Maintenance des réseaux et du parc informatiques du LRMH

REGLEMENT DE LA CONSULTATION
MAINTENANCE DES RESEAUX ET DU PARC INFORMATIQUES
DU LABORATOIRE DE RECHERCHE DES MONUMENTS HISTORIQUES
Personne publique et pouvoir adjudicateur :
Laboratoire de Recherche des Monuments Historiques (LRMH)
Service à compétence nationale,
29 rue de Paris, 77420 Champs-Sur-Marne
Représentant du pouvoir adjudicateur et ordonnateur :
Mme Isabelle Pallot-Frossard, directeur du LRMH
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des Marchés
Publics :
Mme Bérangère Raspaut, secrétaire générale du LRMH
.
MODE DE CONSULTATION :
Marché à procédure adaptée lancé en application
des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
vendredi 25 avril 2014 à midi
AVERTISSEMENT
L'ensemble des dispositions légales et réglementaires visées dans le présent règlement de la
consultation est disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr
L'ensemble des renseignements et documents fournis par les candidats à chacune des phases de
la procédure devra impérativement être rédigé en langue française conformément à la loi n°94-665
du 4 août 1994 modifiée.
Les renseignements et documents rédigés en langue étrangère seront acceptés s'ils sont
accompagnés d’une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur
assermenté (soit auprès des tribunaux français, soit auprès de toutes instances compétentes du
pays du candidat), et dont le nom et l’adresse seront indiqués.
Le présent règlement de la consultation a pour objet de définir les modalités de passation qui doivent
être respectées par les candidats souhaitant soumissionner au présent marché.
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
ARTICLE PREMIER – OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
1.1 - Objet de la consultation
La présente consultation concerne la maintenance des réseaux et du parc informatiques du service à
compétence nationale du Laboratoire de Recherche des Monuments Historiques (LRMH) sis 29 rue
de Paris 77420 Champs-sur-Marne.
1.2 - Etendue de la consultation
La présente consultation est réalisée en procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des
articles 26 et 28 du Code des marchés publics.
1.3 - Décomposition de la consultation
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
1.4 - Conditions de participation des concurrents
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les
sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur
montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui
l’exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint
sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra
se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel
qu’il est indiqué ci-dessus.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE CONSULTATION
2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution
Le marché est conclu pour une période d'exécution de douze mois à compter de la date de notification
au titulaire.
2.2 - Variantes et Options
Aucune variante, ni option n’est autorisée.
2.3 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché,
seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des
demandes de paiement équivalentes.
2.5 – Conditions particulières d’exécution
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution visées par l’article
14 du Code des marchés publics. Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou
d’établissements visés par l’article 15 du Code des marchés publics.
ARTICLE 3 – CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
—le règlement de la consultation (RC),
—l'acte d'engagement (AE_DC3) et ses annexes,
—le cahier des clauses particulières (CCP).
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible
aux adresses électroniques suivantes : http://www.marchesonline.com ou
www.lrmh.fr/lrmh/telechargement/avis/maintenanceinfo2014.pdf
Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.
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ARTICLE 4 – PRESENTATION DES OFFRES
Les offres des soumissionnaires seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en
euros. Si les offres des soumissionnaires sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être
accompagnées d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur
assermenté ; cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.
Chaque soumissionnaire aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées
et signées par lui :
—le présent règlement de consultation (RC)
—les formulaires DC1, DC2 le cas échéant, ou assimilés
—l’acte d’engagement et ses annexes (AE_DC3) : à compléter par les représentants qualifiés des
entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat,
—le CCP
—l'offre technique et financière intégrant une note méthodologique précisant la manière dont il entend
mener sa mission,
—la présentation de l’équipe précisant références et compétences des intervenants
—une liste de références du soumissionnaire reprenant la dénomination des clients, le périmètre
d'intervention, le type de prestations, la taille du parc.
Le dossier sera transmis par un pli contenant l'ensemble des pièces demandées.
ARTICLE 5 – JUGEMENT DES OFFRES
Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande
publique. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Libellé
1 - Valeur technique : moyens humains, matériels, compétences, expériences, méthodologie
2 - Prix des prestations
%
65
35
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant produits des offres
recevables dans le respect du principe d’égalité de traitement et de transparence. La négociation se
déroulera en une seule phase. Les candidats seront interrogés par tous moyens jugés appropriés
(courrier électronique, télécopie) par le pouvoir adjudicateur. A compter de la demande formulée par le
pouvoir adjudicateur, les candidats disposeront d’un délai (24 heures minimum) pour apporter, s'ils le
souhaitent, des améliorations ultimes à leur offre. La négociation ne peut avoir pour objet de modifier
de manière substantielle une offre ; elle ne peut aboutir à une offre qualifiable d’offre nouvelle.
En cas de demande effectuée par télécopie, la date et l’heure figurant sur le récépissé d’envoi du
pouvoir adjudicateur fait foi en ce qui concerne le point de départ de délai. en cas de demande
effectuée par courrier électronique, la date et l’heure figurant sur le récépissé d’envoi du pouvoir
adjudicateur fait foi en ce qui concerne le point de départ du délai.
La négociation sera alors achevée à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur des éléments
de réponse apportés par les candidats à ce courrier de négociation. L’analyse finale sera effectuée au
regard de l’offre d’origine complétée, le cas échéant, par les éléments apportés au cours de la
négociation.
L’offre la mieux classée sera ensuite retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats
produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le
délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10
jours.
ARTICLE 6 – CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
MAINTENANCE DES RESEAUX ET DU PARC INFORMATIQUES
NE PAS OUVRIR
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Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra
être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de
réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres
indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :
LRMH
Secrétariat général
29 rue de Paris
77420 CHAMPS -SUR-MARNE
Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées
ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.
ARTICLE 7 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
7.1 - Demande de renseignements
Renseignement(s) administratif(s) :
[email protected]
01 60 37 77 80 / 85
Renseignement(s) technique(s) :
[email protected]
01 60 37 77 80
7.2 - Documents complémentaires
Sans objet.
7.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place
Oui, sur rendez-vous pris auprès de M. Didier Brissaud, tél : 01 60 37 77 80
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CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
MAINTENANCE DES RESEAUX ET DU PARC INFORMATIQUES
DU LABORATOIRE DE RECHERCHE DES MONUMENTS HISTORIQUES
ARTICLE PREMIER – PREAMBULE
Le Laboratoire de Recherche des Monuments Historiques (LRMH) a pour mission de mener des
études et des recherches sur la conservation des monuments et objets du patrimoine culturel protégés
au titre des Monuments Historiques. 38 agents permanents y travaillent (géologues, chimistes,
microbiologistes, ingénieurs matériaux, photographe, documentalistes, secrétaires, etc.).
ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT - DISPOSITIONS GENERALES
2.1 - Objet du marché
Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (CCP) concernent :
LA MAINTENANCE DES RESEAUX ET DU PARC INFORMATIQUES
DU LABORATOIRE DE RECHERCHE DES MONUMENTS HISTORIQUES
2.2 - Personnes contractantes
Le service à compétence nationale du Laboratoire de Recherche des Monuments Historiques
représenté par son directeur, ci-après dénommé "le LRMH" et le candidat retenu, ci-après dénommé
"le Titulaire".
Le comptable assignataire des paiements est le CSP BLOC3 IDF ND Victoires, serv. Exéc des DP
FAC0000075 Service facturier 16 rue Notre-Dame des Victoires, 75002 Paris cedex 02.
Le Titulaire doit aviser le secrétariat général du LRMH, de tout changement intervenant en cours
d’exécution du marché (changement de raison sociale, modification des références bancaires…). Ces
modifications seront régularisées par avenant.
2.3 - Durée du marché
Le marché est conclu pour une durée d’exécution de douze mois à compter de la date de notification
du marché.
ARTICLE 3 – PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité :
3.1 - Pièces particulières
− L’acte d’engagement du candidat revêtu du cachet commercial et de la signature du candidat (y
compris ses annexes datées et signées),
− Le présent cahier des clauses particulières (CCP) relatif à la maintenance des réseaux et du parc
informatiques du Laboratoire de Recherche des Monuments Historiques, dont les exemplaires
originaux conservés dans les archives de l’établissement font seul foi
− L'offre technique et financière du Titulaire.
3.2 - Pièces générales
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG/FCS, arrêté du 19 janvier 2009) applicable
aux marchés publics de fournitures courantes et de services. Ce document d’ordre général n’est pas
joint matériellement au marché, mais les parties contractantes déclarent expressément le connaître,
s’y référer et l’accepter.
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Sont également applicables les lois, décrets, arrêtés, règlements, circulaires, normes et tous les textes
administratifs nationaux ou locaux applicables dans le cadre de l’exécution du présent marché, pour
autant qu’ils soient d’ordre public ou qu’ils suppléent au silence des autres pièces contractuelles.
Le Titulaire est réputé connaître les documents mentionnés ci-dessus. Il est tenu d’accepter toutes les
clauses et conditions de l’ensemble des pièces contractuelles, y compris en ce qu’elles auraient de
contraire à ses conditions personnelles de prestations ou à celles des organisations professionnelles.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS
4.1 – Dispositions générales
Le Titulaire est réputé avoir connaissance complète du dossier et des conditions d’exécution à la date
de la consultation. En aucun cas, il ne pourra se prévaloir de la non-connaissance des différents
éléments sus évoqués.
Après signature du marché, le Titulaire ayant accepté toutes les conditions du contrat, ne pourra en
aucun cas faire valoir des suppléments pour omissions, erreurs, oublis, incertitudes quelconques
relatifs aux limites des prestations.
Le titulaire est tenu de respecter :
-
les textes législatifs et réglementaires en vigueur en matière de sécurité sociale,
la législation du travail,
la législation fiscale,
les lois, décrets, circulaires et autres actes réglementaires relatifs à la lutte contre le travail illégal.
Le titulaire ne pourra se prévaloir dans l’exercice de sa mission d’une quelconque ignorance de ces
textes et, d’une manière générale, de tout texte et de toute la réglementation intéressant son activité
pour l’exécution du présent marché. Il devra tenir compte de l’évolution de la législation et s’y
conformer dans l’exécution des travaux.
4.2 – Modifications des prestations
Les prestations peuvent être partiellement revues à la baisse si le LRMH cesse d’utiliser une partie
des composants, ou à la hausse si le LRMH acquiert de nouveaux composants.
En cas de réajustement à la baisse, le LRMH devra adresser un courrier recommandé avec un
préavis d'un mois au Titulaire.
En cas de réajustement à la hausse (augmentation de la maintenance pour inclure de nouveaux
matériels) ou à la baisse (suppression d’équipements en maintenance), ce réajustement sera signifié
au Titulaire par un avenant, élaboré à partir du devis du Titulaire, qui fera état des éléments ajoutés ou
retirés.
ARTICLE 5 – MODALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS
Les prestations seront exécutées par le Titulaire qui devra se conformer strictement aux prescriptions
et dans les conditions fixées dans le présent CCP. Sauf autorisation expresse et préalable du LRMH,
le Titulaire ne pourra confier en sous-traitance l’exécution des prestations composant le présent
marché.
5.1 - Inventaire et registre de suivi du parc
Dès réception de la notification du présent marché et afin d'optimiser la gestion des interventions, le
Titulaire effectuera un inventaire de tous les matériels informatiques faisant l'objet du présent marché
ainsi que des logiciels installés sur les serveurs et unités centrales. Cet inventaire précisera :
− le type des matériels informatiques (serveurs, unités centrales et tous périphériques) et notamment
la marque, le modèle, l'année de mise en service, le numéro de série, etc.,
− tous les logiciels installés sur les matériels avec les numéros de licence et éventuellement les dates
de validité.
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Un registre descriptif de cet inventaire sera établi et mis à jour en fonction des interventions du
Titulaire.
5.2 - Assistance téléphonique
Une assistance téléphonique devra être assurée 5 jours sur 7 de 9h à 18h, du lundi au vendredi hors
jours fériés, avec un numéro unique, réalisation d’un diagnostic, dépannage à distance si possible
sinon sur site, et un nombre illimité d’appels.
5.3 - Interventions et délais de dépannage
Le Titulaire devra s’engager sur un temps d’intervention et de rétablissement selon la gravité de
l’évènement :
− en particulier pour un problème bloquant : diagnostic et intervention d'un technicien sous H + 4 de 5
jours/7 de 9h à 18h avec une garantie de rétablissement sous H + 48 de 5 jours/7 de 9h à 18h,
− pour un problème ne générant pas de blocage pour l'utilisateur : diagnostic et intervention sous 8
jours ouvrés avec garantie de rétablissement sous 16 jours ouvrés.
Les délais se comprennent à partir de la date et de l’heure d’appel par le LRMH enregistrées dans le
système du Titulaire et communiquées par fax ou par mail au LRMH avec un N° de demande. L’envoi
d’un courrier électronique adressé par les correspondants informatiques (CI), désignés
nominativement par le LRMH, au Titulaire devra précéder toute intervention de dépannage sur site. Le
mail mentionnera impérativement :
−
−
−
−
la référence du marché
la désignation de l’intervention
le délai d’intervention à observer
le lieu d’intervention.
À chaque fin d’incident, un compte rendu devra être fourni dans la réponse et fera partie intégrante du
registre de suivi du parc.
5.4 - Interventions récurrentes
Le Titulaire devra réaliser au moins deux fois par an la mise à jour des serveurs, postes, imprimantes,
logiciels et réseaux dont il a la charge.
5.5 - Sauvegardes
Les sauvegardes des postes et serveurs sont automatisées. Les actions manuelles qu'elle peuvent
nécessiter sont réalisées par les CI.
Toutefois, le Titulaire est chargé de réaliser les sauvegardes nécessaires à la restauration de données
avant chaque intervention.
ARTICLE 6 – COMPOSITION DES RESEAUX ET DU PARC INFORMATIQUES
6.1 - Les réseaux
Le LRMH a deux réseaux :
1 réseau principal rattaché au Ministère de la Culture et de la Communication (MCC) composé de 7
serveurs sous FreeBSD, de 62 postes clients sous Windows XP et de 5 nœuds.
1 réseau secondaire relié à Internet par une ligne ADSL Pro composé d'un serveur sous FreeBSD,
d'un poste sous Ubuntu et de 3 nœuds.
6.2 - Le parc
Le LRMH dispose de :
8 serveurs sous Unix FreeBSD :
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Nom
Rôle
Descriptif
Serveur principal du domaine contenant
les données de travail personnelles,
réseau culture.fr
Logiciels
Serveur 1
Serveur de fichiers et DHCP
secondaire
Samba
Serveur 2
Serveur de fichiers et d'imprimantes Serveur contenant les données de travail
partagées, réseau culture.fr
Samba, Cups
Serveur 3
Serveur de fichiers et DHCP
Serveur secondaire clone du serveur 2
Samba
Serveur 4
Serveur de fichiers
Serveur secondaire clone du serveur 1
Samba
Serveur 5
Serveur de fichiers, web et bdd
Serveur Apache Bases de données Mysql
+ PHP, réseau culture.fr
Samba, Apache, PHP, Mysql
Serveur 6
Serveur de fichiers
Archivage, réseau culture.fr
Samba
Serveur 7
Serveur de fichiers
Serveur secondaire clone du serveur 5
Samba, Apache, PHP, Mysql
Serveur 8
Serveur de fichiers
Serveur du réseau secondaire ADSL
Samba, Apache, PHP, Mysql
40 postes bureautiques : les postes sont standardisés mais différents logiciels scientifiques sont
malgré tout installés en fonction des besoins. Le socle de base est : Windows XP, Windows 7,
Microsoft Office 97, Open Office.
25 postes scientifiques et 25 portables
30 imprimantes monopostes qui vont être progressivement remplacées par des imprimantes réseaux.
4 imprimantes en réseau.
6.3 - Les utilisateurs
Les utilisateurs permanents sont actuellement au nombre de 37.
Les utilisateurs provisoires (stagiaires, thésards...) disposent d'un compte réseau générique.
ARTICLE 7 – PRESTATIONS ATTENDUES DU TITULAIRE
Le Titulaire aura en charge l'administration des serveurs et des réseaux informatiques ainsi que
l'assistance des CI sur la maintenance (dépannages matériels et logiciels), en particulier :
− l'administration des serveurs (gestion des espaces disques, optimisation des performances
système, configuration des services réseau et système, gestion des comptes utilisateurs le cas
échéant),
− garantir une politique de sécurité du système d'information en analysant les menaces à partir des
informations provenant des systèmes d'exploitation, en proposant les mesures structurelles,
dissuasives ou préventives à mettre en oeuvre,
− maintenance et dépannages des matériels et logiciels sur les postes classés de 1 à 3,
− maintenance et dépannages sur le réseau,
− mission de conseil.
La maintenance devra être évolutive pour prendre en compte les projets d’ajout, suppression ou
remplacement de matériel en fonction des fins de garantie, des évolutions technologiques et
organisationnelles, ainsi que les changements de niveau de maintenance.
7.1 – Administration des serveurs
Les 8 serveurs du LRMH doivent être administrés in situ, en ligne de commande, aucune interface
graphique n'est installée. Le titulaire sera chargé de procéder aux tâches suivantes :
−
−
−
−
−
−
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mise à jour de sécurité FreeBSD
mise à jour de versions de FreeBSD
mises à jour des logiciels portés
upgrades des matériels
dépannages des logiciels et des matériels
avec les CI : surveillance du bon fonctionnement et de l'état des disques, gestion des utilisateurs et
gestion des sauvegardes.
7.2 – Maintenance et dépannages des matériels et des logiciels
Les postes sont répartis en trois classes :
- classe 1 : postes et imprimantes fournis par le MCC : la maintenance matérielle relève du prestataire
du MCC, les mises à jour logicielles et les dépannages logiciels de niveau 1 relèvent des CI, les
dépannages logiciels de niveau 2 relèvent du Titulaire ;
- classe 2 : postes et imprimantes fournis par le LRMH et postes hors inventaire du MCC : la
maintenance et les dépannages matériels et logiciels de niveau 1 relèvent des CI, la maintenance
et les dépannages matériels et logiciels de niveau 2 relèvent du Titulaire ;
- classe 3 : postes servant au pilotage des matériels scientifiques : la maintenance et les dépannages
matériels et logiciels de niveau 1 relèvent des CI, la maintenance et les dépannages matériels et
logiciels de niveau 2 relèvent soit du titulaire du contrat de maintenance du matériel
scientifique concerné, soit du Titulaire du présent marché.
ARTICLE 8 – EXCLUSION
Le Titulaire n'a pas la charge des bases de données et des sites web.
ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DU TITULAIRE QUANT AU PERSONNEL
9.1 - Désignation du personnel
Le Titulaire sera dans l’obligation de désigner, nommément, avant l’exécution des prestations, le
personnel chargé de l’exécution de ces prestations.
9.2 - Responsabilité du Titulaire
Le Titulaire est responsable de son personnel en toutes circonstances et ce pour quelque cause que
ce soit. Il est responsable des dégâts produits à l’occasion de l’exécution des prestations, ainsi que
des vols qui pourraient être commis par ses préposés. Les éléments brisés au cours de ces
prestations, devront être aussitôt remplacés à l’identique par le Titulaire et à ses frais.
9.3 - Comportement du personnel
Le personnel du Titulaire devra faire preuve de la plus grande correction. L’usage des matériels et
équipements contenus à l’intérieur des locaux lui est interdit. Il sera tenu à l’obligation de discrétion
professionnelle: les agents du Titulaire ne devront révéler à quiconque les faits dont ils auront eu
connaissance à l’occasion de leur service.
ARTICLE 10 – PRIX DU MARCHE
Le marché est établi sur la base de prix fermes HT et TTC pour la durée du marché.
Les prix consentis s’entendent nets de tous frais annexes : frais fiscaux, frais administratifs, frais
d’installation, frais pour minimum de commande, frais de port et d’emballage, frais de formation du
personnel… devant faire partie de la proposition de prix.
ARTICLE 11 – MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES
Le paiement s’effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au
CCAG/FCS.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles
de comptabilité publique sur présentation de factures, par mandat administratif. Les sommes dues
au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai
global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement
équivalentes.
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Les factures afférentes au paiement seront établies en un original portant les indications suivantes : le
nom et adresse du créancier, le numéro du compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé sur l’acte
d’engagement, le numéro du marché, les prestations exécutées, le taux et le montant de la TVA, le
montant total des prestations exécutées, la date de facturation.
Les factures et autres demandes de paiement devront parvenir à l’adresse suivante :
CSP BLOC3 IDF ND Victoires,
Serv. Exéc des DP : FAC0000075
Service facturier
16 rue Notre-Dame des Victoires
75002 Paris cedex 02..
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, factures ou modes d’emploi doivent
être rédigés en français. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l’Union Européenne sans avoir
d’établissement en France, il facturera ses prestations hors TVA et aura droit à ce que l’administration
lui communique un numéro d’identification fiscal.
ARTICLE 12 – REFACTIONS – PENALITES
La mauvaise exécution des travaux (visés dans ce CCP) pourront donner lieu à des pénalités telles
que définies dans le CCAG/FCS.
ARTICLE 13 – ASSURANCES
Le Titulaire sera tenu de garantir la responsabilité civile qu’il est susceptible d’encourir à raison des
dommages causés aux tiers (dommages corporels ou matériels) :
1. par le personnel salarié du Titulaire ou toute personne placée sous sa responsabilité dans
l’activité nécessitée par l’exécution du contrat,
2. par le matériel ou les produits utilisés,
3. du fait des prestations exécutées ou du fait d’un événement engageant la responsabilité du
Titulaire.
Il est spécifié, en outre, que la prise d’effet du présent marché, est subordonnée à la remise par son
Titulaire, d’un exemplaire de sa police d’assurance « Responsabilité Civile » contractée à cet effet. En
cas d’existence d’une franchise dans le contrat souscrit par le titulaire, ce dernier sera réputé la
prendre intégralement à sa charge.
ARTICLE 14 – RESILIATION DU MARCHE
En cas de force majeure (abandon technique, accidents ou incidents répétés, etc...), le LRMH se
réserve le droit de résilier, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de trois
mois tout ou partie du marché en cours d'exécution.
Si le Titulaire ne remplit pas les obligations que lui imposent le présent CCP, ou s’il les remplit de
façon incomplète de nature à compromettre les intérêts du service ou s’il entre dans l’un des cas
énumérés au chapitre VI du CCAG/FCS, le LRMH se réserve le droit de prononcer la résiliation du
marché et de recourir à d’autres fournisseurs aux risques et périls du fournisseur déchu, après
notification à ce dernier par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de dénonciation anticipée du ou d’une partie des prestations, dans le respect des délais
prévus au CCP, le Titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 15 – EFFET DE LA CESSATION DU MARCHE
Lors de la cessation du marché, le Titulaire devra remettre au LRMH, dès le jour d’effet de la
cessation du marché et sans formalité supplémentaire, tous les documents et les sources des
modules en sa possession concernant les éventuels travaux effectués dans le cadre du marché.
ARTICLE 16 – LITIGES
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Il est formellement spécifié qu’en aucun cas ou pour quelque motif que ce soit, les contestations qui
pourraient survenir entre le LRMH et le Titulaire ne pourront être évoquées par ce dernier comme
cause d’arrêt ou de suspension, même momentanée, des prestations à réaliser.
Tout litige relatif au présent marché serait à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du
Tribunal administratif compétent.
ARTICLE 17 – PERIODE TRANSITOIRE
Dans toutes les hypothèses de fin de contrat, le Titulaire maintient son service jusqu'au quitus donné
par le LRMH.
A Champs-sur-Marne, le
Mention « lu et approuvé » du titulaire + cachet
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MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
DC3
ACTE D’ENGAGEMENT
En cas d’allotissement, le candidat remplit un document par lot auquel il soumissionne.
Le candidat remplit un imprimé pour chaque offre variante ou chaque offre avec prestations supplémentaires ou alternatives.
En cas de candidature groupée, un document unique est rempli pour le groupement d’entreprises.
A - Objet de la consultation et de l’acte d’engagement.
n Objet la consultation :
MAINTENANCE DES RESEAUX ET DU PARC INFORMATIQUES
DU LABORATOIRE DE RECHERCHE DES MONUMENTS HISTORIQUES
n Code CPV principal :
50312000-5 : maintenance et réparation de matériel informatique
50312300-8 : maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
50312310-1 : maintenance de matériel de réseau informatique
50323100-6 : maintenance de périphériques d'ordinateur
n Maître d'ouvrage :
Laboratoire de Recherche des Monuments Historiques, service à compétence nationale (LRMH), 29 rue de Paris,
77420 Champs-Sur-Marne
n Adresse de livraison : 29 rue de Paris, 77420 Champs-Sur-Marne
n Mois d'établissement des prix (mois zéro) : mars 2014
n Cet acte d'engagement correspond à l’ensemble du marché public.
B - Engagement du candidat.
B1 - Identification et engagement du candidat :
(Cocher les cases correspondantes.)
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public suivantes :


CCP : cahier des clauses particulières
RC : réglement de consultation.
et conformément à leurs clauses et stipulations,
Le signataire
s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social
(si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son
numéro SIRET.]
engage la société ……………………… sur la base de son offre ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social
(si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son
numéro SIRET.]
DC3 – Acte d'engagement
Marché maintenance matériel informatique
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L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son
établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros
de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres
du groupement et coordonner les prestations.]
à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées :
aux prix indiqués ci-dessous ;
Taux de la TVA :
2
Montant hors taxes :
Montant hors taxes arrêté en chiffres à ……………………………………………….............................................
Montant hors taxes arrêté en lettres à ………………………………………………...............................................
3
Montant TTC :
Montant TTC arrêté en chiffres à : ………………………………………………………….......................................
Montant TTC arrêté en lettres à : ………………………………………………………………………………………..
OU
aux prix indiqués dans l’annexe financière jointe au présent document.
: le montant de l'offre établie à partir de prix unitaires est calculé par référence à la quantité estimée dans l'avis d'appel public à la concurrence.
2
3 : ne pas remplir lorsque les règles de TVA intracommunautaire prévoient le paiement de la RVA par l'acheteur. Dans ce cas, celui-ci doit indiquer son numéro d'identification au titulaire
avant la date de facturation.
B2 - Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) :
(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre
eux s’engage à réaliser.)
Désignation des membres
du groupement conjoint
Prestations exécutées par les membres
du groupement conjoint
Nature de la prestation
Montant HT
de la prestation
B3 - Compte (s) à créditer :
(Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.)
n Nom de l’établissement bancaire :
DC3 – Acte d'engagement
Marché maintenance matériel informatique
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n Numéro de compte :
B4 - Avance (article 87 du code des marchés publics) :
Je renonce au bénéfice de l'avance :
(Cocher la case correspondante.)
NON
OUI
B5 - Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre :
La durée d’exécution du marché public est de douze mois à compter de la date de notification.
Le marché public n'est pas reconductible.
B6 - Délai de validité de l’offre :
Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres de 120 jours.
C - Signature de l’offre par le candidat.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de signature
Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
DC3 – Acte d'engagement
Marché maintenance matériel informatique
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D - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
n Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice) :
Laboratoire de Recherche des Monuments Historiques (LRMH)
29 rue de Paris
77420 Champs-Sur-Marne
n Nom, prénom, qualité du signataire du marché :
Mme Isabelle Pallot-Frossard, directeur du LRMH
n Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des marchés publics
(nantissements ou cessions de créances) :
Mme Bérangère Raspaut, secrétaire générale,
01 60 37 77 80 / 85
[email protected]
n Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire :
CSP BLOC3 IDF ND Victoires,
Serv. Exéc des DP FAC0000075
Service facturier
16 rue Notre-Dame des Victoires, 75002 Paris cedex 02.
n Imputation budgétaire : programme 186 – titre 3
E - Décision du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
La présente offre est acceptée.
Elle est complétée par les annexes suivantes :
(Cocher la case correspondante.)
Annexe n°… relative à la présentation d’un sous-tr aitant (formulaire DC4) ;
Annexe n°… relative à la réponse du candidat à une demande de précisions ou de compléments sur la teneur
de son offre (formulaire OUV7) ;
Annexe n°… relative à la mise au point du marché p ublic ou de l’accord-cadre (formulaire OUV11) ;
Autres annexes (à préciser) ;
Offre technique et financière du candidat
Pour le LRMH,
A Champs-Sur-Marne , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
habilité à signer le marché public )
DC3 – Acte d'engagement
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