La ligne de trésorerie (prêt relais)

La ligne de trésorerie (prêt relais) liée à l’opération
«Pôle d’Excellence éducative Albert Camus »,
décidée à l’unanimité du Conseil municipal, a été intégralement remboursée
Le principe
Les crédits procurés par une ligne de trésorerie permettent de financer le décalage temporaire dans
le temps entre le paiement des dépenses et l'encaissement des recettes. Ils n'ont pas pour vocation
de financer l'investissement et ne procurent aucune ressource budgétaire. A ce titre, ils ne sont pas
mentionnés dans le budget de la collectivité.
Seuls les frais financiers et les intérêts doivent figurer au budget puis au compte administratif de la
collectivité, les mouvements en capital (encaissements et remboursements) étant retracés hors
budget et décrits dans une annexe au budget primitif.
Ainsi, une collectivité peut créer, par délibération, une ligne de trésorerie qui permet d’optimiser les
emprunts réalisés (limitation des emprunts et des frais financiers y afférent) et de limiter la
constitution d’une trésorerie courante à un niveau trop élevé.
Référence : Circulaire NOR: INTB8900071C du Ministère de l’Intérieur du 22 février 1989.
La décision du Conseil municipal de la Ville de Coulaines du 9 avril 2014
Dans l’attente du versement du solde de subventions liées au programme de Rénovation Urbaine
(Pôle d’Excellence Albert Camus), le Conseil municipal de la Ville de Coulaines réuni le 9 avril 2014 a
autorisé Monsieur le Maire, à l’unanimité, à souscrire un emprunt ponctuel, sous forme d’un crédit
de trésorerie de 1,5 millions d’euros.
Après consultation de trois organismes bancaires conformément au Code des Marchés Publics, la
proposition du Crédit Mutuel, jugée économiquement plus avantageuse, a été retenue. Le taux
d’intérêt appliqué est de l’ordre de 2.27 % TEG.
Situation de la ligne de trésorerie au 27/10/2014
Après la délibération du Conseil municipal du 9 avril dernier, le Crédit mutuel a débloqué le 17 avril
2014 seulement 1 million d’euros (pour un total de 1,5 millions d’euros disponibles). Au fur et à
mesure du recouvrement de différentes recettes en cours d’année, la Ville de Coulaines a pu
rembourser l’intégralité de la ligne de trésorerie en trois fois, comme indiqué dans le tableau cidessous :
Date
17/04/2014
14/08/2014
04/09/2014
01/10/2014
TOTAL
Mouvement
Déblocage des fonds
Remboursement partiel
Remboursement partiel
Remboursement partiel
Tirages effectués Remboursements
1 000 000,00 €
500 000,00 €
200 000,00 €
300 000,00 €
1 000 000,00 €
1 000 000,00 €
La bonne gestion de cette ligne de trésorerie a permis de limiter son coût à 8.000 euros en 2014
(remboursements d’intérêts).
LA SITUATION DE LA VILLE DE COULAINES EST SAINE ET NOTRE ENDETTEMENT EST FAIBLE.