La Charte - association des porte-drapeaux de l`arrondissement de

La Charte
Ce document décrit la ligne de conduite de l'Association des Porte-drapeaux de l'Arrondissement de Château-Thierry ,
dans ses relations avec les collectivités et les associations patriotiques dont le(les) porte-drapeau(x) est (sont) adhérent(s) de
l'association. Elle informe du rôle qu'elle entend jouer dans la gestion administrative et la reconnaissance des porte-drapeaux sur le
territoire du sud de l'Aisne. Elle pourra être modifiée en fonction de l'évolution des relations avec toutes les parties et des obligations
et devoirs qui incombent à tout porte-drapeau.
1. LE PORTE-DRAPEAU :
Le porte-drapeau est une personne, ancien combattant ou non,
qui assure bénévolement, lors des cérémonies et manifestations
patriotiques, le service du port du drapeau tricolore de sa
commune, de son régiment ou de son association. Cette mission
est hautement symbolique puisque le porte-drapeau rend
hommage, au nom de la Nation Française, aux combattants et aux
disparus. Il rend aussi les honneurs à tous les hommes et
femmes, civils et militaires, qui défendent les valeurs de la France.
Le porte-drapeau se doit donc d'exercer sa fonction avec dignité et
constance.
5. LES COULEURS PORTEES PAR LE PORTE-DRAPEAU
Seuls les Maires, Présidents des sociétés ou associations sont
responsables de leurs couleurs et donnent l'ordre à leurs portedrapeaux de les porter aux cérémonies officielles et
commémorations patriotiques. Il appartient donc à chaque portedrapeau, de s'acquitter de cette autorisation préalable avant de
participer à une manifestation. L'A.PA.C ne saurait être tenue pour
responsable d'une mauvaise utilisation des couleurs d'une
collectivité ou d'une association quelconque.
2. RECRUTEMENT DES PORTE-DRAPEAUX :
Il est effectué par les collectivités auprès de leurs administrés et
les associations patriotiques auprès de leurs membres et aux nonadhérents. Il est ouvert aux hommes et aux femmes qui peuvent
assurer la fonction dés l'âge raisonnable de 8 ans, à la condition
que la taille du drapeau soit en adéquation avec l'âge et la
morphologie du porte-drapeau. Nous les invitons ensuite à se
rapprocher de l'A.P.A.C qui assurera leur formation et la
reconnaissance de leurs services auprès de l'Office
Départemental des Anciens Combattants qui leur décernera le
diplôme d'honneur de porte-drapeau et recevront de l'APAC leur
brevet de porte-drapeau.
Diplôme d'honneur de porte-drapeau
Lorsqu'un porte-drapeau, membre de l'A.P.A.C, recueille les années
de services suffisantes pour prétendre au diplôme d'honneur de
porte-drapeau, le Bureau de l'APAC s'engage à contacter la
collectivité ou l'association pour laquelle le récipiendaire porte les
couleurs pour l'informer du lancement des démarches auprès de
l'Office Départemental des Anciens Combattants. A la réception du
diplôme d'honneur, reconnaissant les états de services accomplis du
porte-drapeau, l'APAC en informera le Maire ou le Président de
l'association et conviendra avec lui d'une date adaptée pour la
remise officielle du brevet de porte-drapeau. Le diplôme d'honneur
est remis à l'issue de la cérémonie de remise du brevet, ou à défaut
par courrier à l'intéressé ou à son représentant.
3. FORMATION DES PORTE-DRAPEAUX :
Elle est gratuite et dispensée aux adhérents de l'A.P.A.C qui
possèdent la qualité de porte-drapeau titulaire ou suppléant au
sein de leur collectivité ou association civile ou patriotique. Cette
formation a pour but de livrer la connaissance de base nécessaire
à tout porte-drapeau qui embrasse cette fonction. Elle n'est pas
obligatoire mais recommandée pour que chaque porte-drapeau
assure un service de qualité en tous lieux et en toutes
circonstances conformément au protocole des cérémonies civiles
et militaires.
A l'issue de la formation, le porte-drapeau reçoit une attestation
qui valide sa formation et certifie son aptitude à servir les couleurs
de sa collectivité ou de son association.
4. TENUE DU PORTE-DRAPEAU :
_ Pantalon gris et blazer bleu marine (ou vert, ancien de la légion
étrangère par exemple), costume sombre ou en tenue militaire
réglementaire actualisée (avec accord du Délégué Militaire et
faire partie de la réserve opérationnelle)
_ Cravate noire de préférence ou celle de son association
_ Coiffure régimentaire, à défaut un béret militaire (noir ou bleu
marine) sans insigne ou béret basque noir
_ Gants blancs, en respect de l’emblème porté
_ Décorations officielles pendantes de grand modèle sont portées
à gauche
_ Décorations d'associations se portent à droite (uniquement dans
le cadre de manifestations privées)
_ Le baudrier se porte sur l'épaule droite afin de ne pas masquer
les décorations.
_ Le brevet de porte-drapeau se porte à droite (car assimilé à un
un certificat)
_ La hampe du drapeau se tient de la main droite pour ne pas
masquer les décorations
6. RECONNAISSANCE DU PORTE-DRAPEAU
Remise du Brevet de Porte-Drapeau
La remise du brevet doit se faire dans les meilleurs délais, après
réception du diplôme d'honneur. Constituant « l'honneur rendu aux
vivants », elle est organisée au début de la commémoration
patriotique, devant le monument aux morts . Les dates du 8 mai et
11 novembre sont généralement retenues, faisant suite aux
commissions d'attribution du diplôme d'honneur. Elle pourra être
organisée en une autre date, en respectant le calendrier des
commémorations patriotiques fixées par décret. Lors de la
cérémonie de remise du brevet de porte-drapeau, le coussin
supportant le(les) brevet(s) sera porté par un représentant de
l'A.P.A.C. Le brevet sera épinglé par le Maire ou le représentant de
l'association des couleurs portées par le récipiendaire. Le Brevet de
Porte-Drapeau avec échelon est offert au récipiendaire par
l'A.P.A.C.
7. CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE
MILITAIRE
Article R171
Est interdite la création ou la collation par des personnes physiques
ou morales privées ou par des personnes morales publiques autres
que l'Etat de décorations ou insignes de distinctions honorifiques
présentant une ressemblance soit avec des décorations ou insignes
conférés par l'Etat français, soit avec des décorations ou insignes
conférés par une puissance étrangère souveraine.
Les infractions aux dispositions qui précèdent sont punies des
peines prévues pour les contraventions de 5e classe.
Adoptée lors de l'assemblée Générale du 28.02.2016.
Association patriotique loi 1901, Reconnue d'Intérêt Général (art.200 du C.G.I)
Enregistrée sous le n° W021001463 du 27 Mars 2015 – Sous Préfecture de Château-Thierry
Siège social : 16 place de l'hôtel de ville – 02400 CHATEAU-THIERRY
http://apac-aisne.e-monsite.com
[email protected]