thézey saint martin - rapport de présentation

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thézey saint martin - rapport de présentation
Document conforme à celui annexé
à la délibération du conseil municipal
en date du
Approuvant le projet de Plan Local
d’Urbanisme
Thézey-Saint-Martin
PLAN LOCAL D’URBANISME
Rapport de présentation
A Thézey-Saint-Martin
Le
Le Maire
Décembre 2013
M. CERUTTI
AGENCE DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE LORRAINE
Square Herzog - ZAC Ban la Dame - 54390 Frouard
standard : 03.83.49.42.22
fax : 03.83.49.42.24
www.adeval.org
SOMMAIRE
RÉCAPITULATIF DES DIFFÉRENTES ÉTAPES DU POS
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Chapitre 1 - L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
4
I- Thézey-Saint-Martin, une commune de la vallée de la Seille
II- Thézey-Saint-Martin, une commune limitrophe de la Moselle
III- Thézey-Saint-Martin, une commune entre la Seille et la côte de Delme
IV- Thézey-Saint Martin, une commune avec des zones naturelles remarquables
V- Thézey-Saint-Martin, une commune avec des entrées de village à deux niveaux
VI- Thézey-Saint-Martin, une commune rurale et agricole
VII-Thézey-Saint-Martin, une village reconstruit dans les années 1920
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Chapitre 2 - LE DIAGNOSTIC SOCIO-DEMOGRAPHIQUE
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I- Une démographie se maintenant
II- Un parc de logements évoluant légèrement
III- Une mobilité s’organisant autour de la voiture individuelle
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Chapitre 3 - LES CONTRAINTES REGLEMENTAIRES ET TECHNIQUES A REALISER
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I- Les dispositions législatives et réglementaires
II- Des documents de planification s’imposant au PLU
III- Les servitudes et autres contraintes réglementaires
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Chapitre 4 - JUSTIFICATIONS DES CHOIX ET DES REGLES
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I- Objectifs et hypothèses d’aménagements
II- Justifications des dispositions du PLU
III- Justifications du règlement du PLU
IV- Tableau des surfaces
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Chapitre 5 - EVALUATION DES INCIDENCES DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT A REALISER
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I- Ressources naturelles
II- Pollutions et nuisances
III- Sécurité et salubrité
IV- Risques naturels et risques liés aux activités humaines
V- Biodiversité, milieux naturels et cadre de vie
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
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Récapitulatif des différentes étapes d’élaboration du PLU
La commune de Thézey-Saint-Martin a souhaité établir un Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour déterminer les zones
futures de développement du village. La procédure d’élaboration a été lancée par délibération du Conseil Municipal
du 07 Janvier 2011. Elle a retenu l’Agence de Développement du VAl de Lorraine (ADEVAL) pour conduire la
démarche.
Au cours de l’hiver 2011, le diagnostic du territoire communal a été réalisé. Dans ce cadre, la municipalité a lancé une
enquête auprès de la population au cours du mois d’Avril 2011. L’objectif poursuivi était de présenter succinctement,
la démarche d’élaboration du PLU et de connaître le sentiment des habitants sur l’organisation du territoire communal,
notamment, sur la question du stationnement dans la zone urbaine, sur leurs usages des espaces urbains, naturels et agricoles composant le ban communal. Vingt quatre ménages ont répondu à l’enquête, soit un taux de réponse de
33,33 %. Les résultats de l’enquête et du diagnostic ont été présentés à la population lors d’une réunion publique,
le 15 Juin 2011. Par ailleurs, une réunion de concertation avec les exploitants agricoles de la commune a été tenue
le 29 Mars 2011 afin de recueillir leurs projets de développement.
Au cours de l’été 2011, le Projet d’Aménagement de Développement Durable (PADD) de la commune de ThézeySaint-Martin a été préparé. Il a été mis en débat au Conseil Municipal le 29 Novembre 2011. Au cours de l’hiver
2011-2012, le plan de zonage et le règlement ont été établis. Deux réunions de concertation ont été organisées avec
les agriculteurs exploitant le ban communal au mois de Février-Mars 2012.
Le document de travail “projet de PLU” a été envoyé aux Personnes Publiques Associées pour une dernière lecture
avant l’arrêt du projet de PLU. Dans ce cadre, une dernière réunion de travail s’est tenue en mairie avec les PPA, le
09 Novembre. Une réunion de travail a été programmée, par la suite, avec le services de l’Etat compétents en matière
de risques naturels. Il a été décidé pour lever le débat sur les secteurs du village identifiés comme des zones inondables dans l’étude CAREX de 2004, de réaliser quatre profils en long afin de connaître avec précision leur altimétrie.
Une réunion de travail sera à programmer pendant les trois mois de consultation des Personnes Publiques Associées.
A la fin de l’automne, une ultime phase de concertation avec la population a été programmée. Entre le 26 Novembre
et le 29 Novembre 2012, le projet de PLU a été mis à la disposition de la population en mairie. Au cours de ces
quatre jours, une dizaine de personnes s’y sont rendues. Mais, aucune remarque n’a été formulée dans le registre. En
conclusion à cette phase de concertation, une réunion publique réunissant une vingtaine de personnes, s’est déroulée
le Vendredi 30 Novembre 2012 à 20h30 à la salle des fêtes. Les remarques ont porté sur les limites de la zone UB
sur le secteur de Saint-Martin, sur l’identification du patrimoine bâti au titre du L 123-1-5-7 , sur les modifications
apportées par le PPM, et enfin, sur les modifications constatées au niveau de la trame verte depuis la réalisation du
diagnostic.
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
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Etat Initial de l’Environnement
I- Thézey-Saint-Martin, une commune de la vallée de la Seille
La vallée de la Seille constitue la limite orientale du territoire
de la Communauté de Communes de Seille et Mauchère et
du Pays du Val de Lorraine. Entre les buttes du Grand Couronné et le lit mineur de la Seille, cette vallée alluviale propose
un territoire encore marqué par l’activité agricole, mais en tension avec les agglomérations l’encadrant, notamment les agglomérations de Pompey et de Pont-à-Mousson, à l’Ouest
sur le Val de Lorraine, ainsi que celles de Nancy et de Metz
au Sud et au Nord.
La Seille prend sa source à la sortie de l’étang de Lindre et se
jette au pied de la “Porte des Allemands” à Metz, dans la
Moselle. Son tracé, long de 135 km traverse le département
de la Moselle. Entre les communes de Bouxières-sousFroidmont et de Pettoncourt, la Seille constitue la limite départementale entre les départements de la Moselle et de la
Meurthe-et-Moselle. Ainsi, sur 40 kilomètres de long, sa rive
droite est entièrement située en Meurthe-et-Moselle. Son
tracé, marqué dans le secteur de Nomeny par la présence de
nombreux méandres qui sont la conséquence de sa faible pente
et de son débit modéré.
Le bassin versant de la Seille, d’une superficie de 1348 km²,
propose des situations territoriales très contrastées.
L’aval de la vallée est dominé par l’existence d’un pôle urbain
de 440 000 habitants, constitué par l’agglomération messine. Ainsi, à partir de Magny et jusqu'à l’aval de la “Porte des
Allemands”, la Seille s’écoule au sein de l’agglomération messine en traversant des espaces récemment urbanisés, au Sud,
et des espaces urbains denses en phase de renouvellement.
Au Sud de l’agglomération messine et jusqu’à la commune de
Lesménils, la Seille s’inscrit dans un espace qui s’urbanise progressivement depuis vingt ans. Les extensions urbaines se multiplient à la sortie des villages, notamment à Augny, Verny et
Cheminot. L’autoroute A31, dont les échangeurs de Fey et
de Lesménils se prolongeant par des réseaux routiers départementaux performants, favorise ce mouvement de péri-urbanisation. L’implantation d’équipements et d’infrastructures de
transports au rayonnement régional, comme l’aéroport de
Metz-Nancy-Lorraine et la gare d’interconnexion du TGVEst à Louvigny, témoignent de la vitalité de ce secteur. Cela
se traduit par le développement de zones d’activités, principalement le long de l’autoroute A31 et autour de l’aéroport,
qui reflètent le dynamisme de cette frange des agglomérations
messine, au Sud, et mussipontaine, à l’Ouest.
Passée la Ligne à Grande Vitesse Est, la Seille retrouve des territoires « moins urbains », où l’activité agricole demeure prépondérante dans l’organisation économique et sociale. Le
nombre d’exploitations est élevé dans les communes de cette
partie de la vallée. Néanmoins, ces communes et leurs habitants ont toujours vécu dans l’aire d’influence des bassins industriels de Pompey et de Pont-à-Mousson. Les systèmes de
transports développés par les Aciéries de Pompey dans les
années 1960 et la création d’une ligne ferroviaire secondaire
entre Custines et Nomeny au début du XXème siècle, le démontrent. Aujourd’hui, ce rapport territorial s’inscrit différemment dans l’espace et tend à s’élargir à l’agglomération
nancéienne.
La Seille, un vaste bassin versant s’étendant de Metz à l’étang
de Lindre
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
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I-Thézey-Saint-Martin, une commune de la vallée de la Seille
A l’arrière de la forêt de Facq et des buttes du Grand
Couronné, entre Jeandelaincourt et Bouxières-auxChênes, la Seille de part et d’autre de Nomeny, offre
un cadre de vie où la rivière serpente dans la vallée,
en formant de nombreux petits méandres, entre Eply
et Armaucourt. Ce tracé sinueux témoigne de l’absence de tentatives de rectification du cours d’eau au
cours du Moyen-Age, comme cela a pu être le cas
dans le cours amont de la rivière. Le lit majeur de la
Seille est occupé, ici, par des prairies humides, milieu
naturel identitaire la vallée de la Seille. Les villages
perchés sur le sommet des terrasses alluviales ou adossés au pied des buttes du Grand Couronné, forment
un semis urbain structurant dans lequel le village de
Thézey-Saint-Martin s’inscrit.
Au Sud de Brin-sur-Seille, la vallée de la Seille rencontre la vallée de l’Amezule qui a vu se fixer une
partie du développement urbain de l’agglomération
nancéienne, depuis la zone commerciale de la “Porte
Verte”. Le cours amont de la Seille, entre Azoudange
et Pettoncourt est nettement plus rectiligne, révélant
ainsi, entre le Moyen-Age et le XVIIIème siècle, les
tentatives de rectification et de recalibrage du tracé du
cours d’eau afin de rendre ce dernier navigable. En raison de problèmes techniques (nécessité d’élargir le
cours d’eau et de créer des écluses) et de l’opposition des riverains de la Seille, ces tentatives ont été
abandonnées. C’est dans ce secteur que l’on retrouve
les prés salés de la Seille qui constituent un patrimoine
naturel remarquable annonçant les étangs du Pays de
Sarrebourg.
Scindée ainsi en quatre sections bien distinctes, la vallée de la Seille est un trait d’union entre le Nord et
le Sud-Est de la Lorraine. Cette rivière non domaniale est aujourd’hui gérée par trois syndicats qui ont
engagé, chacun de leur côté, des programmes de restauration et de renaturation des berges. Ces programmes, du moins dans la partie centrale, n’ont pas
donné lieu à des programmes d’entretien. Cette gouvernance partagée dans la gestion de la rivière l’est
également dans l’accompagnement du projet de développement de l’ensemble de la vallée.
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
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II- Thézey-Saint-Martin, une commune limitrophe de la Moselle
La commune de Thézey-Saint-Martin est située à l’extrémité
Nord de la vallée de la Seille et à la limite départementale
entre la Meurthe-et-Moselle et la Moselle. A l’écart des RD
913 et 120, la commune est peu concernée par le trafic de
transit affectant le cadre de vie des villages de la Seille comme
ceux de Nomeny, Raucourt et Chenicourt. Néanmoins, depuis
le village, le centre-ville de Metz est localisé à moins de 30
minutes en voiture. En effet, la qualité des infrastructures routières sur le département de la Moselle, notamment la RD
955 (à moins de cinq minutes du village) facilite cette accessibilité routière. L’échangeur autoroutier d’Atton, sur l’autoroute A31 et son raccordement par la RD120, propose
également un point d’accès au réseau routier métropolitain (à
15 minutes en voiture). La RD913, accessible depuis Létricourt propose un accès à l’agglomération nancéienne. Par ailleurs, la proximité de l’aéroport régional de
Metz-Nancy-Lorraine et de la gare d’interconnexion de la
LGV à Louvigny peuvent aussi contribuer à l’attractivité de la
commune.
Pour les besoins de proximité, les habitants de Thézey-SaintMartin ont le choix entre les services proposés sur les bourgscentres de Nomeny, en Meurthe-et-Moselle, et de Delme, en
Moselle. Pour les services éducatifs, la population est davantage captive des services proposés sur Nomeny. Les enfants
sont ainsi scolarisés dans les écoles et le collège de “la Seille
Meurthe-et-Mosellane”. En revanche, pour les services privés
(commerces et santé, par exemple), l’enquête conduite dans
le cadre du PLU auprès de la population, constate des pratiques quotidiennes des habitants, à la fois, vers Nomeny et
vers Delme.
Thézey-Saint-Martin- Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
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III- Thézey-Saint-Martin, une commune entre la Seille et la côte de Delme
Le paysage de la vallée de la Seille est délimité à l’Est et à
l’Ouest par :
- les buttes du Grand Couronné assurant le passage entre les
vallées de la Seille et de la Moselle par les vallées secondaires de la Natagne et la Mauchère,
- et la côte de Delme qui s’étire entre les villages de Delme
et de Moncheux en Moselle.
Entre ces deux reliefs, le paysage de la vallée s’organise autour
d’une succession de strates comportant :
- des secteurs de vergers situés au pied des buttes du Grand
Couronné et de la côte de Delme, s’étendant des communes
de Leyr à Jeandelaincourt,
- des secteurs de grandes cultures, entre les villages de pied
de côte et la RD913 et la RD955,
- des secteurs de prairies humides, entre les villages et la
Seille.
Les bois y sont rares ; ils se concentrent autour de Nomeny et
de la côte de Delme. Pour ce second secteur, des étangs, à
l’origine des ruisseaux se jetant dans la Seille (l’étang de Sailly
pour le ruisseau du Vulmont), s’inscrivent dans cet environnement.
La vallée de la Seille, des buttes du Grand Couronné à la côte de Delme
La côte de Delme et ses pelouses calcaires marquant son sommet
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
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III- Thézey-Saint-Martin, une commune entre la Seille et la côte de Delme
Le ban communal de Thézey-Saint-Martin s’inscrit uniquement sur
la rive gauche de la Seille. Il s’étend sur une superficie d’un peu
moins de 8 km².
Trois types de relief sont à distintinguer :
- au Nord et à l’Est, des terrasses alluviales qui s’appuient sur
les côtes de Delme. Des espaces profondément remaniés par le
remembrement de 1978 et dédiés à la culture se déploient et
s’ancrant dans le grand paysage,
- au Sud, les prairies humides bordant la Seille au relief relativement plat, s’étendent entre les deux terrasses alluviales de
Létricourt au Sud, et de Thézey-Saint-Martin, au Nord,
- au centre, le revers de la terrasse alluviale découpé par les
ruisseaux se jetant dans la Seille, barre en deux, du NordOuest au Sud-Est, le territoire communal. C’est ici que les
hommes se sont installés au XIIème siècle. En 1181, un document atteste que l’Abbaye Saint-Vincent de Metz possédait
trois Manses à Taisey. En 1350, il est fait référence que SaintMartin comme Thézey était une église paroissiale.
Vallière qui succède aux deux autres, traverse de part en part le village. Il forme un milieu humide entre les deux parties du village hameaux de Saint-Martin et de Thézey. C’est le seul village de la
Seille Meurthe-et-Mosellane à présenter cette situation.
Le village de Thézey-Saint-Martin se place en aval de la confluence
des ruisseaux du Vulmont et de Foville et au débouché de ces
cours d’eau, sur les prairies humides de la Seille. Le ruisseau de la
Le développement du village a été guidé par les caractéristiques
topographiques et hydrographiques du site de Thézey-SaintMartin. Les constructions sont davantage concentrées sur les deux
parties hautes du village, à l’abri du risque d’inondation. De part
et d’autre du ruisseau de la Vallière et sur les hauteurs, deux secteurs bâtis l’encadrent.
Thézey-Saint-Martin, un village à l’interface de deux milieux
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
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IV- Thézey-Saint-Martin, une commune avec des zones naturelles remarquables
La commune de Thézey-Saint-Martin présente un paysage,
présentant trois façettes :
- la terrasse alluviale cultivée,
- le revers de la terrasse planté et habité,
- et les prés de Seille.
1- La terrasse alluviale cultivée.
Entre la limite départementale avec la Moselle et le village, un
vaste secteur de cultures représentant une superficie de 499,3
ha, occupe presque entièrement la terrasse alluviale. L’existence
d’un silo situé à la limite du territoire communal avec Alaincourtla-Côte renforce l’impression donnée par ce paysage agricole
relativement nu.
de haies, à l’exemple des deux marronniers situés au croisement
de la RD47 et d’un chemin communal.
La végétation y est rare. Les objectifs affichés dans le remembrement de 1978 ont produit ce paysage d’openfield. La majorité des éléments constituant le couvert végétal des années
1970 a été supprimé depuis. Néanmoins, les arbres et les haies
conservés marquent fortement le paysage en raison, principalement, de leur isolement spatial qui induit une très forte visibilité.
Les chemins agricoles dessinent également des lignes de force
marquantes dans le paysage de cette terrasse alluviale qui pour- Un évènement dans le paysage, un bouquet de marronniers au mi
raient parfois être soulignées par la plantation d’arbres isolés ou lieu de la terrasse alluviale.
Des espaces ouverts et dédiés entièrement à la culture
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
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IV- Thézey-Saint-Martin, une commune avec des zones naturelles remarquables
Sur cette partie du territoire communal, une faune singulière y
niche à partir du printemps. Il s’agit des Busards Cendrés, rapaces minces, aux ailes étroites et pointues qui leur donne une
silhouette fine, légère et élégante. Ce rapace vit dans les cultures, principalement céréalières. Il trouve ainsi, sur cette terrasse de la Seille, un espace adapté à ses besoins. C’est par
ailleurs un espace de circulation pour les sangliers qui circulent
entre les rives droite et gauche de la Seille.
1
3
Un espace de passage pour les Un espace de nidification pour
sangliers
les Busards Cendrés
2
Par ailleurs, les rares haies encore présentes canalisent parfois
ses déplacements et abritent une petite faune nécessaire au
fonctionnement écologique de cet espace. Ces abris pourraient être développés le long des chemins non pourvus de
haies. Cette approche permettrait aussi de retrouver de meilleures articulations entre les espaces agricoles et les chemins
parcourant ce vaste espace agricole.
1
Une haie basse le long d’un chemin
3
2
Une des rares haies hautes du village
Un chemin sans repère
dans le paysage
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
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IV- Thézey-Saint-Martin, une commune avec des zones naturelles remarquables
2- Le revers de la terrasse et ses trois ruisseaux.
La terrasse alluviale ne présente pas un profil homogène. Au
centre, le ruisseau de la Vallière, la coupe en deux et dessine
avec les ruisseaux du Vulmont et de Foville, des césures marquantes au niveau du milieu naturel. Ainsi, deux séquences ressortent :
- les revers de la terrasse liés aux ruisseaux,
- le revers de la terrasse aboutissant sur les prairies humides
de la Seille.
1
2
3
Pour les premiers, les revers sont occupés par des secteurs de pâtures et de cultures. Ils représentent des entailles soulignées par
une ripisylve au niveau des berges du ruisseau. La végatation
est toutefois rare sur les versants. Néanmoins, un secteur en
amont du village se caractérise par une végétation plus dense,
et notamment, le long de la voie menant au village. Un second
arbre évènement, avec toujours un calvaire à son pied, signale
l’entrée dans le village.
1
Des haies signalant les fonds
de vallon du Vulmont et de
Foville.
3
2
Un bouquet d’arbres dans le paysage en arrivant
au village de Thézey-Saint-Martin.
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
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IV- Thézey-Saint-Martin, une commune avec des zones naturelles remarquables
Pour la seconde séquence, deux espaces sont à distinguer :
- à l’Ouest du village, la végétation est quasiment absente
de la terrasse alluviale,
- à l’Est du village, le revers de la terrasse est davantage marqué par la végétation, et notamment, entre le secteur de
Saint-Martin et les prairies humides de la Seille, où une haie
basse, puis haute, accompagne le tracé d’une voie.
1
1
Dans ce secteur, les éléments de la trame verte constituent des
vecteurs essentiels dans les déplacements observés au niveau de
la faune sur la commune. C’est notamment le cas du ruisseau de
Foville, en direction du département de la Moselle. Par aillleurs,
les ruisseaux du Vulmont et de Foville abritent une faune propre au milieu humide comme des canards qui y nichent régulièrement. Ils sont également utilisés par les bovins pour s’abreuver.
2
2
Le ruisseau de Foville, un rôle double : un espace de déplacement pour la
faune locale et un espace d’accès à l’eau pour les bovins
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
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IV- Thézey-Saint-Martin, une commune avec des zones naturelles remarquables
3- Les prés de Seille
Ces espaces mettent en scène le village et trouvent leur pendant
sur les territoires communaux d’Abaucourt-sur-Seille et de LéAu-delà du village et au pied de la terrasse alluviale, un espace tricourt. Ils présentent néanmoins des situations différentes :
remarquable se déploie jusqu’au lit mineur de la Seille, les prés
de Seille. Ces derniers représentent un patrimoine naturel re- entre la RD47b et la Seille, la végétation y est rare. Seule
connu à l’échelle de la vallée, pour leur intérêt :
la ripisylve de la Seille casse la monotonie de ce secteur,
- environnemental, à la fois, comme habitat pour des espèces
protégées et espace d’extension des crues de la Seille,
- entre la RD47b et le chemin conduisant vers Létricourt, la
végétation est plus dense,
- agricole, pour le maintien et le développement de l’activité
d’élevage,
- vers la limite départementale, la végétation est rare mais elle
est particulièrement marquante. Elle créée l’évènement dans
un paysage relativement nu.
- et paysager.
Les prés de Seille, l’espace identitaire du territoire de la Communauté de Communes et de la commune de Thézey-Saint-Martin
Thézey-Saint -Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
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IV- Thézey-Saint-Martin, une commune avec des zones naturelles remarquables
Le premier secteur (1) prolonge la situation observée sur Abaucourt-sur-Seille. Toutefois, le réseau de chemins agricoles moins
dense et l’absence de végétation confèrent, au site, un paysage
encore plus ouvert s’étendant d’un seul tenant entre le lit de la
Seille et les premières pentes de la terrasse alluviale.
Le second secteur (2) rompant avec la situation constatée sur Létricourt, propose une trame verte plus dense. La présence du ruisseau de la Vallière peut, en partie, expliquer cette situation. La
trame végétale se densifie en arrivant sur le village de Thézey-SaintMartin.
Le troisième et dernier secteur (3) est le seul desservi par une
voie carrossable dont des arbres isolés soulignent le tracé. Par ailleurs, un des rares bosquets de la commune y subsiste.
Quant au tracé de la Seille, une ripisylve composée principalement d’arbres de hauts jets et de roselières structure le rapport
entre la Seille et les prairies humides. Les zones d’affaissement des
berges y sont peu nombreuses.
1
1
2
3
Des prés de Seille d’un seul tenant
2
Des prés de Seille coupés en
deux par la ripisylve de la Vallière
3
Des prés de Seille
rythmés par quelques
arbres isolés
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
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IV- Thézey-Saint-Martin, une commune avec des zones naturelles remarquables
Ces prairies humides sont inventoriées comme une ZNIEFF de
type 1 qui se prolonge sur les territoires communaux d’Abaucourt-sur-Seille, de Mailly-sur-Seille et de Phlin en Meurtheet-Moselle. Sur Thézey-Saint-Martin, ces prairies sont réservées,
dans une large majorité, à la pâture. Les prairies de fauche sont
rares. Aucune zone de cultures n’a été recensée.
Sur l’ensemble de la ZNIEFF, la présence d’espèces végétales
rares en Lorraine, l’Euphorbe des Marais, a été identifiée. Par
ailleurs, deux espèces d’oiseaux, le Tarier des Prés et la Bergeronnette des ruisseaux, y nichent. Aucun relevé précis n’atteste
Les oiseaux inventoriés au niveau de la ZNIEFF des prairies de
la Seille
L’Euphorbe des Marais, une des plantes
identifiées dans le relevé ZNIEFF.
de leur présence sur le territoire communal de Thézey-SaintMartin.Toutefois, ces deux passereaux ont été observés dans le
village, le long du cours d’eau de la Vallière. Par rapport au
Courlis Cendré, il n’a pas été observé depuis dix ans sur le village. A la différence de la boucle de Han, aucune nouvelle mesure de gestion n’a été mise en oeuvre avec les agriculteurs
locaux, notamment, l’arrêt de l’utilisation d’engrais et de produits
de traitement et le développement de la fauche tardive.
Pour la faune plus commune, les prés de Seille jouent également
un rôle dans la circulation, et notamment, les sangliers et les chevreuils qui circulent entre les bans communaux d’Abaucourt-surThézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
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IV- Thézey-Saint-Martin, une commune avec des zones naturelles remarquables
Seille / Létricourt et les contreforts des côtes de Delme.
4- La Seille et son affluent, un risque d’inondation
Ces zones de prairies humides sont également des zones d’extension des crues de la Seille. Ainsi, elles contribuent également à une meilleure gestion des crues et à la prévention des
inondations sur la commune et l’ensemble de la vallée de la
Seille.
Cette zone inondable remonte vers le village en suivant le ruisseau de la Vallière. Elle pénètre jusqu’à la rue de l’Eglise. Il est
à noter que des crues de la Vallière sont constatées dans le bas
de la rue du Moulin, au niveau de la dernière construction située sur la rive droite de la Vallière.
Dans sa partie méridionnale, les berges du ruisseau sont entretenues par les propriétaires et la commune. Dans sa partie Nord,
entre le Foyer Rural et la rue du Moulin, les berges et les espaces
les plus proches, souvent des jardins, s’enfrichent.
Les berges de la Seille face
à Abaucourt-sur-Seille
Le ruisseau de la Vallière
dans le village.
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
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V- Thézey-Saint-Martin, une commune avec des entrées de village à deux niveaux
La commune de Thézey-Saint-Martrin est marquée par un système d’entrée dans le village, à deux niveaux :
- avant d’entrer dans l’agglomération, une annonce du village
par des évènements dans le paysage de la commune,
- et à l’entrée du village, un mode d’occupation du sol intermédiaire entre les espaces agricoles et la zone urbaine.
Pour les premiers, ils sont répartis sur chacune des voies conduisant au village. Ils prennent différentes formes :
5
3
2
- sur la RD47B (en venant depuis Létricourt) il s’agit, tout
d’abord, du pont traversant la Seille, et puis, d’un calvaire,
4
- sur la RD47 (en venant d’Alaincourt-la-Côte), ce sont
trois grands marronniers avec un calvaire à leur pied qui annoncent l’approche du village,
1
- sur la RD47 (en venant de Phlin), c’est un calvaire avec
un arbre planté récemment. Implanté sur le sommet de la terrasse alluviale, il est particulièrement visible en arrivant depuis
le bas de Phlin,
1
- sur le chemin conduisant aux ruisseaux de Foville et du Vulmont ; c’est encore un calvaire et un marronnier qui donnent
un signal à l’approche du village.
Pour les seconds, des modes d’occupation du sol, des vergers
(en arrivant depuis Alaincourt-la-Côte), des jardins (en arrivant
de Létricourt) et des haies accompagnant le cimetière (en arrivant depuis Phlin), assurent une transition efficace. Il en va de
même depuis les chemins débouchant sur Saint-Martin et sur le
Vulmont.
4
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Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
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VI-Thézey-Saint-Martin, une commune rurale et agricole
Sur cette partie de la vallée de la Seille, l’agriculture demeure la
principale activité économique du territoire, avec une dominante
« grandes cultures et herbivores ». Le dynamisme agricole est
également attesté par l’existence d’une association, le GPAS,
réunissant depuis 50 ans, une majorité des exploitants agricoles
de la vallée.
La commune de Thézey-Saint-Martin s’inscrit parfaitement dans
ce contexte. Le territoire agricole a été adapté lors du remembrement de 1978 avec, à la fois, l’optimisation des terres agricoles, et en premier lieu, sur la terrasse alluviale et le transfert des
bâtiments agricoles en périphérie du village.
Au-delà de ces sites, les prés de Seille sont largement mobilisés par les éleveurs de la commune, avec une fauche de ces derniers, au mois de Juin, puis, une présence des bovins dans les
En 2011, la commune compte encore 6 exploitants agricoles parcs, pour l’été et l’automne.
dont l’activité s’appuie, à la fois, sur l’élevage de bovins et sur
l’exploitation de céréales. Ces deux activités fondent, en partie,
l’identité du paysage communal avec, d’un côté, des terres arables représentant 64 % du territoire communal, et de l’autre
côté, des secteurs de pâtures s’étendant sur environ 33 % du
ban communal. Aux exploitants de la commune, s’ajoutent une
dizaine d’agriculteurs extérieurs à la commune, et notamment,
Mosellans qui utilisent le ban communal.
A la suite du remembrement conduit à la fin des années 1970,
l’activité agricole a donc quitté le coeur du village pour ses
marges. Il demeure encore des bâtiments agricoles dans le village,
et notamment, à proximité de l’ancienne Maison Forte. Progressivement, les bâtiments agricoles hérités de la Première Reconstruction ont été abandonnés au profit de bâtiments de type
“hangar” situés, en majorité, à proximité immédiate du village.
Ces bâtiments sont localisés aux quatre coins du village et sont
en contact direct avec les zones de pâtures nécessaires à leurs
activités.
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
18
VII- Thézey-Saint-Martin, un village reconstruit dans les années 1920
Au cours du XXème siècle, les deux Guerres Mondiales ont imposé deux phases de reconstruction au village de la Seille.
C’est entre 1914 et 1918 que les destructions ont été les
plus importantes. Les tirs d’artilleries, les vagues d’assauts et les
incendies sauvages qui ont émaillé, notamment, la Bataille dite
“du Grand Couronné”, à l’été 1914 ont contribué à anéantir
le patrimoine bâti antérieur à 1914, hérité, en partie, de la reconstruction consécutive à la Guerre de 30 ans. En 2011,
dans le village de Thézey-Saint-Martin, on ne compte plus que
sept constructions datant d’avant 1914 dont l’ancienne Maison Forte.
De nouveaux combats se déroulent 26 ans plus tard, dans la vallée de la Seille, lors de la libération de la Lorraine par les troupes
Américaines. En Septembre 1944, la 80ème Division d’Infanterie Américaine, commandée par le Général Georges Patton, après avoir franchie la Moselle et repoussée les divisions
Allemandes dans la vallée de la Seille, est contrainte de suspendre sa progression vers l’Est. Les combats contre les troupes
Allemandes ne reprennent qu’à partir de la mi-Octobre, dans
la région de Nomeny, au cours de la Bataille dite “dans la
boue”. Entre les communes d’Abaucourt et de Létricourt, le
front Allemand est percé et la Seille est franchie le 1er Novembre. Le village de Thézey-Saint-Martin est partiellement détruit, notamment, l’arrière du front bâti de la Grande Rue. Les
façades des habitations et des fermes ne sont pas touchées.
C’est pourquoi, les façades des habitations de cette rue ne témoignent pas de l’esprit de la Seconde Reconstruction.
1- Le village d’avant 1914
Du village reconstruit après la Guerre de 30 ans, sept constructions demeurent. Parmi celles-ci, les anciennes chapelles et Maisons Fortes y figurent. Située à proximité du ruisseau de la
Vallière, l’ancienne Maison Forte est inscrite à l’Inventaire des
Monuments Historiques.
C’est dans les deux rues perpendiculaires à la Grande Rue que
l’on retrouve des maisons d’habitation d’avant 1914. Trois caractéristiques ressortent, des hauteurs de façades plus modestes,
des emprises au sol des bâtiments plus importantes et la présence
d’appareillages en pierres autour des ouvertures (les portes de
granges et d’entrées).
Une façade restaurée d’une ancienne ferme d’avant 1914
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
19
VII- Thézey-Saint-Martin, un village reconstruit dans les années 1920
2- Le village reconstruit des années 1920
2.1- Un réseau organisé autour de deux directions
A partir de 1918, l’Etat décide de reconstruire ou de redres- Dans ce village reconstruit dans les années 1920, l’organisaser les villages endommagés. A cet effet, il crée pour cela des tion urbaine repose sur l’existence de trois types de voies :
coopératives communales de reconstruction regroupant les sinis- une voie principale, la Grande Rue, au tracé Nord-Sud,
trés. Ces structures inédites ont pour rôle de faciliter les déqui est encadrée de part et d’autre de la chaussée par deux
marches entre les divers intervenants de la Reconstruction
fronts bâtis continus d’un côté,
(architectes, entreprises, banques…) et de prendre en charge
les dommages de guerre. C’est la Loi du 17 Avril 1919, dite
- trois voies secondaires, rythmant la traversée du village par
« Loi Cornudet » qui définit de manière concrète les modalités
la Grande Rue et descendant toutes les trois vers le ruisseau
d’attribution des dommages de guerre. Tout sinistré reçoit une
de la Vallière, puis remontant vers le site de Saint-Martin
somme égale à l’estimation de son bien à la veille d’Août
pour deux d’entre elles,
1914. Débute en 1918, la Première Reconstruction, chantier
colossal qui s’achèvera en 1928.
- des voies d’intérêt local assurant la desserte des coeurs
d’îlots comme la ruelle des Juifs et la jonction entre les rues
La recomposition urbaine et architecturale des villages de la Seille
secondaires, notamment, en longeant le ruisseau de la Valrepose sur une vision hygiéniste de l’organisation et de la pralière.
tique de l’espace public et bâti. Ainsi, le village reconstruit doit
être salubre, fonctionnel et confortable. A la différence des reL’articulation entre la Grande Rue et les trois voies secondaires
constructions sur le plateau de Haye, les sites des villages
a donné lieu à la création de trois espaces publics. A partir de
d’avant 1914 sont maintenus.
ces espaces de la Grande Rue, les voies secondaires, par leurs
perspectices, impriment trois ambiances différentes :
C’est le cas de Thézey-Saint-Martin où l’armature urbaine est
- la première, en direction de l’ancien hameau de Saint-Mard’abord fondée par sa trame viaire, puis, par la trame bâtie qui
tin,
l’accompagne. Cette armature urbaine dessine des perspectives
- la seconde, en direction de l’église du village,
structurant les rapports entre les différentes parties du village.
1
2
1
Des perspectives, 2
l’une vers l’église et
l’autre vers les zones
agricoles guidant l’organisation du village
de Thézey-SaintMartin.
Thézey-Saint-Martin- Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
20
VII- Thézey-Saint-Martin, un village reconstruit dans les années 1920
Un arbre évènement face à
la mairie dans
la traversée
du village
- et la dernière, avec une vue vers les zones de cultures.
D’une manière générale, les principes architecturaux régissant la
Première Reconstruction se traduisent par un alignement des façades sur la voie principale et par des constructions implantées
sur des parcelles élargies mais présentant de plus faibles emprises
au sol. En outre, la part des espaces consacrés à des fonctions
secondaires (embellissement du village et jardin) s’est accrue.
Ces principes ont été mis en oeuvre sur la commune de ThézeySaint-Martin. Néanmoins, leur mise en oeuvre est différente
d’une rue à l’autre.
- et des espaces publics évènements.
Ces trois caractéristiques donnent au site son caractère structurant. Renforcer le traitement des espaces publics peut amener
une meilleure structuration des rapports entre les espaces bâtis
La Grande Rue se déploie sur environ 150 mètres de long. Son et non bâtis.
tracé suit la pente naturelle de la terrasse alluviale. Ainsi, la
Grande Rue décrit une pente remontant de l’entrée du village Par ailleurs, les façades héritées de la Reconstruction ont été peu
(côté Létricourt) vers le cimetière.
remaniées au cours des 30 dernières années. La préservation de
ce patrimoine bâti peut revêtir une importance pour maintenir
Elle propose l’organisation urbaine traditionnelle du village-rue la qualité du coeur de village. Au point de vue architectural,
Lorrain reconstruit, avec :
trois types de bâtiments sont à distinguer dans cette séquence
urbaine centrale de la Grande Rue :
- de part et d’autre de la chaussée, des usoirs particulièrement larges dans sa partie centrale (de part et d’autre de la
2.2- La Grande Rue de Thézey
Une rue principale avec de larges usoirs
mairie),
- deux fronts bâtis délimitant clairement les espaces publics,
Une série d’anciennes petites fermes à deux travées (habitation et grange )
- d’anciennes fermes comportant deux travées,
- des fermes avec de plus amples façades parfois encore en
activité,
D’anciennes
granges rentrant
dans le patrimoine
bâti de la Grande
Rue
Une placette à valoriser au début de la Grande Rue
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
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VII- Thézey-Saint-Martin, un village reconstruit dans les années 1920
- des bâtiments indvidualisés dans le front bâti comme la mairie et l’ancien café du village.
2.2- Les deux rues secondaires
A la jonction avec la Grande Rue et au niveau de la mairie et
de l’ancienne fontaine, deux rues descendent vers le ruisseau de
la Vallière. Dans leur première partie, elles présentent toutes les
deux des caractéristiques urbaines et architecturales similaires à
la Grande Rue. Les usoirs, bien que moins larges, sont toujours
présents et des fronts bâtis les délimitent toujours.
Des bâtiments ne s’inscrivant plus
dans un front bâti continu.
1
La qualité architecturale est liée également au maintien des matériaux d’origine comme la brique, notamment, autour des ouvertures (portes, fenêtres et portes de granges). Les ornements
en briques, en forme d’arc de cercle, soulignant ces ouvertures
contribuent à la qualification des façades des bâtiments.
Deux rues descendant de la Grande Rue vers le ruisseau de
la Vallière
Toutefois, des distinctions s’opèrent, et notamment, la présence
entre les constructions d’espaces non bâtis. Cette situation est
Des ornements en briques soulignant les ouvertures des bâti- particulièrement observable au niveau de l’ancienne Maison
Forte. La définition d’un mode d’urbanisation de ces terrains
ments de la Première Reconstruction.
sera à regarder plus précisément dans le PADD en raison de la
proximité avec ce patrimoine bâti.
Le transfert de l’activité agricole vers la périphérie n’est pas en1
core achevé sur la Grande Rue. Il demeure encore des petits bâtiements d’élevage et de stockage qui peuvent représenter une
capacité de renouvellement urbain pour le village. Enfin, la
Grande Rue, en se dirigeant vers la sortie du village (en direction de Phlin), perd de sa qualité urbaine avec l’individualisation des constructions. Toutefois, il est à noter que la ferme à
la sortie du village, par le traitement des espaces privés engagé
par le propropriétaire, contibue à la qualité de ce secteur égaUne ancienne Maison Forte à prendre en compte dans le délement marqué par la présence du cimetière.
veloppement futur du village.
Une ferme de la Première
Reconstruction replacée
dans son contexte d’en- Second élément clé le long de ces deux voies, la présence du
ruisseau de la Vallière qui a obligé la construction de deux ponts
trée de village
enjambant le cours d’eau. La gestion des berges de ce ruisseau
et des terrains les jouxtant est plutôt incertaine. La vocation des
espaces ne montre pas les signes d’une position claire sur le de-
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
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VII- Thézey-Saint-Martin, un village reconstruit dans les années 1920
venir de ces espaces. Le caractère naturel du site militerait pour
2.3- Les voies uniquement de desserte
le maintien d’une gestion naturelle de ces espaces qui donnent
au village une tonalité unique sur la vallée de la Seille.
Ce réseau viaire est complété par des voies de desserte comme
la ruelle des Juifs. Ces dernières permettent d’accéder à des
1
espaces d’agrément, et notamment, des zones de jardins. Cellesci contribuent également à un leg de la Première Reconstruction. Leur préservation est également un enjeu pour le maintien
d’une qualité de vie. La rue de la Vallière longeant le ruisseau
se doit aussi de conserver sa double ambiance naturelle et bâtie.
Des espaces naturels et agricoles en coeur de village à préserver.
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Des espaces, aujourd’hui, sans toujours des vocations claires
3
Des espaces de respiration dans le village à préserver
comme, ici, les jardins de la ruelle des Juifs.
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Thézey-Saint Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
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VII-Thézey-Saint-Martin, un village reconstruit dans les années 1920
3- Le secteur de Saint-Martin
Le secteur de Saint-Martin, entièrement situé sur la rive droite
de la Vallière, présente un caractère moins homogène que le
secteur de Thézey où la trame viaire a induit une structuration
plus forte. Un seul élément paraît commun à l’ensemble des espaces formant le secteur de Saint-Martin, le caractère individuel
des constructions.
Trois secteurs ressortent, dont deux s’organisent sur le même modèle d’un habitat plus ou moins groupé autour de l’église et de
l’ancienne chapelle. L’église tourne le dos au site bâti et s’ouvre
en direction de Thézey. Ces sites sont, par ailleurs, marqués par
la présence d’exploitations agricoles.
1
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Deux édifices religieux dans
le secteur
de SaintMartin
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2
Ces deux plateformes agricoles rassemblent une série de bâtiments parfois attachés à la ferme comme à l’arrière de l’église ou
des bâtiments détachés de l’exploitation agricole.
ruisseau de la Vallière. Des espaces publics ont été aménagés,
3
notamment, une zone multisports pour répondre aux besoins de
ces nouveaux résidents.
4
Une grosse ferme de la Première Reconstruction à l’arrière de l’église.
Un nouveau front bâti mais fait de pavillons hétérogènes
Reliant ces deux blocs hérités de la Première Reconstruction,
des pavillons individuels s’y sont glissés. Ils constituent dorénavant une des façades urbaines du village en descendant vers le
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
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VII-Thézey-Saint-Martin, un village reconstruit dans les années 1920
4- Le bilan de la consommation foncière et du potentiel foncier de développement
La commune de Thézey-Saint-Martin présente deux visages. On
distingue ainsi la situation sur Saint-Martin et Thézey.
La trame urbaine de Saint-Martin présente davantage d’opportunités. Cette situation résulte d’une structure urbaine plus lâche
où d’anciens vergers, aujourd’hui en friches, des arrières d’exploitation agricole sans usages et des dents creuses sont présents
en plus grand nombre. Ces capacités de développement dans
le tissu urbain sont aussi à regarder avec attention afin de pouvoir conjuguer le développement résidentiel et le maintien d’espaces de respiration dans le village. C’est notamment le cas au Des extensions urbaines dans l’enveloppe urbaine du village
niveau de l’entrée de Saint-Martin en venant depuis Alaincourthabitent. La définition d’un programme urbain, dans ce cas,
la-Côte où des espaces, à la fois, en friches et de vergers codevra tenir compte de la qualité proposée aujourd’hui au niveau
de l’entrée de village.
Ces sites de développement s’inscrivent dans le secteur du village qui a connu le développement résidentiel le plus important
au cours des 15 dernières années. A l’exception de deux
constructions, toutes les nouvelles constructions d’habitation se
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1
3
Quelques exemples d’opportunités foncières au niveau de
Saint-Martin
Thézey-Sain-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
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VII-Thézey-Saint-Martin, un village reconstruit dans les années 1920
concentrent dans ce secteur. Au total, entre 1999 et 2009,
1,54 ha de terrains non urbanisés ont été consommés pour réaliser 8 pavillons. L’enveloppe urbaine a crû d’environ 10 % au
cours de cette période. Cette croissance s’est faite principalement par greffe dans le tissu urbain existant.
Sur le secteur de Thézey, les opportunités sont rares. Elles se
concentrent entre la mairie et le cimetière. Ici, l’enjeu de “remplir” ces dents creuses tout en conservant la qualité architecturale du village Reconstruit. Aux marges de ce secteur (au
Nord-Est et au Sud), des opportunités demeurent. Elles sont
aussi limitées et doivent :
- pour l’une, (à l’extrémité de la rue du Moulin), créer un
lien urbain entre les fermes “isolées” et les constructions nouvelles autorisées. Toutefois, les constructions nouvelles ne
doivent pas faire à la ferme reconstruite pour conserver la
perspective sur le grand paysage,
1
- pour l’autre, (à l’entrée du village en venant de Létricourt),
conjuguer la préservation des jardins et un développement urbain maîtrisé.Toutefois, cet espace, par la présence de bâtiments agricoles classés, conduit aujourd’hui à ne pas prévoir
de construction en direction de ce bâtiment.
2
Le développement urbain doit pouvoir se marier également avec
les densités observées sur le territoire de la commune. L’aménagement de la façade du coeur d’îlot (1) répondra aux densités constatées sur contour déjà bâti. Quant aux extensions (2),
elles pourront s’inscrire dans les principes de dévelopement observés au niveau du secteur de Saint-Martin. Recréer un bout
d’un village-rue n’aurait pas de sens, ici, car c’est un autre type l’enveloppe urbaine existante est présenté et situé dans les pages
d’habitat qui structure l’espace. Les densités doivent donc cor- suivantes.
respondre à celles observées sur Saint-Martin et non au secteur
de Thézey. Par ailleurs, son développement va de pair avec la
valorisation urbaine de la place de la Chapelle et la création
d’un espace de vergers juste en amont de constructions pour signaler l’entrée dans le village.
Au total, la commune offre un potentiel foncier entre 15 et 22
constructions nouvelles qui se répartissent ainsi entre 13 et 15
dans l’enveloppe urbaine et entre 1 et 7 à l’entrée du village,
côté Allaincourt-la-Côte. Le détail du potentiel foncier dans
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
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VII-Thézey-Saint-Martin, un village reconstruit dans les années 1920
Thezey Saint Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
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VII-Thézey-Saint-Martin, un village reconstruit dans les années 1920
Carte de localisation des potentialités foncières sur le village de Thézey-Saint-Martin
Thezey Saint Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
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VII-Thézey-Saint-Martin, un village reconstruit dans les années 1920
5- D’autres fonctions que l’habitat dans l’espace urbanisé
Dans le village, deux autres fonctions sont présentes. En premier
lieu, des équipements publics qui sont implantés dans les différents secteurs du village. On trouve :
- un premier pôle, autour de la mairie et de l’ancienne école
qui n’accueillera plus d’enfants,
- un second pôle, sur la rue Saint-Martin avec l’église et le
foyer,
- et enfin, un terrain multisports aménagé à côté des nouvelles
constructions du secteur Saint-Martin.
Des bâtiments agricoles récents qui ont été implantés, soit en lien
direct avec la ferme historique, soit à l’extérieur du village mais
relativement proche de l’enveloppe urbaine. Trois exploitations
sont encore réellement dans l’enveloppe urbaine avec une seule
utilisant plusieurs bâtiments autour de la mairie. Les deux autres, situées derrière l’église et à côté de la Maison Forte,
concentrent leur activité sur un seul site. Les autres exploitations
sont, quant à elles, sur les marges du village et s’organisent autour de bâtiments de type “hangar”. Cette organisation spatiale
de l’activité agricole limite le développement de la commune. Il 1
ne reste plus que le secteur d’entrée de village (en direction
d’Allaincourt-la-Côte) qui ouvre des possibilités de développement.
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Un patrimoine bâti agricole très hétérogène dans son architecture et ses implantations
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
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VII-Thézey-Saint-Martin, un village reconstruit dans les années 1920
6- Des services en renouvellement
Pont-à-Mousson et Nancy.
Ces dernières années, la commune de Thézey-Saint-Martin
connaît une évolution importante de son offre en services.
Deux services, l’école et le service numérique, illustrent ce
mouvement :
Enfin, les autres services environnementaux, et notamment,
l’alimentation en eau potable par le Syndicat des Eaux de
Seille et Moselle ont été modernisés. Pour l’alimentation en
eau potable, la desserte du village a été consolidée avec les
investissements réalisés par le Syndicat des Eaux sur son réseau de transport et de desserte. Sur la collecte des ordures
ménagères, la Communuaté de Communes de Seille et Mauchère a mis en place une collecte incitant les habitants à trier
davantage.
- l’école primaire a fermé en 2012. Dès cette année, les
enfants de la commune seront scolarisés dans le cadre des
regroupements scolaires mis en place par la Communauté
de Communes de Seille et Mauchère et structurés autour
des établissements de Nomeny, Jeandelaincourt, Maillysur-Seille, Leyr et Brin-sur-Seille,
- en raison de sa situation géographique, la commune de
Thézey-Saint-Martin était à l’écart des principaux réseaux
numériques. Sa desserte électronique était donc moins
bonne que sur le reste du territoire de la Communuaté de
Communes de Seille et Mauchère. Dans le cadre du programme départemantal Proximit-e, une nouvelle station
Wifimax a été implantée sur le secteur de Saint-Martin
qui réceptionne le faisceau Hertzien en provenance de Létricourt. Cet investissement a permis d’améliorer sensiblement la desserte électronique de la commune.
Quant à l’offre de transports en commun, elle demeure identique. Seul le réseau départemental TED dessert la commune
et permet de se rendre sur des lignes régulières à Nomeny,
La desserte électronique du secteur de Thézey-Saint-Martin
Thezey Saint Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
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Chapitre 2 - Le diagnostic socio-démographique
I- Une démographie se maintenant
1- Une population en croissance
La population de Thézey-Saint-Martin augmente régulièrement depuis 1975. Entre 1975 et 2007, elle est passée
de 158 à 197 habitants, soit une hausse de
24,68 %. Néanmoins, deux séquences apparaissent :
- une première séquence, entre 1975 et 1990. Trente
et un nouveaux habitants sont recensés. La croissance est
de 19,6 %. Ce dynamisme est dû à un solde migratoire
positif, de l’ordre de 1,3 %, entre 1975-1982, et
proche de 1,8 % au cours de la période intercensitaire
suivante,
- une seconde séquence, entre 1990 et 2007. La croissance de la population fléchit légèrement. Elle est seulement égale à 3,7 %. Cet accroissement s’explique par un
solde migratoire toujours positif (0,3 %) et par le maintien d’un solde naturel positif.
A l’exception d’Abaucourt-sur-Seille, les communes limitrophes de Létricourt et de Phlin progressent. Il en va de
même pour les communes Mosellanes de Foville, Liocourt,
Alaincourt-la-Côte et Vulmont. Au cours de la dernière période intercensitaire, ces communes ont accueilli, à elles seules,
60 nouveaux habitants.
2- Un léger vieillissement de la population
La population de Thézey-Saint-Martin tend à vieillir. Ceci se
matérialise par un accroissement de l’effectif des tranches d’âge
des 60-74 ans et des 45-59 ans qui augmentent respectivement. Les baisses observées au niveau des tranches d’âge
des 30-44 ans et des moins de 14 ans confirment également
cette tendance.
Cette tendance au vieillissement ne s’inscrit pas dans la tendance générale observée sur les communes situées à l’Est de
Nomeny. Ainsi, les personnes de plus de 60 ans représentent un peu plus de 18 % de la population, contre 1/5 en
1999. Quant au moins de 14 ans, 231 personnes sont recensées, contre 205 personnes en 1999.
3- Des ménages légèrement plus petits avec moins d’enfants
Ce vieillissement de la population s’accompagne par une légère
Source : INSEE RGP 2006 - RP 2007
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
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I- Une démographie se maintenant
croissance du nombre des ménages. En 2007, le nombre des
ménages est de 72, en 2007, contre 66, en 1999. Leur
taille se réduit ; elle passe de 2,85 personnes / ménage à 2,7
personnes / ménage en 1999.
Parmi ces ménages, les couples sont largement majoritaires. Ils représentent 78 % des ménages en 2006. Leur part augmente
par rapport à 1999, où les couples représentaient 65 % des
ménages. Les couples avec enfants réunissent 45 % des ménages. Leur proportion diminue. En 1999, elle s’élevait à hauteur de 53 %. 71 % des couples avec enfants ont au moins
deux enfants. Leur part a baissé de 9 points par rapport à
1999. A l’inverse, les couples seuls, sont passés de 12 à 33
% des ménages, entre 1999 et 2006.
Source : INSEE RGP 2006 - RP 2007
Les évolutions constatées au niveau des ménages montrent également une réduction du nombre de couples avec enfant(s) qui
est, en 2006, de 40, contre 52 en 1999. Ils ne représentent plus que 45 % des ménages alors que leur proportion était
de 59 %, 7 ans auparavant.
Depuis 1968, sur les communes à l’Est de Nomeny, la taille des
ménages diminue. Elle était de 3,11 personnes / ménage à la
fin des années 1960. Trente huit ans plus tard, elle est de
2,68 personnes / ménage. Une évolution similaire est enregistrée à l’Ouest de Nomeny. Toutefois, la taille des ménages reste
supérieure à celle enregistrée sur Abaucourt-sur-Seille. Elle est
de 2,63 personnes / ménage en 2006.
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
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II- Un parc de logements évoluant légèrement
1- Un parc de logements en croissance
Le parc de logements de Thézey-Saint-Martin s’accroît de
manière constante depuis 1968. Cette croissance s’élève à
31 %. Au cours de la dernière période intercensitaire, 6
constructions nouvelles ont été enregistrées. C’est avec
1975-1982, la période qui connaît le niveau de construction le plus élevé. Toutefois, les constructions datant d’après
1990 représentent seulement 8,3 % du parc immobilier de
la commune. Le renouvellement du parc au cours des dernières années est donc faible.
Sur les 84 logements que comptent la commune, 85,7 % de
ces derniers sont des résidences principales, soit 72 logements. Les 12 logements restants se répartissent entre 8 logements vacants et 4 résidences secondaires. La chute des
résidences secondaires au cours de la période 1999-2006,
s’explique par leur réaffectation en résidence principale. La
part de la vacance s’accroît. Le nombre de logements vacants
passe de 2 à 8, soit le stock le plus élevé depuis 1968.
Cette dernière évolution est consatée à l’Est de Nomeny où
elle atteint 7,5 %.
3- Un peu moins de propriétaires
Parmi les résidences principales, 62 d’entre elles, soit
86,1 % sont occupées par des propriétaires. En 1999,
cette proportion s’élevait à 87,9 %. A l’inverse, la part des
locataires augmente légèrement. Elle passe de 7,6 % à
8,3 %.
2- Plus de grands logements
Le parc des résidences principales se caractérise par une très
large majorité de maisons individuelles à hauteur de 97,6 ,%.
La primauté des maisons individuelles se reflète au niveau de
la taille des logements. Ainsi, 70,8 % des résidences principales possèdent au moins 5 pièces. En 2007, le nombre
moyen de pièces par résidence principale est de 5,3 pour les
maisons, et de 7 pour les appartements. La part des grands
logements progresse. A l’inverse, les petits logements sont encore moins représentés puisque les logements de 3 pièces et
moins représentent seulement 8,3 % du parc des résidences
principales.
Au niveau du confort du parc immobilier, seule une résidence
principale n’est pas équipée, en 2007, d’une salle de bain
comprenant une douche ou une baignoire. La qualité des logements s’est accrue entre 1999 et 2007.
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
33
III- Une mobilité s’organisant autour de la voiture individuelle
La commune de Thézey-Saint-Martin bénéficie d’une bonne accessibilité routière, notamment par rapport à l’agglomération messine. Cette situation est exploitée par les ménages de la
commune. L’équipement automobile de la population communale en témoigne. Le nombre de ménages possédant une voiture
a augmenté. Il est passé de 55 à 68, soit une hausse de
23 %.
La multimotorisation des ménages s’accroît. Le nombre de ménages possédant au moins deux voitures s’accroît. Sa part majoritaire se renforce. Elle est d’un peu plus de 55 % aujourd’hui,
contre un peu plus de 51 % en 1999.
Cette progression de l’automobile comme mode de déplacement dominant s’inscrit dans un mouvement constaté sur les communes situées à l’Est et à l’Ouest de Nomeny. Pour le premier
secteur, le nombre des ménages possédant deux véhicules passe
de 145 à 187. Pour le second secteur, le taux de motorisation
monte à 91,6 %. Ici aussi, c’est le nombre des ménages possédant deux voitures qui croît le plus vite. On en recense aujourd’hui 399 contre 306 en 1999.
Cette évolution de la motorisation correspond également à la
hausse du nombre d’actifs au cours de la dernière période intercensitaire. Elle est passée de 116 personnes à 134 personnes. A l’inverse, la part des inactifs a baissé, à l’exception
de la part des retraités qui est passée de 5,2 % à 7,4 %.
L’accès à l’emploi passe par des déplacements automobile. La
plus forte proportion de personnes sans emploi dans les populations les plus jeunes amène à s’interroger sur la desserte de la
commune par les transports en commun.
Aujourd’hui, l’offre en transports en commun est faible. Mais,
elle existe tout de même. En effet, la commune bénéficie de la
desserte par le réseau TED, de la ligne du réseau TED qui permet d’accéder à Nomeny, puis aux agglomérations de Pont-àMousson et de Nancy.
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
34
Chapitre 3 - Les contraintes réglementaires et techniques
I- Les dispositions législatives et réglementaires
L'article L.110 du Code de l'Urbanisme définit le
cadre général dans lequel les collectivités locales agissent sur le
cadre de vie. "Le territoire français est le patrimoine commun de
la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et
le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le
cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services
et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses
ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les
émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations
d'énergie, d'économiser les ressources fossiles, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de
la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et
la création de continuités écologiques ainsi que la sécurité et la
salubrité publique et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques
harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs
prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace. Leur action en matière d'urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement".
L'article L.121-1 réunit l'ensemble des principes fondamentaux qui s'imposent aux documents d'urbanisme :
- le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le
développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation
des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la
protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en
respectant les objectifs du développement durable,
- la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités
de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment
commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en tenant compte, en
particulier, de l'équilibre entre emploi et habitat, de la diversité
commerciale et de la préservation des commerces de détail et de
proximité ainsi que des moyens de transports et de la gestion des
eaux,
- une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, péri-urbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la
qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes,
des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la
prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
La loi n°2006-872 du 13 Juillet 2006 qui définit des
outils à mettre en œuvre dans le cadre des documents d’urbanisme, afin de faciliter la réalisation de logements sociaux :
- pour les secteurs où un pourcentage de logements est imposé : la loi autorise les collectivités à délimiter dans les
zones urbaines ou à urbaniser, des Plans Locaux d’Urbanisme, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d’un
programme par un promoteur, un pourcentage de ce programme devra être affecté à des catégories de logements locatifs répondant aux objectifs de mixité sociale. Cette
nouvelle catégorie de servitude est insérée à l’article L.1232-d du Code de l’Urbanisme. Les propriétaires disposent
alors d’un droit de délaissement (article L.230-4-1 du
Code de l’Urbanisme),
- des réunions des Personnes Publiques Associées : la loi
fait figurer au nombre des Personnes Publiques Associées à
l’élaboration des Schémas de Cohérence Territoriale et des
Plans Locaux d’Urbanisme, les EPCI compétents en matière
de Programme Local de l’Habitat (articles L.121-4 et
L.123-6, L.127-1 du Code de l’Urbanisme). Le représentant de l’ensemble des organismes d’Habitat à Loyer Modéré est, à la demande de l’EPCI, consulté sur le projet de
plan (article L.123-8 du Code de l’Urbanisme),
- des échéanciers prévisionnels dans le rapport de présentation : la loi permet au rapport de présentation, de comporter un échéancier prévisionnel, de l’ouverture à l’urbanisation
des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements
correspondants (article L.123-1 du Code de l’Urbanisme),
- une analyse triennale au sein du Conseil Municipal : la loi
prévoit d’organiser une analyse triennale de l’application du
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
35
I- Les dispositions législatives et réglementaires
Plan Local d’Urbanisme, au regard de la satisfaction des besoins en logements, et le cas échéant, de l’échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser
et de la réalisation des équipements correspondants (article
L.123-20 du Code de l’Urbanisme).
Les dispositions des articles du règlement national d'urbanisme
dits " d'ordre public " (R 111-2, R 111-3-2, R 111-4, R
111-14-2, R 111-15 et R 111-21) restent applicables dans
les territoires dotés d'un Plan Local d'Urbanisme (annexe n° 3).
Le contenu du Plan Local d'Urbanisme est fixé par les articles
R. 123.1 à R. 123.14 du Code de l'Urbanisme. L'article R.
123.11 précise les différents périmètres qui doivent obligatoirement être portés au plan.
L'article R. 123.9 du Code de l'Urbanisme fixe le contenu
minimal obligatoire du règlement du Plan Local d'Urbanisme. "
Le règlement peut comprendre toutes ou parties des règles suivantes :
- les occupations et utilisations du sol interdites,
- les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières,
- les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public,
- les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d’assainissement ainsi que dans
les zones relevant de l'assainissement non collectif, délimitées en application de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation
d'un assainissement individuel,
- la superficie minimale des terrains constructibles, lorsque
cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives
à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif,
- l'implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques,
- l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives,
- l'implantation des constructions les unes par rapport aux
autres sur une même propriété,
- l'emprise au sol des constructions,
- la hauteur maximale des constructions,
- l'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de
leurs abords, ainsi qu’éventuellement, les prescriptions de
nature à assurer la protection des éléments de paysage, des
quartiers, des îlots, des immeubles, des espaces publics, des
monuments, des sites et des secteurs à protéger mentionnés
au i de l'article R. 123-11,
- les obligations imposées aux constructeurs en matière de
réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de
plantations,
- le coefficient d'occupation du sol définit par l'article R.
123-10.
Dans les secteurs mentionnés au troisième alinéa de l'article R.
123-8, le règlement prévoit les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions permettant d'assurer
l'insertion de ces constructions dans l'environnement et compatible avec le maintien du caractère naturel de la zone.
Les règles édictées dans le présent article peuvent être différentes, dans une même zone, selon que les constructions sont
destinées à l'habitation, à l'hébergement hôtelier, aux bureaux,
au commerce, à l'artisanat, à l'industrie, à l'exploitation agricole
ou forestière ou à la fonction d'entrepôt. En outre, des règles
particulières peuvent être applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Dès lors que le règlement ne fixe aucune prescription aux articles 6 et 7, ou qu'il exclut certaines occupations et utilisations
du sol du champ d'application de toute règle, ce document est
illégal.
Or, la puissance publique ne peut appliquer des dispositions
dont elle connaît l'illégalité. Le règlement du Plan Local d'Urbanisme ainsi rédigé serait donc inapplicable.
Ceci signifie, en outre, que toute autorisation de construire délivrée sur la base de ce document illégal, pourrait être annulée
par le juge administratif par la voie de l'exception d'illégalité du
Plan Local d'Urbanisme.
L'article L.300-2 modifié, du Code de l'Urbanisme dispose
que le Conseil Municipal doit, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, assurer une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées
dont les représentants de la profession agricole.
Ainsi, le Conseil Municipal doit délibérer sur les objectifs pour-
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
36
I- Les dispositions législatives et réglementaires
- les bâtiments d'élevage et leurs annexes, exploités sur lisier
et soumis au régime de l'autorisation au titre des installations
classées pour la protection de l'environnement doivent être
implantés à plus de 100 mètres des autres bâtiments occupés par des tiers, des stades ou des terrains de camping
agréés (sauf pour les terrains de camping à la ferme) ainsi que
des zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers,
suivis et sur les modalités de la concertation. A l'issue de cette
concertation, le Maire doit en présenter le bilan devant le
Conseil Municipal, qui doit en délibérer. Ensuite seulement, le
PLU pourra être arrêté.
Les installations classées - Loi n°76.663 du 19 Juillet
1976.
Des installations relevant de cette réglementation existent sur le
territoire communal et génèrent des nuisances et des dangers :
- sur le plan administratif, les élevages existants et relevant de
la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement sont protégés par l'article 14 de
la loi n°76.663 du 19 Juillet 1976, vis-à-vis des tiers
venus s'implanter a posteriori,
- seuls, pour les élevages prévus sur litière et soumis au régime de la déclaration au titre des installations classées pour
la protection de l'environnement, cette distance peut être de
50 mètres.
La loi sur l'eau - Loi n°92.3 du 03 Janvier 1992.
Les dispositions de cette loi et de ses divers textes d'applica- sur le plan civil, et pour l'ensemble des élevages existants tion devront être prises en compte afin, conformément aux
quel que soit leur statut, l'article L. 112.16 du code de la termes de l'article 2 :
construction offre une protection similaire. Par ailleurs, toute
- d'assurer la préservation des zones humides,
modification du PLU qui autoriserait la construction d'un bâ- de protéger la ressource en eau contre toute pollution en
timent d'habitation à une distance inférieure à celle imposée
arrêtant des dispositions relatives à l'assainissement des eaux,
réglementairement aux élevages, interdirait, de fait, aux ins- prendre en compte les risques d'inondation en assurant le
tallations existantes, toute extension et/ou transformation,
libre écoulement des eaux et en définissant les mesures de
protection contre ce risque.
- à l'inverse, sur la base de l'article R. 112.1 du Code de
l'Urbanisme, la jurisprudence admet le refus d'accorder le
permis de construire à des tiers qui souhaiteraient s'implan- Les déchets - Loi n°92.646 du 13 Juillet 1992.
ter ou rénover des constructions à proximité des élevages qui
sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécu- La loi n°93.24 du 08 Janvier 1993 sur la protection et
rité publique. Toutefois, cette mesure ne semble pas pouvoir la mise en valeur des paysages.
s'appliquer pour des permis de construire sollicités à proxiLe PLU doit prendre en compte la préservation de la qualité des
mité d'une zone d'épandage.
paysages et la maîtrise de leur évolution (art. 3 de la loi). C'est
Les conditions de distance d'implantation des élevages par rap- pourquoi, il doit l'analyser afin de définir les zones urbanisables
port aux habitations occupées par des tiers et vis-à-vis des zones et protéger les éléments paysagers les plus remarquables (fordestinées à l'habitation par des documents d'urbanisme oppo- mations végétales isolées, linéaires).
sables aux tiers, sont imposées par le biais des prescriptions
contenues dans l'arrêté d'autorisation d'exploiter, dans les arrê- Environnement - Loi n°95.101 du 02 Février 1995.
tés préfectoraux annexés aux récépissés de déclaration, ou le cas
échéant, dans le Règlement Sanitaire Départemental. Les normes La loi sur l'air - Loi n°96.1236 du 30 Décembre 1996.
s'établissent comme suit :
La loi relative à la lutte contre le bruit - Loi n°92. 1444
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
37
I- Les dispositions législatives et réglementaires
du 31 Décembre 1992.
La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
n°98-657 du 29 Juillet 1998.
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
38
II- Les documents de planification s’imposant au PLU
1- Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
La commune de Thézey-Saint-Martin est concernée par le
Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SDAGE) du bassin Rhin-Meuse qui a été approuvé par arrêté
du Préfet de Région, du 27 Novembre 2009.
En application de l'article 3 de la loi du 03 Janvier 1992, les
décisions administratives hors du domaine de l'eau “doivent
prendre en compte les dispositions du SDAGE”. Les secteurs
touchés par les risques d’inondation de la Seille et ses affluents
sont classés en zone naturelle.
2- Schéma de Cohérence Territoriale SudMeurthe-etMoselle
La commune de Thézey-Saint-Martin se situe dans le périmètre
du Schéma de Cohérence Territoriale SudMeurthe-etMosellan, dont le Syndicat Mixte de Gestion, prévu à l’article
L 122-4 du Code de l’Urbanisme, a été créé par un arrêté interpréfectoral du 19 Juin 2007.
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
39
III- Les servitudes et autres contraintes réglementaires
1- Les servitudes d’utilité publique
La commune de Thézey-Saint-Martin est concernée par les servitudes suivantes :
les servitudes de libre passage sur les cours d’eau non domaniaux (la Seille) instaurées par l’arrêté préfectoral du 26
Décembre 1973,
les Monuments Historiques avec l’inscription en totalité
de l’ancienne Maison Forte implantée sur les parcelles n°24,
25 et 26 à l’Inventaire des Monuments Historiques,
les servitudes de l’aérodrome de Metz-Frescaty (rayon de
24 kilomètres), cote 340 m NGF,
les plans d’alignements des RD47 et 47b.
Dans le cadre de l’élaboration de son PLU, le STAP engage
une procédure de Périmètre de Protection Modifié (PPM) qui
vise à recenser les mesures de protection, d’abord sur les abords
proches de la Maison Forte, et puis, sur le village reconstruit
dans les années 1920 et sur la Grande Rue.
Le périmètre initial de protection lié à l’ancienne Maison Forte
2- Les autres contraintes réglementaires
La commune de Thézey-Saint-Martin est concernée par différentes contraintes. Dans cette rubrique, on retouve des risques
naturels, des contraintes liées à des installations classées et celles
liées à des espaces naturels identifiés au titre des ZNIEFF et du
programme Natura 2000.
2.1 Les risques naturels
Ils sont au nombre de trois, le risque d’inondation, le risque
sismique et le risque de gonflement d’argile.
2.1.1 Les risques d’inondation
La commune de Thézey-Saint-Martin est concernée par les débordements de la Seille. Des arrêtés ministériels en attestent et
portent constatation de l’état de catastrophe naturelle pour les
Le Périmètre de Protection Modifié proposé autour de la
Maison Forte de Thézey-Saint-Martin
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
40
III- Les servitudes et autres contraintes réglementaires
dommages dus aux inondations, coulées de boues et mouve- et pour les prairies humide,s en zone N, prairies humides.
ments de terrain survenus du 24 au 28 Février 1997, du 08
Avril au 12 Avril 1983 et du 08 Décembre au 31 Décem- Ce zonage garantira le maintien des zones d’extension de la
bre 1982. Ces risques sont cartographiés dans l’étude Seille Seille en cas de crue et le respect de la biodiversité des zones
de prairies humides.
CAREX réalisée en Mars 2004.
Dans le Plan Local d’Urbanisme de Thézey-Saint-Martin, les
zones inondables de la Seille et ses affluents ont été classées :
2.1.2 Le risque sismique
Les décrets n°2010-1254 et n°2010-1255 du 22 Octo- en zones naturelles, et notamment, les ruisseaux ont été bre 2010 et l’arrêté du 22 Octobre 2010 précisent la réidentifiés avec un zonage spécifique avec une bande de 10 glementation parasismique s’appliquant en France. Depui le 1er
mètres de part et d’autre du ruisse
au, voire plus entre Mai 2011, cette règlementation s’applique. D’après la carte de
délimitation des zones de sismicité, la commune de Thézeyle Foyer Rural et la rue du Moulin,
Saint-Matin est concernée par de l’aléa très faible (Zone 1).
Extraits des zones inondables sur la vallée de la Seille,
et notamment, sur le village de Thézey-Saint-Martin
(étude CAREX, Mars 2004)
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
41
III- Les servitudes et autres contraintes réglementaires
2.1.3 Les risques de retrait, gonflement d’argiles
La commune de Thézey-Saint-Martin est concernée par les aléas
de retrait et de gonflement des argiles, d'après la cartographie
départementale au 1/50 000ème du Bureau de Recherches
Géologiques et Minières (BRGM).
Si ce phénomène ne met guère en danger la sécurité physique
des citoyens, il est, en revanche fort coûteux, au titre de l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. Il s'agit également d'un aléa particulier, en ceci, qu'il ne conduit jamais à
une interdiction de construire, mais à des recommandations
constructibles applicables principalement aux projets nouveaux.
Un arrêté ministériel atteste de ce risque et porte constatation
de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages dus aux
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols survenus du 1er Juillet au 30 Septembre 2003.
2.2 Les installations classées
Le fichier départemental recense les installations classées de la
façon suivante :
- un site d’élevage de 59 vaches allaitantes du GAEC du
Barrage,
- un site d’élevage de 60 vaches laitières du GAEC de la
Tête de Cheval,
- un site d’élevage de 29 vaches laitières et de 23 vaches
allaitantes de Pierre THIEBAUT,
- un site de tuerie de volailles de François RAYMOND.
Trois classifications sont à prendre en compte :
Dans le plan de zonage de son PLU, la commune de ThézeySaint-Martin a veillé à n’ouvrir aucune zone d’urbanisation nouTout d’abord, le développement urbain limité du village de Thévelle dans un périmètre de 100 mètres autour des bâtiments
zey-Saint-Martin n’a pas d’incidences sur le site Natura 2000
d’élevage classés.
des côtes de Delme. L’urbanisation envisagée sur la commune qui
demeure dans l’enveloppe urbaine, n’occasionne pas de consé2.3 Le patrimoine naturel
quences sur les espèces identifiées dans le document d’objectifs.
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
42
III- Les servitudes et autres contraintes réglementaires
Les vastes zones de cultures situées entre le village de ThézeySaint-Martin et la côte de Delme étanchéifient les rapports entre
ces deux secteurs. Néanmoins, la préservation des ruisseaux irriguant la partie Nord du territoire communal et assurant le lien
avec la Seille s’inscrit dans le constat établit dans le document
d’Objectifs du site Natura 2000 “de la côte Delme et des
carrières Tincry” qui “indique que seuls les cours d’eau (la Seille
et ses affluents) pourraient laisser envisager des échanges d’individus entre les populations “ de Petit Rhinolophe de la côte
de Delme et de la vallée de la Moselle”. Le PLU, avec la préservation des ruisseaux et de la trame verte l’accompagnant, rentre dans cette logique.
Puis, sur le site de la Zone Importante pour la Conservation des
Oiseaux (ZICO), le PLU ne prévoit pas d’urbanisation sur les
sites agricoles nécessaires à l’accueil du Busard Cendré. L’urbanisation se limite aux arrières d’une ferme et d’anciens jardins.
Enfin, la ZNIEFF de type 1, les prairies de la Seille, commune
avec quatre autres communes Meurthes-et-Mosellanes, est
consacrée comme un espace nécessaire au bon écoulement des
eaux en cas de crues de la Seille et susceptible d’accueillir la
faune nichant dans la vallée de la Seille.
Thézey Saint Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
43
JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS ET DES REGLES
I- Objectifs et hypothèses d’aménagements
Au pied de la côte de Delme, le territoire communal de
Thézey-Saint-Martin s’étend jusqu’à la rive droite de la
vallée de la Seille. Son fonctionnement naturel montre
qu’il constitue un espace d’interface majeur pour la faune,
entre les deux rives de la Seille et la côte de Delme.
Cette situation singulière dans la vallée de la Seille, de
trait d’union entre la Meurthe-et-Moselle et la Moselle,
vaut également au niveau de l’activité agricole et des services. Ainsi, les bourgs-centres de Nomeny et de Delme
constituent, tous les deux, pour les habitants de ThézeySaint-Martin, des centres de services de proximité.
Enfin, l’accessibilité routière aisée à l’agglomération messine par la RD955 (en 20 minutes de voiture), conduit
à l’inscription grandissante de la commune dans l’aire d’influence de Metz et son agglomération.
Cette situation a conduit la commune à proposer un projet de développement reposant, tout d’abord, sur le
maintien de son cadre de vie, et puis, sur l’accueil de 30
à 40 nouveaux habitants dans les 25 prochaines années.
Cette ambition communale se décline dans deux orientations générales de développement :
- une première orientation sur l’ensemble du ban communal, assurant la promotion des espaces agricoles et naturels, et notamment, par la préservation des prairies
humides de la Seille et des éléments constitutifs de la
trame verte,
- une seconde orientation portant sur le développement
du village de Thézey-Saint-Martin dont l’objet est, à la
fois, de valoriser le patrimoine bâti d’avant 1914, de
préserver les espaces urbains de la reconstruction des années 1920, de créer le long du ruisseau de la Vallière une
coulée verte, de garantir l’activité des exploitations agricoles du village, de proposer de nouveaux secteurs de
développement urbain.
1- Conjuguer les usages agricoles et de loisirs avec le
fonctionnement environnemental
Dans cette première orientation, l’objectif recherché par la
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
44
I- Objectifs et hypothèses d’aménagements
commune est double :
- maintenir l’organisation agricole,
- préserver le fonctionnement environnemental.
Il se décline ainsi :
- conserver voire développer les éléments de la trame
verte constituant des points de repère essentiels dans la
lecture du paysage, notamment les arbres isolés au niveau des quatre calvaires marquant l’entrée dans le village,
- préserver les perspectives sur le grand paysage, les
buttes du Grand Couronné et les côtes de Delme.
- Par rapport à l’activité agricole :
2- Structurer le village à travers sa coulée verte et une trame
- limiter l’urbanisation nouvelle aux limites fixées par les urbaine renforcée.
panneaux d’entrée d’agglomération afin de préserver, notamment, les secteurs situés sur les marges du village abri- C’est sur le secteur de Saint-Martin que le développement urtant des bâtiments d’activités agricoles. Au niveau de bain se fixera en priorité. Il se doit de s’inscrire dans les trames
l’entrée du village (côté Létricourt), les espaces de jar- bâties et naturelles composant actuellement le village. Sur le secdins ne pourront être transformés en secteur d’habitat,
teur de Thézey, il s’agit davantage de préserver le patrimoine
bâti. Des stratégies différenciées sont donc proposées.
- préserver le lien entre les bâtiments d’activités agricoles
et les secteurs de cultures et de pâtures,
Premier objectif, préserver les espaces de nature dans la zone
urbaine.
- maintenir les secteurs de pâtures, et notamment, au niveau des zones humides,
Le ruisseau de la Vallière sépare les deux parties du village.
Cette coulée verte naturelle est appelée à devenir davan- maintenir les chemins ruraux desservant le territoire com- tage qu’aujourd’hui, un trait d’union. Seules des occupations
munal, tout en préservant les végétaux les encadrant et en du sol compatibles avec cette ambition seront autorisées sur
réintroduisant, si nécessaire, ceux-ci dans leur environne- ses berges. Dans cette optique, les constructions d’habitament, et notamment, par de nouvelles plantations.
tion y sont dorénavant interdites et les espaces en friche situés au pied de la rue du Moulin sont préservés. Le Foyer
- Par rapport au fonctionnement environnemental :
Rural, principal centre d’animation du village est également
situé dans ce secteur. A l’avenir, des cheminements paysa- préserver les prairies humides de la Seille, à la fois, pour gers doivent assurer une meilleure inscription de ce site dans
garantir le libre écoulement des eaux de la Seille et main- son environnement. Le futur espace de stationnement de
tenir les écosystèmes s’y rattachant,
cette salle contribuera par son aménagement paysager à la valorisation et à la préservation de cet espace naturel.
- maintenir les ripisylves de la Seille et de ses trois affluents,
Ce ruisseau constitue le premier élément de la trame verte du
village. D’autres espaces naturels situés dans le village, la
- préserver les corridors de déplacement de la faune lo- complète. Ainsi, les espaces de jardins, par exemple, ceux
cale sur le territoire communal, et notamment, les élé- desservis par la ruelle des Juifs et le fossé enfriché conduiments de la trame verte (haies, bosquets, arbres isolés…) sant au ruisseau de la Vallière constituent des éléments clés
facilitant ses circulations de la Seille vers l’arrière du vil- du paysage urbain. Ils sont eux aussi à valoriser et à préserlage,
ver. Les arbres remarquables du village seront, quant à eux
protégés, et en premier lieu, le bouquet de marronniers si- maintenir les espaces agricoles ouverts favorables au tués face à la mairie. Dernière structure végétale marquante,
“Busard Cendré”,
les haies et les arbres isolés structurant les entrées de village
qui seront également préservées.
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
45
I- Objectifs et hypothèses d’aménagements
Second objectif, structurer le village en s’appuyant
sur sa diversité urbaine.
Le village abrite un site inscrit, une ancienne Maison
Forte. Celle-ci est en prise directe avec le village reconstruit, et notamment, le secteur de Thézey. C’est
pourquoi, la commune avec les services du STAP a
engagé une procédure de Périmètre de Protection
Modifié (PPM) visant à recentrer le périmètre autour
du rapport urbain entre le village reconstruit et la
Maison Forte. Cette réflexion urbaine et patrimoniale
a abouti à la définition de stratégies différenciées de
développement :
- la Grande Rue constitue l’élément urbain structurant le PPM. Sa composition urbaine et son architecture témoignent de la phase de
Reconstruction qu’a connu la Lorraine dans les
années 1920. Ainsi, les alignements des bâtiments, la composition des façades, les percements
et les volumes des constructions seront strictement
conservés. Seuls les anciens bâtiments agricoles
inutilisés aujourd’hui pourront voir évoluer la composition de leur façade afin de faciliter leur éventuelle réaffectation. Les quatre dents creuses de la
Grande Rue et de la rue du Moulin seront également exploitées pour le développement futur,
- le secteur Saint-Martin ne possède pas les
mêmes qualités urbaines et architecturales que le
reste du village. La trame urbaine est plus lâche.
Les constructions sont plus individualisées que sur
Thézey. L’enjeu, ici, est de composer une trame
urbaine se développant légèrement jusqu’à la sortie du village en direction d’Alaincourt-la-Côte
sur des secteurs en phase de mutation. Ce développement urbain modeste doit comprendre :
- l’optimisation des espaces urbains non utilisés aujourd’hui, en sachant que la préservation de la trame verte du village et la présence
d’une ferme, notamment à proximité de l’église
réduisent les possibilités d’urbanisation. C’est
un habitat individuel non mitoyen et adapté à
Thézey-Saint Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
46
I- Objectifs et hypothèses d’aménagements
la composition de la trame urbaine actuelle qui doit permettre de recomposer des rues au profil urbain cohérent,
- la structuration de la trame bâtie future par le rappel de
l’identité urbaine et architecturale du village avec un panachage d’habitat mitoyen et d’habitat individuel,
- le maintien des espaces d’interface avec les champs
cultivés, et notamment, les espaces de vergers situés
en second rideau d’urbanisation,
- la valorisation des espaces publics qui doivent assurer une bonne greffe entre le tissu urbain existant et
l’extension urbaine envisagée. Dans cette optique,
une attention particulière sera apportée à l’espace
situé autour de la petite chapelle en cours de restauration,
Le projet de réaménagement de l’espace de la chapelle sur le
secteur de Saint Martin
- et l’aménagement, comme sur les trois autres entrées de
village, d’une trame verte plus structurante. Ici, l’objectif
est de créer un petit verger communal à l’entrée du village qui contribuera aussi à l’insertion de la nouvelle extension dans son site.
- dernier secteur en cours de mutation, le bas du village situé
sur la rive droite de la Vallière, où de nouvelles constructions autorisées récemment se sont agrégées à des fermes isolées de la Première Reconstruction. Cette situation implique
de recomposer une entrée de village autour d’une urbanisation très limitée et du maintien d’un paysage ouvert conservant son caractère agricole et naturel. Ici, l’enjeu est de ne
pas remonter au-delà de la dernière construction. Il convient
même de ne pas créer le pendant à cette ancienne ferme car
sa visibilité depuis le chemin d’accès (en venant depuis les
zones de cultures) est à maintenir.
Cette offre résidentielle sera complétée par le maintien de l’offre actuelle de services autour, notamment, des services proposés par la Communauté de Communes de Seille et Mauchère
(scolaire, culture) et par le Conseil Général de Meurthe-etMoselle (desserte électronique et de transports).
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
47
II- Justifications des dispositions du PLU
reprendre, à la fois, les caractéristiques des techniques des percements (hauteur et largeur des portes et fenêtres, par exemple), les matériaux utilisés (les briques autour des percements)
1.1 Les zones urbaines
et le traitement des façades (enduit gratté sur la façade princiLes zones U (Urbaines) sont des zones, équipées ou sur le pale). Cette volonté de préservation du patrimoine limite néanpoint de l'être, dans lesquelles les capacités des équipements pu- moins le potentiel de développement de la commune.
blics existants, ou en cours de réalisation, permettront d'admettre immédiatement des constructions (R 123-5 du Code de Les espaces publics dans leur aménagement et leur composition
l'Urbanisme). Ainsi, les occupations et utilisations du sol pour- actuelle seront maintenus, notamment en conservant le principe
d’absence de construction annexe sur le devant des habitations.
ront être réalisées sans délais.
Le bouquet de marronniers signalant la mairie sera également
préservé. Le long du ruisseau de la Vallière, un cheminement
La zone urbaine comporte 2 secteurs : UA et UB
sera créé pour contribuer à appuyer dans le village, le rôle de
ce ruisseau comme coulée verte.
• La zone UA :
1- Traductions réglementaires des choix d’aménagements
Elle correspond à la partie des villages urbanisés avant les années Sur le second sous-secteur, un patrimoine bâti agricole a été implanté en dehors d’une logique urbaine comme celle ayant pré1930. En son sein, trois situations ressortent :
sidée à l’aménagement de la Grande Rue. L’enjeu est de
maintenir l’état des constructions les plus représentatives de l’his- d’une part, un sous-secteur correspondant au village Lortoire urbaine de Thézey-Saint-Martin. La présence des berges
rain reconstruit dans les années 1920, dont l’alignement
du ruisseau implique de geler l’urbanisation, d’où le classement
des bâtiments et les caractéristiques architecturales des haen Nr. La place d’espaces de jardins, dans cette organisation urbitations et des fermes reflètent cette histoire. Ce secteur
baine induit un classement sur les jardins de la ruelle des Juifs.
de la Grande Rue est délimité, d’un côté, par la mairie,
et de l’autre, par la placette située à la sortie du village en
Sur le reste de la zone UA, l’objectif est de maintenir les prindirection de Létricourt. Il nécessite une préservation plus
cipes de composition urbaine, et notamment, le principe d’alistricte du patrimoine bâti,
gnement des constructions principales sur la rue avec des faîtages
de toiture parallèle à l’axe de la voie publique. La proximité des
- d’autre part, un premier secteur dont les constructions ont
bâtiments agricoles, et notamment, en direction de Létricourt, liété largement remaniées au fil des années. Il se développe
mite les constructions possibles aux dernières constructions exissur les rues descendant de la Grande Rue vers le ruisseau
tantes.
de la Vallière et aux extrémités de la Grande Rue,
Par ailleurs, la prise en compte du risque d’inondation amène
aussi à retirer des espaces pour le développement futur du village. La prise en compte du patrimoine, le maintien des zones
de jardins, la proximité des exploitations agricoles et la prise en
Sur ces différents secteurs, l’objectif est de préserver l’organisa- compte du risque d’inondation conduisent à gréver le potentiel
tion urbaine et architecturale issue de la phase de Reconstruc- foncier de la zone UA.
tion, et notamment, sur la Grande Rue tout en permettant la
Principes mis en œuvre dans le PLU :
réaffectation des parties agricoles des anciennes fermes (étables,
granges...). C’est pourquoi, seules les façades de ce type de
- maintenir les zones de jardins par un classement apbâtiment pourront être adaptées, à condition de conserver les
proprié, notamment ceux situés entre la Grande Rue et
ouvertures existantes (notamment les portes de granges) et de
- et enfin, un dernier secteur, correspondant aux fermes
isolées de la Première Reconstruction situées, notamment,
sur la rive gauche du ruisseau de la Vallière.
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
48
II- Justifications des dispositions du PLU
la ruelle des Juifs,
- préserver les alignements de façade sur l’ensemble de
la zone UA, sur la Grande Rue et les rues de l’Eglise
et du Moulin,
- prévoir des conditions de stationnement satisfaisantes,
en incitant les particuliers à stationner leur véhicule dans
leur propriété,
- préserver le site de l’ancienne chapelle.
- conserver l'homogénéité du village et du bâti sur une
section de la Grande Rue en protégeant davantage le
1.2 Les zones à urbaniser
patrimoine bâti (façades et ouvertures, ou seulement
Les zones AU (A Urbaniser) sont des zones non équipées ou
ouvertures),
partiellement équipées, destinées à permettre l'extension du vil- maîtriser la pression du stationnement sur l’espace pu- lage. Les zones AU seront urbanisées dans le cadre de la réaliblic en prévoyant un nombre de places de stationne- sation d'opérations d'aménagements ou de constructions
compatibles avec un aménagement cohérent de la zone. Les
ment, de 2 places / logement,
constructions au coup par coup seront autorisées. Conformé- préserver le petit patrimoine (fontaine et Monuments ment à l'article R. 123-6 du Code de l'Urbanisme, l'ouverture
aux Morts et le bouquet de marronniers) et les espaces à l'urbanisation ne sera effective que lorsque les réseaux desserviront la zone.
naturels du village (Nj, NR),
- valoriser la coulée verte, création d’un cheminement Une seule zone 2 AU est prévue.
(mise en place d’un emplacement réservé)
L’objectif poursuivi est de structurer davantage le secteur de
Saint-Martin en exploitant les délaissés agricoles situés à la sor• La zone UB :
tie du village en direction d’Alaincourt-la-Côte. Cette extenLa zone UB correspond aux extensions urbaines du village à sion, en terme de surfaces, correspond aux espaces urbains de
partir des années 1960. Elles se localisent principalement à l’ex- l’enveloppe aujourd’hui déclassés en raison de la prise en compte
trémité de la Grande Rue (en direction de Phlin) et sur le sec- du risque d’inondation, de la présence de bâtiments agricoles limitant le développement à proximité, de la préservation des esteur de Saint-Martin. L’objectif est, à la fois :
paces de nature dans le village (comme les jardins et le ruisseau)
- d’exploiter les deux dents creuses dans le respect des pers- et de la volonté de préserver le patrimoine bâti de la Reconstruction en limitant les possibilités de réaffectation. Jusqu’au
pectives sur l’ancienne Maison Forte,
panneau d’entrée d’agglomération, de nouvelles habitations sont
- de structurer davantage le secteur de Saint-Martin en pré- envisagées. Elles doivent constituer un espace urbain mêlant l’havoyant les modalités d’implantation des bâtiments au niveau bitat mitoyen et l’habitat inviduel. De part et d’autre de ces
des dents creuses dans le but d’affirmer des lignes directrices nouvelles constructions, le site de l’ancienne chapelle et un nouaujourd’hui absentes dans l’aménagement des rues concer- vel espace communal de vergers cadreront ce dévelopement urnées. La présence d’une ferme, ici aussi, conduit à gréver le bain limité, d’un demi hectare. Ainsi adossé à ce programme
d’habitat, une démarche de mise en valeur des espaces publics
développement urbain de part et d’autre de la ferme,
comme celui de l’ancienne de la chapelle sera engagée.
- de créer un espace public autour du site de l’ancienne chaPrincipes mis en œuvre dans la zone 2 AU du PLU :
pelle.
Principes mis en œuvre dans le PLU :
- renforcer la structuration, par exemple, par l’établissement de bandes d’implantation et l’interdiction de
construire en second rang,
- structurer davantage l’entrée de village par un aménagement prévoyant des constructions et des espaces
publics, de part et d’autre des constructions,
- valoriser le site par la préservation et l’aménagement
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
49
II- Justifications des dispositions du PLU
de son patrimoine bâti (autour de l’ancienne chapelle)
et végétal,
- favoriser un habitat plus dense avec un principe de
mitoyenneté de l’habitat.
Des secteurs ont donc été définis, traduisant des caractéristiques
particulières :
- indice "j" : jardins,
Principe mis en oeuvre dans le PLU :
1.3 Les zones agricoles
- offrir des “zones tampons” dans le tissu urbain.
D’une manière générale, il s'agit d'une zone équipée ou non,
devant être protégée en raison de son potentiel agronomique,
biologique et économique des terres agricoles. Les protections
diverses imposées dans cette zone ont pour objectif de protéger les terres affectées à la culture et à l'élevage. Seules les
constructions liées à l'activité agricole y sont admises.
La zone A (Agricole) correspond aux bâtiments d’exploitation
et à leurs besoins pour d’éventuelles extensions et aux secteurs
cultivés. Elle comprend les exploitations aujourd’hui situées aux
sorties du village de Thézey-Saint-Martin.
- indice “ph” : prairies humides de la Seille.
Principes mis en oeuvre dans le PLU :
- préserver les prairies humides du bord de Seille nécessaires au fonctionnement environnemental de la
Seille (inondation, habitat du Courlis et des oiseaux
migrateurs) et encourager les actions de restauration
des berges de la Seille.
- indice “r” : ruisseau.
Principe mis en oeuvre dans le PLU :
- valoriser les zones de nature dans le village et faciliter les déplacements de la faune.
- limiter les zones agricoles aux seuls besoins des agriculLes structures végétales correspondant à des haies, des arbres
teurs, pour l’extension de leur exploitation.
isolés, des bosquets, des ripisylves, des vergers et des forêts, seront préservées en raison de leur intérêt paysager pour la faune
1.4 Les zones naturelles
au titre du L123-1-5-7. Les trames végétales, à créer ou à
conserver, sont indiquées au plan de zonage.
La zone N (Naturelle) regroupe :
1.5 Les emplacements réservés
- des zones naturelles à forte valeur écologique, les prairies
humides de la Seille représentant un espace clé pour l’élevage et de nombreuses espèces qui y nichent (Courlis, oi- Les emplacements réservés n'ont pas de caractère obligatoire
mais sont possibles dans les zones U, AU, A et N. L'article L.
seaux migrateurs...),
123-1-8 du Code de l'Urbanisme dispose que le Plan Local
- des zones naturelles liées aux ruisseaux secondaires s’écou- d'Urbanisme peut fixer les emplacements réservés aux voies et
lant vers le département de la Moselle, et notamment, le ouvrages publics, installations d'intérêt général, espaces verts (cf.
tableau ci-dessous et ci-contre).
ruisseau de la Vallière situé dans le village,
- des zones de jardins au coeur du village de Thézey qui Deux emplacements réservés sont prévus :
constituent un espace de respiration interne au village et fa- l’un, à l’entrée du village en arrivant depuis Alaincourt-lacilite les déplacements doux entre le village reconstruit et le
Côte. Il vise à créer une véritable entrée de village en créant
reste du village.
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
50
II- Justifications des dispositions du PLU
un espace de vergers assurant, ainsi, une transition paysagère entre son extension urbaine et l’espace agricole,
- l’autre, au coeur du village et le long du ruisseau de la Vallière. Il a pour objet de faciliter les circulations piétonnes, le
long du ruisseau et de permettre d’accéder à pied, en toute
sécurité, au Foyer Rural.
SUPERFICIE
N°
OBJET
BÉNÉFICIAIRE
1
Projet d’un verger pédagogique
Commune
548,70
2
Projet d’un chemin piétonnier
Commune
110
(EN M2)
Thezey Saint Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
51
III- Justifications du réglement du PLU
1- Les zones urbaines
SECTEUR OU ZONE
ZONE U
UA
UB
JUSTIFICATIONS
Librement dans la parcelle ou à l’aligneImplantation
des ment des façades sur l’espace public, ou
une implantation intégrale de la construcconstructions par rap- tion principale dans la bande d’implantaport aux voies et em- tion obligatoire indiquée au plan.
prises publiques
(Article 6)
Construction édifiée en recul
de 5 mètres ou à l’alignement
des façades ou implantation intégrale de la construction principale dans la bande
d’implantation obligatoire indiquée au plan.
Pour l’ensemble des zones, maintenir un front urbain homogène
avec les caractéristiques d’implantation de l’existant.
Les bandes d’implantation permettent de créer les conditions
pour que le stationnement s’organise sur l’espace privé.
La façade principale peut être implantée
Implantation
des d’une limite séparative à l’autre ou peut
constructions par rap- être contiguë à une limite séparative.
port aux limites séparatives
(Article 7)
Façade contigüe à l’une des limites séparatives de l’unité foncière ou à au moins 3 m des
limites séparatives.
En UA et UB, maintenir la continuité du front urbain ou assurer un
passage sur le côté des habitations.
L’égout de la toiture sera aligné sur les La hauteur des constructions Garantir le maintien de l’homogéégouts de toiture voisins.
principales est limitée à 9 m à néité des constructions dans l’enla faîtière.
semble du village.
Entre deux constructions d’inégale hauteur, l’égout de toiture se placera soit :
- à l’existant,
- à égale hauteur, d’un ou des égouts voisins,
- en-dessous de l’égout le plus haut, mais
Hauteur des construc- au-dessus de l’égout le plus bas,
- dans le cas où les égouts de toiture voitions
sins sont à moins de 5 mètres de haut, il
(Article 10)
sera autorisé de placer l’égout de toiture
à 7 mètres maximum.
La hauteur maximale des constructions à
usage d’habitation ne doit pas excéder 9
mètres à l’égout de toiture.
Aspects extérieurs
(Article 11)
Prescriptions concernant les façades sur rue, au niveau de leur composition Protection des éléments architecet des ouvertures, les toitures, les coloris et matériaux des façades et des turaux remarquables.
huisseries.
Les clôtures, en limite de l’espace
public, sont des éléments qui
Prescriptions particulières pour les clôtures.
contribuent beaucoup au caractère
et au paysage de la zone. C’est
pourquoi, elles font l’objet de
prescriptions particulières.
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
52
III- Justifications du réglement du PLU
ZONE U
SECTEUR OU ZONE
Stationnement
(Article 12)
Espaces libres et plantations
(Article 13)
JUSTIFICATIONS
UA
UB
Les besoins en stationnement sont
évalués de la façon suivante :
- 2 places par logement,
- 1 place par local d’activités.
Les besoins en stationnement sont
évalués de la façon suivante :
- 2 places par logement en plus du
garage,
- 2 places par local d’activités.
Pour les aires de stationnement en
surface, un arbre doit être planté
pour quatre places de stationnement
minimum.
Végétalisation de l’espace entre la fa- Développer des espaces végétaçade de la construction principale et lisés et conserver les trames vertes
la voie automobile.
structurantes.
En zone UA, encourager l’aménagement des dents creuses par
des règles de stationnement plus
souples.
En zone UB, limiter le stationnement sur l’espace public.
En dehors de l’emprise de la Accompagner la création de staconstruction, 50 % de l’unité fon- tionnement sur les espaces publics
cière doit être constituée d’espaces par de la végétation.
végétalisés. Pour chaque unité foncière, 1 arbre planté pour 50 m2 de
S.H.O.N construite.
Les éléments paysagers repérés au
plan devront être conservés ou créés.
Si une partie de cette trame végétale
devait être supprimée, elle devra être
reconstituée ailleurs sur une surface
identique.
Pour les aires de stationnement en surface, un arbre doit être planté pour
quatre places de stationnement minimum.
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
53
III- Justifications du réglement du PLU
2- Les zones à urbaniser
SECTEUR OU ZONE
Accès et voirie
(Article 3)
ZONE 2 AU
JUSTIFICATIONS
La création de voiries automobiles publiques ou privées com- Limiter le caractère routier des villages et offrir une
munes est soumise aux conditions ci-dessous :
place plus importante aux piétons.
- largeur maximale de plateforme : 9 mètres,
- largeur maximale de chaussée : 6 mètres.
Implantation
des Implantation des constructions principales intégralement dans Créer une continuité avec les constructions des
la bande d’implantation obligatoire.
zones urbaines proches.
constructions par rapport aux voies et emprises publiques
(Article 6)
Façade contigüe à une ou plusieurs des limites séparatives de Ouvrir la possibilité de réaliser de nouvelles
Implantation
des l’unité foncière ou à au moins 3 m des limites séparatives. formes urbaines : mitoyenneté.
constructions par rapport aux limites séparatives
(Article 7)
Hauteur des construc- Pour les constructions à usage d’habitation ne doit pas ex- Créer une continuité avec les constructions des
céder 9 mètres à la faîtière.
zones urbaines proches. Limiter l’impact des
tions
nouvelles constructions dans le paysage.
(Article 10)
Aspects extérieurs
(Article 11)
Prescriptions sur les toitures : autorisation des toitures à deux Ouvrir la possibilité de réaliser de nouvelles
pans et des toitures terrasses, autorisation des panneaux so- formes architecturales.
laires.
Végétalisation de l’espace entre la façade de la construction
principale et la voie automobile.
En dehors de l’emprise de la construction, 50 % de l’unité
foncière doit être constituée d’espaces végétalisés.
Pour chaque unité foncière, 1 arbre planté pour 50 m2 de
S.H.O.N construite.
Développer des espaces végétalisés et conserver les trames vertes structurantes.
Accompagner la création de stationnement sur
les espaces publics par de la végétation.
Espaces libres et plan- Les éléments paysagers repérés au plan devront être consertations
vés ou créés. Si une partie de cette trame végétale devait
être supprimée, elle devra être reconstituée ailleurs sur une
(Article 13)
surface identique.
Pour les aires de stationnement en surface, un arbre doit être
planté pour quatre places de stationnement minimum.
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
54
III- Justifications du réglement du PLU
3- Les zones agricoles
SECTEUR OU ZONE
Implantation
des
constructions par
rapport aux voies et
emprises publiques
(Article 6)
Implantation
constructions
rapport aux
séparatives
(Article 7)
Hauteur
constructions
(Article 10)
ZONE A
JUSTIFICATIONS
Les constructions à usage d’exploitation doivent être implantées
à au moins 21 m de l’axe des Routes Départementales, et à au
moins 10 m des voies et des chemins ouverts à la circulation.
Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées
à au moins 21 m de l’axe des Routes Départementales, et à au
moins 5 m des voies et des chemins ouverts à la circulation.
Pour les constructions à usage d’exploitation,
respect de la réglementation en vigueur.
Pour les constructions à usage d’habitation,
créer une continuité avec les constructions des
zones urbaines proches et créer les conditions
pour faciliter le stationnement sur l’espace privé.
Les constructions à usage d'habitation doivent être édifiées, soit Assurer une distance suffisante entre les
en limite des limites séparatives de l'unité foncière, soit en recul constructions pour éviter une densification de la
zone agricole.
des des limites séparatives de l'unité foncière. Toute construction non
par contiguë à une limite séparative doit être distante, en tout point,
limites d'au moins 5 mètres de ladite limite.
Pour les constructions à usage agricole : implantation des
constructions avec un recul au moins égal à la hauteur de la
construction par rapport aux limites séparatives, sans être inférieure à 5 m.
des
Pour les constructions à usage d’habitation : ne doit pas excé- Faciliter l’installation des panneaux solaires sur
der 7 m à la faîtière.
les bâtiments agricoles.
Pour les constructions à usage agricole : ne doit pas excéder 18
mètres à la faîtière.
Permis de construire refusé ou accordé, sous réserve de l’observation de prescriptions spécifiques, si la construction porte
atteinte à l’environnement (par exemple, les matériaux de gros
Aspects extérieurs
oeuvre destinés à être enduits ne seront pas laissés bruts et les
(Article 11)
toitures et les murs de toute construction ne pourront être réalisés avec des matériaux de fortune).
Les éléments paysagers repérés au plan devront être conservés
Espaces libres et ou créés. Si une partie de cette trame végétale devait être supprimée, elle devra être reconstituée ailleurs sur une surface idenplantations
tique.
(Article 13)
Garantir le maintien d’un paysage de grande valeur écologique et environnementale par l’aspect
des nouvelles constructions.
Conserver et créer des trames vertes structurantes servant d’interface avec le bâti.
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
55
III- Justifications du réglement du PLU
4- Les zones naturelles
SECTEUR OU ZONE
Implantation
des
constructions par rapport aux voies et emprises publiques
(Article 6)
Hauteur
constructions
(Article 10)
JUSTIFICATIONS
Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal Respect de la réglementation en vigueur.
de 21 mètres de l’axe de la Route Départementale et à 10 mètres de la limite de l’emprise des autres voies automobiles publiques.
des Hauteur limitée à 7 m à la faîtière pour les constructions à
usage d’habitation.
Aspects extérieurs
(Article 11)
Espaces libres
plantations
(Article 13)
ZONE N
Murs et toitures des annexes et extensions en harmonie avec Intégration optimale des annexes et des abris
ceux de la construction principale.
de jardins.
Homogénéité avec le bâti existant.
Les éléments paysagers repérés au plan devront être conser- Conserver et créer des trames vertes afin de
vés ou créés. Si une partie de cette trame végétale devait être préserver la diversité paysagère du territoire.
supprimée, elle devra être reconstituée ailleurs sur une surface
identique.
Préserver les secteurs de vergers ceinturant le
bâti et jouant un rôle d’interface avec les espaces cultivés.
et
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
56
IV- Tableau des surfaces
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
57
EVALUATION DES INCIDENCES DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
I- Ressources naturelles
CAPITAL “EAU POTABLE”
La commune de Thézey-Saint-Martin est alimentée en eau
destinée à la consommation humaine, par le Syndicat Intercommunal de Seille et Moselle qui exploite deux sources,
l’une, sur la commune de Loisy, et l’autre, sur la commune
de Bouxières-aux-Chênes. C’est la seconde source qui est
mobilisée pour l’alimentation en eau de Thézey-SaintMartin. Celle-ci repose sur l’existence d’un réservoir principal, situé sur la commune de Bouxières-aux-Chênes qui
possède une capacité de 1000 m3. Un réservoir secondaire
situé sur la commune de Thézey-Saint-Martin assure une
capacité de stockage de 120 m3.
La liaison avec le village de Thézey-Saint-Martin est assurée par une canalisation en fonte d’un diamètre de 100 en
provenance du village de Létricourt. Cette canalisation a été
renforcée en 2011. Dans le village, le système d’alimentation
a été renouvelé au cours des dix dernières années avec
l’installation de nouvelles canalisations, d’un diamètre de
125 dans la Grande Rue, d’un diamètre de 100 dans la rue
de Saint-Martin et d’un diamètre de 150 dans la rue de
l’Eglise. Seules les rues secondaires du Moulin et la ruelle
des Juifs ne bénéficient pas de ce niveau de desserte.
En application de l'article 40 - chapitre III - titre II - du Règlement Sanitaire Départemental (arrêté préfectoral du 05
Août 1981), "tout logement loué ou occupé devra être muni
d'une installation intérieure d'alimentation en eau potable
provenant de la distribution publique, d'une source ou d'un
puits reconnu potable et d'une évacuation réglementaire des
eaux usées dans un délai de deux ans après la publication
du présent règlement".
> en conséquence, dans le PLU, pour les zones
constructibles UA et UB ainsi que pour la zone
1AU, il est demandé, à l’article 4 de chacune de
ces zones, que le branchement sur le réseau public d'eau potable soit obligatoire pour toute
construction nouvelle à usage d'habitation,
> de plus, en application du titre VIII et de l'article
7 du Règlement Sanitaire Départemental (arrêté
préfectoral du 15 Janvier 1987), il est interdit d’im-
planter des installations agricoles et des systèmes autonomes d'assainissement d'eaux
usées, à moins de 35 mètres du point d'eau,
> la ressource disponible est suffisante pour accueillir la population nouvelle envisagée (environ
+ 40 habitants). Les choix en matière d’urbanisation future ne portent donc pas atteinte au capital
“eau potable” du territoire. Les investissements
ont été, par ailleurs, déjà partiellement réalisés
par le Syndicat des Eaux de Seille et Moselle et
seront prolongés par un nouvel investissement
sur la partie basse de la rue du Moulin, et plus globalement, sur le secteur de Saint-Martin.
CAPITAL FONCIER
Dans un souci de gestion économe de l’espace, la commune
de Thézey-Saint-Martin a décidé pour acceuillir de nouveaux
ménages :
- de proposer d’exploiter, tout d’abord, les dents creuses
situées dans le village de Thézey-Saint-Martin, tout en
maintenant les espaces naturels suffisants au bon écoulement des eaux de ruissellement vers le ruisseau de la
Vallière. Par ailleurs, ces espaces dans le village sont
également contraints par la présence de bâtiments agricoles qui gèle leur développement (notamment autour
de la ferme située à l’arrière de la rue de l’Eglise),
- de se fixer comme limite spatiale de développement,
les panneaux d’entrée d’agglomération,
- de limiter l’urbanisation nouvelle à un seul secteur à
l’entrée du village en venant depuis Alaincourt-la-Côte,
d’une superficie de 0,56 h. Les espaces mobilisés n’ont,
par ailleurs, plus de vocation agricole. Ces espaces sont
aujourd’hui des délaissés du remembrement de la fin des
années 1970. Les deux autres entrées de village ne présentent pas le même potentiel. Elles se caractérisent par
une structure bâtie moins lâche et “accrochant” correctement le village dans son environnement. Par ailleurs,
l’entrée du village (en arrivant par Létricourt) n’est pas
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
58
I- Ressources naturelles
aménageable pour de l’habitat en raison de la présence
d’un bâtiment agricole,
- de préserver les espaces de nature au coeur du village
de Thézey-Saint-Martin avec ,notamment, la préservation des zones de jardins, et tout particulièrement celles
desservies par la ruelle des Juifs qui n’offre pas les capacités suffisantes de desserte et les zones naturelles
de part et d’autre du ruisseau de la Vallière, corridor écologique entre les prés de Seille et les espaces de cultures annonçant la côte de Delme.
> le PLU protège l’ensemble des terres agricoles
en énonçant des principes de préservation dans
son règlement et en classant les terrains agricoles en zone Agricole (A) pour maintenir la capacité de développement autour des sites
existants d’exploitation, et en zone N, pour ceux
répondant à d’autres enjeux, et en premier lieu,
les prairies humides de la Seille.
> les choix de la commune en matière d’urbanisation future à vocation d’habitat reposent, en
premier lieu, sur l’exploitation d’espaces déjà situés dans le village, et en second lieu, sur l’urbanisation nouvelle d’un seul secteur de la
commune qui est aujourd’hui composé des délaissés du remembrement qui a organisé le fonctionnement de l’activité agricole sur le territoire
communal. Son urbanisation doit permettre, par
ailleurs, de renforcer l’ancien bourg de Saint-Martin qui fera également l’objet d’un programme de
qualification des espaces publics situés autour
de l’ancienne chapelle.
CAPITAL “SOL”, OUTIL DE L’AGRICULTURE ET DE LA
SYLVICULTURE
L’agriculture est le facteur essentiel d’une occupation du sol
équilibrée du territoire communal de Thézey-Saint-Martin.
Elle joue un rôle structurant dans l’économie locale avec la
présence, aujourd’hui, de cinq exploitations agricoles autour
de la production bovine. Le remembrement de 1978 a permis le redéveloppement d’exploitation agricole sur les
marges du village avec un accès aisé vers les zones de cultures et de pâtures.
Au-delà de son rôle économique, elle joue également un
rôle social et contribue à la gestion de l’environnement (gestion de la biodiversité à travers le maintien des grandes
zones de cultures, de la ressource en eau, des risques naturels...).
Thézey-Saint -Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
59
II- Pollutions et nuisances
EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT
La commune de Thézey-Saint-Martin a limité l’imperméabilisation des sols en proposant un seul secteur de développement pour le village situé à l’entrée de Saint-Martin. Elle
a décidé, par ailleurs, de préserver les espaces bordant le
ruisseau de la Vallière dans la totalité de la traversée du village. Seul équipement autorisé, un parking pour la salle des
fêtes qui devra être aménagé en limitant au maximum l’imperméabilisation des sols. En complément, elle prévoit de
maintenir en zone naturelle, une partie du fossé descendant
du secteur de Saint-Martin vers le ruisseau de la Vallière.
Au sein de la nouvelle zone d’aménagement, il est prévu de
maintenir la zone de vergers située à l’arrière des constructions. Par ailleurs, une noue sera également réalisée afin
d’assurer une meilleure gestion des eaux pluviales le long de
la Route Départementale. Enfin, l’encouragement communal
à l’installation de dispositifs de récupération des eaux pluviales et de réalisation de toiture végétalisée contribuera
aussi à cet objectif.
Sur l’ensemble du territoire communal, les trois ruisseaux
garantissant un bon écoulement des eaux pluviales, sont
préservés.
> le projet de développement de la commune, notamment, celui de l’urbanisation future en matière
d’habitat, tient compte de cette problématique.
Le projet d’aménagement limite l’imperméabilisation des sols et assure la maîtrise du débit et de
l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement vers la Seille,
> conformément à l’article L123-1 du Code de l’Urbanisme, le PLU de Thézey-Saint-Martin est compatible avec les orientations fondamentales
définies par le Schéma Directeur d’Aménagement
et de Gestion des Eaux Rhin-Meuse (SDAGE), approuvé par le Comité de Bassin le 27 Novembre
2009.
QUALITE DE L’EAU
Consciente de l’enjeu que représente la thématique “eau”, et
notamment, la qualité de l’eau, la commune de Thézey-Saint
-Martin a défini dans son Projet d’Aménagement et de Développement Durable, un objectif de préservation et de valorisation des prairies humides de la Seille et des affluents
de la Seille.
> ainsi, la Seille et ses abords sont protégées par
une zone Naturelle spécifique (Nph). De même,
les ruisseaux arrivant de Moselle sont préservés
par une zone Naturelle (N) incluant une bande de
protection du milieu naturel large de 10 mètres,
> conformément à l’article L123-1 du Code de l’Urbanisme, le PLU de Thézey-Saint-Martin est compatible avec les orientations fondamentales d’une
gestion équilibrée de la ressource en eau et avec
les objectifs de qualité et de quantité des eaux définies par le Schéma Directeur d’Aménagement et
de Gestion des Eaux Rhin-Meuse (SDAGE), approuvé par le Comité de Bassin le 27 Novembre
2009,
> dans cette optique, la commune créée un zonage spécifique par rapport au ruisseau en proposant de part et d’autre du ruisseau, une bande
inconstructible de 10 mètres.
EAUX USEES / ASSAINISSEMENT
Sur la commune de Thézey-Saint-Martin comme sur l’ensemble des villages de la Seille, une étude concluant sur la
mise en place d’un dispositif épuratoire avec un premier zonage d’assainissement a été réalisée par la Communauté
de Communes de Seille et Mauchère.
Cette étude intercommunale a défini un phasage. La commune de Thézey-Saint-Martin figure dans la quatrième
tranche du programme, à horizon 2025. Les premières
phases portent sur les communes les plus importantes d’un
point de vue démographique, de Jeandelaincourt, de Nomeny, de Brin-sur-Seille et de Leyr.
La commune de Thézey-Saint-Martin ne disposera pas, d’ici
2025, d’un ouvrage collectif de traitement des eaux usées.
Les immeubles non raccordables devront être dotés d’un
assainissement autonome conforme à l’arrêté interministé-
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
60
II- Pollutions et nuisances
riel du 06 Mai 1996. C’est notamment le cas des nouvelles
constructions qui seront réalisées dans la nouvelle zone
d’urbanisation.
DECHETS
les déchets n’a été prise dans le document d’urbanisme. Toutefois, il est à noter que dans un
souci de maîtrise des coûts, la commune ne créée
pas de nouvelles voies urbaines n’augmentant
pas, ainsi, la durée de la collecte des ordures ménagères sur le village.
La collecte des ordures ménagères est organisée par la
Communauté de Communes de Seille et Mauchère. La collecte est assurée en régie. Le mode de collecte repose sur
l’achat de sacs de collecte par les habitants à la Communauté de Communes. Le rouleau de dix sacs est vendu 30
Euros. Dans ces sacs, l’objectif est de ne retrouver que les
déchets non recyclés. Ces déchets sont collectés une fois
par semaine au porte à porte et sont déposés au Centre
d’Enfouissement Technique de Lesménils.
Ce mode incitatif de réduction des déchets à la source est
complété par des dispostifs d’apport volontaire sur le territoire pour les déchets recyclables comme :
> pour les déchets “verres” sont collectés par un point d’apport volontaire ou en déchetterie,
> pour les déchets “verts” sont collectés en déchetterie,
> pour les autres déchets recyclables (carton, papier...) sont
collectés en point d’apport volontaire ou en déchetterie.
Sur la commune de Thézey-Saint-Martin, les déchets ménagers collectés représentent 23,88 tonnes. Pour inciter la
population à réduire ses déchets, la Communauté de Communes engage régulièrement des programmes de sensibilsation en direction des écoles et des associations locales
accueillant des enfants. Cette information est complétée par
une communication régulière sur les bulletins d’information
de la Communauté de Communes.
> les besoins concernant la gestion des déchets
sur la commune de Thézey-Saint-Martin (collecte,
point-tri, traitement des déchets...) sont satisfaits.
L’accueil d’une population nouvelle ne pose pas
de problème par rapport à cette problématique.
Par conséquent, aucune disposition concernant
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
61
III- Sécurité et salubrité
RISQUES SANITAIRES
mier, à amener le propriétaire à réaliser les investissements
prévus, et pour le second, à améliorer les modalités de la déLa Direction Départementale des Territoires (DDT), la Di- fense incendie.
rection Départementale de la Protection des Personnes
(DDPP) et la Direction des Services Vétérinaires (DSV) de> la commune s’engage dans l’adaptation et le
mandent que des distances d’éloignement entre les bâtirenforcement de son réseau incendie pour les
ments d’élevage (ou de leurs annexes) et les immeubles ou
nouvelles zones d’urbanisation de Thézey-Saintlocaux occupés par des tiers soient respectées. Ces disMartin.
tances d’éloignement varient, selon que les bâtiments relèvent du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) ou des
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
(ICPE).
> lors de la réalisation du projet d’aménagement
et des plans de zonage, les éloignements préconisés par ces services ont été respectés. La commune de Thézey-Saint-Martin a veillé à n’ouvrir
aucune zone d’urbanisation nouvelle dans un périmètre de 100 mètres autour des bâtiments d’élevage classés. C’est ainsi qu’aucune construction
d’habitation nouvelle et non liée au site agricole
ne pourra être réalisée après les dernières
constructions de la Grande Rue en direction de
Létricourt.
INCENDIE ET SECOURS
Rappel : les secteurs sans défense incendie correcte ne
peuvent être considérés comme équipés au sens de l'article
R 123-5 du Code de l'Urbanisme. Par ailleurs, la défense
incendie des sites ou installations à risques importants doit
être dimensionnée, au cas par cas, en accord avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours.
La commune de Thézey-Saint-Martinn présente des risques
courants classiques. Sa défense incendie repose sur huit
points d’eau, tous conformes aux exigences réglementaires.
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours considère que le risque incendie de la commune est couvert dans
sa totalité. Toutefois, deux points d’eau liés, pour l’un, au développement des bâtiments du “GAEC de la Tête de Cheval”, et pour l’autre, au bas de la rue du Moulin méritent
toujours une attention. La commune s’engage, pour le pre-
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
62
IV- Risques naturels et risques liés aux activités humaines
La gestion du risque est un des éléments essentiels envisagés par la commune. Marquée fortement par les risques
naturels, des préconisations ont été envisagées pour limiter
au maximum ces risques.
INSTALLATIONS CLASSEES
La commune de Thézey-Saint-Martin est concernée par des
installations classées (détaillées page 36 du rapport de présentation).
RISQUES D’INONDATION
La commune de Thézey-Saint-Martin est concernée par les
débordements de la Seille et du ruisseau de la Vallière dans
sa partie aval. La grande majorité des terres concernées
sont aujourd’hui situées en dehors de la zone urbanisée et
doivent donc être préservées de toute urbanisation. Il en va
de même pour les secteurs situés de part et d’autre de la
Vallière :
> conformément aux réglementations en vigueur,
elle a tenu compte des différents périmètres d’inconstructibilité autour de ces installations classées.
> dans le PLU de Thézey-Saint-Martin et en dehors du village, les secteurs classés concernés
par les inondations ne sont pas constructibles et
ont été classés en zone Naturelle (N) ou en zone
agricole (A). Dans le village, seuls les espaces
classés en zone d’aléa faible peuvent être
construits,
> conformément aux dispositions du Code de
l’Urbanisme, en particulier les articles L.110 et
L.121-1, le PLU de Thézey-Saint-Martin tient donc
compte des risques d’inondation présents sur
son ban communal.
RISQUES DE RETRAIT ET DE GONFLEMENT DES ARGILES
La commune de Thézey-Saint-Martin est concernée par les
aléas de retrait et de gonflement des argiles d’après la Cartographie Départementale au 1/50 000 ème du Bureau de
Recherches Géologiques et Minières (BRGM).
> ce risque naturel n’ayant aucune incidence sur
les autorisations de construire ou non, il est simplement rappelé et présenté dans le rapport de
présentation dans le chapitre III - Les contraintes
réglementaires et techniques, à titre informatif.
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
63
V- Biodiversité, milieux naturels et cadre de vie
Conscient du patrimoine paysager et environnemental du
territoire communal, la commune de Thézey-Saint-Martin a
souhaité :
- valoriser, à la fois, ses espaces naturels remarquables
et ordinaires,
- préserver son cadre de vie, et notamment, au sein du
village.
gnant peut également faciliter les échanges entre
la côte de Delme et le reste du territoire (en premier lieu, les vallées de la Seille et de la Moselle).
Le fait d’interdire toute urbanisation le long du
ruisseau de la Vallière dans le village contribue
également à cet objectif.
> Nature ordinaire
BIODIVERSITE ET MILIEUX NATURELS
> Espaces remarquables
La commune de Thézey-Saint-Martin dispose d’espaces naturels remarquables, reconnus pour leur richesse écologique, et notamment, au titre des Espaces Naturels
Sensibles (ENS) au niveau :
- des boucles de la Seille (commune avec Abaucourt-surSeille),
- et des espaces de grandes cultures où nichent le Busard Cendré.
Des dispositions ont été prises afin de conserver ce patrimoine naturel.
La nature dite “ordinaire” mérite, selon la municipalité de
Thézey-Saint-Martin, que l’on s’y intéresse pour sa valeur
paysagère et son rôle dans l’équilibre de l’environnement, et
notamment, les circulations de la faune locale. C’est pourquoi, dans son PLU, elle a souhaité préserver les éléments
de cette nature afin de préserver la qualité de son paysage.
> dans son projet de développement, elle a préservé, au titre de l’article L 123-1-5-7°, les trames
vertes structurantes :
- assurant les transitions entre les espaces urbains et naturels et entre les espaces agricoles et
naturels. C’est notamment le cas des haies annonçant la zone urbaine (en venant depuis Phlin
et les secteurs agricoles situés au Sud et l’Est),
> dans le PLU, la commune de Thézey-SaintMartin a porté une attention particulière aux es- rythmant et diversifiant le grand paysage, et nopaces à forte valeur écologique, identifiés au titre
tamment, les bouquets d’arbres et les rares haies
des ENS, par leur classement en zone Naturelle,
du secteur des grandes cultures et des prairies
afin que ces secteurs ne soient frappés par auhumides,
cune construction. Ce principe a été généralisé à
l’ensemble des prairies humides tout le long de la
- offrant des possibilités de circulation pour la
Seille. Ainsi, afin de préserver voire d’améliorer la
faune le long de la Seille et en suivant les ruisqualité faunistique et floristique de ces zones, les
seaux remontant vers le département de la Moprairies humides de la Seille font l’objet d’un classelle.
sement particulier dans le PLU, en zone Naturelle
prairies humides (Nph). L’objectif est de protéger
Elles figurent sur les plans de zonage au 1/2000ème
et 1/5000ème. Elles sont représentées par le figuré
ces espaces.
Sur le secteur des grandes cultures, l’enjeu est de
.
figer la situation, ici aussi, pour préserver l’habitat
du Busard Cendré.
Dans le village de Thézey, il a été décidé de préserver un esLa préservation des ruisseaux par un zonage pace naturel, le ruisseau de la Vallière. Aucune construcadapté et le maintien de la trame verte l’accompa- tion, en dehors de celle liée au fonctionnement
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
64
V- Biodiversité, milieux naturels et cadre de vie
d’équipements publics existants, n’est possible. Ce principe
est étendu aux différents cours d’eau traversant le village.
> un zonage spécifique, Naturel ruisseau est
prévu dans le projet de PLU.
CADRE DE VIE
> Sentiers piétons
Dans son PLU, la commune de Thézey-Saint-Martin a souhaité préserver les circulations piétonnes en dehors du villag et créer un cheminement piéton le long du ruisseau de
la Vallière.
> les chemins et sentiers existants assurant des
circuits de promenade sont protégés dans le règlement, en application de l’article L123-1-5-6° du
Code de l’Urbanisme. Un emplacement réservé
est prévu pour le cheminement manquant.
> Patrimoine architectural et historique
La commune de Thézey-Saint-Martin dispose d’un patrimoine architectural et historique riche.
Un patrimoine inscrit à l’inventaire, l’ancienne Maison Forte.
Pour cette dernière, le principe retenu avec le STAP a été,
à la fois, de préserver des vues sur la Maison Forte (en arrivant sur le territoire communal depuis Phlin), maintenir la
présence de ce patrimoine dans “l’imaginaire” de la population et d’articuler ce premier objectif à la redéfinition du périmètre de protection.
Un patrimoine bâti issu de la Première Reconstruction. La
commune a souhaité sur une section de la Grande Rue,
prendre des dispositions afin de préserver fortement ce patrimoine bâti contribuant à la qualité du cadre de vie des habitants.
Sur le reste de la zone bâtie, l’objectif est de préserver le
patrimoine bâti à travers, notamment, le maintien du principe d’alignement des façades et du maintien de la composition de quelques façades sur le village. La façade
principale du centre Réalise figure parmi ces éléments du
patrimoine bâti à préserver.
> une procédure de PPM a été engagée, qui vise
à mieux articuler la valorisation du site de la Maison Forte et du patrimoine bâti de la Première Reconstruction, notamment celui de la Grande Rue.
Dans le PLU, de créer un zonage spécifique, UAa,
concernant le patrimoine de la Première Reconstruction sur Thézey-Saint-Martin. Les alignements
des bâtiments, les arbres présents sur l’espace
public, les façades des fermes et des habitations
situées sur une partie de la Grande Rue sont protégées. Seules les façades des anciennes
granges pourront être modifiées en cas de réaffectation et de changement d’usage,
> dans le PLU, en dehors de ce premier secteur,
quelques façades des constructions principales
présentant un intérêt patrimonial sont protégées
en application de l’article L123-1-5-7° du Code de
l’Urbanisme (cf. listes ci-jointes de la p. 57 à 60),
> dans le PLU, le petit patrimoine, ici, trois calvaires marquant l’arrivée dans le village, une ancienne chapelle en cours de restauration et une
fontaine sont en application de l’article L123-1-57° du Code de l’Urbanisme.
La liste du patrimoine protégé au titre de l’article L123-1-57° du Code de l’Urbanisme figure à la suite du présent chapitre.
> Espaces publics
Les espaces publics sont pour la majorité d’entre eux de
qualité. La commune souhaite préserver ce fait et améliorer
davantage son cadre de vie, et notamment, au niveau dusecteur Saint-Martin autour de l’ancienne chapelle et de l’entrée dans le village en venant depuis Alaincourt-la-Côte.
> dans le PLU, l’instauration de règles de végétalisation sur les parcelles construites ou bien lors
de la création de stationnement public sont un
des exemples de préconisation mis en place par
la commune afin d’améliorer son cadre de vie,
> la reconfiguration des espaces publics de SaintMartin figure comme objectif en créant un espace
public de type “verger” en entrée de village et en
réaménageant les espaces publics autour de l’ancienne chapelle.
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
65
V- Biodiversité, milieux naturels et cadre de vie
Les éléments de ce patrimoine sont protégés au titre du 1231-7, calvaires, fontaines, murets et façades et portes de granges
du village (cf. tableau ci-dessous et photographies de la page
suivante). Ils figurent sur les planches au 1/2000 et 1/5000
et sont représentés par le figuré suivant ( ).
N°
Description
Localisation
1
Façade avant d’habitation
1 Grande Rue
2
Façade avant d’habitation et grange
11 Grande Rue
3
Façade avant d’habitation
13 Grande Rue
4
Façade avant d’habitation et grange
6 Grande Rue
5
Fontaine
6
Façade avant d’habitation et grange
15 Grande Rue
7
Façade avant de la mairie et de l’école
19 Grande Rue
8
Façade avant d’habitation
10 Grande Rue
9
Façade avant d’habitation
12 Grande Rue
10
Façade avant d‘habitation
14 Grande Rue
11
Façade avant d’habitation
16 Grande Rue
12
Façade avant de l’habitation et de la grange 18 Grande Rue
13
Façade avant de l’habitation
14
15
Façade avant de l’habitation
22 Grande Rue
Façade avant de l’habitation et ouvertures
grange
24 Grande Rue
16
Façade avant de l’habitation
26 Grande Rue
17
Façade avant de l’habitation
18
Façade sur rue
39 Grande Rue
37 Grande Rue
19
Ouvertures de la façade
33 Grande Rue
20
Façade avant de l’habitation
31 Grande Rue
21
Ouvertures de la façade
29 Grande Rue
22
23
Façade avant de l’habitation
Ouvertures de la grange
27 Grande Rue
27 Grande Rue
24
Façade avant de l’habitation
25 Grande Rue
25
Façade avant de l’habitation
23 Grande Rue
26
Ouvertures de la façade
21 Grande Rue
27
Ouvertures de la façade
19 Grande Rue
28
Façade avant de l’habitation
2 rue de l’Eglise
29
30
Ouvertures de la façade
Façade avant de l’habitation
4 rue de l’Eglise
6 rue de l’Eglise
20 Grande Rue
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
66
V- Biodiversité, milieux naturels et cadre de vie
N°
Description
Localisation
31
Ouvertures de la façade
5 rue de l’Eglise
32
Façade avant habitation
15 rue de l’Eglise
33
Façade avant habitation
16 rue de l’Eglise
34
Façades avant habitation
20 rue de l’Eglise
35
Ouvertures de la façade
5 rue de la Fontaine
36
Ouvertures de la façade
7 rue de la Fontaine
37
Façade avant habitation et porte de grange 3 rue du Moulin
38
Ouvertures de la façade
5 rue du Moulin
39
Façade avant habitation
11 rue du Moulin
40
Ouvertures de la façade
13 rue du Moulin
41
42
Ouvertures de la façade
Calvaire prairie humide
15 rue du Moulin
43
Calvaire route de Phlin
44
Calvaire route d’Alaincourt-la-Côte
45
Calvaire chemin rural
46
Chapelle secteur Saint-Martin
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
67
V- Biodiversité, milieux naturels et cadre de vie
Façade avant habitation
1 Grande Rue
Façade avant habitation et grange
11 Grande Rue
Façade avant habitation
13 Grande Rue
Ancienne fontaine
Façade avant habitation et grange
15 Grande Rue
Façade avant mairie école
19 Grande Rue
Façade avant habitation
12 Grande Rue
Façade avant habitation
14 Grande Rue
Façade avant habitation
20 Grande Rue
Façade avant habitation
22 Grande Rue
Façade avant habitation
39 Grande Rue
Façade sur rue
37 Grande Rue
Façade avant habitation
16 Grande Rue
Façade avant habitation et grange
6 Grande Rue
Façade avant habitation
10 Grande Rue
Façade avant habitation et grange
18 Grande Rue
Façade avant habitation et ouvertures
sur la partie grange
24 Grande Rue
Façade avant habitation
26 Grande Rue
Ouvertures de la façade
33 Grande Rue
Façade avant habitation
31 Grande Rue
Thézey-Saint-Martin - Plan Local d’Urbanisme - Rapport de Présentation - ADEVAL
68
V- Biodiversité, milieux naturels et cadre de vie
Ouvertures de la façade
29 Grande Rue
Façade avant habitation
23 Grande Rue
Ouvertures de la façade
4 rue de l’Eglise
Façade avant habitation
16 rue de l’Eglise
Façade avant habitation
27 Grande Rue
Ouvertures de la grange
21 Grande Rue
Façade avant habitation
6 rue de l’Eglise
Façade avant habitation
20 rue de l’Eglise
Ouvertures de la grange
27 Grande Rue
Ouvertures de la grange
19 Grande Rue
Façade avant habitation
25 Grande Rue
Façade avant habitation
2 rue de l’Eglise
Ouvertures de la façade
5 rue de l’Eglise
Façade avant habitation
15 rue de l’Eglise
Ouvertures de la façade
5 rue de la Fontaine
Ouvertures de la façade
7 rue de la Fontaine
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V- Biodiversité, milieux naturels et cadre de vie
Façades avant habitation et la porte
de grange
3 rue du Moulin
Ouvertures de la façade
13 rue du Moulin
Calvaire route d’Alaincourt-la-Côte
Ouvertures de la façade
5 rue du Moulin
Ouvertures de la façade
15 rue du Moulin
Calvaire chemin rural
Ouvertures de la façade
7 rue du Moulin
Calvaire prairie humide
Façades avant habitation
11 rue du Moulin
Calvaire route de Phlin
Chapelle secteur SaintMartin
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