Candidature de l`espace sud au projet europeen de cooperation
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Candidature de l`espace sud au projet europeen de cooperation
rFtDutwnilu$[ DDptmm[TDluummaû -ri]a ll[ilBlnÀï0n fi /2015 EXTRAIT DES PROCÈS VÉR8AUX oU GoNSEIL CoMMUNAUTAIRE I COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION OES DÉIIBÉRANONS DE DÊ TESPACE SUD MARTIIIIQUE Session ordinaire du mois de MARS 2015 Séance du 27 MARS 2015 Date de la convocation : 19 MARS 2015 Présldence de Monsieur Eugène LARCHER Madame Joséline DELBOIS - Secrétaire N'17/2015 CAIUDIDATURE DE L'ESPACE SUD AU PROJET EUROPEEN DE COOPERATION ODYSSEA ET AOHESTON AU GROUPEMTNT EUROPEEN DE COOPERATION ODYSSEA t'AN DÊUX MILLÊ qUlNZE, vendredi 27 mars, les membres du Conseil Communautaire dÛment convoqués oar le Président se sont réunis, à 15 Heures OO, à la salle des délibérations de l'Espace Sud, pour délibérer sur le point de l'ordre du jou, suivant ; ffl CÂiIDIDATURE DE L,ESPACE SUD AU PROJET EUROPETN DE COOPERATION ODYSSEA €T ÀDHESION AU GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPÊRATION ODYSSEA fH Étalent oésene : Mesdames : léa BELLAY-RAVION - Joséline DELBOIS - Aline DOGU€-ADJADO - Maryse G€NÏËU|L - Josiane PINVIILE - Nathalie SAINT-AIM[ - Nicole SYIVESTRE. !r!e$ig!:: ,osé CHARLOTTE - Ernest .JEAN-LAMBERT - Christian JOANNES - Pierre I-AFONTAINE - Eugène LARCHER - Patrice I-ARGEN - André IESUEUR - Cédric LOWINSKY - touis MARIE-SAINTE - Jose MIRANDE Jean-Philippe NILOR - Fernand ODONNAT - Jude PANCRATE - Fred-Michel TIRAULT - Hugues TOUSSAY. - A@E: Madarn€ : Stéphanie EDRAGAS-GROS-DE5ORMEAUX . M$sleurs : Félix FONTAINE -]ean-Michel GÊMIEUX - Eric HAYOT - Charles-André MENCE - Henri PAQUET -Christian RANo - Raymond THÊODOSE - Joé YANG-Ï|N6. &É-eresés: Medenæs : llg0lbgl: Arnaud RENE CORAIL Danièle CAYAU - Maryse JEAN-MARIE - Rose'Elvire PIERRE [OUls - Marcelle RENARD à José CHARLOTTE LARCHER (à partir de 18 h 20). Délibératioo n'172015 Marcelle RENARD . . - Rose-Elvire PIERRE IOUIS à losiane Nâthalie SAINT AIME à Cédric LOWINSKY (à partir de 17 h Ayôicm donné orooratlon: Maryse JEAN-MARIE à André LESUEUR P|NVILLE - - ville du Marin a décidé de mettre en ceuvre avec le soutien du Groupement Européen de Coopération et lâ Fédérâtion Frônçaise des Ports de Plaisânce {FFPP}, €t en panenariat avec l'Etet, la Région Mârtinique et la CAESM, un projet stratégique de développement intégré. Ce projet de développement s'articule autour du port de plaisance du Marin en s'appuyant sur un modèle d'organisation économique, à savoir le modèle ODYSSEA, el une gouvernance territoriale, Là ODYSSEA Dans le modèle ODYSSEA, un pon de plaisance n'est pas simplement un parking à bâteaux, mais un véritable lieu de vie, carrefour historique, orlturel, touristique où commerces, hôtels et enimations se croisent. C'est aussi un comptoir tourné vers l'arrière-pays et une fenêtre sur chaque ré8ion littorale. A partir du port, l'économie, la culture, les arts, les religionl les savoir-faire, etc, se développent. Associant le double intérêt de la valorisation du pôtrimoine touristique via les TIC et l'amélioration de la qualité environnementale des ports, OD\6SEA est un proiet mareur pour dynamiser l'attractivité des cités portuaires. c,est une chance, pour tous les professionnels du secteur, d'initier et développ€r une straté8ie écotouristique. en 201Q la volonté de la CAESM valeur de la filière nautique, afin mise en était de bâtir une straté8ie de développement et de ( d'ougmenter les retOmbées éconamiques, et 9or esænce !'emplci, tout en assurant lO préSeryotion et lo Dans son étude sur la filière nautique sur le territoire de l'Espace Sud volo sation des milieux noturets ,. une conviction que le développement du sud devait reposer sur sa façade littorale en s appuyant sur ses richesses patrimoniales. Le tourisÀe, déjà developÉ, sur notre territoire doit devenir un vecteur de croissance pour l'économie savoir-tâire et locale, l'emploi, et notamment, Poui l'atriculture. la pêche, l'artisanat (promotion des produits locaux), dans une éthique envirgnnementale et dans le respect des populations' cultures et identilés locales. que| |itér& pou' |a Gommunauté d,At8|on{r.t|on de |,Espace sud Martin[ue d,adhércr au prognmme ODYSSEA ? u!!!érê!: - des valoriser le Dort du Marin et s'appuyer sur son attrectivité afin de favoriser la compétitivité hommes et de l'économie sur tout le territoire du sud -identifieretmettreen(EWreunprogrammed,actionàhauteva|eurajoutéeenvironnementa|e - pour éco-labéliser ce territoire iméliorer l,impact des politiques publiques pilotées par l'Espace Sud en faveur de la structurâtion del,offretouristique,de|,emp|oi,de|ava|orisâtionde|,environnementetd,unmodêde consommation favorisânt les circ1lits courts. économique et La Communauté d'Agglomération étant un acteur incontournable du développement panenaires du réseau qui iouristique du territoire Sud, la ville du Mârin l'a sollicitée pour être I'un des devra contribuer à la réâlisation du programme ODYSSEA Mârtinique' 2|, la CAESM a décidé de signer un accord projet inté8ré Martinique ( croissance Bleue cadr€ de coopéraùon oDYSSÉA, pour la mise en euvre du D. oDyssEA 2014 de la Ville pilote du Marin r( cité poftuaire, patrimoine phare des caraibes Ports de Plaisance' le cet accord cadre a été signé le 10 décembre 2013 entre la Fédération Française des groupement Européen de Coopératlon ODYSSEÀ la Rétion Martinioue. l'Esoace Sud et la ville du Marin' par détbératbn n.93/2013 du 27 novcmbfc 2013 (AnnGIc Accusé de Délibéràtron n'172015 Date d€ télélransr Dale de réception ên orélgcture 5æ27-DÊLlB2o1s-17-DE i 16104/2015 urê | 1 6/04'/201 5 dune Sowe,naarce tertitoriale Permettânt de Cærdonner un€ grendê quantité dacteuB publics et privés dans les diffénents domaines concernfo' ville dlote, les offices â proi* ærm* oe travailler en trans€rsalite avec les seryices de b vllh du Marin,plus compétitif dans un pour notre territoit! rendre de tourisme et Es autres communes de l'Espace Sud touri$ne dur.ble, âttractif et rôisonné. PoUr se Concrétiser, Ce proiet doit bénéficiêr po't' gar h cornnuneuté |nltlée p.. L vlle du i/Lû!, il .!t .pg..u âldcm q* h paolet OOYSSTA 3oh llirrln' dAfdoméredqr cn lbn ânolt.u.G b rflr de l'Espace sud Ma.tinique de revendlquer 5a d'AtSloméntion car, il est important pour la communauté place comme Crmmuneuté attæliée à son littoral et toumée vets {a met' tt gjd Martiniquê condulra des actbns innovantes de titre, la communauté d'^t8lomérôtion de l'Espa€e avec ses commu|fs membrcs et ses cedévetcpp€ment dunb|e, d,urbanisme, dê coopératbn teritoriah la promotion d€ son patrimoifre tenitoires dans des obJectifs é@nomiques en faveur de l'emploi, de culturel, naturel, nauthue et Sastronomhue' A ce du affirmera ainsi se volonté d'acteur La communauté d,AgglonÉrôtbn de fEspace sud Martinhue pour far,o'iser unê c'oirgance intel|igente, durab|e et Dée|oPpement |-ocal par |es Acteu6 |.ocaut (D|At) inclusive. AcGtcfr.qhco.rrmun!é.bn|.|'!acbdccerrd|dehrrceu|.bclq,YsliE^ltadhéûrr.uGEco|'YsEÀ pour p|us de croissance et d,empbi dans |e !â commission européeme, dans sa stretégê zor4.2o2o tour|smecôthrêtma'itime'anetenulemodèleoDYssEÀltP]olrrilrrooYsst^z[+znocompteS gandsaxesstratégiqueslodysseacroissancebbue2014.2o2o|'in'cdtsdans|e|abe|odysseapour villes-ports, hurs roies nevigables et des céêr de nouvelles D€stinaÛons bleues d'Excelhnce autou. des tertoirs. ODYSSIA G3t unc b.l|3 o9Potùlr{té Pour mottb" hs iondt crroplcrr poot le fuù|tt Prclrrmmdotr ,or4l?0!,. It aËùt dls.||ssbn Gt Consan Communautel'o' déllb'r'tbn, à funenimité dcr nrrrnbrcs pés'nB ct trPrércfités' projet d'Agglomérâtion de rEspâc€ sud au Arddc 1 l AppRolwE la cândtlature de le communauté européende@opérationoDYssEAcroissarrceE|eue,enqua|itéd€partenaife,cardidateaulabe| Iooi/frt,t|AulEtrAc6|oilEnAnoto€!,EsPAcEst|DÙuInInuE,Esc^lEPAmmo|ilEP||AËDËs CâfiAl9ES r. Ardd. 2 : AGGIPIE QUE la @tnmunauté travâl$e à un nouveau privé pur développef un prolêt Inteté de terrttolre {Odyssea) d. fdhésion de la @mmunautê DEODE pâr an' ODYSSEAT', pour un montant de 3 0(x)€ Artldc 3 : modèle terrttorial et partenatbt publlc- au 3 Group€.n€nt Eumpéen de coopération ArtH.4:AlrTOB|sEleprésidcntàprocÉderàtoutcshrfunnartésetdéPên66néc.ssâirespourlamise pour la techerchê des cofinanceme||ts en æwre de c€ pmiet inté8ré de tetritoirÊ, comme l'iqénierie l''sslstance po{r ass8ter ta nécessaires au prolet, feppui en lrBénlerie et croissancc bleue définition €t la mise en euvrc dc son proret exempleire de -DELlB2015-17-DE gyl$-{$n Dé{bér.tion o'17/2or5 darl dE téËtransmission : l6/04/æ1.! oâiÀ àè reception prgteaure : 16/04/2015 oite Article 5 : La prés€nte délibération s€ra trônsmise à Monsieur le Préfet de la Martinique, publiée et notifiée dans les conditions réglementaires. Article fin l - Monsieur le Préfet de la Martinique, Madame la Trésorière du Marin et Madame la Directrice Générale des Sewices seront chargét dracun en ce qui le concerne, de l,exécution de lâ présente délibération. Acle rendu exécutoire apres irT*fË"nfi:fdff*'* Fait et déliberé les jours, mois et an ci-dessous Pour extrait cetifié conforme Et publication ou noti{ication re: 10 AVn Z0ls pe laire I'objet. dan: un delai naris ù corrfrler de sa prblicalion ou de sa d un fecoufs conretr'ieL\ a/{rràs du liihu&l adninistrdif de Fort & Frarce oa d un reuurs gr<rieux ouprès de lo co,rrmanaaë, élqrl précisë que celle-ci clisptxe olors d'un délai d? deux mois p<tur réponbe. Un silerce de deu mois vat dors décision itplicire da rcjet. Ia <lecision ainsi prise, qu'elle soit exprcsse ot inplicite, powra elle-mène ène déJërée au Dibunûrl dministrdif thns un clëloi de deux mois. Ces (Elais de deu nois pewcd éte yolorgés tl un nois dant les cotditiorc fu l'onicle L.121-7du (odc de jwr,ce adtniai\rrative. AccGé de récêpdon en préleclurq Oélibérôtion n'17æ15 972-249720053-201 50ts27-DELlB201 5-1 7-DE Dats d€ téléùansmission : I d0,t/201 5 Oat€ d€ réoeption pIéfsc{ure : 1 6/04/1201 5