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COMMUNIQUE DE PRESSE
Contact : Florence Mouveaux
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jeudi 7 juillet 2016
Pays des Ecrins : le Conseil communautaire vote l’instauration de la Fiscalité Professionnelle Unique
Le 30 juin dernier, le Conseil communautaire se réunissait en
mairie de Freissinières pour le vote de 19 délibérations portant
sur les grandes compétences de la collectivité : la protection
de l’environnement, l’aménagement du territoire et la mobilité,
le développement économique, le tourisme et les services aux
publics. L’ensemble des délibérations a reçu l’unanimité des
élus.
Enjeu majeur
Un enjeu majeur était à l’ordre du jour de la réunion : l’instauration de la Fiscalité Professionnelle Unique
sur le territoire. Ce mode de fiscalité devrait favoriser la maitrise de la fiscalité du territoire dans le cadre de
la prise en charge des nouvelles compétences.
Cyrille Drujon d’Astros, le Président de la Communauté de communes, très satisfait
de la position des élus communautaires sur cette question, précise les enjeux de ce
mode de fiscalité :
Pourquoi était-il important que la FPU soit votée ?
Il était important de passer à la fiscalité professionnelle unique car aujourd’hui les
investissements et le fonctionnement en matière économique sont réalisés par la
collectivité et il est aujourd’hui logique que le fruit de ces investissements puisse
revenir à la Communauté de Communes, qui par ailleurs et depuis quelques années est le plus gros
investisseur sur le territoire.
Comment fonctionne-t-elle ? Qui la paye ? Qui la collecte ?
Il s’agit de l’ancienne taxe professionnelle que les entreprises payent. Demain, c’est la Communauté de
communes du Pays des Ecrins qui encaissera les impôts économiques pour l’ensemble du territoire et
reversera aux communes une attribution compensatoire égale à leurs recettes économiques de 2016. Toute
progression future de base reviendra à la Communauté de communes.
Que cela va-t-il changer pour le territoire ?
L’instauration de la FPU permettra d’envisager des transferts de compétence sans nécessairement avoir
recours à une augmentation de fiscalité, puisqu’un mécanisme d’équilibre sera mis en place avec le
transfert des dépenses mais également des recettes, pour chaque compétence transférée.
La FPU sera mise en œuvre au 1er janvier 2017 sur le territoire des Ecrins.
Les compte-rendu des Conseils communautaires sont disponibles sur le site de la Communauté de communes
www.cc-paysdesecrins.com