Compte-rendu du conseil communautaire du 9 Juillet 2015

Communauté de Communes
des Monts du Pilat
◊ Compte-rendu du conseil communautaire
du 9 Juillet 2015 ◊
Le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était de 36 sur lequel il y avait 20 titulaires
présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Michèle MONCHOVET, Rachel DRI, Gautier HEYRAUD, Vincent THOMAS, Robert TARDY, Anne
DROIN, Roger DEFOURS, Jean-François LOUISON, Vincent DUCREUX, Geneviève MANDON,
Christian SEUX, Philippe MASSARDIER, Blandine DREVET-ODOUARD, Jean-Louis BARIOT, André
VERMEERSCH, Jean-François DESFONDS, Dominique PEYRACHON, Laurent PEREZ, Régis
FANGET.
Le nombre de conseillers suppléants présents, en l’absence des titulaires, était de 2 :
Bernadette JAMET remplaçant Guillaume SABOT.
René ORIOL remplaçant Jean-Paul VALLOT.
Le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était de 10 :
- Didier RAMEAU à Stéphane HEYRAUD,
- Henri MEJEAN à Anne DROIN,
- Elisabeth FOREST à Vincent DUCREUX,
- Guillaume CURMER à Régis FANGET,
- Mohamed ARJDAL à Jean-François LOUISON,
- Marie-Anne MATHEVET à Jean-Louis BARIOT,
- Anne CALPE à Blandine DREVET-ODOUARD,
- Yvette ROCHETTE à Geneviève MANDON,
- Robert TEYSSIER à Jean-François DESFONDS,
- Robert CORVAISIER à Laurent PEREZ.
Le nombre de conseillers titulaires absents était de 4 :
Bernard SOUTRENON, Régis BONNEFOY, Monique CHARDON, Evelyne ESTELLE.
L’assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la séance :
Jean-François DESFONDS.
Stéphane HEYRAUD salue les membres présents et procède à l’appel.
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Il soumet le compte-rendu du 23 juin 2015 à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée approuve ce compte-rendu à l’unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
 Approbation du schéma de mutualisation des services
Monsieur le Président explique à l’assemblée qu’en application de la loi n°2010-1563 du 16 décembre
2010 de réforme des collectivités territoriales (dite loi RCT) et notamment de son article 67, « le
Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) doit élaborer un rapport relatif aux
mutualisations de services entre les services de l’EPCI à fiscalité propre et ceux des communes membres. Ce
rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du
mandat ».
Le schéma de mutualisation est un document de planification de la mutualisation pendant la durée du
mandat qui doit être élaboré et réajusté chaque année lors du vote du budget. C’est donc un
document prévisionnel et évolutif.
L’adoption du rapport et du schéma est une obligation légale, mais sa mise en œuvre effective relèvera
de conventions à intervenir entre les Communes qui souhaitent participer à la mutualisation et la
Communauté de Communes des Monts du Pilat (CCMP).
La mutualisation est ainsi une démarche volontaire et le schéma en lui-même n’est ni contraignant ni
définitif.
Le diagnostic de l’organisation actuelle des communes et des mutualisations existantes, ainsi que le
projet de schéma ont été élaborés dans le cadre d’une démarche concertée associant les élus et
secrétaires de mairie des communes membres ainsi que les services de la CCMP.
A l’issue de la démarche de co-construction, le projet de schéma de mutualisation a été présenté au
Conseil Communautaire du 24 mars 2015.
Ce schéma a été transmis aux Communes afin que celles-ci puissent délibérer et ainsi exprimer leur
avis sur ce projet. Le conseil municipal de chaque commune disposait d'un délai de trois mois pour se
prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable.
Le schéma ayant reçu un avis favorable des 16 communes (quinze avis formels délibérés, et un avis
réputé favorable en l’absence de délibération), il est proposé au conseil communautaire d’adopter le
schéma de mutualisation.
Les grands axes du schéma proposés sont :
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
Mise en place d’un service commun d’ingénierie auprès des communes,
Renforcement de la coopération entre les services techniques,
Renforcement de la coopération intercommunale en matière d’assainissement non collectif,
Développement du recours aux groupements de commandes et au matériel partagé,
Mise en place d’un service commun d’administration générale,
Amélioration de la coordination entre les médiathèques,
Renforcement de la politique enfance-jeunesse,
Renforcement de la politique de l’emploi.
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Il reprend également les impacts du projet sur les dépenses de fonctionnement et sur les effectifs de la
CCMP et des Communes, ainsi qu’une proposition de calendrier.
L’assemblée approuve à l’unanimité le schéma de mutualisation des services, tel que présenté cidessus.
 Constitution de la Commission locale d'évaluation des charges
transférées (CLECT)
Monsieur le Président explique à l’assemblée que la CLECT est prévue dans l'article 1609 nonies C du
code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2009, qui prévoit une
commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges, entre l'établissement public de
coopération intercommunale (EPCI) soumis au régime de la taxe professionnelle unique et ses
communes membres.
Cette commission est susceptible de se réunir tout au long du mandat au fur et à mesure de la mise
en œuvre du schéma de mutualisation et d’éventuelles prises de compétences, ou pour régler les
incidences de transferts antérieurs, ou encore ceux rendus obligatoires par l’effet de lois nouvelles.
La loi ne fixe aucune règle quant au nombre de membres de la CLECT, aucun nombre maximum de
membres n'est imposé par les dispositions légales,
Chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant,
Monsieur le Président propose la composition suivante :
 Président de la commission, le Président de la CCMP,
 Membres :
- les Vice-présidents,
- 1 représentant par commune (délégué communautaire ou non), soit 16 représentants,
- 1 suppléant par commune (au cas où le membre titulaire ne peut être présent).
A l’unanimité, l’assemblée :
- approuve la constitution de la CLECT, tel que proposée ci-dessus,
- saisit les 16 communes afin qu’elles nomment un délégué titulaire et un délégué suppléant.
FINANCES
 Budget Principal : décision modificative n°1
Monsieur le Président explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à une Décision
Modificative sur le BP 2015 du Budget Principal.
Cette décision modificative est liée :
- Au transfert de l’opération SAE du Budget Principal au Budget Annexe Zones d’Activités
Economiques,
- Au transfert des dépenses du GIAT passées en 2014 au Budget Annexe Espace Nordique.
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LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Le budget du Schéma d’Accueil Economique (SAE) était initialement inscrit au budget principal
2015. Aujourd’hui, de par sa finalité économique, il apparaît plus pertinent de l’inscrire au budget
des zones d’activités.
De même il était prévu initialement pour un montant 20 000 € au compte honoraires 6226
(011) ; au final son coût représente 34 000 € à inscrire au budget des zones.
Afin de pouvoir réaffecter le budget du projet SAE au budget annexe des zones d’activités, il est
donc proposé d’annuler la dépense initiale de 20 000 € au compte 6226, de diminuer le chapitre
022 des dépenses imprévues de la différence permettant d’atteindre le nouveau coût de 34 000 €,
et enfin, d’abonder le budget ZAE des crédits nécessaires par le versement d’une subvention
exceptionnelle (chap. 67).
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses du bâtiment GIAT ont été réalisées au départ sur le budget principal de la communauté
de communes. En 2015, de par sa vocation purement touristique, il est inscrit au budget annexe de
l’espace nordique. Des premières dépenses ont néanmoins été réalisées en 2014 sur le budget
principal. Montant de ces premières dépenses : 102 871 €
 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Il est proposé d’ouvrir le compte 2313 en Dépense d’Investissement (DI) pour équilibrer la DM
portant sur la section d’investissement.
 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Il convient de solder le compte 2313 sur lequel les dépenses ont été impactées en 2014, par
l’émission d’un titre équivalent.
Cette décision modificative n° 1 est proposée comme suit :
DM 1 du 09/07/2015
BUDGET PRINCIPAL
SECTION
Dépenses
022
Dépenses imprévues
-14 000,00
67
011
Charges exceptionnelles
Charges à caractère général
Virement entre sections
(autofinancement)
Total section Fct
34 000,00
-20 000,00
Recettes
Fonctionnement
023
0,00
0,00
Investissement
23
021
Immobilisations en cours
Virement entre sections
Total section Invt
102 871,00
102 871,00
102 871,00
102 871,00
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A l’unanimité, l’assemblée approuve la décision modificative n° 1 concernant le Budget Principal 2015
qui lui est proposée.
 Budget Annexe Espace Nordique : décision modificative n°1
Monsieur le Président explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à une Décision
Modificative sur le BP 2015 du Budget Annexe Espace Nordique.
Le stade de glisse n'étant plus fonctionnel, il apparaît opportun de solder les amortissements d'actif
et passif s'y rapportant. Des opérations d'ordre budgétaire sont ainsi à effectuer pour solder cette
opération.
Enfin le compte 2313 doit être ouvert pour le montant des dépenses Giat réalisées au préalable en
2014 sur le budget principal, qu’il convient de réintégrer totalement au budget Espace Nordique.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les actifs à solder pour le stade de glisse représentent un montant de 214 696 €. Pour solder
l’opération il est donc nécessaire d’abonder le compte 6811 de ce montant résiduel.
 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes résiduelles du stade de glisse constituant le passif, il est nécessaire, au même titre que
pour les actifs, de les solder par l’ouverture du chapitre d’opération d’ordre budgétaire n°042, pour
un montant résiduel de 202 877 € (il s’agit de l’inscription au résultat, des subventions).
De même pour équilibrer la DM au niveau de la section de fonctionnement, et au regard des
encaissements réalisés cette année au titre des produits des services, il est proposé d’inscrire sur ce
compte (chapitre 70), le montant supplémentaire de 11 819 €.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Il est nécessaire d’abonder le chapitre 040 (Opérations d’Ordre Budgétaires) en Dépenses
d’Investissement, pour équilibrer le montant résiduel des passifs du stade de glisse ; pour rappel,
montant de 202 877 €.
Enfin, il est proposé d’ouvrir le chapitre 23 (compte 2313) pour le montant des réalisations du
bâtiment du Giat réalisées et comptabilisées, en 2014, sur le budget principal (montant : 102 871 €)
 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Il est nécessaire de solder le compte 6811 en dépenses de section de fonctionnement, par l’inscription
de la même somme résiduelle aux comptes de recettes d’investissement (28…= 214 696 €) relevant
du chapitre d’opérations d’ordre budgétaires 040.
Enfin, l’équilibre de la décision modificative portant sur la section d’investissement est réalisé par le
recours prévisionnel à l’emprunt (compte 1641 en recettes d’investissement pour 91 052 €).
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Cette décision modificative n° 1 est proposée comme suit :
DM 1 du 09/07/2015
BUDGET ESPACE NORDIQUE
SECTION
Fonctionnement
042
70
042
023
Investissement
23
040
040
16
021
Dépenses
Dotations aux amortissements
Produit des services
Quote-part subvs d'invt transférées au C de
Résultat
Virement entre sections (autofinancement)
Total section Fct
214 696,00
Constructions 2014 pour bât Giat
102 871,00
Amortissements des immobilisations
Subventions d'investissement transférées au
C de Résultat
Emprunt
Virement entre sections
Total section Invt
Recettes
214 696,00
11 819,00
202 877
214 696,00
214 696,00
202 877,00
91 052,00
305 748,00
305 748,00
L’assemblée approuve à l’unanimité la décision modificative n° 1 concernant le Budget Annexe Espace
Nordique 2015 qui lui est proposée.
 Budget Annexe Zones d’Activités Economiques : décision
modificative n°1
Monsieur le Président explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à une Décision
Modificative sur le BP 2015 du Budget Annexe Zones d’Activités Economiques.
Il s'agit ici d'intégrer au budget ZAE les crédits nécessaires à la réalisation du Schéma d'Accueil
Economique, pour faire suite à la Décision Modificative du Budget Principal.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Le compte 6226 (011) est ouvert au budget ZAE afin de créditer la prochaine dépense destinée à la
réalisation du SAE.
 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Le budget ZAE va constater le versement de la subvention exceptionnelle du budget principal,
destinée à lui permettre de s’acquitter du coût du projet SAE (rappel : 34 000 €).
Ce constat se fera sur un compte de produits exceptionnels (774).
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LA SECTION D’INVESTISSEMENT
NEANT
Cette décision modificative n° 1 est proposée comme suit :
DM 1 du 09/07/2015
BUDGET ZAE
SECTION
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
77
Produits exceptionnels
62
023
Autres services extérieurs
Virement entre sections (autofinancement)
Total section Fct
34 000,00
34 000,00
34 000,00
34 000,00
0,00
0,00
Investissement
021
Virement entre sections
Total section Invt
L’assemblée approuve à l’unanimité la décision modificative n° 1 concernant le Budget Annexe Zones
d’Activités Economiques 2015 qui lui est proposée.
TOURISME
 Marché « Mission de conception et réalisation de produits
ludiques de valorisation du Petit Patrimoine »
Monsieur le Président explique à l’assemblée que la consultation du marché : « Mission de conception
et réalisation de produits ludiques de valorisation du Petit Patrimoine » a été lancée le 30 avril 2015.
Ce projet a fait l’objet d’une présentation en Commission Tourisme du 11 juin 2015 et 7 juillet 2015.
La commande était la suivante :
- Création de jeux permanents de découverte du patrimoine local, pour un public familial. Le
jeu, comme découverte de sites avec sac-aventure, histoire imaginaire, vrai produit touristique
et une démarche participative + mise en réseau par des outils à proposer.
-
3 à 5 sites dont un Espace Nordique et handicap
Au total 10 offres ont été reçues.
Une audition des 3 meilleures offres s’est tenue le 3 juin 2015, à savoir : TAMS Consultants, Tourisme
& Patrimoine et Agence Présence.
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Après analyse des offres et avis de la Commission promotion touristique, il est proposé de retenir
TAMS Consultants, pour un montant de 172.010 € HT (options comprises : communication (création
d’un dépliant, de 5 kakemonos pour les points de vente, clip bande annonce pour mise en ligne sur site
web, création de la marque et dépôt à l’INPI), traduction en anglais d’1 jeu, coffre légendaire). Il est
proposé également une provision de 20.000 € pour du mobilier de découverte ludique.
Ce projet a été inscrit au budget 2015. Il bénéficiera de 65 % de subventions dans le cadre du Contrat
de Station Durable (Région Rhône-Alpes) et du Contrat de Destination Touristique (Conseil
Départemental de la Loire).
Monsieur le Président propose d’effectuer ce vote à bulletin secret. Il fait état de l’article
L2121-21 du CGCT qui rappelle que le vote à bulletin secret ne peut se réaliser que si un tiers des
membres présents le réclame.
8 membres du Conseil représentant un tiers des membres présents souhaitent le vote à bulletin
secret.
Après avoir procédé aux opérations de vote et au dépouillement :
32 bulletins dans l’urne, 31 suffrages exprimés :
- Pour : 21
- Contre : 10
- Nuls/Blancs : 1
L’assemblée approuve l’attribution du marché : « Mission de conception et réalisation de produits
ludiques de valorisation du Petit Patrimoine » à TAMS Consultants, pour un montant
de 172.010 € HT (options comprises).
AMENAGEMENT
DURABLE
DE
L’ESPACE
ET
DEVELOPPEMENT
 Demande de subvention du Comité de Développement
Agricole des Monts du Pilat pour la Fête du Lait 2016
Mme Blandine DREVET-ODOUARD, concernée par l’Association à titre personnel quitte la salle et
ne prend pas part au vote.
Monsieur le Président explique à l’assemblée que tous les deux ans depuis 50 ans, une manifestation
d’envergure autour de la production laitière et d’un concours de vaches laitières est organisée par les
agriculteurs dans le département de la Loire. La prochaine édition se tiendra les 10 et 11 septembre
2016 à Marlhes. Une équipe locale d’éleveurs passionnés, fort de l’expérience de « la Fête est dans le
Pré » est à l’origine de ce projet qui sera organisé par le Comité de Développement des Monts du
Pilat. C’est un évènement d’envergure dont la dernière édition dans le Pilat remonte à 1987.
Le Comité de Développement des Monts du Pilat a fait état d’une demande de subvention pour cette
manifestation. Les Communes et la CCMP ont toutes été sollicitées.
Le budget prévisionnel s’élève à 125 000 euros et 28 120 € de subventions sont escomptées.
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Au vu de la valorisation des producteurs locaux, de l’importance de la manifestation qui a
exceptionnellement lieu sur le territoire, il est proposé de répondre de manière collective à l’échelle
CCMP.
Le Conseil des Maires du 10 mars 2015 a donné un accord de principe pour une subvention à hauteur
de 10.000 € (5.000 € en 2015 et en 2016).
L’assemblée accepte à l’unanimité l’attribution d’une subvention de 10.000 € au Comité de
Développement des Monts du Pilat pour l’organisation de la Fête du Lait 2016 sur 2 exercices.
La séance est levée à 20h15.
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