Recueil n° 22 du 15 novembre 2011

Transcription

ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2011
BIMENSUEL
N° 22
15 novembre 2011
RAA N° 22 du 15 novembre 2011
1848
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2011 - N° 22
15 novembre 2011
SOMMAIRE
INFORMATIONS GENERALES
Les textes cités peuvent être communiqués ou consultés dans leur version intégrale
sous le timbre des services concernés
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr rubrique « publications officielles »
DELEGATIONS DE SIGNATURE
-
-
PREFECTURE - Secrétariat Général
Délégation de signature à M. Alain HAUSS, Directeur régional des affaires culturelles
d'Alsace – 15.11.2011 ………………………………………………………………………... 1852
Délégation de signature à M. David TROUCHAUD, chargé de mission auprès du préfet de
la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en sa qualité de délégué territorial adjoint de l’Agence
Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) dans le département du Bas-Rhin –
07.11.2011 …………………………………………………………………………………… 1855
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE ET DE
LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Unité Territoriale du Bas-Rhin
Délégations de signature des Inspecteurs du Travail aux Contrôleurs du Travail :
17.10.2011 …………………………………………………………………………………… 1857
M. Didier KURTZ, Contrôleur du Travail
M. Arnaud TRAPP, Contrôleur du Travail
M. Pascal GREINER Contrôleur du Travail
Mme Carine STOECKLE, Contrôleur du Travail
M. Patrick LAVIGNE, Contrôleur du Travail
M. Dimitri REPPERT, Contrôleur du Travail
M. Jérôme MACAIRE, Contrôleur du Travail
Mme Olivia SCOTTO DE VETTIMO, Contrôleur du Travail
Mme Sophie MARCHAL, Contrôleur du Travail
Mme Jessica LIROT, Contrôleur du Travail
M. Laurent BOSAL, Contrôleur du Travail
Mme Anne HUBER., Contrôleur du Travail
M. Eric MANDRA, Contrôleur du Travail
Mme Annie KIEFFER, Contrôleur du Travail
Mme Carole BRUNNER, Contrôleur du Travail
Mme Monique DIETSCH, Contrôleur du Travail
Mme Claire FARNY, Contrôleur du Travail
Mme Bernadette LEZCZYNSKA, Contrôleur du Travail
M. Alain CASTANIER, Contrôleur du Travail
M. Marc WIAND., Contrôleur du Travail
Mme Esther ATHIA, Contrôleur du Travail
1849
M. Laurent POËSSON, Contrôleur du Travail
Mme Geneviève HEYD, Contrôleur du Travail
M. Igor DAUTELLE, Contrôleur du Travail
M. Hamda MZIOU., Contrôleur du Travail
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG
-
Délégations de signature pour bons de commande et liquidations – 10.11.2011 …………….
1878
CABINET DU PREFET
-
-
Section Prévention Sécurité
Nomination d’un agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité :
M. Joachim FREY, gardien de la paix en fonction à la Direction Départementale de la
Sécurité Publique du Bas-Rhin – 03.11.2011 ……………………………………………….. 1880
Section Affaires Réservées
Attribution de la Médaille d’Honneur des Sapeurs-Pompiers : promotion du 4 décembre
2011 – 07.11.2011 …………………………………………………………………………… 1881
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
-
Bureau de la Réglementation
Habilitation funéraire : « Les Etablissements RIVAUD » située à WINGERSHEIM –
02.11.2011 …………………………………………………………………………………… 1885
Autorisation de fonctionnement d’une entreprise de surveillance et de gardiennage : société
de sécurité privée « SPAL », 3, rue des Païens à HOERDT – 08.11.2011 ………………… 1885
Autorisation de fonctionnement d’une entreprise de surveillance et de gardiennage : « La
Société Nouvelle BINAM », 5, rue de Hoenheim à SCHILTIGHEIM – 08.11.2011 …….. 1885
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES
-
-
-
-
-
-
Bureau du Contrôle de Légalité
Communauté de Communes de l’Alsace Bossue : transfert du siège – 04.10.2011 …….…... 1886
Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Alsace Bossue : création –
31.10.2011 …………………………………………………………………………………… 1886
Bureau de l’Environnement et des Procédures Publiques
Remembrement des terrains situés sur le territoire de la commune de STOTZHEIM et
compris dans le périmètre de l’Association Foncière Urbaine de remembrementaménagement dénommée " Woelfli " - 28.11.2011 ………………………………………….
Modification de l’arrêté préfectoral du 18 janvier 2010 modifié le 3 mai 2010 et le 17
février 2011, portant renouvellement d’un comité local d’information et de concertation
pour le site du Port-aux-Pétroles de Strasbourg, constitué des installations classées ‘’AS’’ :
Bolloré Énergie, PRODAIR, Petroplus Raffinage Reichstett, SES D1, SES D2 , Rubis
Stockage et Tredi – 03.11.2011 ………………………………………………………………
Prescriptions complémentaires concernant une installation classée pour la protection de
l’environnement : réhabilitation du site de LAUTERBOURG de la Société DOW
AGROSCIENCES – 04.11.2011 ……………………………………………………………..
Déclaration de cessibilité pour l’aménagement de la RD 421 entre SAVERNE et
HOCHFELDEN sur le territoire des communes de DETTWILLER, MONSWILLER et
STEINBOURG – 04.11.2011 ……………………………………………………………….
Autorisation de pâturage équin dans le périmètre de la réserve naturelle nationale du Delta
de la Sauer – 08.11.2011 …………………………………………………………………….
Déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du POS d’OSTWALD :
réalisation de la ZAC « Les Rives du Bohrie » - 10.11.2011 ………………………………..
1886
1887
1888
1888
1888
1889
1850
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DES MOYENS
-
Bureau des interventions financières
Création de la commission d’élus compétente en matière de Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux – 03.11.2011 …………………………………………………………….. 1889
-
Bureau des Affaires Immobilières et des Moyens Généraux
Déclassement du domaine public de l’Etat de l’immeuble sis 10, Rue Bassemberg à
VILLE – 05.11.2011 ………………………………………………………………………… 1871
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REGION ALSACE
-
Versement de la valorisation de l'activité pour les établissements hospitaliers : mois d’août
2011 – 05.10.2011 au 21.10.2011 …………………………………………………………… 1891
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE
LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ALSACE
-
Agréments, refus, rétablissement et/ou retraits d’agrément « Services à la personne » 27.09.2011 au 07.11.2011 …………………………………………………………………… 1894
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
-
Application du régime forestier à des parcelles sises sur le territoire de la commune de
LEMBACH – 28.10.2011 …………………………………………………………………..
Application du régime forestier à une parcelle sise sur le territoire de la commune de
PLAINE – 08.11.2011 ……………………………………………………………………….
Application du régime forestier à une parcelle sise sur le territoire de la commune de
BALBRONN – 08.11.2011 ………………………………………………………………….
Installations de stockage de déchets inertes : Société ‘’Fonderie de Niederbronn’’ 21 , route
de Bitche à NIEDERBRONN-LES-BAINS – 03.11.2011 ………………………………….
Arrêté de portée locale portant réglementation sur l'utilisation de dispositifs antidérapants
inamovibles pour les véhicules assurant la viabilité hivernale – 08.11.2011 ………………...
Indice des fermages et sa variation pour l’année 2011 – 18.10.2011 ………………………..
1901
1901
1901
1902
1902
1903
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
-
Agrément de M. Hervé MULLER habilité à être désigné en qualité de mandataire judiciaire
à la protection des majeurs :– 20.10.2011 …………………………………………………… 1906
Agrément de Mme Naziha MANSOURI habilitée à être désignée en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs :– 24.10.2011 ………………………………………… 1907
RESEAU FERRE DE FRANCE
-
Déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain bâti à SELTZ – 28.09.2011 ……. 1907
Déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain bâti à EICHHOFFEN –
12.10.2011 …………………………………………………………………………………… 1908
COMMUNIQUES ET AVIS
CENTRE HOSPITALIER DE SELESTAT
-
Avis de concours sur titres en vue de pourvoir un poste de sage-femme cadre (avis
rectificatif à celui publié dans le recueil des actes administratifs n °19 du 3 octobre 2011) …. 1909
CENTRE HOSPITALIER SAINTE CATHERINE DE SAVERNE
-
Avis de concours pour le recrutement d’un maitre-ouvrier …………………………………...
1909
1851
DELEGATIONS DE SIGNATURE
-----------------------------
SECRETARIAT GENERAL
Délégation de signature à Monsieur Alain HAUSS,
Directeur Régional des Affaires Culturelles d'Alsace
Préfecture
Secrétariat Général
Pôle Juridique et
Contentieux
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à
Monsieur Alain HAUSS,
Directeur régional des affaires culturelles d'Alsace
------LE PRÉFET DE LA RÉGION ALSACE
PRÉFET DU BAS-RHIN
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code du patrimoine ;
le Code de l'urbanisme ;
le Code de justice administrative ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
les décrets n° 97-1200 du 19 décembre 1997 et n° 97-1201 du 24 décembre 1997 pris pour
l'application au Ministère chargé de la culture et de la communication de l'article 2 du décret n° 9734 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du 19 mars 2009 portant nomination de Monsieur Pierre-Etienne BISCH, Préfet de la
Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin ;
le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État ;
le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles ;
la circulaire n°5399/SG du 1er juillet 2009 du Premier ministre relative à l'organisation des
nouvelles directions régionales des affaires culturelles ;
l'arrêté du 18 octobre 2011 du Ministre de la culture et de la communication portant nomination de
Monsieur Alain HAUSS, Directeur régional des affaires culturelles d'Alsace, à compter du 15
novembre 2011 ;
1852
l’arrêté préfectoral du 1er septembre 2011 portant délégation de signature à Mme Christelle
CREFF-WALRAVENS, Conservatrice en chef des bibliothèques, Directrice régionale adjointe des
affaires culturelles d’Alsace, chargée de l’intérim des fonctions de directeur régional ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture du Bas-Rhin ;
VU
ARRÊTE:
Article 1er : Délégation est donnée à Monsieur Alain HAUSS, Directeur régional des affaires culturelles
d'Alsace, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les actes et décisions
suivants :
Nature de l'acte
Références
ESPACES PROTÉGÉS AU TITRE DU PATRIMOINE
a) Dispositions relatives aux immeubles classés
Arrêté d'occupation temporaire des immeubles classés Art. L621-15 du Code du patrimoine
et des immeubles voisins sur lesquels il est nécessaire
de pénétrer pour assurer l'exécution de travaux faute
desquels la conservation de l'immeuble serait
compromise
Arrêté de poursuite de l'expropriation d'un immeuble Art. L621-13 et L621-18 du Code du patrimoine
classé
Art. 32 du décret n° 2007-487 du 30 mars 2007
relatif aux monuments historiques et aux zones de
protection du patrimoine architectural, urbain et
paysager
b) Dispositions relatives aux immeubles adossés aux immeubles classés et aux immeubles
situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits
Arrêté de création du périmètre de protection adapté Art. L621-30-1 alinéa 2 du Code du patrimoine
sur proposition de l'Architecte des bâtiments de
Art. 49 et suivants du décret n° 2007-487 du 30 mars
France et après enquête publique
2007
Arrêté de modification du périmètre de protection
Art. L621-30-1 du Code du patrimoine
modifié
Art. R123-15 du Code de l'urbanisme
2007
Décision d'autorisation ou de refus de travaux des
Art. L621-32 du Code du patrimoine
immeubles situés dans le champ de visibilité d'un
Art. R422-2 du Code de l'urbanisme
immeuble classé ou inscrit non soumis à formalité au Art. 52 du décret n° 2007-487 du 30 mars 2007
titre du Code de l'urbanisme
c) Dispositions relatives aux Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Accord préalable à la création de l'AVAP
Art. L642-3 et L642-4 du Code du patrimoine
Accord préalable à la modification de l'AVAP
Accord préalable à la révision de l'AVAP
Autorisations relatives aux travaux non soumis à
autorisation dans le cadre du Code de l'urbanisme
dans le périmètre de la ZPPAUP dans les communes
où un POS ou un PLU n'a pas été approuvé
d) Dispositions diverses
Remise en place et recherche d'immeuble ou partie Art. L621-33 du Code du patrimoine
d'immeuble dépecé, classé ou inscrit
ESPACES PROTÉGÉS AU TITRE DE L'URBANISME
Autorisations spéciales délivrées pour les travaux
Art. L313-1 à L313-4-3 du Code de l'urbanisme
exécutés en secteur sauvegardé, sauf ceux relevant du Art. R313-1 à R313-38 du Code de l'urbanisme
permis de construire, de la déclaration préalable ou
d'autres autorisations d'occuper le sol
1853
PROTECTION DES OBJETS MOBILIERS
a) Dispositions relatives aux objets mobiliers classés
Décision d'accréditation d'agents auxquels les
propriétaires sont tenus de présenter leurs objets
mobiliers classés lors du récolement
relatif aux monuments historiques et au ZPPAUP
Réquisition de présentation des objets mobiliers
classés lors du récolement
Mise en demeure de prendre les mesures nécessaires Art. L622-9 du Code du patrimoine
afin d'assurer la conservation d'objets mobiliers
classés
Décision d'exécution d'office des mesures nécessaires Art. L622-9 du Code du patrimoine
afin d'assurer la conservation d'objets mobiliers
classés
Arrêté de mesures conservatoires ou de transfert
provisoire d'un objet classé dont la conservation ou la Art. 69 et suivants du décret n° 2007-487 du 30 mars
sécurité est mise en péril
2007
Décision de mesures de sauvegarde d'une découverte Art. 85 du décret n° 2007-487 du 30 mars 2007
fortuite ou à l'occasion de travaux sur un objet
mobilier classé et portant sur un élément nouveau lié à
l'histoire, l'architecture ou le décor de l'immeuble
b) Dispositions relatives aux objets mobiliers inscrits
Arrêté d'inscription des objets mobiliers
Art. L622-20 à L622-23 du Code du patrimoine
Refus d'inscription des objets mobiliers
2007
Arrêté de radiation d'inscription d'objets mobiliers Refus de radiation à la demande du propriétaire ou
d'un tiers y ayant intérêt
Décision de prescription de travaux préalables au
déplacement d'un objet inscrit
c) Dispositions communes aux objets mobiliers classés et inscrits
Tous documents relatifs à la préparation,
Décret n° 71-859 du 19 octobre 1971 relatif aux
l'organisation des travaux et le suivi de la commission attributions des conservateurs des antiquités et des
départementale des objets mobiliers, ainsi qu'à la
objets d'art
préparation des arrêtés d'inscription sur l'inventaire Décret n° 94-83 du 19 janvier 1994 relatif à la
supplémentaire à la liste des objets mobiliers classés composition de la commission départementale des
objets mobiliers et de la commission régionale du
patrimoine historique, archéologique et ethnologique
Décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux
monuments historiques et au ZPPAUP
ARCHÉOLOGIE
a) Dispositions relatives au financement de l'archéologie préventive
Titre de recettes de liquidation et ordonnancement du Art. L524-8 du Code du patrimoine
montant de la redevance d'archéologie préventive pour
les aménagements visés au a de l'art. L524-2 du Code
du patrimoine
Titre de recettes établissant des dégrèvements et des Art. L524-12 du Code du patrimoine
décharges de la redevance d'archéologie préventive
b) Dispositions relatives à l'exécution de fouilles par l'État
Arrêté ordonnant l'occupation temporaire du terrain Art. L531-9 du Code du patrimoine
concerné par les fouilles ou sondages à défaut
Art. 3 du décret n° 94-422 du 27 mai 1994 modifiant
d'accord amiable avec le propriétaire du terrain
la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant
réglementation des fouilles archéologiques et relatif à
diverses dispositions concernant l'archéologie
1854
Article 2 : Délégation est également donnée à Monsieur Alain HAUSS en matière de contentieux
administratif en ce qui concerne :
• la présentation d’observations orales devant les juridictions administratives dans le cadre des recours
contentieux pour les matières relevant de ses attributions ;
• la présentation d’observations écrites devant les juridictions administratives dans la défense des
décisions relevant de ses attributions et qui ont fait l’objet d’une des procédures de référé prévues par
le Code de justice administrative.
Article 3 : Monsieur Alain HAUSS peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature à des agents de
catégorie A de la DRAC Alsace et de l'Unité territoriale (UT) Service territorial de l'architecture et du
patrimoine (STAP) du Bas-Rhin, dans le cadre de leurs compétences et attributions respectives. Cette
subdélégation fera l'objet d'un arrêté spécifique, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Bas-Rhin.
Article 4 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2011 portant
délégation de signature à Madame Christelle CREFF-WALRAVENS, Conservateur en chef des
bibliothèques, Directrice régionale adjointe des affaires culturelles d'Alsace, chargée de l'intérim des
fonctions de directeur régional.
Article 5 : Le Secrétaire général de la Préfecture du Bas-Rhin et le Directeur régional des affaires
culturelles d'Alsace, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 15 novembre 2011
Le Préfet,
Signé
Etienne BISCH
---------------------------
Délégation de signature à Monsieur David TROUCHAUD,
chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
en sa qualité de délégué territorial adjoint
de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
dans le département du Bas-Rhin
ARRÊTÉ
portant délégation de signature
LE PRÉFET DE LA REGION ALSACE
PRÉFET DU BAS-RHIN
délégué territorial de l’Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine du département du Bas-Rhin,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la construction et de l’habitation,
la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation
urbaine,
la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales,
le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique,
le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine,
le décret n° 2006-1308 du 26 octobre 2006 modifiant certaines dispositions du décret n° 2004-123
du 9 février 2004 relatif à l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine,
le décret n° 2004-1005 du 24 septembre 2004 relatif aux majorations des subventions accordées par
l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine,
1855
VU
VU
VU
VU
VU
le décret du 22 mars 2010 nommant M. David TROUCHAUD sous-préfet chargé de mission
auprès du préfet de la Région Alsace, préfet du Bas-Rhin,
l’arrêté du 29 juin 2011 portant approbation du règlement général de l’Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine,
le règlement comptable et financier de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine approuvé
par le Ministre chargé du budget en date du 20 juin 2011,
la décision du directeur de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine en date du 25 mai 2004
portant délégation de pouvoir au délégué territorial de l’Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine du département du Bas-Rhin,
la décision du directeur de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine en date du 22 décembre
2009 portant délégation de signature pour l’ordonnancement des subventions concernant du
Programme National de Rénovation Urbaine au délégué territorial de l’Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine du département du Bas-Rhin,
DECIDE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. David TROUCHAUD, chargé de mission auprès du
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en sa qualité de délégué territorial adjoint de l’Agence
Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) dans le département du Bas-Rhin, à l'effet de :
A – Signer tous documents et correspondances afférents à l’instruction des dossiers d’opérations éligibles
aux aides de l’Agence, ainsi que les prolongations de délais de demandes de paiement selon les conditions
et modalités d’attribution définies par les textes en vigueur, le règlement général et les directives de
l’Agence ;
B – signer toutes les pièces afférentes à la liquidation des sommes à payer au titre des acomptes
conventionnels fondé sur la vérification et l'attestation des pièces justificatives produites ;
C – Signer les décisions attributives de subvention et tous documents et correspondances afférents aux
opérations conventionnées et aux opérations pré-conventionnées, répertoriées dans l’avis du comité
d’engagement de l’Agence, conformément au tableau financier annexé à la convention qui précise
notamment leurs conditions de réalisation physique, de durée et de montant, dans la limite de l’opération
financière à laquelle elles se rattachent ;
D – Signer les décisions attributives de subvention et tous documents et correspondances afférents aux
opérations isolées conduites en l’absence de projet de rénovation urbaine dans les quartiers en zone
urbaine sensible (ZUS) et éligibles aux subventions de l’Agence, sous réserve de ne pas excéder 1,5
million d’euros de subvention par opération et 2,5 millions d’euros de subvention par quartier ;
E – Signer les décisions afférentes aux subventions pour majoration de surcharges foncières : octroi,
annulation, dérogations au plafonnement de l’assiette et au taux de la subvention (articles R 331-24 à R
331-31 et articles R 381-1 à R 381-6 du code de la construction et de l’habitation) ;
F – Procéder à l’ordonnancement délégué des subventions du Programme National pour la rénovation
urbaine en ce qui concerne :
l'avance
les acomptes
le solde ;
G – signer les conventions tripartites Etat – EPCI – promoteurs immobiliers relatives à des opérations
conventionnées d'accession sociale.
Article 2 : Demeurent en conséquence de la compétence du Préfet, délégué territorial de l’ANRU :
la signature des conventions et des avenants locaux aux conventions de renouvellement urbain
la signature des décisions attributives de subvention et tous documents et correspondances
afférents aux opérations isolées conduites en l’absence de projet de rénovation urbaine dans les
1856
quartiers en zone urbaine sensible (ZUS) et éligibles aux subventions de l’Agence, excédant 1,5
millions d’euros de subvention par opération et 2,5 millions d’euros de subvention par quartier.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. David TROUCHAUD, délégation de signature est
donnée à MME Valérie ROUGEAU - STRAUSS, chef du service logement construction durable et
rénovation urbaine à la Direction Départementale des Territoires, à l’effet de signer, en sa qualité de
délégué territorial adjoint de l'ANRU dans le Bas-Rhin, les pièces mentionnées à l'article 1er du présent
arrêté.
Article 4 : Délégation de signature est donnée à MME Valérie ROUGEAU - STRAUSS, à M. Romain
LEBOUBE, chef de mission logement à la Direction Départementale des Territoires et à M. Cédric
ABERT, chef d'unité renouvellement urbain à la Direction Départementale des Territoires, à l'effet de
signer les pièces mentionnées au A, au B et au F de l'article 1er du présent arrêté.
Article 5 : Le Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu de STRASBOURG, est chargé de l’application
de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture et qui sera
notifiée au directeur général de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.
Article 6 : L'arrêt préfectoral du 07 avril 2010 portant délégation de signature à M. TROUCHAUD dans
le cadre de ses attributions de délégué territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine (ANRU) est abrogé.
Fait à STRASBOURG le 7 novembre 2011
Le Préfet du Bas-Rhin,
Délégué territorial de l’Agence nationale
pour la rénovation urbaine
signé
Pierre-Etienne BISCH
-----------------------------------
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE ET DE
LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Délégation de signature
à Monsieur Didier KURTZ, Contrôleur du Travail
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence et de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Décision de Délégation de signature de l'Inspecteur du Travail
L'Inspecteur du Travail de la 12ème section d'Inspection du Travail de l'Unité Territoriale du Bas-Rhin de
la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
d'Alsace ;
VU
VU
VU
le Code du Travail, notamment ses articles L 4731-1 à L 4731-3, L 8112-5 et R 4731-1 à R 4731-6
la décision du Directeur de l'Unité Territoriale du Bas-Rhin de la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en date du 12
Septembre 2011, affectant Monsieur Mathieu LE TALLEC, Inspecteur du Travail, à la 12ème
section d'inspection de l'Unité Territoriale susmentionnée ;
1857
Septembre 2011, affectant Monsieur Didier KURTZ, Contrôleur du Travail, à la 12ème section
d'inspection de l'Unité Territoriale susmentionnée ;
DECIDE
Article 1er : Délégation est donnée à Monsieur Didier KURTZ, Contrôleur du Travail, à l'effet de
signer :
• toutes mesures utiles, notamment l'arrêt temporaire des travaux ainsi que les décisions d'autorisation
ou de refus d'autorisation de reprise des travaux, prévus aux articles L 4731-1 et L 4731-3 du Code du
Travail, en cas de danger grave et imminent constaté sur un chantier du bâtiment ou de travaux
publics,
• les demandes de vérifications, la mise en demeure préalable, l'arrêt temporaire de l'activité, ainsi que
les décisions d'autorisation ou de refus d'autorisation de reprise de l'activité, prévues aux articles L
4731-2 et L 4731-3 du Code du Travail, en cas de situation dangereuse résultant d'une exposition à
une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
Article 2 : La délégation s'exerce sous l'autorité de l'Inspecteur du Travail.
Article 3 : L'Inspecteur du Travail est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au
recueil des actes administratifs du département.
Fait à Strasbourg, le 17 Octobre 2011.
L'Inspecteur du Travail
Mathieu LE TALLEC
à Monsieur Arnaud TRAPP, Contrôleur du Travail
L'Inspecteur du Travail de la 8ème.section d'inspection du travail de l'Unité Territoriale du Bas-Rhin de
d'Alsace
VU
VU
VU
le code du travail, notamment ses articles L 4731-1 à L 4731-3, L 8112-5 et R 4731-1 à R 4731-6 ;
septembre 2011, affectant Alain Harster, Inspecteur du Travail, à la 8ème section d'inspection de
l'Unité Territoriale susmentionnée,
septembre 2011, affectant Arnaud TRAPP, Contrôleur du Travail, à la 8ème section d'inspection de
Décide :
Article 1er :
Délégation est donnée à Arnaud TRAPP, Contrôleur du Travail, à l'effet de signer :
ou de refus d'autorisation de reprise des travaux, prévus aux articles L 4731-1 et L 4731-3 du code du
travail, en cas de danger grave et imminent constaté sur un chantier du bâtiment ou de travaux publics
1858
•
les demandes de vérifications, la mise en demeure préalable, l'arrêt temporaire de l'activité, ainsi que
4731-2 et L 4731-3 du code du travail, en cas de situation dangereuse résultant d'une exposition à une
substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
Article 2 :
La délégation s'exerce sous l'autorité de l'inspecteur du travail
Article 3 :
L'inspecteur du Travail est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des
actes administratifs du département.
Fait à Strasbourg, le 17 octobre 2011
Alain HARSTER
à Monsieur Pascal GREINER Contrôleur du Travail
L'Inspecteur du Travail de la 8ème section d'inspection du travail de l'Unité Territoriale du Bas-Rhin de la
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
d'Alsace
VU
VU
VU
septembre 2011, affectant Alain HARSTER, Inspecteur du Travail, à la 8ème section.d'inspection de
septembre 2011, affectant Pascal GREINER contrôleur du Travail, à la 8ème section d'inspection de
Décide :
Article 1er :
Délégation est donnée à Pascal GREINER Contrôleur du Travail, à l'effet de signer :
Article 2 :
1859
Article 3 :
Alain HARSTER
à Madame Carine STOECKLE , Contrôleur du Travail
L'Inspecteur du Travail de la 1ère section d'inspection du travail de l'Unité Territoriale du Bas-Rhin de la
d'Alsace
VU
VU
VU
septembre 2011, affectant Monsieur ZAERCHER Arnaud, Inspecteur du Travail, à la 1ère section
d'inspection de l'Unité Territoriale susmentionnée,
septembre 2011, affectant Madame STOECKLE Carine, Contrôleur du Travail, à la 1ère section
Décide :
Article 1er :
Délégation est donnée à Madame STOECKLE Carine, Contrôleur du Travail, à l'effet de signer :
Article 2 :
Article 3 :
Arnaud ZAERCHER
1860
à Monsieur Patrick LAVIGNE, Contrôleur du Travail
L'Inspecteur du Travail de la 1ère section d'inspection du travail de l'Unité Territoriale du Bas-Rhin de la
d'Alsace
VU
VU
VU
septembre 2011, affectant Monsieur ZAERCHER Arnaud, Inspecteur du Travail, à la 1ère section
septembre 2011, affectant Monsieur LAVIGNE Patrick, Contrôleur du Travail, à la 1ère section
Décide :
Article 1er :
Délégation est donnée à Monsieur LAVIGNE Patrick, Contrôleur du Travail, à l'effet de signer :
Article 2 :
Article 3 :
Arnaud ZAERCHER
à Monsieur Dimitri REPPERT, Contrôleur du Travail
1861
L'Inspectrice du Travail de la 10ème Section d'inspection du travail de l'Unité Territoriale du Bas-Rhin de
d'Alsace
VU
VU
VU
septembre 2011, affectant Madame Cécile CLAMME, Inspectrice du Travail, à la 10ème section
d’inspection de l'Unité Territoriale susmentionnée,
septembre 2011, affectant Monsieur Dimitri REPPERT, Contrôleur du Travail, à la 10ème section
Décide :
Article 1er :
Délégation est donnée à Monsieur Dimitri REPPERT, Contrôleur du Travail, à l'effet de signer :
Article 2 :
Article 3 :
L'Inspectrice du Travail
Cécile CLAMME
à Monsieur Jérôme MACAIRE, Contrôleur du Travail
d'Alsace
VU
VU
1862
VU
septembre 2011, affectant Monsieur Jérôme MACAIRE, Contrôleur du Travail, à la 10ème section
Décide :
Article 1er :
Délégation est donnée à Monsieur Jérôme MACAIRE, Contrôleur du Travail, à l'effet de signer :
Article 2 :
Article 3 :
Cécile CLAMME
à Madame Olivia SCOTTO DE VETTIMO, Contrôleur du Travail
d'Alsace
VU
VU
VU
septembre 2011, affectant Madame Olivia SCOTTO DE VETTIMO, Contrôleur du Travail, à la
10ème section d'inspection de l'Unité Territoriale susmentionnée,
Décide :
Article 1er :
Délégation est donnée à Madame Olivia SCOTTO DE VETTIMO, Contrôleur du Travail, à l'effet de
signer :
1863
•
•
toutes mesures utiles, notamment l'arrêt temporaire des travaux ainsi que les décisions d'autorisation
Article 2 :
Article 3 :
Cécile CLAMME
à Madame Sophie MARCHAL, Contrôleur du Travail
d'Alsace
VU
VU
VU
septembre 2011, affectant Mme Caroline DECLEIR, Inspecteur du Travail, à la 7ème section
septembre 2011, affectant Mme Sophie MARCHAL, Contrôleur du Travail, à la 7ème section
Décide :
Article 1er :
Délégation est donnée à Mme Sophie MARCHAL, Contrôleur du Travail, à l'effet de signer :
Article 2 :
1864
Article 3 :
Caroline DECLEIR
à Madame Jessica LIROT, Contrôleur du Travail
Décision de Délégation de signature de l'Inspectrice du Travail
L'Inspectrice du Travail de la 9ème section d'inspection du travail de l'Unité Territoriale du Bas-Rhin de la
d'Alsace ;
VU
VU
VU
septembre 2011, affectant Madame PERRIN Catherine, Inspectrice du Travail, à la 9ème section
septembre 2011, affectant Madame LIROT Jessica, Contrôleur du Travail, à la 9ème section
Décide :
Article 1er :
Délégation est donnée à Madame LIROT Jessica, Contrôleur du Travail, à l'effet de signer :
travail, en cas de danger grave imminent constaté sur un chantier du bâtiment ou de travaux publics
Article 2 :
La délégation s'exerce sous l'autorité de l'inspectrice du travail
Article 3 :
L'inspectrice du Travail est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des
Catherine PERRIN
Inspectrice du Travail
1865
à Monsieur Laurent BOSAL, Contrôleur du Travail
Décision de Délégation de signature de l'Inspectrice du Travail
L'Inspectrice du Travail de la 9ème section d'inspection du travail de l'Unité Territoriale du Bas-Rhin de la
d'Alsace ;
VU
VU
VU
septembre 2011, affectant Madame PERRIN Catherine, Inspectrice du Travail, à la 9ème section
septembre 2011, affectant Monsieur BOSAL Laurent, Contrôleur du Travail, à la 9ème section
Décide :
Article 1er :
Délégation est donnée à Monsieur BOSAL Laurent, Contrôleur du Travail, à l'effet de signer :
Article 2 :
La délégation s'exerce sous l'autorité de l'inspectrice du travail
Article 3 :
L'inspectrice du Travail est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des
Catherine PERRIN
Inspectrice du Travail
à Madame Anne HUBER., Contrôleur du Travail
1866
d'Alsace
VU
VU
VU
septembre 2011, affectant Frédéric MONGIN, Inspecteur du Travail, à la 6ème section .d'inspection
de l'Unité Territoriale susmentionnée,
septembre 2011, affectant Anne HUBER, Contrôleur du Travail, à la 6ème section d'inspection de
Décide :
Article 1er :
Délégation est donnée à Anne HUBER, Contrôleur du Travail, à l'effet de signer :
Article 2 :
Article 3 :
Frédéric MONGIN
à Monsieur Eric MANDRA, Contrôleur du Travail
d'Alsace
VU
VU
septembre 2011, affectant Frédéric MONGIN, Inspecteur du Travail, à la 6ème section .d'inspection
de l'Unité Territoriale susmentionnée,
1867
VU
septembre 2011, affectant Eric MANDRA, Contrôleur du Travail, à la 6ème section d'inspection de
Décide :
Article 1er :
Délégation est donnée Eric MANDRA, Contrôleur du Travail, à l'effet de signer :
Article 2 :
Article 3 :
Frédéric MONGIN
à Madame Annie KIEFFER, Contrôleur du Travail
d'Alsace
VU
VU
VU
le Code du travail, notamment ses articles L 4731-1 à L 4731-3, L 8112-5 et R 4731-1 à R 4731-6 ;
septembre 2011, affectant Monsieur François STEHLY, Inspecteur du Travail, à la 2ème section
septembre 2011, affectant Madame Annie KIEFFER, Contrôleur du Travail, à la 2ème section
Décide :
Article 1er :
Délégation est donnée à Madame Annie KIEFFER, Contrôleur du Travail, à l'effet de signer :
1868
•
•
toutes mesures utiles, notamment l'arrêt temporaire des travaux ainsi que les décisions d'autorisation
4731-2 et L 4731-3 du Code du travail, en cas de situation dangereuse résultant d'une exposition à une
Article 2 :
La délégation s'exerce sous l'autorité de l'Inspecteur du travail.
Article 3 :
L'Inspecteur du Travail est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des
François STEHLY
à Madame Carole BRUNNER, Contrôleur du Travail
d'Alsace
VU
VU
VU
le Code du travail, notamment ses articles L 4731-1 à L 4731-3, L 8112-5 et R 4731-1 à R 4731-6 ;
septembre 2011, affectant Monsieur François STEHLY, Inspecteur du Travail, à la 2ème section
septembre 2011, affectant Madame Carole BRUNNER, Contrôleur du Travail, à la 2ème section
Décide :
Article 1er :
Délégation est donnée à Madame Carole BRUNNER, Contrôleur du Travail, à l'effet de signer :
4731-2 et L 4731-3 du Code du travail, en cas de situation dangereuse résultant d'une exposition à une
Article 2 :
La délégation s'exerce sous l'autorité de l'Inspecteur du travail.
1869
Article 3 :
François STEHLY
à Madame Monique DIETSCH, Contrôleur du Travail
d'Alsace
VU
VU
VU
septembre 2011, affectant Mme Gabrielle MUTSCHLER, Inspecteur du Travail, à la 3ème section
septembre 2011, affectant Mme Monique DIETSCH, Contrôleur du Travail, à la 3ème section
Décide :
Article 1er :
Délégation est donnée à Mme Monique DIETSCH, Contrôleur du Travail, à l'effet de signer :
Article 2 :
La délégation s'exerce sous l'autorité de l'inspecteur du travail.
Article 3 :
G. MUTSCHLER
1870
à Madame Claire FARNY, Contrôleur du Travail
d'Alsace
VU
VU
VU
septembre 2011, affectant Mme Gabrielle MUTSCHLER, Inspecteur du Travail, à la 3ème section
septembre 2011, affectant Mme Claire FARNY, Contrôleur du Travail, à la 3ème section
Décide :
Article 1er :
Délégation est donnée à Mme Claire FARNY, Contrôleur du Travail, à l'effet de signer :
Article 2 :
La délégation s'exerce sous l'autorité de l'inspecteur du travail.
Article 3 :
G. MUTSCHLER
à Madame Bernadette LEZCZYNSKA, Contrôleur du Travail
1871
L'Inspecteur du Travail de la 4ème section d'Inspection du Travail de l'Unité Territoriale du Bas-Rhin de la
d'Alsace
VU
VU
VU
septembre 2011, affectant M. Matthieu GREMAUD Inspecteur du Travail, à la 4ème section
septembre 2011, affectant Mme Bernadette LEZCZYNSKA, Contrôleur du Travail, à la 4ème
section d'inspection de l'Unité Territoriale susmentionnée,
DÉCIDE
Article 1er :
Délégation est donnée à Mme Bernadette LEZCZYNSKA, Contrôleur du Travail, à l'effet de signer :
publics
Article 2 :
La délégation s'exerce sous l'autorité de l'Inspecteur du Travail
Article 3 :
L’Inspecteur du Travail,
Matthieu GREMAUD
à Monsieur Alain CASTANIER, Contrôleur du Travail
L'Inspecteur du Travail de la 12ème section d'Inspection du Travail de l'Unité Territoriale du Bas-Rhin de
d'Alsace ;
VU
VU
Septembre 2011, affectant Monsieur Mathieu LE TALLEC, Inspecteur du Travail, à la 12ème
section d'inspection de l'Unité Territoriale susmentionnée ;
1872
VU
Septembre 2011, affectant Monsieur Alain CASTANIER, Contrôleur du Travail, à la 12ème section
DECIDE
Article 1er : Délégation est donnée à Monsieur Alain CASTANIER, Contrôleur du Travail, à l'effet de
signer :
publics,
Article 2 : La délégation s'exerce sous l'autorité de l'Inspecteur du Travail.
Article 3 : L'Inspecteur du Travail est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au
recueil des actes administratifs du département.
Fait à Strasbourg, le 17 Octobre 2011
Mathieu LE TALLEC
à Monsieur Marc WIAND., Contrôleur du Travail
d'Alsace
VU
VU
le code du travail, notamment ses articles L 4731-1 à L 4731-3, L 8112-5 et - R 4731-1 à R 4731-6
septembre 2011, affectant Monsieur Jean Yves GNYLEC, Inspecteur du Travail, à la 13ème
VU la décision du Directeur de l'Unité Territoriale du Bas-Rhin de la Direction Régionale des
septembre 2011, affectant Monsieur Marc WIAND, Contrôleur du Travail, à la 13ème section
Décide :
Article 1er :
Délégation est donnée à Monsieur Marc WIAND., Contrôleur du Travail, à l'effet de signer :
1873
•
Article 2 :
Article 3 :
Jean Yves GNYLEC
à Madame Esther ATHIA, Contrôleur du Travail
Décision de délégation de signature de l'Inspectrice du Travail
L'Inspectrice du Travail de la 11ème section d'inspection du travail de l'Unité Territoriale du Bas-Rhin de
d'Alsace
VU
VU
VU
le code du travail, notamment ses articles L 4731-1 à 4731-3, L 8112-5 et R 4731-1 à R 4731-6 ;
septembre 2011, affectant Violette LUX, Inspectrice du Travail, à la 11ème section d'inspection de
l'Unité Territoriale susmentionnée ;
septembre 2011, affectant Esther ATHIA, Contrôleur du Travail, à la 11ème section d'inspection de
Décide :
Article 1er :
Délégation est donnée à Esther ATHIA, Contrôleur du Travail, à l'effet de signer :
les décisions d'autorisation ou de refus d'autorisation de reprise de l'activité, prévues aux articles
L 4731-2 et L 4731-3 du code du travail, en cas de situation dangereuse résultant d'une exposition à
Article 2 :
La délégation s'exerce sous l'autorité de l'Inspectrice du Travail.
1874
Article 3 :
L'Inspectrice du Travail est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des
Fait à Strasbourg, le 17 octobre 2011.
L'Inspectrice du Travail,
Violette LUX
à Monsieur Laurent POËSSON, Contrôleur du Travail
Décision de délégation de signature de l'Inspectrice du Travail
L'Inspectrice du Travail de la 11ème section d'inspection du travail de l'Unité Territoriale du Bas-Rhin de
d'Alsace
VU
VU
VU
le code du travail, notamment ses articles L 4731-1 à 4731-3, L 8112-5 et R 4731-1 à R 4731-6 ;
septembre 2011, affectant Violette LUX, Inspectrice du Travail, à la 11ème section d'inspection de
septembre 2011, affectant Laurent POËSSON, Contrôleur du Travail, à la 11ème section
Décide :
Article 1er :
Délégation est donnée à Laurent POËSSON, Contrôleur du Travail, à l'effet de signer :
les décisions d'autorisation ou de refus d'autorisation de reprise de l'activité, prévues aux articles
L 4731-2 et L 4731-3 du code du travail, en cas de situation dangereuse résultant d'une exposition à
Article 2 :
La délégation s'exerce sous l'autorité de l'Inspectrice du Travail.
Article 3 :
L'Inspectrice du Travail est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des
Fait à Strasbourg, le 17 octobre 2011.
L'Inspectrice du Travail,
Violette LUX
1875
à Madame Geneviève HEYD, Contrôleur du Travail
L'Inspecteur du Travail de la 5eme..section d'inspection du travail de l'Unité Territoriale du Bas-Rhin de
d'Alsace
VU
VU
VU
septembre 2011, affectant Monsieur Yves CASPAR Inspecteur du Travail, à la 5 ème section
septembre 2011, affectant Madame Geneviève HEYD, Contrôleur du Travail, à la 5ème section
Décide :
Article 1er :
Délégation est donnée à Madame Geneviève HEYD, Contrôleur du Travail, à l'effet de signer :
Article 2 :
Article 3 :
Yves CASPAR
à Monsieur Igor DAUTELLE, Contrôleur du Travail
1876
L'Inspecteur du Travail de la 5eme..section d'inspection du travail de l'Unité Territoriale du Bas-Rhin de
d'Alsace
VU
VU
VU
septembre 2011, affectant Monsieur Yves CASPAR Inspecteur du Travail, à la 5 ème section
septembre 2011, affectant Monsieur Igor DAUTELLE, Contrôleur du Travail, à la 5ème section
Décide :
Article 1er :
Délégation est donnée à Monsieur Igor DAUTELLE, Contrôleur du Travail, à l'effet de signer :
Article 2 :
Article 3 :
Yves CASPAR
à Monsieur Hamda MZIOU., Contrôleur du Travail
d'Alsace
VU
VU
le code du travail, notamment ses articles L 4731-1 à L 4731-3, L 8112-5 et - R 4731-1 à R 4731-6
septembre 2011, affectant Monsieur Jean Yves GNYLEC, Inspecteur du Travail, à la 13ème
1877
VU
septembre 2011, affectant Monsieur Hamda MZIOU, Contrôleur du Travail, à la 13ème section
Décide :
Article 1er :
Délégation est donnée à Monsieur Hamda MZIOU., Contrôleur du Travail, à l'effet de signer :
Article 2 :
Article 3 :
Jean Yves GNYLEC
--------------------------HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG
Délégations de signature pour bons de commande et liquidations
Les Hôpitaux Universitaires
de Strasbourg
DECISION PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR GENERAL
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de la santé publique,
la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
l’ensemble des dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et
relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires ainsi que les textes d’application y afférents,
le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
le décret ministériel, en date du 12 février 2007, nommant Monsieur Patrick GUILLOT, Directeur
Général aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg à compter du 12 février 2007,
DECIDE
Article 1er
Délégation est donnée aux personnes suivantes pour la signature des bons de commande et des
liquidations pour les secteurs identifiés et selon les seuils précisés en hors taxes dans le tableau ci-après.
1878
PGIL
Pôles
Secteurs
d'activité
DIT
Travaux
courants,
maitenance,
fourniture
ateliers, fluides
Etudes
&travaux
restructurants
DE
Equipements,
maintenance &
fournitures
biomédicales
Mobiliers et
équipements
des services
Fournitures
médicales non
stériles
laboratoire,
Imagerie,
dentaire
DAL
PSL,greffons
Linge
DAL –DE
DAL:
fournitures,
prestations de
service
Responsables de secteur
Désignation
nominative
Montant
plafond
V. REBSTOCK
4 000 €
4 000 €
A. BERGERY
4 000 € A. DION
V. CHEVALIER
GUYEZ
4 000 €
C. HEITZ
G. GASSER
4 000 € C. MONS
N. REINBOLT
4 000 €
F. FALCONE
A. STAMMLER
4 000 €
V. KLOPP
R. BAILLOT
C MONS
ou en cas
d’absence ou
4 000 € d’empêchement
V. KLOPP
dans la limite
de 30 000 €
Pôle pharmacie
PGFSI
Q
Tous les
pharmaciens
inscrits à
l'ordre
G. KOEBEL
J. HINKER
Montant
plafond
Directeur
reponsable de pôle
Désignation
nominative
Montant
plafond
DG ou
DGA
Montant
> 193 000 €
J. ROOS
Produits
pharmaceutique
s et dispositifs
médicaux
stériles
Budget
Divers
Désignation
nominative
D. SCHAFF
DE: pour les
commandes des
fournitures en
stock
CRIH
Achats
informatiques
Directeur Fonctionnel
4 000 € G. ZIMMERLE
4 000 € G. STARK
90 000 €
90 000 €
90 000 €
JM. BAIETTO
ou en cas
d’absence ou
d’empêchement,
M. SCHAFF ou
Mme DION ou
Mme MONS
193 000 €
90 000 €
90 000 €
B. GOURIEUX
ou en cas
d’absence ou
d’empêchement
L. BARBIER
R.
PASSEMARD
S.
WISNIEWSKI
193 000 €
F. CHAMBAZ
193 000 €
90 000 €
90 000 €
1879
P. LEGLIZE
A. LANOT
E. HELLER
4 000 € D. PRANGE
90 000 €
P.SPETZ
B. MOTTIER
4 000 €
A. FRITZ
4 000 €
A. ZINCK
4 000 €
T. JUIF
4 000 € S. RISTERUCCI
E. HELLER
ou en cas
d’absence ou
d’empêchement
D. PRANGE
P.SPETZ
193 000 €
A. BRUGIERE
193 000 €
M. ELLES
193 000 €
90 000 €
PPM
Directions
Sites
Travaux
bâtiments et
sécurité
Domaines
Etudes,
procédures,
travaux DNA
Cave
DRH
Ecoles
documentation
DAM
DRC
C. GEILLER
90 000 €
DG
PRS
PGS
Communication
B. FRANCESBOULAIRE
10 000 €
>10 000 €
Article 2
Les personnes qui figurent dans le précédent tableau sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Le Directeur Général
des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
Patrick GUILLOT
CABINET DU PREFET
Nomination d’un agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité :
Monsieur Joachim FREY, gardien de la paix en fonction
à la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Bas-Rhin
•
Arrêté préfectoral du 3 novembre 2011, signé par M. Jean-François COLOMBET, Directeur de
Cabinet de la Préfecture du Bas-Rhin.
Article 1 :
Monsieur Joachim FREY, gardien de la paix en fonction à la Direction Départementale de la Sécurité
Publique du Bas-Rhin est nommée agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité
au sein de la Circonscription de Sécurité Publique de Sélestat, en remplacement de M. Jean-Paul
FOURCHET.
Article 2 :
Monsieur FREY exercera sa mission conformément aux articles 4, 4-1 et 4-2 du décret n° 82-453 du 28
mai 1982 susvisé.
Article 3 :
Pour l’exercice de ses fonctions d’ACMO, Monsieur FREY est placé directement sous l’autorité de
Monsieur le Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Sélestat;
1880
Article 4 :
Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du BasRhin.
Attribution de la Médaille d’Honneur des Sapeurs-Pompiers
- promotion du 4 décembre 2011 •
Arrêté préfectoral du 7 novembre 2011, signé par M. Pierre-Etienne BISCH, Préfet du Bas-Rhin.
Article 1er :
La Médaille d’honneur est décernée aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent:
Echelon ARGENT
ANTOINE-GRANDJEAN Laurent
ARGELLIES Jean-Pierre
BAFFREY Patrick
BELLER Cédric
BEUTEL Fabien
BOTELLA Jean-Marc
BOUR Yannick
BREYSACH Christophe
CASNER Eric
CAVALERI Michel
CRIQUI Jean-Luc
CRON Georges
DAMBACHER Christophe
DIEBOLT Didier
DUDOT Laurent
ETTER Eric
FARIA DA CRUZ Manuel
FESSMANN Christian
FISCHER Yannick
FIX Jean-Michel
FRANÇOIS Yves
FRANTZ Sébastien
FREIBURGER Alain
GASSER Christian
GRASS Marc
GRIMM Claude
GRUCKER Arnaud
HEBTING Didier
HEITZ Paul
HEITZMANN Olivier
HIRSCHMULLER Christophe
HUMANN Bernard
IERONE Egidio
JACOB Christian
KEIL Daniel
KELBER Jean-Jacques
KEMPF Patrick
KOEHNE Thierry
KOPP Olivier
KRAPFENBAUER Marc
Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de FOUCHY
Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de MARMOUTIER
Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de GOUGENHEIM-ROHR
Caporal au corps du Bas-Rhin, section de BELMONT
Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de AVOLSHEIM –
SOULTZ-LES-BAINS
Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de RITTERSHOFFEN
Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de DIEMERINGEN
Sergent au corps du Bas-Rhin, section de OSTHOUSE
Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de SCHIRMECK
Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de LOCHWILLER
Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de GOUGENHEIM-ROHR
Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de INGWILLER
Caporal au corps du Bas-Rhin, section de
ESCHBOURG-PFALZWEYER
Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de HOCHFELDEN
Caporal au corps du Bas-Rhin, section de SARRE-UNION
Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de DRULINGEN
Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de ACHENHEIM
Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de
GEUDERTHEIM-BIETLENHEIM
Caporal au corps du Bas-Rhin, section de RITTERSHOFFEN
Sapeur au corps de FESSENHEIM-LE-BAS
Sergent au corps du Bas-Rhin, section de SOUFFELWEYERSHEIM
Caporal au corps du Bas-Rhin, section de SERMERSHEIM
Caporal au corps du Bas-Rhin, section de SOUFFLENHEIM
Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de MATZENHEIM
Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de BILWISHEIM
Adjudant-chef au corps du Bas-Rhin, section de
QUATZENHEIM-HURTIGHEIM
Caporal au corps du Bas-Rhin, section de GOXWILLER
Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de URMATT
Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de SCHARRACH
Caporal au corps du Bas-Rhin, section de WISCHES
Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de ROSSFELD
Caporal au corps du Bas-Rhin, section de INNENHEIM
Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de RAUWILLER
Sapeur au corps de KUTTOLSHEIM
Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de LINGOLSHEIM
Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de GOUGENHEIM-ROHR
BOESENBIESEN-SCHWOBSHEIM
Adjudant professionnel au corps du Bas-Rhin
Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de
NIEDERBRONN LES BAINS
Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de SCHILLERSDORF
1881
KUNTZ Eddy
LANG Alain
LAUNAY Frédéric
LINCK Sébastien
LITTLER Christophe
MARCHAL Yannick
MARTIN Eric
MEISS Ronald
MEYER Arnaud
MITTELHEISSER Denis
MOESCHK Eric
MOSCHLER Robert
MOUGENOT Dominique
MUCKENSTURM Raymond
MUNCK Christophe
MUNIER Régis
OBERLE Fabrice
OSTER Didier
PETIT Patrice
ROHMER Claude
ROTT Jean-Georges
SCHMIDT Pascal
SCHMITT Sylvain
SCHWALLER Michel
SCHWITZGEBEL Marc
STAUB Clément
STIRN Jean-Pierre
TISLER Denis
WAEGELL Gérard
WALDECK Steeves
WEISS Freddy
WEYER Jean-Marc
WIESER Bernard
WILLM Gabriel
WITZ Philippe
WOLF Christophe
Sergent-chef professionnel au corps du Bas-Rhin
Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de DALHUNDEN
Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de KERTZFELD
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de DRUSENHEIM
Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de VALLEE DE STEINBACH
Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de WINGEN SUR MODER
Caporal-chef professionnel au corps du Bas-Rhin
Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de TRUCHTERSHEIM
Sapeur au corps de KUTTOLSHEIM
Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de INNENHEIM
Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de ROHRWILLER
Caporal-chef au corps de KUTTOLSHEIM
Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de MATZENHEIM
Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de SCHIRMECK
Adjudant-chef au corps du Bas-Rhin, section de VAL DE MODER
ESCHBOURG-PFALZWEYER
Commandant professionnel au corps du Bas-Rhin
Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de MACKENHEIM
Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de
STEINSELTZ-OBERHOFFEN
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
AVOLSHEIM-SOULTZ-LES-BAINS
Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de DRUSENHEIM
LOBSANN-LAMPERTSLOCH
Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de WINGEN SUR MODER
Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de BERNARDVILLE
Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de NOTHALTEN
Lieutenant professionnel au corps du Bas-Rhin
Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de BOERSCH
Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de MINVERSHEIM
Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de EBERSMUNSTER
Adjudant-chef professionnel au corps du Bas-Rhin
Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de SAVERNE
ECHELON VERMEIL
ARTZT Serge
BEN MERZOUGA Laurent
BERCHIT Luc
BICHWILLER Rémy
BOCH Christian
BOHLI Dominique
BOHN Rémy
CAGNINA Jean
CONRAD Yves
DAUL Pascal
DIEBOLT Adrien
DIEBOLT Rémy
FALLECKER Francis
FEGER Armand
FISCHER Marc
FRANTZ Olivier
FRINDEL Marc
Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de MEISTRATZHEIM
Adjudant-chef au corps du Bas-Rhin, section de MOLSHEIM
Caporal au corps du Bas-Rhin, section de WISCHES
Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de DORLISHEIM
Adjudant-chef au corps du Bas-Rhin, section de WASSELONNE
Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de MOLLKIRCH
Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de BLIENSCHWILLER
Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de HAUSBERGEN
Adjudant-chef au corps du Bas-Rhin, section de DRULINGEN
Caporal au corps de PFETTISHEIM
Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de WISCHES
Adjudant au corps du Bas-Rhin, section de BERSTETT
Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de WASSELONNE
ALTECKENDORF-ETTENDORF
Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de SERMERSHEIM
Sergent au corps du Bas-Rhin, section de MEISTRATZHEIM
1882
GOETZ Dominique
GRESSLER Jean-Marc
HAUER Michel
HEINRICH Bernard
HISLER Guy
HUMBERT Jean-Claude
HUSS Richard
KASTNER Emmanuel
KAUFFMANN Daniel Dominique
KERN Robert
KLEINCLAUSS Joseph
KRESS Jacqui
KRUGER Bernard
LANG Antoine
LEHMANN Denis
MARCHAL Philippe
MARTIN Christophe
OSSWALD Philippe
PHILIPPS Christophe
RIEHL Claude
RISCH Jacky
SCHORUNG Jacky
SCHUG Bruno
STAUDT Dominique
STOETZEL Caroline
STRIEBEL Christian
THOMAS Jean-Marie
TIQUET Gérard
WACH Hubert
WAEGELL Joël
WAGNER Jean-Marc
WALTER Claude Gilbert
WELSCH Freddy
WETTERWALD Hubert
WIGISHOFF Jean Louis
ZIMMER Pierre
Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de FORSTHEIM
Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de SAINT-PIERRE
Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de WISSEMBOURG
BERGBIETEN-FLEXBOURG
Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de WISCHES
Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de EPFIG
Sergent-chef au corps de WEYERSHEIM
Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de
LOBSANN-LAMPERTSLOCH
Adjudant au corps du Bas-Rhin, section de SAINT-PIERRE
Caporal au corps du Bas-Rhin, section de KIRRWILLER
Adjudant au corps du Bas-Rhin, section de
Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de KILSTETT
Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de BOLSENHEIM
Sergent au corps du Bas-Rhin, section de
Adjudant au corps du Bas-Rhin, section de KRAUTERGERSHEIM
Adjudant-chef au corps du Bas-Rhin, section de MOMMENHEIM
NEUBOIS-DIEFFENBACH
Adjudant-chef au corps du Bas-Rhin, section de
FROHMUHL-HINSBOURG
Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de LEMBACH
Adjudant et Chef de Corps au corps de KUTTOLSHEIM
Adjudant au corps du Bas-Rhin, section de KRIEGSHEIM
Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de HARSKIRCHEN
Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de LA SOUFFEL
Adjudant au corps du Bas-Rhin, section de
BERGBIETEN-FLEXBOURG
Capitaine au corps du Bas-Rhin, section de WOERTH
Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de WESTHOUSE
Adjudant au corps du Bas-Rhin, section de KILSTETT
Lieutenant au corps du Bas-Rhin
Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de BERNARDVILLE
Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de NOTHALTEN
Adjudant au corps du Bas-Rhin, section de OFFENDORF
Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de OBERNAI
Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de SCHARRACH
Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de WESTHOUSE
Capitaine honoraire au corps du Bas-Rhin, section de DINSHEIM
Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de BERSTETT
ECHELON OR
BERNARD Jean-Charles
BOISSIER Bruno
BOQUEL Jean-Luc
BOXBERGER Clément
BRONNER André
CRIQUI Eugène Marc
EHRHARDT Didier
EHRLER Philippe
GASS Marcel
GERBER Joseph
HECKMANN Vincent
HELFFRICH Gérard
HUMBERT Francis
HUSS André
HUSS Patrick
Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de LUTZELHOUSE
Capitaine au corps du Bas-Rhin, section de
Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de BENFELD
Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de MOLLKIRCH
Major professionnel au corps du Bas-Rhin
Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de GOUGENHEIM-ROHR
OERMINGEN-HERBITZHEIM
Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de HANGENBIETEN
Sergent-chef au corps de KUTTOLSHEIM
Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de MUNCHHAUSEN
Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de SCHNERSHEIM
Adjudant-chef au corps du Bas-Rhin, section de LAUTERBOURG
Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de FOUCHY
Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de HAGUENAU
Adjudant-chef au corps du Bas-Rhin, section de WISCHES
1883
JACOBI Jacky
JACOBI Jean-Claude
KAHL Gilbert
KALCK Bernard
KAUTZMANN Jean-Marc
KENNEL Lucien
KIENTZ Paul
KRETZ Albert
LEININGER Fredy
LENGENFELDER Pierre
LORENTZ Michel
MADER Gunther
MARTIN André
MOOG Georges
MULLER René
OTTMANN Francis
PABST Gérard
PAULUS Jacqui
PFEIFFER Georges
RICHERT Benoît
RICK Jacques Jean
ROESCH Bernard
ROSIN Jean-Jacques
SCHMITT Pascal
SCHOETTEL Jean-Claude
SENN Gilbert
SIMON Joseph
SOHLER Denis
SPITZ Dominique
STRASSER Jean-Louis
VAILLY Francis
WAGNER Maurice
WALTER Bernard
WEIGEL Gérard
WENDLING Gérard
WERNERT Yves
WOLF Willy
RINGENDORF-BUSWILLER
RINGENDORF-BUSWILLER
Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de WINTZENBACH
Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de SAESSOLSHEIM
Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de GUNSTETT
SCHWEIGHOUSE SUR MODER
Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de HERRLISHEIM
Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de EPFIG
REIPERTSWILLER-LICHTENBERG
Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de HOCHFELDEN
Adjudant-chef au corps du Bas-Rhin, section de KERTZFELD
Sergent au corps du Bas-Rhin, section de LEMBACH
Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de WINTZENBACH
FROHMUHL-HINSBOURG
Adjudant-chef au corps du Bas-Rhin, section de HERRLISHEIM
Adjudant au corps du Bas-Rhin, section de SCHILTIGHEIM
Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de SOULTZ SOUS FORETS
DOSSENHEIM SUR ZINSEL
Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de WEYERSHEIM
Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de MUSSIG
Caporal-chef professionnel retraité au corps du Bas-Rhin
Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de BISCHWILLER
Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de HOLTZHEIM
Major au corps du Bas-Rhin, section de MUNDOLSHEIM
Adjudant-chef au corps de KUTTOLSHEIM
Adjudant au corps du Bas-Rhin, section de NOTHALTEN
Adjudant-chef au corps du Bas-Rhin, section de BLIENSCHWILLER
Adjudant-chef au corps du Bas-Rhin, section de BEINHEIM
Adjudant-chef professionnel au corps du Bas-Rhin
Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de BEINHEIM
Caporal au corps du Bas-Rhin, section de LOHR
Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de NIEDERLAUTERBACH
Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de BLAESHEIM
Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de BISCHWILLER
REIPERTSWILLER-LICHTENBERG
Article 2 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
STRASBOURG pendant un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
Article 3 :
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur du Cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont mention
sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
1884
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
Habilitation funéraire
« Les Etablissements RIVAUD » située à WINGERSHEIM
•
Arrêté préfectoral du 2 novembre 2011, signé par M. David TROUCHAUD, Secrétaire Général
Adjoint de la Préfecture du Bas-Rhin.
L’entreprise « Les Etablissements RIVAUD » située à WINGERSHEIM 3, rue des Artisans, Zone
Artisanale les Saules, dont le responsable est Monsieur Benjamin RIVAUD, est habilitée pour une durée
de 6 ans, sous le n° 11.67.197 pour exercer les activités funéraires suivantes : transports de corps avant
mise en bière, transport de corps après mise en bière, organisation des obsèques, fourniture des housses,
cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, fourniture de
corbillards et de voitures de deuil, fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Autorisation de fonctionnement d’une entreprise de surveillance et de gardiennage :
société de sécurité privée « SPAL », 3, rue des Païens à HOERDT
•
Article 1er - La société de sécurité privée portant la dénomination sociale « SPAL » est autorisée,
conformément à l’article 7 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, à exercer les activités de sécurité privée
à l’adresse ci-dessous :
3, rue des Païens – 67720 HOERDT.
Article 2 - M. Jérôme VAN MAURICK est agréé, conformément à l’article 5 de la loi, à diriger cette
société.
Article 3 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Autorisation de fonctionnement d’une entreprise de surveillance et de gardiennage :
« La Société Nouvelle BINAM », 5, rue de Hoenheim à SCHILTIGHEIM
•
Article 1er - La société de sécurité privée « LA SOCIETE NOUVELLE BINAM » portant le nom
commercial «SN BINAM » est autorisée, conformément à l’article 7 de la loi n° 83-629 du 12 juillet
1983, à exercer les activités de sécurité privée à l’adresse ci-dessous :
5, rue de Hoenheim – 67300 SCHILTIGHEIM.
Article 2 - M. Janvier TSAFACK est agréé, conformément à l’article 5 de la loi, à diriger cette société.
Article 3 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
1885
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES
Communauté de Communes de l’Alsace Bossue
- Transfert du siège •
Arrêté préfectoral du 4 octobre 2011, signé par M. Michel THEUIL, Secrétaire Général de la
L’article 5 de l'arrêté du 30 décembre 1998 portant création de la Communauté de Communes
l’Alsace Bossue est modifié comme suit :
de
« Le siège de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue est fixé au 6, rue de Weyer à
Drulingen. Il peut être déplacé sur décision fixée à la majorité qualifiée. Les réunions peuvent
se tenir dans chaque commune membre».
Les statuts de la communauté de communes ont été modifiés conformément à l'arrêté et peuvent être
consultés à la Préfecture du Bas-Rhin (bureau 209), au siège de la communauté de communes ainsi que
des communes concernées.
Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Alsace Bossue
- Création •
Il a été constitué entre les Communautés de Communes du Pays de Sarre-Union, de l’Alsace Bossue et
du Pays de La Petite Pierre un syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de l’Alsace Bossue.
Le siège du syndicat est fixé à la Maison des services à Drulingen.
L’arrêté préfectoral ainsi que les statuts peuvent être consultés à la Préfecture du Bas-Rhin
(bureau 209), au siège du syndicat ainsi qu’auprès des communautés de communes membres.
Remembrement des terrains situés sur le territoire de la commune de STOTZHEIM
et compris dans le périmètre de l’Association Foncière Urbaine
de remembrement-aménagement dénommée " Woelfli "
•
Article 1 - Est approuvé le plan annexé au présent arrêté et établi par l'association foncière urbaine
autorisée "Woelfli" pour opérer un remembrement dans la partie du territoire désigné ci-après sur la
commune de STOTZHEIM :
- section 6 parcelles 94/33, 96/34
- section 51 parcelles 523/32, 341/32, 370/33, 371/33, 508/34, 509/34, 525/34, 514/35, 392/36,
527/36, 529/36, 531/37, 533/38, 535/39, 374/40, 381/40, 537/41, 539/42, 541/42, 333/43
Article 2 - Sont prononcés conformément aux prévisions du plan visé à l'article 1er, les transferts et
attributions de propriété, ainsi que les reports et attributions d'autres droits réels à l'exception des
privilèges et hypothèques.
Article 3 - Est prononcée, en conséquence des dispositions des articles 1 et 2, à la date de ce jour, la
clôture des opérations de remembrement entreprises par l'association foncière urbaine autorisée
"Woelfli".
1886
Article 4 - Le présent arrêté sera publié aujourd'hui même au Livre Foncier de la situation des immeubles
à la diligence du Président de l'association foncière urbaine autorisée "Woelfli" à STOTZHEIM.
Cette publication sera requise par le dépôt de trois expéditions et d'une copie partielle comportant la
reproduction, d'une part, des articles 1 à 4 du présent arrêté et, d'autre part, du tableau et des états faisant
apparaître, à raison d'un compte par propriétaire :
• la désignation des parcelles ou quotes parts de parcelles avant et après remembrement et les soultes,
ainsi que, le cas échéant, les concordances nécessaires à l'application, au profit des créanciers
privilégiés ou hypothécaires concernés ;
• les droits réels éteints moyennant indemnité ;
• les droits réels autres que les privilèges et hypothèques reportés ou attribués sur les parcelles après
remembrement ;
• les bâtiments ou ouvrages soit à conserver soit restant à détruire par l'association.
Article 5 - L'association Foncière Urbaine est tenue de réaliser et de financer tous les travaux
d'aménagement et d'équipement nécessaires à la viabilisation des terrains remembrés, conformément au
programme des travaux annexé au présent arrêté.
Article 6 - Les constructions devront respecter les prescriptions d'urbanisme propres à l'opération jointes
en annexe.
Article 7 - Les prescriptions suivantes sont à respecter :
• prescriptions de l’Agence Régionale de Santé relatives à l’eau potable et à l’assainissement jointes
dans le dossier en annexe ;
• prescriptions du Service Départemental de l’Eau et de l’Assainissement du Bas-Rhin jointes dans le
dossier en annexe ;
• prescriptions de l’Electricité Strasbourg Réseaux France jointes dans le dossier en annexe ;
Article 8 - Le présent arrêté sera simultanément publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture et déposé à la mairie de STOTZHEIM où toute personne intéressée pourra consulter le plan de
remembrement approuvé.
Article 9 - Copie du présent arrêté est remise ce jour pour exécution à Monsieur le Président de
l'Association Foncière Urbaine autorisée "Woelfli" à STOTZHEIM.
Article 10 - Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin ;
Monsieur Le Maire de STOTZHEIM ;
Monsieur Le Directeur Départemental des Territoires ;
sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Modification de l’arrêté préfectoral du 18 janvier 2010
modifié le 3 mai 2010 et le 17 février 2011
portant renouvellement d’un comité local d’information et de concertation
pour le site du Port-aux-Pétroles de Strasbourg
constitué des installations classées ‘’AS’’ : Bolloré Énergie, PRODAIR,
Petroplus Raffinage Reichstett, SES D1, SES D2 , Rubis Stockage et Tredi
•
Arrêté préfectoral du 3 novembre 2011, signé par M. Michel THEUIL, Secrétaire Général de la
Article 1er : L’arrêté préfectoral du 18 janvier 2010, est modifié dans les conditions suivantes :
A l’article 2 :
- le directeur général de l’Agence régionale de Santé ou son représentant siège au comité local
d’information et de concertation ;
1887
* Collège « exploitants » :
- Monsieur Schwartz , représentant de la société Tredi ;
Collège « salariés » :
- Monsieur WELSCH, représentant la société Tredi ;
Article 2 : Les membres du comité désignés par l’article 1er du présent arrêté sont nommés pour le restant
de la durée du mandat de 3 ans restant à courrir depuis l’arrêté préfectoral du 18 janvier 2010 portant
renouvellement du comité.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, le Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé et le directeur de la société Tredi, ainsi que les directeurs des administrations
mentionnées à l’article 2 de l’arrêté du 18 janvier 2010 sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin et fera l’objet
d’un affichage en mairie de Strasbourg pendant un mois.
Prescriptions complémentaires concernant une installation classée
pour la protection de l’environnement :
réhabilitation du site de LAUTERBOURG de la Société DOW AGROSCIENCES
•
Des prescriptions complémentaires ont été fixées à la société DOW AGROSCIENCES concernant la
réhabilitation de son site de Lauterbourg.
Le texte intégral de cet arrêté complémentaire peut être consulté par toute personne intéressée en mairie
de Lauterbourg, à la sous-préfecture de Wissembourg, ainsi qu’à la préfecture du Bas-Rhin (bureau 212).
Il est également consultable sur le site internet de la direction régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement : installationsclassees.ecologie.gouv.fr.
Déclaration de cessibilité
pour l’aménagement de la RD 421 entre SAVERNE et HOCHFELDEN :
territoire des communes de DETTWILLER, MONSWILLER et STEINBOURG
•
Ont été déclarés cessibles au bénéfice du Conseil Général du Bas-Rhin, les immeubles situés sur le
territoire des communes de DETTWILLER, MONSWILLER et STEINBOURG, nécessaires à
l’aménagement de la RD 421 entre SAVERNE et HOCHFELDEN.
Le texte intégral de l’arrêté ainsi que les plans et l’état parcellaires annexés, peuvent être consultés à la
Préfecture (bureau 250) et dans les mairies des trois communes concernées, où l’arrêté sera affiché.
Autorisation de pâturage équin
dans le périmètre de la réserve naturelle nationale du Delta de la Sauer
•
1888
Article 1 : Objet
Dans le but de préserver les écosystèmes prairiaux dans le périmètre de la réserve naturelle nationale du
delta de la Sauer, le pâturage est réglementé conformément aux dispositions de l’article 2.
Article 2 : Modalités
Le pâturage est autorisé selon les modalités pratiques, décrites dans le plan en annexe 1*, suivantes :
- Le pâturage est autorisé uniquement sur la période du 1er novembre au 31 mars
- Le pâturage est autorisé uniquement sur les cinq îlots tels que délimités en rouge sur le plan
A l’intérieur de ces îlots le pâturage est autorisé pour le chargement et la durée suivant :
- 1 mois avec un chargement instantané de 1 cheval par hectare.
- Cette durée pourra être portée jusqu’à 4 mois maximum, sous réserve de réduire en proportion le
chargement instantané ( soit 0.25 cheval par ha pendant 4 mois).
Article 3 : Exécution
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, Madame le sous-préfet de Wissembourg,
Monsieur le Maire de Munchhausen, Monsieur le Directeur Régional de l’Agriculture et de la Forêt,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
Monsieur le Directeur Régional de
l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, Monsieur le Directeur territorial de l’Office
National des Forêts, Monsieur le Délégué Régional de l’Office National de la Chasse et de la Faune
Sauvage, Monsieur le Délégué Régional de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques,
Mesdames et Messieurs les agents commissionnés du Conservatoire des Sites Alsaciens sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture et affiché dans la commune de Munchhausen.
* le plan de pâturage annexé au présent arrêté est consultable en Préfecture
( DCL-BEPP-bureau 218)
Délais et voies de recours
La présente décision ne peut être déférée qu’au tribunal administratif .Le délai de recours est de deux mois .Le délai
commence à courir à compter de la réalisation des mesures de publication.
Déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du POS d’OSTWALD :
réalisation de la ZAC « Les Rives du Bohrie »
•
les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la ZAC «Les Rives du Bohrie» à OSTWALD ont
été déclarés d’utilité publique.
Ce même arrêté emporte mise en compatibilité du POS d’OSTWALD.
Le texte intégral de l’arrêté, le plan général des travaux et les documents annexés peuvent être consultés à
la Préfecture (bureau 250) et à la mairie d’OSTWALD, où l’arrêté sera affiché.
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DES MOYENS
Création de la commission d’élus compétente en matière
de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
•
1889
Article 1er :
Il est créé dans le département du Bas-Rhin la commission d’élus compétente en matière
de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
Article 2 :
La commission d’élus fixe chaque année les catégories d’opérations prioritaires au titre
de la dotation d’équipement des territoires ruraux et les fourchettes de taux s’y rapportant.
La commission est composée de :
13 représentants de communes n’excédant pas 20 000 habitants :
Mmes Danielle BUCHI, maire de Bouxwiller,
Isabelle DOLLINGER, maire de Batzendorf,
Esther SITTLER, maire de Herbsheim,
MM. Jean-Michel BASS, maire de Lalaye,
Alfred BECKER, maire de Saint-Pierre,
Rémi BERTRAND, maire d’Uberach,
Joseph CREMMEL, maire d’Otterswiller,
Michel DAESCHLER, maire d’Ernolsheim sur Bruche,
Charles GRAF, maire de Retschwiller,
Jean-Paul IMBS, maire de Bindernheim,
Pierre MARMILLOD, maire de Pfaffenhoffen,
Claude RISCH, maire d’Orschwiller,
Etienne ROECKEL, maire de Weyersheim,
15 représentants d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre n’excédant
pas 60 000 habitants :
Mme Albertine NUSS, présidente de la communauté de communes du Pays d’Erstein,
MM. Marcel BAUER, président de la communauté de communes de Sélestat,
Gaston DANN, président de la communauté de communes du Pays de la Petite Pierre,
Guy ERB, président de la communauté de communes du canton de Rosheim,
Fernand FEIG, président de la communauté de communes du Pays de Niederbronn les Bains,
Pierre GRANDADAM, président de la communauté de communes de la Haute Bruche,
Bernard INGWILLER, président de la communauté de communes du Pays de la Zorn,
Pierre KAETZEL, président de la communauté de communes de la Région de Saverne,
Claude KERN, président de la communauté de communes de la Basse Zorn,
Michel KOCHER, président de la communauté de communes de Benfeld et environs,
Jean MATHIA, président de la communauté de communes de l’Alsace Bossue,
Joseph OSTERMANN, président de la communauté de communes des Coteaux de la Mossig,
Jean-Marc RIEBEL, président de la communauté de communes du canton de Villé,
Victor RINGEISEN, président de la communauté de communes du Pays de Wissembourg,
Justin VOGEL, président de la communauté de communes du Kochersberg
Article 3 :
La commission se réunit au moins une fois par an à la demande du préfet Elle peut
également être réunie par le préfet lorsque les deux tiers de ses membres en font la demande.
La commission peut entendre toute personne dont l’audition lui paraît utile.
A chacune de ses réunions, la commission désigne un bureau de séance. Le secrétariat de la commission
est assuré par les services du représentant de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Le mandat des membres de la commission expire à chaque renouvellement des conseils
municipaux. Ce mandat cesse de plein droit lorsque les membres perdent la qualité au titre de laquelle ils
ont été désignés.
Article 5 :
Les arrêtés préfectoraux des 8 août 2008 et 20 août 2008 portant respectivement
renouvellement des commissions compétentes en matière de la Dotation Globale d’Equipement des
communes et de la Dotation de Développement Rural, sont abrogés.
1890
Article 6 :
M. le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Déclassement du domaine public de l’Etat
de l’immeuble sis 10, Rue Bassemberg à VILLE
•
Considérant que l’immeuble cadastré section 3 parcelle n°96 sis 10, Rue Bassemberg à VILLE (BasRhin - 67) est devenu inutile aux besoins des services du ministère de l’intérieur ;
Considérant que son déclassement est un préalable indispensable pour assurer la parfaite validité de la
cession d’un bien immobilier de l’Etat ;
Sur
proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Est prononcé le déclassement de l’immeuble ci-dessus référencé.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin et dont une ampliation sera adressée à
Monsieur le Directeur départemental des finances publiques du Bas-Rhin.
Conformément aux dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cet arrêté peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification.
AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE LA REGION ALSACE
Versement de la valorisation de l'activité pour les établissements hospitaliers :
mois d’août 2011
•
Arrêtés préfectoraux signés par M. Laurent HABERT, Directeur Général de l’Agence Régionale de
Santé Alsace
ARRÊTÉ ARS n° 2011/1039 du 12 octobre 2011 portant versement de la valorisation de l’activité d'août
2011
du CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE BISCHWILLER
N° FINESS : 670780584
Article 1er – Conformément aux tableaux figurant en annexes 1 et 2 du présent arrêté, la somme due au
titre du mois d'août 2011 par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Bas-Rhin est arrêtée à
259 346,21 € soit :
- 259 346,21 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 259 346,21 € au titre de l’exercice
courant.
------------------------------------
1891
ARRÊTÉ ARS n° 2011/1080 du 21 octobre 2011 portant versement de la valorisation de l’activité d'août
2011
du CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU
N° FINESS : 670780337
titre du mois d'août 2011 par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Bas-Rhin est arrêtée
à 5 912 784,58 € soit :
- 5 613 941,08 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 5 613 941,08 € au titre de l’exercice
courant,
- 153 846,28 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
- 144 997,22 € au titre des produits et prestations.
-----------------------------------ARRÊTÉ ARS n° 2011/995 du 5 octobre 2011 portant versement de la valorisation de l’activité d'août
2011
de l’HOPITAL-MAISON DE RETRAITE « LE NEUENBERG »
N° FINESS : 670000215
à 234 170,98 € soit :
courant.
----------------------------------ARRÊTÉ ARS n° 2011/1073 du 20 octobre 2011 portant versement de la valorisation de l’activité d'août
2011
de l’HOPITAL CIVIL d’OBERNAI
N° FINESS : 670780709
318 089,23 € soit :
courant.
2011
du CENTRE HOSPITALIER DE SAVERNE
N° FINESS : 670780345
titre du mois d'août 2011 par la MSA de COLMAR est arrêtée à 3 354 806,41 € soit :
courant,
2011
du CENTRE HOSPITALIER DE SELESTAT
N° FINESS : 670780691
1892
2 581 602,84 € soit :
courant,
2011
des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG
N° FINESS : 670000025
à 36 323 244,69 € soit :
- 32 133 821,65 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 32 133 821,65 € au titre de
l’exercice courant,
- 3 478 573,07 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
2011
de la CLINIQUE ADASSA de STRASBOURG
N° FINESS : 670780147
à 1 521 142,71 € soit :
courant,
2011
du GROUPE HOSPITALIER SAINT-VINCENT DE STRASBOURG
N° FINESS : 670780188
6 103 938,73 € soit :
courant,
2011
du CENTRE PAUL STRAUSS DE STRASBOURG
N° FINESS : 670780063
1893
à 3 657 625,27 € soit :
courant,
2011
de l’UGECAM d’Alsace
N° FINESS : 670014042
à 15 643,63 € soit :
courant.
2011
du CENTRE HOSPITALIER DE WISSEMBOURG
N° FINESS : 670780543
1 238 692,61 € soit :
courant,
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L’EMPLOI D’ALSACE
Agréments, refus, rétablissement et/ou retraits d’agrément « Services à la personne »
A / Refus d’agréments (simple ou/et qualité) dans le cadre des services aux personnes à domicile :
14) Par décision du Préfet numéro 2011/15 du 2 novembre 2011, la demande d’agrément simple déposée
par Monsieur Mathieu BRAESCH, au titre son entreprise individuelle (Siret : 479.849.978.00040) dont
le siège social est au 5, rue des Ciriers à 67100 STRASBOURG, pour proposer des petits travaux de
jardinage et des prestations de petit bricolage, est rejetée.
15) Par décision du Préfet numéro 2011/16 du 2 novembre 2011, la demande d’agrément simple déposée
par Madame Leena VEERASAMY, au titre son entreprise individuelle dénommée « ENGLISH
GARDEN » (Siret : 534.918.404.00011), dont le siège social est au 5, rue des Petites Fermes à 67200
STRASBOURG, pour proposer des cours de soutien scolaire, est rejetée.
B / Agréments (simple ou/et qualité) délivrés ou renouvelés dans le cadre des services aux personnes
à domicile :
55) Par arrêté du Préfet du 10 octobre 2011, l’agrément simple est renouvelé à l’association intermédiaire
REAGIR (Siret : 341.177.400.00072), représentée par son président, Monsieur François SAETTEL, dont
1894
le siège social est au 1, place de l’Ancien Tribunal à 67230 BENFELD, dans le cadre du prêt de main
d’œuvre autorisé (embauches des travailleurs pour les mettre à la disposition de personnes physiques),
pour les activités suivantes :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains»,
Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions.
L’agrément simple est valable pour les Cantons de Barr, Benfeld et Erstein, pour une durée de cinq ans et
porte le numéro : R/101011/A/067/S/055
ALLO JOB (Siret : 342.782.652.00025), représentée par son président, Monsieur Joël SUTTER, dont le
siège social est au 43/45, rue du Faubourg de Saverne à 67000 STRASBOURG, dans le cadre du prêt de
main d’œuvre autorisé (embauches des travailleurs pour les mettre à la disposition de personnes
physiques), pour les activités suivantes :
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes, à l’exception des soins
vétérinaires et du toilettage,
Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire.
L’agrément simple est valable pour la Communauté Urbaine de Strasbourg, pour une durée de cinq ans et
BRUCHE EMPLOI (Siret : 350.661.344.00035), représentée par son président, Monsieur André HUNG,
dont le siège social est au 114, Grand’ Rue à 67130 SCHIRMECK, dans le cadre du prêt de main
d’œuvre autorisé (embauches des travailleurs pour les mettre à la disposition de personnes physiques),
pour les activités suivantes :
Prestations de petit bricolage, aussi appelées « prestations hommes toutes mains »,
Garde d’enfants à domicile de plus de trois ans,
Livraison de courses à domicile.
L’agrément simple est valable pour la Communauté de Communes de la Haute Vallée de la Bruche
(Cantons de Schirmeck et de Saales), pour une durée de cinq ans et porte le numéro :
R/131011/A/067/S/057
LOGISERVICES (Siret : 378.599.039.00039), représentée par son président, Monsieur Richard
ZIMMERMANN, dont le siège social est au Centre commercial de l’Esplanade / Cours d’Oxford à 67000
STRASBOURG, dans le cadre du prêt de main d’œuvre autorisé (embauches des travailleurs pour les
mettre à la disposition de personnes physiques), pour les activités suivantes :
Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de
services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans
une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de
services comprenant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
1895
L’agrément simple concerne le territoire de la Communauté Urbaine de Strasbourg, pour une durée de
cinq ans et porte le numéro : R/131011/A/067/S/058
SERVIR AI (Siret : 345.356.935.00022), représentée par sa présidente, Monsieur Maurice NOLL, dont le
siège social est au 1, Chemin de Dorlisheim à 67129 MOLSHEIM, dans le cadre du prêt de main d’œuvre
autorisé (embauches des travailleurs pour les mettre à la disposition de personnes physiques), pour les
activités suivantes :
L’agrément simple concerne les zones de Molsheim et alentours, de Truchtersheim et alentours, pour une
durée de cinq ans et porte le numéro : R/131011/A/067/S/059
EMPLOI SERVICE (Siret : 343.279.386.00035), représentée par son président, Monsieur Jean-Claude
BARDY dont le siège social est au 14, rue Vincent d’Indy à 67260 SARRE-UNION le cadre du prêt de
main d’œuvre autorisé (embauches des travailleurs pour les mettre à la disposition de personnes
physiques), pour les activités suivantes :
services comprenant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
L’agrément simple concerne les cantons de Sarre-Union et de Drulingen, pour une durée de cinq ans et
61) Par arrêté du Préfet du 16 octobre 2011, l’agrément qualité est renouvelé à la société MILLEPATTE
Sarl (Siret : 482.855.384.00020), représentée par Monsieur Flavien COILLAUD et dont le siège social est
au 1 rue du Pont Neuf à 67230 BENFELD, en tant que prestataire de services pour assurer les activités
suivantes :
Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile.
Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur
domicile, à l’exception de soins relevant d’actes médicaux.
Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de
technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété.
Garde-malade, à l’exclusion des soins.
Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement, lorsque cette activité
est incluse dans une offre d’assistance à domicile.
1896
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le
lieu de vacances, pour les démarches administratives, à condition que cette prestation soit comprise dans
une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, des personnes âgées ou
handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que
cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à
domicile.
Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes.
L’agrément qualité est valable pour le département du Bas-Rhin pour une durée de cinq ans.
Par ce même arrêté, l’agrément simple est renouvelé à cette société, en tant que prestataire de services
pour assurer les activités suivantes :
Petit travaux de jardinage,
Soutien scolaire et cours à domicile,
Livraison de repas à domicile,
Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
Livraison de courses à domicile,
Assistance informatique et Internet à domicile,
Soins et promenades d’animaux domestiques, pour les personnes dépendantes,
Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Assistance administrative à domicile.
L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national, pour une durée de cinq ans.
Cet agrément (simple et qualité) porte le numéro : R/161011/F/067/Q/061
62) Par arrêté du Préfet du 16 octobre 2011, l’agrément simple est renouvelé à la Société BELLERINE
SARL (Enseigne commerciale : A votre service / Siret : 480.614.833.00014), représentée par son gérant,
Monsieur Gregory BERESCHEL et dont le siège social est au 3, rue des Frères Lumière à 67201
ECKBOLSHEIM, en tant que prestataire de services pour les activités suivantes :
Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains».
L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national, pour une durée de cinq ans et porte le
numéro : R/161011/F/067/S/062
63) Par arrêté du Préfet du 17 octobre 2011, l’agrément simple est accordé à la SARL JARDINS
SERVICES MAURER (Siret : 534 987 516 00018), représentée par ses cogérants, Madame Fabienne
MAURER et Monsieur Jean-Luc MAURER, dont le siège social sis au Chemin des Aulnes à 67310
FLEXBOURG, en tant que prestataire de services pour l’activité suivante :
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
numéro : N/171011/F/067/S/063
64) Par arrêté du Préfet du 20 octobre 2011, l’agrément simple est renouvelé à la Société ORDI
FAMILIZ SARL, représentée par son gérant, Monsieur Jonathan BOUJO (Siret : 490.948.619.00013),
dont le siège social est au 46, rue du Travail à 67380 LINGOLSHEIM, en tant que prestataire de services
pour l’activité suivante :
numéro : R/201011/F/067/S/064
65) Par arrêté du Préfet du 24 octobre 2011, l’agrément qualité est renouvelé, dans le cadre d’une
certification, à l’association ARASC, (Siret : 342.041.688.00025), représentée par sa Directrice Mme
Christine SIMONNET, dont le siège social est au 230, avenue de Colmar 67100 STRASBOURG en tant
que mandataire auprès des particuliers et prestataire de services pour assurer les activités suivantes :
1897
Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur
domicile, à l’exception de soins relevant d’actes médicaux.
Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de
technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété.
Garde-malade, à l’exclusion des soins.
Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement, lorsque cette activité
est incluse dans une offre d’assistance à domicile.
Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, des personnes âgées ou
handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que
cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à
domicile.
Par ce même arrêté, l’agrément simple est renouvelé à cette association en tant que mandataire auprès des
particuliers et prestataire de services, pour assurer les activités suivantes :
Entretien de la maison et travaux ménagers.
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains».
Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile.
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions.
Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires et du toilettage,
pour les personnes dépendantes.
Assistance administrative à domicile.
Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la
personne.
Cet agrément (simple et qualité) porte le numéro : C/241011/A/067/Q/065
66) Par arrêté du Préfet du 28 octobre 2011, l’agrément simple est accordé à Madame Valérie MULLER,
au titre de son entreprise individuelle (Siret : 511.207.086.00014), dont le siège social est au 2, rue
Kirchfeld à 67340 SPARSBACH, en tant que prestataire de services pour les activités suivantes :
numéro : N/281011/F/067/S/066
67) Par arrêté du Préfet du 28 octobre 2011, l’agrément simple est accordé à Monsieur Guillaume
BERNHART, au titre son entreprise individuelle dénommée « Fastinformatique » (Siret :
533.694.766.00023), dont le siège social est au 19, rue de la Fecht à 67000 STRASBOURG, en tant que
prestataire de services pour l’activité suivante :
numéro : N/281011/F/067/S/067
68) Par arrêté du Préfet du 28 octobre 2011, l’agrément simple est accordé à Monsieur Julien STRAUB,
au titre son entreprise individuelle dénommée « Matadomi » (Siret : 533.719.225.00013), dont le siège
social est au 14 rue de Wiwersheim à 67200 STRASBOURG, en tant que prestataire de services pour les
Soutien scolaire à domicile
Cours à domicile,
numéro : N/281011/F/067/S/068
69) Par arrêté du Préfet du 28 octobre 2011, l’agrément simple est accordé à Madame Fanny VIROLET,
au titre son entreprise individuelle dénommée « Bougez’ Sport » (Siret : 534.453.139.00014), dont le
1898
siège social est au 3, rue de Fréconrupt à 67100 STRASBOURG, en tant que prestataire de services pour
l’activité suivante :
Cours à domicile (Activités sportives),
numéro : N/281011//067/S/069
70) Par arrêté du Préfet du 31 octobre 2011, l’agrément simple est accordé à Madame Virginie
KELLER, au titre son entreprise individuelle (Siret : 534.286.133.00010), dont le siège social est au 2,
rue Cicéron à 67200 STRASBOURG, en tant que prestataire de services pour les activités suivantes :
Cours à domicile,
Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Assistance administrative à domicile,
numéro : N/311011/F/067/S/070
71) Par arrêté du Préfet du 31 octobre 2011, l’agrément simple est accordé à Monsieur Raphaël DEM, au
titre son entreprise individuelle (Siret : 532.968.567.00018), dont le siège social est au 26, rue des Petites
Fermes à 67200 STRASBOURG, en tant que prestataire de services pour les activités suivantes :
Cours à domicile,
numéro : N/311011/F/067/S/071
72) Par arrêté du Préfet du 31 octobre 2011, l’agrément simple est accordé à Monsieur Gilles
HOELTZEL, au titre son entreprise individuelle (Siret : 534.335.401.00012), dont le siège social est au
26, rue de Reimerswiller à 67250 HOHWILLER, en tant que prestataire de services pour l’activité
suivante :
numéro : N/311011/F/067/S/072
73) Par arrêté du Préfet du 3 novembre 2011, l’agrément simple est renouvelé à la société AXIHOME
Sarl (Siret : 492.519.731.00011), représentée par sa gérante, Madame Emilie DE BONI et dont le siège
social est au 5, rue des Bouleaux à 67810 HOLTZHEIM, en tant que prestataire de services pour les
Assistance administrative à domicile,
1899
numéro : R/031111/F/067/S/073
74) Par arrêté du Préfet du 3 novembre 2011, l’agrément qualité est renouvelé à l’association ISIS KIDS
(Siret : 484.085.964.00019), représentée par son président, Monsieur Serge KWAGUE, dont le siège
social est au 269, avenue de Colmar 67100 STRASBOURG, en tant que mandataire auprès des
particuliers et prestataire de services, pour assurer les activités suivantes :
Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements.
L’agrément qualité est valable pour le département du Bas-Rhin pour une durée de cinq ans,
conformément à l’article R.7232-8 du Code du travail.
Par ce même arrêté, l’agrément simple est renouvelé à cette association, en qualité de mandataire auprès
des particuliers et de prestataire de services, pour assurer les activités suivantes :
Cet agrément (simple et qualité) porte le numéro : n° R/031111/A/067/Q/074
75) Par arrêté du Préfet du 3 novembre 2011, l’agrément qualité est renouvelé à l’entreprise
L’ARCHIPEL DES ENFANTS Eurl (Siret : 492.960.109.00030), représentée par sa gérante, Madame
Sylvie KOPP, dont le siège social est au 17 rue des Héros à 67610 LA WANTZENAU, en tant que
mandataire auprès des particuliers et prestataire de services, pour assurer les activités suivantes :
Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements.
Par ce même arrêté, l’agrément simple est renouvelé à cette entreprise, en tant que mandataire auprès des
particuliers et prestataire de services pour assurer les activités suivantes :
Soutien scolaire et cours à domicile.
Cet agrément (simple et qualité) porte le numéro : n° R/031111/F/067/Q/075
C / Rétablissement d’un agrément simple précédemment retiré :
1) Par arrêté du Préfet du 7 novembre 2011, l'arrêté n° N 22/07/09 E 067 S 044 portant agrément simple
au titre des services à la personne accordé le 22 juillet 2009 à la société CréaVert Service Eurl,
représentée par son gérant, Monsieur Marc LORENTZ, dont le siège social est au 26A, rue de la Liberté à
67114 ESCHAU (SIRET n° 513.370.411.00011) et abrogé par décision du 25 août 2011, est rétabli avec
effet à la date d’abrogation.
D / Retraits (abrogation) d’agréments (simple ou/et qualité) dans le cadre des services aux personnes
à domicile :
14) Par arrêté du Préfet du 27 septembre 2011, l’arrêté n° N 06/03/07 A 067 S 026 du 6 mars 2007 portant
agrément simple, au titre des services à la personne, accordé à l'association O.B.S. (Organisme BasRhinois de Service à la personne), représentée par sa présidente, Madame Hélène NUSS, dont le siège
était au 15, route de Saverne à 67205 OBERHAUSBERGEN (SIRET n° 495.138.174.00026), est abrogé
à compter de la date de sa publication au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
15) Par arrêté du Préfet du 5 octobre 2011, l’arrêté n° N 12/08/08 E 067 S 046 du 12 décembre 2008,
portant agrément simple, au titre des services à la personne, accordé à l’entreprise Be-K’ar Sarl,
représentée par ses cogérants, Madame Claudine BECKER et Monsieur Jacques MEYER, dont le siège
social est au 11, rue du Général Leclerc à 67600 EBERSMUNSTER (SIRET n° 508.734.159.00017), est
abrogé à compter du 31 juillet 2011.
1900
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Application du régime forestier
à des parcelles sises sur le territoire de la commune de LEMBACH
•
Arrêté préfectoral du 28 octobre 2011, signé par M. Néjib AMARA, Chef de l'Unité Espaces Naturels et
Forestiers de la Direction Départementale des Territoires.
Article 1er :
Le régime forestier est appliqué aux parcelles cadastrales désignées ci-après, propriétés de la Région
Alsace sises sur le territoire de la commune de LEMBACH :
Section
29
Parcelle cadastrale
28
351
TOTAL
Lieu dit
ROEHRENTHAL
THALENBERG
Contenance (ha)
0,2611
1,9725
2,2336
Article 2 :
Le Président du Conseil Régional d'Alsace, le Maire de la commune de LEMBACH, le Directeur
Territorial de l’Office National des Forêts à STRASBOURG sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché en Mairie de LEMBACH et inséré au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
à une parcelle sise sur le territoire de la commune de PLAINE
•
Arrêté préfectoral du 8 novembre 2011, signé par M. Néjib AMARA, Chef de l'Unité Espaces Naturels
et Forestiers de la Direction Départementale des Territoires.
Article 1er :
Le régime forestier est appliqué à la parcelle cadastrale n°137 section 25 lieu-dit "Paquis du Zibier" du le
territoire communal de PLAINE, de superficie 4 ha 59 a 25 ca.
Article 2 :
Le Maire de la commune de PLAINE, le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts à
STRASBOURG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera
affiché à la Mairie de PLAINE et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
à une parcelle sise sur le territoire de la commune de BALBRONN
•
Arrêté préfectoral du 8 novembre 2011, signé par M. Néjib AMARA, Chef de l'Unité Espaces Naturels
et Forestiers de la Direction Départementale des Territoires.
Article 1er :
Le régime forestier est appliqué à la parcelle cadastrale n°45 section 15 lieu-dit "Hochgericht" du
territoire communal de BALBRONN, de superficie 40 a 59 ca.
Article 2 :
Le Maire de la commune de BALBRONN, le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts à
STRASBOURG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera
affiché à la Mairie de BALBRONN et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
1901
Installations de stockage de déchets inertes :
Société ‘’FONDERIE DE NIEDERBRONN’’
21 , route de Bitche à NIEDERBRONN-LES-BAINS
•
Avis du 3 novembre 2011, signé par M. Michel THEUIL, Secrétaire Général de la Préfecture du BasRhin.
La Société ‘’FONDERIE DE NIEDERBRONN’’, dont le siège social est situe 21, route de Bitche à
NIEDERBRONN-LES-BAINS, a déposé un dossier de demande d’autorisation d’exploiter une
installation de stockage de déchets inertes a NIEDERBRONN-LES-BAINS, lieu dit ‘’Grossmatt’’ - zone
industrielle du Sandholtz (carrefour D1062/ ZA DU SANDOLZ). ce dossier a été déclaré recevable et
complet a la date du 12 octobre 2011 .
L’exploitant projette, sur une durée de 10 (dix) ans, le stockage d’une quantité totale de matériaux inertes
estimée a 88 000 m3 , composes de sables de moulage et boue de sable fin , réfractaire et laitier de
cubilot , sable fin + poussière de grenaille, grenaille usee + sable et grenaille et sable gros cuit + grenaille,
sable cuit et sable + noyaux cuits + supports .
Arrêté de portée locale portant réglementation sur l'utilisation de dispositifs antidérapants
inamovibles pour les véhicules assurant la viabilité hivernale
•
Article 1 : Champs d’application
Par dérogation à l’article R.314-3 du Code de la Route, le Conseil Général du Bas-Rhin est autorisé à
équiper les pneumatiques de ses véhicules assurant la viabilité hivernale de dispositifs antidérapants
inamovibles.
Cette dérogation est valable pour la campagne hivernale 2011-2012, à compter de sa date de signature et
jusqu'à la fin de la campagne de viabilité hivernale, soit au plus tard, le 02 avril 2012
Article 2 : Véhicules autorisés
La liste des véhicules bénéficiant de la dérogation sont les suivants :
CT SCHIRMECK :
K046 : BC – 560 – GJ
CT BARR :
K051 : AW-887-FV
K062 : AW-371-HY
CT SARRE-UNION: K064 :AX-294-AL
Article 3 : Règles de circulation
Ces transports sont soumis aux obligations générales du Code de la Route et aux prescriptions
particulières édictées par l'arrêté spécifique du Ministre des Transports du 18 juillet 1985, paru au J. O. du
04 septembre 1985.
L'application de cette dérogation ne concerne que les véhicules mentionnés à l'article n° 2 ci-dessus et
dont la destination finale est de répondre à une mission de service public propre à la viabilité hivernale.
Article 4 : Vitesse et itinéraire
Sous réserve du respect de ces prescriptions, la vitesse des véhicules équipés de dispositifs antidérapants
est limitée à 60 km/h.
Un disque réglementaire de quinze centimètres de diamètre comportant deux cercles concentriques et
dont le cercle central à rayons est de couleur rouge, le cercle extérieur de couleur noire et présentant sur
sa circonférence des crampons stylisés, doit être porté de façon visible à l'arrière du véhicule.
1902
En outre, les véhicules d'interventions seront tenus de circuler exclusivement sur les axes définis par le
plan d'intervention de viabilité hivernale.
Article 5 : Responsabilités
Les bénéficiaires du présent arrêté et leurs ayants droit seront responsables vis-à-vis de l'État, ils sont
tenus de respecter les dispositions figurant au présent arrêté.
Les services de l'État ne sont pas responsables des accidents de toute nature ou des avaries qui pourraient
éventuellement être occasionnées aux routes et à leurs dépendances.
Les infractions à l'article 6 de l'arrêté du 18 juillet 1985, défaut de disque indiquant que le véhicule est
équipé d'un dispositif antidérapant inamovible au même titre que la vitesse d'intervention limitée en
conséquence à 60 km/h, pour les véhicules assurant la viabilité hivernale visés à l'article n° 5 du dit arrêté,
relèvent de la responsabilité du Conseil Général du Bas-Rhin.
Article 6 : Contrôles
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule en plus des documents exigibles au titre de
l’ensemble des réglementations applicables aux transports routiers de marchandises, notamment de
l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises
de plus de 7,5 tonnes de P. T. A. C. interdits sur l'ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés
à partir de 22 heures, jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés.
Article 7 : Le présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin,
- Monsieur le Président du Conseil Général du Bas-Rhin,
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Bas-Rhin,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Bas-Rhin,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Bas-Rhin,
- Monsieur le Commandant de la CRS autoroutière Lorraine-Alsace à Strasbourg,
- Monsieur le Directeur Départemental du service Incendie et Secours du Bas-Rhin,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Indice des fermages et sa variation pour l’année 2011
•
Arrêté préfectoral du 18 octobre 2011, signé par M. François-Xavier CEREZA, Directeur
Départemental des Territoires.
Article 1er :
L’indice national des fermages est constaté pour 2011 à la valeur de 101.25 (base 100 en
2009). Cet indice est applicable pour les échéances annuelles du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012.
Article 2 :
La variation de cet indice par rapport à l’année précédente est de +2,92%.
Article 3 :
A compter du 1er octobre 2011 et jusqu’au 30 septembre 2012, les minima et les maxima
entre lesquels doivent être fixés les fermages sont arrêtés aux valeurs actualisées suivantes :
En € / ha
Minima
Maxima
Régions agricoles
Plaine
57,23 €
171,68 €
Région Sous-Vosgienne
57,23 €
171,68 €
1903
Ried
28,61 €
143,08 €
Plateau lorrain
17,59 €
114,46 €
Montagne vosgienne
17,59 €
85,84 €
Pépinières
1ère catégorie
176,78 €
282,85 €
2ème catégorie
70,71 €
212,15 €
Cultures horticoles, florales et maraîchères
1ère catégorie
282,85 €
486,17 €
2ème catégorie
141,44 €
256,33 €
Les fermages viticoles calculés à partir de l’indice des fermages évoluent, dans les limites mini-maxi
indiquées ci-dessous :
En € / ha
Minima
Maxima
Chasselas
1 098 €
2 197 €
Sylvaner
1 158 €
2 317 €
Pinot blanc
1 197 €
2 393 €
Riesling
1 197 €
2 395 €
Pinot gris
1 334 €
2 667 €
Muscat
1 230 €
2 459 €
Gewurztraminer ou Klevener de Heiligenstein
1 155 €
2 310 €
1904
Pinot noir
1 319 €
2 639 €
Mélanges AOC
1 290 €
2 581 €
Cépages courants
880 €
1 760 €
Terrains nus affectés à la viticulture (1)
369 €
1 098 €
(1) Pour la détermination du prix du fermage des terrains nus affectés à la viticulture, le prix du raisin de Sylvaner
servira de base de calcul.
Le montant définitif du fermage à retenir par les parties sera fixé entre ces limites en considération de la
qualité du sol, du morcellement et de la forme des parcelles ainsi que de leur relief et de leur accès.
Article 4 :
Par dérogation et en application des articles L.411-11, R.411-1 et suivants et R.411-9-7
du code rural et de la pêche maritime, les fermages calculés à partir de quantités déterminées de raisins
évoluent selon la variation des prix indiquée ci-dessous :
Cépages
kg mini par ha
kg maxi par ha
prix en € /kg
Chasselas
1 100
2 200
1,05 €
Sylvaner
1 160
2 320
1,05 €
Pinot blanc
1 130
2 260
1,21 €
Riesling
1 060
2 120
1,28 €
Pinot gris
980
1 960
1,53 €
Muscat
1 000
2 000
1,37 €
1905
Gewurztraminer ou Klevener de Heiligenstein
880
1 760
1,87 €
Pinot noir
1 000
2 000
1,72 €
Mélanges AOC (2)
1 032
2 064
1,41 €
Cépages courants
0,65 €
Terrains nus affectés à la viticulture
370
1 100
1,05 €
(2) Pour la détermination du mélange AOC, la moyenne pondérée des différents cépages pour le département du
Bas-Rhin servira de base de calcul.
Article 5 :
Les modalités d’application des dispositions prévues à l’article 3 sont annexées à l’arrêté
préfectoral du 27 septembre 1995.
Article 6 :
Monsieur le Secrétaire Général du Bas-Rhin et Monsieur le Directeur Départemental des
Territoires du Bas-Rhin sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
Agrément de M. Hervé MULLER
habilité à être désigné en qualité de mandataire judiciaire
à la protection des majeurs
•
er
Article 1 : L’agrément mentionné à l’article L 472-1 du code de l’action sociale et des familles est
accordé à M. MULLER Hervé pour l’exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs, de mesures de protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être
recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle ou de la tutelle, dans le ressort
du tribunal d’instance d’Illkirch-Graffenstaden .
L’agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour les
ressorts de tribunaux d’instance susmentionnés.
Article 2 : Tout changement concernant la nature et la consistance des garanties prévues par l’assurance
en responsabilité civile, tout changement de catégorie de mesures de protection exercées ainsi que toute
1906
évolution du nombre de personnes qui exercent auprès du mandataire judiciaire à la protection des
majeurs les fonctions de secrétaire spécialisé donnent lieu à un nouvel agrément dans les conditions
prévues aux articles R. 471-1 et R. 472-2 du code de l’action sociale et des familles.
Article 3 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet
soit d’un recours gracieux devant le préfet, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent de Strasbourg.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du département et Madame la Directrice
Départementale de la Cohésion Sociale du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du département du Bas-Rhin.
Agrément de Mme Naziha MANSOURI
habilitée à être désignée en qualité de mandataire judiciaire
à la protection des majeurs
•
er
Article 1 : L’agrément mentionné à l’article L 472-1 du code de l’action sociale et des familles est
accordé à Mme MANSOURI Naziha pour l’exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire
à la protection des majeurs, de mesures de protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut
être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle ou de la tutelle, dans le
ressort des tribunaux d’instance d’Illkirch-Graffenstaden et de Strasbourg.
L’agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour les
ressorts de tribunaux d’instance susmentionnés.
Article 2 : Tout changement concernant la nature et la consistance des garanties prévues par l’assurance
en responsabilité civile, tout changement de catégorie de mesures de protection exercées ainsi que toute
évolution du nombre de personnes qui exercent auprès du mandataire judiciaire à la protection des
majeurs les fonctions de secrétaire spécialisé donnent lieu à un nouvel agrément dans les conditions
prévues aux articles R. 471-1 et R. 472-2 du code de l’action sociale et des familles.
Article 3 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet
soit d’un recours gracieux devant le préfet, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent de Strasbourg.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du département et Madame la Directrice
Départementale de la Cohésion Sociale du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du département du Bas-Rhin.
RESEAU FERRE DE FRANCE
Déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain bâti à SELTZ
•
Décision du 28 septembre 2011, signée par M. Bertrand WAHL, Chef du Service Aménagement et
Patrimoine à la Direction Régionale Alsace-Lorraine, Champagne-Ardenne de Réseau Ferré de
France
1907
Article 1er
Le terrain nu sis à SELTZ (Bas-Rhin) tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la
présente décision figurant sous teinte jaune(1 ,) est déclassé du domaine public ferroviaire.
Commune
Lieu-dit
SELTZ
Références cadastrales
Section
Numéro
05
Surface (m²)
580/84p
785
TOTAL
785
Article 2
La présente décision sera affichée en mairie de SELTZ et publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Strasbourg ainsi qu’au Bulletin Officiel de Réseau Ferré de France consultable sur son site
Internet (http://www.rff.fr/).
(1)
Ce plan, ainsi que les éventuelles annexes à la présente décision peuvent être consultés auprès de NEXITY Agence NSPM /
Strasbourg 17, rue de la Haute Montée 67000 STRASBOURG.
Déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain bâti à EICHHOFFEN
•
Décision du 12 octobre 2011, signée par M. Bertrand WAHL, Chef du Service Aménagement et
Patrimoine à la Direction Régionale Alsace-Lorraine, Champagne-Ardenne de Réseau Ferré de
France
Article 1er
Le terrain nu sis à EICHHOFFEN (Bas-Rhin) tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur le plan
joint à la présente décision figurant sous teinte jaune(1) est déclassé du domaine public ferroviaire.
Commune
Lieu-dit
EICHHOFFEN
33 RUE DE LA
GARE
Références cadastrales
Section
Numéro
AD
Surface (m²)
265p
4844
TOTAL
4844
Article 2
La présente décision sera affichée en mairie de EICHHOFFEN et publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Strasbourg ainsi qu’au Bulletin Officiel de Réseau Ferré de France
consultable sur son site Internet (http://www.rff.fr/).
(1)
Ce plan, ainsi que les éventuelles annexes à la présente décision peuvent être consultés auprès de NEXITY Agence NSPM /
Strasbourg 17, rue de la Haute Montée 67000 STRASBOURG.
1908
COMMUNIQUES ET AVIS
CENTRE HOSPITALIER DE SELESTAT
Avis de concours sur titres en vue de pourvoir un poste de sage-femme cadre
(avis rectificatif à celui publié dans le recueil des actes administratifs
n° 19 du 3 octobre 2011)
Un concours sur titres est ouvert, en application de l’article 2 du décret n° 89-611
du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique
hospitalière, en vue de pourvoir un poste de sage-femme cadre de santé vacant au Centre Hospitalier de
SELESTAT.
Peuvent être candidat(e)s les sages-femmes titulaires d’un des diplômes ou titres mentionnés à l’article L
356-2 (3°) du Code de la Santé Publique, ou d’une autorisation d’exercer la profession de sage-femme
délivrée par le Ministre chargé de la Santé en application des dispositions de l’article L 356.
Les candidat(e)s doivent être âgé(e)s de quarante cinq ans au plus au 1er janvier de l’année du concours.
Cette limite d’âge est reculée ou supprimée dans les conditions prévues par les textes législatifs ou
réglementaires en vigueur.
Les dossiers d’inscription sont à retirer à la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de
SELESTAT et devront être adressés au plus tard un mois après la publication du présent avis au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture, le cachet de la poste faisant foi, au Centre Hospitalier Direction des Ressources Humaines - 23 avenue Pasteur BP 216 - 67604 SELESTAT CEDEX.
_____________________________________________________________________________________
CENTRE HOSPITALIER SAINTE CATHERINE DE SAVERNE
Avis de concours pour le recrutement d’un maitre-ouvrier
Un concours externe sur titres est ouvert en vue de pourvoir un poste de Maître Ouvrier (spécialité :
électrotechnicien) vacant au Centre Hospitalier de Saverne.
Peuvent faire acte de candidature, en application de l’article 13-III du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991
modifié, les candidats titulaires soit :
- de deux diplômes de niveau V ou de deux qualifications reconnues équivalentes ;
- de deux certifications inscrites au répertoire national des certifications professionnelles délivrées dans
une ou plusieurs spécialités ;
- de deux équivalences délivrées par la commission instituée par le décret du 13 février 2007 relatif aux
équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emploi
de la Fonction publique , permettant de ce présenter à ce concours ;
- de deux diplômes au moins équivalents figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé.
Les demandes d’admission à concourir doivent être accompagnées :
1) d’une copie des diplômes et certificats dont le candidat est titulaire,
2) d’un curriculum vitae,
3) le cas échéant, d’une copie de l’état signalétique des services militaires ou une copie d’un certificat de
position militaire ou une copie de la première page du livret militaire ou une copie d’un certificat
individuel de participation à l’appel de préparation à la défense,
1909
Merci d’adresser votre candidature à l’attention de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de
Saverne, 19 rue de la Côte, 67700 SAVERNE, par lettre recommandée, avant le 20 décembre 2011, le
cachet de la poste faisant foi.
Imprimé à la Préfecture du Bas-Rhin et consultable sur le site : www.bas-rhin.pref.gouv.fr
- Dépôt légal n° 100524/06 Le Directeur de la Publication : Mme Corinne BAECHLER-WEIL – Réalisation : Mme Lucienne JOHNER
[email protected]
1910

Recueil n° 22 du 15 novembre 2011

Transcription

Documents pareils

Géoweb 67, DDAF du Bas-Rhin

Rencontre emploi 13nov.indd

Le chiffre du 67 : 70 - Bas-Rhin

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine: un mariage à trois qui passe

Exposition La vigne et le vin

Nouveautés

Carte Cassini / Colmar-Sélestat - Archives départementales du Bas

LeS BUReaUX D`aCCèS aU LOGeMeNT - Bas-Rhin

Société Carte grise service - Bas-Rhin