Renseignements d`urbanisme

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Annexe 1
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue Maréchal Joffre - 64021 PAU CEDEX
Fiche d'information Communale sur les Risques Majeurs
Commune de Pau
Informations sur les risques naturels et technologiques majeurs
pour l'application des 1, Il de l'article L 125-5 du code de l'environnement
1. Annexe à l'arrêté préfectoral N ° 2011-066-0028 du 11/03/2011
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels
prévisibles (PPRN)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRN Oui
Prescrit le 22/09/2005
Les documents de référence sont :
Projet de PPRI en cours d'élaboration par la DDTM 64
Non
aléa
Oui
Décret n°1255-2010 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique
Inondations
Consultable sur Internet
Consultable sur Internet
*
3. Situation de la commune au regard d'un plan de prévention de risques technologiques (PPRT)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRT
Non
Les documents de référence sont
4. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
en application du décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010, la commune est située dans une zone de sismicité
moyenne Zone 4
Pièces jointes
5. Cartographie
extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques pris en
compte
- non disponible
6. Arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle depuis 1982
Tempête: vent
Inondations: crue,
ruissellement et coulée
de boue
Inondations: crue,
ruissellement et coulée
de boue
Inondations: crue,
ruissellement et coulée
de boue
Inondations: crue,
ruissellement et coulée
de boue
Inondations: crue,
Arrêté du 30/11/1982
Paru au JO le 02/12/1982
Arrêtés du 22/02/1989
Paru au JO le 03/03/1989
Arrêtés du 23/06/1993
Paru au JO le 08/07/1993
Arrêtés du 20/08/1993
Paru au JO le 03/09/1993
Arrêtés du 09/12/1996
Paru au JO le 20/12/1996
Arrêtés du 12/03/1998
Paru au JO le 28/03/1998
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ruissellement et coulée
de boue
Inondations: crue,
ruissellement et coulée
de boue
Inondations
ruissellement et coulée
de boue
Inondations: crue,
ruissellement et coulée
de boue
Inondations: crue,
ruissellement et coulée
de boue
Arrêtés du 12/06/1998
Paru au JO le 01/07/1998
Arrêtés du 29/12/1999
Paru au JO le 30/12/1999
Arrêtés du 19/12/2006
Paru au JO le 04/01/2007
Arrêtés du 28/01/2009
Paru au JO le 29/01/2009
Site à consulter : www.pyrenees-atlantiques.pref.fr
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