COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION DE LA REGION
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COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION DE LA REGION
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L’ESTUAIRE Séance du Bureau Communautaire du mardi 18 novembre 2008 \\\\\\ EXTRAIT N° 001103 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE \\\\\\ Nombre de membres : ª en exercice : 17 ª présents : 14 ª représentés : 2 Date de la convocation : 12 novembre 2008 L'an deux mille huit, le dix huit novembre à 18 heures 00, le Bureau Communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire s'est réuni sous la présidence de M. Joël BATTEUX, Président. Etaient présents : BESNE : Mme Sylvie CAUCHIE DONGES : Mme Anne AUFFRET LA CHAPELLE-DES-MARAIS : M. Franck HERVY MONTOIR-DE-BRETAGNE : Mme Michèle LEMAITRE PORNICHET : M. Robert BELLIOT SAINT-ANDRE-DES-EAUX : M. Alain DONNE SAINT-JOACHIM : Mme Marie Anne HALGAND SAINT-NAZAIRE : M. Joël BATTEUX, M. Bernard GARNIER, M. Philippe GROSVALET, M. Christian SAULNIER, M. Olivier RICHARD, M. David SAMZUN TRIGNAC : Mme Sabine MAHE Absents représentés : SAINT-MALO-DE-GUERSAC : M. Alain BENTAHA donne pouvoir à Mme Marie Anne HALGAND SAINT-NAZAIRE : M. Jean-Michel TALBOURDEL donne pouvoir à M. Philippe GROSVALET Absent excusé : SAINT-NAZAIRE : Mme Marie-Odile BOUILLE Commission : Aménagement de l’espace Objet : Site de la Gagnerie du Boucha à Saint-Malo de Guersac - Approbation de l’acquisition du terrain cadastré AE 16 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L’ESTUAIRE Séance du Bureau Communautaire du mardi 18 novembre 2008 Commission : Aménagement de l’espace Objet : Site de la Gagnerie du Boucha à Saint-Malo de Guersac - Approbation de l’acquisition du terrain cadastré AE 16 M. Joël BATTEUX, Président, lit l’exposé suivant : Mes Chers Collègues, Par délibération du 24 juin 2008, le Bureau communautaire a décidé d’engager les études préalables à une opération d’aménagement à vocation d’habitat sur le site de la Gagnerie du Boucha situé sur la commune de Saint-Malo de Guersac. Par délibération du Bureau communautaire du 9 septembre 2008, les modalités de concertation préalable à l’aménagement du site de la Gagnerie du Boucha ont été approuvées. Le périmètre de la future opération n’est pas encore maîtrisé. La CARENE doit procéder à des acquisitions amiables ou par voie de préemption avant la mise en place d’une procédure d’expropriation. Monsieur et Madame JAHAN, propriétaires du terrain cadastré section AE n° 16 à Saint-Malo de Guersac, ont donné leur accord amiable à la mairie de Saint-Malo de Guersac pour vendre leur propriété sur la base d’un prix de 5 €/m². En accord avec la commune, la CARENE procédera aux acquisitions amiables. Il est donc proposé à la CARENE d’acquérir la parcelle AE 16 d’une superficie totale de 839 m² pour un montant de 4 195 euros : Section AE N° 16 Adresse Gagnerie du Boucha – Saint-Malo de Guersac Superficie 839 m² Après en avoir délibéré, je vous demande, mes Chers Collègues : - d’approuver l’opération d’acquisition aux conditions précisées ci-dessus, - de fixer à 4 195 euros le prix d’achat de la parcelle AE 16 à Saint-Malo de Guersac. Ce montant sera imputé au compte 2111 du budget principal, - de m’autoriser à procéder à cette acquisition au nom et pour le compte de la Communauté d’agglomération, - à régler tous frais annexes y afférents et à signer tout acte à intervenir en vue de la conclusion de cette transaction. Le Président, Joël BATTEUX ADOPTE A L’UNANIMITE