Convention « Small Business Act » pour l`émergence de champions

Convention « Small Business Act »
pour l’émergence de champions du numérique
En déplacement au CES à Las Vegas, Axelle Lemaire a répondu à une interview des Echos intitulée « Je veux
une charte entre Start-up et grands groupes ».
Digital Grenoble a été précurseur dans cette démarche en proposant un « Small Business Act » dans le dossier
French Tech, vecteur majeur pour l’émergence de nouveaux champions du numérique.
A partir de janvier 2016, ce dispositif est mis en œuvre et déployé conjointement par Digital Grenoble et Le
Clust’R Numérique sur le territoire de l’agglomération grenobloise et plus largement de l’Isère, porté par Serge
Imbert-Bouchard avec la contribution d’André Meyer, en partenariat avec des organismes contributeurs d’actions
pouvant renforcer le soutien aux Start-up, TPE et PME locales du domaine numérique.
Les engagements des grandes entreprises





Privilégier les Start-up, TPE et PME locales pour les consultations ou appels d’offre de produits et services
numériques.
Développer un programme de parrainage, permettant de rendre visibles et promouvoir en France et hors de
France les succès et solutions informatiques de leurs partenaires Startup, TPE et PME du bassin Grenoblois.
Agir dans l’écosystème pour le brassage des idées, des technologies et des ressources humaines.
Investir dans les petites entreprises.
Identifier un référent.
Dans l’esprit d’un soutien mutuel et pour que l’entreprise signataire de cette convention soit représentée en tant
que personne morale dans Digital Grenoble par Le Clust’R Numérique, catégorie Partenaire, la société s’engage
à devenir membre du Clust’R Numérique en remplissant le formulaire d’adhésion et en payant la cotisation
annuelle (année civile) sur la durée de validité de la convention (1/3 du montant de la cotisation des nouveaux
membres sera reversé à Digital Grenoble).
Les engagements des collectivités territoriales




Favoriser l’émergence de Tech Champions au travers de la formation, du conseil et de l’assistance technique.
Dans le cadre légal, faciliter l’accès aux marchés publics des petites entreprises du numérique.
Favoriser les alliances opérationnelles entre grandes sociétés déjà référencées par les collectivités et les
entreprises numériques de plus petite taille.
Identifier un référent dans chaque collectivité territoriale.
DIGITAL GRENOBLE | RCS Grenoble 811 691 179
Société Coopérative d’Intérêt Collectif – Société par Actions Simplifiée à capital variable
16 boulevard Maréchal Lyautey 38000 Grenoble
DIGITAL GRENOBLE “SMALL BUSINESS ACT”
Grenoble a été élue 5ème ville au monde en terme d’innovation (classement Forbes 2013), et a été retenue parmi
les 3 finalistes des capitales européennes de l’innovation (iCapitale); le FDI Intelligence la positionne au 17ème
rang du Top 25 des villes du futur.
Cependant, les réussites commerciales des sociétés du numérique du bassin Grenoblois sont en retrait par rapport
à l’excellent niveau d’innovation et de créativité mises en œuvre par les startups, TPE et PME locales.
A la différence des politiques industrielles des USA et de l’Allemagne, pour ne citer que ces deux pays, les
décideurs des Collectivités locales, des Sociétés d’économie Mixte, des grands groupes présents sur le territoire
Grenoblois, n’ont eu, jusqu’ à présent, qu’une faible incitation à solliciter les petites et moyennes sociétés du
Numérique.
Grenoble Digital permettra de faire bouger localement les lignes en essayant de dupliquer ce qui marche bien
dans les pays où les jeunes entreprises du numérique sont activement supportées par l’écosystème local.
Ce Digital Grenoble « Small Business Act » veut associer durablement grands acteurs privés et publics, à même
de jouer un rôle dynamique majeur.
Engagements des grandes entreprises
On fait l’hypothèse que toutes les grandes entreprises concernées sont internationales, multinationales ou à
dimension internationale.
1. Privilégier les TPE et PME locales pour les consultations ou appels d’offre de produits et services
lorsque :


La dimension innovante spécifique ne se trouve pas dans le catalogue des fournisseurs certifiés par le
grand groupe.
La proximité géographique de ces TPE/PME permet des économies substantielles ou des gains de temps
significatifs, notamment dans le cadre de projets de R&D et plus spécifiquement dans une démarche «
Open innovation » où les équipes des Start up et PME travaillent en mode collaboratif sur des solutions
avancées ou solutions de rupture avec certaines équipes des grandes entreprises.
2. Développer un programme de parrainage, permettant de rendre visibles et promouvoir en France et hors
de France les succès et solutions informatiques de leurs partenaires Startup, TPE, PME du bassin Grenoblois.
Les éléments de base de ce programme de parrainage sont a minima :





Autoriser les TPE/PME à référencer les sociétés « parraines » dans la liste de leurs clients/partenaires.
Obtenir d’un dirigeant exécutif de la société parraine un fort engagement soutenant cette démarche.
Générer une citation d’un dirigeant exécutif d’une ou des sociétés parraines dans un communiqué de
presse publié par la startup, TPE, PME concernée.
Mettre en œuvre des contrats de distribution aux niveaux français, européen voire mondial de solutions
développées par les TPE ou PME locales, la promotion de ces solutions pouvant être assurée sous la
marque du groupe (marque blanche) ou conservée sous la marque du partenaire.
Mettre en œuvre la commercialisation de solutions intégrant des produits ou services du partenaire local
permettant ainsi d’assurer le développement du savoir faire commercial de la TPE/PME qui ainsi exposé,
gagnerait rapidement en maturité « marketing », maturité « business » et stratégies de vente.
DIGITAL GRENOBLE | RCS Grenoble 811 691 179
Société Coopérative d’Intérêt Collectif – Société par Actions Simplifiée à capital variable
16 boulevard Maréchal Lyautey 38000 Grenoble
3. Agir dans l’écosystème pour le brassage des idées, des technologies et des ressources humaines





Offrir aux Startups, TPE et PME, des produits (logiciels standards, serveurs, PC, tablettes) et services
(Internet, cloud,..) des grandes sociétés du numérique à des prix très attractifs.
Mettre à la disposition des Startups, TPE et PME l’expertise de cadres expérimentés des grandes sociétés
du bassin Grenoblois à des conditions avantageuses.
Dans l’hypothèse d’ajustement d’effectifs au sein de grandes sociétés du numérique, mettre en œuvre des
mesures d’accompagnement des salariés vers les TPE/PME locales qui ainsi pourraient bénéficier de
compétences ciblées.
Encourager la création de startups par essaimage, lorsque la stratégie de groupe le permet, après
validation du business plan du créateur d’entreprise, en offrant aux sociétés essaimées des dispositifs de
partenariat facilitant le lancement des activités techniques et commerciales.
Dans les programmes collaboratifs stratégiques locaux ou régionaux de grande ampleur (comme le projet
« Open Innovation » City@dom associant collectivités territoriales du bassin Grenoblois et grands
groupes locaux), réserver des volets d’intervention pour les startup, TPE, PME locales qui viendront
enrichir l’offre déployée par les grandes entreprises (Dans un second temps, les grandes entreprises
présentes sur le bassin Grenoblois, pourraient diffuser dans d’autres métropoles, les solutions mises en
œuvre avec succès sur le bassin grenoblois. Les produits et solutions des startups/TPE/PME grenobloises
intégrées dans le programme collaboratif seront rendues visibles et sponsorisées par les grands groupes
internationaux présents sur le bassin grenoblois).
4. Investir dans les petites entreprises
Le financement de start-up et de PME est un élément vital de leur croissance rapide dans un marché mondial de
plus en plus compétitif. Certains grands groupes disposent d’une structure « Corporate Venture » qui leur permet
de participer au capital de jeunes sociétés essaimées ou actives dans un écosystème compatible avec celui de
leurs activités. Lorsque qu’un fond Corporate Venture existe, au travers des référents (voir plus bas), un effort
particulier sera mis en ouvre pour permettre à des jeunes sociétés locales du numérique et prometteuses d’en
bénéficier.
5. Identifier un référent
Chacune des entités signataires de cet accord nomme un réfèrent, interface unique vis-à-vis de Digital Grenoble.
Ce référent aura pour mission de faciliter les échanges, permettra de réaliser un bilan des actions menées et
d’identifier des pistes d’amélioration le cas échéant. Ce bilan sera réalisé annuellement.
Les référents seront invités à des comités de pilotage réguliers organisés par Digital Grenoble et Le Clust’R
Numérique, a minima 2 fois/an. Des informations nécessaires au suivi des mises en relation leurs seront
demandées. Accès au formulaire de mise en relation.
Engagements des collectivités locales
Les travaux actuellement menés par Pacte PME devraient conduire à des avancées rapides, ce qui permettrait de
créer, dans un cadre légal, les conditions favorables à un accès plus aisé aux marchés publics des Startups, TPE,
PME locales.
Les principales missions de Digital Grenoble au travers d’une démarche commune initialisée par les structures
existantes de Grenoble Alpes Métropole, la Communauté de Communes du Grésivaudan, la CCI,
Minalogic/Ambition Logicielle, la BPI Rhône Alpes sont les suivantes :
DIGITAL GRENOBLE | RCS Grenoble 811 691 179
Société Coopérative d’Intérêt Collectif – Société par Actions Simplifiée à capital variable
16 boulevard Maréchal Lyautey 38000 Grenoble



Favoriser l’émergence de Tech Champions à travers de la formation, du conseil et de l’assistance
technique.
Faciliter l’accès aux marchés publics des entreprises du numérique.
Favoriser les alliances opérationnelles entre grandes sociétés déjà référencées par les collectivités et les
entreprises numériques locales de plus petite taille.
Les mesures suivantes tiennent compte du strict cadre légal qui s’impose :
Concrètement pour les commandes publiques (Grenoble Alpes Métropole, Communauté de Communes du
Grésivaudan,…), il est proposé de mettre en œuvre toutes les mesures flexibles tout en restant strictement
conforme aux principes fondamentaux régissant la commande publique (ces principes ayant aussi pour vocation
à évoluer).
L’article 10 du code des marchés publics fixe pour principe qu’un marché doit être divisé en lots, ceci afin de
permettre l’accès des PME à la commande publique. Il importe donc que les collectivités et organismes
publiques allotissent systématiquement leurs marchés concernant des produits et services numériques.
Le code des marchés publics stipule que des appels d’offres soient initialisés pour la commande de services dont
le montant serait supérieur à 200.000 €. Les entreprises locales seront systématiquement informées de ces
appels d’offre par les moyens classiques (BOMP, Journal Officiel de l’Union Européenne, journaux d’annonces
légales et par le guichet d’information unique mis en place par Digital Grenoble.
Lors de marchés importants de fournitures et de services divisés en lots, les lots inférieurs à 80.000 € peuvent
être réservés à des petites et moyennes entreprises, et faire l’objet de procédures adaptées.
Les marchés inférieurs à 15.000 € pouvant faire l’objet de lettres de consultations émises vers les entreprises
locales spécialisées dans les solutions numériques seront privilégiés.
Engagements du Clust’R Numérique
Le Clust’R Numérique s’engage dans le cadre de la mise en œuvre de cette convention à proposer les actions
suivantes, selon l’adhésion ou non au Clust’R Numérique de l’entreprise signataire :
Sans adhésion :
 Recensement des possibilités de « parrainage » de l’entreprise signataire par le formulaire en ligne :
accompagnement et aides proposés aux start-up, TPE et PME du numérique, avec indication du ou des
domaines d’activités souhaités des sociétés à parrainer.
 Transmission de la liste des Start-up, TPE et PME ayant rempli le formulaire de recherche
d’accompagnement, au jour de la signature de la convention.
 Recensement des informations nécessaires à la mise à jour des indicateurs souhaités et demandés dans le
cahier des charges de la labellisation French Tech.
Avec adhésion, accès aux actions supplémentaires :
 Communication pour renforcer l’identification de start-up, TPE et PME souhaitant bénéficier d’un
« parrainage » par l’entreprise signataire.
 Présentation de la liste des entreprises identifiées et participation à la sélection
 Mise en relation entre l’entreprise signataire et les start-up, TPE et PME recherchant un « parrain ».
 Suivi des relations établies avec les start-up, TPE et PME : Accès au formulaire de mise en relation.
 Participation à des évènements pour rencontrer des start-up, TPE et PME du numérique (French Tech
Contest 333, Journée Open Innovation, …).
DIGITAL GRENOBLE | RCS Grenoble 811 691 179
Société Coopérative d’Intérêt Collectif – Société par Actions Simplifiée à capital variable
16 boulevard Maréchal Lyautey 38000 Grenoble




Ouverture d’un ou plusieurs comptes utilisateurs et administrateurs pour des responsables de l’entreprise
signataire sur la plateforme collaborative du site internet http://www.leclustr.org , pour :
o Etre informé ;
o Communiquer leurs actualités, leurs offres, … ;
o Publier les appels à candidatures et appels d’offres liés au numérique.
Information sur les actions communiquées par des partenaires pouvant renforcer le soutien aux start-up,
TPE et PME du domaine numérique.
Accès à tous les services et avantages réservés aux membres.
Etude de tout autre besoin ou suggestion de l’entreprise signataire.
Durée de la convention
La durée de validité de la convention est sur l’année civile de la date de signature avec tacite reconduction
annuelle sauf information de non reconduction pour l’année suivante envoyée par l’entreprise signataire au
porteur du dispositif.
Accès aux formulaires associés à la convention d’enregistrement
Entreprise signataire de la convention SBA et offre de parrainage
Start-up, TPE, PME du numérique et besoins en accompagnement
Partenaire et actions de soutien aux Start-up, TPE et PME du domaine numérique
Formulaire de mise en relation
Liste des indicateurs de suivi du dispositif
Accès au formulaire d’adhésion au Clust’R Numérique
Enregistrement de l’adhésion
Contact
Serge Imbert-Bouchard
Porteur du dispositif Small Business Act pour Digital Grenoble
Délégué Territorial Isère du Clust’R Numérique
[email protected]
Tél. : 06 75 92 81 57
Fait à
le
Représentant de Digital Grenoble
Daniel Pilaud
Président
Représentant du Clust’R Numérique
Pierre Blangero
Président Comité Territorial Isère
Représentant de
DIGITAL GRENOBLE | RCS Grenoble 811 691 179
Société Coopérative d’Intérêt Collectif – Société par Actions Simplifiée à capital variable
16 boulevard Maréchal Lyautey 38000 Grenoble