open data : quand le collectif aide a la décision

OPEN DATA : QUAND LE COLLECTIF AIDE A LA
DÉCISION
Organisateur
ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX ET DES
DIRECTEURS GÉNÉRAUX ADJOINTS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS
(ANDGDGARD)
Animateur
Alain BARTOLI, Directeur général des services, Conseil général du Vaucluse
La question de l’ouverture des données publiques et privées ne fait pas consensus ,
même si lui sont prêtées les vertus les plus variées et que les collectivités ressentent
l’aspect globalement positif de l’open data. Pour auta nt, les collectivités en démarche
d’open data sont confrontées à de nombreuses difficultés, sur lesquelles il est urgent de
s’interroger.
Quelles modalités de lancement pour une démarche d’open data ? L’exemple de
la ville du Havre
Nicolas PERNOT
Directeur général de services, Ville du Havre

Quelle finalité, quels objectifs d’une démarche d’open data ?
La démarche d’open data de la ville du Havre s’est faite selon les objectifs suivants :
- l’amélioration des services rendus aux usagers,
- la transparence
- le développement du potentiel de coproduction de services – le public contribuant à
créer des services nouveaux.

Quelles modalités de mise en œuvre ?
La démarche a tout d’abord été envisagée à l’échelle de l’agglomération du Havre, mais il
est apparu très vite que cette vision était trop limitée , et devrait à l’avenir intégrer
l’ensemble du futur Axe Seine. En outre, pour lancer cette démarche, la ville du Havre
s’est appuyée sur deux partenaires : la Chambre de commerce et d’industrie (CCI)
du Havre et le Grand port maritime du Havre (GPMH).

Quel type de données ouvrir ? Gratuitement ou non ?
La nature des données faisant l’objet de la démarche d ’open data est un sujet délicat, car
il n’est pas souhaitable de rendre publiques certaines données. En outre, la fiabilité des
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données doit être rigoureusement contrôlée, sous peine de voir les acteurs publics
confrontés à des conséquences juridiques douloureuses. Enfin, la question de la gratuité
des données doit impérativement se poser. Certains considèrent en effet qu’il serait
normal que les acteurs publics bénéficient de leur potentiel de création de valeurs.

Quels moyens employer ?
Parmi les moyens à mettre en œuvre pour lancer une démarche d’open data figurent
notamment :
- l’ouverture d’un portail numérique dédié
- la clarification de la gouvernance
- l’organisation de l’animation de la démarche
- la détermination de la façon dont, en interne, les collectivités pourront en bénéficier.
L’exemple du Loir-et-Cher
Olivier de BRABOIS
Directeur général des services, Conseil général de Loir-et-Cher
Le conseil général du Loir-et-Cher a décidé le 7 janvier 2012 de se lancer dans une
opération d’open data.

Les raisons du lancement de la démarche d’open data
Cette décision tenait aux quatre raisons suivantes :
- cette démarche était susceptible de générer de la richesse
- elle allait dans le sens du développement du numérique soutenu par le conseil général
depuis 2011
- elle favorisait la transparence des politiques publiques
- elle nourrissait le sentiment d’appartenance au territoire des habitants.

Un partenaire original : l’Observatoire de l’économie et des territoires
1
L’Observatoire de l’économie et des territoires a pour mission d’identifier les
problématiques économiques du territoire de Loir-et-Cher. Bien que financé à 70 % par le
conseil général, il est doté d’une réelle indépendance, ce qui lui confère une grande
crédibilité. Son site Internet www.pilote41.fr, régulièrement mis à jour, permet de
télécharger les données rendues publiques par l’open data – par exemple, l’annuaire des
élus du conseil général.

Quelles actions pour demain ?
Pour l’avenir, le département du Loir-et-Cher a pour objectifs :
- de signer des conventions nouvelles de partenaria t avec des organismes publics
- de mettre en place un comité de pilotage dédié à l’open data
- de développer des actions de communication visant à inciter les citoyens à utiliser les
données publiques pour déployer de nouveaux services.
1
L’Observatoire de l’économie et des territoires de Loir-et-Cher est une association réunissant plus d’une
cinquantaine de membres, œuvrant tous en faveur du développement économique et social du Loir -et-Cher,
parmi lesquels l’État, le Conseil général, la CCI, la Chambre de métiers, la Chambre d’agriculture, l’Agence de
développement économique, l’association des maires. L’Observatoire exerce une action de veille sur l’économie
et les territoires de Loir-et-Cher. (pour en savoir plus : http://www.centreco.regioncentre.fr/Observatoire-duLoir-et-Cher )
www.inet-ets.net
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L’expérience du département de Loire-Atlantique
Éric ADOUIN
Directeur général des services, Conseil général Loire-Atlantique
Une expérience d’ouverture des données a été réalisée dans le département de LoireAtlantique à partir de 2011.

Les enjeux de la démarche d’open data
Les enjeux de cette démarche étaient les suivants :
- le développement de la démocratie, via la livraison de données brutes, dont les
habitants pouvaient se saisir pour en devenir les acteurs
- l’aide à la décision, à travers notamment le déploiement des techniques de « data2
visualisation »
- l’innovation.

Avec quels outils ?
Un portail spécifique a été créé pour l’open data le 2 avril 2012, qui comportera en
février 2013 environ 350 jeux de données. Par ailleurs, afin d’appuyer la démarche, des
rencontres régulières ont été organisées avec les acteurs locaux. Une convention
d’hébergement a également été signée, dans le cadre d’une licence Open Data Base
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License (ODBL) . Suite à cette convention, une plateforme s’est mise en place – en
collaboration avec Nantes Métropole, et prochainement les Pays de la Loire – autour de
laquelle se constitue actuellement tout un écosystème. Trois sites dédiés sont ainsi
accueillis sur une même plateforme : www.data.loire.atlantique.fr, www.data.nantes.fr ,
www.data.paysdelaloire.fr.
La future expérience de la région Nord – Pas de Calais
Yves DURUFLE
Directeur général des services, Région Nord – Pas de Calais
La région Nord – Pas de Calais prévoit d’ouvrir un portail de libération des données en
2013.

Pourquoi libérer les données publiques ?
Cette décision tient aux raisons suivantes :
- la volonté d’éveiller les consciences citoyennes
- la volonté de favoriser les échanges entre les acteurs du territoire .

Quelques points de vigilance
Une vigilance doit toutefois être conservée. En effet, l’ouverture des données générera
forcément de l’inégalité, puisque 45 % du territoire du Nord – Pas de Calais n’a pas
encore accès au haut débit. De plus, des tentatives de piratage et d’instrumentalisation
politique de ces données risqueront de survenir, qu’il ne faut pas négliger . Enfin, la
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La « data-visualisation » est l’art de représenter des données de façon visuelle. Cette technique est apparue
aux États-Unis en 2007, et est arrivée en France en 2010. Elle consiste à représenter sur écran, de manière
dynamique, des données très volumineuses afin de simuler les conséquences des décisions politiques
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Cette licence a l’avantage de garantir la transparence de l’information, dans des conditions de gratuité dites
« share alike ». Selon ce principe, les données ouvertes sont gratuites, mais tout acteur qui les utilise et
souhaite les vendre doit s’engager à ouvrir, selon la même licence ou une licence similaire, l’ensemble des
données dont il dispose
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démarche d’open data entraîne un risque fort de conflit de légitimité entre la
démocratie d’opinion et la démocratie représentative. Pour contrer ces risques, il faut
trouver des moyens de contrôle – par le biais de chartes d’utilisation de données
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publiques, auxquelles les utilisateurs auraient obligation d’adhérer , ou à travers la
nomination d’un régulateur.
Open data : le point de vue de la FING
Stéphane MARTAYAN
Administrateur, Fondation Internet Nouvelle Génération (FING)

Une dynamique récente, avec des racines profondes
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Depuis la loi CADA de 1978 , la directive européenne du 17 novembre 2003 ,
jusqu’aux évolutions de l’Internet 2.0, toute une dynamique conduisant à l’open
data est en marche en France depuis 2010, sensible au niveau des collectivités
comme au niveau de l’État. Par ailleurs, un mouvement d’open data citoyen se
développe également, fondé sur une logique contributive de création de données par les
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citoyens eux-mêmes – l’exemple le plus emblématique en étant OpenStreetMap ,
mouvement mondial qui a vocation à cartographier libr ement le monde entier. Enfin,
certaines entités privées – la SNCF, par exemple – commencent également à ouvrir leurs
données.

Les défis à relever
Pour que cette dynamique générale parvienne à maturité, les défis suivants devront être
relevés :
- généraliser le mouvement
- mieux articuler l’action de l’État et la dynamique des collectivités territoriales
- harmoniser et standardiser les portails
- favoriser des approches de mutualisations territoriales et partenariales
- travailler à la création d’écosystèmes d’acteurs
- faire converger l’open data public avec l’open data citoyen.
Ce point est d’autant plus important que l’open data doit être à la fois un levier de
modernisation de l’action publique et un levier pour la participation citoyenne.
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La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) gagnerait à intervenir dans ce débat, et à se
mettre à jour, en ce but, à l’aune des attentes sociales nouvelles qui se font jour (Pour en savoir plus sur la
CADA : http://www.cada.fr/ )
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La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne le droit d'obtenir communication des
documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support (source :
http://www.cada.fr/ )
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Il s’agit de la directive 2003/98/CE du Conseil de l’Europe, qui porte sur la réutilisation des informations du
secteur public (voir le texte de la directive à l’adresse suivante : http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:345:0090:0096:FR:PDF )
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http://openstreetmap.fr/
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SIGLES
ANDGDGARD : Association nationale des directeurs généraux et des directeurs généraux
adjoints des régions et des départements
CADA : Commission d’accès aux documents administratifs
CCI : Chambre de commerce et d’industrie
CNFPT : Centre national de la fonction publique territoriale
ETS : Entretiens territoriaux de Strasbourg
FING : Fondation Internet nouvelle génération
GPMH : Grand port maritime du Havre
ODBL : Open data base license
Les propos énoncés dans ce document n’engagent que la responsabilité de la personne citée.
Compte-rendu des Entretiens territoriaux de Strasbourg
5 et 6 décembre 2012
© CNFPT INET 2012
Réalisation :
www.inet-ets.net
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