ARTISTI FAIT UN SONDAGE

Chroniques
©Sylvie Trépanier
D’ARTISTi
Mars 2014 | Volume II, numéro 1 • Page 1
Marie Denise PELLETIER
Présidente
En cette période de changements, Artisti s’interroge de plus en plus quant aux revenus que les artistes interprètes tirent
de l’exploitation en ligne des enregistrements sonores auxquels ils participent.
Les revenus des artistes interprètes à l’ère du numérique
ARTISTI FAIT UN SONDAGE
Certaines utilisations en ligne qui s’apparentent à la
radio traditionnelle seront potentiellement couvertes
par un tarif de la Commission du droit d’auteur qui
doit prochainement se prononcer concernant :
•les diffusions simultanées sur Internet (exemple :
lorsqu’une émission de radio est également diffusée
simultanément sur Internet) ;
•les webdiffusions (par exemple : la diffusion en
continu (streaming) pure et simple de la musique
sans qu’il soit possible d’effectuer quelque choix
que ce soit quant à la musique que l’on souhaite
entendre) ;
•les webdiffusions semi-interactives (par exemple :
la diffusion en continu (streaming) où il est possible de
choisir une catégorie de musique que l’on souhaiterait
entendre, comme sur Songza).
Par contre, lorsqu’on interroge les artistes pour savoir
s’ils perçoivent des redevances (royalties) pour les
ventes en ligne (ex. : iTunes) et la diffusion en continu
(streaming) à la demande (ex. : Zik) de leur musique,
nombre d’entre eux ne le savent tout simplement pas !!!
En France, ces questions font l’objet d’études tant de
la part de sociétés représentant les artistes interprètes
que de celle de producteurs d’enregistrements sonores.
Les conclusions auxquelles elles arrivent sont souvent
divergentes, et il est difficile d’avoir une vision claire
quant au partage des revenus de la musique en ligne
entre ces deux groupes d’ayants droit.
Aussi, des études et rapports commandés par la ministre
française de la Culture et de la Communication se
sont succédé, dont le volumineux rapport intitulé
Musique en ligne et partage de la valeur. Celui-ci a fait
couler beaucoup d’encre et suscité des réactions très
contrastées. Au nombre de celles-ci, celle de l’ADAMI
(une société sœur d’Artisti à laquelle elle est liée par
un accord) qui estime que les conclusions de ce travail
sont claires et qu’elles démontrent que « les revenus
du numérique ne sont pas équitablement partagés et
les artistes sont les grands perdants de la transition
numérique ». Quant à la Spedidam, une autre société
sœur à laquelle Artisti est liée par un accord, elle
regrette que ce rapport « rassemble pour l’essentiel les
propositions existantes sans se prononcer en faveur
d’une solution ». La Spedidam souhaiterait une gestion
collective obligatoire des droits exclusifs des artistes
interprètes par leur société de gestion – un peu comme
Artisti le fait pour vos droits à la rémunération.
Quelle conclusion peut-on tirer de ce récent rapport ?
Que la situation est vraiment complexe !
Quelques constats s’imposent néanmoins chez nos
chers cousins : une proportion importante des contrats
de disque ne comportent pas de clauses spécifiques au
numérique. De plus, en raison de l’extrême complexité
des projets de contrats de disque qui leur sont soumis,
les artistes ont de la difficulté à les comprendre et sont
donc désavantagés. Cette réalité semble refléter la nôtre.
Chroniques D’ARTISTi
Mars 2014 | Volume II, numéro 1 • Page 2
Quant à la répartition des revenus de la musique
en ligne entre artistes et producteurs, est-elle plus
juste ici qu’elle ne semble l’être en France ? Rien n’est
moins certain ! Or, Artisti ne dispose d’aucune source
d’information lui permettant de se prononcer avec
certitude sur la question. C’est pourquoi elle mènera
dans les semaines qui suivent un court sondage auprès
de ses adhérents afin de voir si ceux-ci sont en mesure
de l’éclairer sur leur contrat de disque et sur les revenus
qu’ils tirent de l’exploitation en ligne de leur musique.
À la lumière des réponses qu’elle recevra, elle pourra
envisager de demander la réalisation d’une étude
afin de mieux cerner quel est le partage des revenus
de la musique en ligne entre les différents ayants
droit concernés.
«[...] avant de songer à faire quelque démarche que ce soit,
Artisti doit d’abord en évaluer la possibilité et, pour ce faire,
elle a besoin de votre participation. »
Une fois cette étude réalisée, peut-être Artisti
offrira-t-elle à ses membres la possibilité de gérer
leurs droits exclusifs afin de pouvoir obtenir des tarifs
pour les exploitations en ligne de leur musique qui ne
sont pas déjà couvertes par les tarifs de rémunération
équitable ?
Mais avant de songer à faire quelque démarche que ce
soit, Artisti doit d’abord en évaluer la possibilité et, pour
ce faire, elle a besoin de votre participation. Aussi, je ne
saurais trop vous recommander de répondre au sondage
que vous recevrez prochainement. Cela ne prendra que
quelques instants et aura assurément un impact décisif
sur la suite des choses. ///
Chroniques D’ARTISTi
Octobre 2013 | Volume I, numéro 3 • Page 3
L’ÉMISSION DE VOS
CHÈQUES AU NOM D’UNE
AUTRE PERSONNE QUE VOUS
Il arrive que, dans le cadre d’une relation avec un
gérant ou un imprésario (manager), cette personne
vous fasse signer une procuration afin que tout
courrier d’Artisti vous étant adressé lui parvienne
et qu’elle soit autorisée à signer des documents en
votre nom. La chose est assez fréquente et pose
généralement peu de problèmes. Mais il arrive
également que cette personne vous fasse signer
un document intitulé « Émission d’un chèque de
redevances » par lequel vous demandez à Artisti
d’émettre les paiements à son nom à elle et non
au vôtre : ces cas peuvent s’avérer beaucoup plus
problématiques…
À moins d’avoir une confiance absolue en la personne
désignée pour encaisser le paiement à votre place,
nous vous recommandons de ne jamais autoriser le
paiement des sommes qui vous sont dues à une autre
personne que vous. Si vous persistez néanmoins à le
faire, voici deux conseils :
• assurez-vous au moins de vérifier les montants
des paiements qui auraient dû vous parvenir afin
de pouvoir les comparer à ceux qui vous sont
mentionnés par la personne en question. Vous
pouvez le faire en demandant à cette personne
de vous procurer les états de paiement d’Artisti
ou en communiquant directement avec Artisti ;
• demandez immédiatement à Artisti de cesser
d’émettre les paiements au nom de cette personne
dès les premiers signes d’effritement de votre
relation avec elle. Artisti vous demandera de
confirmer le tout par écrit.
Annie MORIN
Directrice
En effet, c’est à vous d’informer Artisti que les
instructions de paiement que vous aviez données ne
sont plus valides. À défaut d’en être informée, Artisti
continuera d’émettre les paiements au nom de la
personne que vous aviez désignée, et ces paiements
seront valides. Si cette personne fait défaut de vous
verser les sommes qui vous sont dues, vous devrez
alors les exiger de cette dernière et non pas d’Artisti
qui se sera, elle, dûment acquittée de son obligation
de paiement.
Il est bien important de saisir la différence entre les
documents intitulés « Procuration » et « Émission
d’un chèque de redevances ». Dans le cas d’une
procuration, le chèque sera libellé à votre nom, mais
parviendra à l’adresse de la personne que vous avez
désignée. En principe, vous seul pourrez encaisser
le chèque qui sera libellé à votre nom. Il demeure
possible que la personne désignée à la procuration
vous demande d’endosser le chèque à son nom,
mais vous pourrez toutefois prendre au moins
connaissance du montant qui vous est versé. Une
chose mérite toutefois d’être portée à votre attention :
parfois, la personne désignée à la procuration
d’Artisti vous demandera également de signer une
autre procuration distincte (dont Artisti n’a pas
connaissance) par laquelle vous l’autorisez à encaisser
les chèques émis à votre nom. Dans ces cas précis,
vous n’aurez pas nécessairement connaissance des
montants qui vous auront été versés. Nous ne saurions
trop vous recommander de lire bien attentivement les
documents que vous signez et de vous faire conseiller
si vous n’en comprenez pas toute la portée.
Rappelez-vous que c’est en étant bien informé que l’on
peut prendre des décisions éclairées ! ///
Chroniques D’ARTISTi
Mars 2014 | Volume II, numéro 1 • Page 4
ENCORE PLUS DE REDEVANCES
DE SOUNDEXCHANGE !
Artisti a récemment reçu deux autres millions
de dollars qu’elle s’est empressée de faire parvenir
à ses adhérents qu’elle représente aux États-Unis.
Ainsi, par ce versement :
• Ceux pour qui les redevances n’avaient pas été
identifiées et payées par SoundExchange ont enfin
reçu leur paiement rétroactif (couvrant des
utilisations datant d’aussi loin que 1996) ;
• Ceux pour qui certaines plages sonores n’avaient
pas encore été payées par SoundExchange faute
d’avoir été associées à leur compte ont reçu le
paiement des plages manquantes ;
Enfin, Artisti œuvre au bénéfice de ses adhérents afin
qu’à l’avenir la retenue d’impôts à la source qui est
effectuée aux États-Unis en regard de ces redevances
soit réduite ou éliminée et, dans les cas où des
sommes ont été effectivement retenues, d’aider ses
adhérents à les récupérer. /// AM
Artisti en 2013
Si Artisti vous représente aux États-Unis et que vous
n’avez pas encore perçu vos redevances pour les
utilisations faites sur ce territoire, nous vous invitons
à contacter Ali Mafi au 514-288-7150, poste 1317.
QUELQUES
CHIFFRES
QUI EN DISENT
LONG !
Avantages d’être représenté par Artisti
pour la perception de ces redevances
Nombre d’adhérents en date
du 9 décembre 2013 :
• SoundExchange effectue le paiement pour la
période courante.
Parmi les avantages d’être représenté par Artisti
pour la perception des redevances états-uniennes
de SoundExchange, il y a qu’Artisti a accès aux
données de diffusion de la radio satellitaire et
qu’elle peut donc valider la distribution faite par
SoundExchange à l’aide de ses propres données, ce
qui permet à Artisti d’effectuer un suivi pour s’assurer
que toutes redevances qui sont dues soient payées.
Les redevances de la radio satellitaire représentent la
vaste majorité des redevances états-uniennes versées
aux artistes d’ici et Artisti est idéalement placée
pour veiller à maximiser la comptabilisation de ces
redevances. De plus, comme Artisti représente un
grand nombre d’artistes qui perçoivent de redevances
états-uniennes, elle est également en mesure
d’identifier et de corriger des problèmes sur une base
collective, plutôt que les artistes aient à le faire sur une
base totalement individuelle.
3 022
Redevances canadiennes distribuées
aux adhérents d’Artisti en 2013 :
2 312 289,04 $
Redevances canadiennes distribuées
aux membres des sociétés étrangères
en 2013 :
438 185,64 $
Redevances de source étrangère
distribuées aux adhérents d’Artisti
en 2013 :
1 100 724,39 $
Nombre de chèques de répartitions
émis en 2013 :
3 665