Table des matières 1. Introduction

NOTE D’ORIENTATION BIEN-ÊTRE ANIMAL
2014-2019
Bruxelles, une ville-région soucieuse du bien-être des animaux
Table des matières
1. Introduction........................................................................................................................................ 1
2. Contexte ............................................................................................................................................ 2
2.1 Sixième réforme de l’Etat .......................................................................................................... 2
2.2 L’accord gouvernemental ......................................................................................................... 3
3. Budget ................................................................................................................................................ 3
4. Objectifs ............................................................................................................................................. 4
4.1 OS 1 : UN CADRE RÉGLEMENTAIRE FORT ET DES CONTRÔLES EFFICACES ..... 4
4.1.1 OO 1 : l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA)
comme partenaire ......................................................................................................................... 4
4.1.2 OO 2 : Les expériences sur animaux limitées au strict nécessaire ............................ 4
4.1.3 OO 3 : Abattages, contrôles et concertation .................................................................. 5
4.1.4 OO 4 : Interdiction de l’élevage d’animaux pour leur fourrure ..................................... 5
4.1.5 OO 5 : Enregistrement des animaux de compagnie ..................................................... 5
4.1.6 OO 6 : Une approche des nuisances respectueuse du bien-être animal .................. 5
4.2 OS 2 : INFORMER ET SENSIBILISER LA POPULATION ................................................. 6
4.2.1 OO 1 : Moins d’animaux dans les refuges ...................................................................... 6
4.2.2 OO 2 : Les animaux domestiques disparus plus vite de retour chez eux .................. 6
4.3 OS 3 : ENSEMBLE POUR ALLER PLUS LOIN .................................................................... 7
4.3.1 OO 1 : Une politique des chats errants uniforme et efficace ....................................... 7
4.3.2 OO 2 : Un Conseil bruxellois pour le Bien-Être animal ................................................. 7
4.3.3 OO 3 : Davantage de collaboration entre les refuges ................................................... 7
4.4 OS 4 : UNE APPROCHE POSITIVE DU BIEN-ETRE ANIMAL ......................................... 8
4.4.1 OO 1 : Les chiens d’assistance, plus que des chiens................................................... 8
4.4.2 OO 2 : Les aires d’exercice canin .................................................................................... 8
4.4.3 OO 3 : La biodiversité prise en compte ........................................................................... 8
5. Des conseils consultatifs impliqués ............................................................................................... 9
6. Cadre réglementaire ........................................................................................................................ 9
1. Introduction
Dans un contexte de grande ville tel que la Région de Bruxelles-Capitale, le bien-être animal
revêt un caractère sensible. Les animaux, et principalement les animaux domestiques,
remplissent un rôle social à Bruxelles. La Région de Bruxelles-Capitale est, plus que
1
quiconque, confrontée à des défis sur le plan du vieillissement et de la pauvreté et voit
d’autre part augmenter le nombre des jeunes célibataires et des ménages.
Les chiffres nous montrent que 4 habitants sur 100 en Région de Bruxelles-Capitale ont un
chien. Les chats sont en majorité : 11 habitants sur 100 ont un chat. Bruxelles compte donc
environ 44.000 chiens et 121.000 chats1. Il n’est pas tenu compte ici des animaux redevenus
sauvages dans les rues et des animaux présents dans les refuges, des pensions pour
animaux et des animaleries.
Il est prouvé qu’un animal domestique a un impact positif sur le bien-être de son maître, tant
sur le point physique que mental. Nous pensons par exemple au senior bruxellois qui
effectue une promenade quotidienne avec son chien et qui peut ainsi entretenir d’agréables
contacts avec d’autres maîtres de quadrupèdes. Au quadrupède qui accorde tant d’attention
à son maître qu’il ne se sent plus seul. Ou aux parents qui prennent un chat à la maison pour
leur inculquer l’amour des animaux et le sens des responsabilités.
Un animal domestique rend l’homme heureux. Mais les maîtres sont évidemment aussi
responsables du bonheur et du bien-être de leur animal de compagnie. Prendre soin de son
animal domestique relève de la responsabilité de tout ceux qui ont un animal ou envisagent
d’en avoir un.
Outre les animaux de compagnie, la Région de Bruxelles-Capitale compte également toute
une série d’animaux qui vivent ou sont détenus à l’extérieur. Les animaux sauvages ou
redevenus sauvages, les animaux qui sont élevés pour la vente, les animaux qui sont
transportés et abattus, des animaux d’expérience et les animaux qui séjournent dans les
refuges. Leur bien-être doit être contrôlé et respecté en tout temps. Les animaux sauvages
ou redevenus sauvages peuvent créer des nuisances dans un contexte urbain : pour ces
situations, il convient de rechercher une solution respectueuse du bien-être animal au
problème.
Une attention accrue au bien-être animal dans notre société ne constitue pas un luxe
superflu. Il s’agit d’un sujet qui bénéficie d’un large soutien de la part de la population. Nous
sommes au début d’un nouveau chapitre pour la Région de Bruxelles-Capitale, un chapitre
dans lequel les animaux jouent, eux aussi, un rôle.
2. Contexte
2.1 Sixième réforme de l’Etat
Suite à la 6ème réforme de l’Etat, la compétence “Bien-Etre animal” a été transférée le 1er
juillet 2014 du niveau fédéral vers les trois régions. Cette nouvelle compétence est un défi
pour Bruxelles, mais elle permet également d’élaborer une politique spécifique de grande
ville et qui soit respectueuse du bien-être animal.
Bruxelles Environnement a été désignée par le Gouvernement bruxellois comme
l’administration compétente chargée du suivi et de la mise en œuvre de la compétence BienÊtre animal en Région de Bruxelles-Capitale.
Pour Bruxelles Environnement, cette compétence est aussi complètement nouvelle. Dans la
phase de transition, l’échange d’informations entre le niveau fédéral et l’administration
régionale sera indispensable. Le recours à un personnel qualifié, l’organisation d’une
concertation structurelle et le lancement d’une collaboration forte permettront de faire en
sorte que Bruxelles Environnement devienne, à court terme, le centre de connaissances et
de référence sur le plan du bien-être animal.
1
Chiffres 2008 Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie (Direction Statistiques et
Informations Economiques).
2
2.2 L’accord gouvernemental
Soucieux de promouvoir le développement durable de la Région de Bruxelles-Capitale, le
Gouvernement bruxellois a inclus pour la première fois un volet « Bien-Etre animal » dans sa
déclaration de politique.
Le Gouvernement veillera avant tout à ce que les moyens appropriés soient libérés afin de
mettre en œuvre une politique ambitieuse et qui tienne compte de la fixation des normes et
de leur contrôle.
Pour la prochaine législature, d’importantes priorités ont été définies :
-
Encourager les restaurants collectifs à inclure dans leur cahier des charges des
dispositions spécifiques relatives aux produits respectueux du bien-être animal ;
Une interdiction immédiate sur l’élevage des animaux pour la production de fourrure ;
Limiter les expériences sur les animaux au strict nécessaire et interdire
progressivement les expériences sur les primates ;
Accorder une attention particulière à la bonne mise en œuvre du plan de stérilisation
des chats ;
Elaborer des normes plus sévères pour le traitement des animaux, et en particulier
celui des chiens et des nouveaux animaux de compagnie ;
Soutenir les associations des propriétaires des animaux, des protecteurs des
animaux et des vétérinaires afin de sensibiliser la population au bien-être animal ;
Sanctionner plus sévèrement les infractions au bien-être des animaux et effectuer un
meilleur suivi de celles-ci (maltraitances, négligence, abandon, élevages clandestins
et soutenir les initiatives qui visent à diminuer les souffrances animales, avec
notamment la Déclaration de Bruxelles du 16 décembre 2010).
Nous serons attentifs aux priorités susmentionnées et procèderons, en concertation avec
Bruxelles Environnement, à la rédaction d’un calendrier qui doit permettre la bonne mise en
œuvre de ces objectifs.
3. Budget
Le 1er janvier 2015, la Région de Bruxelles-Capitale dispose de moyens provenant du budget
des autorités fédérales pour la mise en œuvre des obligations légales et les inspections sur
le territoire et pour l’octroi de subventions dans le cadre de l’étude scientifique liée au bienêtre animal.
Outre les dépenses liées aux activités imposées légalement, il est nécessaire de mener des
actions qui doivent permettre le développement d’une politique de grandes villes spécifique
et respectueuse du bien-être animal. Il s’agit de campagnes de sensibilisation, d’actions
menées avec les 19 communes bruxelloises, de subventions visant à soutenir les projets et
de projets pilotes.
La création d’une structure de financement propre destinée au bien-être animal, assortie
d’allocations de base, est essentielle pour élaborer une politique efficace et autonome pour
le bien-être animal.
Afin de soutenir Bruxelles Environnement dans sa nouvelle mission, le recrutement d’un
personnel qualifié est particulièrement important. L’exercice est ambitieux : mener des
inspections sur le terrain, imposer le cas échéant des sanctions ou saisir des animaux et
mettre en œuvre la législation nouvelle et existante. Il convient de procéder à une analyse en
profondeur de l’enveloppe de personnel existante de l’administration et de l’adapter si besoin
afin de répondre à ces défis sur le plan du bien-être animal.
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4. Objectifs
4.1 OS 1 : UN CADRE RÉGLEMENTAIRE FORT ET DES CONTRÔLES
EFFICACES
La loi de base concernant le respect du Bien-Etre Animal est la loi du 14 août 1986 relative à
la Protection et au Bien-Etre des animaux. Celle-ci prévoit que nul ne peut se livrer, sauf
pour des raisons de force majeure, à des actes non visés par la présente loi, qui ont pour
conséquence de faire périr sans nécessité un animal ou de lui causer sans nécessité des
lésions, mutilations, douleurs ou souffrances.
La détention, la commercialisation, le transport et l’importation, la mise à mort et le traitement
des animaux et l’utilisation d’animaux dans des expériences sur animaux sont réglementés
par la loi. De par notre compétence « Bien-Etre animal », notre mission consiste à veiller au
respect du bien-être des animaux dans tous ces domaines.
Une première priorité de cette législature sera l’application du cadre réglementaire existant et
l’adaptation de celui-ci, le cas échéant, de manière à ce que la Région de Bruxelles-Capitale
dispose du pouvoir législatif pour mettre en œuvre une politique. La situation du bien-être
animal en Région de Bruxelles-Capitale n’est en effet pas comparable à celle dans les autres
régions. Une politique spécifique à Bruxelles pourra donc être rédigée par le gouvernement
bruxellois.
Bruxelles Environnement se chargera de mettre en œuvre rigoureusement la législation
actuelle, conformément à la Région de Bruxelles-Capitale. L’organisation d’inspections sur le
terrain sera l’instrument principal pour confronter la législation à la réalité de terrain.
L’organisation d’inspections menées par des vétérinaires hautement qualifiés permettront
déjà de résoudre de nombreux problèmes. Celles-ci déboucheront sur un meilleur respect de
la législation grâce à des contrôles ciblés ainsi que d’éventuelles saisies et sanctions.
L’ensemble de ces mesures sera, en d’autres termes, bénéfique pour le bien-être animal.
4.1.1 OO 1 : l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA)
comme partenaire
La 6ème réforme de l’Etat a notamment un impact sur l’organisation des contrôles du respect
de la législation. Il s’agit d’une une spécialisation particulière. Nous devons absolument
éviter que les connaissances, engrangées par les experts de l’AFSCA, soient perdues. Pour
cette raison, la Région de Bruxelles-Capitale analysera si elle peut faire appel de manière
continue à l’expertise de l’AFSCA, par exemple via un protocole de collaboration entre
Bruxelles Environnement et l’Agence fédérale.
4.1.2 OO 2 : Les expériences sur animaux limitées au strict nécessaire
Les animaux d’expérience sont utilisés pour une étude scientifique fondamentale, pour le
développement et la production de médicaments et de vaccins et pour l’acquisition d’une
expérience pratique. L’élevage et l’utilisation d’animaux d’expérience sont réglementés de
manière stricte et sont soumis à des contrôles stricts. Malgré des objections éthiques et
scientifiques, les expériences sur animaux ne peuvent pas toujours être évitées. L’objectif
est dès lors de réduire au minimum le nombre d’animaux d’expérience pour un résultat
maximal.
Conformément à l’accord de gouvernement bruxellois, nous veillerons à ce que seules les
expériences strictement nécessaires soient menées sur les animaux et qu’il soit
progressivement mis un terme au recours aux primates pour la recherche.
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Lors de la formulation de ses avis, le Comité déontologique en matière d’expérimentation
animale peut réagir aux accents que le Gouvernement bruxellois souhaite donner à son
action.
4.1.3 OO 3 : Abattages, contrôles et concertation
La législation concernant l’abattage des animaux et l’aménagement d’abattoirs est stricte. La
Région de Bruxelles-Capitale ne compte qu’un abattoir qui répond à toutes les prescriptions
et qui est également contrôlé par les services d’inspection des autorités.
La législation relative à l’abattage des animaux autorise une exception à l’abattage
obligatoire avec étourdissement : celles des abattages rituels. Les avis sur l’abattage avec
étourdissement ou non sont partagés. Une concertation constructive, assortie de bonnes
mesures d’accompagnement ainsi que d’une communication performante et d’un soutien du
Parlement bruxellois, sont nécessaires dans ce dossier.
Par ailleurs, il convient également de procéder à une étude sur la possibilité et la manière
d’aménager des lieux d’abattage temporaires conformément à la législation européenne. En
cas d’éventuelle interdiction, l’accent sera mis sur la construction d’un dialogue fort et l’offre
d’alternatives.
4.1.4 OO 4 : Interdiction de l’élevage d’animaux pour leur fourrure
Le Gouvernement bruxellois souhaite interdire l’élevage d’animaux pour la production de
fourrure sur le territoire bruxellois. Il s’agit d’une mesure qui rend définitivement impossible
la production de fourrure en Région de Bruxelles-Capitale et qui peut avoir, dans le même
temps, un impact de sensibilisation sur tout le pays.
4.1.5 OO 5 : Enregistrement des animaux de compagnie
L’enregistrement des chiens et des chats est imposé par la loi. Pourtant, il n’existe
actuellement qu’un seul enregistrement central qui conserve les données d’identification et
d’enregistrement des chiens. Les données relatives aux chats ne sont pas encore
structurées dans la base de données centrale. De même, les manières dont les chats
peuvent être identifiés ne sont pas encore décrites.
La manière la plus optimale d’organiser l’identification et l’enregistrement des chats sera
recherchée en concertation avec les autres régions.
4.1.6 OO 6 : Une approche des nuisances respectueuse du bien-être animal
Nous avons besoin d’une politique afin d’organiser au mieux et dans le respect du bien-être
des animaux l’interaction entre les Bruxellois et les animaux vivant en liberté.
Les oiseaux méritent leur place dans la nature, mais ceux-ci créent également des
nuisances dans un contexte urbain. Le nombre croissant de pigeons dans l’espace public,
par exemple, ou les populations de perruches qui continuent d’augmenter en Région de
Bruxelles-Capitale nécessitent une attention spécifique. Il convient également de rechercher
des solutions apportant une réponse aux nuisances pour la population et étant également
respectueuses du bien-être des animaux.
Afin de réduire le nombre de pigeons, le recours à des « pigeonniers contraceptifs » pourra
être envisagé en collaboration avec les communes, où les pigeons seront nourris et où ils
pourront construire leur nid. En collaboration avec les communes, des volontaires pourront
être formés afin de remplacer les œufs par de faux œufs et ainsi limiter l’accroissement des
5
pigeons. Des actions de sensibilisation autour de l’alimentation des pigeons dans l’espace
public, qui tiendront compte des diversités culturelles, viendront soutenir les autres mesures.
En ce qui concerne le nombre croissant des populations de perruches, qui constituent une
menace pour les espèces animales indigènes et l’écosystème, il sera procédé à une analyse
en concertation avec le Ministre de l’Environnement, Bruxelles Environnement et des
spécialistes afin d’identifier les solutions les plus respectueuses du bien-être des animaux.
4.2 OS 2 : INFORMER ET SENSIBILISER LA POPULATION
Dans le même temps, des campagnes et des actions seront organisées en vue d’informer et
de sensibiliser la population sur certains thèmes relatifs au bien-être animal. Les campagnes
ne prennent leur sens qui si elles sont réitérées suffisamment. Nous entendons donc
régulièrement mettre en lumière plusieurs facettes du thème « Bien-Être animal ».
4.2.1 OO 1 : Moins d’animaux dans les refuges
Les chiffres récents pour la Région de Bruxelles-Capitale montrent qu’environ 60% des chats
adultes et encore davantage de chatons qui séjournent dans les refuges doivent être
euthanasiés. Pour les chiens, la situation est, fort heureusement, moins dramatique : 33%
des chiens adultes et 7% des chiots dans les refuges sont euthanasiés humainement2. Nous
ne voulons pas ici pointer du doigt les refuges. Au contraire, ceux-ci remplissent un rôle
précieux dans l’objectif d’amélioration du bien-être animal dans notre société.
En ce qui concerne les animaux détenus en tant qu’animaux de compagnie, nous les
confions aux bons soins de leurs maîtres. Mais cette approche n’est pas suffisante.
Aujourd’hui, les animaux se retrouvent encore trop souvent involontairement dans la rue ou
dans un refuge, une situation qui entraîne des souffrances animales inutiles et des
euthanasies inutiles. Le nombre d’animaux dans les refuges doit dès lors être
considérablement réduit.
Au cours de la présente législature, nous souhaitons miser sur la responsabilisation des
propriétaires et des futurs maîtres des animaux de compagnie. Des campagnes de
sensibilisation seront menées à l’attention du grand public. Un animal domestique implique
une responsabilité importante : il vit plusieurs années et occasionne un certain nombre de
coûts tout au long de sa vie. L’abandon d’un animal de compagnie entraîne des souffrances
animales.
L’enregistrement et la stérilisation des animaux domestiques contribueront également à
l’amélioration du bien-être animal et seront abordés dans les messages qui seront diffusés.
Nous souhaitons également promouvoir, via des campagnes, les refuges pour animaux en
tant que lieux de prédilection pour l’adoption d’un animal. Les refuges cèdent des animaux
qui sont déjà enregistrés et stérilisés et fournissent en outre, de par leur expertise, des
explications adéquates pour les soins de l’animal.
4.2.2 OO 2 : Les animaux domestiques disparus plus vite de retour chez eux
A Bruxelles, nous voyons régulièrement des affiches collées par des propriétaires
désespérés par la disparition de leur animal de compagnie. La création d’une application
mobile et d’un site internet qui mettront en lien les propriétaires, les citoyens et les asbl, peut
apporter une solution à ce problème.
2
Chiffres 2013 Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
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Via l’application mobile ou le site internet, les maîtres pourront établir un dossier concernant
la disparition de leur animal domestique (photo, description, lieu, etc.) ; les citoyens ou les
asbl retrouvant un animal perdu peuvent, en fonction de la description et de l’endroit, mettre
l’animal en relation avec son maître et le remettre à ce dernier.
4.3 OS 3 : ENSEMBLE POUR ALLER PLUS LOIN
La collaboration est le message phare lors du lancement de cette nouvelle compétence. La
collaboration avec les communes afin d’aborder les problèmes locaux ou lancer des projets
pilotes. La collaboration avec les organisations des droits des animaux, les vétérinaires, les
refuges et d’autres asbl afin de rapprocher les citoyens des animaux et vice versa.
Ensemble, nous irons beaucoup plus loin au profit du bien-être animal.
4.3.1 OO 1 : Une politique des chats errants uniforme et efficace
En ce qui concerne les chats errants, les 19 communes bruxelloises peuvent faire appel à
des subventions de la Région pour la capture, la stérilisation et le replacement des chats.
Toutes les communes ne font cependant pas appel à ce soutien structurel. La Région de
Bruxelles-Capitale souhaite dès lors, avec l’ensemble des communes bruxelloises, élaborer
une politique harmonisée pour une mise en œuvre plus efficace du plan de stérilisation des
chats errants. Une collaboration au-delà des frontières communales conduira à une
réduction du nombre de chats errants et, par conséquent, du nombre de chats qui
atterrissent dans les refuges.
Afin d’aborder la problématique des chats errants de manière structurelle, on peut examiner
l’urgence des mesures à prendre. Si nous parvenons à cartographier les endroits où se
retrouvent le plus grand nombre de populations de chats errants, nous pourrons
entreprendre des actions spécifiques. Nous pensons ici en premier lieu à la stérilisation et au
replacement des animaux, mais par exemple aussi à l’aménagement de lieux de fourrage
agréés pour les chats errants. Cette initiative permettra également d’impliquer les citoyens
des quartiers qui assurent en partie le suivi des populations de chats.
L’échevin ou échevine explicitement compétent(e) pour le Bien-Etre animal de chaque
commune bruxelloise pourra contribuer au développement d’un mode de pensée plus
respectueux du bien-être des animaux que nous voulons activer.
4.3.2 OO 2 : Un Conseil bruxellois pour le Bien-Être animal
A l’occasion de la 6ème réforme de l’Etat, nous créerons un Conseil bruxellois pour le BienEtre animal. Ce conseil se composera de spécialistes et d’acteurs de la Région de BruxellesCapitale et formulera des avis sur des thèmes spécifiques relatifs au bien-être animal à la
demande des autorités. Des synergies ainsi qu’un échange d’expertise et d’idées peuvent
être recherchés avec les Conseils pour le Bien-Etre animal des autres régions.
4.3.3 OO 3 : Davantage de collaboration entre les refuges
Les applications informatiques récentes permettent d’ailleurs de rapprocher les citoyens, les
autorités ainsi que les organisation et les asbl. Nous souhaitons stimuler les accords de
coopération entre les refuges. De cette manière, les souffrances animales et les euthanasies
inutiles, liées par exemple à un manque de place, pourront être évitées.
Une solution pourrait être la création d’une plateforme de communication permettant de relier
plus facilement entre eux les refuges pour animaux en Région de Bruxelles-Capitale. A cette
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fin, un protocole de coopération sera rédigé en vue d’organiser structurellement le type de
collaboration et la communication.
4.4 OS 4 : UNE APPROCHE POSITIVE DU BIEN-ETRE ANIMAL
La fonction positive des animaux sera davantage mise en exergue durant cette législature.
La prise en charge d’un animal de compagnie nécessite des responsabilités et un certain
investissement, mais le retour sur investissement est incalculable.
C’est la raison pour laquelle nous voulons créer un climat sain dans lequel chaque animal de
compagnie soit autant que possible à la bonne place, en harmonie avec l’environnement
urbain dans lequel nous évoluons tous.
4.4.1 OO 1 : Les chiens d’assistance, plus que des chiens
On aperçoit régulièrement dans les rues des personnes handicapées accompagnées par un
chien d’assistance (chiens d’aveugle, chiens d’aide, chiens d’assistance aux épileptiques et
les chiens pour malentendants). Les chiens habitent chez leurs maîtres, mais ils doivent être
considérés en premier lieu comme un accompagnement nécessaire au handicap.
Les personnes handicapées et leurs chiens d’assistance sont trop souvent refusés dans les
institutions publiques et les organismes d’utilité publique. Nous participerons dès lors
activement aux groupes de travail spécifiques dans le but de changer la perception à cet
égard, ce qui est possible en organisant des campagnes de sensibilisation de grande
ampleur, éventuellement en collaboration avec les autres régions.
Si les chiens d’assistance sont considérés davantage comme une aide (à la mobilité) à part
entière au lieu d’un simple animal domestique, les droits des personnes handicapées et de
leurs chiens seront mieux respectés.
4.4.2 OO 2 : Les aires d’exercice canin
Les personnes possédant un chien doivent régulièrement promener leur animal. Ils aiment
les lâcher dans un parc ou un espace vert. L’aménagement d’aires d’exercice plus
nombreuses et plus vastes dans l’espace public peut rendre la vie d’un chien et de son
maître beaucoup plus agréable. Les chiens disposent de davantage d’espace pour bouger et
les riverains possédant un chien ont ainsi la possibilité de se rencontrer, ce qui peut avoir un
impact positif sur la vie sociale du quartier dans la ville.
Au cours de la présente législature, nous étudierons, en concertation avec les communes, le
ministre en charge de l’Environnement et d’autres instances compétentes, la façon et les
endroits les plus propices à la création de ces aires d’exercice supplémentaires.
4.4.3 OO 3 : La biodiversité prise en compte
Les initiatives visant à soutenir la biodiversité dans notre ville sont indispensables. La
biodiversité est essentielle à la viabilité de notre environnement. Ce thème a cependant trait
à tellement d’autres compétences du gouvernement bruxellois et de communes bruxelloises
(espace public, urbanisme, parc, …) qu’une collaboration constructive avec les autres
partenaires est importante à ce niveau. Les fermes urbaines, un concept relativement récent
à Bruxelles, peuvent contribuer à la biodiversité et de valoriser les animaux par la même
occasion.
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5. Des conseils consultatifs impliqués
Il existe quatre conseils consultatifs et/ou commissions au niveau fédéral : le Conseil du
Bien-être des animaux, la Commission des Parcs zoologiques, le Comité Déontologique et la
Commission Ethique qui se penchent sur le bien-être des animaux d’expérience et des
animaux élevés à des fins expérimentales. La création d’une Commission Ethique a été
imposée dans tous les Etats membres par la Directive Européenne 2010/63/UE. Une étude
est en cours sur la question du niveau auquel sera organisée cette Commission Ethique
(national ou régional).
A la suite de la sixième réforme de l’Etat, le Conseil du Bien-être des animaux sera
régionalisé et se composera des représentants d’organisations et d’experts de la Région de
Bruxelles-Capitale. Il sera procédé à la mise en place d’un cadre réglementaire à cette fin et
à la rédaction d’un règlement domestique. Par ailleurs, les membres de ce comité seront
nommés par arrêté.
6. Cadre réglementaire
La base du cadre légal relatif au bien-être animal est la Loi du 14 août 1986 relative à la
protection et au bien-être des animaux. En outre, un très grand nombre d’arrêtés royaux,
d’arrêtés d’exécution et de règlements européens traitent d’aspects partiels du bien-être
animal et de l’organisation, du suivi et d’éventuelles sanctions à cet égard.
Il sera procédé à une évaluation et, le cas échéant, à une adaptation de la législation
fédérale actuelle en fonction du contexte bruxellois. Certains textes de lois ne sont pas, en
outre, d’application en Région de Bruxelles-Capitale.
Il conviendra d’adapter la législation en ce sens ou de prendre de nouvelles ordonnances
afin de garantir le fonctionnement des institutions concernées et la mise en œuvre de la
politique.
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