Université Paris Est Créteil - UFR AEI M1 AEI
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Acteurs dans les échanges des relations sociales, M1 AEI –RSN Définition de la société salariale « Une société salariale n’est pas seulement une société dans laquelle la majorité de la population active est salariée. C’est surtout une société dans laquelle l’immense majorité de la population accède à la citoyenneté sociale à partir, d’abord, de la consolidation du statut du travail. » R. Castel, L’insécurité sociale. Qu’est-ce qu’être protégé ?, Seuil, 2003 Acteurs dans les échanges des relations sociales, M1 AEI –RSN, Les prémices institutionnels de « la société salariale » Reconnaissance du droit de grève en 1864 Liberté syndicale (dans le privé) en 1884 Création du « contrat de travail » en 1890 Création du corps d’inspecteurs du travail d’État en 1892 Premier décompte des chômeurs en 1896 Création du ministère du Travail en 1906 Création des conventions collectives en 1919 Acteurs dans les échanges des relations sociales, M1 AEI –RSN Université Paris Est Créteil - UFR AEI M1 AEI - Acteurs échanges relations sociales (ch. 4) D. Glaymann 2014-2015 1 Trois moteurs de construction de la société salariale Le résultat de rapports de force sociaux. La recherche d’apaisement des rapports sociaux. La volonté de motivation favorable à la productivité. Acteurs dans les échanges des relations sociales, M1 AEI –RSN La stabilisation de l’emploi par le CDD avant le CDI « Le CDD, au début du [XXè] siècle, était garant de la stabilité, dans la mesure où il assurait du travail pendant une certaine durée – et non plus à la journée –, indépendamment des aléas du marché. Le CDD ne pouvant être rompu avant son terme (et cela est toujours vrai aujourd’hui), il garantissait une durée d’emploi jusqu’à ce terme (de plusieurs mois à plusieurs années). À l’inverse, le CDI n’assurait alors aucune stabilité : ayant un terme indéterminé, chaque partie pouvait y mettre fin à tout moment. La construction du CDI comme un contrat qui se poursuit sur une durée indéterminée (c’est-à-dire comme un contrat qui est synonyme, la plupart du temps, d’une certaine durabilité) est venue ensuite. » M.-L. Morin, « L’évolution des relations de travail induit un nouveau partage des risques », in Le bel avenir du contrat de travail, Appel des économistes contre la pensée unique, Paris, Syros & Alternatives Économiques, 2000 Acteurs dans les échanges des relations sociales, M1 AEI –RSN L’approfondissement juridique de la société salariale Création des congés payés et de la semaine de 40 h (juin 1936) Fondation de la Sécurité sociale (ordonnances des 4 et 19 oct. 1945) Instauration des comités d’entreprise (ordonnance du 22 fév. 1945) Restauration des délégués du personnel (loi du 16 avril 1946) Création du SMIG (loi du 11 février 1950) devenu SMIC en 1969 Troisième semaine de congés payés (loi du 27 mars 1956) Première convention de l’Unedic (accord social du 31 décembre 1958) Acteurs dans les échanges des relations sociales, M1 AEI –RSN Université Paris Est Créteil - UFR AEI M1 AEI - Acteurs échanges relations sociales (ch. 4) D. Glaymann 2014-2015 2 Droits et emploi dans la société salariale Le droit à l’emploi Les droits dans l’emploi Les droits par l’emploi Acteurs dans les échanges des relations sociales, M1 AEI –RSN La rupture des années 1970-80 Le passage du plein emploi au sous-emploi massif durable. L’essor des nouvelles formes de flexibilité. La segmentation de l’emploi. Acteurs dans les échanges des relations sociales, M1 AEI –RSN Du plein emploi au sous-emploi massif durable Depuis 30 ans, le taux de chômage n’a jamais été inférieur à 8% 12% 10% La fin du plein emploi fordiste 8% 6% Pendant 30 ans, le taux de chômage n’a jamais dépassé 4% 4% 2% 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992 1991 1990 1989 1988 1987 1986 1985 1984 1983 1982 1981 1980 1979 1978 1977 1976 1975 1974 1973 1972 1971 1970 1969 1968 1967 1966 1965 1964 1963 1962 1961 1960 1959 1958 1957 1956 1955 1954 1953 1952 1951 1950 1949 1948 1947 1946 0% D’après des données de l’Insee Université Paris Est Créteil - UFR AEI M1 AEI - Acteurs échanges relations sociales (ch. 4) D. Glaymann 2014-2015 3 Les différentes formes de flexibilité Flexibilité externe Flexibilité interne Variation du nombre de salariés dans l’entreprise Utilisation différente des salariés dans l’entreprise quantitative Licenciements assouplis, CDD, CNE, stages Recours à la soustraitance ou à l’intérim quantitative fonctionnelle salariale Aménagement du temps de travail Affectation des salariés à des postes variables Adaptation du salaire à la conjoncture Tableau réalisé d’après Brunhes, 1989 Acteurs dans les échanges des relations sociales, M1 AEI –RSN Un système d’emploi segmenté Chômeurs Cœur (flexibilité fonctionnelle) Périphérie (flexibilité volumique) © J.-P. Durand, Documents de travail du Centre Pierre Naville, 2002 Université Paris Est Créteil - UFR AEI M1 AEI - Acteurs échanges relations sociales (ch. 4) D. Glaymann 2014-2015 4