Convention entre la ville de Reims et Sciences PO

Transcription

Convention entre la ville de Reims et Sciences PO
Pôle services urbains
N° CM-09-297
du 29 juin 2009
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
ANCIEN COLLEGE DES JESUITES
CREATION D'UN CAMPUS UNIVERSITAIRE DE L'INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES
(SCIENCES-PO) A REIMS
CONVENTION AVEC LA REGION ET LE DEPARTEMENT ET SCIENCES-PO
La stratégie d’accueil de grandes écoles participe de l’attractivité et de la notoriété d’une
grande ville comme celle de Reims.
C’est dans cet esprit que le prestigieux Institut d’Etudes Politiques de Paris nous propose
l’implantation, dans notre ville, d’un Campus Universitaire qui sera dédié aux relations
transatlantiques.
Le Chemin des Dames, la Reconstruction de la Ville, la capitale du Champagne parlent aux
américains, aux jeunes adultes comme aux parents et grands-parents.
Par ailleurs, les implantations de Sciences Po dans les autres sites délocalisés (Nancy,
Dijon, Menton, Poitiers et le Havre) sont elles-mêmes parvenues à maturité dans leurs
locaux actuels. L’Institut a besoin d’un nouvel espace pour faire face à sa dynamique de
développement.
Un ancrage territorial en Champagne-Ardenne, dans le département de la Marne, à Reims
même, dans un lieu d’exception, le collège des Jésuites, constitue un ensemble d’atouts
exceptionnels.
La Fondation Nationale des Sciences Politiques, s’engage à ouvrir ce Campus à partir de la
rentrée universitaire 2010.
Le Campus de Reims accueillera 80 étudiants dès l’année universitaire 2010-2011 pour
parvenir, à terme, à un effectif total de 1 800 étudiants lors de l’année universitaire 20152016. Il formera ainsi un Collège Universitaire (Premier Cycle) consacré aux relations
transatlantiques.
Ce Collège sera complété par d’autres formations à déterminer dans une deuxième phase
de développement.
Les élèves accueillis seront de jeunes Français, Européens et Internationaux, les Etats-Unis
et le Canada constituant la principale zone géographique de recrutement dans le cadre de
ce programme.
Outre l’aura que donnera l’installation à Reims de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris qui
aura, sans nul doute, une répercussion sur l’Université, outre les retombées économiques de
plus de 1 500 personnes (élèves et enseignants) sur ce bassin de vie, il est prévu qu’une
convention particulière soit conclue avec le rectorat, au niveau régional pour promouvoir la
diversité dans le recrutement de l’école.
Pour concrétiser cette opération, la Fondation Nationale des Sciences Politiques sollicite les
collectivités territoriales champardennaises sous la forme d’une mise à disposition des
bâtiments d’enseignements (situé au cœur de Reims, le site de l’Ancien Collège des
Jésuites, situé 1 place Museux, sera dédié à Sciences Po et au Campus) et leur participation
forfaitaire aux frais de scolarité.
Le coût global du financement de l’aménagement du bâtiment retenu, le collège des
Jésuites, est estimé à 76 M€ TTC, et le paiement de la quote-part demandée aux trois
collectivités pour participation aux frais de scolarité s’élève à 3000 €/ élève/ an.
Compte tenu de l’enjeu, la Ville de Reims, la Région Champagne Ardenne et le Département
de la Marne entendent soutenir le Campus transatlantique de Sciences Po à Reims, dans la
poursuite de son activité et de ses objectifs.
Réunis à ce propos, les trois exécutifs des collectivités ont considéré que la démarche leur
paraissait opportune et se sont engagés individuellement à présenter le projet à leur
assemblée respective.
Une convention est établie entre les collectivités territoriales et la Fondation Nationale des
Sciences Politiques pour définir le cadre ainsi que les modalités des engagements
réciproques de des trois partenaires institutionnels et de la Fondation Sciences Po
concernant la création et le fonctionnement du Campus transatlantique de Sciences Po à
Reims.
L’engagement réciproque des parties porte sur une durée de 20 ans.
Annexe n°1
Investissements immobiliers (1)
Années
Charges
pour les trois
collectivités
territoriales
(en millions €
TTC)
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Totaux
400 000
5 700 000
11 400 000
15 000 000
17 000 000
15 000 000
8 000 000
72 500 000
Investissements premiers équipements informatiques et audiovisuels (2)
Années
Charges
pour les trois
collectivités
territoriales
(en millions
€ TTC)
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Totaux
0
1 272 000
65 000
273 000
284 000
766 000
227 000
2 887 000
Investissements fonds documentaires (3)
Années
2009
2010
Charges
pour les trois
collectivités 100 000 105 000
territoriales
(en millions
€ TTC)
2011
2012
2013
2014
2015
Totaux
45 000
112 000
112 000
112 000
112 000
700 000
Prix valeur juin 2009
Total 1 + 2 + 3 (en millions €) = 76 087 000
La Ville de Reims, maître d’ouvrage, prend en charge 33,4 % du coût réel de
l’investissement ;
La Région Champagne Ardenne prend en charge 33,3 % du coût réel de l’investissement ;
Le Département de la Marne prend en charge 33,3 % du coût réel de l’investissement.
La présente délibération à pour objet d’autoriser Madame la Maire à signer la dite
convention.