sécurité, citoyenneté, prévention de la délinquance

VILLE DE TARASCON • DÉCEMBRE 2013
SÉCURITÉ,
CITOYENNETÉ,
PRÉVENTION
DE LA DÉLINQUANCE
UN PLAN TRIENNAL D’ACTIONS POUR TARASCON
D
ans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), la Ville de
Tarascon fixe ses orientations en matière de Sécurité pour les 3 années à venir.
Garant de la tranquillité publique et pivot de la prévention de la délinquance à l’échelon local, le Maire
de Tarascon a souhaité élaborer une stratégie territoriale volontariste, réaliste, équilibrée afin de
répondre aux attentes fortes de la population.
1
TA R A S C O N C I T É D U D R O I T E T D U C I T O Y E N
Projet majeur sur l’Arrondissement d’Arles, la Cité Judiciaire définit,
aujourd’hui, Tarascon comme Cité du Droit et du Citoyen.
C
ette nouvelle infrastructure réalisée dans un magnifique bâtiment classé au titre des
monuments historiques est ouverte au public depuis le mois de novembre.
La Cité Judiciaire regroupe en une seule et même entité les juridictions de l’arrondissement
d’Arles :
Le Tribunal de Grande Instance
Le Tribunal d’Instance
Le Tribunal de Commerce
Le Tribunal pour Enfants
Le Service des Juges d’Application des Peines
Avec la création du Palais de Justice, Tarascon oriente sa politique en matière de sécurité
autour des notions essentielles que sont la responsabilité et la citoyenneté.
CLSPD
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
La Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
se décline autour d’un fil rouge qui replace le citoyen au cœur de la vie de
la cité.
Une dynamique partenariale structurée autour des différents acteurs
de la sécurité publique.
L
’élaboration de la Stratégie implique la création d’une instance partenariale active et
permanente entre l’État, les Collectivités Territoriales, les établissements publics et les
associations issues de la société civile. Le Conseil local de Sécurité et de Prévention de
la Délinquance est aujourd’hui l’instance qui définit et pilote cette stratégie territoriale.
Un concept innovant
L
a Stratégie répond à trois objectifs fixés conjointement par la Municipalité et
ses partenaires :
Apporter des améliorations dans le traitement des problèmes repérés
Recourir rapidement aux moyens déjà disponibles
rivilégier une approche graduée des réponses
P
(priorité donnée au triptyque : Prévention-citoyenneté/dissuasion/répression)
2
O N N E N A Î T PA S C I T O Y E N , O N L E D E V I E N T
É D U C AT I O N À L A C I T O Y E N N E T É P O U R L A J E U N E S S E
Parce que l’initiation à la citoyenneté doit se faire dès le plus jeune âge, la Ville de
Tarascon a décidé d’établir un plan d’actions de prévention destinées aux jeunes.
“Tarascon, cité du droit et du citoyen”un véritable projet pédagogique.
e projet a pour objectif d’expliquer aux jeunes les fondements et les principes de la justice et
C
de la citoyenneté en France. Elaboré par les acteurs du CLSPD avec l’Éducation Nationale
dans le cadre de la Stratégie Territoriale de Prévention de la Délinquance, il est conduit en
milieu scolaire et périscolaire.
En milieu scolaire dans les écoles primaires, les collèges, les lycées.
C
es actions qui se dérouleront sous l’égide de madame l’inspectrice de l’Education
Nationale en partenariat avec les chefs d’établissements des écoles primaires,
des collèges et du lycée de Tarascon, ont pour objectif d’organiser différents
ateliers portant sur : la connaissance de la justice, son organisation afin de sensibiliser
l’enfant à la citoyenneté et aux valeurs républicaines. Certains d’entre eux pourront
également, s’ils le souhaitent, participer à la rédaction d’un code juridique ou à la
reconstitution d’un procès ; ou bien visiter la cité judiciaire de Tarascon et assister à
une audience.
En milieu extrascolaire.
C
es actions se poursuivront dans le cadre des activités proposées aux enfants du
Centre de Loisirs sans Hébergement ainsi qu’aux adolescents qui fréquentent
le Pôle Jeunesse.
Toutes ces actions ont pour vocation de promouvoir une
éducation à la citoyenneté au sein des établissements
scolaires et d’éveiller les enfants au sens de la
responsabilité individuelle et collective.
Quoi ? Qui ?
Où ?
Quand ?
Comment ?
Pourquoi ?
Le décrochage scolaire
Plan de lutte contre l’exclusion et l’absentéisme scolaire :
Une priorité municipale.
La Ville a signé une convention de partenariat avec l’Education Nationale en
vue de l’accueil des jeunes collégiens et lycéens.
Dans le cadre de la réforme des procédures disciplinaires, il est préférable de prononcer
une mesure de responsabilisation à une sanction d’exclusion temporaire qui peut encourager un
processus de déscolarisation. Ces mesures de responsabilisation se dérouleront hors le milieu
scolaire au sein des associations ou bien dans les services municipaux de la ville.
Concrètement, le jeune effectue une forme de Travail d’Intérêt Général plutôt
que d’être livré à lui-même.
“L’éducation est l’arme la plus puissante pour changer le monde.”
Nelson Mandela
3
CITOYENNETÉ ET JUSTICE DE PROXIMITÉ
La prévention de la récidive : un programme ambitieux.
Citoyenneté
L
e projet “Tarascon : Cité du Droit et du Citoyen”, définit la participation de la municipalité
au “parcours citoyen” destiné aux personnes sous main de justice confiées au Service
d’Insertion et de Probation (SPIP) et à la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ).
Le service d’insertion et de probation (SPIP) Antenne Arles Tarascon est mandaté par les
magistrats de l’application des peines et le procureur de la République du TGI de Tarascon
pour faire exécuter à des personnes condamnées une peine de travail d’intérêt général TIG.
Principaux axes de Prévention de la Récidive.
Les Travaux d’Intérêt Général, qu’est-ce que c’est ?
Le TIG constitue un travail non rémunéré effectué au profit de la collectivité habilitée.
Il nécessite l’accord du condamné et doit être réalisé dans les mois suivant la
condamnation.
Ils visent trois objectifs :
sanctionner le condamné en lui imposant un TIG dans une démarche réparatrice
trouver une alternative à l’incarcération dès lors qu’elle n’est pas justifiée
impliquer la collectivité dans un dispositif de réinsertion sociale
L’insertion sociale une priorité pour la municipalité.
L’accueil des TIG dans les services municipaux est également prévu par la Ville de
Tarascon pour favoriser la prévention de la récidive et favoriser l’insertion sociale des
personnes condamnées.
En complément des TIG, un parcours citoyen sera proposé aux adultes
et mineurs condamnés.
Un parcours citoyen de 3 jours pour les adultes.
iloté par le S.P.I.P., ce parcours citoyen, qui sera mis en place début 2014, permet
l’organisation de journées de rencontres et d’échanges avec une dizaine d’adultes
condamnés afin de favoriser leur insertion sociale. Il a pour vocation d’expliquer les
condamnations et surtout de recréer du lien avec les auteurs d’actes de délinquance ou
d’incivilité. Le parcours citoyen s’articulera autour de 6 demi-journées de sensibilisation à la
citoyenneté, dont une s’effectuera en mairie de Tarascon.
P
Des stages citoyenneté de 2 jours en direction des mineurs.
a commune participe également à des stages de citoyenneté organisés par la Protection
Judiciaire de la Jeunesse des Bouches-du-Rhône (PJJ) en direction des mineurs. Ces
stages sont destinés à des jeunes sous main de justice et condamnés ou à ceux qui
bénéficient d’une alternative aux poursuites.
L
Pour chacun des programmes, la Municipalité consacre plusieurs
demi-journées par an pour sensibiliser les participants aux droits
et obligations du citoyen et les informer sur les compétences de
la commune.
4
LUTTE CONTRE LES ATTEINTES AU CADRE DE VIE
La lutte contre les atteintes à l’environnement et au cadre de vie constitue un axe
fort de l’action municipale. Face aux incivilités répétées, la municipalité renforce sa
politique sécuritaire.
Préser vation du cadre de vie.
N
ACTIO
[ ]
1
L
es atteintes au cadre de vie représentent un coût conséquent pour la
collectivité. La municipalité a donc réagi pour améliorer la qualité de vie
dans les quartiers et l’image de Tarascon.
Cette action a pour objet de renforcer les moyens de lutte contre les dépôts sauvages de
déchets et d’encombrants abandonnés sur la voie publique et de renforcer la lutte anti-tags.
Pour ce faire, la Ville de Tarascon entend réaliser un code de la propreté et du savoir vivre
ensemble. Le combat pour la propreté est avant tout un combat contre les incivilités.
N
ACTIO
[ ]
Lutte contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne.
U
ne priorité partagée entre la Municipalité et le Parquet.
Ce dispositif progressif et partenarial associe la municipalité, le
Procureur de la République et l’Agence Régionale de la Santé afin de
lutter efficacement contre les logements indécents et insalubres. Un logement relais a été créé
par la ville pour reloger de manière temporaire les citoyens qui rencontrent des difficultés. Il
s’agit d’aider les locataires victimes dans leurs démarches et les accompagner pour retrouver
de la dignité face à des comportements d’un autre âge.
2
Sécurisation de la Gare SNCF.
N
ACTIO
[ ]
3
C
e mode opératoire organise la complémentarité entre la SNCF et les
forces de l’ordre présentes sur la commune. Il a pour vocation de sécuriser
la gare, ses abords et rassurer les usagers, tant par le déploiement de
caméras que par le renfort de la présence policière.
Création d’une Cellule de Citoyenneté et Tranquillité Publique (CCTP).
La préservation de la tranquillité publique et la prévention des atteintes au cadre de vie est une préoccupation constante
pour la municipalité.
Base juridique : La loi du 5 mars 2007 permet au Maire, avec l’accord du Procureur de la République, d’apporter une
réponse aux actes d’incivilité.
But : le Maire devient ainsi un acteur majeur de la préservation de la tranquillité publique et de la prévention sur la
commune.
Actions : Le Maire qui préside cette cellule de citoyenneté dispose de 3 alternatives
Le rappel à l’ordre pour des faits de faible gravité tels que les incivilités qui nuisent à la tranquilité des administrés.
La transaction, décidée d’un commun accord avec le contrevenant : elle constitue une réparation à forte vocation
pédagogique qui s’adresse aussi bien aux mineurs qu’aux majeurs. Ce peut être un dédommagement pécuniaire
(1330 euros maximum) ou bien un travail non rémunéré.
La mesure d’orientation et de soutien à la fonction parentale.
Il s’agit de mesures d’accompagnement qui ont pour objectif d’expliquer aux parents leurs fonctions éducatives vis à
vis de leurs enfants. Les familles peuvent les accepter ou bien les refuser.
Les mis en cause peuvent refuser la décision de la Cellule de Citoyenneté et Tranquillité Publique
(CCTP) mais s’exposent alors à des poursuites du Procureur de la République.
5
VOISINS VIGILANTS
L A PRÉVENTIO N PA R L E C I T O Y E N
Principe d’une chaîne de vigilance sur le territoire communal.
A
vec la signature du Protocole de Participation Citoyenne, le mercredi 25 septembre
2013, le Maire de Tarascon, Jean-Paul Bonnetain, Préfet de Police des Bouchesdu-Rhône, Pierre Castoldi, Sous-Préfet d’Arles, Paul-Marie Bourniquel, Directeur
Départemental de la Sécurité Publique, Cyril Pizoird, Chef du District d’Arles, Commissaire
Central d’Arles, le Commandant du Commissariat de Tarascon ont entériné le dispositif
“Participation Citoyenne”.
Choisis parmi une liste de volontaires pour leur honorabilité et leur disponibilité, ces voisins
vigilants sont chargés de porter à la connaissance du coordonnateur municipal des faits de nature
délictuelle ou contraventionnelle, qu’ils auraient pu constater ou que leurs voisins leur auraient
signalés. En fonction des faits considérés le coordonnateur municipal transmet l’information à
la police municipale ou à la police nationale. Les forces de l’ordre ainsi renseignées gagnent
un temps précieux.
Particulièrement efficace en matière de cambriolage, ce dispositif
s’inscrit dans une démarche de coproduction de la sécurité entre les
acteurs locaux et la population locale. Tous œuvrent aussi pour la
sécurité de leur propre (quartier) environnement.
Signature de la convention “Voisins
Vigilants” à Tarascon en présence de
Jean-Paul Bonnetain, Préfet de Police
des Bouches-du-Rhône.
Les objectifs du dispositif sont clairs.
Rassurer la population et lutter contre le sentiment d’insécurité
Améliorer la réactivité des forces de sécurité contre les phénomènes de délinquance
Mettre en échec les personnes mal intentionnées
Contribuer à créer des liens de solidarité entre les habitants
Accroître l’efficacité de la prévention de proximité
La collectivité et les habitants deviennent acteurs de la sécurité et de la prévention
Réunion “Voisins Vigilants” en Mairie
de Tarascon
RA SC
VI LL E DE TA
ON
FERENT
CARTE DE RE
PARTICIPAT
VOI
NTS
SINS VIGILA
6 secteurs ont été définis :
ION CITOYEN
Photo
NE
.......................
........................
..................
Nom : ............
.................
..................
........................
......
Prénom : ......
.................
........................
........................
Secteur : ......
........................
............
te : ..................
Année / N° car
le
Police Nationa
Centre-ville
Les Ferrages
Souspiron - Chateaugaillard
Route de Maillane
Quartier Marly
Secteur rural Saint-Gabriel - Campagne Sud, Campagne Nord
ascon
Le Maire de Tar
nt de Police
Le Commanda
Charles FABRE
Le référent du dispositif, un coordonnateur municipal.
N
6
ommé par le Maire de Tarascon, ce chargé de mission délégué à la Sécurité
Municipale a pour objectif d’organiser ce dispositif et de servir de lien entre les
voisins vigilants, le Maire, la Police Nationale.
UNE DÉMARCHE CITOYENNE
AV E C L E D I S P O S I T I F V O I S I N S V I G I L A N T S
25 Voisins Vigilants parmi vous. Qui sont-ils ?
C
e sont des hommes et des femmes engagés au service du bien commun. Des acteurs
de la prévention de la délinquance, qui œuvrent au quotidien pour préserver le cadre
de vie des tarasconnais et la tranquillité publique.
fiche réflexe
PARTICIPATION CITOYENNE - VOISIN VIGILANT
URGENCE
PAS D’URGENCE
Cambriolage, vol, agression …
Retour
Information
Insécurité, rassemblement, incivilité, démarchage,
problème de voisinage, etc.
Déplacement
Traitement direct
Coordonnateur
Saisie
Police
Police nationale
(7j/7 et 24h/24)
Tel : 17
04.90.91.52.90
(S'identifier voisin vigilant)
Retour
Information
Intervention,
Interpellation,
Prévention (rondes)
Faire cesser la situation
Saisie
Police
Pierre Castoldi, Sous-Préfet d’Arles,
Paul-Marie Bourniquel, Directeur
Départemental de la Sécurité Publique
au commissariat de Tarascon.
Police municipale
(Semaine de 6h à 2h du matin,
le samedi de 8h à 17h)
04.90.91.51.26
80% des voisins vigilants qui ont été recrutés sont déjà impliqués
dans la vie de leur quartier.
L
a sécurité c’est l’affaire de tous, mais aussi l’affaire des citoyens. Nous devons être
vigilants pour nous-mêmes et pour les autres. Ces voisins vigilants sont tout simplement des
citoyens bienveillants, attentifs, qui établissent le relais entre le coordonnateur municipal
et les forces de l’ordre. Ils ne se substituent pas à l’intervention de la Police Nationale, ils la
soutiennent.
L’objectif de la Participation Citoyenne est d’apporter une action complémentaire et de
proximité aux forces de sécurité par l’intermédiaire de référents locaux.
C’est un retour vers les méthodes traditionnelles s’appuyant sur le contact avec la population
locale et l’analyse des renseignements.
Il s’agit de renforcer le lien social au sein d’un quartier, d’une résidence,
et de développer la solidarité de voisinage en combattant l’individualisme
qui règne en maître dans la société actuelle.
Cyril Pizoird, Chef du District d’Arles,
Commissaire Central d’Arles,
Paul-Marie Bourniquel, Directeur
Départemental de la Sécurité Publique,
Jean-Paul Bonnetain, Préfet de Police
et Charles Fabre, Mairie de Tarascon
en visite au Centre Supervision Urbain
Attention, ici, les “Voisins sont Vigilants”
D
ébut 2014, de nouveaux panneaux de signalétique “Voisins Vigilants”
seront implantés dans Tarascon afin d’informer la population de l’existence
du dispositif.
7
L A P O L I C E M U N I C I PA L E
act
Cont icipale
n
u
1 26
eM
Polic 90 91 5
04
✆
Des outils, des moyens, des hommes, au service de la sécurité publique.
L
oin de l’image d’Epinal du garde champêtre ou garde
communal, les policiers municipaux jouent un rôle majeur
dans l’organisation nationale de la Sécurité Publique en
France. Aux côtés de la Gendarmerie, de la Police Nationale
et des Douanes, ils sont un maillon indissociable dans la
sécurité de proximité et la lutte contre le sentiment d’insécurité.
L
a Police Municipale de Tarascon est composée de 10
policiers municipaux, 6 agents de surveillance de la voie
publique et 3 agents administratifs. En 2014, 3 nouveaux
agents de surveillance de voie publique seront affectés au
poste de la Police Municipale.
T
ous ces agents fonctionnent en brigades (matin, aprèsmidi, nuit) et assurent une présence sur le terrain de 6h
à 2h, du lundi au vendredi. Une permanence est assurée
le samedi de 8h à 17h.
1 agent de Police pour 1000 habitants.
C
onformément à l’engagement pris dans le cadre de la
stratégie territoriale de prévention de la délinquance
adoptée le 6 mai 2013, l’effectif des policiers
municipaux sera progressivement porté à 15. Une fois ce
chiffre atteint, la Ville de Tarascon disposera d’un agent
pour 1000 habitants, ce qui constitue une référence en
la matière.
1 caméra pour 295 habitants.
A
ujourd’hui, 45 caméras de vidéoprotection sont mises
à la disposition des policiers municipaux et nationaux,
mais également de la gendarmerie nationale pour
assurer la sécurité de nos concitoyens.
Cela représente une caméra pour 295 habitants. Ces
caméras sont reliées 24H sur 24H et 7 jours sur 7 au Centre
de Supervision urbain de la Police municipale. Un transfert
d’images est également organisé au Commissariat de la
Police Nationale.
Vidéoprotection : le saviez-vous ?
Le Centre de Supervision Urbain de Tarascon est doté de 3 opérateurs de vidéoprotection et de vidéo-verbalisation
assermentés. Ces acteurs, qui visionnent les images en temps réel de jour comme de nuit, sont prêts à donner l’alerte aux
forces de l’ordre ou déclencher les secours en cas d’accident.
Les Fêtes de la Tarasque sécurisées par la Police Municipale de Tarascon.
DES MILLIERS D’INTERVENTIONS EN 2013.
10 policiers municipaux et 3 agents de surveillance de la voie publique assurent plusieurs milliers
d’interventions par an et une présence constante sur le terrain.
PV encombrants .
Attroupement . . .
Vols . . . . . . . . .
Dégradations . . .
Rixes . . . . . . . .
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
PV Vidéo-verbalisation .
Constat d’infractions . .
8
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
ACTIVITÉ DE LA BRIGADE DE LA POLICE MUNICIPALE
. . . . . . . . . . . . . 45
Interventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . 29
Signalements à l’officier de Police Judiciaire
. . . . . . . . . . . . 109
Interpellations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . 60
Procès-verbaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . 14
Infractions au code de la route . . . . . . . . .
ACTIVITÉ DU CENTRE DE SUPERVISION URBAIN DE LA POLICE MUNICIPALE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 473
Visionnage Police Nationale/
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62
Gendarmerie Nationale. . . . . . . .
Crédits photos : Mairie de Tarascon, Gérard Marin, Yvon Richard, Fotolia. Conception : D. Menjaud - Imp. Les Presses de la Tarasque et la Parfaite 04 90 91 15 11 certifiées Imprim’vert
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
. 3884
. . . 43
. . . 16
. 3065
. . . 62
. . . . . . . . . . .
390
- Ne pas jeter sur la voie publique