Annexe au document « tableau des normes d`encadrement

Annexe au document « tableau des normes d’encadrement » - explications.
Avant-propos :
Les normes d’encadrements ont été mises en place dans le but de professionnaliser
l’encadrement des personnes handicapées ainsi que leur assurer une plus grande sécurité.
De plus, elles serviront à répondre aux exigences de l’ADEPS et du nouveau décret sur le
sport, qui précise que le subside alloué aux cercles sportifs doit être basé sur le type de
handicap et le type de discipline. Ces ajouts ne figuraient pas dans l’ancien décret.
Enfin, ces normes n’étant définies ni par l’ADEPS, ni par les assurances, elles sont de la
responsabilité des fédérations.
Nous attirons votre attention sur le fait que ces normes ne sont pas figées. Elles peuvent être
commentées, critiquées, analysées encore afin de mettre la lumière sur des chiffres qui
pourraient paraître aberrants. Nous vous enjoignons à lire attentivement ce compte-rendu et à
nous faire part de vos observations.
Trois catégories de disciplines sportives ont été créées :
1) Les disciplines non à risque :
Personnes ressources : La Commission Technique FéMA
Disciplines concernées : les sports collectifs, la pétanque, le boccia, le bowling, les sports
raquettes, la pêche, le mini golf, l’athlétisme, le cross, la course, la piste d’orientation, la
marche, les APAs, la gym douce, la danse et l’expression corporelle.
Le tableau : explication
 La ligne jaune correspond au nombre minimal de personnes présentes, qualifiées ou
non, pour que l’activité soit reconnue et couverte en assurance
Exemple : pour la catégorie MLM (handicap mental léger ou modéré) – sports collectifs – un
encadrant minimum pour 10 personnes handicapées doit être présent.
Cet encadrant ne doit cependant PAS nécessairement être une personne qualifiée.
 La ligne orange correspond au nombre maximal de personnes subsidiées.
Exemple : pour cette même catégorie MLM – sports collectifs – 1 seul encadrant sera subsidié
pour 6 sportifs.
Cet encadrant DOIT être une personne qualifiée.
Remarques :
 Le chiffre de la colonne orange est toujours plus petit ou égal au chiffre de la colonne
jaune, ceci dans le but premier de professionnaliser l’encadrement
 Aucune exigence quant à une quelconque qualification pour que l’activité soit
reconnue, mais souhait de FéMA que les encadrants se perfectionnent, en vue de
pouvoir obtenir les subsides…
2) Les disciplines à risques modérés :
Disciplines concernées et personnes ressources :
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Kayak/aviron/voile (sur plan d’eau fermé et sécurisé) : Marc Gillain
Cyclisme sur route / VTT : Léon Poncelet
Equitation (rando/manège) : Jean-Paul Semet
Escalade structure artificielle : CAB
Escrime : Gabriel Depreitere
Karaté : Franck Duboisse
Judo : à déterminer
Joëlette : Marc Maillien
Cyclodanse : Solange de Paepe
Natation : Sébastien Rouet
Tir à l’arc : Sylvie Petite
Tir à Air : Gabriel Depreitere
Le tableau : explication
 La ligne jaune correspond au nombre de personnes QUALIFIEES présentes au
minimum pour que l’activité soit reconnue
 La ligne orange correspond au nombre maximal de personnes subsidiées.
Remarque :
Les personnes qualifiées sont désignées comme étant responsables de définir le nombre de
personnes nécessaires à l’encadrement des activités qu’elles organisent
Exemples :
 Dans la catégorie MLM – escrime – 1 personne qualifiée pour 8 personnes handicapées
sera nécessaire pour que l’activité soit reconnue mais 1 personne qualifiée toutes les 5
personnes handicapées sera subsidiée. Dès lors, les personnes supplémentaires
aidantes ne doivent pas nécessairement être qualifiées. Elles seront désignées comme
encadrants complémentaires par la personne qualifiée en présence.
 Dans la catégorie MLM – kayak – 1 personne qualifiée nécessaire pour 4 personnes
handicapées pour que l’activité soit reconnue, 1 personne qualifiée sera subsidiée
toutes les 4 personnes handicapées, mais quel que soit le nombre de personnes
handicapées en présence au-dessus de 4, minimum 3 personnes qualifiées sont exigées
pour que l’activité soit couverte en assurances.
Attention : par personne qualifiée on désigne une personne possédant un diplôme reconnu par
l’ADEPS (licencié en kinésithérapie, moniteur APA, licencié en éducation physique, etc…)
mais qui peut attester d’une expérience dans la discipline.
Exemple :
Un licencié en kiné souhaite faire du tir à l’arc, sa licence en kiné ne suffit pas. Il doit :
 Soit posséder un brevet capacitaire en tir à l’arc (ADEPS ou FéMA), le subside sera
alors calculé sur le barème le plus élevé, à savoir sa licence en kiné
 Soit effectuer une demande de dérogation sur base de ses compétences. Le calcul de
son subside se basera sur le barème brevet capacitaire, si celui-ci est accepté.
La dérogation sur base des compétences :
 Cette dérogation est valable pour les disciplines à risques modérés et sévères
uniquement. Elle est nécessaire également pour les personnes qui ont un diplôme de
kiné ou EP.
 Elle est valable deux ans maximum, pour les disciplines où des brevets capacitaires
sont organisés. La personne concernée devra, dès lors, au cours de ces deux années,
suivre la formation.
 Ces demandes doivent être effectuées sur base d’un formulaire, pour chaque discipline
sportive pour lesquelles une dérogation est souhaitée.
 Ces demandes sont analysées par la Commission Technique FéMA puis transmises
pour accord aux responsables des diverses disciplines, afin que la compétence des
candidats soit vérifiée
3) Les disciplines à risques élevés :
Disciplines concernées et personnes ressources :
 Plongée sous marine : Commission handicap physique : S. Petit, J. Dohet, D. Pierrard,
JP. Brunain, E. De Corte – Commission handicap mental : AC. Margot, T.
Delpomdor, JP Recoura, médecin LIFRAS, monitrice LIFRAS
 Spéléo : T. Lecocq, S. Petit, Union Belge de Spéléo
 Escalade : CAB
 Trampoline : contact en cours
 Gymnastique (agrès) : Mailis Lechien (sous réserve)
 Equitation (obstacle/cross) : JP Semet
 Kayak/aviron/voile (non sécurisé) : Marc Gillain
Tableau : explication
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Qualification obligatoire dans la discipline
Qualifications minimales définies par le responsable technique ou la commission
Seules les personnes qualifiées sont subsidiées.
La ou les personnes qualifiées présentes sur le lieu de l’activité sont responsables de
définir le nombre d’encadrement non qualifié complémentaire présent sur place, pour
une gestion de l’activité en bon père de famille.
QUESTIONS/REPONSES/OBSERVATIONS :
 Que se passe-t-il lorsqu’une activité regroupe des personnes présentant des types de
handicaps différents?
Cette question est en cours de réflexion. A priori, on prendra en compte le type de
handicap le plus présent.
 Pour les cardiaques : normes maximales trop strictes car il arrive régulièrement qu’un
seul moniteur encadre quelques 20 personnes à lui seul… Réalité différente pour ce
groupe de personnes
 Les anciennes normes ADEPS stipulant qu’un moniteur ne peut prester que 5H par
activité sont-elles toujours valables ?
Non
 Dans le cadre de l’handi-rando : si une personne mal voyante et à mobilité réduite
accompagne d’autres personnes en tant qu’encadrant, que cette personne a un
accident, sera-t-elle considérée comme personne handicapée ou comme encadrant au
niveau de l’assurance ?
Si la personne est en ordre d’affiliation et donc membre d’un club sportif, elle sera
couverte en RC et accident sportif. Si la personne n’est pas membre mais juste
encadrant, elle sera couverte en RC uniquement.
 La notion de type de handicap est très vague. Proposition de répertorier les types de
handicap en fonction des catégories proposées par l’AWIPH. Proposition également
d’ajouter cette mention au certificat médical, afin que le médecin, lui-même, précise le
handicap (principal).
 L’éducateur accompagnant doit-il être membre ?
Non, pas obligatoirement, mais si il n’est pas membre, il est uniquement couvert
en RC et NON en accidents corporels.
 Dans quelle catégorie l’aquagym se trouve-t-elle ?
Même catégorie que la natation
 Qu’en est-il si une personne non membre participe à une activité ?
Une personne non membre peut participer à 2 ou 3 activités maximum en étant
couverte par l’assurance FéMA. Pour ces personnes dont la participation est
exceptionnelle, une tolérance sera accordée au niveau du certificat médical.
 Que doit-on faire lorsqu’on organise une activité ouverte aux non-membres ?
Le signaler au secrétariat de la FéMA, qui avisera si cette activité rentre dans le
quotta possible d’activités pour non-membres ou si le cercle organisateur doit
prendre une assurance spécifique à la journée.
 Qu’en est-il de l’assurance des bénévoles ?
Les bénévoles sont assurés en RC mais pas en accidents corporels
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Les brevets capacitaires délivrés dans le passé sont toujours valables.