Règlement du concours de dessins d`enfants 2016

Règlement du concours
de dessins d’enfants 2016
"J’imagine ma maison de demain"
Article 1
L’Office Public d’Habitat de Dordogne, Dordogne Habitat RCS PERIGUEUX
272 400 011 dont le siège social est à Coulounieix Chamiers, Créavallée
Nord Créapark, organise, à compter du 10 avril jusqu’au 10 mai 2016 un
concours de dessin d’enfants intitulé : "J’IMAGINE MA MAISON DE
DEMAIN". Son objectif est d’illustrer par le dessin la vision des enfants de
la maison de demain (du futur).
Article 2
Le concours de dessin est ouvert aux enfants âgés de 12 ans ou moins,
dont les parents sont titulaires d’un bail auprès de Dordogne Habitat. Toute
participation implique l’accord des parents/représentant légal de l’enfant
mineur. La participation à ce concours est gratuite.
Article 3
Le dessin doit être réalisé sur du papier 29,7 x 21 cm (papier A4) en format
portrait ou paysage. Les techniques graphiques envisagées pour la
réalisation du dessin sont libres et doivent respecter le thème énoncé dans
l’article 1.
Article 4
Un formulaire de participation doit accompagner chaque dessin. Doivent
obligatoirement y figurer le nom, le prénom, l’adresse et l’âge des
participants ainsi que l’autorisation du représentant légal de l’enfant. Un
exemplaire du formulaire est disponible sur le site internet de Dordogne
Habitat : www.dordognehabitat.fr.
Le dessin et le formulaire de participation doivent être envoyés avant le 10
mai 2016 par courrier ou déposés à l’adresse suivante :
Dordogne Habitat
Créavallée Nord – Créapark Bâtiment 2
212, boulevard des Saveurs
24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
Pour tous renseignements, contacter Dordogne Habitat au 05.53.02.15.01
ou 05.53.02.15.21 ou rendez-vous sur le site internet à l’adresse suivante :
www.dordognehabitat.fr , rubrique « je suis locataire ».
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Article 5
Les dessins seront présentés au jury en aveugle et seront classés selon leur
qualité artistique et leur pertinence par rapport au thème. Une note sera
attribuée selon les critères suivants :
 pertinence au thème note de 0 à 5
 qualité artistique note de 0 à 5.
Les gagnants seront désignés par le jury départemental. Les dessins
gagnants seront ceux qui auront obtenu les notes les plus élevées. Il y aura
au maximum 3 gagnants pour les moins de 6 ans et 3 gagnants pour les 712 ans. En cas d’ex-æquo, le jury départemental délibèrera afin de
départager les vainqueurs.
Article 6
Le jury sera ainsi composé :
- Pour le jury départemental :
o Le président ou son représentant,
o 2 administrateurs hors représentant des locataires,
o 2 administrateurs représentant les locataires,
o 4 représentants du personnel de Dordogne Habitat
Article 7
Chaque enfant recevra un cadeau, qu’il devra retirer auprès de l’agence
dont il dépend, en remerciement de sa participation. Un lot spécifique sera
attribué à chaque dessin gagnant dans la limite de 3 gagnants par tranche
d’âge (les moins de 6 ans et les 7-12 ans).
Article 8
Ce concours respectera le calendrier suivant :
10 avril
2016 :
Ouverture du concours. Le règlement sera
distribué.
10 mai 2016 : Clôture de la remise des dessins.
Mai 2016 :
Réunion du jury.
6 juin 2016 :
Publication définitive des résultats.
Une remise officielle des prix sera organisée lors des manifestations prévues
au cours de la semaine des Hlm, du 6 au 11 juin 2016.
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Article 9
Les gagnants seront avertis individuellement par téléphone ou par courrier
et seront invités à la remise officielle des prix. Si l’enfant est absent le jour
de la remise du cadeau, il sera individuellement averti et pourra retirer son
cadeau auprès de l’agence dont il dépend.
Article 10
Les dessins ne seront pas retournés aux participants.
La liste des participants et les noms des gagnants seront publiés. Les
œuvres primées restent la propriété de Dordogne Habitat qui se réserve le
droit de les utiliser et de les diffuser dans le cadre de sa politique de
communication.
Article 11
Les jurys sont souverains. Aucune réclamation ne sera admise. Le simple
fait de participer implique l’acceptation du présent règlement.
ARTICLE 12 :
Dordogne Habitat, en cas de force majeure, se réserve le droit d’écourter,
de reporter ou d’annuler le concours à tout moment sans autre préavis.
ARTICLE 13 :
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, article
L.27, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données les concernant. Les participants
ainsi que leurs représentants légaux, s'ils sont mineurs, peuvent exercer ce
droit, ou s'opposer au traitement informatique de ces informations en
écrivant à Dordogne Habitat :
Dordogne Habitat
Créavallée Nord – Créapark Bâtiment 2
212, boulevard des Saveurs
24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
ARTICLE 14 :
Le présent règlement est déposé en l’étude de Maître RODRIGUEZ et
Maître PEYSSI, SCP d’Huissiers de Justice Associés, sis au 25, rue Louis
Mie à Périgueux.
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