Club de badminton de Saint Germain les Corbeil CBSG

STATUTS
Club de badminton de Saint
Germain les Corbeil
CBSG
Siège social :
Hôtel de ville
2 rue de Lieusaint
91250 Saint Germain les Corbeil
N° Siret : 41174026900021.
Statuts validés lors de l’Assemblée Générale
Sommaire
CONSTITUTION - SIEGE SOCIAL – DUREE - OBJET ...................................................................3
Article 1 : Constitution et dénomination..........................................................................................3
Article 2 : Siège social ......................................................................................................................3
Article 3 : Durée ..............................................................................................................................4
Article 4 : Objet ...............................................................................................................................4
COMPOSITION, ADHESION, DEMISSION ET RADIATION ........................................................5
Article 5 : Composition ....................................................................................................................5
Article 6 : Adhésion .........................................................................................................................5
Article 7 : Licence fédérale ..............................................................................................................6
Article 8 : Démission - Radiation ......................................................................................................6
RESSOURCES - OBLIGATIONS .................................................................................................7
Article 9 : Composition des ressources ............................................................................................7
ADMINISTRATION, FONCTIONNEMENT .................................................................................8
Article 11 : Le Comité Directeur (CD) ...............................................................................................8
Article 12 : Composition et droits de vote ..................................................................................... 11
Article 13 : Assemblée Générale .................................................................................................... 11
Article 14 : Vote en Assemblée générale ....................................................................................... 12
Article 15 : Présidence de l’Assemblée Générale ........................................................................... 12
Article 16 : Compétences de l’Assemblée Générale ....................................................................... 13
Article 17 : Procès-verbaux des délibérations de l’Assemblée Générale ......................................... 13
Article 18 : Révocation .................................................................................................................. 13
Article 19 : Assemblée Générale exceptionnelle ............................................................................ 14
DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION ........................................................................................14
Article 20: La dissolution ............................................................................................................... 14
Article 21 : Dévolution des biens ................................................................................................... 14
REGLEMENT INTERIEUR – FORMALITES ADMINISTRATIVES ................................................15
Article 22 : Règlement intérieur .................................................................................................... 15
Article 23 : Formalités administratives .......................................................................................... 15
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CONSTITUTION - SIEGE SOCIAL – DUREE - OBJET
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901dont le nom est : « Club de Badminton de Saint
Germain les Corbeil »
et par abréviation ".......CBSG............................................................................................"
Article 2 : Siège social
L’Association a son siège à :
Hôtel de ville
2 rue de Lieusaint
91250 Saint Germain les Corbeil: …………………………………………..
Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur, la ratification par
l’Assemblée Générale suivante sera nécessaire.
L’Association
a été déclarée
à la Préfecture
de :
N° de
déclaration :
Date de la
déclaration :
Inscription au
Journal
Officiel du :
(Date et n° de
page)
…L’Essonne…………………………………………………………………
…
………………………………………………………
W912004263………………………………
…5 août …2011…………………………………………
…………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………
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Article 3 : Durée
La durée de l'Association est illimitée.
Article 4 : Objet
L’Association a pour objet de développer et favoriser la pratique du badminton tant en loisirs
qu’en compétition.
Elle a le statut d’Association d’intérêt général :
 Elle constitue un service rendu à la société
 Sa gestion est désintéressée
 Sa gestion est démocratique
Elle contribue au respect des lois et règlements notamment en tenant ses adhérents informés
des dispositions édictées à cette fin.
L'Association respecte les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables à la
pratique des activités.
Elle reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la Fédération
Française de Badminton et s'engage à les respecter.
De même, elle déclare se conformer au respect des décisions prises par le Bureau Directeur, le
Comité Directeur ou lors des assemblées générales.
Elle s'interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou
confessionnel. L'Association s'interdit toute discrimination et autorise la liberté d’opinion.
L’Association veille à l’égalité des chances pour l’accès des hommes et des femmes à ses
instances dirigeantes.
Article 4.1 Affiliation – Assurance
Elle est affiliée à la Fédération Française de Badminton et bénéficie d’un contrat d’assurance
couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés salariés ou bénévoles et celle des
pratiquants.
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COMPOSITION, ADHESION, DEMISSION ET RADIATION
Article 5 : Composition
L’Association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres
d’honneur et de membres temporaires.
a) Membres actifs
Il s’agit de tout joueur inscrit au club, à jour de sa cotisation annuelle et licencié à la
Fédération française de badminton.
b) Membres bienfaiteurs
Sont appelés « membres bienfaiteurs », les personnes qui soutiennent l’Association par
leur générosité. Ils apportent une aide financière, une aide physique ou des biens matériels.
c) Membres d’honneur
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes
physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère
le droit de faire partie de l’Association sans être tenu de payer la cotisation annuelle.
d) Membres temporaires
L’Association s’autorise des membres temporaires, qui sont des personnes invitées pour un
événement spécifique limité dans le temps. Leur qualité de membres ne dure que le temps
de l’événement.
Article 6 : Adhésion
Pour adhérer à l’Association, toute personne doit remplir un formulaire d’inscription et
répondre aux différentes formalités administratives édictées par le Comité Directeur
(notamment fournir un certificat médical qui autorise la pratique du badminton en
compétition, que le joueur souhaite ou non faire de la compétition) et s’acquitter des droits
relatifs à la cotisation annuelle.
Elle doit également s’engager à respecter les statuts et le règlement intérieur qui seront
considérés comme lus et acceptés lors de la remise de la feuille d’inscription signée. Ces deux
documents peuvent être communiqués sur simple demande.
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Les mineurs doivent, en outre, fournir une autorisation écrite du représentant légal pour
bénéficier de la pratique des activités.
Cotisation : La cotisation pour chaque membre est fixée annuellement pour la période du 1er
septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1 et son montant est validé par l’Assemblée
Générale.
Le montant du coût de la licence fédérale, quant à lui, est défini par la fédération française de
badminton.
Article 7 : Licence fédérale
L’ensemble des personnes physiques doit disposer d’une licence fédérale pour pouvoir
adhérer à l’Association.
La Fédération Française de Badminton délivre à ses membres une licence valable selon la
durée et les modalités définies par ses instances dirigeantes:
Article 8 : Démission - Radiation
La qualité de membre se perd :
1) Par décès,
2) Par démission adressée par écrit au Président de l'Association,
3) Par exclusion prononcée par le Bureau Directeur pour infraction aux présents statuts au
règlement intérieur ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association.
4) Le non paiement de la cotisation vaut refus d’adhérer ou selon le cas démission. Il entraîne
donc la radiation automatique de membre de l’Association.
Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est
invité, par lettre recommandée exposant les motifs, à se présenter devant le Bureau Directeur
pour fournir des explications.
La décision du Bureau Directeur ne peut être prise qu'à la majorité des deux tiers des
membres le composant présents ou représentés.
L’exclusion ou la radiation sont présentées en Assemblée Générale suivante.
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RESSOURCES - OBLIGATIONS
Article 9 : Composition des ressources
Les ressources de l'Association sont composées par :
- Les cotisations de ses adhérents,
- Les subventions des institutions et établissements publics,
- Les dons, libéralités et legs aux Associations par des personnes privées ou morales
prévues par la loi
- Toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.
Article 10 : Comptabilité et obligations de l’Association
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
En cas de subventions publiques, l'Association pourra produire, sur simple demande, un
compte justifiant de l'emploi des sommes ainsi perçues.
Le budget annuel est adopté par le Comité Directeur et présenté en Assemblée Générale ;
Les comptes sont soumis pour approbation à l'Assemblée Générale dans un délai inférieur
à six mois à compter de la clôture de l'exercice ;
Tout contrat ou convention passé entre l’Association et un tiers extérieur à l’Association
est soumis pour autorisation au Bureau Directeur et présenté pour information à la
prochaine Assemblée Générale.
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ADMINISTRATION, FONCTIONNEMENT
L’Association dispose en son sein un Comité Directeur (CD)
Article 11 : Le Comité Directeur (CD)
Article 11.1 - Rôle du CD
- Il est chargé de la mise en œuvre de la politique de l’Association décidée par le
Bureau Directeur
- Il peut faire des propositions d’orientation qui seront validées lors de l’Assemblée
Générale (AG).
- Il rend compte annuellement devant l’AG de la situation financière et des actions
menées par l’Association.
Article 11.2 - Composition du CD
Le CD est composé de membres bénévoles élus à bulletin secret en Assemblée Générale
pour une durée de 4 ans selon un mode de scrutin uninominal à deux tours.
Sont élus au premier tour les candidats ayant obtenu la majorité absolue.
Pour se maintenir au second tour, il faut avoir obtenu 10% des voix.
Sont élus au second tour les candidats ayant obtenu la majorité relative.
Est éligible au CD toute personne qui remplit les conditions suivantes :
- avoir 18 ans le jour de l’élection
-être membre de l’Association depuis plus de 6 mois au jour de l’A.G.
- être à jour de sa cotisation
- être exempt de toute condamnation connue en France ou à l’étranger qui ferait
obstacle à son inscription sur les listes électorales françaises;
Article 11.3 – Renouvellement des membres
Les membres élus du Comité Directeur sont renouvelés par renouvellement intégral à
l’issue de la période élective. Ils sont rééligibles.
En cas de vacance ou de création de nouveau poste en cours de mandat, le CD pourvoit
provisoirement au poste. Celui-ci sera définitivement pourvu lors de l’Assemblée Générale
suivante.
Les pouvoirs des membres ainsi mis en place prennent fin lors du renouvellement du
Comité Directeur.
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Article 11.4 – Fonctionnement du Comité Directeur
Le Comité Directeur est appelé à délibérer au moins trois fois par an et chaque fois qu’il
est interpellé par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Tout membre du CD qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois
sollicitations consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11.5 - Le Bureau Directeur
Il est désigné par le Président parmi les membres du CD
Le Bureau Directeur se compose au minimum du Président, du Secrétaire et du Trésorier,
qui doivent avoir atteint la majorité légale. Il est nommé pour la même durée de mandat
des membres du CD qui le composent.
Le Bureau Directeur décide les orientations stratégiques de l’Association.
Il peut être interpellé par le Président pour délibérer chaque fois que l’urgence des faits le
nécessite.
Il gère aussi les affaires courantes et dans ce domaine, son fonctionnement et ses
prérogatives sont similaires à celles du Comité Directeur.
Les membres du Bureau Directeur sont renouvelés par renouvellement intégral à l’issue de
la période élective du Comité Directeur. Ils peuvent être désignés pour un nouveau mandat
Article 11.6 – Délibération du Comité Directeur et du Bureau Directeur
Une liste des sujets à délibérer est adressée au moins 7 (sept) jours à l'avance.
Il est tenu procès-verbal des délibérations prises.
Les votes ont lieu à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas
d’égalité, le vote du président reste prépondérant.
Lors de l’adoption d’une décision à la majorité, l’identité des opposants à cette décision
sont consignées dans les procès verbaux
Les procès-verbaux sont signés par le Président, le Secrétaire et le Trésorier.
Les fonctions de Président, de Secrétaire et de Trésorier devront être confiées aux membres
élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
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Article 11.7 - Rôle des membres du Comité et/ou du Bureau Directeur

Le Président
Il détient, de par son élection, les pouvoirs les plus étendus, sans toutefois pouvoir aller à
l'encontre des décisions de l'Assemblée Générale, Comité Directeur et du Bureau Directeur.
A ce titre :
-
-
Il désigne le Bureau Directeur
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et fédérale, auprès des
pouvoirs publics ou des organismes privés, sur son ressort territorial.
Il détient le pouvoir disciplinaire à l’égard des éventuels salariés de l’Association et le
pouvoir de poursuite disciplinaire à l’égard de tous les membres, organes et licenciés
de l’Association.
Il dirige l’administration de l’Association, du Comité Directeur et du Bureau Directeur
Il préside les Assemblées Générales, le Comité et le Bureau Directeurs.
Il fixe avec le secrétaire, les sujets à soumettre au Comité et au Bureau Directeurs
Il arrête l’ordre du jour des Assemblées Générales
Il s’assure que l’utilisation des fichiers des adhérents et les listes de diffusion
informatique qui en découlent soient utilisées à bon escient et de manière
déontologique.
 Le Secrétaire
-
-
Il assiste le Président dans ses tâches ou les assure ( notamment en terme de
représentation dans les différentes instances) lorsque celui-ci est empêché. Dans ce
cas, il a délégation de signature.
Il est chargé de la rédaction des décisions du Comité et Bureau Directeurs et des
Assemblées Générales.
Il assure la diffusion des différents procès-verbaux.
Il veille à la tenue des registres des différentes catégories d’adhérents.
Il s’assure de la diffusion de l’information à destination des adhérents, des clubs
conventionnés et des commissions.
L’ensemble des signatures qu’il appose au titre de ses fonctions l’est toujours sur autorisation
et sous le couvert et la responsabilité du Président.

Le Trésorier
Il assure la gestion financière de l’ensemble de l’Association.
Il a donc pour mission de :
-
Soumettre ces documents comptables au Comité Directeur pour approbation par
l'Assemblée Générale
Viser les documents comptables présentés à l’AG et validés par celle-ci
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-
Préparer chaque année, le budget prévisionnel qu'il soumet au Comité Directeur et
qu'il présente ensuite à l'approbation de l’Assemblée Générale
Surveiller la bonne exécution du budget
Donner un avis sur toutes propositions instituant une dépense nouvelle ne figurant pas
au budget prévisionnel
Veiller à l’établissement, en fin d'exercice, des documents comptables
Article 11.8 – Fonctionnement des bénévoles
Tout bénévole, adhérent ou non de l’Association, peut se voir rembourser des frais et débours
occasionnés par l'accomplissement de ses activités au bénéfice du club.
Article 12 : Composition et droits de vote
L’Assemblée Générale se compose des membres actifs électeurs disposant chacun d’une
voix.
Nota : Est électeur disposant d’une voix tout membre actif, âgé de seize ans au moins au
jour de l’élection, à jour de sa cotisation et ayant adhéré au moins 4 mois avant la date de
l’Assemblée Générale.
Un jeune de moins de seize ans est représenté par un représentant légal ou un tuteur.
Article 13 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an entre le 02/01 et le 30/06 de l’année
en cours et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le président ou sur la demande au
moins d’un tiers des membres de l’Assemblée Générale représentant un tiers des voix.
Le Comité Directeur convoque les membres à l’Assemblée Générale individuellement quinze
jours à l'avance par tout moyen de communication permettant d’informer l’ensemble des
membres.
La date, l’ordre du jour et le lieu d’organisation de l’AG sont joints à la convocation adressée
aux membres 15 jours avant la date de réalisation.
Tout point à aborder ou tout projet de résolution nécessitant d’être étudié lors d’une AG
peuvent être présentés à la demande du tiers des membres de l’Assemblée Générale
représentant un tiers des voix.
Une notification écrite devra alors être adressée au CD qui inscrira ce point à l’ordre du jour
de la prochaine Assemblée Générale.
L’AG ne peut délibérer sur un point ou projet non inscrit à l’ordre du jour exception faite
d’une urgence causée par un événement particulier et important.
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Le Comité Directeur doit également prévoir dans l’ordre du jour un chapitre « questions
diverses ».
Il appartient aux membres souhaitant aborder les points particuliers inscrits dans ce chapitre
de les communiquer au Comité Directeur 5 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale.
Lors de renouvellement du CD, il est procédé lors de l’AG à une élection qui nécessite un
appel à candidature qui devra être émis auprès des membres de l’Association 15 jours avant la
date prévue de la dite Assemblée Générale.
La candidature des membres éligibles doit être reçue par le Comité Directeur 5 jours ouvrés
avant la date de l’Assemblée Générale.
Article 14 : Vote en Assemblée générale
Une feuille de présence émargée par chacun des membres présents, précisant le nombre de
pouvoirs dont il est porteur (4 maxi) est annexée au procès verbal de l’Assemblée Générale.
Les décisions soumises au vote seront adoptées à la majorité simple des votants et obligent
par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
Est considéré comme votant, tout membre actif électeur présent ou représenté lors de
l’Assemblée Générale.
En cas d’égalité la voix du Président ou de son représentant est prépondérante.
Sauf disposition particulière, les votes sont exprimés à main levée hormis les votes concernant
les personnes physiques qui ont lieu à bulletin secret.
Article 15 : Présidence de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est présidée par le Président ou par le Secrétaire en son absence.
Le Comité Directeur est chargé de veiller à la régularité des opérations électorales, scrute les
opérations de dépouillement des votes en s’adjoignant les services d’autant de membres actifs
que nécessaires.
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Article 16 : Compétences de l’Assemblée Générale
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur, à la situation morale et
financière de l'Association et sur les rapports relatifs aux activités du club.
Elle approuve les comptes de l'exercice écoulé, vote le budget prévisionnel de l'exercice
suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Elle fixe le taux de cotisations pour l’année suivante.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur arrivé en fin de mandat.
Elle se prononce, le cas échéant, sur les modifications des statuts.
Article 17 : Procès-verbaux des délibérations de l’Assemblée
Générale
Les procès-verbaux de séance sont signés par le Président, le Secrétaire et le Trésorier ou une
personne du CD mandatée en cas d’absence de l’un d’eux.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée Générale, à
produire en justice ou ailleurs, font foi s'ils sont signés par le Président de l’Association, le
membre délégué temporairement pour suppléer le Président empêché, ou par deux membres
du Comité Directeur.
Une copie des procès-verbaux de l'Assemblée Générale et des rapports financiers et de
gestion peuvent être communiqués chaque année sur simple demande à tous les membres de
l’Association et à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale en cas d’agrément.
Article 18 : Révocation
L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal
par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
1. L'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande de ses
membres représentant un tiers des voix;
2. Les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ou
représentés ;
3. La révocation du Comité Directeur doit être décidée à la majorité absolue des
suffrages exprimés.
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Article 19 : Assemblée Générale exceptionnelle
Lorsqu’un événement exceptionnel dans la vie du club le nécessite, le club a recours à une
Assemblée Générale exceptionnelle.
Les modalités liées à la tenue de cette assemblée restent identiques à celles concernant
l’organisation et le fonctionnement d’une Assemblée Générale définie dans ces présents
statuts.
DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 20: La dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du Bureau Directeur, par une Assemblée Générale
exceptionnelle.
Le vote a lieu à bulletin secret.
Article 21 : Dévolution des biens
En cas de dissolution, par quel que soit le mode, l'Assemblée Générale désigne un ou
plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue
l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs Associations légalement déclarées. En
aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise
de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.
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REGLEMENT INTERIEUR – FORMALITES ADMINISTRATIVES
Article 22 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Comité Directeur. Celui-ci est validé à posteriori par
l'Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts ou à
préciser ceux qui existent.
En cas de conflit entre les dispositions du règlement intérieur et des statuts, ce sont ces
derniers qui prévalent.
Article 23 : Formalités administratives
Le Président ou son délégué effectue à la préfecture et informe également la DDCS des
déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration
publique pour la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
 Les modifications apportées aux statuts,
 Les changements de titre de l'Association,
 Le transfert du siège social,
 Les changements survenus au sein du Comité Directeur
Statuts approuvés par l’Assemblée Générale du
Fait à
Le Président
25 juin 2012
le
Le Trésorier
Validés en Assemblée Générale du 25 juin 2012
Le Secrétaire
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