Centre d`Etudes Supérieures - Musique et

PÒLE D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SPECTACLE VIVANT BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
EPCC / MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION / RÉGIONS BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE
VILLES DE NANTES, RENNES ET ANGERS / UNIVERSITÉS DE NANTES ET RENNES 2
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MARCHES PUBLICS D’ACHAT DE FOURNITURES COURANTES
ACHAT D’UN PIANO DE QUART QUEUE
Cahier des clauses particulières
DATE ET HEURE LIMITES DES OFFRES
LUNDI 30 JUIN A 18 HEURES
OBJET DE L’ACHAT
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Un piano ¼ de queue,
I – Descriptif de l’instrument
La présente procédure a pour objet l’acquisition d’un piano quart de queue :
Solution de base : modèle yamaha type C3 X ou équivalent
Variante libre et facultative (une seule et unique proposition) : tout autre modèle proposé par le candidat d’un montant équivalent à
la solution de base avec housse et banquette
Le descriptif détaillé de l’instrument ainsi que les modalités d’entretien, de réparation et de transport sont précisés par le candidat dans le
cadre de la note technique qui constitue un document contractuel.
-
Après l’analyse des offres et le choix de l’attributaire du marché, le Pont supérieur se réserve le droit de prendre contact avec le titulaire du
marché afin que l’instrument proposé soit testé par une personne habilitée par le Pont supérieur. Dans l’hypothèse où l’essai ne serait pas
concluant, le titulaire du marché s’engage à proposer un autre instrument répondant aux attentes du Pont supérieur.
II – Les Clauses Administratives
▪ Personne publique contractante
L’achat est réalisé pour le compte de l’Etablissement Publique de Coopération Culturelle – Pôle d’Enseignement Supérieur – Spectacle
Vivant Bretagne Pays de la Loire - LE PONT SUPERIEUR
▪ Coordonnées des interlocuteurs technique et administratif
o Directeur du département musique, Monsieur Benoit Baumgartner : 02 30 96 20 13 ou 06 74 54 52 33
o Responsable administrative, Madame Anne-Marie de Villeblanche : 02 40 89 90 54
▪ Adresses de retrait du document de consultation
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site du Pont supérieur www.lepontsuperieur.eu rubrique « info-pratique »
Pour les candidats qui souhaiteraient recevoir un dossier par voie postale classique, il peut être demandé à l’adresse suivante :
LE PONT SUPERIEUR
32, rue Emile Péhant
44000 NANTES
Tél : 02 40 84 90 54
@ : [email protected]
32 rue Emile Péhant 44000 Nantes 33 (0)2 40 89 90 50
Rennes 33 (0)2 30 96 20 10
[email protected]
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▪ Critères de jugement des offres
L’analyse des offres sera fondée sur le faisceau de critères hiérarchisés suivant :
-
Critère n° 1 : valeur technique de l’offre
Ce critère sera apprécié sur la base de la note technique jointe au dossier dûment complétée par le candidat
-
Critère n° 2 : proposition financière
▪ Modalités d’envoi et de dépôt des offres
Les candidats peuvent adresser leur offre par voie électronique via le site internet du Pont supérieur (cf. instructions disponible sur le site du
Pont supérieur).
L’envoi de l’offre par mail ([email protected]) est autorisé sous réserve d’une confirmation écrite dûment signée par une
personne habilitée à engager l’entreprise.
L’envoi postal est également possible à l’adresse suivant :
Le Pont Supérieur
32, rue Emile Péhant – 44000 NANTES
Le dépôt des dossiers est possible au Pont Supérieur 532, rue Emile Péhant – 44000 Nantes à l’accueil.
▪ Délais limite de réception des offres
La date limite de réception des offres est fixée au 30 juin 2014
▪ Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours
▪ Pièces du marché
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Le présent CCP signé par le candidat
Devis établi par le candidat
Note technique dûment complétée
▪ Délai de livraison
Le délai de livraison est fixé à 6 semaines calendaires maximum à compter de la réception du bon de commande (la date limite de livraison
sera indiquée sur le bon de commande)
▪ Nature du prix
Le présent marché est conclu à prix unitaire
▪ Sous-traitance
Tout recours à un sous-traitant doit faire l’objet d’une déclaration préalable avec paiement direct par le Pont supérieur au-dessus de 600 €
TTC
▪ Modalités de facturation
La réalisation de la prestation fera l’objet d’un paiement unique après livraison de l’instrument
▪ Pénalités de retard
Il sera appliqué une pénalité forfaitaire de 60 € par jour calendaire de retard.
En cas de difficulté majeure rencontrée par le fournisseur, celui-ci informera le Pont Supérieur par écrit, en précisant les difficultés
rencontrées, et dans les plus brefs délais. Les motifs du retard seront analysés et pourront conduire, s’ils sont justifiés, à l’octroi d’un délai
supplémentaire.
32 rue Emile Péhant 44000 Nantes 33 (0)2 40 89 90 50
Rennes 33 (0)2 23 62 10 69
[email protected]
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III – Engagement du candidat
Je soussigné (nom, prénom, qualité) :
Agissant au nom et pour le compte de
Après avoir pris connaissance du document et des pièces qui y sont mentionnés,
M’engage, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ciaprès définies.
Offre de prix :
Montant hors taxes : ………………… euros
TVA (taux de
%)……………...euros
Montant TTC :……………………….euros
Soit en lettre :
(voir détail ou décomposition dans le devis annexé)
J’affirme, sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à mes torts exclusifs que la société à laquelle j’interviens ne tombe pas
sous le coup des interdictions découlant de l’article 43 du Code des Marchés publics.
Je certifie par ailleurs être en règle sur le plan fiscal et social et respecter l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L 321-1 du code du
travail.
Fait en un seul original
A
Le
IV – Acceptation de l’offre
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement
A
Le
La personne responsable du marché
Par autorisation l’agent habilité.
Signature du Candidat