Convention entre la ville de Reims et Sciences PO
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Convention entre la ville de Reims et Sciences PO
Pôle services urbains N° CM-09-297 du 29 juin 2009 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ANCIEN COLLEGE DES JESUITES CREATION D'UN CAMPUS UNIVERSITAIRE DE L'INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES (SCIENCES-PO) A REIMS CONVENTION AVEC LA REGION ET LE DEPARTEMENT ET SCIENCES-PO La stratégie d’accueil de grandes écoles participe de l’attractivité et de la notoriété d’une grande ville comme celle de Reims. C’est dans cet esprit que le prestigieux Institut d’Etudes Politiques de Paris nous propose l’implantation, dans notre ville, d’un Campus Universitaire qui sera dédié aux relations transatlantiques. Le Chemin des Dames, la Reconstruction de la Ville, la capitale du Champagne parlent aux américains, aux jeunes adultes comme aux parents et grands-parents. Par ailleurs, les implantations de Sciences Po dans les autres sites délocalisés (Nancy, Dijon, Menton, Poitiers et le Havre) sont elles-mêmes parvenues à maturité dans leurs locaux actuels. L’Institut a besoin d’un nouvel espace pour faire face à sa dynamique de développement. Un ancrage territorial en Champagne-Ardenne, dans le département de la Marne, à Reims même, dans un lieu d’exception, le collège des Jésuites, constitue un ensemble d’atouts exceptionnels. La Fondation Nationale des Sciences Politiques, s’engage à ouvrir ce Campus à partir de la rentrée universitaire 2010. Le Campus de Reims accueillera 80 étudiants dès l’année universitaire 2010-2011 pour parvenir, à terme, à un effectif total de 1 800 étudiants lors de l’année universitaire 20152016. Il formera ainsi un Collège Universitaire (Premier Cycle) consacré aux relations transatlantiques. Ce Collège sera complété par d’autres formations à déterminer dans une deuxième phase de développement. Les élèves accueillis seront de jeunes Français, Européens et Internationaux, les Etats-Unis et le Canada constituant la principale zone géographique de recrutement dans le cadre de ce programme. Outre l’aura que donnera l’installation à Reims de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris qui aura, sans nul doute, une répercussion sur l’Université, outre les retombées économiques de plus de 1 500 personnes (élèves et enseignants) sur ce bassin de vie, il est prévu qu’une convention particulière soit conclue avec le rectorat, au niveau régional pour promouvoir la diversité dans le recrutement de l’école. Pour concrétiser cette opération, la Fondation Nationale des Sciences Politiques sollicite les collectivités territoriales champardennaises sous la forme d’une mise à disposition des bâtiments d’enseignements (situé au cœur de Reims, le site de l’Ancien Collège des Jésuites, situé 1 place Museux, sera dédié à Sciences Po et au Campus) et leur participation forfaitaire aux frais de scolarité. Le coût global du financement de l’aménagement du bâtiment retenu, le collège des Jésuites, est estimé à 76 M€ TTC, et le paiement de la quote-part demandée aux trois collectivités pour participation aux frais de scolarité s’élève à 3000 €/ élève/ an. Compte tenu de l’enjeu, la Ville de Reims, la Région Champagne Ardenne et le Département de la Marne entendent soutenir le Campus transatlantique de Sciences Po à Reims, dans la poursuite de son activité et de ses objectifs. Réunis à ce propos, les trois exécutifs des collectivités ont considéré que la démarche leur paraissait opportune et se sont engagés individuellement à présenter le projet à leur assemblée respective. Une convention est établie entre les collectivités territoriales et la Fondation Nationale des Sciences Politiques pour définir le cadre ainsi que les modalités des engagements réciproques de des trois partenaires institutionnels et de la Fondation Sciences Po concernant la création et le fonctionnement du Campus transatlantique de Sciences Po à Reims. L’engagement réciproque des parties porte sur une durée de 20 ans. Annexe n°1 Investissements immobiliers (1) Années Charges pour les trois collectivités territoriales (en millions € TTC) 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Totaux 400 000 5 700 000 11 400 000 15 000 000 17 000 000 15 000 000 8 000 000 72 500 000 Investissements premiers équipements informatiques et audiovisuels (2) Années Charges pour les trois collectivités territoriales (en millions € TTC) 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Totaux 0 1 272 000 65 000 273 000 284 000 766 000 227 000 2 887 000 Investissements fonds documentaires (3) Années 2009 2010 Charges pour les trois collectivités 100 000 105 000 territoriales (en millions € TTC) 2011 2012 2013 2014 2015 Totaux 45 000 112 000 112 000 112 000 112 000 700 000 Prix valeur juin 2009 Total 1 + 2 + 3 (en millions €) = 76 087 000 La Ville de Reims, maître d’ouvrage, prend en charge 33,4 % du coût réel de l’investissement ; La Région Champagne Ardenne prend en charge 33,3 % du coût réel de l’investissement ; Le Département de la Marne prend en charge 33,3 % du coût réel de l’investissement. La présente délibération à pour objet d’autoriser Madame la Maire à signer la dite convention.