Annexe 3 liste des projets des 3 communautés de communes

Les Contrats de Territoire départementaux
du Pays de Châteaubriant
3ie génération
20132013- 2015
Les projets des Communautés de Communes
Communes
Les dotations du Département par intercommunalité pour les 3 ans :
Communauté de Communes du Castelbriantais :
Communauté de Communes de la Région de Nozay :
Communauté de Communes du Secteur de Derval :
Soit un total pour le Pays de Châteaubriant
4 035 656 €
2 052 221 €
1 884 865 €
7 972 742 €
Réunion du Conseil de Développement du Pays de Châteaubriant
Présentation du contenu des 3 Contrats et débats, qui donneront lieu à la rédaction
d’une synthèse qui sera transmise au Conseil Général, les Conseils de Développement
faisant partie intégrante de la démarche.
Jeudi 24 janvier 2013
20h – salle municipale
Saint Vincent Des Landes
Communauté de Communes du Castelbriantais
Thématique/Priorité
Habitat-foncier
Intitulé de l’opération
Réalisation d’un lotissement
communal incluant des logements
sociaux
Lotissement les jardins 2ie tranche
avec lots « accès social »
Réhabilitation d’un appartement en
logement d’urgence
Aménagement d’une zone d’habitat
mixte
Logements sociaux
Equipement
aquatique
Equipement aquatique
Maitre
d’ouvrage
Total HT
Commune de
Villepôt
150 000
Commune de
Saint Julien
Commune
d’Erbray
Commune
d’Erbray
Ville de
Châteaubriant
Communauté
de communes
Subvention
CG
250 000
275 000
205 000 €
560 000
77 100
4 951 486 €
984 609 €
200 000 €
100 000 €
Communauté
de communes
150 000 €
63 781 €
Communauté
de communes
1 000 000 €
500 000 €
Communauté
de communes
700 000 €
150 000 €
Communauté
de communes
40 000 €
20 000 €
8 353 586 €
2 023 390 €
Aménagement de zones
Communauté
intercommunales à vocation
de
communes
artisanale (Saint Julien de Vvantes, Rougé
et Moisdon)
Développement
économique
Déchet
Réserves foncières pour les zones
intercommunales
Viabilisation des zones du Bignon à
Erbray et du Val Fleury à
Châteaubriant
Construction, acquisition ou
réhabilitation d'atelier-relais sur le
territoire communautaire
Étude pour la redevance incitative
TOTAL PRIORITÉS FORTES
Réalisation de pôles enfancePetite enfance
jeunesse
Station d'épuration
Nouvelle station ou extension
Aménagement d'un traitement
collectif des eaux usées - village des
Landelles
Communauté
de communes
Commune de
Saint Julien
Commune de
Villepôt
80 000 €
20 000 €
700 000 €
175 000 €
165 000 €
24 750 €
Commune
d’Erbray
500 000 €
125 000 €
750 575 €
187 640 €
203 937 €
50 984 €
226 813 €
56 703 €
226 662 €
56 665 €
2 206 093 €
330 914 €
3 792 646 €
984 610 €
8 851 726 €
2 012 266 €
Commune du
Grand
Auverné
Commune
Réhabilitation du réseau eaux usées
d’Issé
Commune de
Extension réseaux
Moisdon
Extension réseau d'assainissement
Commune de
"La Grand'Haie" et "Le Clos"
Soudan
Ville de
Sport
Dojo
Châteaubriant
Equipement
Communauté
Equipement aquatique (partie ludique)
aquatique
de communes
TOTAL AUTRES PRIORITÉS
TOTAL CONTRAT DE
TERRITOIRE
Assainissement
Réhabilitation du réseau + Nouvelle
station d'épuration
4 035 656 €
Communauté de Communes
Communes de la Région de Nozay
Thématique/Priorité
Habitat-foncier
Intitulé de l’opération
Opération sur le Bd Hillereau à Nozay
Bibliothèque de Saffré
Culture
Équipement
aquatique
Travaux de modernisation du Cinéma
pour l'accueil du public
Piscine Intercommunale (apprentissage
natation/Collège)
Travaux d'amélioration du traitement
des déchets
Déchets
TOTAL PRIORITÉS FORTES
Équipement
aquatique
Piscine Intercommunale
Station d'épuration
Station d'épuration
Assainissement
Extension de réseaux
Extension de lagunage
Electrification
Sécurisation des réseaux électriques
(remplacement des réseaux aériens en fils nus)
TOTAL AUTRES PRIORITÉS
TOTAL CONTRAT DE TERRITOIRE
Maitre
Subventio
Total HT
d’ouvrage
n CG
Communauté de
300 000 €
140 000 €
Communes
Communauté de
1 116 000 € 558 000 €
Communes
Association Ciné
184 000 €
24 000 €
Nozek
Communauté de
945 000 €
385 932 €
Communes
Syndicat Mixte
2 189 500 € 46 359 €
Centre Nord
Atlantique
1 154 291
4 734 500 €
€
Communauté de
945 000 €
385 932 €
Communes
Commune de
873 710 €
218 428 €
Puceul
Commune de
540 000 €
135 000 €
Vay
Commune de
127 275 €
31 820 €
Vay
Commune de La
220 000 €
55 000 €
Grigonnais
SYDELA
1 000 000 €
71 750 €
3 705 985 €
897 930 €
2 052 221
€
Communauté de Communes du secteur
secteur de Derval
Thématique/Priorité
Intitulé de l’opération
Création logements sociaux
Habitat-foncier
Logements d'urgence
Personnes-âgées /
personnes en
Diagnostic gérontologique local
situation de
handicap
Études plan de cohérence des
équipements "Action culturelle"
Réseaux et supports de communication
mutualisés
Aménagement équipements
Culture
enseignement artistique
Bibliothèque "Pôle culturel" St Vincent
des landes
Consolidation mise en réseau
informatique bibliothèques et
cybercentre
Sport
Équipement aquatique 2° tranche
Acquisition composteurs dans le cadre
du Plan local de prévention
Mise en place de containers collecte
pour la recyclerie
Déchets
Portail informatif gestion individuelle des
déchets
Requalification ou construction
déchetterie
Développement
Requalification Aménagement Parc
économique
d'activité des Estuaires
TOTAL PRIORITÉS FORTES
Maitre
d’ouvrage
Total HT
Subvention
CG
Communes
100 000 €
50 000 €
Communauté
de communes
100 000 €
50 000 €
Communauté
de communes
25 000 €
7 500 €
45 000 €
15 000 €
25 000 €
12 500 €
100 000 €
50 000 €
320 000 €
160 000 €
56 000 €
23 540 €
7 160 000 €
200 000 €
45 000 €
22 500 €
9 500 €
4 750 €
45 000 €
22 500 €
213 000 €
67 250 €
1 070 000 €
535 000 €
9 313 500 €
1 220 540 €
523 500 €
157 000 €
20 000 €
6 000 €
911 300 €
227 825 €
800 000 €
200 000 €
25 000 €
7 500 €
Communauté
de communes
Communauté
de communes
Communauté
de communes
Communauté
de communes
Communauté
de communes
Communauté
de communes
Communauté
de communes
Communauté
de communes
Communauté
de communes
Communauté
de communes
Communauté
de communes
Démographie
médicale
Communauté
Multi accueil St Vincent des Landes
de communes
Études Enfance/Jeunesse - réflexion sur Communauté
la réalisation d'un ALSH intercommunal de communes
Commune de
Station d'épuration
Sion Les
mines
Commune de
Station d'épuration
St Vincent des
landes
Études diagnostique et prospective offre Communauté
de soins de proximité
de communes
Electrification
Résorption des fils nus
Petite enfance jeunesse
Assainissement
TOTAL AUTRES PRIORITÉS
TOTAL CONTRAT DE TERRITOIRE
SYDELA
66 000 €
2 279 800 €
664 325 €
1 884 865 €