Factsheet SIS
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Factsheet SIS
Le bureau SIRENE Suisse au sein de la Centrale d'engagement de fedpol La Centrale d'engagement de fedpol La Centrale d'engagement (CE) de fedpol est rattachée à la Division principale de la Police judiciaire fédérale (PJF), où elle opère en tant que division autonome dans le domaine de la coopération policière internationale. La CE accomplit des tâches pour l'ensemble de fedpol (PJF, Service d'analyse et de prévention, Service fédéral de sécurité, attachés de police stationnés en Suisse et à l'étranger, etc.), mais aussi pour l'Office fédéral de la justice et pour les corps de police cantonaux. Elle est la plaque-tournante nationale pour l'échange d'informations policières et est l'interlocuteur des autorités étrangères du monde entier. Elle est opérationnelle et joignable 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Elle rassemble tous les canaux internationaux sous un même toit (aspects administratif, organisationnel et spécifique à chaque canal). Dès le lancement des recherches opérationnelles Schengen à partir du 14 août 2008, le bureau SIRENE Suisse, rattaché à la CE, servira de plate-forme nationale pour le traitement des recherches Schengen et d'interface pour tous les partenaires suisses et étrangers. Organisation Direction de la Division CE fedpol Commissariat I / Centrale d'engagement (24/7) Commissariat II / Centrale d'engagement (24/7) Commissariat III / Gestion des informations SPOC Interpol / Europol Commissariat IV Service d'identification / ADN Commissariat V SIRENE I Commissariat VI SIRENE II Tâches de la CE de fedpol Gestion des informations En tant que centrale de tri interne à l'office et plateforme d'information, la CE de fedpol reçoit chaque année plus de 100 000 communications relevant de la police judiciaire; elle traite environ un cinquième de ces données de manière autonome et effectue près de 25 000 saisies dans des banques de données. Le Commissariat Service d'identification transfère chaque année plus de 6000 affaires relevant de son domaine d'activité (correspondance relative aux données signalétiques et à l'ADN) à AFIS (système automatique d'identification des empreintes digitales) et traite plus de 600 cas liés à des demandes d'identification ADN. Affaires opérationnelles La CE de fedpol coordonne, gère et traite les engagements opérationnels conjointement avec les services spécialisés de la PJF ou les polices cantonales. Il s'agit par exemple de la coordination de livraisons surveillées de stupéfiants, d'observations transfrontalières ou d'autres affaires opérationnelles pour lesquelles la CE fait office de Single Point of Contact (SPOC) national. Service d'identification La CE de fedpol assure l'échange de données signalétiques entre les cantons et les bureaux centraux d'INTERPOL du monde entier, de même qu'entre AFIS et l'Institut de médecine légale de Zurich. Le Service d'identification est également responsable du traitement des données signalétiques liées aux recherches Schengen. Il assume une autre tâche essentielle, celle de comparer, de rassembler, d'évaluer et de traiter les données signalétiques. Affaires INTERPOL Fedpol remplit la fonction de Bureau central national d'INTERPOL à Berne. La CE de fedpol est responsable de l'ensemble des échanges de données avec les 186 membres d'INTERPOL et le Secrétariat général de l'organisation à Lyon. EUROPOL La CE de fedpol assume au niveau national la fonction de Single Point of Contact (SPOC), fonction qui consiste à canaliser l'ensemble des communications entrantes et sortantes d'EUROPOL. Bureau SIRENE Suisse Le bureau SIRENE (Supplementary Information Request at the National Entry; supplément d'information requis à l'entrée nationale) est l'élément clé de la coopération Schengen en matière de recherches. Il est la pierre angulaire de l'échange d'informations en lien avec les signalements dans le SIS, tant pour les autorités cantonales que pour tous les bureaux SIRENE étrangers. Le bureau SIRENE est composé de deux commissariats comptant 31 collaborateurs en tout; il s'agit de spécialistes du domaine policier maîtrisant au moins l'allemand, le français et l'anglais écrit et oral. Le bureau SIRENE Suisse gère le site intranet national concernant Schengen/SIRENE, qui permet à tous les utilisateurs de Suisse d'obtenir rapidement des informations sur les nouveautés et les mises à jour dans ce domaine. Centrale d'alerte Enfin, la CE de fedpol assume la fonction de centrale d'alerte, notamment pour: • • • • • • • • l'Etat-major Prise d'otage et chantage (EMPOC); les grands événements policiers (essentiellement ceux relevant de la compétence de la Confédération); l'administration et les autorités fédérales; le Single Point of Contact pour toutes les communications policières étrangères entrantes; le Single Point of Contact pour toutes les communications policières sortantes; le Bureau national Interpol de Berne; le Single Point of Contact pour EUROPOL; le Single Point of Contact pour toutes les questions relatives à Schengen (bureau SIRENE). Berne, le 28.8.08, B. Scherer