allocations familiales - Petites Affiches des Alpes

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HEBDOmaDaIRE D’INFORmaTION JURIDIQUE, ÉCONOmIQUE, POlITIQUE ET gÉNERalE
BIGAZZI-URBALEX
LES MARCHÉS PUBLICS 2015
FONDATION MAEGHT
La diversification en marche p. 7
et marchés conclus par diverses mairies p. 17 à 24
Un accrochage de printemps
ALLOCATIONS FAMILIALES
Des aides plus efficaces
Semaine du 25 au 31 mars 2016 • N°3804 • 0,90 € • www.petites-affiches.fr •
petites.affichesalpesmaritimes
Petitesaffiches06
l’ IN TE RvIE W
ç a v ous int ér e s se
L E de cry p ta ge
le s ex p erts
JEAN-LOUIS DEROUSSEN :
« ÊTRE AU CÔTé DES FAMILLES »
Président de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, il a signé le schéma
départemental qui va coordonner les différents services d’aides aux familles
Vous êtes venu signer à Nice
le schéma départemental des
services aux familles.
De quoi s’agit-il ?
C’est une série d’actions en
direction des familles. Le schéma réunit tous les partenaires
travaillant autour de la petite
enfance et des actions de parentalité : Caisse d’Allocations Familiales, conseil départemental,
communes et intercommunalités, milieu associatif, préfecture.
accueils de vacances qui sont
l’occasion pour des familles de
se retrouver ensemble.
Tout cela n’est-il pas
trop compliqué à mettre en place ?
Le schéma est adapté, taillé sur
mesure. Il a été testé pendant
plusieurs mois dans dix départements pilotes, dont les Alpes-Maritimes. Vu les progrès apportés,
la ministre de la famille Mme
Rossignol a demandé qu’il soit
généralisé à tout le pays. C’est en
train de se mettre en place.
Et dans les faits ?
Il n’y a évidemment pas d’égalité territoriale, mais ce n’est pas
spécifique aux Alpes-Maritimes.
C’est un constat que nous faisons
dans tous les départements où il
peut y avoir des concentrations
d’offres très fortes en certains
endroits, et parfois même supérieures à la demande, mais aussi
des zones trop éloignées des services, des « trous noirs ». Nous
invitons donc les collectivités à
en prendre conscience et à apporter des solutions concrètes
sur le terrain. L’objectif, c’est de
créer en France 100 000 places
de crèches et autant chez les
assistantes maternelles à domicile.
Comment apporter les services aux
familles les plus éloignées ?
On essaie de jongler entre l’accueil collectif – cela passe par des
micro-crèches recevant jusqu’à
une dizaine d’enfants - et l’offre
individuelle, c’est à dire une assistante maternelle pouvant garder entre trois et quatre enfants.
Nous créons aussi des maisons
© JMC
Comment cernez-vous
les besoins ?
En réalisant un diagnostic du
territoire : où se trouvent les
crèches, où se trouvent les assistantes maternelles ? Leur disposition dans les villes et les villages
correspond-elle aux attentes ? La
connaissance approfondie du
territoire par la CAF permet de
vérifier s’il y a adéquation entre
l’offre et la demande.
Jean-Louis Deroussen, président de la caisse nationale d’allocations
familiales à Nice le 25 mars.
mes de garde, d’éloignement
du travail, de départ plus ou
moins éloigné de l’un des deux
d’assistantes maternelles, où
elles travaillent à deux, trois ou
quatre selon les besoins.
« Créer 100 000 places de crèches et autant
chez les assistantes maternelles »
Tout cela coûte cher…
Pour l’hébergement en crèche,
les CAF financent la construction mais aussi le fonctionnement (2000 euros par place).
Pour les assistantes maternelles,
on aide la famille en la solvabilisant avec nos aides.
parents. En apportant des solutions à la garde de l’enfant, on
permet le maintien ou le retour
au travail, en particulier des
femmes.
Aujourd’hui,
l’accompagnement des
enfants est une priorité de la CAF…
Oui, pour toutes les familles.
Les événements récents, les attentats, la radicalisation nous
obligent à avoir un regard particulier. Les jeunes désœuvrés, à
qui pas grand-chose a été proposé, entendent d’autres sirènes dans leurs quartiers... Il y a
aussi un volet « loisirs » avec des
Et pour les familles
monoparentales, les divorcés,
qui ont des besoins spécifiques ?
Nous avons une offre « parentalité ». C’est par exemple
l’accompagnement des enfants dans les cas délicats de
séparation du couple, ce qui
génère souvent des problè-
Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes
2
du 25 au 31 mars 2016
Et la fraude ?
La fraude est une préoccupation
pour la sécurité sociale. Notre
souci, c’est de venir en aide à
ceux qui en ont besoin. Cela
exige, en parallèle, d’effectuer
des contrôles pour chasser ceux
qui trichent par la production de
faux papiers, de fausses déclarations, etc. Nous avons de nouveaux outils. Nous croisons des
fichiers, ce qui permet de vérifier
la situation familiale, les salaires
et d’éviter les abus.
Propos recueillis par
J.-M. CHEVALIER
son parcours
63 ans, marié, trois enfants.
Ancien professeur de
mathématiques. (1976-1985)
Plusieurs mandats
syndicaux à la CFTC,
Membre du bureau de
l’AGIRC,
Vice-Président de l’ARCCO,
Nombreuses responsabilités
dans des organismes sociaux.
Président du conseil
d’administration de la
CNAF depuis 2006.
L E d é c ry p ta g e
L’I NT E R v IEW
ç a v ous int ére s se
LES e x perts
CLIMAT ET éROSION DU LITTORAL
DES ENJEUX éCONOMIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX
Le réchauffement climatique, les tempêtes et l’érosion naturelle
des sols vont profondément modifier le trait de côte d’ici 2100
Réchauffement
Les côtes vulnérables
Immeuble évacué
Les études du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
(GIEC) ont prouvé que les concentrations
de gaz à effet de serre causées par l’activité
humaine sont responsables du réchauffement climatique. Celui-ci accélère la fonte
des glaces aux pôles et provoque l’élévation du niveau de la mer.
Le GIEC estime qu’à l’horizon 2100 les
températures pourraient augmenter de 1,1
à 4,8 degrés, ce qui provoquerait une hausse
du niveau marin de 26 à 82 centimètres. Le
Conservatoire du littoral, qui veille sur 1500
kilomètres de côtes, considère que 31% des
côtes sableuses en France sont déjà naturellement vulnérables à l’érosion.
Sur l’Atlantique, cette érosion atteint jusqu’à
vingt mètres gagnés sur les terres par an. D’ici
à 2040, l’eau devrait s’avancer dans la ville de
Lacanau. Les autorités ont déjà fait évacuer sans espoir de retour - l’immeuble le Fanal à
Soulac dont les 78 logements construits il y
a quarante ans à 200 mètres du bord de l’eau
sont désormais à 20 mètres de l’océan.
Travaux efficaces ?
Il serait illusoire d’espérer
défendre et figer le trait de côte
par des travaux colossaux. Le
Conservatoire du littoral estime,
au contraire, qu’il convient de «
redonner de l’espace aux phénomènes naturels, d’utiliser les milieux
naturels comme tampon face aux
événements et d’éloigner autant
que possible les enjeux (habitations,
activités) des secteurs vulnérables ».
Conséquences
incalculables
Ces quelques centimètres de
plus auront des conséquences
incalculables : modification des
écosystèmes et des conditions de
production agricole, accroissement des risques sanitaires,
augmentation des évènements
météorologiques. Les dispositions – limitation des émissions
de CO2 à l’échelle planétaire –
prises par la COP 21
seront-elles suffisantes ? Rien
n’est moins sûr…
© JMC
A Nice aussi
Les bulldozers et les camions « lissent » les galets de la Baie des Anges
avant le début de la saison.
Enjeux humains
Phénomènes exceptionnels
Avec les effets du réchauffement, les
risques de submersion marine menacent
des territoires entiers (Floride, Louisiane, Bengladesh, etc) mais aussi…
la Camargue ou les Pays-Bas. Le seul
effet d’élévation du niveau de la mer va
impliquer le déplacement de centaines
de millions de personnes ces prochaines
décennies.
Dans notre région, plusieurs établissements
balnéaires ont du fermer sous l’assaut des
vagues. A Fréjus-Plage, plusieurs fois envahi
par les flots, le restaurant La Salamandre a
été rasé devant le risque. Dans les Alpes-Maritimes, on se souvient de l’exceptionnelle
tempête de mai 2010 qui, en quelques
heures, a ravagé le littoral d’une quinzaine
de communes entre Eze et Théoule, balayant
les établissements qui venaient juste de
rouvrir pour la saison.
3
du 25 au 31 mars 2016
A Nice, sur les 4,4 kilomètres
de la Baie des Anges, 15000 m3
de galets sont emportés chaque
hiver. Actuellement, les épis de
défense sont « rechargés » avec
1600 mètres cubes d’enrochements tandis que les galets empilés par les vagues sont lissés au
bulldozer. Les secteurs en travaux
vont de Beau-Rivage à Castel et
de Carras à Poincaré. D’autres
communes des AM « réengraissent » leurs plages avant l’été.
Des expériences
Des parades adaptées au terrain sont mises
en œuvre dans nos régions touristiques :
construction d’épis (en Camargue), installation de ganivelles (barrières en lattes de
bois) pour fixer les dunes à Saint-Aygulf,
pose de drains sous-marins en PVC à Agay
qui aident la plage à se recharger, etc.
Mais la nature est toujours la plus forte…
Jean-Michel CHEVALIER
L’inter v iew
ç a v o us i nt é r e ss e
L E d é c ry p ta g e
LES e x perts
L a gazette
la phrase
Quand les
grandes entreprises
veulent créer de
l’innovation,
pour aller vite
elles se mettent
en mode
start-up
Jean-Jacques Beltramo croque chaque semaine une actualité pour vous.
Jean-Michel Courrieu,
directeur du centre de solutions
IBM Nice-Paris.
Agenda
Vendredi 1er avril à dimanche 3
Opération « Fish Friday » des
commerçants de Cagnes-sur-Mer.
lundi 4 avril à jeudi 7 avril
MIPTV au Palais des Festivals.
mercredi 6 avril
Conférence « Les secrets de la
mémoire », agence Harmonie
Mutuelle, 80 route des Lucioles,
Sophia Antipolis.
jeudi 7 avril
Salon Déco-Habitat, au centre
Expo-Congrès de Mandelieu.
Saint-Jeannet, 8 heures à 16 heures,
journée pour l’emploi,
525 avenue Saint Estève.
VEndredi 8 avril
Marseille, assemblée plénière du
conseil régional.
samedi 9 avril
Monte-Carlo, Rolex-Masters de
tennis (jusqu’au 17 avril).
Conférence « mathématiques »
au CERDP
Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures et les enseignants-chercheurs de la Faculté de Droit
et Science Politique organisent
des conférences pour les étudiants et le public. Jeudi 7 avril,
17 heures, amphithéâtre 1 de la
fac de droit, « visions mathématiques de la procédure civile » par
Marie-Cécile Lasserre, maître
de conférence.
Lutte contre les incivilités
dans les transports
La loi n° 2016-339 du 22 mars
2016 relative à la prévention et
à la lutte contre les incivilités,
atteintes à la sécurité publique
et actes terroristes dans les transports collectifs a été publiée au
Journal officiel. Elle prévoit une
possible extension des compétences matérielles et territoriales
des polices municipales.
La société Demanderjustice
relaxée en appel
La Cour d’appel de Paris vient
de confirmer le jugement du
tribunal correctionnel de Paris
ayant relaxé du chef d’exercice
illégal de la profession d’avocat
(art. 4, 72, L. 31 déc. 1971)
le dirigeant de la société Demanderjustice. Celui-ci était
poursuivi pénalement pour la
commercialisation de son service de saisine en ligne du tribunal d’instance, du juge de
proximité et du Conseil des
prud’hommes.
Grasse : des mesures
pour la maison d’arrêt
Interpellé à l’Assemblée par Charles-Ange Ginésy, Jean-Jacques
Urvoas a reconnu une « situation
intenable » à la maison d’arrêt
de Grasse et annoncé des mesures d’urgence. En particulier
la création de treize postes supplémentaires de surveillants et
des dispositions matérielles (vidéosurveillance, télécommunication). Le député azuréen avait été
jusqu’à parler dans l’Hémicycle
de « poudrière »…
Euro 2016 maintenu
Devant les menaces, les autorités ont pris des mesures
supplémentaires pour assurer
la sécurité du public dans les «
fans zones » : palpations systématiques à l’entrée, détection
d’objets métalliques, vidéosurveillance, etc. Un dispositif qui
coûtera 17 millions d’euros.
4
du 25 au 31 mars 2016
les chiffres
93
avocats pour
100 000 habitants en France.
3 809
pages dans
le Code du Travail Dalloz 2016.
21,2
milliards de redressements
fiscaux (particuliers et entreprises)
ont été notifiés en 2015.
12,2
milliards de redressements
fiscaux réellement perçus par l’Etat…
pour l’instant.
225
établissements d’accueil
de la petite enfance dans les AM.
90 %
des 60-69 ans
possèdent un téléphone portable
selon le Credoc.
ç a Bo ug E d a n s L E 0 6
ma g azINE
L’ E N TREpRIs E À L a LoupE
>> M arc Hé s pu B L i c s
OPPORTUNITéS D’AFFAIRES
POUR LES ENTREPRISES
© DR Balou06
gattières : 452 400 € pour une éco-strucure
Gattières a triplé sa population en trente ans et a de nouveaux besoins.
La commune envisage la création d’une
éco-structure. Elle ne dispose actuellement
que d’une petite salle polyvalente préfabriquée de 100 m², qui date de plus de 30 ans,
n’est plus aux normes, est amiantée et ne peut
même plus faire l’objet de travaux de rénovation. La nombre d’habitants ayant presque
triplé, la construction d’une salle adaptée est
donc aussi nécessaire que justifiée !
Pour répondre à tous les besoins et la mul-
gATTIÈRES
Les investissements de 2016
La commune a prévu 1,745 M€ TTC d’investissement cette année. 236 637 € seront
dévolus aux deux groupes scolaires, la crèche,
le CAL et la garderie municipale ; 238 114
€ pour les bâtiments publics ; 91 102 € pour
la voirie, 32 000 € pour la sécurité des bâtiments et des espaces publics.
Conseil municipal du 17 mars 2016.
BASSIN CANNOIS
Travaux sur des réseaux
et ouvrages d’assainissement
Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement Unifié du Bassin Cannois (Cannes) va
mener d’importants travaux sur des réseaux
et ouvrages d’assainissement. Pour les eaux
usées, sont notamment prévus des travaux de
pose de canalisation de diamètre 200 à 500
mm et, pour les eaux pluviales, la pose de canalisations de diamètre 300 à 1200 mm.
tiplicité des usages (activités communales,
scolaires, associatives …), la création d’une
éco-structure modulaire et évolutive est retenue. D’une surface de 200 m² (avec possibilité d’extension grâce à un chapiteau amovible qui pourra doubler la surface), le projet
est estimé à 452 400 € TTC.
La déconstruction et le désamiantage du
préfabriqué existant seront nécessaires. La
commune va s’entourer des services d’un
maître d’œuvre qui sera choisi au deuxième
trimestre 2016. Le dépôt du permis de
construire est prévu en automne 2016. Le
marché de travaux devrait être signé en janvier 2017 pour une livraison souhaitée au
premier trimestre 2018.
Conseil municipal du 17 mars 2016
Nicolas LE BLAN
ISOLA
Le SIAUBC a confié une mission d’études
préliminaires et de diagnostics au groupement PF Ingénierie- AB Ingénierie- Groupement Merlin/Euryece/GE2I.
Aménagement des gîtes ruraux
Leur travail consistera en des missions topographiques, à la réalisation d’investigations
complémentaires, à la réalisation d’inspections télévisuelles de diagnostic des réseaux,
à la réalisation des diagnostics amiante ainsi
qu’à la maîtrise d’œuvre complète pour les
travaux de renouvellement, renforcement, extension des réseaux d’eaux usées et pluviales.
BOAMP, 21 mars 2016.
29 869 € pour des travaux
au restaurant communal
CANNES
Reconstruction du
groupe scolaire des Broussailles
La commune a confié la maîtrise d’œuvre de la
reconstruction du groupe scolaire des Broussailles au groupement conduit par l’Atelier
Fernandez et Serres (Aix en Provence).
BOAMP, 19 mars 2016.
5
du 25 au 31 mars 2016
La commune a prévu des travaux d’aménagement des gîtes ruraux. Un investissement estimé 15 000 € HT.
LA ROqUE EN PROVENCE
La commune profite de la vacance de location du restaurant communal pour réaliser
des travaux d’aménagement de la terrasse
et créer un escalier allant de la terrasse au
parc départemental. Un investissement de
29 869 € TTC.
Pour plus d’informations,
Utilisez ce FLAShCODE
L’I NT E R v IEW
L E d E c Ry p Ta g E
L E s E Xp E rts
ç a v ous INT éREs s E
ARRÊT SUR IMAgES : LE DROIT PéNAL FRANÇAIS
ET LE « REVENgE PORN »
Crim. 16 mars 2016, n° 15-82676, à paraître au bull.
« Il ne faut jamais se séparer ! »
me confiait récemment un notaire grassois. Il faut croire du
moins que, si séparation il y a,
faire table rase du passé peut
s’avérer difficile lorsque le partenaire éconduit exprime quelque
désir de vengeance. L’amour qui
a lié intimement les personnes
laisse souvent place aux coups
bas ; certains souvenirs d’intimité en deviennent une arme
redoutable. C’est ce qu’illustre
le cas du « revenge porn » porté
à l’attention la Chambre criminelle de la Cour de cassation
le 16 mars dernier. Le sujet est
d’autant plus d’actualité que
le 21 janvier 2016 l’Assemblée
nationale a adopté, contre l’avis
du Gouvernement, un amendement au projet de loi pour une République numérique, dans le but
que soit incriminée la diffusion
sur internet de contenus sexuellement explicites sans le consentement de la personne exposée.
L’amendement prévoit une
peine de 2 ans d’emprisonnement et 60000 euros d’amende.
Le « revenge porn » se traduit littéralement par « vengeance pornographique », constituée par le
fait de diffuser sur internet ou
un réseau de communication
des images sexuellement explicites de son ancien partenaire. Il
s’agit donc de cyberdélinquance
trouvant son fondement dans
les délits d’atteinte à la vie privée
prévus aux art. 226-1 et suivant
du Code pén.
I. Une délimitation stricte des infractions d’atteinte à la vie privée
Dans un arrêt de principe 1, la
Chambre criminelle est venue
rappeler les contours de cette
infraction à partir du critère du
consentement de la personne
dont l’image a été captée.
En l’espèce, un homme diffuse
sur internet une photographie
prise par ses soins, durant leur vie
commune, de son ex-compagne.
Cette dernière y est représentée
nue et enceinte.
d’utiliser de quelque manière que
ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l’aide de l’un des
actes prévus par l’art. 226-1. Ainsi,
l’infraction de divulgation n’est
pas conditionnée par un consentement propre à la diffusion des
images. Elle n’est véritablement
qu’une infraction de conséquence
dont le prérequis est l’absence de
consentement à la fixation, l’enregistrement, ou la transmission.
En tant que telle, l’infraction de
divulgation ne peut être constituée que si le délit de captation
l’est. Or, dans les faits de l’espèce,
le consentement à la fixation de
l’image fait obstacle à l’infraction
de captation. En conséquence,
l’infraction de divulgation ne
peut être constituée.
La constitution du délit est
reconnue en première instance
comme en appel. Les juges du
fond énoncent ainsi que le fait
pour la partie civile d’avoir accepté d’être photographiée ne signifie
pas, compte tenu du caractère intime de la photographie, qu’elle
avait donné son accord pour que
celle-ci soit diffusée. Cette appréciation s’avère qualitative en dissociant les consentements : pour
la Cour d’appel de Nîmes, l’accord recueilli pour la captation
de l’image ne vaut pas pour sa
diffusion.
Toutefois, telle n’est pas l’interprétation de la Chambre criminelle qui casse et annule l’arrêt en
toutes ses dispositions. La Haute
juridiction se montre attachée à
une interprétation stricte de l’infraction, ce que souligne le visa
de l’art. 111-4 du Code pénal.
Elle affirme ainsi le principe selon
lequel n’est pas pénalement réprimé le fait de diffuser, sans son accord, l’image d’une personne réalisée dans un lieu privé avec son
consentement. La Cour touche
ici aux limites de l’incrimination
dont le défaut de consentement
est un élément essentiel exclusivement apprécié au stade de la
captation de l’image.
En effet, l’accord pour la fixation
de l’image fait échec à la constitution du délit de divulgation, qui
n’est pour sa part qu’un délit de
conséquence. C’est ce qu’impose
la lecture stricte des art. 226-1 et
226-2 du Code pén.
II. Une construction lacunaire de la
protection pénale de la vie privée
La construction de la protection
pénale de la vie privée souffre
ainsi de lacunes intrinsèques. Le
champ pénal ainsi jalonné laisse
présumer que le consentement
donné à la captation d’une image
vaut également pour la divulgation de celle-ci. Manifestement,
le jeu de l’interprétation stricte
du texte fait donc obstacle à son
efficience. Il est regrettable de
constater que la protection pénale de la vie privée est déjouée
par la lettre du texte, au détriment de son esprit. La conception restrictive du consentement
par le droit pénal français est effectivement prise au piège dans
la structure même de la loi. La
cristallisation de cette carence est
particulièrement patente en matière d’infractions cybernétiques.
Les victimes du phénomène de
vengeance pornographique qui
auraient donné leur accord pour
la captation de l’image doivent
donc pour l’instant se contenter
d’actions civiles, l’arsenal pénal
étant en l’état insuffisant.
Le premier texte incrimine notamment le fait de volontairement
porter atteinte à la vie privée en
fixant, enregistrant ou transmettant, sans son consentement,
l’image d’une personne se trouvant
dans un lieu privé. En l’espèce,
l’image a été fixée avec le consentement de la personne exposée.
Le second texte prévoit l’infraction de divulgation, c’est-à-dire
qu’il incrimine le fait de conserver,
porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d’un tiers ou
On notera néanmoins qu’outre la
problématique du consentement,
l’interdépendance entre l’infraction de captation et celle de di-
6
du 25 au 31 mars 2016
vulgation n’est pas absolue. En
effet, les auteurs de la captation et
de la divulgation ne doivent pas
nécessairement être les mêmes
personnes. De plus, pour que la
divulgation tombe sous le coup
de la loi pénale, il n’est pas utile
que l’auteur de la captation ait
préalablement été poursuivi ou
condamné pour le délit prévu à
l’art. 226-1.
Un dernier mot s’impose sur la
preuve de l’infraction cybernétique. Lorsque les images sont
captées à l’insu de la personne
exposée, puis divulguées, l’objectif sera bien entendu de faire disparaître le contenu attentatoire
à la vie privée. Mais il convient
de souligner l’importance de la
preuve de la diffusion 2. Cette
preuve peut poser difficulté à la
victime, tentée de faire disparaître le plus rapidement et discrètement possible le contenu.
Il faut donc veiller avant tout à
sauvegarder et faire constater les
images sur leur support de diffusion. Si le contenu a disparu du
réseau de diffusion, la Cour d’appel de Paris a par exemple rejeté
le recours aux sites privés d’archivage 3. Le constat d’huissier sur
Internet pourra utiliser le procédé, validé par la jurisprudence 4,
du recours aux fonctionnalités
cache des services de moteurs de
recherche (ex : Google 5).
1. Crim. 16 mars 2016, n° 15-82676.
2. Pour un exposé technique des modes de
preuve par un huissier de justice : DOROL
S., « La preuve du revenge porn en matière
civile : réflexe et réflexion », GP 1/03/2016,
n° 9, p. 26.
3. Paris 2 juill. 2010, n° 09/12757.
4. Lyon 28 nov. 2013, n° 12/01964.
5. Cf. DOROL S., idem.
hania KASSOUL
Doctorante
ç a bo ug e d a n s le 0 6
l’ e n t r ep ri se à l a lo up e
ma g az ine
Bigazzi-Urbalex
voit le bout du tunnel
« Nous sommes toujours là malgré les bâtons
qu’on nous a mis dans les roues, explique
Edouard Bigazzi, jeune directeur général
de la société Bigazzi-Urbalex. Nous avons
connu, ces dernières années, des difficultés,
notamment du fait que nous avons eu jusqu’à
300 à 350000 euros d’encours et que nous
avons subi des retards de paiement importants, en passe de régularisation ».
Des retards qui ont failli mettre à genoux
l’entreprise : « C’est très long, mais ça s’arrange
parce qu’on diversifie notre clientèle, poursuit
le jeune directeur, également expert auprès
de l’EEFIC (*). Nous désirons être plus homogènes sur toutes nos activités, afin de ne pas être
dépendants que d’une seule d’entre elles… On
commence à voir le bout du tunnel ».
L’urbanisme, c’est bien sûr toujours l’activité principale de Bigazzi-Urbalex : « Nous
communiquons tous les renseignements d’urbanismes opposables aux biens mis en vente
sur l’ensemble du territoire français, comme
les droits de préemption, d’alignement, les
emplacements réservés etc. On peut également
déterminer la constructibilité (ou les droits à
bâtir résiduels) d’une propriété… »
© P.B.
L’entreprise se veut plus homogène sur ses activités d’expertise en immobilier
pour ne plus dépendre que d’une seule d’entre elles
Edouard Bigazzi tient fermement les commandes de son entreprise.
sation de son projet en tenant compte des délais
impartis, de la qualité des prestations choisies et
des coûts fixés par le projet… »
Un optimisme à toute épreuve
Seconde activité de l’entreprise : la maîtrise
d’œuvre. « Nous assistons le maître d’ouvrage.
Nous sommes consultés par des particuliers ou
des petites structures de promotion immobilière.
Dans le cadre d’un contrat de maîtrise d’œuvre,
nous assistons le maître d’ouvrage dans la réali-
Deux autres activités complètent les offres
de Bigazzi-Urbalex : les diagnostics et les
évaluations. « Nous effectuons aussi pour nos
clients les diagnostics immobiliers obligatoires
pour la mise à la vente ou à la location de leur
bien, mais également dans le cadre de diagnostics techniques avant travaux. Une autre de nos
activités est l’évaluation immobilière, en valeur
vénale ou locative d’immobilier, foncier et de
locaux commerciaux. Nous réalisons également
des audits de taxe foncière ainsi que de la CFE
(Contribution foncière des entreprises) quand le
client estime que son imposition est trop élevée au
regard des caractéristiques de son bien... In fine,
l’économie réalisée est souvent très significative ! »
Ayant pour clients les professions juridiques,
Le patron
activité
Edouard Bigazzi
Directeur général
34 ans
marié, un enfant de
3ans et demi.
Etudes : parcours juridique. Maîtrise en droit privé.
- DESS droit de l’urbanisme et de la construction. Formation en évaluation immobilière. - Certifié en
expertise par l’IEP d’Aix-en-Provence.
2004 : salarié en activité d’expertise immobilière,
diagnostics immobilier et maîtrise. d’œuvre.
2009 : crée Bigazzi-Urbalex.
membre de l’EEFIC.
(*) Fédération nationale des experts et experts de justice évaluateurs, fonciers, immobiliers et commerciaux.
Pierre BROUARD
les chiffres
380 000 €
1
1
4
président
directeur général
© JMC
© P.B.
« nous sommes dans une
bonne dynamique »
des promoteurs, syndics et des grosses fortunes ayant des problématiques liées à
l’immobilier, la société Bigazzi-Urbalex est
sise au 203 de l’avenue Sainte-Marguerite à
Nice-Ouest : « Nous sommes ici depuis 2013,
dans des locaux de 240 m2. Nous sommes une
équipe de six personnes (des juristes et des techniciens du bâtiment). Nous venons d’engager
une personne chargée de développer une nouvelle clientèle ».
De quoi envisager l’avenir avec un regain
d’optimisme : « Nous sommes dans une bonne
dynamique. Notre pluridisciplinarité nous permet d’apporter une valeur ajoutée à chacune de
nos activités et la fidélité de notre clientèle en
témoigne », conclut Edouard Bigazzi.
Le diagnostic immobilier, une autre activité de
l’entreprise.
7
du 25 au 31 mars 2016
salariés
de CA
ç a bo ug E d a N s L E 0 6
NOS EChOS
NICE – PATRIMOINE
Le lycée Masséna reconnu.
Le préfet a pris un arrêté en date du 15
mars 2016 pour inscrire la bâtisse au
titre des monuments historiques.
L’ E N TREpRIs E À L a LoupE
LUTTE CONTRE
LA ChENILLE PROCESSIONNAIRE
NICE COTE D’AzUR –
SMART APP CONSTEST
Lancement de MyVizito.
La star-up niçoise Hi-From primée en
novembre lors du concours Smart App
Contest organisé par la Métropole et la Telecom Valley lance son application. Les Niçois pourront l’expérimenter en avant-première sur le mobilier urbain JCDecaux
installé pour la Ville de Nice sur le parvis
de la gare Thiers. Gratuit, MyVizito est basé
sur un moteur d’intelligence collaborative.
L’usager remplit son profil, indique ses
centres d’intérêts et l’application lui propose un circuit de visite adapté.
LEVENS – LOgEMENT SOCIAUx
La maison Bailet inaugurée.
La propriété communale réhabilitée par
la mairie avec le soutien de différents
partenaires a été inaugurée le 24 mars.
Cinq logements locatifs sociaux ont été
créés sur une surface de 263 m2. La
participation financière de la Métropole
s’élève à 68 568 euros sur un coût global de plus de 1,17 million d’euros.
NICE – CULTURE
Fermeture.
Le Musée départemental des arts asiatiques est fermé pour travaux jusqu’au
10 mai. Le remplacement des groupes
de production d’eau glacée (mise aux
normes environnementales de la climatisation), des centrales de traitement d’air
(CTA) et des humidificateurs est en cours.
© DR INRA PACA
PAyS DE gRASSE – RESEAU
INITIATIVE TERRES D’AzUR
Chiffres clés 2015.
Ce sont 96 entreprises qui ont été financées grâce au réseau l’année dernière,
215 emplois créés ou maintenus. Au total, 632 porteurs de projets ont contacté
la plateforme, 281 chefs d’entreprises
ont été accueillis et accompagnés. Enfin,
641 500 € de prêts d’honneur ont été
accordés, 166 500€ au titre du dispositif
NACRE et 3,2 millions d’euros de prêts
bancaires ont été adossés.
NICE – CLASSEMENT
Numéro 2.
La ville figure en 2ème position dans le
palmarès « Traveller’s choice 2016 »
de Trip Advisor comme destination
préférée des internautes pour la 4ème
année consécutive.
L’a ct u a L i t é E n BrEF
Le traitement par épandage aérien est interdit depuis 2013.
prolifération de la chenille processionnaire du pin. Elle est
connue pour être responsable de
nuisances sanitaires sur les arbres
(fragilisation et ralentissement
de croissance), sur les hommes,
Un partenariat renforcé entre
le Conseil départemental des
Alpes-Maritimes et le Centre de
Recherche INRA-PACA permet
de mettre en œuvre des moyens
de lutte innovants contre la
LA gASTRONOMIE
À L’HONNEUR
développement durable, arts de
la table, cadeaux et objets de décoration. Côté animation, vous
pourrez assister à des conférences sur « l’art du bien manger »,
participer à des cours de cuisine
et d’initiation à l’œnologie mais
aussi déguster des mets raffinés.
Une édition 2016 sous le parrainage de chefs prestigieux : Jacques
Chibois (La Bastide Saint-Antoine), David Chauvac (Le Mas
Candille), Denis Fetisson (La
Place de Mougins), Emmanuel
Ruz (Lou Fassum), Franck Cicognola (Mon Petit Resto).
Produits fins et d’excellence seront à découvrir dans le cadre
prestigieux du Palm Beach de
Cannes du 8 au 11 avril au Salon
Gastronoma. Après une première
édition réussie en novembre
2015, les organisateurs ont décidé de renouveler la manifestation
et de monter en gamme. Jusqu’à
50 000 visiteurs pourront être
accueillis sur plus de 5 000 m2
où seront présents producteurs,
fabricants et distributeurs de produits fins, rares, originaux, du
terroir, exotiques, ethniques, certifiés bio, commerce équitable ou
8
du 25 au 31 mars 2016
du fait de la libération dans l’air
de poils urticants très allergènes
(atteintes cutanées, oculaires ou
respiratoires) et sur les animaux
(nécrose de la langue, oedèmes
des babines, vomissements).
Un procédé novateur sera initié
cette année dans le Parc naturel départemental de Grande
Corniche, particulièrement infesté, pour renforcer les dispositifs d’expérimentations déjà
mis en place depuis 2007 par le
Département et l’INRA. Cette
méthode dite de « confusion
sexuelle » consiste à projeter, au
moyen d’un pistolet type paintball, des billes de résine contenant des phéromones femelles
sur le tronc des arbres dans le but
de désorienter les papillons pour
empêcher leur accouplement.
Par Julie PALMERO
NOS EChOS
FRANCE – CONCOURS jCEF
La jeune entreprise
exemplaire.
Le thème de cette édition : « la jeunesse
est d’utilité publique ». Les dirigeants des
entreprises candidates doivent avoir entre
18 et 40 ans. Les critères d’exemplarité
de l’entreprise sont davantage mis en
avant que les éditions précédentes : implication de l’entreprise ou de ses collaborateurs dans les actions citoyennes,
politique RSE, bien-être au travail, impact
de l’entreprise sur son territoire, etc. Les
dossiers de candidature doivent être déposés avant le 12 septembre.
ALPES-MARITIMES –
TROPhEE ROTARy
Appel à candidatures.
Le trophée Rotary de la création d’entreprises récompense chaque année quatre
entreprises créées ou reprises. A la clef :
10 000 de prix et une visibilité de la société. La date limite du dépôt des candidatures est fixée au 15 avril.
CANNES – PEPINIERE
ENTREPRISE
Cycle de conférences.
Le centre CréACannes organise des
ateliers-conférences destinés aux
jeunes entrepreneurs. Les prochains rendez-vous : mardi 19 avril de 18h à 19h30
avec In Extenso et mercredi 25 mai de 13h
à 14h30. Gratuit sur inscription.
L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E
L’A C T U A L I T É E N B RE F
A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES
>> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30
ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES
reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.
L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.
160904
160928
AVIS d'APPeL PuBLIC A LA ConCuRRenCe
AREA PROVENCE - ALPES - CÔTE
D'AZUR,M. Christian VILLECROZE - Directeur Général agissant au nom et pour le
compte de la Région PACA - 29 Boulevard
Charles Nedelec - CS 90250 - 13331 MARSEILLE - Cedex 03
Référence acheteur : 94BBTXXA
L'avis implique un marché public
Objet : Réfection de l'ensemble des
étanchéités des toitures terrasses au
Centre International de VALBONNE (06)
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée
en lots : Non
AVIS d'APPeL PuBLIC A LA ConCuRRenCe
AREA PROVENCE - ALPES - CÔTE
D'AZUR,M. Christian VILLECROZE - Directeur Général agissant au nom et pour le
compte de la Région PACA - 29 Boulevard
Charles Nedelec - CS 90250 - 13331 MARSEILLE - Cedex 03
Référence acheteur : 970BTXXA
L'avis implique un marché public
Objet : Réfection de l'étanchéité des toitures des bâtiments externat, demi pension
et ateliers du Lycée PASTEUR à NICE (06)
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée
Marché à tranches conditionnelles
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations
Remise des offres : 28/04/16 à 17h00
au plus tard.
Envoi à la publication le : 24/03/2016
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au
dossier et le guichet de dépôt sur
http://achat.regionpaca.fr
SOCIETE
« AMENAGEMENT
RENOVATION CERUTTI »
160887
160917
SARL à Associé unique
Au capital de 7.900 Euros
790 parts de 10 Euros
Siège social : 1 822 Route de Nice
06790 ASPREMONT
Commune de VALLAuRIS GoLFe – JuAn
AVIS d’enQueTe PuBLIQue
deCLASSemenT eT deSAFFeCTATIon du domAIne PuBLIC
d’un AnCIen CHemIn SITue : A L’AnGLe du n° 534 du CHemIn du CAnneT
Par Arrêté en date 29 mars 2016, Madame le Maire a ordonné l’ouverture de l’Enquête Publique sur le déclassement et la
désaffectation du Domaine Public d’un ancien chemin situé à l’angle du n° 534 du
chemin du Cannet.
A cet effet, Monsieur ZENOU Norbert,
Ingénieur Topographe, a été désigné en
qualité de Commissaire-Enquêteur par Madame le Maire de VALLAURIS GOLFEJUAN.
L’enquête publique se déroulera à l’Hôtel
de Ville de VALLAURIS pendant quinze
jours consécutifs, du lundi 18 avril au lundi
2 mai 2016 inclus de 8 h à 12 H et de 13 h
30 à 16 h 30. Durant cette période, chacun
pourra prendre connaissance du dossier
et pourra soit consigner ses observations
sur le registre d’enquête, soit les adresser
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL : Forme : SARL - Dénomination sociale : SARL
OBJECTIF TAUX - Capital : 2.000 Euros
Siège social : LE NAPOLÉON, Entrée E,
Avenue de l'Est, 06220 GOLFE JUAN - Immatriculation : RCS d'ANTIBES N° 515 013
530. Aux termes du Procès-Verbal de l'AGE
du 16/02/2016, il a été décidé de transférer
le siège social à compter du 16/02/2016 de
LE NAPOLÉON, Entrée E, Avenue de l'Est,
06220 VALLAURIS, au 100 Avenue de la Liberté, 06220 VALLAURIS et de modifier en
conséquence l'Article 4 des statuts. Modification sera faite au Registre du Commerce
et des Sociétés d'ANTIBES. Pour avis.
160892
AVIS DE CONSTITUTION
par écrit au Commissaire Enquêteur à
l’adresse suivante :
Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Direction de l’Urbanisme, Mairie de VALLAURIS, Place Cavasse, 06220 VALLAURIS.
Le Commissaire-Enquêteur recevra le
public en Mairie les :
- Lundi 18 avril 2016 de 13h30 à 16h30
- Lundi 2 mai 2016 de 13h30 à 16h30.
A l’issue de l’enquête, le registre sera
clos et signé par Monsieur le Commissaire-Enquêteur qui transmettra à Madame le
Maire de la Commune de VALLAURIS son
rapport et ses conclusions dans le délai
d’un mois et seront tenus à la disposition
du public à la Mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
Le Maire,
Michelle SALUCKI
Aux termes d’un acte SSP le 17/03/2016
à ASPREMONT, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : Société à Responsabilité
Limitée à associé unique - DENOMINATION : AMENAGEMENT RENOVATION CERUTTI - SIEGE SOCIAL : 1 822, route de
Nice 06790 ASPREMONT - OBJET : La Société a pour objet : Travaux de rénovation
intérieure tout corps d’état, de plaquiste
dans le secteur du bâtiment et toutes prestations et fournitures s’y rattachant d’une façon générale. DUREE : 99 années. CAPITAL : 7.900 Euros - GERANCE : Monsieur
CERUTTI Julien demeurant 1 822 Route de
Nice 06 790 ASPREMONT. De nationalité
Française, IMMATRICULATION : Au RCS
de NICE.
AZUR TRAVAUX
SCI LE FANGUET - 56 Boulevard René
Cassin, 06200 NICE - Capital social :
1.000 Euros - RCS NICE 808 958 649. Suite
à l'AGE du 17/03/16 les Associés de la SCI
LE FANGUET se sont réunis au siège social.
Démission d’un Gérant. Nomination d’un
nouveau Co-Gérant. Monsieur TEBOUL
Jacques démissionne de ses fonctions de
Gérant à compter de ce jour. Nomination
d’un Co-Gérant Madame BERTRAND Michèle demeurant 1240 rte du Bord de Mer,
06700 ST LAURENT DU VAR est nommé en
tant que Co-Gérant de la Société, avec effet
immédiat. Modification sera faite auprès du
RCS de NICE.
160903
160893
Société à responsabilité limitée
Siège social : 1727 rue des Cabrolles
06500 STE AGNES
749 939 500 RCS NICE
Aux termes d'une délibération en date du
14 mars 2016, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de remplacer à compter
du 14 mars 2016 la dénomination sociale
"AZUR TRAVAUX" par "ARDICLI BTP
CONSTRUCTION" et de modifier en conséquence l'Article 3 des statuts. Pour avis, la
Gérance.
9
du 25 au 31 mars 2016
en lots : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations
Remise des offres : 09/05/16 à 17h00
au plus tard.
Envoi à la publication le : 30/03/2016
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au
dossier et le guichet de dépôt sur
http://achat.regionpaca.fr
AVIS DE DISSOLUTION : SARL LUC au
capital de 8.000 Euros en liquidation. Siège
social : 8 rue d'Italie, 06000 NICE - RCS
Nice N° 383 050 747. Aux termes d'une délibération de l'AGE du 30/11/15, les Associés
ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30/11/15 et sa mise en
liquidation. Mme Kuen SO SUK épouse DY
demeurant à 131 Rte de Saint-Pierre de Féric, 06000 NICE a été nommé Liquidateur
avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège
de la liquidation a été fixé au siège social, 8
rue d’Italie, 06000 NICE. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée
et que les actes et documents concernant
la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt
légal sera effectué au Greffe du Tribunal de
Commerce de NICE.
160891
CONSTITUTION - Suivant acte sous seing
privé en date du 21/03/2016, il a été constitué une Société dont les caractéristiques
sont les suivantes : Forme : SAS - Dénomination sociale : IC - ENGINEERING - Capital : 1.000 Euros - Siège social : 1096
Av. Marcel Pagnol, 06610 LA GAUDE - Objet social : Achat, vente de matériel électronique marine et domotique habitation ; vente
de pièces détachées, réparation et maintenance de matériel électronique. Président :
M. Cédric HANRIOT demeurant à 1096 Av.
Marcel Pagnol, 06610 LA GAUDE - Transmission des actions : Les actions sont librement cessibles entre Associés, mais elles
ne peuvent être cédées à des tiers étrangers
sans l’autorisation de l’AGE - Conditions
d'admission aux Assemblées et d'exercice du droit de vote : Tout actionnaire peut
participer aux Assemblée quel que soit le
nombre de ses actions chaque action donnant droit à une voix. Durée : 99 ans à
compter de son immatriculation au Registre
du Commerce et des Sociétés. Immatriculation : RCS de GRASSE. Pour avis, la Présidence.
160901
160905
meTRoPoLe nICe CôTe d’AzuR
AVIS de mARCHé - TRAVAuX - dIReCTIVe 2004/18/Ce
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de
contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 455
Promenade des Anglais Immeuble Le Plaza,
à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE.
Tél. (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : [email protected] . Fax (+33) 4 89 98 10 33.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues : Les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquementniquement par la plateforme ou par mail à :
[email protected]
/[email protected].
Adresse auprès de laquelle le cahier
des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent
être obtenus : METROPOLE NICE CÔTE
D'AZUR, Direction Eau, Air et qualité des
milieux/Assainissement 455 Promenade des
Anglais Immeuble Plaza - 3ème étage 06364
NICE Cedex 4 - Téléphone : 04 89 98 18 17
- Télécopie : 04 89 98 18 60 Courriel :
[email protected]
Adresse internet : http://www.emarches06.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction Contrats Publics/Marchés Publics., 45 Rue Gioffredo, 06364
NICE Cedex 4,. Adresse internet :
http://www.e-marches06.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale : Autre : Gestion
des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public
de coopération intercommunale.
I.4) Attribution de marché pour le
compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le
Oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte
duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Régie Eau d'Azur de NICE
Section II : Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le
pouvoir adjudicateur :
Travaux d'extension du réseau d'assainissement, renforcement et extension du
réseau d'eau potable - Chemin de Saint
Blaise - Commune de BELVÉDèRE.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux,
de livraison des fournitures ou de prestation des services : Commune de BELVÉDèRE.
Code NUTS FR823.
II.1.3) Information sur le marché public,
l'accord-cadre ou le système d'acquisi-
tion dynamique : L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché
ou de l'acquisition/des acquisitions :
La consultation a pour objet : Les travaux
d'extension du réseau d'assainissement, le
renforcement et l'extension du réseau d'eau
potable se décomposant comme suit :
Tranche ferme :
- Part technique 1 ASSAINISSEMENT :
Fourniture et la pose de 1000 ml de canalisation d'eaux usées en PVC de diamètre
200 mm, de 27 regards de visite sur le collecteur principal - réalisation de 37 branchements.
- Part technique 2 alimentation eau potable :
Fourniture et la pose de 1450 ml de canalisation de diamètre 125 mm, et reprise
de 40 branchements.
Tranche conditionnelle :
- Part technique alimentation eau potable :
Fourniture et la pose de 400 ml de canalisation de diamètre 125 mm, et reprise de
10 branchements.
Lieu d'exécution : Commune de BELVÉDèRE
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire
Commun pour les Marchés Publics) :
44162500, 45232410, 45232411.
II.1.7)Information concernant l'Accord
sur les Marchés Publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les
marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Le marché est passé en groupement de
commandes entre la Métropole Nice Côte
d'Azur et La Régie Eau d'Azur. La Métropole
Nice Côte d'Azur est coordonnatrice du
groupement de commandes.
Clé de répartition du montant des travaux :
La Métropole Nice Côte d'Azur: 40 % du
montant
La Régie Eau d'Azur : 60 % du montant
Les prestations feront l'objet d'un marché
fractionné à tranches conditionnelles en application de l'Article 72 du Code des Marchés Publics. Elles feront l'objet d'une
tranche ferme et de 1 tranche(s) conditionnelle(s) définies ci-après :
Tranche ferme : Extension du réseau d'assainissement et du réseau d'alimentation
eau potable (Aep)
Tranche conditionnelle : Extension du réseau d'alimentation eau potable (Aep)
Les délais d'exécution fixés pour chacune
des tranches sont les suivants :
Tranche Ferme, Extension du réseau d'assainissement et du réseau AEP : 6 mois
Tranche Conditionnelle, Extension du réseau AEP : 2 mois
Le délai d'exécution de la tranche ferme
part de la date fixée par l'ordre de service
prescrivant de commencer les prestations
de la tranche.
Les délais d'exécution de la tranche
conditionnelle part à compter de la notification de la décision d'affermissement de
la tranche.
Délai limite d'affermissement de la tranche
conditionnelle :
- 1 mois avant la fin de la tranche ferme
Le marché ne sera pas reconduit.
II.2.2)Informations sur les options :
Options : Oui.
Description de ces options : Des avenants
et/ou des marchés complémentaires et/ou
des prestations similaires (Article 35-II du
Code des Marchés Publics) pourront être
conclus, dans le respect des seuils de mise
en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.
Concernant les marchés complémentaires
de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas
50% du montant du marché principal.
Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Section III : Renseignements d'ordre
juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU
CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque demande de paiement
dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références
aux textes qui les réglementent :
- Financement du marché : Fonds propres
- Modalités de règlement des prestations :
Selon les règles de la comptabilité publique
et celles prévues par le Code des Marchés
Publics et par mandat administratif.
- Délai global de paiement : 30 jours à
compter de la réception de la facture.
- Comptable assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques.
- Prix : Révisables.
- Avance : Sauf renoncement du Titulaire
à l'acte d'engagement, une avance de 10%
sera versée dans les conditions de l'Article
87 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir
le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conjoint ou solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à
des conditions particulières : Oui.
Pour promouvoir l'emploi et combattre
l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que
sont les entreprises qui répondent à ses ap-
10
du 25 au 31 mars 2016
pels publics à la concurrence.
En application de l'Article 14 du Code des
Marchés Publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action
d'insertion qui permette l'accès ou le retour
à l'emploi de personnes rencontrant des
difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Cette obligation est mentionnée à l'article
" Conditions d'exécution sociale " du CCAP.
L'Entreprise attributaire réalise une action
d'insertion qui permet l'accès ou le retour
à l'emploi de personnes rencontrant des
difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans l'exécution du marché, elle
s'engage à réserver à une action d'insertion
sociale professionnelle, le volume de travail
suivant :
150 heures pour la tranche ferme.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs
économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession :
Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à
jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour
au 15/09/10) ou équivalent, complétée
- Pouvoirs (cas général) : Les documents
relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire
n'est pas le Représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A
défaut, le candidat ne pourra être admis à
participer à la suite de la procédure. Les
candidats doivent également veiller à ce
que les pouvoirs soient en cours de validité
et qu'ils ne soient pas limités à un montant
inférieur à l'offre qui sera proposée. Par
ailleurs, en cas de groupement solidaire
d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque
membre du groupement ne doivent pas être
limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont
remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global réalisé
au cours du dernier exercice disponible.
III.2.3) Capacité technique :
remplies : Liste des travaux : Présentation
d'une liste des travaux exécutés au cours
des cinq dernières années indiquant la date,
le montant et le destinataire public / privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité
par tout autre document considéré comme
équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il
est objectivement dans l'impossibilité de
produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
AVIS de mARCHé - TRAVAuX - dIReCTIVe 2004/18/Ce
III.3) Conditions propres aux marchés
de services
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre
d'opérateurs invités à soumissionner ou
à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Le prix (%). Pondération : 70.
2. La valeur technique (%). Pondération :
30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au
dossier par le pouvoir adjudicateur :
NCA-15-0818.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)
concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier
des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des
offres ou des demandes de participation :
12 mai 2016 - 16:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à
soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s)
dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel
le soumissionnaire est tenu de maintenir
son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date
TRANSFERT SIEGE : SASU LOST CAPITAINE PRODUCTION - Capital : 8.500 Euros - 74 av Mal. Gallieni, 06400 CANNES RCS CANNES 807 439 286. A l'AGE du
18/03/16 : Transfert siège avec effet au
24/03/16 du 74 av Mal Gallieni, 06400
CANNES, au 6 allée Pelletier Doisy, 54600
VILLERS LES NANCY. Changement Article
4 des statuts. Modification RCS CANNES.
160898
limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des
offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable :
Non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS
DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union
Européenne : Non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
1 - Jugement des offres
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
- Le prix : 70/100
Ce critère est noté sur 20
Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'ae
- La valeur technique : 30/100
Ce critère sera jugé sur les éléments
transmis par le candidat dans son mémoire
technique - note sur 20
1 - Note de présentation : 5 points
Le candidat doit réexprimer la problématique exposée dans le cahier des charges
et prouver sa bonne compréhension du
contexte d'intervention. (approvisionnement,
circulation, signalisation) et des prestations
à effectuer.
2 - Planning d'exécution du chantier : 8
points
Le candidat doit transmettre un programme des travaux faisant apparaître clairement
les phases fonctionnelles en tenant compte
notamment des contraintes de chantier inhérentes à la circulation, à l'approvisionnement des matériaux.
3 -Mesures en termes de circulation, de
signalisation et de sécurité sur le chantier :
4 points
Le candidat doit définir les mesures prises
en termes de circulation automobile, piétonne et accès, et également indiquer des
mesures adaptées afin de garantir la sécu-
rité des personnes.
4-Méthodologie de pose : 3 points
Le candidat doit fournir une description
et un schéma de pose des canalisations
(méthodologie de pose)
En cas d'absence de réponse à un critère
ou un sous critère, le candidat obtiendra la
note de zéro à ce critère ou ce sous critère.
En cas d'égalité de la note globale, c'est
le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2 - Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif
à la dématérialisation des procédures de
passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation
n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés
automatiquement des modifications et des
précisions éventuellement apportées au
DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra
de récupérer par vos propres moyens les
informations communiquées.
3 - Conditions de remise des plis :
A) Par voie électronique uniquement ;
B) Par courrier uniquement (sur support
papier ou support physique électronique);
C) Par voie électronique et par courrier ;
dans ce cas la transmission par courrier est
la copie de sauvegarde de la transmission
par voie électronique. Précisions concernant
la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis
contre récépissé. Précisions concernant la
remise des plis par voie électronique : Les
formats électroniques acceptés sont ceux
des pièces du dossier de consultation des
entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les
documents scannés, les formats suivant :
Pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en
cours de validité.
Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012
relatif à la signature électronique dans les
marchés publics, tout envoi électronique
SARL CYPRES
AVIS DE CONSTITUTION : Suivant acte
SSP en date à NICE du 20/03/16, constitution d'une SARL Unipersonnelle au capital
de 200 Euros. Dénomination : MBAREK.
Siège social : 79 av Saint-Augustin, Bât. D,
06200 NICE. Objet : Réfection, peinture intérieure et extérieure, petite maçonnerie. Gérant : Mr MBAREK BECHIR, né le
01/01/1963 en TUNISIE, de nationalité Française, demeurant 79 av Saint-Augustin, Bât.
D, 06200 NICE. Durée : 99 ans à compter
de son immatriculation au RCS de NICE.
Pour avis.
160900
160906
33 Rue Pastorelli 06000 NICE
SARL au capital de 500.000 Euros
SIREN 811 053 123 - 00022 RCS NICE
L’AGE du 24/03/16 a nommée à compter
du 01/04/16 en qualité de Co-Gérante Mme
Soumia OULARBI demeurant 5 Rue Bonaparte, 06300 NICE. Modification au RCS de
NICE. Pour avis.
http://encheres.petites-affiches.fr
www.petites-affiches.fr
11
du 25 au 31 mars 2016
devra être signé au moyen de certificats de
signature électronique conformes au RGS
(y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être
au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie
de sauvegarde (sur support physique cdrom, dvd-rom ... , ou sur support papier)
peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie
de Sauvegarde doit parvenir dans les délais
impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur
support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE
et au BOAMP : 24 mars 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd
Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. E-Mail : [email protected].
Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55
78 31
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de la Région Provence Alpes
Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les
Affaires Régionales, Place Félix Baret - CS
80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06.
E-Mail : [email protected].
Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35
44 60
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de NICE,
33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359
NICE Cedex 4. E-Mail : [email protected]. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33)
4 93 55 78 31
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT
AVIS : 24 mars 2016.
CLOTURE
DE LIQUIDATION
160927
Par une décision en date du 29 février
2016, la collectivité des Associés de la SAS
HMDL, au capital de 144.000 Euros en liquidation, ayant son siège social 45 avenue
Paul Doumer, 06190 ROQUEBRUNE CAP
MARTIN, immatriculée au R.C.S. de NICE
sous le numéro SIREN 532.441.466, a approuvé les comptes définitifs de liquidation,
donné quitus au Liquidateur Monsieur Philippe CHRISTANVAL et prononcé la clôture
de la liquidation à compter du 29 février
2016. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du T.C. de NICE. Pour avis.
160910
AVIS de mARCHé - SeRVICeS - dIReCTIVe 2004/18/Ce
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de
contact :
Métropole Nice Côte d'Azur, 455 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur,
F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98
10 00. E-mail : [email protected].
Fax (+33) 4 89 98 10 33.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues : Uniquement par la plateforme
ou par mail à : [email protected].
Adresse auprès de laquelle le cahier
des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent
être obtenus : METROPOLE NICE CÔTE
D'AZUR, Direction Tramway et Mobilité Durable/Mobilité Durable/Pôle Administratif et
Juridique 455 Promenade des Anglais Immeuble Les Cimes - 3 ème étage, F-06364
NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 16 67.
Fax (+33) 4 89 98 16 61. Adresse internet :
http://www.e-marches06.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction des Contrats Publics / Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Autre : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de
l'établissement public de coopération intercommunale.
I.4) Attribution de marché pour le
Le pouvoir adjudicateur agit pour le
Oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte
duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Commune de LA ROQUETTE SUR VAR
et Commune de SAINT MARTIN DU VAR
Section II : Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le
Exécution de services de transport public
de voyageurs sur le territoire de Nice Côte
d'Azur - Transport Scolaire Lot 10 Rive
Gauche du Var - Et Transport Périscolaire
et occasionnel pour la Commune de STMARTIN DU VAR et LA ROQUETTE-SURVAR.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : N°02 Services de
transports terrestres, y compris les services
de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Lieu principal d'exécution des travaux,
de livraison des fournitures ou de pres-
tation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Code NUTS FR823.
II.1.3) Information sur le marché public,
l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : Durée en
mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché
ou de l'acquisition/des acquisitions :
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert
en application des Articles 33, 57, 58 et 59
du Code des Marchés Publics.
La consultation a pour objet : Exécution
de services de transport public de voyageurs sur le territoire de Nice Côte d'Azur Transport scolaire Lot 10 Rive gauche du
Var - Et Transport périscolaire et occasionnel pour la Commune de ST-MARTIN DU
VAR et LA ROQUETTE-SUR-VAR
Ce marché faisant l'objet d'un groupement de commande : Les membres du
groupement de commandes sont les suivants :
La Métropole Nice Côte d'Azur
La Commune de LA ROQUETTE-SURVAR
La Commune de SAINT-MARTIN DU VAR
La répartition entre les membres du groupement est la suivante :
Pour Nice Côte d'Azur : Montant minimum 150.000 euros (H.T.) Montant maximum 800.000 euros HT
Pour la Commune de LA ROQUETTESUR-VAR : Pas de montant minimum ni
maximum
Pour la Commune de SAINT-MARTIN DU
VAR : Pas de montant minimum ni maximum.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire
Commun pour les Marchés Publics) :
60112000.
II.1.7) Information concernant l'Accord
sur les Marchés Publics (AMP) :
Marché couvert par l'Accord sur les
Marchés Publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Il est composé d'un lot unique.
La description des prestations et leurs
spécifications techniques sont définies dans
le CCTP.
Elles font l'objet d'un fractionnement en
bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics :
Les montants minimum et maximum
sont :
Montant global du marché
Montant minimum annuel : 150.000 euros
HT
Montant maximum annuel : Pas de montant maximum
Ce marché faisant l'objet d'un groupement de commande la répartition entre les
membres du groupement est la suivante :
Pour Nice Côte d'Azur : Montant minimum 150.000 euros (H.T.) - Montant maximum 800.000 euros HT
Pour la Commune de LA ROQUETTESUR-VAR : Pas de montant minimum ni
maximum
Pour la Commune de SAINT-MARTIN DU
VAR : Pas de montant minimum ni maximum
Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande
successifs selon les besoins. Chaque bon
de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est
demandée et en détermine la quantité.
Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la date mentionnée dans le 1er bon de commande qui sera
notifié au Titulaire.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : Oui.
Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires
et/ou des prestations similaires (Article 35II du Code des Marchés Publics) pourront
être conclus, dans le respect des seuils de
mise en concurrence fixés par le Code des
Marchés Publics.
Concernant les marchés complémentaires
de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas
50% du montant du marché principal.
Le nombre de reconductions possibles
est de 3.
Options au sens du droit Français : Non.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui.
Nombre de reconductions éventuelles :
3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Section III : Renseignements d'ordre
juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU
CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références
aux textes qui les réglementent :
- Financement du marché : Fonds propres
- Modalités de règlement des prestations :
Selon les règles de la comptabilité publique
et celles prévues par le Code des Marchés
Publics et par mandat administratif.
- Délai global de paiement : 30 jours à
compter de la réception de la facture.
- Comptable assignataire : M. L'Adminis-
12
du 25 au 31 mars 2016
trateur des Finances Publiques.
- Prix : Révisables.
- Avance : Sauf renoncement du Titulaire
à l'acte d'engagement, une avance de 10%
sera versée dans les conditions de l'Article
87 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir
le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à
des conditions particulières : Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs
économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession :
remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis
à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle
devra être complétée, datée et signée.
- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour
au 15/09/10) ou équivalent, complétée
- Pouvoirs (cas des marchés à bons de
commande sans maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes
habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le Représentant légal. La production de ces documents est obligatoire.
A défaut, le candidat ne pourra être admis
à participer à la suite de la procédure. Les
candidats doivent également veiller à ce
que les pouvoirs soient en cours de validité
et qu'ils ne soient pas limités en montant,
le marché étant sans maximum. Le candidat
aura la possibilité de fournir un pouvoir non
limité en montant spécifique au présent
marché. Par ailleurs, en cas de groupement
solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs
à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités non plus en montant.
III.2.2) Capacité économique et financière :
remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global réalisé
au cours du dernier exercice disponible.
III.2.3) Capacité technique :
remplies : Liste des principaux services :
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé,.
Le candidat pourra prouver sa capacité
par tout autre document considéré comme
équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il
est objectivement dans l'impossibilité de
produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Certificats de qualifications professionnelles : L'inscription au Registre des Entreprises de Transport Public Routier de personne de la personne qui assure la direction
permanente et effective de l'activité de
AVIS de mARCHé - SeRVICeS - dIReCTIVe 2004/18/Ce
transport de l'entreprise et celle du ou des
sous-traitants.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités
professionnelles, techniques et financières
d'un autre intervenant quel qu'il soit (soustraitant notamment), il devra produire les
pièces relatives à cet intervenant visées au
présent Article ci-dessus. Il devra également
justifier qu'il disposera des capacités de cet
intervenant pour l'exécution du marché.
III.2.4) Marchés réservés :
Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX
MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une
profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives
applicables : L'inscription au Registre des
Entreprises de transport public routier de
personne de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité
de transport de l'entreprise et celle du ou
des sous-traitants.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications
professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés
de la prestation : Non
Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre
d'opérateurs invités à soumissionner ou
à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous :
1. le prix (en%). Pondération : 70.
2. la valeur technique (en%). Pondération :
30.
160925
Aux termes d'une décision en date du
20/2/2016, l'Associée unique de la Société
EMY-LY, SAS au capital de 1.000 €, 24 rue
Saint Augustin, 06200 NICE. RCS NICE 815
038 864 a décidé de transférer le siège social
du 24 rue Saint Augustin, 06200 NICE au 24
avenue Saint Augustin 06200 NICE à compter du 1er février 2016 et de modifier en
conséquence l’Article 4 des statuts. Pour
avis, Le Président.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au
dossier par le pouvoir adjudicateur :
NCA-16-0129.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)
concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le
même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier
des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
aux documents : 12 mai 2016 - 16:00.
Documents payants : Non.
IV.3.4) Date limite de réception des
offres ou des demandes de participation :
12 mai 2016 - 16:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à
soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s)
dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel
le soumissionnaire est tenu de maintenir
son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la
date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des
offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable :
Non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS
DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union
Européenne : Non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
1/ Jugement des offres
A - le prix ( 70%)
Ce critère est noté sur 20
Le prix sera jugé sur la base du montant
total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le bpu
b - La valeur technique (30%)
La valeur technique de l'offre appréciée
au vu du cadre de mémoire technique visé
au règlement de la consultation sur la base
d'une note sur 20 comprend :
- La qualité des véhicules affectés à l'exécution du présent marché (âge, motorisation, équipements de l'ensemble des véhicules y compris des véhicules de secours)
notée sur 12
- Les dispositions techniques et la méthodologie permettant d'assurer la continuité et la qualité du service public (moyens
techniques d'entretien des véhicules et
moyens humains affectés à l'exécution du
présent marché, mesures environnementales) notées sur 8
En cas d'égalité de la note globale, c'est
le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2/ Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif
à la dématérialisation des procédures de
passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation
n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés
automatiquement des modifications et des
précisions éventuellement apportées au
DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra
de récupérer par vos propres moyens les
informations communiquées.
3/ Conditions de remise des plis :
A) Par voie électronique uniquement ;
B) Par courrier uniquement (sur support
papier ou support physique électronique);
C) Par voie électronique et par courrier ;
Dans ce cas la transmission par courrier est
la copie de sauvegarde de la transmission
par voie électronique. Précisions concernant
la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis
contre récépissé. Précisions concernant la
remise des plis par voie électronique : Les
formats électroniques acceptés sont ceux
POURSUITE D'ACTIVITE : SAS EACP
IMMOBILIER au capital de 1.000 Euros.
Siège social : 37 Boulevard Dubouchage ,
06000 NICE. RCS de NICE N°807 545 943.
Aux termes de la délibération en date du
15/03/16, les Associés ont décidé qu'il n'y
avait pas lieu de dissoudre la Société malgré
la perte de la moitié du capital social. Modification sera faite au RCS de NICE. Pour
avis.
160924
160895
Aux termes d'un acte sous seing privé en
date du 24 mars 2016, il a été constitué une
Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle. Dénomination :
C00PTE0 INNOVATION - Siège social :
5 Allée des Tomalines 06270 VILLENEUVELOUBET. Capital social : 1.000 €. Objet :
Activités de conseils en organisation et gestion des entreprises. Durée : 99 années. Président : M. Arnaud MARTIRE, demeurant 5
Allée des Tomalines 06270 VILLENEUVE
LOUBET. La Société sera immatriculée au
R.C.S. d'ANTIBES. L'Associé unique.
13
du 25 au 31 mars 2016
des pièces du dossier de consultation des
entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les
documents scannés, les formats suivant :
pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en
cours de validité.
Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012
relatif à la signature électronique dans les
marchés publics, tout envoi électronique
devra être signé au moyen de certificats de
signature électronique conformes au RGS
(y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être
au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie
de sauvegarde (sur support physique cdrom, dvd-rom ... , ou sur support papier)
peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie
de sauvegarde doit parvenir dans les délais
impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur
support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE
et au BOAMP : 25 mars 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de NICE 33 boulevard Franck Pilatte 06300 NICE, Tél. : 0492-04-13-13, Télécopieur : 04-93-55-78-31
Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence
Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour
les Affaires Régionales Place Félix Baret CS
80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06
E-mail : [email protected].
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de NICE
33 boulevard Franck Pilatte 06300 NICE,
Tél. : 04-84-35-45-54, Télécopieur : 04-9355-78-31
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT
AVIS : 25 mars 2016.
CHANGEMENT DE GERANT : SARL EDITIONS PHOTOGUY au capital de
15.245 Euros. Siège social : Chemin des
Bertrands, 06330 ROQUEFORT LES PINS.
RCS Grasse N° B 310 003 181. Aux termes
de la délibération en date du 22/03/16, les
Associés ont désigné Mme Clemence
BLANC-PATTIN épouse MAGNIER demeurant à 280 chemin de Peire Luche ,06330
ROQUEFORT LES PINS, en qualité de Gérant à compter du 22/03/16 en remplacement de Monsieur Charles BLANC-PATTIN.
Modification sera faite au RCS de GRASSE.
Pour avis.
160913
160918
AVIS d'APPeL PuBLIC à LA ConCuRRenCe - TRAVAuX
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes-Maritimes. Correspondant : M. le Président du
Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Direction Générale Adjointe pour les
Ressources, les Moyens et la Modernisation
de l’Administration - Direction des Finances,
de l'Achat et de la Commande Publique Service des Marchés - Tour Jean Moulin 6ème étage - Bureau 630 - CADAM - 147
boulevard du Mercantour - B.P. 3007 06201
NICE Cedex 3, Tél. : 04-97-18-69-58,
Télécopieur : 04-89-04-29-89 - Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.emarches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour
le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques.
Objet du marché : Collège La Fontonne
à ANTIBES - Réfection totale des vêtures
de façades.
Type de marché de travaux : Exécution.
Lieu d’exécution : Collège La Fontonne,
06600 ANTIBES
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux
consistent en la réfection des bardages par
le changement des fixation verticales et horizontales des vêtures de façades du groupe
scolaire, en intégrant toutes les sujétions
d'ouvrages de protection et de sécurité liés
à la nature et à l'exploitation du site occupé.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis
est couverte par l'accord sur les Marchés
Publics de l'OMC : Oui.
Prestations divisées en lots : Non.
Cautionnement et garanties exigés :
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue
de garantie au taux de 5,00 % dans les
conditions prévues aux Articles 101, 102 et
103 du Code des Marchés Publics. Cette
sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du Titulaire, par une garantie à
première demande, dans les conditions prévues à l'Article 102 du Code des Marchés
Publics. Le remplacement de la retenue de
garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.
Modalités essentielles de financement
et de paiement et/ou références aux
textes qui les réglementent : Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur ses ressources propres.
pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les
règles de l'art et menés régulièrement à
bonne fin.
- Certificat de qualification professionnelle
Qualibat 3813 façades en bardage - Tous
types de bardage (technicité supérieure),
ou équivalent.
Référence professionnelle et capacité
technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualibat 3813 façades
en bardage - Tous types de bardage (technicité supérieure), ou équivalent.
Marché réservé : Non.
Critères d'attribution :
énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Le prix : 70 %;
- La valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
26 avril 2016, à 15 h 30.
Délai minimum de validité des offres :
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité
adjudicatrice : 16S0065.
Renseignements complémentaires :
Modalités d'ouvertures des offres : Séance non publique.
Dans le cadre de la préparation de leur
réponse, les candidats peuvent visiter les
lieux d'exécution du marché. Cette visite
est conseillée. Les candidats pourront
prendre contact avec les personnes dont
les coordonnées suivent :
* Pendant le temps scolaire : Mme la Gestionnaire du Collège au 04 93 33 42 65
* Pendant les vacances scolaires et les
mercredi après-midi : Direction de la
Construction et du Patrimoine - Service de
la Maintenance des Collèges : M. FORMET
au 06 64 05 20 65 ou le Secrétariat du service au 04 97 18 67 99.
Le délai d'exécution des prestations
court à compter de la date fixée par
l'ordre de service de démarrage des travaux et est fixé comme suit : 4 mois
Il est fixé une période de préparation comprise dans le délai d'exécution de 4 mois.
Sa durée est de 1 mois.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de
Le règlement des dépenses se fera par
mandat administratif suivi d'un virement
dans le délai de 30 jours et selon les règles
de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le
groupement d'opérateurs économiques
attributaire du marché : Après attribution
du marché à un groupement, la personne
publique impose la forme d'un groupement
solidaire.
d'autres conditions particulières : Non.
Langues pouvant être utilisées dans
l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - Références requises : - Lettre de candidature et habilitation du Mandataire par ses co-traitants ou
imprimé Dc1, daté et signé, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée par
laquelle le candidat atteste ne pas entrer
dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux Articles 8 et 38 de l'ordonnance N° 2005-649 en date du
06.06.2005 et à l'Article 29 de la loi N°
2005-102 en date du 11.02.2005 (conformément aux dernières versions en vigueur)
ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la Société et justificatif de pouvoir ou
rubrique C1 du Dc2 et annexe visée,
- Déclaration du candidat individuel ou du
membre du groupement de l'imprimé Dc2,
rubriques a, b et c.
Capacité économique et financière Références requises : - Si le candidat est
en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices
disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé
Dc2 ;
Capacité économique et financière Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Chiffre d'affaires global annuel supérieur ou égal à 680.000 euros (H.T.).
technique - Références requises : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de
même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des
cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestations de même nature
que celle du marché.
- Liste des principaux travaux exécutés
au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution
remise des offres fixée ci-dessus.
- Retrait gratuit sur demande écrite ou sur
place à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil : 9h-11h45 et 13h30-16
heures
- Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les candidatures et les offres peuvent
être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre
récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres adressées par
voie électronique peuvent être doublées
d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique
adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée, avant
la date limite de remise des offres fixée cidessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Les documents doivent être sous format
pdf ou sous formats compatibles avec office
2007.
Les certificats de signature électronique
doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable
en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le
règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de
recours : Tribunal Administratif de NICE 33
boulevard Franck Pilatte B.P. 4179 06300
NICE, Tél. : 04-92-04-13-13, Courriel : [email protected], Télécopieur : 04-9355-78-31.
Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours : - Recours
pour excès de pouvoir : 2 mois à compter
de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du
contrat.
- Référé pré contractuel : Possible jusqu'à
la signature du marché.
- Référé contractuel : En application de
l'Art R 551-7 du Code de Justice Administrative.
- Recours de plein contentieux : 2 mois à
compter de l'accomplissement des mesures
de publicité appropriées.
Critères sociaux ou environnementaux :
Aucun
Classification des produits :
- Travaux de construction
Date d’envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2016
http://marchespublics.petites-affiches.fr
14
du 25 au 31 mars 2016
NEWLOGIC
TECHNOLOGIES SARL
160909
160908
AVIS d'APPeL PuBLIC à LA ConCuRRenCe - FouRnITuReS
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes-Maritimes. Correspondant : M. le Président du
Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Direction Générale Adjointe pour les
Ressources, les Moyens et la Modernisation
de l’Aministration - Direction des Finances,
de l'Achat et de la Commande Publique Service des Marchés - Tour Jean Moulin 6ème étage - Bureau 630 - CADAM - 147
boulevard du Mercantour - B.P. 3007 06201
NICE Cedex 3, Tél. : 04-89-04-21-28,
Télécopieur : 04-97-18-76-62 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour
le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques.
Objet du marché : Acquisition d'un drone
civil, de ses capteurs et accessoires pour
des missions d'inspection du patrimoine
départemental.
Type de marché de fournitures : Achat.
Lieu de livraison : Département des
Alpes-Maritimes.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un
marché à bons de commande dont les
prestations sont susceptibles de varier de
la manière suivante :
- Première période :
Sans montant minimum - montant maximum : 70.000 euros (H.T.)
- Période suivante :
Sans montant minimum - montant maximum : 30.000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis
est couverte par l'accord sur les marchés
publics de l'OMC : Non.
Prestations divisées en lots : Non.
Modalités essentielles de financement
et de paiement et/ou références aux
textes qui les réglementent : Le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres.
Le règlement des dépenses se fera pas
mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique
et dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le
groupement d'opérateurs économiques
attributaire du marché : Après attribution
du marché à un groupement, la personne
publique impose la forme d'un groupement
solidaire.
d'autres conditions particulières : Non.
Langues pouvant être utilisées dans
l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - Références requises : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
ou imprimé Dc1, daté et signé, ainsi qu'une
déclaration sur l'honneur datée et signée
par laquelle le candidat atteste ne pas entrer
dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux Articles 8 et 38 de l'ordonnance N°2005-649 en date du
06.06.2005 et à l'Article 29 de la loi N°2005102 en date du 11.02.2005 (conformément
aux dernières versions en vigueur) ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1 ;
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la Société et justificatif de pouvoir ou
rubrique C1 du Dc2 et annexe visée ;
- Déclaration du candidat individuel ou
du membre du groupement de l'imprimé
Dc2, rubriques a, b et c.
Capacité économique et financière Références requises : - Si le candidat est
en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2
Capacité économique et financière Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pas de niveau minimal exigé.
technique - Références requises : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de
même nature.
- Liste des principales fournitures au
cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé.
technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pas de niveau minimal
exigé.
Marché réservé : Non.
Critères d'attribution :
énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix : 40 %;
- Valeur technique : 30 %;
- Démonstration technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
27 avril 2016, à 15 h 30.
Délai minimum de validité des offres :
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité
adjudicatrice : 16S0047.
Renseignements complémentaires : Les
prestations seront exécutées à compter de
la date de notification du bon de commande.
Le délai d'exécution des prestations sera
fixé dans chaque bon de commande.
Les règles relatives à la pondération des
critères sont explicitées dans le règlement
de la consultation.
Conditions d'obtention du dossier de
consultation :
- Retrait gratuit sur demande écrite à
l'adresse et aux heures visées en tête de l'avis
- Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.
Le retrait du DCE peut se faire jusqu'à la
date limite de remise des offres fixée cidessus.
Conditions de remise des candidatures
et des offres :
être remises sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre
récépissé ou par pli recommandé avec avis
de réception, à l'adresse en tête de l'avis.
Contact : 9h à 11h45 et 13h30 à 16h
également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.emarches06.fr.
Les candidatures et offres adressées par
voie électronique peuvent être doublées
d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique
adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée, avant
la date limite de remise des offres fixée cidessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Les documents doivent être sous format
.pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique
doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable
en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le
règlement de la consultation.
Au terme du délai de publicité, après l'ouverture des plis par le Pouvoir adjudicateur,
les candidats seront convoqués à une démonstration obligatoire du logiciel, organisée au Parc Départemental de la ZI CARROS LE NEUF.
Modalités d'ouverture des offres :
Séance non publique.
Instance chargée des procédures de
recours : Tribunal Administratif de NICE
33 bd Franck Pilatte - B.P. 4179 06300
NICE, Tél. : 04-92-04-13-13, Courriel : [email protected], Télécopieur : 04-9355-78-31.
Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours : - Recours
pour excès de pouvoir : 2 mois à compter
de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du
contrat.
- Référé pré contractuel : Possible jusqu'à
la signature du marché.
- Référé contractuel : En application de
l'Art R 551-7 du Code de Justice Administrative.
- Recours de plein contentieux : 2 mois
à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Critères sociaux ou environnementaux : Environnementaux
Classification des produits :
- Machines et équipements.
Date d’envoi du présent avis à la publication : Vendredi 25 mars 2016
15
du 25 au 31 mars 2016
SARL au capital de 275.520 euros
Siège : 400 avenue Roumanille
BP 309, BIOT 06410 SOPHIA - ANTIPOLIS CEDEX
428 207 906 RCS ANTIBES
Le 25 mars 2016, l’Associée unique de
NEWLOGIC TECHNOLOGIES SARL a : Approuvé les projets de traité de fusion conclus
le 29 décembre 2015, emportant absorption
de WIPRO EUROPE (EURL au capital social
de 152.449,02 Euros, dont le siège social
est situé 9/11 allée de l’Arche, 92671 COURBEVOIE Cedex, RCS NANTERRE 387
891 076) et de SAS WIPRO FRANCE (SASU
au capital de 37.000 Euros dont le siège social se situe "Les Collines de l'Arche", immeuble Madeleine D, 76 route de la DemiLune, 92057 - PARIS LA DEFENSE Cedex,
RCS NANTERRE 487 630 584) par NEWLOGIC TECHNOLOGIES SARL, avec effet rétroactif fiscal et comptable au 1er avril 2015,
décidé lesdites fusions, et pris acte que l’Associée unique de WIPRO EUROPE et que
l’Associée unique de SAS WIPRO FRANCE
avaient également décidé ces fusions, augmenté son capital de 53.623,68 € et
287.989,12 € pour le porter à 617 132,80 €,
les primes de fusion s’élevant respectivement à 737,03 € et 3.960,03 €, et constaté
la dissolution sans liquidation de WIPRO EUROPE et SAS WIPRO FRANCE, modifié les
Articles 6 et 7 de ses statuts en conséquence. Les pièces et actes afférents à ces opérations seront déposés au RCS d’ANTIBES
et de NANTERRE. Pour avis. La Gérance
de NEWLOGIC TECHNOLOGIES SARL.
BONNET & ARISTOTE
AVOCATS
160912
Droit Fiscal et Droit des Sociétés
8, Avenue du 8 mai 1945 64100 BAYONNE
8, rue Faraday - 64140 BILLERE
LES TERRES DU SOLEIL
S.N.C. au capital social de 200 €
Siège social : « Le Louvre »,
13 rue Alphonse Karr - 06000 NICE
RCS NICE 491 249 538
PROROGATION DE LA
DUREE DE LA SOCIETE
Suivant délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17.02.2016
enregistrée à NICE, le 23/03/2016, Bordereau 2016/695, Case N°31 : Il a été décidé
de proroger la durée de la Société de
vingt années, soit du 27 juillet 2016 au 27
juillet 2036.
L’Article 5 « Durée » des statuts a été modifié en conséquence.
Le dépôt légal sera effectué au Greffe du
Tribunal de Commerce de NICE.
Pour avis.
RECTIFICATIF : Dans l’avis paru le
10/03/16 sous le N° 160709 et concernant
le siège social : Au lieu de lire : 31/33/35 Corniche André de Joly ... Lire : 31 Corniche André de Joly ...
160911
SCP BAILLEUX,
MULLER ET DEVRIENDT
160926
160920
Cabinet de Maître Frédéric HENTZ
Notaires Associés
124 Rue Robert Aylé
62110 HENIN-BEAUMONT
Avocat au Barreau de NICE
31 Bd Victor Hugo - 06000 NICE - Tél. 04.93.87.36.65 - Fax 04.93.82.01.56
VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Dans un immeuble sis à NICE (06000), 5 rue Miron
UN APPARTEMENT DE TROIS PIÈCES
au 2ème étage, superficie loi carrez 50,28 m2, formant le lot 6
ADJUDICATION LE JEUDI 26 MAI 2016 À 9 HEURES, AU PALAIS DE JUSTICE DE NICE.
LE MINISTÈRE D'AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR.
DÉSIGNATION
Lot unique
Dans un ensemble immobilier sis à NICE
(06000), 5 rue Miron, cadastré section LB
N° 355, savoir :
LE LOT N° 6 :
uN appartEMENt au deuxième étage de
l'immeuble, en façade sur la rue Miron, porte
à droite au palier, composé de : Entrée, cuisine, deux chambres, un living, une salle de
bains avec water closet, avec balcon en façade sur la rue Miron
Et les 14/300èmes indivis des parties communes de l'entier immeuble.
OCCUPATION
Les lots saisis sont occupés par les débiteurs.
Syndic : la SARL AGIT, 38 rue Verdi, 06000
NICE
NORDEN SHOP
POURSUIVIE
A LA REQUETE DU :
VISITES
Visites sur place par la SCP FRANCK BRETAUDEAU, Huissier de justice à NICE :
Syndicat des copropriétaires 5 rue Miron, 06000 NICE, pris en la personne de
son syndic en exercice, la SARL AGIT,
38 rue Verdi, 06000 NICE, au capital de
8.000 €, immatriculée au RCS de NICE
sous le N° 311 945 232, agissant poursuites et diligences de son Représentant
légal en exercice, domicilié es-qualité
audit siège.
- Le Mercredi 11 mai 2016 de 10h à 11h
- Le Mardi 17 mai 2016 de 14h à 15h
Les clauses et conditions de la vente sont
stipulées dans le Cahier des Conditions de
Vente N° 15/00176 déposé au Greffe du
Juge de l'Exécution Immobilier du TGI de
NICE le 23 septembre 2015 où il est consultable, ainsi que par courrier électronique à
l'adresse [email protected], au Cabinet de Me Frédéric HENTZ, Avocat.
MISE À PRIX
QUARANTE MILLE EUROS
ci.......... 40 000 E
UNE DEUX PRODUCTION
160894
160915
160919
160921
SARL en liquidation
Siège social : 13 rue Marceau
06400 CANNES (Alpes Maritimes)
478 710 858 RCS CANNES
Par acte SSP du 22/03/16, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : BIOBAMB. Enseigne
et nom commercial : BIOBAMB. Siège social : 40/54 Avenue Sainte Marguerite - Galerie Araucaria, 06200 NICE. Capital social :
10.000 €. Objet : Conception et réalisation
de récifs artificiels et tout autre ouvrage
ayant pour objet la défense des côtes et la
restauration écologique en zone maritime :
Recherche scientifique et développement
de nouveaux concepts de protection du littoral, ingénierie maritime et fluviale, travaux
aquatiques et subaquatiques, suivi scientifique, surveillance, communication. Durée :
50 ans. Cession des actions : La cession
d’actions à un tiers est soumise à l’agrément
préalable de la Société. Admission aux Assemblées et vote : Tout Associé a le droit
de participer aux décisions collectives, personnellement ou par Mandataire. Président :
M. BREHIN Florian, 1926 Bd des Mimosas,
06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE. Directeur Général : M. FARNOLE Pierre, 137 Av.
de la Lanterne, 06200 NICE. La Société sera
immatriculée au RCS de NICE. Pour avis.
Aux termes d'un acte authentique en date
du 12 février 2016, à BEAUSOLEIL, enregistré au SIE de MENTON, le 25 février 2016,
Bordereau N° 2016/89, Case 1, Ext. 170 :
MICKAËL VICTORIA IMMOBILIER, Société
à responsabilité limitée au capital de
8.000 €,11, boulevard du Général Leclerc
06240 BEAUSOLEIL, 450 205 943 R.C.S.
NICE a vendu à : AT'HOME IMMOBILIER
Société à responsabilité limitée au capital
de 3.000 €, 11, boulevard du Général Leclerc 06240 BEAUSOLEIL, 817 137 858
R.C.S. NICE. Un fonds de commerce
d'agence immobilière comprenant le nom
commercial, les fichiers mandats, le droit au
bail, le mobilier commercial et agencements
sis 11, boulevard du Général Leclerc, 06240
BEAUSOLEIL. Ladite cession a eu lieu
moyennant le prix principal de 65.000 €.
L'entrée en jouissance a été fixée au 12 février 2016. Les oppositions seront reçues
dans les dix jours de la dernière en date des
insertions légales à l'adresse suivante 13
boulevard Général Leclerc 06240 BEAUSOLEIL pour la validité et la correspondance.
Le Représentant Légal.
AVIS DE DISSOLUTION
L'Associé unique a décidé aux termes
d'une délibération en date du 29/02/16 la
dissolution anticipée de la Société à compter
du 29/02/16 suivie de sa mise en liquidation
amiable en application des dispositions statutaires. A été nommé comme Liquidateur :
Monsieur Sébastien LAMASSE, demeurant
à ROUVRAY (Côte d'Or) 2 place Lorain, a
qui ont étés conférés les pouvoirs les plus
étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif et apurer le
passif. Le siège de la liquidation est fixé à
l’adresse suivante : ROUVRAY (Côte-D'Or)
2 Place Lorain. C'est à cette adresse que la
correspondance devra être envoyée et que
les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des
actes et pièces relatifs à la liquidation sera
effectué au Greffe du Tribunal de Commerce
de CANNES.
http://encheres.petites-affiches.fr
RECTIFICATIF à l'annonce N° 160798 parue dans le présent journal du 17/03/16,
page 21, il faut rajouter dans la Présidence :
Edite SILVA FURTADO
160923
Consultez en un seul clic
les appels d'offres et MAPA
du département des Alpes-Maritimes
dans leur intégralité
ET LE JOURNAL EN LIGNE
M. Hervé Edmond LEMIRE, Médecin en
retraite, né à PARIS (75018), le 10 janvier
1944 et Mme Brigitte Paulette GAVINI, Médecin en retraite, son épouse, née à LILLE
(59000), le 03 mars 1945, demeurant ensemble à LA COLLE SUR LOUP (06480),
985 chemin de l'Escours, mariés à la Mairie
de LILLE (59000), le 26 juin 1968, initialement
sous le régime de la communauté de biens
réduite aux acquêts , aux termes de leur
contrat de mariage reçu par Me DUCROCQ,
Notaire à LILLE, le 12 juin 1968, ont procédé
à un changement de régime matrimonial afin
d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint
survivant. L'acte a été reçu par Me Maxime
BAILLEUX, Notaire à HENIN-BEAUMONT,
le 04 Mars 2016. Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Maxime BAILLEUX,
Notaire à HENIN-BEAUMONT, où domicile
a été élu à cet effet, pendant un délai de trois
mois à compter de la date de parution du
présent journal, par lettre recommandée
avec demande d'avis de réception ou par
acte d'Huissier de justice. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le Juge aux Affaires Familiales
du Tribunal de Grande Instance compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'Article 1397 du Code Civil. Me
Maxime BAILLEUX.
16
du 25 au 31 mars 2016
SAS à Associé unique
Au capital de 2.000 €
Siège social :
17 Rue des Bièvres
92140 CLAMART
752 397 380 R.C.S. NANTERRE
Suivant Procès-Verbal en date du 4 janvier
2016, l'Assemblée Générale Extraordinaire
a décidé de transférer le siège social à
l'adresse suivante : 6 Avenue Louise Bordes
06230 VILLEFRANCHE SUR MER.
Président : M Christophe JOSSE demeurant 6 Avenue Louise Bordes 06230 VILLEFRANCHE SUR MER.
La Société sera immatriculée au RCS de
NICE.
160899
Par décision du 16/11/2015, les Associés
de la Société AZUR PRESSE, SARL en liquidation au capital de 7.622,45 € ayant son
siège social «5, rue Félix Faure – 06400
CANNES» et son siège de liquidation «88
impasse des Olivettes – 06110 LE CANNET»,
immatriculée au RCS de CANNES 329 393
391, ont approuvé les comptes définitifs de
liquidation au 31/10/2015, déchargé Mme
Jacqueline DUFRENE-URVOY de son mandat de Liquidateur, donné à cette dernière
quitus de sa gestion et constaté la clôture
de la liquidation à compter du 31/10/2015.
Les comptes de liquidation seront déposés
au Greffe du Tribunal de Commerce de
CANNES, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, le Liquidateur.
L E S M A R C H é s p u b lics en 2 0 1 5
© JMC
Nice et Métropole : les entreprises azuréennes
prennent la grosse part du marché
Voirie, terrassement, bâtiment : les entreprises locales se sont vu attribuer 100 M€ de marchés publics par la Métropole et 43 M€ par la Ville de Nice
l’an dernier.
Pour la Métropole, ces marchés ont représenté
340 M€. Un tiers est revenu à des entreprises
niçoises et métropolitaines et 214 M€ à de
grandes entreprises nationales.
Pour la Ville de Nice, les marchés se sont
élevés à 68 M€, dont 43 M€ qui ont été attribués à des sociétés niçoises et métropolitaines,
11 M€ à des entreprises situées dans le département ou en région Paca, et 12 M€ à des
groupes nationaux.
« Les entreprises nationales sont mobilisées sur
des chantiers demandant des compétences techniques dont on ne dispose pas sur notre territoire »
explique Jean-Michel Drevet, directeur général des services. « C’est surtout le cas pour la Métropole, l’exemple caractéristique étant la ligne 2
du tramway ». On retrouve ainsi 91 M€ HT
attribués à Alstom pour la livraison de dix neuf
rames. « Mais des entreprises locales travaillent
aussi sur cette réalisation » poursuit le DGS.
Des travaux préparatoires (terrassements,
pose de signalisation, études, etc) ont ainsi
été réalisés par des sociétés azuréennes ou par
les antennes locales des groupes nationaux :
Colas/Snaf/Aximum et Razel/Spada/EMGC
implantées à Carros ; Sade/La nouvelle Sirolaise/Gagneraud-Eiffage installées à Nice.
ment pour 13 M€. Ou encore l’extension du
groupe scolaire de Saint-Isidore (17M€) qui
été attribué par la Ville à des locaux pour le
lots de terrassements, finitions intérieures,
photovoltaïque, plomberie, ascenseurs etc.
Sauf pour le tramway, les entreprises locales
prennent donc la grosse part du « gâteau ».
Par exemple, l’assainissement eaux usées des
communes de La Trinité, Falicon, Nice et
Saint-André de la Roche a été confié par la
Métropole à la Société Niçoise d’Assainisse-
© JMC
En 2015, les commissions d’appels d’offres se
sont réunies à 174 reprises pour la Métropole
et 79 fois pour la Ville de Nice. Elles ont attribué 339 marchés, 754 autres l’étant selon
d’autres procédures, comme les marchés négociés.
Cantines scolaires : Du bio et du local
« Pour contrôler la qualité des produits, favoriser
le circuit court et aider les producteurs du département, Christian Estrosi a voulu augmenter
la part du bio servi dans les cantines. C’est une
volonté politique forte, mais pas toujours facile
à mettre en œuvre, car il faut disposer des volumes nécessaires tout au long de l’année scolaire »
commente Jean-Michel Drevet.
Vingt-sept des 77 marchés publics alimentaires de la Ville sont passés en bio : pain,
17
du 25 au 31 mars 2016
féculents, œufs, laitages nature et sucrés et
pommes. Comme 38% des produits servis
dans les cantines et 55% dans les crèches.
Ndeye Fatou Senghor : « Les difficultés
rencontrées dépendent de la nature du marché »
La responsable du Département Commande Publique de la CARF (Communauté d’Agglomération
de la Riviera Française) revient sur les spécificités des marchés publics et leurs difficultés.
La Communauté d’Agglomérations de la Riviera Française est un
pouvoir adjudicateur soumis au
respect du code des marchés publics. Le service de la commande
publique compte deux agents.
Nous gérons tous les marchés des
services acheteurs. L’aspect financier est pris en charge par le service dédié.
Quelles sont les difficultés le
plus souvent rencontrées ?
Qu’est-ce qui peut entraîner un
allongement des délais ?
Les difficultés dépendent de la
nature du marché. Plus il est
complexe, plus l’analyse de l’offre
prendra du temps. Pour les marchés formalisés, il n’y a pas de difficulté particulière. Le problème
se situe essentiellement dans la
réglementation puisqu’elle évolue
sans cesse. Le nouveau code des
marchés publics, qui va entrer
en vigueur en avril, posera les
nouvelles fondations de la réglementation. Une grande réforme
est prévue pour harmoniser
les marchés publics de l’Union
Européenne par le biais d’une
ordonnance. Ces évolutions traduisent une volonté d’unifier la
réglementation entre les différents pouvoirs adjudicateurs.
Est-ce que des procédures
ont connu du retard en 2015 ?
Une procédure a été retardée.
Il s’agissait d’un marché privé,
une délégation de service public
englobée dans la procédure de
commande publique, pour la réalisation du parking des Sablettes.
Les recours ont surtout pénalisé
le maître d’ouvrage, Interparking,
qui a dû repousser les travaux. La
CARF est l’autorité délégante et
n’est donc pas partie prenante.
Mais nous avions tout intérêt
à suivre de près l’affaire car si le
permis de construire avait dû
être retoqué, cela aurait pu poser
problème pour la poursuite du
parking.
Il n’y a pas eu de retard pour les
procédures de marchés publics.
Mais les directives européennes
© DR
Comment fonctionne le traitement
des appels d’offres à la CARF ?
Ndeye Fatou Senghor explique les marchés publics.
contraignantes qui imposent
une concurrence nous posent
parfois des difficultés en nuisant
à l’économie locale. Une clause
sociale ou environnementale introduite dans le marché permet
de privilégier la proximité. Tout
cela reste encadré par le code et
suivi par le juge.
Julie Palmero
les derniers appels
d’offres de la carf
- La gare routière de Menton a été inaugurée fin février. Elle constitue la première
phase de la réalisation du pôle multimodal.
- L’élaboration du PLH. Objet du marché :
Assistance à Maitrise d’ouvrage pour
l’élaboration du Programme Local de
l’habitat (PLH) de la CARF pour la période 2017-2022. Lancé le 25 février et
fermé le 29 février.
- La sécurisation des déchetteries et points
relais. Objet du marché : fourniture et
pose de garde-corps métalliques sur les
déchetteries et dépôts-relais communautaires. La date limite de réception des
offres est fixée au 27 avril 2016 à 11h.
projet plus lointain, qui concerne l’ensemble du territoire sur plusieurs années.
© DR
- La mise en accessibilité des arrêts de bus,
Menton et la CARF ont passé de nombreux marchés.
18
du 25 au 31 mars 2016
Les surprises des commandes
publiques au niveau national
A 67 milliards, elles progressent de 1,5% ce qui est satisfaisant dans le contexte économique.
Mais cela ne compense pas trois ans de fort recul
- 22 % en trois ans. Pour l’étude,
le sous-investissement structurel
a conduit à sacrifier des projets
neufs (16% de la commande
publique) au profit des services
(40%) et de l’entretien (21%).
Les secteurs qui souffrent le plus
sont la construction (moins de
commandes dans le logement),
le domaine sanitaire et social et
celui de la collecte/traitement des
déchets. En revanche, les aménagements urbains, les voiries et les
équipements scolaires sont restés
stables.
(*) Appels d’offres supérieurs à 15 000
euros émanant des collectivités locales, de
leur groupement, mais aussi des entreprises
publiques locales, de l’Etat et des bailleurs
sociaux.
© JMC
Le marché de la ligne 2 du tramway à Nice représente des marchés de plus de 700 millions d’euros.
Selon une étude récente de la
Caisse des Dépôts et de l’association des élus, la commande
publique (*) a retrouvé des couleurs en 2015 après trois années
marquées par un net recul. Mais,
avec 67 milliards, l’augmentation
de +1,5 % en valeur par rapport
à l’année précédente reste encore
loin du record établi en 2012 avec
le cap des 80 milliards.
Même si faute de moyens - surtout en raison de la baisse de la
dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat – les collectivités locales ont freiné sur les
investissements ces derniers mois,
c’est tout de même ce secteur qui
a tiré le marché, représentant 49
milliards d’euros de marchés.
L’Etat à la traîne
De son côté, l’Etat a fait reculer
ses commandes de près de 2%,
soit 18 milliards.
En entrant dans le détail, ce sont
les petites communes de moins
de 3500 habitants qui ont été les
plus actives. Elles ont représenté
l’an passé 6 milliards de commandes pour réaliser des écoles, de
la voirie, des réseaux, etc. Sans
doute doivent-elles rattraper des
retards en équipements pour offrir à leurs habitants des services
comparables aux plus grandes
cités. Leur performance est d’autant plus remarquable que les petits marchés de moins de 15000
euros n’ont pas été pris en compte
par l’étude de la CDC.
A l’autre bout, se trouvent les
grandes villes et les grandes
communautés de plus de
50 000 habitants. Elles représentent 60 % de la commande publique et ont elles aussi été actives.
Dans les Alpes-Maritimes, avec
son seul chantier de la ligne 2
du tram, la Métropole représente
ainsi un potentiel de près de 800
millions d’investissements. Les
entreprises azuréennes espèrent
capter une partie de ce gigantesque marché, ce que le président
du BTP-06 Philippe Gautier appelle le small act business.
-12,5 milliards en trois ans
C’est le segment intermédiaire,
entre 5000 et 40000 habitants,
qui a le plus reculé l’an passé. Sans
surprise, 300 territoires ruraux
pauvres et faiblement peuplés
ont un niveau de commande
très faible. Des départements
devant faire face à des dépenses
exponentielles, comme le RSA,
ont vu leur niveau de commandes reculer de près d’un milliard
l’année dernière. A noter toutefois de très fortes disparités d’une
région à une autre. Les « performances » des Alpes-Maritimes
(1,1 million d’habitants) ne
pouvant être comparées à celles
de la Creuse (120 000 habitants, ce département étant
d’ailleurs financièrement asphyxié, ou de la Lozère qui avec
70 000 habitants représente la
même population que la seule
ville de Cannes).
La crise et les baisses de dotations
ont conduit à un recul de 12,5
milliards d’euros en trois ans, soit
19
du 25 au 31 mars 2016
Répartition de la
commande publique
par secteurs
Au plan national,
elle se décompose comme suit :
Bâtiments territoriaux : 14%
Logement et habitat : 12%
Voirie : 12%
Scolarité : 11%
Santé/social : 10%
Autres bâtiments publics : 9%
Eau/assainissement : 7%
Culture/sports/loisirs : 7%
Aménagements urbains : 5%
Transports : 4%
Déchets : 3%
Numérique : 3%
Divers : 3%
160929
VILLE DE BEAUSOLEIL
LISTE DES MARCHÉS CONCLUS EN 2015
ATTRIBUTAIRE
CP
OBJET
MONTANT
ATTRIBUTAIRE
DATE
MARCHÉS DE TRAVAUX - DE 0 E HT À 24 999,99 E HT
SMBTP
06500
SAM JEAN
LEFEBVRE
98000
CMP Couleur Méd.
06400
Peinture
Marché complémentaire au marché
n°20130000068-01 pour la création d’une
épicerie sociale et aménagement d’un
logement 11, av P. Langevin
(lot 1 : démolition, maçonnerie,
cloisonnement, revêtements, peinture)
Travaux d’étanchéité et de remise en état
du trottoir 8, rue Pasteur
Marché relatif à des travaux de façades à
l’école Jean Jaurès
Remplacement d’un portail pivotant au
Complexe Sportif du Devens.
SMBTP
23/04/15
16 665,00 €
24/08/15
5 223,25 €
83130
LA MENUISERIE
Bât.
communaux
n°20150000033-01 travaux de menuiseries
6 125 €
98000 bois, métalliques et PVC dans divers bâtiMaison de
ments de la Commune et du CCAS
retraite 610 €
(lot 1 : menuiseries métalliques et PVC)
CCAS 810 €
06500
MENN (Menuiserie
06100
Ebénisterie Nice Nord)
2 545,00 €
MONTELEC
AG3i
07/08/15
23/12/15
14/12/15
3 120,00 €
CLOTURES DU
LITTORAL
98000
Mise en place d’un élévateur PMR
à l’école du Ténao
42 450 €
23/06/15
06600
23 156 €
28/08/15
Marché relatif à la pose de clôtures
au Devens
Accords-cadres pour les travaux dans les bâtiments de ville et du CCAS
(accords-cadres contractualisés pour une année renouvelable 3 fois)
1- ALPHA
06700
Mini/an sans
SERVICES
Maxi/an
2- ASTEN SAS
06730
Lot 1 : étanchéité, entretien de toitures
32 000 €
3- DESKEN SOL 06700
ROOF EUROPE
1-RPM-BALLY/MS 06200
Mini/an sans
DECO
Lot 2 : peintures, faux plafond et revêteMaxi/an
ments de sol
06300
2- SARL DHP
80 000 €
3- L GAVIORNO & FILS 98000
1- MONACO
98000
MACONNERIE
2- RENOVA NET 06300
Mini/an sans
3- SAM OREZZA 98000
Maxi/an
Lot 3 : maçonnerie carrelage
4- L GAVIORNO - 98000
80 000 €
FILS
5- SAS SMBTP 06500
1- LA MENUISERIE 98000
06200
2- SARL BR
Mini/an sans
3- SAS MENUISE- 06100
Maxi/an
Lot 4 : menuiserie bois
RIE EBENNISTERIE
20 000 €
NICE NORD (MENN)
Lot 5 : plomberie
06640
SMBTP
06500
06500 Lot 1 : Gros œuvre – Etanchéité - Finitions
06206
CMP Couleur Méd.
06400
Peinture
LA MENUISERIE
98000
Lot 1 : ravalement de façades
Lot 2 : menuiseries aluminium
Mini/an sans
Maxi/an
30 000 €
07/08/15
07/08/15
10/08/15
07/08/15
12/08/15
01/09/15
31/08/15
98000
Lot 1 : menuiseries aluminium
LA MENUISERIE
98000
Lot 2 : menuiseries bois
Lot 5 : électricité : courants forts / faibles
Lot 7 : mobilier de dépôt
Lot 8 : plateforme pour fauteuil roulant
116 218,20 €
06/11/15
34 884,50 €
06/11/15
83 994,00 €
06/11/15
50 629,25 €
06/11/15
59 000,00 €
06/11/15
90 882,34 €
06/11/15
24 044,00 €
06/11/15
13 700,00 €
06/11/15
156 170,00 €
24/06/15
138 800,00 €
10/12/15
83000
18 002,07 €
CHARLEMAGNE
07/08/15
18/08/15
31/08/15
07/08/15
PARKEON SAS
83000
75015
07/08/15
07/08/15
06/07/15
17 895 €
26/06/15
Tranche ferme
43 234 €
Tranche cond.
1 : 2 245 €
Tranche cond.
2 : 2 020 €
25/08/15
30 800 €
25/08/15
21/07/15
25/09/15
03/08/15
04/09/15
29/09/15
Fourniture de papeterie scolaire et de
matériel d’activités manuelles
(marché contractualisé pour une année)
Mini/an sans
23/06/15
Maxi/an 75 000 €
Fourniture des
horodateurs
50 535 €
Gestion
centralisée
n°20140000068-00 pour la mise en place
15/07/15
externalisée
d’une zone de stationnement payant
400 €
au Ténao
Redevance annuelle
1 024 €
Maintenance
annuelle 400 €
MARCHÉS DE FOURNITURES - DE 90 000 E HT À 208 999,99 E HT
13/07/15
34 556,90 €
12/08/15
MARCHÉS DE FOURNITURES - DE 25 000 E HT À 89 999,99 E HT
04/09/15
07/08/15
01/09/15
GEG
EDF
38042
75008
92930
TOTAL ENERGIE GAZ 92400
GDF
Fourniture de gaz naturel « rendu site »
(Accords-cadres contractualisés pour une
durée d’un an reconductible 2 fois)
05/10/15
Mini/an SANS
Max/an
60 000 €
07/10/15
08/10/15
05/10/15
MARCHÉS DE FOURNITURES - PLUS DE 209 000 E HT
Total forfaitaire
Mise en œuvre d’un système de vidéo
201 240,67 €
protection urbaine (Marché avec une part Partie à Bdc pas
forfaitaire et une part à bons de commande.
sans mini ni maxi 25/11/15
SATELEC
06370
Pour la part à bons de commande,
Maintenance
le marché est contractualisé pour une
préventive
durée d’une année reconductible 3 fois)
annuelle 6 152 €
Acquisition de fournitures de bureau, produits d’entretien et matériel à usage unique pour les
services municipaux, les groupes scolaires, la cuisine municipale et les services du CCAS
(Marchés contractualisés pour une durée d’un an reconductible 3 fois
Travaux de menuiserie dans divers bâtiments communaux et du CCAS
LA MENUISERIE
Lot 4 : cloisons sèches – faux plafonds –
revêtements de sols et murs - peinture
DATE
Acquisition de jeux et jouets
Mini/an sans
(Marché contractualisé pour une durée
Maxi/an 8 000 €
d’une année reconductible 2 fois)
Acquisition et livraison d’un nettoyeur haute
LUZORO MOTEURS 06340
7 495,00 €
pression pour le service voirie
LA MAISON
Fourniture et pose de stores au marché
20 193,75 €
98000
municipal
DU STORE
Achat / instal.
module “accueil
familles” 3 360 €
Formations
2 008 € TTC
Marché complémentaire pour l’acquisition Tablettes tactiles +
DEFI
licence “loisirs &
54320
de modules « accueil familles »
INFORMATIQUE
+ « pointages des présences »
accueil mobile”
4 577 €
Instal. module
“hébergement
DEFI”+ 20 licences
3 395 €
PARASOLS
Fourniture et livraison de parasols forains et
9 040,00 €
88150
gouttières pour le marché Municipal
WONGLEON
Fourniture et pose de modules préfabriqués
AZURLOC
18 000,00 €
06200
au Devens
CHARLEMAGNE
31/12/15
Lot 2 : Elévateur PMR – Electricité – Volet
33 258 €
16/07/15
métallique
Ecole des Copains, travaux de ravalement de façades et de menuiseries aluminium
KONE
Lot 3 : menuiseries extérieures et
intérieures – mobilier – serrurerie
Travaux de réaménagement de la dernière
partie des escaliers du Ténao
Création d’une plateforme pour l’implanta06500
tion d’un kiosque bd de la République
Création d’un élévateur pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR) au marché des Moneghetti
SMBTP
Lot 2 : étanchéité
MONTANT
MARCHÉS DE FOURNITURES - DE 0 E HT À 24 999,99 E HT
MARCHÉS DE TRAVAUX - DE 90 000 E HT À 5 224 999,99 E HT
1- LEGALL FRERES 06380
2- CELSIUS
98000
MONACO
Lot 1 : démolition – gros œuvre
06130 Lot 6 : climatisation / ventilation - plomberie
THYSSENKRUPP
ASCENSEURS
SMBTP
n°20130000108-01 pour la reprise du
siphon de sol et des travaux
de maçonnerie dans la cabine du traiteur
au marché des Moneghetti
06600
BRUYNZEEL
07200
RANGEMENTS SAS
MARCHÉS DE TRAVAUX - DE 25 000 E HT À 89 999,99 E HT
CURTISOLAR
06500
Groupement MS
06200
DECO / RPM BALLY
DIRICKX Espace
Clôture Méd.
SMBTP
OBJET
Création d’un centre histoire et mémoire
06730
ASTEN
5 115,40 €
CP
FIDUCIAL
20
92925
du 25 au 31 mars 2016
Lot 1 : acquisition et livraison de fournitures
de bureau
Mini/an SANS
Max/an 15 000 €
02/11/15
160929
VILLE DE BEAUSOLEIL
LISTE DES MARCHÉS CONCLUS EN 2015 - SUITE
ATTRIBUTAIRE
CALESTOR
PERIWAY
CP
92230
59584
LYRECO France
OBJET
Lot 2 : acquisition et livraison de
consommables informatiques
DATE
Lot 3 : acquisition et livraison de
papiers photocopies
02/11/15
Mini/an SANS
Max/an 15 000 €
02/11/15
Lot 5 : acquisition de fournitures
à usage unique
Mini/an SANS
Max/an 75 000 €
30/10/15
Mini/an SANS
Max/an 50 000 €
30/10/15
ADELYA GROUPE
Lot 4 : acquisition et livraison de fourni13400
tures d’entretien
5S
ADELYA GROUPE
13400
5S
MONTANT
Mini/an SANS
Max/an 6 000 €
ATTRIBUTAIRE
CP
SMABTP
75015
Lot 2 : assurance dommages
ouvrages
COFELY INEO
06517
Marché à bons de commande, prestations
de maintenance, d’entretien et de réparation de l’éclairage public (de la date de
notification jusqu’au 31/12/15 max)
MARCHÉS DE SERVICES - DE 0 E HT À 24 999,99 E HT
ASSOCIATION LAC 06300
Groupement BABEL
ARCHITECTURE et
URBANISME 06000
Cabinet MSELATI
BARBERO
ECOFROID
SYSTEM
SAS ERG
GEOTECHNIQUE
Réalisation d’un recueil de nouvelles
littéraires pour le Festival du livre de
jeunesse (Marché contractualisé pour
une année reconductible 3 fois)
Déclaration du projet portant sur
l’ouverture à l’urbanisation des zones
N et 1AU du quartier de Grima
Marché complémentaire au n°
20120000040-00 pour le déplacement
du groupe extérieur de climatisation des
locaux des services techniques
Marché complémentaire au
n°20120000008-00 pour la réalisation
82500
d’une étude géotechnique G4 pour le
Centre Culturel sis 6/8 De Gaulle
06670
2 200 €
TVA non applicable
12 400 €
03/04/15
30/04/15
18 543,45 €
24/06/15
8 268 €
30/06/15
17/12/15
12/10/15
16/09/15
SEDI
EQUIPEMENTS
30700
Sté Monégasque
d’Assainissement
(SMA)
98012
SARL FESTIVAL
CINE-TELE
08860
CLIMATEC
Maintenance des matériels et des installations de sécurité incendie des bâtiments
communaux et du CCAS (marchés contractualisés pour une année renouvelable 3 fois)
IM2S
06610
Lot 1 : systèmes sécurité incendie
Lot 2 : extincteurs
Sans minimum
Maximum : 80 000 €
03/04/15
Prestations de services relatives à l’organisation d’un festival de la télévision
à Beausoleil (Marché contractualisé
pour une année reconductible 3 fois)
Mini /an SANS
Maxi /an 60 000 €
26/05/15
33 333 €
09/09/15
Maintenance préventive
/an Commune 9 621 €
Exploitation des installations
thermiques, fourniture de combustible
/an bâtiments du
23/12/15
98000
et maintenance des chaufferies
CCAS 3 756,50 €
(Marché contractualisé pour une durée
Maintenance curative
d’une année reconductible 3 fois)
Mini/an SANS
Maxi/ an 10 000 €
Lot 1 : Dommages aux biens
immobiliers et mobiliers
Offre de base / an
44 839,46 € TTC
(ville 42 839,46 € TTC
CCAS 2 466,64 € TTC)
Offre de base / an
SMACL
10 811,06 € TTC
79031 Lot 2 : Responsabilité civile générale
ASSURANCES
(ville 10 436,00 € TTC
CCAS 375,06 € TTC)
Offre de base / an
1 631,25 € TTC
SMACL
Lot 3 : Protection juridique des
79031
(ville 1 125,00 € TTC
ASSURANCES
collectivités
CCAS 506,25 € TTC)
Offre de base / an
Cabinet MOUREY
618,63 € TTC
Lot 4 : Protection juridique des
JOLY / DFDP
50180
(ville 491,54 € TTC
agents et des élus
Assurances
CCAS 127,09 € TTC)
SMACL
ASSURANCES
Prime provisionnelle
7 225 € - Avec un taux
HT de 0,1445%, avec
extensions de garantie
75015 Lot 1 : assurance tous risques chantier dont les taux sont : 30/04/15
- Responsabilité
civile : 0,0857% HT
- Dommages aux
existants : 0,013% HT
Marché de nettoyage et lavage des voies
communales (Marché contractualisé
pour une année reconductible 2 fois)
MARCHÉS DE SERVICES - PLUS DE 209 000 E HT
/an 10 630,70 €
Maintenance corrective 08/07/15
Mini/an SANS
Maxi/an 8 500 €
1 304,75 € /an
Maintenance corrective 08/07/15
Mini/an SANS
Maxi/an 6 500 €
MASH
Location, montage et démontage d’un espa27 700 €
16/06/15
06700
ce scénique de 100 m2 avec grill motorisé
PRODUCTION
Souscription des contrats d’assurances tous risques chantier et dommage ouvrage pour
l’opération de réhabilitation du 6/8 Bd du Gal de Gaulle, création d’un centre culturel de Beausoleil
SMABTP
Prime provisionnelle
28 540 € HT avec taux
HT de 0,5708 % avec
extensions de
garanties - Taux :
- Dommage aux
éléments d’équipe30/04/15
ment 0,0171 % HT
- Dommage immatériels
0,0685 % HT
- Dommages aux
existants 0,0605 % HT
- Taux constructeur non
réalisateur 0,0552% HT
Mini/an : sans
Lot 6 : fourniture d’imprimés
13/08/15
Max/an 10 000 €
administratifs
Mini/an : sans
Lot 7 : impressions de supports pour
SARL IMS
22/04/15
06000
Maxi/an 7 500 €
affichage promotionnel urbain
Illumination de Noël, location et pose de la totalité des motifs lumineux sur la Commune
BLACHERE
Mini SANS
15/09/15
13797 Lot 1 : location de motifs lumineux
Maxi 50 000 €
ILLUMINATION
Mini SANS
Lot 2 : pose et dépose de l’ensemble
COFELY INEO
15/09/15
06517
Maxi 50 000 €
des motifs lumineux
21/08/15
Maintenance préventive et corrective Maintenance préventive
4 495 €
des portes de garages automatisées,
Maintenance
des
01/06/15
06130
portails automatiques et des rideaux et
corrective
grilles métalliques (marché contractualiMini/an SANS
sé pour une année renouvelable 3 fois)
Max/an 15 000 €
06610
DATE
Prestations de services relatives aux travaux d’impression (durée du marché : de la date de
notification jusqu’au 31/12/2015, et renouvelable par année civile deux fois)
Mini/an : sans
Lot 1 : impression d’affiches et de
SIRIS SA
24/04/15
13012
flyers
Maxi/an 19 000 €
Imprimerie
Mini/an : sans
Lot 2 : impressions de cartes et
21/04/15
98000
cartons
LA ROUSSE
Maxi/an 10 000 €
Mini/an : sans
Lot 3 : impressions de papier et
CEPAP
11/05/15
16440
enveloppes à en-tête
Maxi/an 11 000 €
Imprimerie
Mini/an : sans
Lot 4 : impressions de carnets à
21/04/15
98000
souche
LA ROUSSE
Maxi/an 4 000 €
Lot 5 : impressions de dépliants et
Mini/an : sans
SIRIS SA
24/04/15
13012
Maxi/an 6 000 €
brochures
MARCHÉS DE SERVICES - DE 25 000 E HT À 89 999,99 E HT
IM2S
MONTANT
Phase mise en place
Assistant à Maîtrise d’Ouvrage pour la marchés d’assurances
2 500 €
passation et le suivi des marchés
GINKO RISK
13016
d’assurances de la Commune et du
Phase assistance dans
CCAS
l’exécution des
marchés 1 200 € /an
BABEL ARCHITECTU4 225 €
06000 20090000020-06 relatif à la modification
RE ET URBANISME
du Plan Local d’Urbanisme PLU
Gestion des DT et DICT
Mini/an SANS
SOGELINK
06300 (Marché contractualisé pour une année
Maxi/an 1 000 €
reconductible 3 fois)
Redevances annuelles
1 410 €
Hors modules « accueil
DEFI
Marché de maintenance du logiciel
familles » « pointage des
54320
« loisirs et accueils »
INFORMATIQUE
présences »
« hébergement DEFI »
790 €
AG3i
OBJET
Souscription des contrats d’assurances tous risques chantier et dommage ouvrage pour
l’opération de réhabilitation du 6/8 Bd du Gal de Gaulle, création d’un centre culturel de Beausoleil
SMACL
ASSURANCES
21
79031
79031
du 25 au 31 mars 2016
31/12/15
31/12/15
31/12/15
31/12/15
Offre de base / an
26 255,68 € TTC
(ville 25 022,63 € TTC
CCAS 1 233,05 € TTC)
Lot 5 : Assurances flotte automobile
Prestation suppl.éven- 31/12/15
et auto mission
tuelle « auto mission »
Prime /an 2 496,85 € TTC
(ville 1 870,48 € TTC
CCAS 626,37 € TTC)
160929
160930
VILLE DE BEAUSOLEIL
COMMUNE DE SERANON
LISTE DES MARCHÉS CONCLUS EN 2015 - SUITE
CP
OBJET
MONTANT
ATTRIBUTAIRE
DATE
DEGAINE
INGENIERING
Marché complémentaire au marché n°
20120000043-00 relatif à une mission
75012 d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la
conception et la réalisation d’un système de
vidéo protection sur la commune
06048
DEKRA
87008
INDUSTRIAL SAS
SPALLIAN
Mission de Coordination en matière de
sécurité et de protection de la santé des
travailleurs (CSPS) pour les travaux de
ravalement de façades et de menuiseries
aluminium à l’école des Copains
Mission de Contrôle Technique
pour la mise en place d’un élévateur
PMR à l’école du Ténao
n° 20120000043-00 relatif à une mission
75012 d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la
conception et la réalisation d’un système de
vidéo protection sur la commune
sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour la création d’un
BUREAU VERITAS 92200
centre culturel par la réhabilitation et l’aménagement du bâtiment sis 6/8 av. du Gal de
Gaulle (suite à résiliation du marché initial)
sécurité et de protection de la santé des traBUREAU VERITAS 92200
vailleurs (CSPS) pour les travaux d’élargissement du 12 au 24 boulevard du Ténao
20/05/15
1 080,00 €
28/04/15
4 200,00 €
09/03/15
400,00 €
24/07/15
Voirie Communale 2015
13100
Lot 1 : Réhabilitation Lagunage Naturel
Lot 2 : Réhabilitation Lagunage Naturel
04120
EIFFAGE
NAMIXIS &
SSICOORS
Groupement JP
20090000100-00 portant sur la Maîtrise
GOMIS – ARTELIA– 06300
d’Oeuvre pour la création du centre culturel
CAE
6/8 Bd du Général de Gaulle – Mission OPC
S.I.E.C.L
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX
DES CORNICHES ET DU LITTORAL
ATTRIBUTAIRE
CP
OBJET
MONTANT
DATE
MARCHÉS DE TRAVAUX - DE 25 000 E HT À 90 000 E HT
720,00 €
2 600,00 €
6 258,60 €
1 352,62 €
Reconstruction du mur du réservoir de la Mairie
de Roquebrune Cap Martin - N° 201500001-00
30/06/15
TAMA SAS
06800
PRPT
06390
SOGEA
06360
VEOLIA EAU
06500
Renouvellement du réseau Chemin de l'Eglise
à Peille - N° 201500002-00
Renouvellement du réseau Allée Louis Pirroni
à Roquebrune - N° 201500006-00
22/09/15
Renouvellement du réseau Escalier du Platane
à Roquebrune - N° 201500010-00
21/12/15
5 100 €
04/05/15
35 000 €
29/06/15
83 500 €
17/04/15
52 940 €
28/04/15
71 035 €
08/09/15
34 737,26 € 05/01/16
MARCHÉS DE TRAVAUX - DE 90 000 E HT À 5 186 000 E HT
3/12/15
VEOLIA EAU
06500
NICOLO
06640
EMGC
06500
Renouvellement et sécurisation du réseau
Quartier Colletta à - N° 201500004-00
Renouvellement du réseau Quartier Couletta
à Gorbio - N° 201500005-00
Renouvellement du réseau Quartier Riva Bella
à Roquebrune Cap Martin - N° 201500007-00
90 334,46 € 17/07/15
113 947,50 € 21/08/15
112 426 €
04/09/15
160931
COMMUNE LE ROURET
ATTRIBUTAIRE
CP
OBJET
DATE
02/10/15
11/09/15
LEASYS
06700
ABSOLUTE
ARCHITECTURE
06140
CPCS
06610
SET
06370
Location et Maintenance des Photocopieurs
N° 2015/002
MOE Local Cantine - N° 2015/003
Maintenance des Climatiseurs - N° 2015/005
Maintenance des installations électriques des
Ecoles - N° 2015/006
20/07/15
25/06/15
10/12/15
31/12/15
Moe Voirie - N° 2015/004
10/11/15
MARCHÉS DE TRAVAUX - DE 20 000 E HT À 89 999,99 E HT
CCAS DE BEAUSOLEIL
FAUROUX
MARCHÉS DE SERVICES - DE 0 E HT À 24 999,99 E HT
Mission d’évaluation externe des activités
de la Maison de retraite des Moneghetti
et du SSAD
16/07/15
189 997,50 € 24/09/15
ES EAUX DES C
LD
O
NA
TPF
06359
INFRASTRUCTURES
06300
20/07/15
9 510 €
LISTE DES MARCHÉS CONCLUS EN 2015/2016
Groupement
Monaco Ingénieries
Prévisionnel
Accord cadre mono attributaire relatif aux
Partners
de 61 980 €
prestations d’Assistance à Maîtrise
Co traitants :
98000 d’Ouvrage pour le projet d’optimisation du
(Marchés
Guy BIANCONI
stationnement urbain sur la Commune
subséquents)
Architecte et
Atelier G
MONACO
n°20130000008-00 relatif à une Assistance à
INGENIERIES
52 500 €
98000 Maîtrise d’Ouvrage pour la réalisation d’une
étude de faisabilité portant sur l’installation d’un
PARTNERS – MIP
escalier mécanique dans l’escalier du Riviera
NARDIN Nicolas
Azur Conseil et
Evaluation en
Gérontologie
89 938 €
160932
MARCHÉS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - DE 25 000 E HT À 89 999,99 E HT
Mission de Coordination des Système de
Sécurité Incendie (CSSI) dans le cadre de
78150
la réalisation des travaux de création du
centre culturel au 6/8 Bd du Gal de Gaulle
DATE
ET DU LIT
TO
R
SPALLIAN
806,00 €
MONTANT
ES
ICH
RN
Mission de contrôle technique pour les traSOCOTEC France 06903 vaux de création d’une plateforme pour un
kiosque sis boulevard de la République
04120
EIFFAGE
TERRALYS
T INTERCOMM
ICA
U
ND
Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des tra06560 vailleurs (CSPS) dans le cadre de la réalisation des travaux de création d’une plateforme
pour un kiosque sis bd de la République
OBJET
SY
BTP
CONSULTANTS
CP
MARCHÉS DE TRAVAUX - DE 25 000 E HT À 90 000 E HT
MARCHÉS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - DE 0 E HT À 24 999,99 E HT
AL
ATTRIBUTAIRE
6 550 €
Sans TVA
06600
Réfection Etanchéité Ecole - N° 2015/007
13/10/15
Plateau Sportif Polyvalent Lot n°1
N° 2015/001
28/05/15
MARCHÉS DE TRAVAUX - DE 90 000 E HT À 5 185 999,99 E HT
12/10/15
POLITI
06740
SAS TRANSALP
38470
ASO France
73200
N° 2015/001
N° 2015/001
28/05/15
28/05/15
du département des Alpes-Maritimes
ET LE JOURNAL EN LIGNE
22
du 25 au 31 mars 2016
LA GERANCE
IMMOBILIERE
160933
160934
Commune de CHATeAuneuF (06740)
TABLeAu deS mARCHéS ConCLuS en 2015
dATe
oBJeT
ASSAINISSEMENT TRAVERSE DU RIOU
MERLET (entre le chemin des Colles et le
16/03/2015 Chemin du Riou Merlet) - Extension du réseau
assainissement
20/04/2015
ETUDE DE SOLS POUR CHEMIN DES
BASSES TREILLES - Etude sols en prévision
des travaux de réfection du chemin
LOCATION TRIBUNES POUR LE FESTIVAL
20/05/2015 DE NOTRE DAME DU BRUSC EN JUILLET Location
23/06/2015
CREATION DE 5 GITES RURAUX ET D'UN
LOGEMENT D'ACTIFS - LOT 1 : Couverture
Charpente
23/06/2015 LOGEMENT D'ACTIFS - LOT 2 : Gros-oeuvre
peinture
23/06/2015
LOGEMENT D'ACTIFS - LOT 3 : Plomberie
VMC
ATTRIBuTAIRe
LYONNAISE DES
EAUX
(06250)
17.300 E
SIGSOL
(06110)
10.914 E
MARTEL EVENTS
(06340 LA TRINITE)
4.826 E
FERRÉ
BATIMENT
(06000)
FERRÉ
BATIMENT
(06000)
STME
(06130)
23/06/2015
LOGEMENT D'ACTIFS - LOT 4 : Electricité
courant faible
STME
(06130)
24/06/2015
LOGEMENT D'ACTIFS - LOT 5 : Menuiserie
bois
EBENISTERIE MARINE
MEDITERRANEENNE
(06150)
18/06/2015
10/08/2015
24/08/2015
AMENAGEMENT DE LA VOIRIE
COMMUNALE - BC : Voirie +
murs soutènement
GROUPEMENT
DAMIANI Frères +
SN SIROLAISE DE
CONSTRUCTION
(06510)
RESTAURATION SCOLAIRE - BC : Marché
européen
ESAT LA BASTIDE
(06130)
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE +
MAITRISE D'OEUVRE POUR INSTALLATION
CLIMATISATION CRECHE - AMO + MO
Cabinet
Kleber DAUDIN
(06270)
CLIMATISATION CRECHE LES RUDYLOU Marché de travaux
MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE
19/08/2015 D'OUVRAGE ET MAITRISE D'OEUVRE - BC :
Marché de prestations intellectuelles
12/10/2015
28/10/2015
28/10/2015
28/10/2015
CONSTRUCTION D'UNE SALLE A USAGE
SPORTIF ET CUISINE CENTRALE ET
REFECTOIRE - LOT 1 : Structure
et maçonnerie
REFECTOIRE - LOT 2 : Etancheité
REFECTOIRE - LOT 3 : Menuiseries
extérieures aluminium
REFECTOIRE - LOT 4 : Menuiseries
intérieures mobilier
monTAnT HT
14.411,97 E
Solution de base
OPTION 1 RAVALEMENT
OPTION 4 VOLETS INTERIEURS
CUISINE APP 2 ET 4
OPTION CARRELAGE ESCALIER
83.191,33
14.960,50
116
1.400
E
E
E
E
Solution de base
OPTION 8 radiateurs fonte 2 pièces
OPTION 9 luminaires studios
OPTION 10 support TV studios
OPTION 15 hotte cuisine
24.011,40
1.058,40
567
119,70
257,04
E
E
E
E
E
Solution de base
OPTION 5 pare douche
OPTION 6 armoires toilettes studios
Solution de base
OPTION 4 volets Int cuisine App 2 et 4
OPTION 11 habillage dessus allèges
OPTION 13 meubles cuisine
Montant Mini HT : 45.000 €
Montant Maxi HT : 450.000 €
ECOLE ELEMENTAIRE
Repas de base liaison chaude
OPTION 1 repas BIO
OPTION 2 repas cuit sur place
MATERNELLE
Repas de base liaison chaude
OPTION 1 repas BIO
E
E
E
E
SELON BPU
5,17 E
6,25 E
5,32 E
4,70 E
5,78 E
3.850 E
Entreprise CCF
Climatisation Chaud
Froid
(06560)
28.000,09 E
CABINET AB.Ingénierie
(06370)
SELON BPU
SAS AVENA BTP
(06600)
799.769,60 E
ALPHA SERVICE
(06700)
115.000 E
SAS REGIS
(83480)
81.500 E
MENUISERIE
GRASSOISE
(06370)
Solution de base
OPTION 1 MEUBLE CLUB HOUSE
OPTION 2 AMENAGEMENT CUISINE
23
du 25 au 31 mars 2016
AVIS DE CHANGEMENT
DE GERANT
Aux termes du Procès-Verbal de l'Associé
unique en date du 06/11/2015, il a été désigné Monsieur Jean-Patrice ISAAC demeurant : 261 avenue de Pessicart, Lotissement
Manoir, 06100 NICE, en qualité de Gérant à
compter du 06/11/2015 en remplacement
de Madame Molly ROTH démissionnaire.
Modification sera faite au Registre du
Commerce et des Sociétés de NICE.
Pour avis.
LES ECRINS
160935
19.987 E
876 E
626 E
26.500
1.090
851
5.784
SARL à Associé unique
Capital : 9.146,94 €
Siège : 38, rue de France
06000 NICE
SIREN 956 800 585 RCS NICE
34.000 E
1.070 E
4.930 E
SARL au capital de 5.000 Euros
en liquidation
Siège social : 1137 route des Aspres,
06370 MOUANS SARTOUX
B 528 141 690 RCS CANNES
CLOTURE DE
LIQUIDATION
Suivant Assemblée Générale Ordinaire en
date du 05 octobre 2015, et après avoir entendu le rapport du Liquidateur, la collectivité
des Associés a : Approuvé les comptes de
liquidation au 31 août. Donné quitus au Liquidateur et l'a déchargé de son mandat.
Décidé la répartition du mali de liquidation.
Puis a prononcé la clôture des opérations
de liquidation. Les comptes de liquidation
seront déposés au Greffe du Tribunal de
Commerce de CANNES. Pour avis, le Liquidateur.
160888
Suite à la fusion absorption de la SARL FINANCIERE ATLAS par la SAS HOLDING
VICTOR HUGO en date du 2/12/2015 et de
la SARL FINANCIERE DES ANDES en date
du 23/12/2015 et suivant délibération d’une
A.G.E en date du 23/12/2015, la collectivité
des Associés informe que dans l’Article 7
des statuts de la SNC GINESSI au capital
de 1.000 € ayant son siège social à
CANNES (06400) - 7 rue Allieis R.C.S
CANNES N° 538 116 344, les 1000 parts sociales de 1 Euro chacune seront désormais
détenues par : La SARL PIETRA 100 parts
sociales numérotées de 1 à 100, la SARL
CELESTA 400 parts sociales numérotées de
101 à 500, la SAS HOLDING VICTOR HUGO
500 parts sociales numérotées de 501 à
1.000. D’autre part la collectivité des Associés prend acte et accepte la nomination
d’un nouveau Gérant en remplacement de
la SARL FINANCIERE DES ANDES et nomme en qualité de Gérant Associé : La SAS
« HOLDING VICTOR HUGO » Société par
actions simplifiée, au capital de
4.281.790,69 €, ayant son siège social à PARIS (75016) - 3 avenue Marceau, immatriculée au R.C.S de PARIS sous le numéro
412 465 106, pour une durée illimitée, et ce
à compter du 23 décembre 2015. Le dépôt
des actes sera effectué au Greffe du Tribunal
de Commerce de CANNES.
Commune de CHATeAuneuF (06740)
TABLeAu deS mARCHéS ConCLuS en 2015 - SuITe
dATe
oBJeT
ATTRIBuTAIRe
monTAnT HT
28/10/201
5
REFECTOIRE - LOT 5 : Equipement dojo
CASAL SPORT
(83480)
14.460,56 E
SCREB
(06300)
100 000,00 E
SCREB
(06300)
81 000,00 E
TECH3S
(70700)
21 916,75 E
28/10/2015 REFECTOIRE - LOT 6 : Cloisons sèches-doublage-faux plafonds-peinture
28/10/2015 REFECTOIRE - LOT 7 : Revêtements durs faiences
28/10/2015
REFECTOIRE - LOT 8 : Sols souplesparquets
28/10/2015
REFECTOIRE - LOT 9 : ITE - ENDUIT
PEINTURE NCP
(06800)
48 295,00 E
28/10/2015
REFECTOIRE - LOT 10 : SERRURERIE
SAS REGIS
(83480)
57 000,00 E
CMT-GE
(13170)
116 728,80 E
28/10/2015 REFECTOIRE - LOT 12 : Chauffage-Ventilation-climatisation
CMT
(13170)
321 535,48 E
28/10/2015
REFECTOIRE - LOT 13 : plomberie VMC
CMT
(13170)
96 422,56 E
28/10/2015
REFECTOIRE - LOT 14 : Ascenseur
CIEL ASCENSEURS
(06730)
21 900,00 E
GROUPEMENT DAMIANI
Frères + SN SIROLAISE
DE CONSTRUCTION
(06510)
259 264,15 E
28/10/2015 REFECTOIRE - LOT 11 : Courants forts-courants faibles
CREATION D'UN PARKING AU LIEUDIT
22/12/2015 L'HUBAC : Plateforme, goudronnage, bassin
décantation
AVIS DE CONSTITUTION : Aux termes
d'un acte SSP en date à NICE du
30/03/2016, il a été constitué une Société
présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée. Dénomination sociale : SALADINO
GROUP. Siège social : 2, place Franklin,
06000 NICE. Objet social : Holding et gestion de filiales avec fourniture de prestations
de services, Conseil en management et gestion d’entreprises, Intermédiaire financier,
investissements, Création et gestion de
pools de trésorerie, Détention de titres, prise
de participations, Gestion de patrimoine, Acquisition, administration sous toutes formes.
Durée de la Société : 99 ans à compter de
la date de l'immatriculation de la Société au
R.C.S. Capital social : 30.500 Euros. Gérance : Monsieur Stéphane SALADINO, demeurant 5 bis avenue Jean de la Fontaine à
NICE (06100), assure la gérance. Immatriculation de la Société au R.C.S. de NICE.
Pour avis. La Gérance.
160936
To u t e s l e s v e n t e s a u x e n c h è re s i m m o b i l i è re s
des Alpes-Maritimes sont présentes sur
h t t p : / / e n c h e re s . p e t i t e s - a ff i c h e s . f r
«hâpy invest» - SARL au capital de
2.000 € 40/54 Avenue Sainte Marguerite Galerie Araucaria - 06200 NICE. Par acte
SSP en date à NICE du 14/03/16, il a été
constitué une SARL, ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : hâpy invest. Capital : 2.000 €. Siège social :
40/54, Avenue Sainte Marguerite - Galerie
Araucaria - 06200 NICE. Objet : Prise de
participation dans toute Société ou entreprise, commerciale ou civile, créée ou à
créer, notamment par voie de création de
Sociétés nouvelles, d’apport, commandite,
souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou location gérance ; gestion de valeurs mobilières et/ou immobilières, et/ou de
biens mobiliers et/ou immobiliers; gestion
de titres ainsi qu’animation active des filiales
et Sociétés sœurs ainsi que la réalisation
pour leur compte de prestations stratégiques ; conseil aux entreprises en matière
de management, fourniture de prestations
de services dans les domaines administratifs, juridiques, comptables, de gestion, financiers, informatiques, commercial, de
communication, de gestion du personnel,
stratégiques, etc. Durée : 99 ans à compter
de son immatriculation. Gérance : M. Bernard DOYEN demeurant 165 Avenue Sainte
Marguerite, 06200 NICE. Immatriculation :
RCS NICE. Pour avis.
160914
160933
24
du 25 au 31 mars 2016
HERO
160902
SCI au capital : 1.524,49 €
en liquidation
Siège : 150, avenue Général de Gaulle
Hameau de Fleurval
06110 LE CANNET
SIREN 344 205 661 RCS CANNES
CLOTURE
DE LIQUIDATION
Aux termes d'un acte reçu par Me JeanLouis BOUYSSOU, Notaire à CANNES
(06400) en date du 19/02/2016, il a été approuvé les comptes définitifs de liquidation,
donné quitus au Liquidateur, Mme Hélène
SALMON née PECCINI demeurant à LE
CANNET (06110) 150 avenue Général de
Gaulle, Hameau de Fleurval, et constaté la
clôture de liquidation à compter du
19/02/2016. Formalités au RCS de CANNES.
160907
Cabinet CASAGRANDE
& ASSOCIéS
14 Bd Paul Doumer, 06110 LE CANNET
HOLDING POINT - Société à responsabilité limitée au capital de 203.520 Euros Siège social : 641 Avenue des Pugets
06700 SAINT LAURENT DU VAR. 500 270
301 RCS ANTIBES. L'AGE du 21/03/2016 a
décidé d'augmenter le capital social de
450.000 € par l'incorporation directe de réserves au capital, le portant ainsi à
653.520 €. Ancienne mention : Capital social : 203.520 € - Nouvelle mention : Capital social : 653 520 €. Pour avis La Gérance.
AVIS DE CONSTITUTION
160938
160922
VILLE DE ROQUEFORT LES PINS
AVIS DE MARCHÉ - SERVICES
Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Mairie de ROQUEFORT-LESPINS - Place Antoine Merle - 06330
ROQUEFORT-LES-PINS - Tél : 04 92 60 35
00 – Fax : 04 92 60 35 01
1) Description :
1.1) Type de marché de services :
Catégorie de services : 66
1.2) Intitulé attribué au marché par le
Contrats d’assurances
1.3) Description/Objet du marché :
Contrats d’assurance pour la Commune
de ROQUEFORT-LES-PINS
1.4) Lieu de prestations des services :
ROQUEFORT-LES-PINS
1.5) Division en lots : Oui.
1.6) Possibilité de présenter une offre
pour un ou plusieurs lots.
1.7) Variantes prises en considération :
Oui.
1.8) Durée de validité des offres : 120
jours
2) Quantité ou étendue du marché :
2.1) Quantité ou étendue globale :
Solution de base et prestations supplémentaires : Selon description dans le
cahier des charges.
2.2) Durée du Marché ou délai d’exécution : La durée du marché est de 3 ans,
à compter du 1er janvier 2017 jusqu’au 31
Décembre 2019. Il pourra y être mis fin par
l’une ou l’autre des parties moyennant le
respect d’un préavis de six mois avant le
1er Janvier de chaque année.
2.3) Nomenclature :
Classification CPV (Vocubulaire Commun Marchés Publics) :
Objet Principal : 66515200-5, 665160000, 66514110-0, 66513100-0, 66512000-2.
3) Conditions relatives au marché :
Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires
pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale
requise :
- Lettre de candidature DC1,
- Pièces administratives DC2,
- Des renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs au pouvoir de la personne
habilitée à engager l’entreprise,
- L’attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS,
pour les intermédiaires d’assurances, en
cours de validité.
A l’appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une
entreprise d’assurance, l’intermédiaire ne
pouvant être lui-même assureur.
Dans le cadre d’une offre déposée par un
intermédiaire d’assurance, ce dernier devra
fournir le mandat de l’assureur l’habilitant
à signer l’acte d’engagement, à percevoir
les primes et éventuellement à régler les sinistres.
En cas de groupement, celui-ci devra
prendre la forme d’un groupement conjoint
non solidaire.
Pour l’attribution la transformation du
groupement en groupement non solidaire
pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur.
Tous les soumissionnaires (entreprises
d’assurances et intermédiaires d’assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le Code des Marchés
Publics et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.
- Des références et/ou qualifications pour
des prestations de même nature datant de
moins de trois années.
Le candidat retenu devra fournir, avant la
notification du marché, et dans un délai de
10 jours suivant la demande, les certificats
sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.
4) Procédure :
4.1) Type de procédure :
Procédure ouverte en application des Articles 26, 27, 33, 57 et suivants du Code
des Marchés Publics
4.2) Critères d’attribution :
pondérés et énoncés comme suit :
Valeur technique de l’offre (55 %) :
- Étendue des garanties (25%),
- Montant accordé des garanties (20 %),
- Organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne
pour l’exécution de la prestation) (10 %).
- Montant de la prime (45 %).
4.3) Date limite de réception des
offres : 24 mai 2016 à 12 heures
4.4) Langue pouvant être utilisé dans
l’offre ou la demande de participation :
Français.
4.5) Délai minimum pendant lequel le
soumissionnaire est tenu de maintenir
son offre : 120 jours à compter de la date
limite de réception des offres.
5) Renseignements complémentaires
5.1) Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 : Assurance dommages aux biens et
risques divers ; Lot 2 : Assurance responsabilité civile ; Lot 3 : Assurance flotte automobile ; Lot 4 : Assurance protection juridique de la Commune ; Lot 5 : Assurance
protection juridique des agents et élus de
la Commune ; Lot 6 : Assurance tous
risques exposition ; Lot 7 : Assurance des
risques statutaires.
5.2) Les offres peuvent être transmises
soit déposées contre récépissé à l’adresse officielle du pouvoir adjudicateur, soit
transmises par lettre recommandée avec
accusé de réception à cette même
adresse, soit remises par voie dématérialisée, selon les modalités du cahier
des charges.
5.3) Adresse auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus : Mairie de ROQUEFORT-LES-PINS – Service
de la Commande Publique – Monsieur Vincent Van Prooijen - Place Antoine Merle –
06330 ROQUEFORT-LES-PINS - Tél 04 92
60 35 17 ; Fax : 04 92 60 35 01
5.4) Instance chargée des procédures
de recours : Tribunal Administratif de NICE
– 33 Boulevard Franck Pilatte 06300 NICE.
Tél : 04 92 04 13 13 - Courrier électronique : [email protected]
5.5) Date d’envoi du présent avis :
31 mars 2016.
Retrouvez tous les numéros d’ART CÔTED’AZUR en téléchargement
sur le site internet : www.artcotedazur.fr
25
du 25 au 31 mars 2016
Aux termes d'un acte sous seing privé établi à VILLENEUVE LOUBET en date du
par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION :
PEPYTH. SIEGE SOCIAL : 17 allée de la
Siagne, Les Hauts de Vaugrenier, VILLENEUVE LOUBET (Alpes Maritimes). OBJET :
Vente en boutique et sur internet de maroquinerie, de prêt à porter, plus généralement
tous articles de mode, de décoration et de
bijoux. DUREE : 99 ans à compter de son
immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés. CAPITAL : 1.000 Euros.
PRESIDENT : Mademoiselle Kelly PEREZ,
demeurant 17 allée de la Siagne, Les Hauts
de Vaugrenier, VILLENEUVE LOUBET (Alpes
Maritimes), ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout Associé
peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l’inscription des
titres au nom de l’Associé, au jour de l’Assemblée, dans les comptes de titres tenus
par la Société. Chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. AGREMENT : En cas de
pluralité d’Associés, toutes les cessions
d’actions à des tiers seront soumises à
l’agrément des Associés. IMMATRICULATION : Au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Pour avis, le Président.
SARL IMMALU
160897
Au capital de 5 000 Euros
Siège social : 92, Bd Wilson
06160 JUAN LES PINS
SIREN : 521 350 678
RCS ANTIBES
Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 Février 2016, enregistrée au Pôle
Enregistrement d’ANTIBES le 25/03/2016
Bord N°2016/213 Case N°11, il a été décidé
la dissolution amiable anticipée de la Société
à compter du 29/02/2016. Il a été nommé
en qualité de Liquidateur : M. ARIBA Hafid
domiciliée C°/ CCAS, Avenue du Stade
06220 VALLAURIS. Le siège de la liquidation
est fixé au : 92, Bd Wilson 06160 JUAN LES
PINS. Le dépôt légal des actes sera effectué
au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES.
160916
Cabinet CASAGRANDE
& ASSOCIéS
14 Bd Paul Doumer, 06110 LE CANNET
LOS PISTOLEROS - Société à responsabilité limitée au capital de 3.000 Euros dont
le siège social est 15 Boulevard du Riou
06400 CANNES, immatriculée au RCS
CANNES sous le numéro SIREN 810 966
234. Lors de l’AGE du 24.03.2016, les Associés ont à compter du jour même : Décidé
de transférer le siège social du 15 Bd du
Riou à CANNES au 72 chemin de l’Olivet à
LE CANNET. L’Article 4 des statuts à été mis
à jour en conséquence. Pris acte de la démission de M. MUNOZ Teddy, Co-Gérant.
M. BEN SAID Michael conserve ses fonctions.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
OUVERTURE DE
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Les créances sont à déclarer, dans les
deux mois de la publication au BODACC,
auprès du liquidateur ou sur le portail
électronique à l'adresse
https://www.creditors-services.com.
Jugement du 24 mars 2016
GR/4307 - STORES DES ILES - SARL Sigle : S.D.I. - 9 Rue du Dr Richelmi 06300
NICE - 483 342 069 RCS NICE. Date de
cessation des paiements le 21/03/16.
Liquidateur par Me Jean-Marie Taddei.
GR/4308 - DURABLE RENOVATION SARL - 5 Rue Joseph Arnaldi Entrée B
06300 NICE - 799 388 848 RCS NICE.
Liquidateur Me Jean Patrick Funel.
GR/4310 - STAR MOTOR - SARL à
Associé unique - 14 Av Jean Médecin 06000
cessation des paiements le 18/03/16.
GR/4311 - VICTESSA - SARL à Associé
unique - 37-41 Bd Dubouchage 06000 NICE
- 789 870 052 RCS NICE. Date de cessation
des paiements le 11/03/16. Liquidateur Me
Stéphanie Bienfait.
GR/4314 - WENDY'S - SARL - 9 Av du
Maréchal Lyautey 06300 NICE - 794 699
793 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 16/03/16. Liquidateur Me Marie
Sophie Pellier.
CLÔTURE
POUR INSUFFISANCE D’ACTIF
GR/4262 - SMN - SARL - 13 Rue de
Orestis 06300 NICE - 537 899 577 RCS
NICE.
GR/4263 - CE PRO - SARL à capital
variable - 7 Rue Masséna 06000 NICE - 430
255 174 RCS NICE.
GR/4264 - CONCEPT BATIMENT - SARL
- 37 Rue Barla 06300 NICE - 488 134 248
RCS NICE.
GR/4265 - SONY BAT - SARL - 9 Rue
Monseigneur Daumas 06300 NICE - 490
292 091 RCS NICE.
GR/4267 - MACONNERIE ORT - SARL à
Associé unique - 22 Rue Franklin 93500
PANTIN - 502 248 859 RCS NICE.
GR/4268 - ILYES - SARL à Associé
unique - 10 Rue Diderot 06000 NICE - 504
234 055 RCS NICE.
GR/4270 - AROME PIMENT - SARL - 2832 Pde Val du Careï 06500 MENTON - 510
597 909 RCS NICE.
GR/4271 - AZUR RENOVATION BATIMENT SERVICES - SARL à capital variable
- 80 Bd de la Madeleine 06000 NICE - 511
306 482 RCS NICE.
GR/4276 - VN AZUR - SARL - 11 Rue des
Martyrs de la Résistance 06240
BEAUSOLEIL - 522 159 466 RCS NICE.
GR/4277 - FB DESIGN - SARL à Associé
unique - 105 B Rue de France 06000 NICE 525 283 776 RCS NICE.
GR/4278 - THIRD MILLENNIUM MARKETING GROUP - SAS à Associé unique - 24
Rue Joseph Cadei 06100 NICE - 530 793
264 RCS NICE.
GR/4280 - LOMBARDE - SARL - 68 Rue
de France 06000 NICE - 533 667 366 RCS
NICE.
GR/4281 - STELLA ETANCHEITE - SARL
à Associé unique - 30 Che St-Sauveur - B1
06670 COLOMARS - 790 239 297 RCS
NICE.
GR/4285 - PARIS ROME - SARL - Sigle :
HOTEL PARIS-ROME - 79 Pte de France
06500 MENTON - 799 596 960 RCS NICE.
cessation des paiements le 17/03/16
Administrateur Me Huertas Xavier.
Mandataire judiciaire Me Jean-Marie
Taddei.
CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIARE
GR/4288 - ASTRAUDO Pierre Mathieu Exerçant Sous La Forme Eirl - 308 Av SteMarguerite 06200 NICE. Liquidateur Me
Jean-Marie Taddei.
GR/4290 - A.B.M. - SARL - Che du Val
d'Annaud 06500 MENTON - 501 628 937
RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie
Bienfait.
GR/4292 - CHAIEB CONSTRUCTION SARL - 22 Rue Trachel 06000 NICE - 537
382 376 RCS NICE. Liquidateur Me Jean
Patrick Funel.
GR/4293 - PROTECH - SARL - 3 Rue
Amiral Courbet - Le Chiquito 06500
MENTON - 539 280 677 RCS NICE.
Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.
GR/4294 - PRIMEVERE - SAS à Associé
unique - 30 Rue Théodore Gasiglia 06300
NICE - 753 693 308 RCS NICE. Liquidateur
Me Marie Sophie Pellier.
GR/4295 - OBJETS TROUVES - SARL - 2
Rue de la Préfecture 06300 NICE - 794 762
575 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick
Funel.
GR/4296 - AZUREENNE DE CHAUFFAGE ET PLOMBERIE - SAS à Associé
unique - 293 Rte de Grenoble 06200 NICE 341 312 643 RCS NICE. Liquidateur Me
Jean Patrick Funel.
GR/4297 - EL AZHARY Mohamed - 79 Av
St-Augustin 06200 NICE - Liquidateur Me
Jean-Marie Taddei.
GR/4299 - TEIXEIRA Carlos - P.a.l. StIsidore 06284 NICE Cedex 3. Liquidateur
Me Marie Sophie Pellier.
GR/4300 - TANASE Virgil - 37 Rue Barla
06300 NICE. Liquidateur Me Marie Sophie
Pellier.
OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE
DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
auprès du Mandataire Judiciaire ou sur
le portail électronique à l'adresse
GR/4304 - PECCATI DI GOLA - SARL 34 Bd Gambetta 06000 NICE - 412 194 755
RCS NICE. Date de cessation des paiements le 18/03/16. Mandataire judiciaire Me
Jean Patrick Funel.
GR/4305 - SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE PHARMACIE DE CYRNOS - SELARL - 47 Bd de
Cessole 06100 NICE - 430 387 969 RCS
NICE. Date de cessation des paiements le
14/03/16. Administrateur Me Huertas
Xavier.
GR/4306 - ALEXANDER - SAS - 30 Av
Jean Médecin 06000 NICE - 350 068 201
RCS NICE. Date de cessation des paiements le 23/03/16. Administrateur Me
Thomas Nathalie.
GR/4309 - TEA - SARL - 45 Rue
Bonaparte 06300 NICE - 750 881 807 RCS
NICE. Date de cessation des paiements le
18/03/16 Mandataire judiciaire Me Marie
Sophie Pellier.
GR/4312 - ALBIANCE - SAS à Associé
unique - 10 Rue Blacas 06000 NICE - 790
840 938 RCS NICE. Administrateur Me
Faivre-Duboz Marie-Claire. Mandataire Me
Marie Sophie Pellier.
GR/4313 - ENTREPRISE ALBU - SARL 14 Av Jean Médecin 06000 NICE - 791 575
715 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me
Jean-Marie Taddei.
GR/4315 - M.H. FOOD - SARL à Associé
unique - 1-3 Rue Rouget de Lisle 06000
RÉSOLUTION DU PLAN DE CESSION
ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
auprès du liquidateur ou sur le portail
électronique à l'adresse
GR/4287 - FREYDIERE Eric - 1 Rue Rancher 06000 NICE - 333 346 104 RCS NICE.
GR/4289 - MODERNE NETTOYAGE SARL - Sigle : M.N - 13 Rue du Dr Fighiera
06300 NICE - 382 585 198 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.
GR/4301 - BAURIS - SARL - 764 Rte de
Grenoble 06200 NICE - 344 100 607 RCS
NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.
INTERDICTION DE GÉRER
GR/4261 - TANARY - SARL - 18 Av
Maréchal Foch 06000 NICE - 421 739 442
RCS NICE. Interdiction prévue à l'Article
L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de Mme Annie AYNIE pour une
durée de 5 ans.
GR/4266 - FLASH-ALU CONCEPT SARL - 432 Bd de la Madeleine 06000 NICE
- 500 299 094 RCS NICE. Interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du Code de
Commerce à l'encontre de M Daniel MUSICO pour une durée de 5 ans.
GR/4269 - L.G.W. RENOVATION - SARL
- 19 Rue Marceau Chez Secrétariat Service
06000 NICE - 509 248 332 RCS NICE.
Interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du
Code de Commerce à l'encontre de M Lofti
GAIECH pour une durée de 7 ans.
GR/4272 - DES HAIR A LA MODE - SARL
- 11 Rue Defly 06000 NICE - 511 721 797
RCS NICE - Interdiction prévue à l'Article
L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de M Sébastien FOMBARON pour
une durée de 3 ans.
GR/4273 - DES HAIR A LA MODE - SARL
- 11 Rue Defly 06000 NICE - 511 721 797
L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de Mme Elisabeth LAVIGNE pour
une durée de 3 ans.
GR/4279 - RAVAL-PEINT - SARL - 14 Bis
Boulevard Raimbaldi 06000 NICE - 532 317
500 RCS NICE. Interdiction prévue à l'Article
L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de M Ramzi HASNAOUI pour une
durée de 3 ans.
GR/4282 - OMRI BAT - SARL à Associé
unique - 14 Av Jean Médecin 06000 NICE 792 000 812 RCS NICE. Interdiction prévue
à l'Article L. 653-8 du Code de Commerce à
l'encontre de M Aymen OMRI pour une
durée de 1 an.
GR/4283 - MARKET VIANDES - SARL - 3
Av Malausséna 06000 NICE - 790 048 094
L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de M Jean-Marc RIBAUDO pour une
durée de 5 ans.
GR/4284 - PICPAT - SAS à Associé
unique - 17 Bd de la Madeleine 06000 NICE
- 798 484 747 RCS NICE. Interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du Code de
Commerce à l'encontre de M Patrice
PICHOT pour une durée de 4 ans.
GR/4286 - TANARY - SARL - 18 Av
Maréchal Foch 06000 NICE - 421 739 442
L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de M Alexandre AYNIE pour une
durée de 5 ans.
26
du 25 au 31 mars 2016
L’ENT RE P RIS E À L A LO U P E
L’A C TU A L I T É EN B REF
GREFFE DU TRIBUNAL DE
COMMERCE DE NICE
FAILLITE PERSONNELLE
GR/4274 - UNIT - SARL - 20 Rue StFrançois de Paule 06300 NICE - 511 902
249 RCS NICE. à l'encontre de M Stéphan
PERAGNOLI pour une durée de 15 ans.
GR/4275 - ORESTIS RENOVATION SARL - 22 Rue Bottero 06000 NICE - 519
658 603 RCS NICE. à l'encontre de M
Mounir HAMMOUDA pour une durée de 5
ans.
CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE
RÉTABLISSEMENT PROFESSIONNEL
GR/4298 - MARTIN GONELLA Claudine,
Mireille, Jacqueline - 3 Che de l'Arbre
06340 LA TRINITÉ.
MODIFICATION DU PLAN
DE REDRESSEMENT
GR/4291 - BG NICE - SAS - 6 Cours
Saleya 06300 NICE - 529 213 928 RCS
NICE.
GR/4303 - SIGAUD - SARL - Rte de
Levens 06730 SAINT-ANDRÉ-DE-LA
ROCHE - 333 672 988 RCS NICE.
ARRêT DU PLAN DE SAUVEGARDE
GR/4302 - SOCIETE D EXPLOITATION
DES ETABLISSEMENTS BARBERO SARL - Pl de l'Ariane 06300 NICE - 959 803
495 RCS NICE. Durée du plan 120 mois
nommant Commissaire Me Stéphanie
Bienfait.
160937
AVIS DE CONSTITUTION : Aux termes
d'un acte SSP en date à NICE du
présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée. Dénomination sociale : ALOUANE
GROUP. Siège social : 2, place Franklin,
06000 NICE. Objet social : Holding et gestion de filiales avec fourniture de prestations
de services, Conseil en management et gestion d’entreprises, Intermédiaire financier,
investissements, Création et gestion de
pools de trésorerie, Détention de titres, prise
de participations, Gestion de patrimoine, Acquisition, administration sous toutes formes
Durée de la Société : 99 ans à compter de
la date de l'immatriculation de la Société au
R.C.S. Capital social : 30.500 Euros. Gérance : Monsieur Mahmoud ALOUANE, demeurant 173 route de St Pierre de Féric Bât D "sur les collines" à NICE (06000), assure la gérance. Immatriculation de la Société au R.C.S. de NICE. Pour avis La Gérance.
Artisans, Entreprises,
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SERVICE DES DOMAINES
NOMINATION D’UN CURATEUR
À SUCCESSION VACANTE
du département
des Alpes-Maritimes
160889 - Par décision du Tribunal de
Grande Instance de NICE en date du
26/08/2015, le Directeur Départemental des
Finances Publiques des Alpes-Maritimes,
domicilié 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession vacante de Monsieur GARNIER Max
Pierre Paul né le 25/04/1947 à NANTES
(44), décédé le 18/10/2010 à NICE (06). Réf :
0064805669 / FR. Les créanciers doivent
déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
160890 - Par décision du Tribunal de
Grande Instance de GRASSE en date du
29/02/2016, le Directeur Départemental des
Finances Publiques des Alpes-Maritimes,
domicilié 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession vacante de Monsieur GIRAUDO JeanPhilippe né le 08/12/1963 à CANNES, décédé le 27/07/2015 à CANNES (06). Réf :
0068002392 / FR. Les créanciers doivent
déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
COMPTE RENDU DE GESTION
DE LA SUCCESSION
160896 - Le Directeur Départemental des
Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15
bis, rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession vacante de Madame
Corinne Arlette Jeannine FAURE,
décédé(e) le 22/10/2007 à FREJUS (83) a
établi le compte de la succession qui sera
adressé ultérieurement au Tribunal de Grande Instance. Réf : GPP 3943 SV 06 NE.
Retrouvez tous les numéros
d’ART CÔTE D’AZUR
en téléchargement sur le site internet :
www.artcotedazur.fr
LES PETITES AFFICHES
DES ALPES-MARITIMES
Société Nouvelle des Petites Affiches
des Alpes-Maritimes
R.C. NICE 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031
Siège social, administration, rédaction, publicité :
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Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00
E-MAIL : [email protected]
site internet : www.petites-affiches.fr
Directeur de la publication : J.-M. CIAIS
Commission paritaire n° 07 18 I 79 757
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Tél. 04 93 97 40 00
DÉPÔT LÉGAL MARS 2016
27
du 25 au 31 mars 2016
m a g a z ine
« ESPACE, ESPACES ! » FONDATION MAEGHT
UN NOUVEAU REGARD SUR LA COLLECTION
© Adagp Paris
La fondation de Saint-Paul de Vence a puisé dans sa collection
d’art moderne et contemporain pour un accrochage original et pertinent
Bed Room Scene (1969) de Valerio Adami, acrylique sur toile. Photo C. Germain, archive Fondation Maeght.
Pourquoi aller chercher très loin
ce dont on dispose déjà à la maison ? Les idées les plus simples
s’avèrant souvent les plus pertinentes, c’est en partant de ce
principe qu’Olivier Kaeppelin
a été puiser une centaine d’œuvres dans les collections d’art
moderne et contemporain de la
Fondation Maeght pour en proposer une nouvelle lecture intitulée « Espace, espaces ! ».
L’accrochage présente donc des
peintures, sculptures, dessins
et estampes issues du fonds
Maeght, ainsi que des travaux
« invités ». Cette sélection démontre comment un espace
peut aussi se transformer en
lieu de création, par le voisinage
inattendu d’œuvres appelées à
converser et à créer un univers.
Au fil des salles et des… espaces,
en intérieur ou dans les jardins, le visiteur (re)découvrira
l’exposition en bousculant les
ordres établis, en créant une liberté pour le regard, en se jouant
OU COMMENT UN ESPACE PEUT SE
TRANSFORMER EN LieU DE CRéATION
les travaux de soixante artistes
majeurs - Alberola, Arp, Balthus, Braque, Calder, de Staël,
Dubuffet, Garouste, Giacometti, Hartung, Messager, Miro,
Rouan, Soulages… - qui ont
chacun apporté dans leur domaine d’excellence un regard,
une sensibilité, une originalité
créatrice et un questionnement.
Célèbres ou rarement montrées,
ces œuvres se côtoient dans
de toute logique évidente.
Cette année, la Société des Amis
de la Fondation Maeght fête
ses cinquante ans. Depuis l’origine, elle a permis « de partager
la création et l’innovation » en
l’ouvrant au plus grand nombre
et en enrichissant les collections
par des acquisitions nouvelles
ou en recevant des dons faits
par des artistes ou des amateurs
privés. L’exposition montre ain-
si cinq grandes œuvres graphiques et un triptyque récemment
offerts par Wolfgang Gälfen,
tandis que la société ouvre une
souscription pour l’acquisition
d’une huile sur toile grand format de Jörg Immendorf.
en savoir plus...
Jusqu’au16 mai.
www.fondation-maeght.com
Tél. 04.93.32.81.63.
Ouvert tous les jours
de 10 à 18 heures.
Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes • du 25 au 31 mars 2016

allocations familiales - Petites Affiches des Alpes

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