le pol`infos - Communauté de Communes du Val de Sarthe

Bulletin n° 127 - octobre 2012
MAIRIE DE PARIGNE LE POLIN
Prochain Conseil Municipal :
Le lundi 29 octobre à 20 h 00
Rappel : les séances du Conseil Municipal sont publiques
LE POL’INFOS
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PERMANENCES DEPUTE
CANTINE
Madame Sylvie TOLMONT, notre députée dans la
4ème circonscription, tiendra des permanences :
Bilan 2011 – 2012
12 033 repas ont été servis au cours de l'année scolaire 2011/2012
139 jours de cantine, la moyenne est de 87 repas par jour
(dont adultes moyenne 1,5 / jour)
Le coût alimentaire moyen d'un repas est de 1,21 €
ce coût est celui de la cantine scolaire de sept. à juin , hors les Centres aérés
Les fournisseurs :
Relais d'or (surgelés)
Toque d'azur (épicerie sèche)
VIVECO (épicerie, divers)
Shopi (divers)
Divers
Distralis ouest (crèmerie)
EPIGRAM (frais viande et poisson)
Total achats alimentaires de sept. 2011 à juin 2012
TTC
945,26 €
5 266,07 €
4 915,99 €
509,38 €
238,00 €
830,63 €
1 871,44 €
6,48%
36,13%
33,72%
3,49%
1,63%
5,70%
12,84%
14 576,77 €
100%
Arrêté du Ministère de la Culture en date du 13 septembre 2012.
À Parigné Le Pôlin, est classé au titre des monuments historiques, le
parc du château de Montertreau avec ses rocailles, murets, escaliers, pièce d’eau maçonnée et murs de clôtures du potager .
« Considérant que la conservation du parc du château de Montertreau présente au point de vue de l’histoire et de l’art un intérêt public en
raison de la qualité de sa composition paysagère, fruit de la collaboration
étroite entre un industriel sarthois très représentatif de l’engouement pour la
botanique au 19ème siècle et Édouard ANDRÉ, architecte-paysagiste de
renommée internationale, qui mit ici en pratique les préceptes développés
dans son - Traité général de la composition des parcs et jardins, dans lequel le parc de Montertreau est abondamment cité ».
CENTRE AÉRÉ VACANCES de la TOUSSAINT
Du lundi 5 au vendredi 9 novembre 2012
aux conditions et tarifs pratiqués durant le centre aéré de juillet
Denier délai pour s’inscrire : le vendredi 19 octobre 2012
- le vendredi 12 octobre à Sablé sur Sarthe, Maison
des Familles, 25 rue Pasteur de 10 h à 12 h
- le vendredi 19 octobre à la Mairie de Malicorne
de 14 h à 16 h
- le vendredi 26 octobre à la Mairie de Brûlon de
10 h à 12 h.
Inscription sur les listes électorales
Nouveaux habitants, pensez à vous inscrire sur les
listes électorales avant le 31 décembre 2012
auprès du secrétariat de mairie
aux heures habituelles d’ouverture .
Le Conseil municipal a présenté
ses condoléances à la famille de
Monsieur Gérard JOUBERT, décédé à l’âge de
78 ans, le 24 septembre.
Monsieur JOUBERT fut élu conseiller
municipal durant 3 mandats, de 1971 à 1977,
de 1977 à 1983 et de 1983 à 1989. Le Pol
Infos exprime ici la reconnaissance communale pour cet engagement.
Architecture et paysage
conseils aux particuliers
Les architectes et paysagistes sont à votre
disposition gracieusement toute l’année pour vous
conseiller : construction, restauration, extension,
adaptation du logement au handicap, aménagement de jardin …
C.A.U.E. ( Conseil d’A
Architecture, d’U
Urbanisme et de
l’E
Environnement de la Sarthe.
1, rue de la Mariette Le Mans, tél: 02 43 72 35 31
Plaquettes d’information en mairie
DU NOUVEAU
POUR VOS TRAVAUX
Dois-je déposer un permis de construire ou
bien faire une déclaration préalable ?
La réponse à cette question est
consultable sur notre page du site
val-de-sarthe.fr avec un dossier PDF.
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LE POL ‘ INFOS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2012
20 h 00 - SALLE DE LA MAIRIE
Sous la présidence d’Alain LE QUEAU, Maire
Etaient présents : Thierry SERPIN, Patrick SERPIN, David LECOUR, Aline LOBGEOIS, Mickaël MARTIN, Claudine ROBIN, Sylvie BREANT,
Sylvie PICOULEAU, Nadine RAVENEAU, Rolande BARRIER
Absents excusés : Laurence LETARD et Michèle COUPRY qui ont respectivement donné procuration à Thierry SERPIN et Patrick SERPIN
Absent excusé : Michel MIGNOT Absent : Michel DAVOINE
5 - Jeunesse/Animation
1 - Travaux Maternelle
Accord pour la réalisation de travaux
supplémentaires pour le lot 9 et signature d’un avenant au marché initial,
pour une modification du type de clôtures sur la cour du nouveau bâtiment scolaire le long des propriétés privées riveraines. Avec l’avis favorable de l’architecte maître d’œuvre, cette clôture sera
réalisée en panneau bois en pin classe
4 sur poteaux acier avec une plaque de
soubassement béton de hauteur 50 cm,
l’ensemble à une hauteur de 2 m, au
lieu d’employer des panneaux à plis en
maille. Il est précisé que les riverains
souhaitent ce type de clôture.
Marché initial = 56 543 € ht
Moins value (panneaux maille)
= 1 491,60 € ht
Variante panneaux plein, en pin
= 3 850 € ht.
Soit une plus value de 2 358,40 € ht
= + 4,17 % du marché initial.
2 - Intercommunalité
Acceptation des demandes d’adhésion au Syndicat Intercommunal de la
Vallée de la Sarthe (SIVAS) des communes d’Epineu le Chevreuil et Viré en
Champagne, qui souhaitent instaurer la
taxe de séjour sur leur territoire et en
confier la perception ainsi que la gestion
au SIVAS. Le Comité syndical ayant validé leur demande, les communes adhérentes se doivent à leur tour de donner
leur accord.
3 - Administration
Vote pour un taux d’abattement de
20% à partir de la 3ème personne à
charge pour la taxe d’habitation, à
compter du 1er janvier 2013.
Après avoir rappelé le taux actuel (25 %)
de l’abattement pour chacune des personnes à partir de la 3ème personne à
charge, et précisant que ce taux peut
être compris entre 15 et 25 %, la Commission d’Administration Générale expose aux élus la simulation faite par les
services du Trésor Public pour un abattement à 15 % et 20 %, et le tableau comparatif des communes de la CdC Val de
Sarthe.
Vote à main levée : 15 % = 6 voix , 20 % = 7 voix.
Taux d’abattement au 1er janvier 2013
= 20 %
(Voir tableau page suivante)
Non mise en œuvre du Droit de Préemption Urbain (DPU), pour un bien bâti
(habitation) situé 24, route des Forges –
parcelle C 1199, mis en vente au prix de
162 400 €, propriété LECOQ / LE QUÉAU.
4 - Travaux / Urbanisme
Accord pour la réalisation de travaux de
géomètre expert pour les voies communales et chemins ruraux VC102 et CR4, par
la Société de géomètres experts Maïore –
Vrignon
(Le Mans) au prix total de
2 900 € HT.
Monsieur le Maire rappelle la communication faite lors de la précédente
séance relative à la nécessité de délimiter
les voies communales (VC 102 et CR 4) au
lieudit «Les Bénatières» pour régulariser
l’emprise du domaine public communal et
du domaine privé (CR chemin rural) suite à
la création de la voie communale réalisée
en 1963 – 1965.
En effet, il apparaît que les parcelles divisées pour servir d’emprise à la voie
n’ont pas été numérotées par l’inspection
cadastrale et les actes notariés de ventes
et d’échanges non réalisés à l’époque.
Maître LEBLANC, notaire à Cérans
Foulletourte, a été consulté au sujet de
cette affaire.
Dans un premier temps, il convient de procéder à des travaux de géomètre pour :
1/ VC 102 :
- régulariser la configuration actuelle
- définir l’emprise du domaine public communal
- matérialiser et borner contradictoirement
réaliser l’arpentage et numéroter à l’inspection cadastrale.
2/ CR 4 (ancien chemin devenu inexistant)
- définir les limites pour aliénation
- matérialiser et borner contradictoirement
- saisir sur le terrain des mesures pour rattachement
- réaliser les documents d’arpentage d’ensemble
3/ CR 4 chemin actuel
- définir et reconnaître les limites avec les
riverains
- matérialiser et borner
- dresser procès verbal de délimitation.
Suite à cela, la régularisation par actes notariés sera confiée à Maître LEBLANC.
Accord pour l’ouverture d’un ALSH Toussaint 2012 – centre aéré – (du 5 au 9 novembre 2012 inclus) et pour pourvoir aux
emplois et qualifications d’animateurs nécessaires selon la réglementation en vigueur.
- Lieu : Bâtiment communal Le Clos Renard.
- Tarifs ALSH + accueil matin et soir : selon
la délibération n° 5 du 13 décembre 2011
(repas du midi et goûter inclus).
Les activités de l’A.L.S.H. sont ouvertes de
9 heures à 17 heures.
Un accueil sera organisé de 8 h à 9 h et de
17 h à 18 h. Sur demande des parents,
l'accueil pourra se faire de 7h30 à 8 h et
de 18h à 18h30.
Condition d’ouverture : 8 enfants inscrits
au minimum.
Présentation du bilan des ALSH de juillet et août 2012 :
- Juillet : thème « Les Jeux Olympiques » :
. du 9 au 13 : 20 enfants au Clos Renard,
14 en camp à Brûlon (mêmes chiffres
qu’en 2011)
. du 16 au 20 : 29 enfants au Clos Renard
(6 de plus qu’en 2011)
. du 23 au 27 : 21 enfants au Clos Renard
(11 enfants de plus qu’en 2011)
Les enfants sont allés à la piscine de La
Suze et de Cérans-Foulletourte.
Il y a eu 2 nuits sur le terrain de foot : le 10
(17 enfants sur les 20) et le 23 juillet (16
enfants sur les 21).
Les enfants ont passé une journée sur le
terrain d'accueil d'Yvré le Polin et ont fait
un spectacle de fin de centre le jeudi 26
juillet.
Enfin, une journée à la Mine Bleue à Segré
(Maine-et-Loire) a clos l'ALSH le vendredi
27 juillet.
- Août : thème « Faune et Flore » (organisé
par la C.d.C. du Val de Sarthe)
. du 20 au 24 : 10 enfants de moins de 6
ans (dont 4 de Parigné; 5 de Spay et 1 de
Fillé) et 9 enfants de + de 6 ans (tous de
Parigné)
. du 27 au 31 : 7 enfants de moins de 6
ans (dont 3 de Parigné et 4 de Spay) et 7
enfants de + de 6 ans (tous de Parigné).
La 1ère semaine, la sortie finale s’est déroulée à LUDYKID, et la 2ème semaine, au
zoo de Pescheray.
BULLETIN N° 127 - OCTOBRE 2012
PAGE 3
Tout savoir sur :
Abattements valables pour 2012 Taxe d'habitation
source: Trésor Public
VLM (valeur
AGB Tx (1)
CHEMIRE LE GAUDIN
ETIVAL LES LE MANS
FERCE SUR SARTHE
FILLE SUR SARTHE
LOUPLANDE
locative
moyenne €)
2012
1657
2603
1776
2891
2483
0%
0%
0%
0%
0%
10%
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15%
15%
15%
0%
0%
0%
0%
0%
PARIGNE LE PÔLIN
1889
10%
10%
25%
0%
0%
ROEZE SUR SARTHE
SAINT JEAN DU BOIS
SOULIGNE FLACE
SPAY
LA SUZE SUR SARTHE
VOIVRES LES LE MANS
GUECELARD
2434
1792
2540
2733
2264
2502
2609
15%
0%
0%
15%
15%
15%
0%
15%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
20%
15%
15%
15%
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15%
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0%
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0%
0%
PàC 1& 2 Tx (2) PàC 1&+ Tx (3) ASB taux (4)
ASH taux (5)
(1) Abattement général à la base concerne AGB l'ensemble des contribuables pour la résidence principale
(2) Majoration de l'abattement obligatoire pour charge de famille 1ère et 2è personne (minimum obligatoire 10%)
(3) Majoration de l'abattement obligatoire pour charge de famille 3ème personne et plus (minimum obligatoire 15%)
(4) Abattement spécial à la Base (cet abattement peut être de 1 à 15% de la valeur locative moyenne des logements. Il bénéficie aux contribuables en
dessous d'un revenu fixé par le code général des impôts)
(5) Abattement spécial en faveur des personnes handicapées
Prochain recensement général de la population du 17 janvier au 16 février 2013
Sur le site VAL DE SARTHE, vous pouvez retrouver un dossier complet et très intéressant des statistiques de l’INSEE, avec des informations sur les
foyers, l’emploi des habitants de Parigné, les revenus des ménages, la fiscalité, etc.
AGENDA D’OCTOBRE 2012
Lundi 15 octobre 2012,
Cinéma à 20 heures,
salle polyvalente
« ASSOCIES CONTRE LE CRIME »
Un film de Pascal Thomas
avec Catherine Frot,
André Dussolier
Durée :
1 h 44 mn
Genre : Comédie-policière
française
Comité d’Animation Culturel et Sportif
Consultez régulièrement leur site
en suivant le lien :
https://sites.google.com/site/cacsparigne/
ainsi que les affiches
Dernière minute !
Séance cinéma du lundi 29 octobre:
« FETE DES AINES »
le SAMEDI 20 OCTOBRE 2012 à 12 h 30,
par la compagnie du Métronome
« Kid et Lily »,
musique, chansons des années 60
Salle Polyvalente
(sur invitation du C.C.A.S.)
SECRÉTARIAT DE MAIRIE
Tél. : 02.43.87.84.35
Fax : 02.43.87.84.73
Mail : [email protected]
[email protected]
Nouveaux horaires d’ouverture au public :
Lundi : 8 h 45 – 12 h // 14 h – 18 h
Mardi : 8 h 45 – 12 h // 14 h – 18 h
Mercredi : 9 h 15 – 12 h // 14 h – 18 h
Jeudi : 8 h 45 – 12 h
Vendredi : 8 h 45 – 12 h // 14 h – 18 h
Le jeudi aprèsaprès-midi le secrétariat est fermé
PensezPensez-y !
Chaque mois, retrouvez
LE POL’INFOS et L’AGENDA
sur le site internet de la
Communauté de communes
Tapez : « www.valwww.val-dede-sarthe.fr »
Choisir la commune dans la colonne de gauche,
puis cliquez sur
« délibérations du conseil municipal ».
« Superstar »
Assemblée générale du
Comité d’Animation Culturel et Sportif
Le vendredi 26 octobre à 20h30, salle des animations à la
salle polyvalente, ouvert à tous.
propose un spectacle
LE DIMANCHE 14 OCTOBRE
2012
à 16h00
Salle Polyvalente de Parigné le Pôlin
« La succulente histoire de Thomas Farçy »
par la Compagnie Thé à la Rue
Spectacle familial gratuit
Le Pol’infos, bulletin communal d’information a été élaboré par La Commission Communication (comité de rédaction : Mickaël Martin, Nadine Raveneau et Thierry Serpin)
avec la collaboration de Mme Hiret, secrétaire de mairie, sous la responsabilité d’Alain Le Quéau, Maire
: 02 43 87 84 35 Fax : 02 43 87 84 73 E-mail : [email protected] - Messagerie du maire : [email protected]