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LES ANTENNES DE
RADIOTELEPHONIE A CHECY
Réunion du vendredi 13 Mai 2016
SOMMAIRE
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Règlementation générale des valeurs d’exposition
Obligation des opérateurs
Intervention de laVille
Localisation des antennes sur le territoire
Mesures effectuées
Recours perdus pour laVille
Mutualisation et déplacement d’antenne
1. Règlementation générale des
valeurs limites d’exposition
• La réglementation française : décret n°2002-775 du 3 mai 2002
transpose en droit national la recommandation européenne
1999/519/CE du 12 juillet 1999.
• Ce décret fixe les valeurs limites d’exposition et introduit la
notion de niveaux de référence qui correspond à l’intensité
d’un champ magnétique en un point donné, exprimée en volt
par mètre V/m pour les antennes deradiotéléphonie.
• C’est l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) qui
contrôle notamment les installations et les émissions.
1. Règlementation générale des
valeurs limites d’exposition
• Le niveau de référence dépend de la fréquence utilisée par l’émetteur. Par
exemple les valeurs limites d’exposition du public pour une antenne
de téléphonie mobile sont de :
41V/m pour le GSM 900 (mobile 2G)
• 58 V/m pour le GSM 1800 (mobile 2G)
• 61V/m pour l’UMTS (mobile 3G)
• 28V/m pour un émetteur de radiodiffusion
• 31 à 41 V/m pour un émetteur de télédiffusion
•
GSM : Global Système for Mobile
UMTS : Universal Mobile Telecommunications System
2. Obligations
de l’opérateur
3. Interventions de la Ville
• Instruire la demande d’autorisation d’urbanisme (si
nécessaire).
• Capacité de passer un bail pour un terrain communal
• Action d’information via le dossier déposé par
l’opérateur.
• Demander une mesure des valeurs d’exposition à
l’ANF
4. Localisation des antennes
Combien d’antennes/pylônes
en place ?
Où sont-elles situées ?
4
1. Château d’eau de Chelette (antennes Orange et SFR),
accordées entre 2007 et 2013
2. Rue du Maréchal Leclerc (antennes Orange installée
en 2013, contentieux perdu)
3. Bois de la Bretauche : une antenne Orange (installée
en 2012 contentieux perdu)
4. Rue de la Sauge : pylône Orange (antennes Orange et
SFR) accordé le 10/05/2005
Le pylône Bouygues remplacera
celui de la rue de la Sauge
d’Orange : le PC a été accordé le
12/01/2016
4. Impasse de l’ancienne rue verte : pylône Bouygues avec
futures antennes (+Orange+ SFR +Free)
5-Mesures effectuées auprès de l’ANF
48 rue du grand Bourgneuf :
(demande en 2014)
Mesure effectuée à l’intérieure
Hauteur du point de mesure : 4m
Niveau global d’exposition : 0,22V/m
(demande en 2014)
Mesure effectuée à l’intérieure
Hauteur du point de mesure : 1,5m
Niveau global d’exposition : 0,16V/m
73 rue de Grainloup – école
élémentaire Camus
Mesure effectuée à l’intérieure
Hauteur du point de mesure : 1,5m
Niveau global d’exposition : 0,13V/m
7 rue du Boissaussier :
(demande de la commune en 2015)
6- Recours perdus
1- Rue du Maréchal Leclerc
Site rue du Maréchal Leclerc-antennes Orange
Distance entre l’antenne et l’Espace Jeunesse
Distance entre l’antenne et les écoles Jean Baudoin
6-Recours perdus pour la Ville
2- Bois de la Bretauche
Site près de la RD2060-antennes Orange
7-Mutualisation et déplacement d’antenne
Objectif : regroupement de trois opérateurs/antennes
sur un seul pilône et se reculer des habitations (86
logements concernés au lieu de 152 sans avoir
compté les futurs logements de l’écoquartier)
• Demande à Orange et à SFR situés sur un terrain
communal à la Sauge de se déplacer sur le Pilône
Bouygues derrière la déchèterie.
7-Mutualisation et déplacement d’antenne