Chers Collègues, Le 7e programme-cadre de recherche et

Chers Collègues,
Le 7e programme-cadre de recherche et développement technologique (PC7- 2007-2013) ne tardera pas à
lancer ses premiers appels de propositions. Les premiers projets sont déjà en préparation. Comme dans les
programmes précédents, la plus grande partie du budget, 32 milliards d’euros, sera consacrée à la recherche
en coopération et pour l’essentiel aux projets de « recherche collaborative » multipartenaires. En moyenne,
ils comporteront 12 à 13 participants voire beaucoup plus dans les projets à grande échelle.
Les règles du jeu en cours d’élaboration pour le PC7 laissent une grande place aux choix d’organisation des
consortiums. Cette flexibilité nouvelle ainsi que l’introduction de taux de financements différents par acteur
augmentent le besoin de contrôle des services de la Commission. Une organisation et une gouvernance
solides et rigoureuses seront indispensables pour éviter une augmentation des charges de gestion.
C’est pourquoi l'ANRT et ARTTIC ont décidé d’unir leurs expertises et leurs expériences de ces projets
pour organiser 8 séminaires de préparation au 7e programme-cadre, entièrement focalisés sur l’organisation,
la gouvernance, le financement et la propriété intellectuelle des projets de recherche collaborative.
Ces séminaires réuniront des directeurs de projets européens, des directeurs d’équipes ou de laboratoires,
des chefs de projet, des chercheurs ou ingénieurs appelés à représenter leur organisation dans les organes de
gouvernance des projets de recherche européens. En une journée ils obtiendront les informations, repères et
exemples d’outils dont ils ont besoin pour anticiper les défis opérationnels auxquels ils auront à faire face.
Les sessions sont construites autour de présentations et de retours d’expériences. Une large place sera
laissée aux questions et échanges entre les stagiaires et les intervenants. Les principaux animateurs de ces
sessions sont :
Alain Quévreux, chef du service Europe de l’ANRT. Il a participé à l’élaboration des règles du jeu et des
contrats communautaires types pour le 5e et 6e PCRD, après avoir été représentant français dans le
programme Innovation du 4e programme-cadre. Le service Europe de l’ANRT qu’il dirige est spécialisé
dans les programmes de recherche en coopération multipartenaires, en particulier ceux financés par la
Commission européenne (PCRDT) et ceux financés en France par l’Agence de l’Innovation industrielle
Jean-Marc Lévy, en charge des aspects juridiques du PCRD à l’ANRT. Il accompagne depuis 4 ans les
acteurs du PCRD dans leur compréhension des règles, participe à Bruxelles aux travaux préparatoires des
conventions types du 7e programme-cadre organisés par la Commission européenne et contribue à
l’élaboration des modèles d’accord de consortium pour le PC7.
Eric Papon, Directeur Général d’ARTTIC, est impliqué dans les programmes de recherche de la
Commission européenne depuis le 1er PCRD comme participant et coordonnateur de projets au sein du
groupe Alcatel puis comme consultant chez ARTTIC, une société spécialisée dans l’aide au montage et à la
gestion de grands projets de recherche collaborative. Dans le 6e PCRD, Eric Papon a notamment piloté le
montage, la négociation et la gestion de plusieurs projets intégrés (dont VIVACE, VITAL, NEWAC, NACRE,
MORPHEUS, InnoTrack, IMPULSE), d’un réseau excellence (CONTICANET) et de STREPs.
Pour assurer un temps d’expression suffisant à chacun, la participation est limitée à 20 personnes par
session. Les inscriptions seront enregistrées dans l'ordre de réception des demandes adressées en bonne et
due forme à l'ANRT.
Afin de vous permettre de vous inscrire rapidement et de faire circuler l'information à vos collègues
intéressés, vous trouverez ci-joint le programme détaillé et un bulletin d'inscription. Ces séminaires se
tiendront à Paris, dans les locaux de l'ANRT, au 41 boulevard des Capucines, les 18 janvier 2007, 15
février, 15 mars 2007 de 9 heures à 17 heures 30.
Très cordialement
Eric Papon
Jean-Marc Lévy
Alain Quévreux
Contact ANRT-Europe: Sophie Claret-Tournier ; tél: 01.55.35.25.70 ; Courriel: [email protected]
L’ORGANISATION ET LA GOUVERNANCE DES PROJETS
DE RECHERCHE COLLABORATIVE
E
DANS LE 7 PROGRAMME-CADRE
Séminaires de préparation au PC7
Lieu : ANRT – Paris 2e – 41 boulevard des Capucines
18 janvier, 15 février, 15 mars 2007
Horaire
9:00–9:15
9:15–10:00
10:00–10 :45
10 :45-11 00
11 :00-12 :30
12:30– 14:00
14:00– 15:30
15:30– 15:45
15:45– 17:00
17:00– 17:30
Programme
ACCUEIL – Tour de table des participants
a. Profil
type
des
projets
retenus
dans
le
6e
PCRD.
e
- Objectifs, organisation et budget du 7 PCRD
b. Ce qui change dans le 7e PCRD. Les projets, leurs financements et la gestion de la PI
c. Les principales nouveautés
d. Continuité dans les projets de recherche que finance le 7e PCRD (Projets collaboratifs
intégrateurs et/ou ciblés)
e. Des sciences de la vie à l’aéronautique en passant par les technologies de l’information et de la
communication : les particularités de gestion de chaque domaine thématique.
Questions et discussion
Les points importants des conventions de subvention
a. Le coordonnateur, les tâches de coordination, les objectifs de la coopération dans le projet, la
sous-traitance
b. Des taux de financement par participant et par activité, la gestion financière, les garanties
financières individuelles et les risques sous-jacents en particulier le risque d’allongement des
délais de négociation et de gestion de la CE, le risque de réduction du préfinancement du
projet
c. Comment calculer et justifier les coûts éligibles directs et indirects d’un projet ?
Questions et discussion
Pause
d. La propriété intellectuelle et sa gestion : les règles en particulier les transferts de propriété, les
licences exclusives, les bonnes pratiques à mettre en œuvre,…
e. Les accords de consortium et leur importance dans la gouvernance et la gestion opérationnelle :
les modèles existants et en préparation. Comment se comporter face au modèle imposé par le
coordonnateur ?
Questions et discussion
Déjeuner
Le montage d’un projet (retours d’expérience PC6)
a. Qui peut présenter un projet ciblé, un projet intégrateur ?
b. Comment recruter les partenaires utiles au projet et gagnants vis à vis des attentes de la CE et
faire évoluer son périmètre ? Comment gérer le risque PME ?
c. Pourquoi participer, quels bénéfices face aux risques et aux difficultés ; Impact des ETPs,
activités phares de la priorité TIC et JTIs dans la définition des projets. Les points clés avant de
s’engager : objectifs, positionnement, influence sur l’agenda de recherche stratégique et le
programme de travail et partenariat
d. Les points clés de la préparation : identifier les projets auxquels on peut contribuer,
organisation de projet, logistique, planning et principaux jalons.
Questions et discussion
Pause
L’organisation d’un grand projet (exemples tirés du 6e PCRD)
a. Les structures de décisions et leur fonctionnement : gérer efficacement un projet multi
participants, de plusieurs dizaines de participants
b. Le plan de travail et l’organisation des équipes : organiser l’allocation des tâches en fonction
des taux de financement des partenaires
c. L’animation du projet : choix des responsables et fonctionnement au quotidien, la
communication dans un projet impliquant plusieurs centaines d’intervenants (sites web
collaboratifs sécurisés, télé et web conférences, réunions, etc…). Comment réduire les coûts ?
d. Le suivi du projet : les outils et leur usage (indicateurs techniques et administratifs, tableaux de
bord, outils de reporting interne), la gestion des risques et des conflits, les revues techniques et
contractuelles
e. Les états de dépense et les certificats d’audit : leur production, leur vérification et leur
traitement par la Commission
Questions et discussion
Débats et conclusions
L’ORGANISATION ET LA GOUVERNANCE DES PROJETS
DE RECHERCHE COLLABORATIVE
E
DANS LE 7 PROGRAMME-CADRE
Lieu : ANRT, Paris 2e , 41 boulevard des Capucines
3 séminaires de préparation au PC7
18 janvier
15 février
15 mars 2007
Bulletin d’inscription
Nom : ………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Prénom :……………………………………………………………………………………………………………………………………...
Fonction :…………………………………………………………………………………………………………………………………….
Société / Organisme :…………………………………………………………………………………………………………………...
Adresse :……………………………………………………………………………………………………………………………………...
Code postal :……………………………………Ville :………………………………………………………………………………...
Téléphone :………………………………………………………………………………………………………………………………….
E-mail :……………………………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse de facturation (si différente) :………………………………………………………………………………………….
Journée à laquelle vous souhaitez participer:
 Jeudi 18 janvier
 jeudi 15 février
 jeudi 15 mars
Frais de participation : 394,68 euros TTC (330 euros HT) la journée (déjeuner inclus).
Le nombre de participants par journée est limité à 20 personnes.
 Chèque bancaire ou postal du montant TTC, à l’ordre de l’ANRT. Une facture acquittée vous sera
adressée.
 Ce bon de commande dûment complété ou un bon de commande de mon organisme, rempli du
montant TTC que nous nous engageons à régler à réception de la facture.
Nos références bancaires :
BNP la Muette, 75016 Paris
N° 30004 00364 0002701702614
Date et signature
Cachet de la société
ou de l’organisme
A retourner par fax au : 01.55.35.25.55
ou par courrier à : ANRT-Europe, 41 bld des Capucines, 75002 Paris
Renseignements et inscriptions : Sophie Claret-Tournier, Tel : 01.55.35.25.70 ; Fax : 01.55.35.25.55
e-mail : [email protected]