Conditions générales de fonctionnement PANEL ONE

CONTRAT PANELISTE
ENTRE :
La société OTO RESEARCH S.A.S. au capital de 37 000 Euros, ayant son siège social au 157, rue
Anatole France 92309 Levallois Perret, immatriculée sous le numéro RCS Nanterre 491 345 690 et
représentée par Xavier Delanglade en qualité de Directeur Général.
Ci-après dénommée : "OTO RESEARCH".
D'une part,
ET :
Le répondant au questionnaire de qualification et signataire du présent contrat d’adhésion au panel
– ci-après dénommé Panel One – de la société OTO RESEARCH
Ci-après dénommé : "le Panéliste".
D'autre part.
PREAMBULE
L’une des activités de OTO RESEARCH est de réaliser des études via Internet auprès d’un ensemble
ou d'un groupe identifié d’individus (« Panélistes ») acceptant de collaborer régulièrement aux
études proposées.
Les activités de OTO RESEARCH sont conformes à la réglementation en vigueur et plus
particulièrement aux dispositions émises par la Commission Nationale Informatique et Liberté
(dispositions de la loi n°78-17 « Informatiques et libertés » du 06 janvier 1978, modifiée par la loi
du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
OTO RESEARCH s’engage à préserver la confidentialité des données nominatives des panélistes et
à ne pas les divulguer à ses clients, ni les commercialiser.
Le Panéliste est volontaire pour participer de son plein gré aux études proposées par OTO
RESEARCH. Tout lien de subordination entre la société OTO RESEARCH et le Panéliste est exclu.
Le présent contrat ne peut être assimilé à une relation de travail, compte tenu de l'indépendance
des parties.
Le panéliste doit prendre connaissance des conditions générales de fonctionnement suivantes qui
vont définir précisément les rapports contractuels entre le panéliste et OTO RESEARCH.
Le panéliste déclare systématiquement en avoir pris connaissance lors de la validation de la
première page du questionnaire de qualification.
L’acceptation des conditions formulées dans ce document est un préalable nécessaire à la
validation de l’inscription.
Le présent document est consultable et téléchargeable dans la rubrique « Devenez panéliste » du
site http://www.panelone.fr ainsi que sur la première page du questionnaire d’inscription au panel.
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ARTICLE 1 - OBJET
Le présent contrat a pour objet d'organiser la collaboration entre les deux parties.
ARTICLE 2 - DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée limitée à trois ans.
Le contrat entre en vigueur à compter de l’envoi par OTO RESEARCH d’un message
électronique de confirmation après réception du questionnaire de qualification complété par le
panéliste.
ARTICLE 3 - PARTICIPATION AU PANEL
Une seule inscription par personne et par foyer fiscal est autorisée.
Le panel est ouvert exclusivement aux internautes francophones résidant en France.
OTO RESEARCH se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'intégration d’un Panéliste.
En cas de refus, le Panéliste sera informé des raisons motivant la décision de OTO RESEARCH.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DU PANELISTE
Réponses nominatives
Le Panéliste s'engage répondre aux enquêtes en personne.
Sincérité
Le Panéliste s'engage à répondre honnêtement et sincèrement aux études qui lui seront
proposées.
OTO RESEARCH effectuera tous les contrôles afin de détecter les comportements contraires aux
règles du panel : détection des panélistes ayant plusieurs comptes, temps de réponse aux
questionnaires anormaux, cohérence des réponses, réponses contraires aux bonnes mœurs…
Confidentialité
Le Panéliste s'engage à ne pas diffuser, représenter, reproduire, distribuer et de façon générale
mettre à la disposition d'un tiers, les questionnaires, les éléments multimédia sur lesquels il
sera interrogé ou tout autre document auquel il pourrait avoir accès pendant toute la durée du
contrat et cinq ans après son terme.
Minimum d’activité
Le panéliste s’engage à répondre à l’ensemble des questionnaires qui lui sont adressées.
OTO RESEARCH se réserve le droit de résilier de façon anticipée le contrat de tout panéliste qui
n’aurait pas répondu dans les délais requis à 5 questionnaires consécutifs qui lui auraient été
adressés. Cette résiliation entraîne l’annulation de l’indemnisation sans qu’aucune indemnité ne
soit due de part et d’autre.
La sollicitation se fera toujours par courrier électronique à l'adresse indiquée par le Panéliste
lors de son adhésion.
Mise à jour des données de qualification
OTO RESEARCH enverra périodiquement un questionnaire de Mise à Jour des données. Le
Panéliste s'engage à répondre à ces questionnaires de mise à jour. L'absence de requalification
dans un délai d’un mois pourra entraîner la résiliation de plein droit du Contrat.
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ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DE OTO RESEARCH
Confidentialité
OTO RESEARCH s'engage à ne pas divulguer à des tiers, les informations nominales en sa
possession et notamment les coordonnées du Panéliste, sauf accord explicite de ce dernier.
Accès et rectification des données
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Panéliste bénéficie d'un
droit d'accès et de rectification de ses données. Pour exercer ce droit, le Panéliste pourra écrire
à la Société OTO RESEARCH, 157 rue Anatole France 92309 Levallois Perret Cedex ou envoyer
un e-mail à [email protected]
ARTICLE 6 – FORMULE D’INDEMNISATION
Chaque questionnaire fait l’objet d’un décompte de points dont le nombre est fixé en fonction
de la longueur et de la complexité du questionnaire.
Le nombre de points attribués à chaque questionnaire est précisé au panéliste dans le courrier
électronique l’avisant de la mise à disposition de l’étude. Le panéliste cumule alors librement le
nombre de points en fonction du nombre de questionnaires auxquels il a participé.
Les points cumulés sont échangeables contre des chèques cadeaux négociables auprès de
grandes enseignes de la distribution, en France métropolitaine. Le nombre de points
nécessaires pour obtenir un chèque cadeau est précisé sur le site internet de Panel One
(http://www.panelone.fr), dans l’espace panéliste.
Le participant peut librement commander autant de chèques cadeaux qu’il le souhaite dans la
limite du cumul de points acquis à la date de la commande. Cette commande s’effectue
directement depuis le site de http://www.panelone.fr, à l’exception de tout autre moyen.
La commande du chèque cadeau auprès de OTO RESEARCH est définitive et ne peut donner
lieu en aucun cas à une indemnisation pécuniaire.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE
La connexion aux études en ligne et au site www.panelone.fr implique la connaissance et
l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en
ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels
virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, OTO Research ne saurait en aucune circonstance être tenue pour
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou
fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ; - des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système
informatique d'un participant.
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OTO Research ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels
dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la
sécurité, l'intégrité ou la gestion des questionnaires ou fonctionnalités proposées sur le site
www.panelone.fr.
La connexion de toute personne au site et la participation des participants aux questionnaires
en ligne proposés par email se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout
participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Par ailleurs, OTO Research ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux
difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.
Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou
une indisponibilité des questionnaires en ligne, laquelle ne saurait en aucune manière engager
la responsabilité de OTO Research.
De même, OTO Research se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs
questionnaires en ligne, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas,
la responsabilité de OTO Research ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les
participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
OTO Research ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition
des chèques cadeaux lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire
de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune
responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport chèques
cadeaux attribués.
De même, OTO Research ne pourra être tenu pour responsable si le ou les chèques cadeaux
sont endommagés en raison des opérations de transport.
OTO Research ne fait que délivrer les chèques cadeaux gagnés par un participant et n'a pas la
qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des
lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
Au cours de l'inscription, le participant doit choisir un identifiant et un code secret qui lui
permettront d'accéder au site. Le participant doit conserver à son mot de passe un caractère
confidentiel. Le participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son
identifiant et de son code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par
oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des points obtenus.
Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du participant devra être signalée
dans les plus brefs délais à OTO Research par tout moyen, afin que OTO Research soit à même
de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du participant, les effets de cette
utilisation.
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ARTICLE 8 - CLAUSE RESOLUTOIRE
Résiliation par le Panéliste
A tout moment, et sans préavis, le Panéliste pourra se retirer du panel en notifiant sa décision
par email à [email protected], ou en utilisant le lien « Se désinscrire » dans son espace
panéliste sur le site de Panel One (http://www.panelone.fr).
Dans ce cas, le reliquat de points non échangeables contre un chèque cadeau sera
définitivement perdu par le Panéliste à compter de la date de résiliation.
Résiliation par OTO RESEARCH
OTO RESEARCH se réserve le droit, à tout moment, de suspendre ou de résilier le présent
contrat, s’il s’avère que le participant en a enfreint les termes définis au présent contrat.
OTO RESEARCH a notamment mis en place des moyens informatiques et humains permettant
de :
Vérifier les temps de réponse des Panélistes, et détecter les temps anormalement courts
Détecter les réponses incohérentes
Détecter les multiples comptes panéliste
Détecter les réponses contraires aux bonnes mœurs
Ainsi, dans le cas où le Panéliste manquerait à un quelconque de ses engagements, OTO
RESEARCH pourra immédiatement résilier de plein droit le présent contrat et les points
cadeaux du Panéliste pourront être immédiatement annulés sans qu'aucune indemnité ne soit
due de part et d'autre.
Dans ce cas, le reliquat de points non échangeables contre un cadeau sera définitivement
perdu par le Panéliste à compter de la date de résiliation.
OTO RESEARCH pourra également résilier les contrats des Panélistes devenu non représentatifs
ou dont les réponses s'avéreraient inexploitables.
La validation de cette page vaut pour signature et accord du Panéliste.
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