carateristiques maison cantonniere

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CAHIER DE CHARGES DE CONSULTATION
CONTRAT DE LOCATION D'EMPLACEMENTS
DU DOMAINE PRIVE DEPARTEMENTAL
AFIN DE PUBLICITE PAR VOIE D'AFFICHAGE
CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Pôle Domaine Gestion immobilière
Direction Logistique et Bâtiments
Hôtel du Département
24, quai Sadi Carnot
BP 906
66906 PERPIGNAN Cedex
Cahier des charges de consultation –
SOMMAIRE
I - OBJET DE LA CONSULTATION
II - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
III – PRESENTATION DES CANDIDATURES
IV- CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES
V – CONDITIONS D'ENVOI
ANNEXES
tableau des parcelles proposées
–
plans de situation des parcelles
–
projet de convention
–
Cahier des charges de consultation –
I – OBJET DE LA CONSULTATION
Objet de la consultation :
Le Département des Pyrénées-Orientales envisage de valoriser son
patrimoine non bâti par le biais d'une convention de location d'emplacements du
domaine privé départemental afin de publicité par voie d'affichage.
Cette consultation a pour périmètre la Commune de Perpignan .
Les parcelles proposées à la location sont désignées dans un tableau
(annexe 1 : tableau des parcelles) et matérialisées sur des plans ( annexe 2 :
plans de situation)
II CONDITIONS DE LA CONSULTATION
Conditions Générales
La présente consultation ne relève pas de la réglementation applicable aux
procédures de marchés publics.
Le Département entend autoriser les implantations de panneaux publicitaires sur son
domaine privé par des contrats de location consentis pour une durée de 6 ans .
Le projet de convention est joint en annexe
Conditions financières
Le Département propose une liste de parcelles. Le prix de la redevance par face de
panneaux a été fixée à 1000 €.
Il appartiendra à chaque candidat de préciser les implantations retenues , le nombre
de panneaux et le nombre de faces envisagées.
Urbanisme :
Les parcelles départementales sont soumises au règlement de publicité de la
Commune .
Il appartiendra au preneur de vérifier l'adéquation, entre les parcelles et l'autorisation
de pose de panneaux publicitaires en fonction de la réglementation en vigueur.
Cahier des charges de consultation –
III PRESENTATION DES OFFRES
Le cahier des charges est remis à chaque candidat.
Chacun des candidats devra produire un dossier complet comprenant les pièces
suivantes :
Le projet de convention à parapher à toutes les pages et à signer en dernière
page pour acceptation. Devra obligatoirement y être annexé la liste des parcelles
retenues et le nombre de face des panneaux pour chacune d'entre elles.
●
●
Le dossier de présentation du candidat
●
Le dossier technique faisant apparaître
- Les parcelles retenues et le nombre de faces de panneaux
envisagées sur chacune d'elles
- Les capacités techniques du candidat ( moyens humains,
modalités et fréquence d'entretien et de maintenance des
dispositifs)
La qualité du mobilier ( esthétique, solidité …), fiches
techniques du mobilier proposé avec plan d'implantation et
photomontages .
●
IV CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES
Les critères de jugement des offres sont les suivants :
- Nombre de faces de panneaux proposés ( le montant de la redevance étant liés à
ce critère )
Pondération de 60 %
- Modalités d'entretien et de maintenance1/Fréquence de nettoyage et entretien
Pondération de 10 %
2/ Délai d'intervention en cas de remplacement ou réparation
Pondération de 10 %
- Qualité des mobiliers
1/ Matériaux recyclables
Cahier des charges de consultation –
Pondération 10 %
2/ Traitements anti graffiti
Pondération 10%
IV – CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
Les candidats devront transmettre leur offre par lettre recommandée avec accusé de
réception, sous pli cacheté portant les mentions :
CONSEIL GENERAL DES PYRENEES ORIENTALES
Pôle Domaine Gestion Immobilière
MISE EN CONCURRENCE- CONTRAT DE LOCATION D'EMPLACEMENTS
DOMAINE PRIVE DEPARTEMENTAL AFIN DE PUBLICITE PAR VOIE AFFICHAGE
24 quai Sadi Carnot
BP 906
66906 PERPIGNAN
Les plis devront parvenir au Département avant la date du ….............
V – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les demandes de renseignements complémentaires pourront être adressées à
Mesdames Chantal MICHEL ou Anne HULIN
Pôle Domaine Gestion Immobilière
Direction Logistique et Bâtiments
04.68.85.83.84 ou 04.68.85.83.34
[email protected] ou [email protected]
Cahier des charges de consultation –