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BUREAU MUNICIPAL DU 25 FÉVRIER 2013
Question inscrite à l’ordre du jour :
FETES DE DAX :
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
TARIFS
Elu rapporteur : Monsieur PENE
Service : FETES
1. Présentation du dossier :
Dans le cadre de l'organisation des Fêtes 2013, il convient d'examiner les tarifs d'occupation du
domaine communal présentés en annexe.
La préparation des fêtes de Dax entraîne une organisation accrue et concertée entre les divers
partenaires et la mise en place de dispositifs de sécurité, de secours, des mesures d'hygiène et
d'accueil afin d'assurer la protection et l'accueil du public dans de bonnes conditions.
En 2013, les fêtes de Dax se dérouleront sur 5 jours au lieu de 6 jours. Il est donc proposé
d'harmoniser les tarifs d'occupation du domaine communal pour tous les occupants (forains
marchands ambulants, cafetiers, restaurateurs) en fonction du nombre de jours et au prorata de
la surface occupée.
De plus, afin d'associer les associations aux frais d'organisation des fêtes, il convient de les faire
participer financièrement, par convention, en fixant un forfait de 500 € par association.
Sont concernées les associations de l'estanquet (associations le Gond, les Tonneliers,
Saubagn'acqs associée à Saint Vincent, Saint Pierre, la Torte, la JAD, l'USD, l'ASPTT), les bodegas
signataires de la charte des bodegas associatives (Alegria, la peña taurine, la peña ponce, VVMPT,
les Charnegous, les Cantadores, O'pit, Dax Tremplin).
Il convient toutefois de proposer un tarif préférentiel de 300 € aux associations autorisées à
exploiter un débit de boissons sans alcool comme l'Envolée et les Dauphins dacquois.
Les crédits correspondants aux recettes seront inscrits au budget primitif des fêtes, exercice
2013.
2. Proposition soumise au Bureau :
Il est demandé au Bureau Municipal de donner son accord afin de soumettre ce dossier à la
prochaine séance du Conseil Municipal.
3. Avis du Bureau :
AVIS FAVORABLE