Les Caisses d`assurance retraite et de la santé

services
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questionsRÉPONSES
RETOUR SUR…
À LA LOUPE
extraits du JO
En charge notamment de la tarification du risque accident du travail
et maladie professionnelle, les Caisses d’assurance retraite et de la santé
au travail (Carsat) jouent un rôle essentiel en matière de prévention
des risques, en particulier à travers leurs missions d’accompagnement
des entreprises affiliées au régime général de la Sécurité sociale.
Les Caisses d’assurance
retraite et de la santé au travail
P
artout sur le territoire, les Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail
(Carsat) exercent une compétence régionale en matière d’assurance vieillesse,
de prévention des accidents du travail
et des maladies professionnelles et d’application
des règles de tarification des cotisations AT-MP.
Leurs missions sont précisées à l’article L. 215-1
du Code de la Sécurité sociale. Côté retraite, les
Carsat enregistrent et contrôlent les données
nécessaires à la détermination des droits des
assurés du régime général, et payent les pensions
correspondantes. Dans le domaine des risques
professionnels, elles développent et coordonnent
la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, concourent à l’application
des règles de tarification et à la fixation des taux 1.
Les services prévention des Carsat disposent
de moyens pour conseiller, convaincre, voire
contraindre les entreprises à progresser dans
leur démarche de prévention des risques, qu’il
s’agisse de moyens humains (ingénieursconseils, contrôleurs de sécurité, formateurs…),
techniques (laboratoires de chimie, centres de
mesures physiques…) ou encore d’outils (majoration-minoration du taux de cotisation AT-MP,
contrats de prévention, aides financières simplifiées…). La finalité de l’intervention des Carsat
n’est pas répressive. En premier lieu, elles sont là
pour inciter l’entreprise à s’engager en matière de
prévention et non pour sanctionner des comportements. Assureurs des risques professionnels, elles
peuvent utiliser, si nécessaire, des moyens d’incitation financière.
D’autre part, les Carsat sont chargées de la mise
en œuvre des programmes d’action sanitaire et
sociale définis au niveau national et assurent un
service social à destination des assurés, notamment des populations en difficulté (assurés fragilisés par la maladie ou la perte d’autonomie…).
Elles sont rattachées à deux caisses nationales : la
Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) et la Caisse nationale
d’assurance vieillesse (Cnav).
Repères
n Les Carsat sont
des organismes
de droit privé exerçant
des missions de
service public. Elles
sont
au nombre de quinze,
la Cramif restant
l’organisme régional
de sécurité sociale
en Ile-de-France.
Quatre Caisses
générales de
Sécurité sociale
(CGSS) assurent, en
Guadeloupe, Guyane,
Martinique et à la
Réunion, l’ensemble
des rôles de Sécurité
sociale (branches
maladie, vieillesse
et recouvrement)
et exercent leurs
missions pour
le compte du régime
général et du régime
agricole.
1. Lire « La tarification AT-MP », article paru dans
Travail & Sécurité n° 756, décembre 2014. À retrouver
sur www.travail-et-securite.fr.
Origines du dispositif
C’est après la Libération que la Sécurité sociale
obligatoire et universelle est créée par la loi de
1946. La prise en charge par la nation de l’assutravail & sécurité – n° 760 – avril 2015
rance des accidents du travail et des maladies
professionnelles va alors lier les logiques de prévention et de réparation, faisant de la prévention
l’axe prioritaire. En 1947, au sein d’un dispositif
qui se met en place, de nombreuses structures
sont créées et se partagent les rôles : la Caisse
nationale de sécurité sociale (CNSS), les Caisses
régionales de sécurité sociale (CRSS) et l’Institut national de sécurité (INS). En 1967, à la suite
de la réforme de la Sécurité sociale, qui instaure
une séparation en branches autonomes (maladie,
famille et vieillesse), la CNSS devient la CnamTS
et les CRSS les Caisses régionales d’assurance
maladie (Cram). En s’adjoignant une composante
recherche en 1968, l’INS prend pour sa part le
nom d’Institut national de recherche et de sécurité (INRS).
Le plus récent changement d’identité des Cram
intervient ensuite le 1er juillet 2010, à la suite de
la création des agences régionales de santé (ARS),
auxquelles sont transférées les missions auparavant exercées en matière de politique sanitaire
et médico-sociale 2. Avant cette date, les Cram
étaient chargées de coordonner, dans certains
domaines, l’action des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM). Les Cram prennent alors le
nom de Carsat, ce qui n’affecte en rien leur mission de développement et de coordination de la
prévention des risques professionnels en région,
ni leurs actions menées en faveur des salariés,
des entreprises ou des branches professionnelles.
À l’époque, deux caisses conservent toutefois
le nom de Cram et leurs statuts particuliers :
celle d’Ile-de-France (Cramif) et celle d’AlsaceMoselle, qui évoluera en Carsat le 1er janvier 2012.
Aujourd’hui encore, l’Ile-de-France fait figure
d’exception. La compétence en matière d’assurance vieillesse n’a jamais été du ressort de la
Cramif. Dans cette région, les retraites sont gérées
par la Caisse nationale de l’assurance vieillesse
des travailleurs salariés (Cnav). La Cramif exerce
en revanche l’ensemble des autres missions des
Carsat. n
Grégory Brasseur
2. Les ARS ont été créées par la loi du 21 juillet 2009
portant la réforme de l’hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires.