VILLE DE HOUILLES

REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE HOUILLES
Département des Yvelines
Arrêté de Réglementation Temporaire de Circulation et de Stationnement
pour le bon déroulement de la fête commerciale
43ème BRADERIE
Services Techniques
VG - 15-AT-204
Le Maire, Vice-Président du Conseil Général des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 à
L. 2213-6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25,
R 417-1, R 417-9, R 417-10, R417-11 et R 417-12,
Vu le Code Pénal et notamment son article R. 610-5,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre
1 – 8ème partie, approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, modifiés,
Vu l’Arrêté réglementant la circulation des véhicules dans la ville, du 20 décembre 1977,
Vu l’Arrêté réglementant la coordination et la sécurité des travaux (Voirie - Réseaux - Divers), sur
les voies ouvertes à la circulation publique, du 4 janvier 1993,
Vu le règlement de voirie de la ville de Houilles, publié le 22 mars 2012,
Considérant la demande d’organisation de la 43ème braderie de Houilles, le dimanche 4 octobre
2015 présentée par l’ACAH.,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement afin d’assurer la
sécurité publique pendant l’occupation de la voirie,
Sur la proposition du Directeur des Services Techniques.
HOTEL DE VILLE : 16, rue Gambetta - BP 120 - 78805 Houilles CedexTél. : 01.30.86.32.32 - Fax. : 01.30.86.33.24
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire et mentionner les références du service émetteur.
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A R R E T E
Article 1er : Le dimanche 4 octobre 2015, de 2h00 à 24h00, la circulation des véhicules sera
interdite et le stationnement interdit et considéré comme gênant (article R. 417-10 du Code de la
route), dans les emprises suivantes de la Braderie :
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Avenue de la Victoire entre les rues de Champagne et de Stalingrad
Rue de Stalingrad entre la rue Ferdinand Buisson et le boulevard Henri Barbusse,
Rue Jules Vallès,
Rue Séverine,
Rue de l’Amiral Courbet,
Place Victor Schoelcher : Dans les emplacements réservés exclusivement à des particuliers Ovillois
et délimités par des barrières de sécurité qui seront solidarisées le matin et désolidarisées le soir par
l’organisateur autour de la place Schoelcher en respectant les règles suivantes :
- aucun déplacement et déballage plus élevé que les barrières,
- aucun carton ou autres objets sur les pelouses,
- aucun véhicule, déchet ou détritus sur la Place Schoelcher.
Avenue du Maréchal Maunoury entre la rue Gabriel Péri et la rue de Phalsbourg,
Rue du Docteur Zamenhof, du n°5 jusqu’à la rue Séverine,
Rue Gabriel Péri entre les rues Honoré de Balzac et la place Michelet,
Place Michelet,
Place de l’Abbé Grégoire,
Rue Jean Mermoz,
Parking Jean Mermoz,
Rue Blaise Pascal, entre les rues de l’Eglise et Emile Combes,
Rue Hoche entre les rues de l’Eglise, Blaise Pascal, Camille Pelletan et la rue du Mal Galliéni,
Rue du Maréchal Galliéni entre les rues Hoche et de la Marne,
Rue Marcel Sembat,
Rue de la Marne entre les rues du Maréchal Galliéni, Gambetta et Place Michelet,
Avenue Carnot,
Place du 14 juillet,
Avenue Schoelcher,
Avenue du Maréchal Foch entre la rue Gambetta et l’avenue de la République,
Avenue de la République entre la rue Gabriel Péri et l’avenue du Maréchal Foch,
Rue Gambetta entre la rue de la Marne et l’avenue Charles de Gaulle
Avenue Charles de Gaulle,
Rue de l’Egalité entre l’avenue de la Victoire et la rue Denis Papin,
Rue Denis Papin entre les rues de l’Egalité et la rue de Stalingrad.
Article 2 : Le samedi 3 octobre, de 15h00 à 24h00, le stationnement sera interdit et considéré comme
gênant (article R. 417-10 du Code de la route), dans les emprises suivantes de la Braderie :
- Place de l’Abbé Grégoire.
Article 3: Dans les rues citées ci-dessous, le déballage se fera sur une rive, en laissant une largeur de
chaussée de 4 mètres, pour des mesures de sécurité :
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Rue Gabriel Péri, entre la rue Séverine et la Place Michelet,
Rue Séverine,
Rue du Docteur Zamenhof, côté des n° impairs, du n°5 jusqu’à la rue Séverine,
Rue Jules Vallès,
Rue de l’Eglise.
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Article 4: Le déballage sera totalement interdit sur une emprise de 1 mètre de part et d’autre des
bouches et poteaux incendie implantés sur le parcours de la Braderie, rue de l’Eglise et rue Gabriel Péri
au droit de l’immeuble N°42, ainsi qu’en dehors des emplacements numérotés, attribués aux
exposants.
Article 5: Des panneaux d’information, axe de sécurité, déballage strictement interdit hors des
emplacements matérialisés au sol, seront mis en place au début et fin de zone des rues citées article 2.
Article 6: Des barrages de circulation et des panneaux de déviation seront mis en place sous la
responsabilité de l’Association des Commerçants et Artisans de Houilles, selon les directives qui
seront données par Monsieur le Commissaire de Police.
Article 7: Les dégradations éventuelles apportées au domaine public seront réparées aux frais de
l’organisateur l’Association des Commerçants et Artisans de Houilles.
Article 8 : La signalisation sera effectuée conformément au Code de la Route en vigueur, par les soins
de l’organisateur.
Article 9 : Le présent arrêté devra être affiché 48 heures avant la date de début de la manifestation.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de
deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l’Etat, de sa publication, et de sa
notification, auprès du Tribunal Administratif de VERSAILLES.
Article 11 : Madame la Directrice Générale des Services, Messieurs les chef de service de la Police
Municipale, Directeur des Services Techniques et Commissaire de Police de la circonscription de
Sartrouville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit
au registre des actes de la Mairie.
Fait à Houilles, le 21 Septembre 2015
Adjoint au Maire, Délégué à la Voirie,
à l’Assainissement et aux Transports
Jean-François SIROT
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