Compte rendu synthétique du Bureau communautaire du 13

BUREAU DE COMMUNAUTÉ
LUNDI 13 DECEMBRE 2010
COMPTE RENDU SYNTHETIQUE
L'an deux mille dix, le 13 décembre à 18 heures et 30 minutes les membres du Bureau de la Communauté
d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis au siège administratif de la Communauté d’agglomération de Val de
Bièvre à Arcueil, en séance plénière ouverte par son Président, Monsieur Jean-Marc NICOLLE, sur convocation
individuelle en date du 7 décembre 2010.
Communes
Présents
ARCUEIL
M. METAIRIE
CACHAN
Mme HERNU
Mme PAPAZIAN
M. Le BOUILLONNEC
FRESNES
Mme CHAVANON
M. ISRAEL
GENTILLY
Mme TORJMAN
M. AGGOUNE
L’HAY-LES-ROSES
Mme PIAU
M. SEVE
LE KREMLIN-BICETRE
VILLEJUIF
Représentés
Excusés
M. BREUILLER
M. SZAKOW
M.BRIDEY
M. DAUDET
Par Mme Tordjman
Mme GEYL
M. NICOLLE
M. LAURENT
M. BANBUCK
M. Le BRIS
M. PERILLAT-BOTTONET
Mme CORDILLOT
Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau d'Agglomération : 21
Titulaires présents
13
Titulaires représentés
1
Nombre de votants
14
Délibération n° B 10.12.13 – 1/8
Travaux d’amélioration de la sélectivité des eaux de réseaux d’assainissement sur les communes de Cachan
et de l’Haÿ-les-Roses – Signature du marché
Le Bureau délibère et, à l’unanimité, approuve le projet de marché à signer avec la société Valentin TP pour la
réalisation des travaux d’amélioration de la sélectivité des eaux de réseaux d’assainissement sur les communes de
Cachan et de l’Haÿ-les-Roses, pour la rue du Commandant l’Herminier à l’Haÿ-les-Roses et les rues du Bourbonnais
et Marc Sangnier à Cachan, pour un montant de 129 940 € H.T
Vote : Pour 14
Délibération n° B 10.12.13 – 2/8
Lancement d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réouverture de la Bièvre à Cachan et
demande de subventions
Le Bureau délibère et, à l’unanimité, autorise le président à demander les subventions aux organismes concernés au
taux le plus élevé possible pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et les études préalables de faisabilité.
Vote : Pour 14
Bureau du 13-12-10 – Compte-rendu synthétique
1/3
Délibération n° B 10.12.13 – 3/8
Travaux d'entretien de la voirie et des ouvrages d'assainissement sur le territoire communautaire
Le Bureau délibère et, à l’unanimité, approuve le projet de marché à bons de commande sans montant minimum ni
maximum à signer avec le groupement conjoint Les Paveurs de Montrouge (mandataire) / SPTP & TP qui propose,
sur la base du bordereau des prix unitaires, les rabais suivants : Bon de commande de 20 000 € HT à 59 999 € HT :
4%, Bon de commande supérieur à 60 000 € HT : 18%, en vue de la réalisation des travaux d’entretien de la voirie
et des ouvrages d’assainissement sur le territoire communautaire pour un an à compter de sa notification.
Vote : Pour 14
Délibération n° B 10.12.13 – 4/8
Entretien et maintenance du réseau d’éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore pour les
villes de Fresnes et de l’Haÿ-les-Roses – Signature du marché
Le Bureau délibère et, à l’unanimité, approuve le projet de marché à signer avec la société ETDE en vue de
l’entretien et la maintenance du réseau d’éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore pour les villes de
Fresnes et de l’Hay les Roses pour une durée d'un an à compter de sa notification et pour un montant de
314 981,70 € H.T correspondant à l’entretien courant ; les prestations d’entretien extraordinaire sont rémunérées
conformément au bordereau des prix unitaires.
Vote : Pour 14
Délibération n° B 10.12.13 – 5/8
Fourniture de mobiliers urbains – Signature du marché
Le Bureau délibère et, à l’unanimité, approuve le projet de marché, à bons de commande, comportant un maximum
de commande annuel de 120.000 € H.T sur la base du bordereau des prix unitaires, à signer avec la société Ingénia
en vue de la fourniture de mobilier urbain pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Vote : Pour 14
Délibération n° B 10.12.13 – 6/8
Travaux d'aménagement des emprises des aqueducs de la Vanne et du Loing – Signature des marchés
Le Bureau délibère et, à l’unanimité, approuve les projets de marchés à signer avec :
- le groupement d'entreprises solidaire Emulithe SAS (mandataire) / Les Paveurs de Montrouge pour la réalisation
des travaux de VRD dans le cadre de l’opération d’aménagement des emprises des aqueducs de la Vanne et du
Loing sur les communes de Gentilly et d’Arcueil, pour un montant de 2 094 660,80 € H.T. correspondant à l'offre
de base compris variantes en moins value "remplissage de gabions n°2 (brique + meulière)" et "jeux" (lot n°1)
- la société SEIP pour la réalisation des travaux d’électricité basse tension et d’éclairage dans le cadre de
l’opération d’aménagement des emprises des aqueducs de la Vanne et du Loing sur les communes de Gentilly et
d’Arcueil, pour un montant de 355 203,72 € H.T. correspondant à l'offre de type filaire (lot n°2).
- la société Metalix Nord pour la réalisation des travaux de serrurerie et de clôture dans le cadre de l’opération
d’aménagement des emprises des aqueducs de la Vanne et du Loing sur les communes de Gentilly et d’Arcueil,
pour un montant de 349 443.50 € H.T. correspondant à l'offre de base (lot n°3).
- la société SN Falleau pour la réalisation des travaux de plantation et d’espaces verts dans le cadre de l’opération
d’aménagement des emprises des aqueducs de la Vanne et du Loing sur les communes de Gentilly et d’Arcueil,
pour un montant de 216 774,89 € H.T compris entretien pendant deux ans à l'issue des travaux de plantation et
correspondant à l'offre de base (lot n°4).
Vote : Pour 14
Délibération n° B 10.12.13 – 7/8
Réaménagement d’un immeuble en pépinière d’entreprises et en hôtel d’activités – avenant n°1 au marché
n°2009-035
Le Bureau délibère et, à l’unanimité, approuve le projet d'avenant n°1 au marché n°2009-035, à signer avec la
société Rabot Dutilleul Construction en vue de la réalisation de travaux complémentaires dans le cadre de
l'opération de réaménagement d’un immeuble sis 11/15 avenue de la Division Leclerc à Cachan à vocation de
pépinière d’entreprises et d’hôtel d’activités pour un montant de 870 000,76 € HT correspondant notamment à des
travaux de désamiantage, imposés par le bureau de contrôle au titre de la sécurité incendie et des ajustements
autorisés par la communauté d'agglomération.
Vote : Pour 14
Bureau du 13-12-10 – Compte-rendu synthétique
2/3
Délibération n° B 10.12.13 – 8/8
Demandes de subventions au titre du Fonds d’Initiatives Locales Communautaire (FIL)
Le Bureau délibère et, à l’unanimité, accorde :
- une subvention de 1500 € à l’association Karaté Club Gentilly pour réaliser le projet : Le défi blues star, stage Lery
Pose ;
- une subvention de 1800 € à l’association La Colombe de Victor Hugo pour réaliser le projet : Ensemble à Victor
Hugo ;
- une subvention de 3 500 € à l’association Cœur des Antilles pour l’action : 24 décembre pour tous.
Vote : Pour 14
Fait à Villejuif, le 16 décembre 2010
Le Président
Jean-Marc NICOLLE
A afficher en Mairies d’ARCUEIL, CACHAN, FRESNES, GENTILLY, KREMLIN-BICETRE,
L’HAY-LES-ROSES et VILLEJUIF ainsi qu’au Siège de la Communauté d’Agglomération
Bureau du 13-12-10 – Compte-rendu synthétique
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