Augmentation et réduction du capital social

Augmentation et réduction du capital social : aspects
juridiques et financiers
L’augmentation et la réduction de capital obéissent à des règles très particulières. A côté de la maîtrise des aspects techniques et du
formalisme de l’opération, notamment suite à l’apport de la loi Warsmann, il s’avère également nécessaire de bien connaître les avantages
et les contraintes liés à la modification du capital.
Renforcer les capitaux propres de la société
grâce à une augmentation du capital
La réduction motivée par des pertes
La réduction non motivée par des pertes
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Diversité des objectifs et des techniques
La décision d’augmenter le capital
##L’abus de minorité et l’abus de majorité
##L’augmentation par de nouveaux apports en numéraires
−−Les procédures à respecter
−−La protection des actionnaires en place
−−Le recours au droit préférentiel de souscription
−−Les primes d’émission
##L’augmentation par des apports en nature
−−Élaboration et acceptation du traité d’apport
−−La prime d’apport
##L’augmentation par conversion d’obligations ou de
créances ordinaires
−−Les procédures à respecter
−−La technique du bon de souscription d’actions
##Le sort de l’actionnariat salarié
−−Enjeux et appréciation critique des solutions
−−Les mécanismes d’intéressement : attribution de stock
options, souscription d’actions réservées, attribution
d’actions gratuites, plan d’épargne d’entreprise
Exercice pratique : identifier les cas dans lesquels la réduction
de capital est nécessaire Focus : l’ouverture du capital à un investisseur
Maîtriser la technique du « coup d’accordéon
»
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Se désengager ou assainir les comptes de la
société grâce à une réduction de capital
Les finalités poursuivies par la réduction de capital
Les règles communes ##
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Focus : comment garantir l’égalité des actionnaires ?
Cette formation fait partie du
certificat « Juriste en droit des
sociétés », p. 76
Protéger les actionnaires en place à l’occasion
de l’augmentation de capital Identifier les risques liés à la perte éventuelle du contrôle
de la société
##Maîtriser les avantages et inconvénients de l’augmentation
de capital : les écueils à éviter à court, moyen et long terme
##Apprécier les exigences de l’investisseur
##Protéger les actionnaires par le droit préférentiel de
souscription
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Rédiger un pacte d’actionnaires
Maîtriser l’utilité et les dangers des principales clauses du
pacte d’actionnaires
##Prévoir une garantie d’actif et de passif adossée à la
souscription
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Exercice pratique : rédiger une clause de sortie totale dans un
pacte d’actionnaires Reconstituer ses fonds propres avec un coup d’accordéon
Apprécier la validité du coup d’accordéon
##Mettre en place la protection des actionnaires et les
recours dont ils bénéficient
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Focus sur l’abus de majorité dans la réduction de capital par
coup d’accordéon
Nos Cession de titres : aspects juridiques et financiers - p. 86
suggestions Pratique des pactes d’actionnaires - p. 84
PUBLIC
ff
Dirigeants, directeurs juridiques,
juristes, avocats, experts-comptables
PRÉREQUIS
ff
Avoir des connaissances générales
en droit des sociétés ou avoir
préalablement suivi la formation «
Droit des sociétés : les fondamentaux
» p. 77
INFORMATIONS PRATIQUES
PARIS + 24‑25/05, 28‑29/09
et 12‑13/12
DURÉE + 2 jours - repas inclus
PRIX + 1 405 e HT
RÉF + KASM3001
Inscription en ligne sur
www.dalloz-formation.fr
DROIT DES AFFAIRES
--Maîtriser les techniques juridiques de l’augmentation et de la réduction de capital
--Identifier les contraintes et prévenir les difficultés
--Protéger les intérêts des actionnaires en place
LES
Formation technique et pratique animée par
un avocat spécialiste
DROIT ET FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS
OBJECTIFS ET PROGRAMME
CONTACTS
Une question sur le programme :
[email protected]
Une question d’ordre pratique :
01 40 64 13 00
Cette formation en intra :
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01 40 64 52 83 / 13 05
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