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LA LETTRE DU GROUPE DES ASSOCIATIONS
au Conseil économique, social et environnemental
N°37, janvier – mars 2011
L’édito du Président
L’année 2010 s’est achevée sur une période de
profond renouvellement du Conseil économique,
social et environnemental. Egal accès des femmes
et des hommes au Conseil, rajeunissement et
meilleure représentation de la vie associative : telles
étaient les priorités du groupe des associations pour
une réforme significative de la représentation de la
société civile lors de la précédente mandature.
Malgré les promesses, le groupe ne s’est pas étoffé
autant que nous le souhaitions, passant de cinq à
huit membres. Au-delà des associations familiales
déjà présentes et de l’entrée attendue des
associations environnementales, de nombreuses
familles associatives ont été oubliées. Malgré tout, le
groupe des associations continuera à porter la
diversité des paroles associatives dans les avis qu’il
aura à rendre.
Les modalités de désignation, en outre, sont loin
d’être satisfaisantes. Quatre membres ont été élus
par le CNVA : Edith Arnoult-Brill (FUAJ, présidente du
CNVA), Mélanie Gratacos (Animafac), André
Leclercq (CNOSF) et Jean-Marc Roirant (Ligue de
l’Enseignement). Quatre membres ont été désignés
par le ministre en charge de la Vie associative :
Francis Charhon (Fondation de France), Philippe Da
Costa (INJEP), Frédéric Pascal (UNIOPSS) et Christel
Prado (UNAPEI).
Les propositions de la CPCA n’ont, par ailleurs, été
retenues ni dans le contingent du Ministre, ni dans
celui des personnalités qualifiées qui a fait l’objet de
nominations très politiques.
Sur la place des femmes au sein de notre
Assemblée les évolutions sont manifestes. Il reste
cependant des progrès à réaliser : au Bureau et
pour les présidences de section nous sommes
encore loin du compte.
Afin de mieux considérer les aspirations de la
jeunesse au CESE, nous avions milité pour que
chaque groupe intègre des membres de moins de
trente ans. Ce n’est pas la formule qui a été
retenue. En effet un groupe « jeunes » s’est constitué,
composé de deux représentants de syndicats
étudiants et de deux représentants de mouvements
de jeunesse.
Tout en reconnaissant le bien-fondé d’une
participation des syndicats étudiants et l’utilité
sociale et civique d’une parole « jeune » spécifique,
nous déplorons ce choix politique qui va enfermer les
questions de jeunesse dans une bulle institutionnelle.
Quoi qu’il en soit, le groupe des associations prendra
toute sa part dans le traitement de ces enjeux au
CESE et relaiera l’expression des organisations de
jeunesse dirigées par des jeunes.
Le travail produit dans la précédente mandature par
le groupe des associations, que j’ai le plaisir de
présider à nouveau, nous a permis de briguer de
nouvelles responsabilités au-delà de l’expertise
associative stricto sensu. Edith Arnoult-Brill a été élue
3e Vice-présidente du Conseil. Philippe Da Costa a
été élu Président de la nouvelle section « Education,
Culture et Communication ». André Leclercq a été
élu Vice-président de section.
Le Président de la République l’a rappelé lors de ses
vœux au Conseil le 14 janvier (voir p.3), le CESE devra
démontrer sa valeur ajoutée dans le débat public
d’ici à 2015. Le groupe des associations contribuera
à cet objectif. Des réflexions communes seront à
construire notamment avec les associations
environnementales sur la dimension associative dans
le dialogue civil. Le groupe devra également
prolonger ses liens avec les autres groupes de
l’économie sociale.
Enfin, nous souhaitons conforter les relations établies
avec les représentants associatifs au sein du Comité
économique et social européen et des Conseils
économiques,
sociaux
et
environnementaux
régionaux.
Pour échanger sur les questions que nous allons
chacun à notre niveau appréhender, nous invitons
les membres associatifs des CESER à nous retrouver le
jeudi 3 mars au Palais d’Iéna (voir p.4)
J’adresse, au nom du groupe des associations, à tous
les
acteurs
associatifs
que
nous
voulons
modestement représenter au sein du CESE, mes
meilleurs vœux militants pour l’année 2011.
Jean-Marc ROIRANT
Président du Groupe des associations
DANS CE NUMERO :
La participation du groupe des associations aux travaux du CESE
Allocution du Président de la République au CESE le 14 janvier
Coordination associative CESE / CESER : Invitation le 3 mars au Palais d’Iéna
Les échos des CESER : un groupe des associations au CESER de Poitou-Charentes
p.2
p.3
p.4
p.4
Le groupe des associations au CESE – 8 conseillers :
Jean-Marc Roirant (Ligue de l’Enseignement), Edith Arnoult-Brill (CNVA)
Francis Charhon (Fondation de France), Philippe Da Costa (INJEP)
Mélanie Gratacos (Animafac), André Leclercq (CNOSF)
Frédéric Pascal (UNIOPSS), Christel Prado (UNAPEI)
La participation du groupe des associations aux travaux du CESE
 Frédéric Pascal co-rapporteur de l’avis sur le
DALO
Evaluation relative à la mise en oeuvre du droit au
logement opposable : Henri Feltz, président du
groupe des Français établis hors de France, de
l’épargne et du logement, et Frédéric Pascal ont
co-rapporté un avis sur la mise en oeuvre du droit au
logement opposable. Dressant un constat très
contrasté de la mise en œuvre du DALO, ils
présentent 18 propositions pour faciliter son
application effective, dont par exemple la mise en
place de dispositifs spécifiques dans les zones dites
tendues. Le projet d’avis a été adopté le 15
septembre 2010 par 144 voix contre 17 et 7
abstentions.
Retrouvez l’avis sur le site du CESE :
www.conseil-economique-et-social.fr
 Insertion par l’activité économique
Etude sur l’insertion par l’activité économique : Alice
Lapray (Animafac), membre de section jusqu’à
décembre 2010, était rapporteuse pour la section
du Travail d’une étude sur l’insertion par l’activité
économique. Des auditions ont été tenues, un plan
de
l’étude
a
été
produit.
Toutefois,
le
renouvellement a gelé le travail de la section et le
mandat d’Alice Lapray s’est achevé en décembre
2010.
Le groupe des associations veillera à ce que le
travail initié soit repris dans la prochaine mandature.
 Nouvelles sections et répartition des membres du
groupe dans les formations de travail du CESE
A la faveur du renouvellement et afin de mettre en
conformité l’organisation du Conseil avec la réforme
constitutionnelle de 2008, le périmètre des sections
et délégations du CESE a été modifié. Une section
de l’éducation, de la culture et de la
communication a notamment été créée : elle sera
présidée par Philippe Da Costa. Les enjeux
environnementaux seront également davantage
mis en lumière dans une section spécifique.
Le groupe des associations a souhaité couvrir le
maximum de formations de travail : les huit membres
du groupe se partageront donc entre 7 des 9
sections du CESE et 2 des 3 délégations.
Section des affaires sociales et de la santé : Christel
Prado
démographie, famille, protection sociale, santé et
établissements
de
soins,
prévention,
perte
d'autonomie, solidarité, action sociale et exclusion
Section du travail et de l’emploi : Edith Arnoult-Brill
relations
de
travail,
politique
de
l'emploi,
organisation, contenu et qualité du travail, mobilité,
conditions de travail et droits des travailleurs salariés
et non salariés et formation professionnelle.
Section de l’aménagement durable des territoires :
Jean-Marc Roirant
décentralisation,
développement
régional,
planification
et
organisation
territoriales,
développement local et aménagement du territoire,
urbanisme et logement, équipements collectifs,
transports, communications et tourisme
Section de l'économie et des finances : Frédéric
Pascal
politiques économiques et financières, rapport
annuel sur l'état de la France, répartition et évolution
du revenu national, information économique et
financière, questions relatives à l'épargne et au
crédit, au système bancaire et assurances, aux
finances publiques et à la fiscalité
Section des affaires européennes et internationales :
Francis Charhon
coopération et aide au développement, questions
bilatérales et multilatérales, relations internationales,
questions migratoires des populations, questions
européennes et relations avec les institutions
internationales
et
l'Union
européenne,
la
francophonie
Section de l'agriculture, de la pêche et de
l'alimentation : agriculture, monde rural, économie
sociale agricole, la pêche maritime et l'aquaculture,
les forêts et le bois, la sécurité et l'indépendance
alimentaires, les industries agroalimentaires et les
productions agricoles non alimentaires
Section de l'environnement : protection et
valorisation
de
l'environnement,
changement
climatique, biodiversité, mer et océans, transition
énergétique, prévention, gestion et réparation des
risques environnementaux, qualité de l'habitat
Section de l'éducation, de la culture et de la
communication : Mélanie Gratacos, Philippe Da
Costa
formation initiale, orientation et insertion des jeunes,
enseignement supérieur et recherche, citoyenneté,
libertés publiques et accès aux droits, société de
l'information et diffusion des savoirs, activités
culturelles, sportives et de loisirs.
Philippe Da Costa préside cette section.
Section des activités économiques : André Leclercq
matières premières, énergies, 'industrie, commerce,
artisanat, services, économie sociale, production et
consommation, protection des consommateurs,
recherche
et
développement,
innovation
technologique, compétitivité
André Leclercq est Vice-président de cette section.
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Délégation à la prospective et à l’évaluation des
politiques publiques : Mélanie Gratacos est membre
titulaire de cette délégation
Délégation à l’Outre-mer
Délégation aux droits des femmes et à l’égalité :
Christel Prado est membre titulaire de cette section
et André Leclercq est suppléant.
14 janvier 2011 – Allocution du Président de la République à la séance inaugurale
du Conseil économique, social et environnemental
 Deux saisines
semaines à venir
Vendredi 14 janvier 2011, le président de la
République, Nicolas Sarkozy est venu présenter ses
voeux au nouveau CESE et suggérer un cadre de
réflexion pour l’année 2011.
Priorité à l’emploi et à la compétitivité, deux saisines
gouvernementales sur la dépendance et la
biodiversité, l’agenda du Conseil s’annonce chargé
pour 2011…
 Rénovation et renouvellement : la réforme du
CESE enfin aboutie
Le Président de la République s’est félicité de la
triple rénovation du CESE, issue de la réforme
constitutionnelle de 2008 :
- rénovation des compétences avec l’ajout du pilier
environnemental au dyptique économique et social
- rénovation du fonctionnement avec l’introduction
des saisines parlementaires et citoyennes qui
devraient constituer une « véritable révolution » dans
le lien entre le CESE et les citoyens
- rénovation de la composition avec notamment
l’entrée des associations environnementales et
l’imposition de la parité.
Le chef de l’Etat a surtout souligné l’utilité de notre
institution : « Je crois à l'utilité de lieux où des gens
différents acceptent de se parler librement » a
commenté le Président de la République, appelant
les membres du CESE à adopter le dialogue non pas
comme une fin, mais comme un moyen d’améliorer
la décision publique.
Bien évidemment, le groupe des associations
regrette que Nicolas Sarkozy n’ait pas mesuré
l’importance d’une représentation associative
véritablement renforcée au CESE, au-delà de la
seule famille environnementale.
gouvernementales
dans
les
Le groupe des associations, et le Conseil dans son
ensemble, seront invités très prochainement à
travailler sur deux sujets prioritaires.
Le gouvernement saisira le CESE sur une mission
d’analyse et de réflexion sur les décisions prises
récemment lors de la Conférence mondiale de
Nagoya sur la biodiversité, et notamment sur la
création d’un équivalent du GIEC pour la
biodiversité.
Nicolas Sarkozy a également annoncé, comme
prévu, que le CESE serait appelé à contribuer au
débat engagé sur la perte d’autonomie. Il a précisé
que cette contribution devait se nourrir des réflexions
de l’ensemble des sections du CESE.
Enfin, le Président de la République a évoqué une
possible saisine en lien avec les activités
économiques.
 Un focus sur les enjeux économiques… qui ne doit
pas occulter les autres débats majeurs pour la
société française
Le Président de la République a rappelé que
l’objectif premier du gouvernement en 2011 serait de
consolider la sortie de crise. Il a suggéré au CESE de
s’emparer de plusieurs axes : emploi des seniors et
des jeunes, « sécurité sociale professionnelle »,
innovation et développement durable, qualité de vie
au travail, soutien à l’industrie, etc.
Le groupe des associations se mobilisera, bien
entendu, sur ces questions mais sera attentif à la
manière dont elles seront traitées.
Au-delà
des
préoccupations
économiques
exprimées par le chef de l’Etat, le groupe des
associations sera force de propositions sur les enjeux
sociaux et civiques. Reconnaissance et soutien à
l’économie
sociale,
engagement,
aide
au
développement et coopérations internationales,
jeunesse… Autant de thématiques de travail pour le
CESE sur lesquelles le groupe des associations sera
moteur.
Coordination associative CESE / CESER
INVITATION
Le groupe des Associations et le groupe Environnement et Nature du CESE organisent une
RENCONTRE DES REPRESENTANTS ASSOCIATIFS
DES CONSEILS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX
le JEUDI 3 MARS, de 14h à 17h au Palais d’Iéna
Cette rencontre se déroulera autour des thèmes suivants :
- Echanges sur les renouvellements CESE / CESER
- Bilan de la présence associative dans les CESER
- Revue des sujets traités dans les instances régionales et au CESE
- Réflexions sur des thématiques de travail aux différents niveaux concernés
Pour confirmer votre présence, contacter Alice Loffredo, attachée du groupe des Associations, avant le
14 février au 01.44.43.64.04 ou par courriel [email protected]
Les échos des CESER
Afin de mieux faire entendre la parole associative,
des groupes spécifiques se sont constitués au sein
des 3e collèges de certains CESER. Ces groupes ne
sont pas uniformes : ils rassemblent tantôt l’ensemble
des représentants de l’économie sociale, tantôt les
représentants associatifs exclusivement. Quel est
l’intérêt de former de tels groupes ? Quelle est la
plus-value pour la prise en compte de la voix du
mouvement associatif ? Nous avons choisi un
exemple : le groupe des associations du CESER de
Poitou-Charentes.
 Jean-Michel Saizeau, coordinateur du groupe des
associations au CESER de Poitou-Charentes
Jean-Michel Saizeau est 1er vice-président du
CESER, il y représente la CPCA et coordonne le
groupe des associations qui compte 10 membres,
dont le président de la Chambre régionale de
l’économie sociale.
Quand le groupe des associations s’est-il constitué
en Poitou-Charentes ?
Le groupe des associations est né lors du précédent
mandat (2001-2007), constitué de membres issus
d’organisations de la CPCA régionale qui
coordonne les travaux du groupe via son
représentant. Le président de la CRES a été associé
dès le départ à nos travaux, le groupe s'est
récemment élargi en accueillant les représentants
des parents d’élèves et des consommateurs.
Quels sont les liens entre le groupe des associations
au CESER et la CPCA régionale ?
Le lien avec la CPCA est fort : notre expression est,
presque toujours, celle du mouvement associatif
organisé. Nous sommes attentifs aussi à faire
partager notre expérience et nos informations avec
nos collègues de la CPCA, non représentés au
CESER. Enfin, le Président et le Délégué de la CPCA
sont conviés aux réunions du groupe au CESER.
En quoi votre groupe constitue un atout au CESER ?
D'abord et surtout, nous avons gagné la
reconnaissance du monde associatif comme
partenaire essentiel et incontournable de la vie
économique et sociale, et de sa représentation.
Nous avons même été sollicités pour présenter une
candidature à la présidence lors du renouvellement
du bureau à l’automne. Cette opportunité nous a
semblé prématurée. Par contre nous étions en bonne
position pour négocier des responsabilités exécutives
pour un meilleur traitement de nos thématiques :
- 2 vice-présidences et présidence du « groupe
finances »
- présidence de 2 commissions (environnement,
territoires ;
- rapporteurs de 3 commissions (environnement,
économie, infrastructures.
Pour témoigner d’initiatives régionales au sein de vos CESER,
Contactez Alice LOFFREDO, attachée du groupe des associations au Conseil économique, social et environnemental
Au 01.44.43.64.04 ou par courriel à [email protected]