Modalités et Conditions
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Modalités et Conditions
MODALITES ET CONDITIONS PROMOTION DYMO® CONSOMMABLES Q4 2010 1. PARTICIPANTS 1.1. Cette promotion est disponible en France Métropolitaine. Offre réservée aux utilisateurs professionnels (c'est-à-dire ceux qui vont utiliser les produits dans le cadre de leur profession) du 1er Septembre 2010 au 31 Décembre 2010 inclus. Cette offre promotionnelle se compose comme suit : - Pour l'achat de 4 rubans parmi toute la gamme de rubans D1 DYMO®, une machine LabelManager™ 120P offerte via le site internet www.dymo.com/2010promo - Pour l'achat de 10 rubans parmi toute la gamme de rubans D1 DYMO®, une machine LabelManager™ 260P offerte via le site internet www.dymo.com/2010promo - Pour l'achat de 6 boites d’étiquettes LabelWriter™ parmi toute la gamme d’étiquettes LabelWriter™ de DYMO® (sauf packs d’étiquettes, Etiquettes 4XL et Kit de Démarrage d’étiquettes), une machine LabelWriter™ 450 offerte via le site internet www.dymo.com/2010promo - Pour l'achat de 6 boites d’étiquettes LabelWriter™ parmi toute la gamme d’étiquettes LabelWriter™ (sauf packs d’étiquettes, Etiquettes 4XL et Kit de Démarrage d’étiquettes) et de 5 rubans D1 parmi toute la gamme de rubans D1 DYMO®, une machine LabelWriter™ 450 DUO offerte via le site internet www.dymo.com/2010promo Participation ouverte seulement aux professionnels pour l’achat des références suivantes: ETIQUETTES LABELWRITER™ Etiquettes Multi-usage 24 x 12 mm Etiquettes Multi-usage 57 x 32mm Etiquettes Multi-usage 19 x 51mm Etiquettes d’adresse retour 25 x 54mm Etiquettes d’adresse standard 28 x 89mm Grande étiquette d’adresse 26 x 89mm Etiquettes Adresse papier couleur 28 x 89mm Etiquettes Adresse Plastique transparent 26 x 89mm Etiquettes Expédition de paquet / badge 54 x 101mm Etiquettes blanches pour Badge 89 x 41mm Etiquettes Disquettes Blanches 54 x 70mm Etiquettes cassette vidéo blanches 46 x 78mm / 19 x 147mm Etiquettes Dossier suspendu blanches 50 x 12mm Etiquettes Classeur Dos étroit 38 x 190mm Etiquettes Classeur Dos large 59 x 190mm Etiquettes CD/DVD Blanches Diamètre 57mm RUBANS D1 DYMO® Rubans D1 6mm x 7m Noir sur Transparent Noir sur Blanc Noir sur Jaune Rubans D1 9mm x 7m Noir sur Transparent Noir sur Blanc Bleu sur Blanc Rouge sur Blanc Noir sur Bleu Noir sur Rouge Noir sur Jaune Noir sur vert Rubans D1 12mm x 7m Noir sur Transparent Bleu sur Transparent Rouge sur Transparent Noir sur Blanc Bleu sur Blanc Rouge sur Blanc Noir sur Bleu Noir sur Rouge Noir sur Jaune Noir sur vert Blanc sur Transparent Blanc sur Noir Rubans D1 19mm x 7m Noir sur Transparent Noir sur Blanc Bleu sur Blanc Rouge sur Blanc Noir sur Bleu Noir sur Rouge Noir sur Jaune Noir sur vert Blanc sur Transparent Blanc sur Noir Rubans D1 24mm x 7m Noir sur Transparent Noir sur Blanc Bleu sur Blanc Rouge sur Blanc Noir sur Bleu Noir sur Rouge Noir sur Jaune Noir sur vert Blanc sur Transparent Blanc sur Noir Rubans D1 Haute performance Nylon Flexible 12mm x 3.5m Nylon Flexible 19mm x 3.5m Nylon polyester Permanent 12mm x 5.5m Nylon polyester Permanent 19mm x 5.5m - Références d’étiquettes LabelWriter™ EXCLUES DE LA PROMOTION : Etiquettes 4XL Pack de 12 rouleaux d’étiquettes d’expédition/ Badge 101 x 54mm Pack de 24 rouleaux d’étiquettes Adresse grand format (89 x 36mm) Pack de 24 rouleaux d’étiquettes Adresse 89 x 28mm Kit de démarrage Pack d’étiquettes 1.2. Tous les participants doivent être âgés de 18 ans ou plus et être résident français. 1.3. Il s'agit d'une offre destinée à l’utilisateur professionnel, c'est-à-dire celui qui va utiliser les produits dans le cadre de sa profession. 1.4. Tous les participants sont reconnus comme ayant accepté ces termes et conditions. 1.5 En vertu de la loi Informatiques et libertés du 06/01/1978, vous avez un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à l’adresse suivante : DYMO bvba, Industriepark-Noord 30,B-9100 Sint-Niklaas, Belgique 2. COMMENT PARTICIPER 2.1. Pour obtenir votre machine DYMO® LabelWriter™ 450, achetez 6 boites d’étiquettes LabelWriter™ et rendez vous sur le site www.dymo.com/2010promo. Pour obtenir votre machine DYMO® LabelWriter™ 450 DUO, achetez 6 boites d’étiquettes et 5 rubans D1 DYMO® et rendez vous sur le site www.dymo.com/2010promo. Pour obtenir votre machine DYMO® LabelManager™ 120P, achetez 4 rubans D1 DYMO® et rendez vous sur le site www.dymo.com/2010promo. Pour obtenir votre machine DYMO® LabelManager™ 260P, achetez 10 rubans D1 DYMO® et rendez vous sur le site www.dymo.com/2010promo. Une fois que l’achat de rubans ou d’étiquettes ouverts à la promotion en France Métropolitaine durant la période promotionnelle : du 1er Septembre 2010 au 31 Décembre inclus, avec un maximum 3 produits par adresse postale, il faut que le professionnel acheteur aille s’enregistrer sur le site internet promotionnel. 2.2. Les achats effectués après le 31 Décembre 2010 ne seront pas éligibles au titre de cette promotion. 2.3. Pour prétendre à la participation de l’offre promotionnelle, remplissez le formulaire de participation correctement et dans sa totalité sur www.dymo.com/2010promo, puis joignez une preuve d'achat avant le 31 Janvier 2011 par fax au numéro suivant : 01 57 32 36 46 ou bien par scan directement sur le site. 2.4. Les formulaires de participation doivent être remplis via www.dymo.com/2010promo. 2.5. Les demandes de participation reçues après le 31 Janvier 2011 incomplètes, erronées ou illisibles ne seront pas traitées. Les demandes de participation non remplies via www.dymo.com/2010promo ne seront pas traitées. L'organisateur n'assume aucune responsabilité pour toute réclamation en retard, perdue ou remplie de façon incorrecte ou incomplète. 2.6. Pour toutes les demandes valides traitées, une inscription sera effectuée au nom de la personne inscrite sur le formulaire. 2.7. Une seule demande par produit acheté est autorisée. Trois produits au maximum par adresse postale. 2.8. Offre non cumulable avec une autre promotion en cours. 2.9. Dans le cas d'un différend sur l'interprétation ou l'application de ces Termes et Conditions, pour toute question relative à cette offre, la décision de l'administration de Dymo bvba est définitive. 3. Offre Promotionnelle de consommables DYMO® 3.1. Cette offre est strictement constituée comme suit: 3.1.1 Tout professionnel ayant acheté le nombre de rubans D1 ou de boites d’étiquettes LabelWriter™ correspondants à l’offre définie ci-dessus entre le 1er Septembre 2010 et le 31 Décembre 2010 inclus peut participer à cette offre promotionnelle. La personne doit s’inscrire sur le site promotionnel www.dymo.com/2010promo et suivre les instructions (enregistrement et envoi de la preuve d’achat) pour obtenir sa machine DYMO®. 3.2. Il n’y a absolument aucune alternative de disponible et aucune somme d'argent ne sera émise quelle que soit la réclamation. 3.3. L’envoi de la machine DYMO® sera fait au nom de la personne inscrite dans le formulaire de réclamation. Aucun autre accord ne sera conclu. 3.4. Un seul envoi sera émis par demande. 3.5. DYMO bvba s'efforcera de traiter toutes les réclamations dans les 5 semaines à la réception du formulaire de demande de remboursement. Toutefois, Dymo bvba ne peut être tenu responsable pour toute demande de remboursement qui ne serait pas traitée dans ce délai. 4. LE PROMOTEUR 4.1. Le promoteur est DYMO bvba, Industriepark-Noord 30,B-9100 Sint-Niklaas, Belgique 5. LIMITATION DE RESPONSABILITE 5.1. DYMO bvba se réserve le droit d'annuler et / ou de modifier cette promotion à tout moment et d’en modifier les conditions, sans encourir aucune responsabilité quelle qu’elle soit. 5.2. DYMO bvba ne peut être tenu responsable de toute perte, dommage ou préjudice de toute nature, quelle qu'en soit la cause, soutenue par tout participant en vertu de cette promotion. Toutefois, rien dans ces règles n’à pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de DYMO bvba pour lésions corporelles ou de décès causés par la négligence de DYMO bvba. 5.3. DYMO bvba ne peut être tenue responsable pour tout manquement à cette offre lorsque ce manquement est dû à la survenance d'une situation de force majeure. Ces circonstances comprennent, mais ne doivent pas être limitées à, des conditions météorologiques difficiles, incendie, inondation, guerre, tremblement de terre, émeutes, de conflit, de terrorisme, cas de force majeurs, la survenance d'une législation, ou d'événements qui, sans la faute de l'une ou l'autre partie, de rendre l’exécution impossible ou incapacité de satisfaire cette exécution. 5.4 DYMO bvba ne peut être tenue responsable de toute défaillance du réseau internet. 6. JURIDICTION 6.1. Ces termes et conditions sont régis par le droit français et sont sous la compétence exclusive des tribunaux Français.