Cancún : les enjeux d`une étape clé

Négociations internationales sur les changements climatiques
Cancún : les enjeux d’une étape clé
DOSSIER DE PRESSE
Vendredi 26 novembre 2010
1
SOMMAIRE
Etat des lieux : données et prévisions ......................................................... 8
Les enjeux ............................................................................................................ 10
Contribution des différents secteurs aux émissions de gaz à effet de serre 10
La forêt, pierre angulaire des négociations sur le climat ................................ 11
Le mécanisme REDD : ...................................................................................... 11
L’émergence du mécanisme REDD+ ................................................................ 11
Les engagements actuels des parties pour la réduction de leurs émissions
totales de gaz à effet de serre ............................................................................ 12
Des engagements trop faibles des pays développés ........................................ 12
Les pays en développement s’engagent également ......................................... 13
Comment
lutter
efficacement
contre
la
déforestation
et
la
dégradation forestière ? .................................................................................. 13
Comprendre la forêt ............................................................................................ 13
Financer la lutte contre la déforestation et la dégradation forestière
tropicales ............................................................................................................. 15
La mobilisation des fonds .................................................................................. 16
Que financer dans le cadre de REDD/ REDD+ ? .............................................. 17
Les pré-requis indispensables ........................................................................... 18
Comment mobiliser les financements ? ............................................................. 19
Qu’attendre de Cancún en matière de financements ? ..................................... 20
Conclusion ........................................................................................................... 22
Penser global pour agir local ............................................................................. 22
Le salut du système des Nations Unies dépend des résultats de Cancún ........ 22
2
Communiqué de presse
Cancun : la forêt au secours du climat !
Du 29 novembre au 10 décembre, se tiendra à Cancun (Mexique) la seizième
conférence des parties (COP 16) de la convention cadre des nations unies sur les
changements climatiques (CCNUCC). FNE revient sur les principaux enjeux de ce
rendez-vous majeur.
Allons-nous continuer, sous la pression des lobbies industriels et des rentiers pétroliers,
à détruire l’environnement qui nous permet de vivre, ou allons-nous nous doter de
décisions ambitieuses, nous permettant de limiter la hausse des températures à 2°C et
idéalement à 1,5°C afin que l’humanité ne subisse p as les effets insupportables des
changements climatiques ?
La forêt, un levier essentiel
La déforestation est responsable de 20 à 25% des émissions de Gaz à Effet de Serre
(GES). Préserver les forêts de la déforestation et de la dégradation forestière dans les
pays tropicaux (mécanisme REDD), apporte une partie de la solution au problème du
dérèglement climatique.
« Le dossier forêt (REDD) est certainement celui qui avancera le plus à Cancun, avec un
certain nombre de décisions sur les modalités de mise en œuvre des projets de type
REDD (garde-fous)» constate Eglantine Goux, chargée de mission forêt internationale à
France Nature Environnement. Elle ajoute : « Une décision sur la mise en place de
financements à long terme pour lutter contre les changements climatiques dans les pays
en développement devrait également voir le jour. »
FNE demande :
-
Des engagements ambitieux de la part de l’Europe en ce qui concerne la réduction des
émissions totales de GES : 30% d’ici 2020, par rapport à 1990 et 80 % d’ici 2050.
-
Un objectif global de zéro déforestation brute1 à l’horizon 2020
-
La mobilisation de nouveaux financements (fonds publics + taxation des transactions
financières) qui s’ajoute à l’aide publique au développement, à hauteur d’au moins 100
milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour la mise en place de mesures d’adaptation et
d’atténuation.
-
La détermination de pré-requis à tout projet REDD :
o Une définition claire du concept de « forêt naturelle »
1
Dans le calcul du taux de déforestation brute les plantations ne sont pas prises en compte, contrairement au taux de déforestation nette. La
déforestation brute peut être mesurée par télédétection et valablement convertie en « réductions d’émissions CO2 » (des valeurs par défaut de
carbone/hectare, selon les biomes forestiers, sont proposées dans la méthodologie d’inventaire du GIEC).
3
o Le respect du Consentement Informé Libre et Préalable des Peuples
Autochtones et de la Déclaration des Nations Unies des peuples
autochtones
o Une priorité pour le financement de projet de conservation des forêts
primaires.
Pour Sébastien Genest, vice-président de France Nature Environnement, « il est
essentiel, afin d’établir un climat de confiance, que les pays développés
s’engagent de manière contraignante à réduire leurs émissions de GES ainsi
qu’à financer les pays en voie de développement pour les soutenir dans leurs
efforts de lutte contre les changements climatiques. »
4
Résumé du dossier
France Nature Environnement, fédération de plus de 3000 associations, reconnue
d’utilité publique depuis 1976, est attachée depuis plus de 40 ans à la protection de
la biodiversité et de l’environnement. La lutte contre le dérèglement climatique place
de ce fait, son action au cœur de l’urgence climatique.
A la veille de la 16ème conférence des parties (COP 16) de la Convention Cadre des
Nations-Unies sur les Changements Climatiques, à Cancún (du 29 novembre au 10
décembre 2010) et de l’Année de la Forêt en 2011, il est plus que temps d’allier
conservation, protection des forêts et lutte contre les changements climatiques au
sein d’une politique environnementale cohérente, équitable et démocratique.
Aujourd’hui, plus que jamais, la société civile doit se mobiliser, faire entendre sa voix
et se montrer ferme et solidaire afin que les décisions qui seront prises à Cancún
soient à la hauteur des enjeux.
La dernière conférence des parties de la convention sur la diversité biologique, à
Nagoya en octobre 2010, a montré qu’il est possible de s’entendre sur un texte
global impliquant la quasi-totalité des Etats. Les parties se sont notamment
entendues sur un objectif de « Réduire de moitié au moins et, si cela est faisable,
ramener de près de zéro le taux de perte d'habitats naturels, y compris les forêts ».
Les résultats de Nagoya doivent servir d’impulsion politique afin qu’à Cancún,
l’humanité se dote de réelles ambitions pour lutter contre la crise écologique et la
crise climatique intrinsèquement corrélées.
Grâce aux différentes réunions des parties de convention ayant eu lieu depuis
Copenhague, au Mexique ou à Bonn, en vue de préparer la COP 16, certaines
décisions sectorielles devront être prises à Cancún. Ces décisions porteront
essentiellement sur le dossier « forêt » et la mise en place de projets de Réduction
de la Déforestation et la Dégradation forestière dans les pays en développement
(REDD) et sur l’architecture financière d’un fond global (le fond vert annoncé à
Copenhague) pour appuyer la lutte contre les changements climatiques dans les
pays en développement : lutte contre la déforestation, mise en place de politiques
énergétiques nationales faibles en carbone (développement des énergies propres) et
adaptation aux changements climatiques.
La lutte contre la déforestation et la mise en place de politiques énergétiques
nationales faibles en carbone rentrent dans le cadre des mesures d’atténuation,
complémentaires des mesures d’adaptation.
5
Les demandes de FNE
Réduction des émissions dues à l’utilisation des énergies fossiles dans les
transports et autres secteurs industriels dans les pays développés :
Les parties doivent s’entendre sur la mise en place d’une seconde période
d’engagements faisant suite au protocole de Kyoto qui engage les parties à
des réductions contraignantes des émissions de gaz à effet de serre telles
que :
o Des objectifs contraignants pour toutes les parties dans la CCNUCC
révisée : au moins 40% d’ici 2020 pour les bunkers (transport aériens et
maritimes) et 80% d’ici 2050 (valeur de référence pour les émissions :
1990).
o Les parties doivent s’entendre sur une réduction des émissions totales
d’au moins 30% d’ici à 2020 par rapport à 1990 et examiner les
solutions pouvant aller jusqu’à une réduction de 40%.
Vision commune par les parties de la convention cadre sur les changements
climatiques
Les parties doivent s’entendre sur une augmentation maximum des
températures de 1,5°C en 2100, afin que les effets insupportables des
changements climatiques ne se fassent pas déjà ressentir au niveau des
petits pays insulaires.
Alimentation du « fond vert » pour la lutte contre les changements climatiques
Le mécanisme REDD doit être financé par un fonds international solide,
destiné à récompenser les actions mises en œuvre à tous les niveaux
décisionnels pour lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts.
Le rattachement de REDD au marché carbone n’est pas une solution, pour
une réelle lutte contre la déforestation et la dégradation forestière.
Les engagements des pays signataires du partenariat REDD+, doivent être
à la hauteur des enjeux. Ces pays doivent s’engager au versement des 6
milliards de dollars destinés à lutter contre la déforestation et financer la
dégradation évitée sur la période de 2010 à 2012.
Ces engagements doivent être rattachés à la convention cadre sur les
changements climatiques.
Dans la globalité, la mobilisation des fonds pour l’adaptation aux dérèglements
climatiques et l’atténuation (réduction des émissions) doit être d’au moins 100
milliards de dollars par an mobilisés à l’horizon 2020.
Mise en place de nouvelles sources de financement
L’alimentation des fonds REDD doit passer en partie par la taxation des
transactions financières (par exemple celle issue du marché des taux de
change) et la mise en place d’une contribution financière des transports
aériens et maritimes.
6
Attribution des fonds REDD
Priorité à la forêt naturelle et primaire :
L’accord sur REDD doit inclure un objectif de zéro déforestation brute2 à
l’horizon 2020 avec l’appui des pays de l’annexe 1.
La priorité à la préservation des forêts primaires permet de concilier les
objectifs d’atténuation et d’adaptation, de sécuriser les bénéfices partagés en
matière de préservation de la biodiversité et des écosystèmes forestiers, du
cadre de vie, mais aussi des valeurs identitaires (culturelles, spirituelles) des
peuples autochtones forestiers.
De même, dans les textes qui ressurgiront des différentes conférences des
parties à venir, une distinction doit être faite entre les plantations forestières,
les forêts secondaires et les forêts primaires (ou intactes). Sur cette base, les
plantations ne devraient pas être éligibles aux financements REDD.
Une gouvernance équitable et transparente :
L’utilisation des fonds REDD doit être accessible et accompagnée de
gouvernances nationales transparentes pour l’acheminement des fonds
jusqu’au niveau local. A ce titre, les communautés locales doivent être
légitimement reconnues pour être intégrées dans les négociations
(directement ou par le biais d’une ONG locale) et avoir accès aux
financements REDD.
La mise en œuvre de projets communautaires assurerait une redistribution
optimum des transferts financiers, bien plus efficace que dans le cadre de
projets fortement capitalistiques (projets industriels, finance carbone), où
l’essentiel de la rente est captée par les investisseurs, les développeurs, les
bureaux d’études et les autorités administratives (avec des risques accrus de
corruption).
2
Dans le calcul du taux de déforestation brute les plantations ne sont pas prises en compte, contrairement au taux de
déforestation nette. La déforestation brute peut être mesurée par télédétection et valablement convertie en « réductions
d’émissions CO2 » (des valeurs par défaut de carbone/hectare, selon les biomes forestiers, sont proposées dans la
méthodologie d’inventaire du GIEC).
7
Etat des lieux : données et prévisions
A l’heure où l’Académie des Sciences vient de rejeter les thèses climato-sceptiques
et où le GIEC vient d’être réhabilité dans ses fonctions, il ne fait plus aucun doute
que les causes majeures du Changement Climatique sont liées aux activités
humaines et au rejet dans l’atmosphère de Gaz à Effet de Serre (GES). La Terre se
réchauffe et nous ne pouvons plus nier notre part de responsabilité dans ce
phénomène.
Les données
0,74°C : c’est l’augmentation des températures qu’a connu la planète entre 1906 et
2005 (figure 1).
Figure 1 : Représentation de
l’augmentation des températures
depuis la révolution industrielle,
d’après Global Warming, 2007.
870 millions de tonnes de CO2 : C’est ce que rejette chaque année le
transport maritime international.
730 millions de tonnes de CO2 : C’est ce que rejette chaque année le
transport aérien international.
20 cm : C’est l’élévation moyenne du niveau de la mer depuis 1900.
Réduction de la capacité de stockage globale des forêts depuis
2000 : C’est le constat réalisé par une récente étude réalisée par l’Université de
Montana (Etats-Unis) dans la revue Science
8
Les prévisions
1,5°C : C’est l’augmentation maximum acceptable pour que les petits pays
insulaires ne subissent pas les effets négatifs du dérèglement climatique.
2°C
MAXIMUM
d’ici 2100 : C’est la hausse maximum de la température globale de
la terre au-delà de laquelle les impacts sur l’environnement mondial et la production
agricole deviendraient insupportables et mettraient en péril l’approvisionnement en
nourriture et en eau de régions parmi les plus peuplées du monde.
Entre 1,4 °C et 6°C d’augmentation d’ici 2100 : C’est ce vers quoi nous
tendrons probablement, par rapport aux politiques actuelles sur l’industrie et les
énergies, selon Météo France et les scénarios du GIEC3.
1 m : C’est la montée probable du niveau de la mer, sous les effets du dérèglement
climatique (d’après le Conseil de l’Arctique).
Perte de 30% des zones côtières : C’est ce qui pourrait se produire avec une
élévation du niveau de la mer de 34 mm.
Sécheresse et épisodes répétés de violentes tempêtes ; sont les
prédictions du GIEC en matière de dérèglement du climat qui semble déjà se faire
sentir.
1 milliard de personnes : C’est le nombre d’individus menacés par la
désertification sous les effets du réchauffement global et des activités humaines
(urbanisation, agriculture, perte de surfaces forestières).
240 millions de réfugiés climatiques en 2050 : C’est ce qui risque de se
produire si rien n’est fait pour limiter la hausse des températures avec comme
premières victimes les petits pays insulaires.
Le dérèglement climatique est donc non seulement un problème écologique, qui
impactera fortement sur la biodiversité et les grands équilibres naturels, mais
également un problème social et éthique, qui impactera d’abord sur les populations
les plus démunies.
3
Le Groupe d’expert Intergouvernemental pour l’Evolution du Climat (GIEC) est mandaté par les nations unies
pour veiller à l’évolution du climat.
9
Les enjeux
L’accord de Copenhague fixe à 2°C l’augmentation ma ximum des températures d’ici
2100, par rapport à 1990. Les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) doivent donc
être réduites de manière globale par tous les états.
Contribution des différents secteurs aux émissions de gaz à effet de
serre
Figure 2 : Contribution
des différents
secteurs aux
émissions totales de
GES anthropiques en
2004.
Source : GIEC 2007.
Les émissions de GES des transports largement sous-estimées par les
données officielles
L’Agence européenne de l’environnement (AEE) remet chaque année au secrétariat
de la Convention Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques
(CCNUCCC) les données relevées auprès des 27 Etats membres en matière
d’émissions de GES. La Fédération européenne Transport & Environment a publié
récemment4 une étude venant corriger ces données, jugées insuffisantes :
Les données de l’AEE ne prennent jamais en compte les émissions
internationales de GES des secteurs de l’aviation et du maritime (bunkers). La
confusion provient de l’absence d’allocation de ces émissions aux Etats
membres, tel que le Protocole de Kyoto (annexe 1) le prescrit.
Les données corrigées de Transport & Environment mettent ainsi en avant un
fossé entre les émissions de GES grandissantes du secteur des transports et
les réductions des autres secteurs depuis 2008.
En 2008, l’aviation et le maritime représentaient 7% des émissions totales de
CO2 pour 24% des émissions du secteur des transports. En 1990, ces
données étaient respectivement de 3,8% et de 18%.
4
T&E – CO2 emissions in the transport sector in the EU27 – 19 Novembre 2010
10
Si la tendance ne s’inverse pas, les émissions de GES internationales de
l’aviation et du maritime auront doublé, voire même triplé d’ici 2050. Intégrer
les émissions internationales de GES des bunkers dans la CCNUCC est un
enjeu de taille : déjà sur la table des négociations à Copenhague, et de
nouveau à Cancún !
D’après la FAO en 2005, la déforestation5 et la dégradation forestière6
contribueraient à 25% des émissions de GES globales, en 2004 le GIEC estimait que
cette contribution s’élève à 17% des émissions globales de GES (figure 2).
La forêt se placerait donc parmi les sources les plus émettrices de GES (avec
l’énergie et les transports). Dans les différentes estimations par les experts
(GIEC etc.) la déforestation se place toujours avant les transports.
C’est pour cela que les aspects de déforestation et dégradation forestière font partie
depuis 2007 des négociations des Nations Unies sur les changements climatiques.
La forêt, pierre angulaire des négociations sur le climat
Le mécanisme REDD :
Né à Bali, lors de la 13ème Conférence des Parties (COP13), le mécanisme de
Réduction des Emissions dues à la Déforestation et la Dégradation forestière
(REDD) prévoit la mobilisation de financements pour soutenir les objectifs de
réduction de la déforestation des pays en développement (voir annexe 1).
Ces financements devront faire l’objet d’engagements de la part des pays
développés et être additionnels (s’ajouter à l’aide publique au développement),
pérennes et prévisibles (stabilité des ressources financières). Suivant les
financements accordés, les pays devront mettre en place des actions de lutte contre
la déforestation et la dégradation forestière. Ces actions devront être Mesurables,
Reportables et Vérifiables (MRV).
L’émergence du mécanisme REDD+
Discuté pour la première fois par les parties de la convention à Poznan en décembre
2008, le mécanisme REDD+ prévoit, en plus des financements d’action de lutte
contre la déforestation et la dégradation évitée, des financements concernant la
gestion forestière, la conservation et le reboisement. Parmi les décisions prises en
2009, l’accord conclu à Copenhague inscrit explicitement la mise en place d’un
mécanisme REDD+.
5
Déforestation (FAO) : La déforestation est la transformation de terres forestières en étendues non forestières,
directement du fait de l’homme. Une forêt est définie comme une surface de terre de 0,05 à 1 ha minimum, ayant
un couvert vertical au sol de plus de 10 à 30% avec des arbres pouvant atteindre 2 à 5 mètres in situ, à maturité.
6
La dégradation forestière résulte d’une surexploitation de certaines essences forestière. La dégradation
forestière peut conduire à une certaine déforestation.
11
Les engagements actuels des parties pour la réduction de leurs
émissions totales de gaz à effet de serre
Des engagements trop faibles des pays développés
Pour l’instant, selon le GIEC (2007), les politiques nationales énergétiques pour la
réduction des émissions des parties de la convention ne permettent pas d’atteindre
une limitation à 2°C de l’augmentation globale des températures.
L’Europe, qui affirme pourtant son leadership, reste sur sa proposition de réduction
de 20% des émissions totales d’ici 2020, par rapport à 1990, alors que le rapport de
2000 du GIEC estime qu’une réduction de 25 à 40% des émissions globales
représente une chance sur deux d’atteindre une augmentation maximum de 2°C
pour 2100. Les Etats-Unis ne souhaitent pas s’engager sur des réductions
contraignantes d’émissions de GES sans que la Chine ne s’engage également. Avec
le Canada, les déclarations des Etats-Unis restent à une réduction volontaire de 17%
par rapport à 2005 (soumission à l’Accord de Copenhague).
Les défaillances du Protocole de Kyoto
Le Protocole de Kyoto adopté en 1997 (annexe 1) contient des dispositions
spécifiques pour le transport maritime et l’aviation. Il est en outre effectué une
distinction entre les émissions de GES nationales et les émissions de GES
internationales.
Pour les émissions nationales des pays de l’Annexe 1, elles sont intégrées
dans les cibles avec un objectif global de réduction pour l’ensemble des
sources de 5,2% (2008-2012).
Pour les émissions internationales, l’article 2.2 du Protocole indique bien que
l’action volontaire provient de l’IMO (International Maritime Organization) et de
l’ICAO (International Civil Aviation Organization), entités de l’ONU.
L’accord final de Copenhague ne représente aucune avancée concrète pour les
bunkers. Le secteur n’est même pas mentionné ; ou en filigrane, en référence aux
sources de financement innovantes pour lutter et s’adapter aux changements
climatiques. 100 milliards de $ par an sont en effet nécessaire d’ici 2020.
C’est dans cette optique qu’un groupe de travail consultatif spécifique (AGF) a été
mis en place par Ban Ki Moon, présidé par les Premiers Ministres respectifs de la
Norvège et de l’Ethiopie7, pour présenté un rapport (publié ce mois de novembre) sur
les moyens d’atteindre 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020.
Ce rapport doit absolument être mis sur la table des négociations à Cancun, ce
que certains lobbies, notamment du côté de l’aviation, voudraient éviter. Un
bon signal des négociations serait la reconnaissance officielle de ce rapport
par la COP 16, permettant d’influencer les décisions au sein de l’IMO et l’ICAO.
7
http://www.un.org/wcm/content/site/climatechange/pages/financeadvisorygroup/pid/13300
12
Les pays en développement s’engagent également
Du côté des pays en développement, certains Etats, tels que le Brésil, s’engagent à
une réduction du taux de déforestation à hauteur de 40% d’ici 2020 (enregistré dans
l’accord de Copenhague) et dernièrement, le pays a annoncé qu’il irait jusqu’à 90%8.
Les engagements de réduction des émissions doivent être plus ambitieux et
aller au moins à -30% d’ici 2020, par rapport à 1990. Les parties doivent
accepter que ces engagements soient obligatoires sous le même régime
contraignant imposé par le Protocole de Kyoto. L’Europe et la France doivent
se montrer exemplaires, afin d’établir une certaine confiance propice à
l’émergence de déclarations volontaires de réduction de la déforestation par
les pays en développement.
Si rien n’est décidé sous la CCNUCC, il faudra au strict minimum qu’une
décision de mise en place d’une seconde période d’engagement du Protocole
de Kyoto (post 2012) voie le jour à Cancun.
Comment lutter efficacement contre la déforestation et la
dégradation forestière, dans le cadre des négociations des Nations
Unies ?
Comprendre la forêt
Les forêts jouent un rôle capital dans le fonctionnement de la biosphère et la
régulation des climats. Elles contribuent largement à la préservation de la
biodiversité, à la préservation des sols, au bon fonctionnement du cycle des eaux et
aux échanges de CO2 entre la biosphère et l’atmosphère. Elles représentent
d’ailleurs le deuxième puits de carbone le plus important de la planète avec un stock
global estimé à 400 Milliards de Giga Tonnes de C02 (PNUE 2010).
Les forêts tropicales humides abritent la plus importante diversité d’espèces
animales et végétales. Elles se répartissent entre les trois grands bassins forestiers :
Amazonien, Congolais et Indonésien. Parmi les différents types forestiers, elles
représentent le stockage de carbone aérien (parties hors sol de l’arbre) le plus
important (Figure 3).
8
Déclaration faite lors de la conférence d’avril 2009 à Paris pour la préservation des forêts du Bassin du Congo,
à l’initiative de Nicolas Sarkozy.
13
stockage total de carbone par biome
600
500
400
300
200
100
0
stocks de carbone dans le sol
(Gt de Carbone)
stock de carbone végétation (Gt
de C)
s
e
le
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al
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Fo
te
zo
Fo
sa
Figure 3 : Stockage de Carbone par type d’écosystème naturel et anthropisé.
Schéma réalisé avec les données du GIEC, dans leur rapport de 2000 (IPPC). Le
mot biome signifie une communauté biologique complexe et distincte, maintenue sous des conditions
climatiques régionales.
D’un point de vue économique et social, les forêts tropicales sont le moyen de
subsistance de nombreuses populations locales. La Banque Mondiale a estimé en
2001 que sur 1,2 milliards de personnes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté,
90% dépendent des ressources forestières pour leur survie.
La déforestation est responsable de 20% à 25% des émissions annuelles
mondiales de GES. Elle rejette, 1.4 GT de Carbone par an. Or, 13 millions
d’hectares de forêts sont perdus chaque année selon la FAO (2009).
Une autre étude a révélé que la surface de terres forestières a diminué de plus de
101 millions d’hectares entre 2000 et 2005 (Matthew C. Hansen et al., Quantification
of global gross forest cover loss, mars 2010). Les forêts tropicales humides sont,
avec les forêts boréales les premières victimes (figure 4). L’enjeu et de taille car les
pays tropicaux n’ont pas les moyens de lutter contre la déforestation et la
dégradation forestière.
Ainsi, la lutte contre la déforestation permet de réduire la deuxième plus
grande source d’émission de GES, responsable du dérèglement climatique.
Afin de limiter les émissions dues à la déforestation, un objectif de zéro
déforestation brute (encadré 1) à l’horizon 2020 doit être clairement établi dans
l’accord global pour le climat.
14
perte du couvert en pourcentage de la perte
totale
35
30
25
boréale
20
forêts tropicales humides
15
forêts tropicales sèches
forêts tempérées
10
5
0
type de forêt
Figure 4 : perte du couvert forestier par type d’écosystème en pourcentage de la perte totale
de surface forestière entre 200 et 2005. Par France Nature Environnement, d’après les
données de Matthew C. Hansen et al., Quantification of global gross forest cover loss, mars
2010
Encadré 1 : Déforestation brute
Dans le calcul du taux de déforestation brute les plantations ne sont
pas prises en compte, contrairement au taux de déforestation nette. La
déforestation brute peut être mesurée par télédétection et valablement
convertie en « réductions d’émissions CO2 » (des valeurs par défaut de
carbone/hectare, selon les biomes forestiers, sont proposées dans la
méthodologie d’inventaire du GIEC).
Dans
son rapport du mois d’octobre 2010, présenté au Président de la République
française, Mr Le Guen (député du Finistère) rappelle que « le wagon de la
biodiversité doit être attaché à la locomotive du carbone ». Il est en effet essentiel
que la dimension biodiversité soit prise en compte dans la lutte contre la
déforestation. Considérer la forêt uniquement comme un puits de carbone serait
donc une erreur.
Pour cela, il est vital d’adopter dans la Convention Cadre des Nations-Unies
sur les Changements Climatiques une définition claire de la forêt naturelle
(annexe 2) qui doit permettre de différencier une forêt naturelle d’une
plantation forestière.
Financer la lutte contre la déforestation et la dégradation forestière
tropicales
15
La mobilisation des fonds
Rappels des objectifs fixés à Copenhague
Les poumons de la planète se situent dans les pays qui n’ont que peu de moyens
pour les préserver : les pays tropicaux. L’appui des pays développés n’est donc pas
qu’un devoir moral. C’est une nécessité si l’on veut donner une chance à l’humanité
de pouvoir continuer à jouir d’un environnement favorable. Les engagements à long
terme concernant les fonds mobilisés par les pays industrialisés n’ont pas encore fait
l’objet d’engagements concrets et contraignants pour un fond global « fond vert ».
Cependant, l’accord de Copenhague (décembre 2009), non contraignant certes, et
non reconnu aux yeux de la Convention Cadre, établit clairement la nécessaire
mobilisation de 30 milliards de dollars pour la période 2010 à 2012 et 100 milliards
par an d’ici à 2020 pour financer les actions d’atténuation et d’adaptation aux
changements climatiques (lutte contre la déforestation, reforestation et
adaptation) dans les pays en développement. Il est prévu que ces fonds soient
répartis de manière équilibrée entre les mesures d’adaptation et les mesures
d’atténuation mises en place dans les pays en développement. L’ensemble de ces
fonds doit être rassemblé au sein d’un même « fond vert », comme annoncé à
Copenhague.
Les initiatives internationales parallèles aux négociations officielles
des Nations-Unies
Plusieurs décisions politiques sur des financements précoces 2010-2012 dits « fast
start » ont émergé à la suite d’initiatives politiques parallèles aux négociations (ex :
Partenariat REDD+ initié par la France et la Norvège).
Pour l’instant, les pays industrialisés tels que les pays de l’UE, l’Australie et les USA
se sont engagés, dans le cadre du partenariat REDD+, à verser 4 milliards de dollars
au total pour la mise en place de projets REDD+ sur la période 2010 - 2012 (Oslo,
mai 2010).
De même, l’Europe s’est engagée (engagement réitéré à l’occasion de la conférence
de Bonn en juin dernier) au versement de 7,2 milliards d’euros par an entre 2010
et 2012 (dont 1 milliard pour le partenariat REDD+), dans le cadre des financements
précoces. Mais ces engagements ne sont que volontaires et non contraignants.
C’est pour ces raisons qu’il est nécessaire que le partenariat REDD+, initié par
la France et la Norvège, soit rattaché à la Convention Cadre sur les
Changements Climatiques.
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Que cachent les promesses de la France en matière de
financements ?
La France a récemment annoncé la mobilisation de 420 millions d’euros par an,
pour appuyer les pays en développement dans leur lutte contre les changements
climatiques (mesures d’adaptation et actions de lutte contre la déforestation), pour la
période 2010 à 2012, dans le cadre de financements précoces.
Mais rien ne garantit que cette somme ne soit pas un rhabillage de l’aide
publique au développement déjà programmée dans les actions de la France en
matière de lutte contre la pauvreté. De plus, une grande partie de cet argent
serait attribué aux pays en développement sous forme de prêts et les dons ne
représenteraient qu’une faible part de ce financement annoncé.
Or, FNE demande à ce que les fonds mobilisés pour le climat soient pérennes dans
le temps, stables et nouveaux, c’est à dire qu’ils s’ajoutent à toute aide publique au
développement (financements additionnels). Par exemple, un pourcentage du PIB
supplémentaire pourrait être dédié à la lutte contre la déforestation dans les pays en
développement (REDD/REDD+).
Pour régler ce problème, la convention doit impérativement se munir d’une définition
de ce qu’est un financement « additionnel», car pour l’instant, les Etats sont libres
d’adopter leur propre définition. Par exemple, la France estime comme additionnel le
financement de tout « nouveau » projet.
L’autre limite de ces financements annoncés est qu’ils passeront par les voies
usuelles des bailleurs de fonds (fonds d’investissement pour le climat, le fonds
mondial pour l’environnement, le fonds d’adaptation, la banque de développement
Inter-Américaine, le Partenariat pour le Carbone Forestier, et autres).
Si par souci de rapidité du processus l’utilisation des canaux habituels est
optimale et rapide, ces fonds devraient faire l’objet d’une révision future, pour
déterminer un nouvel organe destiné à centraliser et mobiliser les fonds.
Que financer dans le cadre de REDD/ REDD+ ?
Les fonds REDD doivent être versés pour le soutien à la mise en place de
politiques nationales de préservation des forêts. Une attention particulière doit
être portée à la conservation de forêts anciennes ou forêts primaires. En effet,
d’après une étude parue dans Nature en 2008, (Old-growth forests as global carbon
sinks, par Sebastiaan Luyssaert et al), les forêts anciennes stockent plus de carbone
que toute autre forêt.
Le versement de fonds REDD doit prendre en compte non seulement les pays
ayant un fort taux de déforestation, mais également ceux qui ont un risque de
déforestation à venir avec le développement du pays (ex : République
Démocratique du Congo).
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Forêt ancienne du Bassin du Congo, déforestation et dégradation forestière. ©
Eglantine Goux/FNE
Les pré-requis indispensables
Tout projet REDD nécessite la détermination préalable de garde-fous (participation
de la société civile, projets Mesurables Reportables et Vérifiables, implication des
peuples autochtones, définition des forêts naturelles...) et doivent être traitées au
plus vite.
La déclaration de Cochabamba en 2010, portée par la Bolivie lors de la conférence
de Bonn en juin dernier, inclut la « terre-mère »parmi les parties prenantes, avec la
mise en place de droits de la terre-mère. Cette déclaration insiste fortement sur la
définition de la forêt naturelle et l’implication des peuples autochtones dans les
processus décisionnels.
18
Afin de garantir l’implication des peuples autochtones, il est essentiel que tout
les projets REDD/ REDD+ soient réalisés dans le respect du Consentement
Informé Libre et Préalable des Peuples Autochtones et de la Déclaration des
Nations Unies des Peuples Autochtones. Des mesures concrètes sur le terrain
doivent donc être prises. De même, afin d’éviter tout conflit au niveau foncier,
les droits traditionnels des communautés locales et peuples autochtones
devront être intégrés.
Un exemple d’erreur qui pourrait être faite en l’absence de prérequis
Les pays émergeants tels que la Chine et l’Inde, espèrent également toucher des
fonds REDD pour le financement de plantations, au détriment de la prise en compte
des droits sociaux et de la biodiversité. Si les forêts naturelles ne sont pas clairement
définies, il y a un fort risque que le mécanisme REDD soit perverti et finance des
projets de plantations bien éloignées de l’ensemble des fonctions environnementales
et sociales remplies par une véritable forêt.
A Cancún, la question des pré-requis à la mise en place de projets REDD+ doit
être intégrée à l’accord final.
Comment mobiliser les financements ?
Si l’on veut préserver efficacement les forêts, il est vital qu’elles ne soient pas mises
sur le marché du carbone. D’abord, parce qu’elles représentent bien plus qu’un puits
de carbone, mais également parce qu’une dévalorisation du prix de la tonne de
carbone rendrait plus rentable la conversion des forêts en un autre usage (agricole
notamment) que leur conservation en l’état.
Le marché du carbone ne doit pas être une option pour financer la lutte contre
la déforestation. Un fonds global réunissant des financements publics doit être
mis en place pour mobiliser les 100 milliards de dollars par an promis d’ici à
2020 (accord de Copenhague).
Le marché peut être utilisé pour s’ajouter aux fonds publics, via la mobilisation d’une
contribution financière des secteurs polluants : transports aériens et maritimes.
De même, la vente aux enchères des quotas d’émissions attribués sous Kyoto peut
alimenter le fonds global (voir encadré 2 pour plus de détails).
19
La spéculation (transactions financière et placements), qui n’est aujourd’hui pas
taxée, pourrait constituer une ressource importante pour le fonds global, même si
seulement un pourcentage du revenu des taxes ne revient à ce fonds9.
Encadré 2 : Des taxes nouvelles pour lutter contre le dérèglement
climatique : le financement de l’atténuation et de l’adaptation aux
changements climatiques
Dans le rapport du groupe mandaté par les Nation-Unies pour évaluer les
possibilités de financement de la lutte contre le dérèglement climatique,
plusieurs hypothèses ont été avancées :
Proposition d’un prix de la tonne de CO2 entre 20 et 25$, avec une
mise aux enchères de quotas ajoutée à de nouvelles taxes carbone
qui pourraient lever jusqu’à 30 milliards de dollars par an.
Des taxes spécifiques aux transports internationaux pourraient lever
10 milliards de dollars supplémentaires par an.
Une sérieuse remise en cause des subventions aux énergies
fossiles par les Etats rapporteraient près de 10 milliards de dollars
supplémentaires.
Un taxe sur les transactions financières mobiliserait plusieurs
milliards de dollars par an (entre 2 et 27 milliards de dollars).
Qu’attendre de Cancún en matière de financements ?
Des décisions concrètes et contraignantes pourraient être envisagées, au regard des
propositions du groupe consultatif du Secrétaire Général des Nations Unies sur le
financement des changements climatiques (AGF) rendues cet automne.
Ce groupe préconise d’ailleurs la mise en place de taxes « nouvelles » pour financer
la lutte contre les changements climatiques. Il s’agit de mettre en place des
« financements alternatifs » qui seraient des recettes des taxes sur les transactions
financières et sur les transports aériens et maritimes, sans que cela ait une incidence
directe sur les pays en développement.
Il semble d’ailleurs que les parties s’entendent pour la création à Cancún d’un « fond
vert » pour financer de manière équilibrée les mesures de réduction des émissions
dans les pays en développement (lutte contre la déforestation etc.) et les mesures
d’adaptation aux changements climatiques dans ces pays.
A Cancún, la détermination d’une architecture financière et des avancées
concrètes sur la mise en place de ces financements est vitale.
9
En 2002 le Produits Intérieur Brut (qui est constitué des biens et services marchands) mondial était de 32 000
milliards de dollars, alors que les transactions monétaires atteignaient plus d’un million de milliards de dollars
(Kempf, 2010).
20
21
Conclusion
Penser global pour agir local
L’Europe, par ses modes de consommation, impacte fortement sur les moteurs de la
déforestation au niveau des pays tropicaux (bois, agro-alimentaire, agrocarburants et
énergie). Il est important de garder à l’esprit que l’action se passe à tous les niveaux
décisionnels. Les politiques en matière de consommation de matières premières
(bois, aliments) doivent être repensées et harmonisées avec les déclarations faites
par l’Europe sur la réduction des émissions de GES.
Le salut du système des Nations Unies dépend des résultats de Cancún
Le coût de l’inaction est estimé à 1000 milliards de $ par l’Agence Internationale
de l’Energie. Le refus de s’attaquer de façon pertinente au dérèglement climatique
aura de lourdes répercussions sur l’économie mondiale, en particulier dans les pays
en développement, où la baisse des rendements agricoles, la montée du niveau des
océans, les événements météorologiques extrêmes et la prévalence accrue de
certaines maladies infectieuses auront sans doute des effets extrêmement
perturbateurs (OECD, 2008).
La réussite de Cancun dépend de la volonté politique des chefs d’Etats et de
l’implication de tous les acteurs, notamment les collectivités territoriales. Les
perspectives de rédaction de ces « textes équilibrés » permettant des engagements
équilibrés entre les pays développés et les pays en développement doivent
absolument aboutir à Cancún.
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Annexe 1 : Chronologie des négociations des parties de la Convention Cadre
sur les Changements Climatiques
En 1992 à Rio, les gouvernements prennent conscience de l’importance de la
réduction des émissions de gaz à effet de serre et rédigent la Convention
Cadre sur les Changements Climatiques (CCNUCC ou UNFCCC, pour
l’acronyme anglais). Cinq ans plus tard, les parties de la convention, à l’exception
des Etats-Unis, décrètent que des engagements contraignants de réduction des
émissions doivent être mis en place par les pays développés et enregistrés dans un
accord : le Protocole de Kyoto (voir la frise chronologique ci-dessous des différentes
réunions).
Source : FNE, d’après la Convention des Nations Unies sur les Changements Climatiques (version 2008)
Le Protocole de Kyoto qui demande aux pays industrialisés et en transition (pays de
l’annexe 1) de réduire de 5,2%, en moyenne leurs émissions par rapport à celles de
1990, prend fin en 2012.
La négociation pour un nouvel accord post-Kyoto a démarré lors de la quatorzième
conférence des parties à Bali en 2007, qui a abouti à une feuille de route pour
l’après-Kyoto (2012).
Ainsi, depuis 2007, deux voies de négociations sont mises en place pour lutter contre
les changements climatiques à l’échelle nationale et contre la déforestation : un
groupe de travail sur le Protocole de Kyoto (AWG-KP) et un groupe de travail en
charge de l’application sur le long terme de la Convention Cadre des Nations-Unies
sur les Changements Climatiques (AWG-LCA).
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Les aspects de réduction des émissions dues à la déforestation et la dégradation
forestière (REDD) ont été abordés pour la première fois lors de la conférence de Bali
(voir encadré 3), 13ème réunion des parties de la Convention Cadre sur les
Changements Climatiques (UNFCCC) en 2007. Depuis, la mise en place d’un
mécanisme REDD est discutée au sein de l’AWG-LCA.
Encadré 3 Plan d’action de Bali
Le plan d’action de Bali prévoit la mise en place d’une seconde phase
d’application du protocole de Kyoto avec des objectifs à atteindre pour les parties
de l’annexe 1 du protocole de Kyoto.
Le plan d’action de Bali, par décision de l’AWG-LCA, prévoit de mettre en place
des mesures de réduction des émissions identiques pour les parties de
l’annexe 1 de la convention qui ne sont pas membres du protocole de
Kyoto. Ceci permet d’inclure les Etats-Unis dans l’instauration de mesures
obligatoires pour la réduction des émissions.
Les pays en développement devront, selon Bali, présenter des actions de
réduction des émissions, dues à la déforestation tropicale, qui devront être
soutenues par des financements et un transfert des technologies approprié de la
part des pays développés. Ces actions seront Mesurables, Reportables et
Vérifiables (MRV).
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Annexe 2 : Définition de la forêt sous la Convention Cadre des Nations-Unies
sur les Changements Climatiques
Lors de la 7ème conférence des parties de la convention (COP 7) à Marrakech, une
définition officielle a été adoptée.
Elle s’inspire largement de celle de la FAO qui est : « Une forêt est un couvert
arboré de plus de 10% sur au moins un demi-hectare. L'arbre étant défini
comme une plante pérenne avec une seule tige (ou plusieurs si elle est
recépée) atteignant au moins cinq mètres à maturité. »
Mais la définition de Marrakech est encore plus large puisqu’elle inclut également
dans les forêts les espaces dégradés, partiellement agricoles.
Selon l’accord de Marrakech, une forêt : est une « terre d’une superficie minimale
comprise entre 0,05 et 1,0 hectare portant des arbres dont le houppier couvre plus de
10 à 30 % de la surface (ou ayant une densité de peuplement équivalente) et qui
peuvent atteindre à maturité une hauteur minimale de 2 à 5 mètres…Les jeunes
peuplements naturels et toutes les plantations composées d’arbres dont le houppier
ne couvre pas encore 10-30 % de la superficie ou qui n’atteignent pas encore une
hauteur de 2 à 5 mètres sont classés dans la catégorie des forêts, de même que les
espaces faisant normalement partie des terres forestières qui sont temporairement
déboisées par suite d’une intervention humaine telle que l’abattage ou de
phénomènes naturels mais qui devraient redevenir des forêts. »
Cette définition pose problème, car elle permet potentiellement le développement de
projets de nouvelles plantations forestières (considéré comme des forêts) sous
financement REDD/REDD+.
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