BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. (NL)

BNP Paribas Arbitrage Issuance
B.V. (NL)
World Callable 2026
Investissez dans votre vie
Titre de dette structuré
Indice sous-jacent : STOXX Global Select 100 (Price EUR)
Devise : EUR
Durée : minimum 2 ans et maximum 9 ans
BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. (NL) World Callable 2026
À QUOI VOUS ATTENDRE ?
• Titre de dette structuré en EUR émis par BNP Paribas
Arbitrage Issuance B.V., garanti par BNP Paribas.
• Durée : minimum 2 ans et maximum 9 ans.
• Prix d’émission : 102 % (soit 1.020 EUR par coupure).
• À l’échéance, si le produit n’est pas remboursé de
manière anticipée, l’émetteur s’engage à vous rembourser 100 % de la valeur nominale (soit 1.000 EUR
par coupure) et à vous payer un coupon brut unique
en EUR, équivalent à 100 % de la hausse éventuelle de
l’indice STOXX Global Select 100 (Price EUR)1 entre le
niveau initial2 et final3 (sauf en cas de faillite ou risque
de faillite de l’émetteur et du garant). Comme il s’agit
d’un indice « Price Return » et par opposition à un
indice « Total Return », sa performance sera uniquement
influencée par des variations de cours des actions et
non des dividendes versés sur la base des actions.
Ceux-ci ne sont pas réinvestis dans l’indice. Il convient
en outre de noter que les investisseurs ne bénéficient
pas des dividendes distribués sur la base des actions
qui composent l’indice.
• Possibilité de remboursement anticipé à 100 % de la
valeur nominale (soit 1.000 EUR par coupure) dès la fin
de la deuxième année au gré de l’émetteur majoré d’un
coupon unique brut en EUR de 4,50 % multiplié par le
nombre d’années écoulées depuis la date d’émission,
sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’émetteur
et du garant. La probabilité de remboursement anticipé
est très faible4. Si l’émetteur décidait d’un remboursement anticipé, il le ferait plus probablement en fin de
période et en cas de forte progression de l’indice STOXX
Global Select 100 (Price EUR)1.
• Ce produit ne peut pas être considéré comme un dépôt
et ne bénéficie dès lors pas du système de protection
des dépôts.
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TYPE D’INVESTISSEMENT
Ce produit est un titre de dette structuré. En souscrivant à ce titre, vous prêtez de l’argent à l’émetteur qui
s’engage à l’échéance ou en cas de remboursement
anticipé à vous rembourser 100 % de la valeur nominale
(soit 1.000 EUR par coupure). En cas de faillite ou risque
de faillite de l’émetteur et du garant, vous risquez de ne
pas récupérer les sommes auxquelles vous avez droit et
de perdre le montant investi.
PUBLIC CIBLE
Ce titre de dette structuré complexe s’adresse aux
investisseurs qui disposent de connaissances et d’expériences suffisantes pour appréhender les caractéristiques du produit proposé et pour évaluer, au regard
de leur situation financière, les avantages et les risques
liés à un investissement dans cet instrument complexe,
notamment une familiarisation avec les taux d’intérêt et
l’indice STOXX Global Select 100 (Price EUR)1.
STRATÉGIE DU PRODUIT
Ce produit est un titre de dette structuré
d’une durée minimale de 2 ans et maximale de 9 ans. Il s’adresse aux investisseurs à
la recherche d’un produit pour diversifier leurs
placements.
Ce produit présente la possibilité d’un remboursement anticipé5 annuel, au gré de l’émetteur, à
partir de 2019 et jusqu’en 2025 avec le remboursement de la valeur nominale6 (soit 1.000 EUR
par coupure) et le paiement d’un coupon unique
brut en EUR de 4,50 % multiplié par le nombre
d’années écoulées depuis la date d’émission6.
Il est vraisemblable que l’émetteur ait intérêt à
procéder à un remboursement anticipé notamment en cas de baisse de son taux de refinancement ou en cas de hausse de l’indice STOXX
Global Select 100 (Price EUR)1 au-delà du coupon
prévu en cas de remboursement anticipé. En cas
d’absence de remboursement anticipé, le produit vous donne droit à la date d’échéance finale
au remboursement de la valeur nominale (soit
1.000 EUR par coupure), ainsi qu’à un coupon brut unique en EUR équivalent à 100 % de
la hausse éventuelle de l’indice STOXX Global
Select 100 (Price EUR)1 entre son niveau initial2 et
son niveau final3, sauf en cas de faillite ou risque
de faillite de l’émetteur et du garant.
Pour plus d’informations sur l’indice, veuillez consulter la page 3 de cette brochure.
Cours de clôture de l’indice à la date d’observation initiale (15/02/2017). Pour plus d’informations, veuillez consulter la fiche technique à la page 8.
Moyenne arithmétique des cours de clôture de l’indice sous-jacent aux 25 dates d’observation finales. Pour plus d’informations sur ces dates,
veuillez consulter la fiche technique à la page 8.
Probabilité valable au moment de l’impression de cette brochure.
La probabilité de remboursement anticipé est très faible (probabilité valable au moment de l’impression de cette brochure). Si l’émetteur décidait
d’un remboursement anticipé, il le ferait plus probablement en fin de période et en cas de forte progression de l’indice STOXX Global Select 100 (Price EUR).
Sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’émetteur et du garant.
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BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. (NL) World Callable 2026
STOXX Global Select 100 (Price EUR)
L’indice STOXX Global Select 100 (Price EUR) est composé des actions de 100 entreprises mondiales
sélectionnées sur la base de leur rendement de dividende et de leur volatilité. L’indice est calculé par
STOXX, l’un des principaux développeurs d’indices sur les marchés financiers. L’univers d’investissement
est l’indice STOXX Global 1800 Index.
La méthodologie de sélection comporte 2 étapes : (i) sélection en fonction de la volatilité (sélection des actions ayant
la volatilité historique la plus faible) (la volatilité représentant l’amplitude des variations du prix d’un actif financier).
Pour éviter les anomalies temporaires, la volatilité de chaque action est calculée sur deux périodes (3 mois et 1 an) et
la mesure la plus élevée est retenue; (ii) sélection en fonction du niveau de rendement du dividende (les 100 actions
présentant les rendements des dividendes les plus élevés (sur les 12 derniers mois)). Les 100 actions sélectionnées
sont ensuite pondérées dans l’indice par rapport à l’inverse de leur volatilité, la pondération maximale d’une action ne
pouvant pas dépasser les 10 %.
Les indices basés sur de basses volatilités sont caractérisés par leurs fluctuations de prix plus stables et impliquent par
conséquent un risque inférieur. L’indice STOXX Global Select 100 (Price EUR) se base sur une volatilité basse couplée
à une sélection sur la base de haut rendement de dividende. En général, un investissement moins risqué induit un
rendement potentiellement plus faible.
L’indice est de type « Price Return ». Avec ce type d’indices, les dividendes des actions ne sont pas réinvestis et n’affectent donc pas directement la valeur de l’indice (par opposition à un indice de type « Total Return »). Il convient en
outre de noter que l’investisseur ne bénéficie pas des dividendes distribués sur la base des actions qui composent
l’indice.
La composition de l’indice est réajustée trimestriellement. Plus d’informations sur l’indice ainsi que son évolution
peuvent être trouvées sur le site web
https://www.stoxx.com/index-details?symbol=sxw1see&searchTerm=sxw1see
Source: Stoxx, Deutsche Bank AG, novembre 2016.
Vous pouvez suivre l’évolution de l’indice sur le site web de Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles
https://www.deutschebank.be/media/pdf/underlying-structured-products-fr.pdf ou via Télé-Invest au 078 156 157.
Composition de l’indice STOXX Global Select 100 (Price EUR)
Swiss Prime Site
Swisscom
Swire Pacific Ltd. A
At&T Inc.
Transurban Group
Contact Energy Ltd.
Ascendas Real Estate Investmen
Sydney Airport
Agnc Inv Corp
Singapore Press Holdings Ltd.
Bpost Sa
Swedish Match
Venture Corp. Ltd.
Hopewell Holdings Ltd.
Endesa
Coca-Cola European Partners
Annaly Capital Management Inc.
Royal Bank Of Canada
Shaw Communications Inc. Cl B
Tate & Lyle
Southern Co.
Singapore Exchange Ltd.
Scentre Group
Starhub
Philip Morris International In
Duet Grp
Glaxosmithkline
Iron Mountain Inc.
Ppl Corp.
Entergy Corp.
Pccw
Icade
Verizon Communications Inc.
Centerpoint Energy Inc.
Mtr Corp. Ltd.
Terna
Australian Pipeline
Bce Inc.
Canadian Imperial Bank Of Comm
Dorma+Kaba
Agl Energy Ltd.
Cme Group Inc. Cl A
Enagas
Macerich Co.
Swiss Reinsurance Company
Hkt Trust & Hkt
Wesfarmers Ltd.
Mori Trust Sogo Reit
Dbs Group Holdings Ltd.
Investa Office Fund
Duluxgroup
Abertis Infraestructuras
United Overseas Bank Ltd.
Telstra Corp. Ltd.
Singapore Telecommunications L
Springer (Axel)
Duke Energy Corp.
Suntec Real Estate Investment
Dexus Property Group
National Grid
Public Service Enterprise Grou
Capitaland Mall Trust Mgmt
Kerry Properties Ltd.
Unibail-Rodamco
Baloise
Canon Inc.
Ahold Delhaize
Elisa Corporation
Hang Seng Bank Ltd.
Capitaland Commercial Trust
Spark Infrastructure Grp
Suez Environnement
Great-West Lifeco Inc.
Red Electrica Corporation
Mirvac Group
Vereit
Telus
Proximus
Equity Residential
Carsales.com
Singapore Airlines Ltd.
Gpt Group
Fonciere Des Regions
New World Development Co. Ltd.
Power Financial Corp.
Rtl Grp
Ausnet Services
Wereldhave
Oversea-Chinese Banking Corp.
Singapore Post
Vicinity Centres
Klepierre
Riocan Reit.tst.
Asx Ltd.
Bic
Z Energy
Bank Of Montreal
Stockland
Sankyo Co. Ltd. (6417)
Snam Rete Gas
Source : Stoxx (données du 30/11/2016).
Pour plus d’informations concernant la composition de l’indice, veuillez consulter le site web
https://www.stoxx.com/index-details?symbol=sxw1see&searchTerm=sxw1see
La composition historique de l’indice STOXX Global Select 100 (Price EUR) ne saurait présager de sa composition
future.
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BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. (NL) World Callable 2026
Évolution de l’indice STOXX Global Select 100 (Price EUR)
(depuis le 30/11/2006)
250
200
150
100
50
30/11/16
30/11/15
30/11/14
30/11/13
30/11/12
30/11/11
30/11/10
30/11/09
30/11/08
30/11/07
30/11/06
0
Source : Bloomberg (données du 30/11/2016).
L’évolution historique de l’indice STOXX Global Select 100 (Price EUR) ne saurait présager de son évolution future.
En date du 30/11/2016, le niveau de l’indice était de 181,88 points.
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BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. (NL) World Callable 2026
DESCRIPTION DU PRODUIT
En cas de remboursement anticipé1
Sans remboursement anticipé
Un coupon unique brut en EUR de 4,50 % multiplié par le nombre d’années
écoulées depuis la date d’émission.
Un coupon unique brut en EUR à l’échéance équivalent à 100 %
de la performance de l’indice STOXX Global Select 100 (Price EUR).
À partir de 2019 et jusqu’en 2025, l’émetteur peut décider de son plein gré
de rembourser anticipativement le titre. S’il exerce son droit, il remboursera
100 % de la valeur nominale (soit 1.000 EUR par coupure)2 et paiera un coupon
unique brut en EUR de 4,50 % multiplié par le nombre d’années écoulées
depuis la date d’émission2.
En 2026, si le produit n’a pas été remboursé anticipativement, l’émetteur
rembourse le produit à 100 % de sa valeur nominale (soit 1.000 EUR par
coupure)2 majoré d’un coupon2 unique brut en EUR équivalent à 100 %
de la performance de l’indice STOXX Global Select 100 (Price EUR) entre son
niveau initial3 et son niveau final4, sans maximum. Si l’indice n’a pas progressé,
aucun coupon ne sera payé.
SCÉNARIOS ET ILLUSTRATION DU CALCUL DU COUPON
Ces exemples sont donnés exclusivement à titre illustratif et ne donnent par conséquent aucune garantie quant au
rendement réel.
Scénario défavorable
Si le produit n’est pas remboursé de manière anticipée1, vous avez droit à l’échéance finale (16/02/2026) au remboursement de la valeur nominale2 (soit 1.000 EUR par coupure) par l’émetteur majoré d’un coupon unique brut en EUR
équivalent à 100 % de l’évolution de l’indice STOXX Global Select 100 (Price EUR) entre le niveau initial3 et le niveau
final4 de l’indice. Si le niveau final4 de l’indice est égal ou inférieur au niveau initial3, l’émetteur s’engage à vous rembourser la valeur nominale2 (soit 1.000 EUR par coupure) mais aucun coupon ne sera payé. Dans ce scénario, votre
rendement actuariel brut sera de -0,22 % (compte tenu du prix d’émission et des commissions détaillés dans la fiche
technique).
Scénario neutre
Si le produit n’est pas remboursé de manière anticipée1, vous avez droit à l’échéance finale (16/02/2026) au remboursement de la valeur nominale2 (soit 1.000 EUR par coupure) par l’émetteur majoré d’un coupon unique brut en EUR
équivalent à 100 % de l’évolution de l’indice STOXX Global Select 100 (Price EUR) entre le niveau initial3 et le niveau
final4 de l’indice. Si, par exemple, le niveau final4 de l’indice a progressé de 21 % par rapport à son niveau initial3,
l’émetteur s’engage à vous rembourser la valeur nominale2 (soit 1.000 EUR par coupure) et à vous payer un coupon
unique en EUR de 21 % brut. Dans ce scénario, votre rendement actuariel brut sera de 1,91 %5.
Scénario favorable
Imaginez qu’à la fin de la 5e année, l’indice STOXX Global Select 100 (Price EUR) a fortement progressé (par exemple
30 %). L’émetteur décide, de son plein gré, de procéder à un remboursement anticipé1 du produit le 28/02/2022. Dans
ce cas, vous pouvez prétendre au remboursement de la valeur nominale2 (soit 1.000 EUR par coupure) par l’émetteur
et à un coupon unique en EUR de 22,50 % brut (5 x 4,50 %). Dans ce scénario, votre rendement actuariel brut sera de
3,70 %5.
Pire des scénarios
Dans le pire des scénarios, en cas de faillite ou risque de faillite de l’émetteur et du garant, le coupon dont la date
de paiement est postérieure à cet événement pourra être perdu et la récupération du capital sera incertaine. Dans
cette situation, la perte maximale du produit pourra aller jusqu’à la totalité du capital.
La probabilité de remboursement anticipé est très faible (probabilité valable au moment de l’impression de cette brochure). Si l’émetteur décidait d’un
remboursement anticipé, il le ferait plus probablement en fin de période et en cas de forte progression de l’indice STOXX Global Select 100 (Price EUR).
2
Sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’émetteur et du garant.
3
Cours de clôture de l’indice à la date d’observation initiale (15/02/2017). Pour plus d’informations, veuillez consulter la fiche technique à la page 8.
4
Moyenne arithmétique des cours de clôture de l’indice aux 25 dates d’observation finales. Pour plus d’informations sur ces dates, veuillez consulter la fiche
technique à la page 8.
5
Compte tenu du prix d’émission et des commissions, détaillés dans la fiche technique mais avant précompte mobilier.
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5
BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. (NL) World Callable 2026
Un produit émis par BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V.
Ce titre de dette structuré est émis par BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. (rating A, perspective stable selon S&P), garanti par BNP Paribas (rating A, perspective stable selon S&P
et A1 perspective stable selon Moody’s).
BNP Paribas est une banque française active dans trois domaines d’activité : Retail banking,
Investment Solutions et Corporate & Investment Banking. Le groupe est présent dans plus
de 80 pays et emploie environ 205.000 personnes.
Prospectus
Cette brochure est un document commercial. Les informations qu’elle contient
ne constituent pas un conseil en investissement. Toute décision d’investissement doit être
fondée sur le Prospectus de Base, ses suppléments éventuels et les résumés en français
et néerlandais, les conditions définitives (Final Terms) ainsi que le Résumé Spécifique lié à
l’Emission (Issue Specific Summary).
Les conditions complètes régissant ces titres sont exposées dans le Prospectus de Base
« Base Prospectus for the issue of certificates » approuvé par l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») le 09/06/2016, ses suppléments du 04/08/2016, 12/10/2016 et 09/11/2016,
dans les conditions définitives du 05/12/2016 (Final Terms) ainsi que le Résumé Spécifique
lié à l’Emission (Issue Specific Summary).
Tous les documents sont disponibles gratuitement dans les Financial Centers de Deutsche
Bank AG Succursale de Bruxelles. Vous pouvez aussi les demander par téléphone au
numéro 078 156 157 ou les consulter sur le site web www.deutschebank.be/produits
Les éventuels suppléments au Prospectus de Base que l’émetteur publierait durant la
période de souscription seront rendus accessibles par les mêmes canaux. Dès qu’un supplément au Prospectus est publié sur le site de Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles
pendant la période de souscription, l’investisseur ayant déjà souscrit à ce produit dispose
de deux jours ouvrables pour revoir son ordre de souscription.
Information complémentaire de droit belge :
L’émetteur pourrait être tenu de respecter le code de droit économique belge, en particulier les dispositions relatives aux clauses abusives, dans l’application des clauses du
Prospectus de Base et des conditions définitives relatives à l’émission de ce produit distribué en Belgique, pour autant que ces dispositions soient applicables à ce dernier.
Catégorie : Protection
Ce produit peut être envisagé pour la partie de vos avoirs pour laquelle
vous souhaitez préserver votre capital (risque de crédit modéré à moyen)
et acceptez un rendement modéré, tout en acceptant d’investir sur un
horizon plus long que celui applicable à vos liquidités. Cette approche,
basée sur 3 catégories de produits (Liquidité, Protection et Croissance),
vous permet de composer un portefeuille en ligne avec vos objectifs.
Plus d’infos sur les ratings ?
Rendez-vous sur
www.deutschebank.be/notation
Deutsche Bank propose régulièrement des investissements émis
par le groupe Deutsche Bank ou
d’autres institutions financières.
Ceux-ci peuvent être utilisés dans
différents scénarios (par ex., la
hausse d’un indice boursier). La
diversification des stratégies
dans un même portefeuille peut
s’avérer judicieuse.
Ce produit complexe fait partie
de la catégorie Protection. Nous
vous recommandons d’investir
dans ce produit seulement si vous
avez une bonne compréhension
de ses caractéristiques et notamment, si vous comprenez quels
risques y sont liés.
Si Deutsche Bank vous recommande un produit dans le cadre
d’un conseil en investissement,
elle devra évaluer que ce produit
est adéquat en tenant compte de
vos connaissances et expérience
dans ce produit, de vos objectifs d’investissement et de votre
situation financière. Dans tous
les autres cas, Deutsche Bank
devra établir si vous disposez des
connaissances et de l’expérience
suffisante de celui-ci. Si le produit
ne devait pas être approprié pour
vous, elle doit vous en avertir.
Pour plus de détails, visitez
https://www.deutschebank.be/fr/financial-id.html
Pour des réclamations éventuelles, le Client peut s’adresser au service Client Solutions de la
Banque (adresse: Deutsche Bank Client Solutions, Avenue Marnix 13-15, B-1000 Bruxelles •
Tél. : +32 2 551 99 35 • Fax : +32 2 551 62 99 • Email : [email protected]).
Dans l’hypothèse où le traitement de la réclamation tel que visé ci-dessus serait insuffisante
pour le Client, le Client peut prendre contact avec L’Ombudsman - Adresse : OMBUDSFIN,
Ombudsman en conflits financiers, Ombudsfin asbl, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II
8, bte 2, 1000 Bruxelles • Tél. : +32 2 545 77 70 • Fax : +32 2 545 77 79 • Email: ombudsman@
ombudsfin.be • Site web : www.ombudsfin.be.
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BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. (NL) World Callable 2026
Les principaux risques
Ce produit s’adresse aux investisseurs à la recherche d’une solution pour diversifier leurs placements. Ce
produit complexe est destiné aux investisseurs expérimentés qui connaissent les produits complexes de ce
type (voir Type d’investissement et Public cible en page 2).
Pour obtenir de plus amples informations sur les risques inhérents à cet investissement, veuillez consulter
les pages 240 à 313 du Prospectus de Base et les pages 15 à 22 du Résumé Spécifique lié à l’Emission (Issue Specific
Summary).
Risque de crédit
En achetant ce produit, comme pour d‘autres titres de
dette structurés, vous acceptez le risque de crédit (par
exemple faillite) de l’émetteur et du garant. Si l’émetteur
et le garant font faillite, vous pouvez perdre tout ou une
partie de votre capital, ainsi que le coupon restant éventuellement encore à payer. Ce produit ne peut pas être
considéré comme un dépôt et ne bénéficie dès lors pas
du système de protection des dépôts.
Si l’émetteur et / ou garant venaient à connaître de graves
problèmes de solvabilité, les instruments pourraient être
annulés, en tout ou en partie, ou convertis en instruments
de capitaux propres (actions), sur décision du régulateur
(« Bail-in »). Dans ce cas, l’investisseur court le risque de
ne pas récupérer les sommes auxquelles il a droit et de
perdre la totalité ou une partie du montant investi et du
coupon.
Risque de fluctuation du prix du produit
Comme les autres titres de dette structurés, ce produit
est soumis à l’évolution de l’indice sous-jacent ainsi qu’à
un risque de modification des taux d’intérêt. Si, après
émission de ce produit, le taux d’intérêt du marché augmente, toutes les autres données du marché restant identiques, le prix du produit diminuera pendant sa durée. Si,
dans les mêmes conditions, le taux d’intérêt du marché
diminue après l’émission, le prix du produit augmentera.
Un changement de la perception du risque de crédit, qui
peut s’exprimer via une modification de la notation de crédit de l’émetteur ou du garant, peut faire varier le cours
du titre au fil du temps. De telles fluctuations peuvent
entraîner une moins-value en cas de vente anticipée. Ce
risque est plus important en début de période et diminue
à mesure que la date d’échéance approche.
Risque de rendement
Investir dans ce produit comporte un risque inhérent au
marché boursier. Si, à l’échéance, le niveau final1 de l’indice est égal ou inférieur au niveau initial², l’investisseur
ne percevra pas de coupon. Il pourra cependant prétendre
au remboursement de la valeur nominale (soit 1.000 EUR
par coupure), sauf en cas de faillite ou risque de faillite de
l’émetteur et du garant.
Risque de liquidité
Ce produit n’est pas coté sur un marché réglementé.
Sauf circonstances de marché exceptionnelles, BNP
Paribas Arbitrage S.N.C (le teneur de marché) a l’intention d’assurer la liquidité des titres à un prix qu’il détermine (hors frais de courtage, taxe sur les opérations de
bourse et impôts éventuels - voir fiche technique pour
1
2
plus d’informations). La différence entre le prix acheteur
et le prix vendeur, applicable en cas de revente des titres
avant l’échéance finale sera d’environ 1 %. Il est entendu
que si les conditions de marché le justifient, la différence
entre le prix acheteur et le prix vendeur pourra être élargie
et sera au maximum égale à 3 %. En cas de circonstances
exceptionnelles, BNP Paribas Arbitrage Issuance S.N.C.
(le teneur de marché) se réserve le droit de ne plus racheter les titres aux porteurs, ce qui rendrait la revente de
ceux-ci impossible. Les porteurs doivent donc être prêts
à détenir ces titres jusqu’à l’échéance.
Nous rappelons aux investisseurs que la valeur de ce produit peut descendre au-dessous de la valeur nominale
(soit 1.000 EUR par coupure) pendant sa durée de vie.
De telles fluctuations peuvent entraîner une moins-value
en cas de vente anticipée. Vous avez uniquement droit
au remboursement de la valeur nominale (soit 1.000 EUR
par coupure) par l’émetteur à l’échéance ou en cas de
remboursement anticipé (sauf en cas de faillite ou risque
de faillite de l’émetteur et du garant).
Risque de remboursement anticipé en cas
d’illégalité et risques liés à l’indice sous-jacent
a) Risque de remboursement anticipé en cas d’illégalité
En cas de force majeure (comme, par exemple, s’il est
illégal ou impossible pour l’émetteur de remplir ses obligations dans le cadre du produit), l’émetteur pourra notifier les détenteurs des produits d’un remboursement anticipé à la valeur de marché des produits qui pourrait être
inférieur à la valeur nominale des produits (soit 1.000 EUR
par coupure).
b) Risques liés à l’indice sous-jacent
En cas de survenance d’un événement affectant l’indice
sous-jacent, dont la liste figure dans la Documentation
Juridique (tel que, façon non limitative, sa suppression,
son dérèglement ou sa modification) l’agent de calcul
pourra, si nécessaire, entreprendre différentes actions
comme, notamment procéder à un ajustement, procéder
à une substitution de l’indice ou demander à l’émetteur
de procéder au remboursement à la date d’échéance
d’a minima 100 % de la valeur nominale du produit (sauf
défaut ou faillite de l’émetteur ou du garant) conformément aux conditions décrites dans la Documentation
Juridique.
Pour plus d’informations concernant ces risques, veuillez
consulter le Prospectus de Base (l’annexe 2 – Additional
Terms and Conditions for Index Securities aux pages 654
à 675).
oyenne arithmétique des cours de clôture de l’indice sous-jacent aux 25 dates d’observation finales. Pour plus d’informations sur ces dates, veuillez consulter la
M
fiche technique à la page 8.
Cours de clôture de l’indice à la date d’observation initiale (15/02/2017). Pour plus d’informations, veuillez consulter la fiche technique à la page 8.
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BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. (NL) World Callable 2026
Fiche technique
BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. (NL) World Callable 2026 est un titre de dette structuré en EUR avec droit au remboursement de la valeur nominale (soit 1.000 EUR par coupure) à l’échéance ou en cas de remboursement anticipé par
l’émetteur, sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’émetteur et du garant.
Émetteur
Garant
Notation de l'émetteur
Notation du garant
Pays d’origine du garant
Pays d’origine de l’émetteur
Distributeur
Code ISIN
Devise
Valeur nominale
Souscription sur
le marché primaire
Commission et frais
BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V.
BNP Paribas
S&P : A (Perspective : stable)1
S&P : A (Perspective : stable) / Moody’s : A1 (Perspective : stable)1
France
Pays-Bas
Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles2
XS1457951090
EUR
1.000 EUR par coupure
 Du 05/12/2016 au 10/02/2017
 Date d’émission et de paiement : 15/02/2017
 Prix d’émission : 102 % de la valeur nominale (soit 1.020 EUR par coupure).
 La taille d’émission devrait être de maximum EUR 100.000.000
L’émetteur se réserve le droit de clôturer la période de souscription anticipativement
sur le marché primaire.
Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles achète le produit à l’émetteur à un prix
inférieur au prix d’émission. La différence entre ce prix d’achat et le prix d’émission
constitue une commission de placement. L’émetteur prélève également des frais
pour la structuration et l’émission du produit (coûts opérationnels et juridiques).
Le total de ces frais est inclus dans le prix d’émission de 102 % et correspond à un
équivalent annuel de maximum 0,87 %.
L’investisseur potentiel est invité à consulter les conditions définitives du
05/12/2016 pour plus d’informations sur ces commissions.
Ce produit est émis par BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. et distribué par
Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles. Les commissions prélevées par
Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles sur ce titre de dette structuré sont
en ligne avec les commissions prélevées sur les autres titres de dette structurés
émis par Deutsche Bank ou d’autres émetteurs que Deutsche Bank AG. En outre,
lors du processus de sélection et afin de s’assurer de la cohérence du prix de ce
produit, une comparaison des prix parmi plusieurs contreparties de même qu’une
valorisation par une société indépendante sont effectuées. Ce produit fait donc
l’objet d’un contrôle lié au conflit d’intérêt à plusieurs niveaux.
Indice sous-jacent
Date d’observation initiale
Dates d’observation finales
Niveau initial de l’indice
Niveau final de l’indice
Dates possibles de
remboursement anticipé
STOXX Global Select 100 (Price EUR) (Bloomberg: SXW1SEE Index).
L’indice STOXX Global Select 100 (Price EUR) est composé des actions de
100 entreprises mondiales sélectionnées sur la base de leur rendement de
dividende et de leur volatilité. L’indice est calculé par STOXX, l’un des principaux
développeurs d’indices sur les marchés financiers.
15/02/2017.
02/02/2024, 04/03/2024, 02/04/2024, 02/05/2024, 03/06/2024, 02/07/2024,
02/08/2024, 02/09/2024, 02/10/2024, 04/11/2024, 02/12/2024, 02/01/2025,
03/02/2025, 03/03/2025, 02/04/2025, 02/05/2025, 02/06/2025, 02/07/2025,
04/08/2025, 02/09/2025, 02/10/2025, 03/11/2025, 02/12/2025, 02/01/2026 et
02/02/2026.
Cours de clôture de l’indice à la date d’observation initiale.
Moyenne arithmétique des cours de clôture de l’indice sous-jacent aux 25 dates
d’observation finales.
28/02/2019, 28/02/2020, 26/02/2021, 28/02/2022, 28/02/2023, 28/02/2024 et
28/02/2025 (les investisseurs seront notifiés de la décision de remboursement
anticipé par l’émetteur au maximum 3 jours ouvrés avant la date de
remboursement anticipé).
8
BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. (NL) World Callable 2026
Remboursement anticipé
Date d’échéance
Remboursement à
l’échéance
Revente avant l’échéance
Au gré de l’émetteur lors d’une des dates de remboursement anticipé à 100 % de
la valeur nominale (soit 1.000 EUR par coupure) ainsi qu’un coupon unique brut en
EUR de 4,50 % multiplié par le nombre d’années écoulées depuis la date d’émission
(sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’émetteur ou du garant). Rendement
brut actuariel en cas de remboursement anticipé selon l’année de remboursement
anticipé de 3,31 % après 2 ans, 3,58 % après 3 ans, 3,68 % après 4 ans, 3,70 %
après 5 ans, 3,70 % après 6 ans, 3,68 % après 7 ans et 3,64 % après 8 ans.
16/02/2026.
En cas d’absence de remboursement anticipé, droit au remboursement à la date
d’échéance de 100 % de la valeur nominale en EUR (soit 1.000 EUR par coupure)
ainsi qu’un coupon brut unique en EUR équivalent à 100 % de la hausse éventuelle
de l’indice sous-jacent entre le niveau initial et le niveau final de l’indice, sauf en cas
de faillite ou risque de faillite de l’émetteur et du garant.
Ce produit n’est pas coté sur un marché réglementé.
Dans des circonstances normales, l’investisseur a la possibilité de revendre ses
titres journalièrement avant leur échéance finale à BNP Paribas Arbitrage S.N.C. (le
teneur de marché) (voir également « Risque de liquidité » ci-dessus). Le prix proposé
par BNP Paribas Arbitrage S.N.C. (le teneur de marché) ne comprend pas les frais
de courtage, la taxe sur les opérations de bourse et les impôts éventuels.
Taxe de bourse
Précompte mobilier
Livraison
Prospectus
Droit applicable
Avis important
1
2
3
4
Des frais de courtage à hauteur de maximum 0,50 % seront appliqués par Deutsche
Bank AG Succursale de Bruxelles sur le prix établi. La valeur du titre sera mise à jour
hebdomadairement pendant la durée de vie du produit. Cette valeur sera disponible
via l’Online Banking, sur demande auprès des Financial Centers de Deutsche Bank
AG Succursale de Bruxelles ou via Télé-Invest au 078 156 157.
Souscription sur le marché primaire : aucune3.
Sur le marché secondaire : 0,09 % (max. 650 EUR)3.
Remboursement à l’échéance : aucune3.
27 % sur le coupon distribué à l’échéance ou en cas de remboursement anticipé3.
En cas de revente avant l’échéance, le précompte mobilier de 27 % s’applique sur la
différence positive entre le produit de la revente et le prix d’émission.
Pas de livraison matérielle4.
Les conditions complètes régissant ces titres sont exposées dans le Prospectus
de Base « Base Prospectus for the issue of certificates » approuvé par l’Autorité
des marchés financiers (« AMF ») le 09/06/2016, ses suppléments du 04/08/2016,
12/10/2016 et 09/11/2016, dans les conditions définitives du 05/12/2016
(Final Terms) ainsi que du Résumé Spécifique lié à l’Émission
(Issue Specific Summary).
Toute décision d’investissement doit être fondée sur le Prospectus de Base, ses
suppléments éventuels, les résumés en français et néerlandais, les conditions
définitives (Final Terms) ainsi que le Résumé Spécifique lié à l’Émission
(Issue Specific Summary).
Droit anglais.
Ce produit ne peut être offert, vendu ou livré aux États-Unis ni sur leur territoire,
ni à une U.S Person (pour plus d’information veuillez-vous reporter au Prospectus
de Base et notamment les pages 1202 et suivantes).
Cette notation est valable au moment de l’impression de cette brochure. Les ratings sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une recommandation
d’acheter les titres offerts. Les agences de notation peuvent la modifier à tout moment. Si la notation devait baisser entre l’impression de cette brochure et la fin de
la période de souscription, Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles en informerait les clients ayant déjà souscrit à ce produit au moyen du site web et par tout
autre moyen de communication personnalisé.
Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire pour la distribution des titres émis par l’émetteur. Deutsche Bank AG Succursale
de Bruxelles n’est pas l’offreur, ni l’émetteur au sens de la législation belge sur les offres publiques d’instruments de placement.
Traitement fiscal selon la législation en vigueur et sujet à modification à l’avenir. Les impôts énumérés sont applicables pour les personnes physiques, résidents de
Belgique. Pour des investisseurs, autres que les personnes physiques, résidents de Belgique, un autre traitement fiscal peut être applicable.
Les informations relatives à la tarification des comptes-titres sont disponibles dans les Financial Centers de Deutsche Bank et sur www.deutschebank.be.
Les investisseurs qui souhaitent placer des titres sur un compte auprès d’une autre institution financière sont tenus de s’informer au préalable des tarifs en vigueur.
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Pour souscrire
Télé-Invest
Financial Center
078 156 157
078 155 150
Il importe d’examiner votre placement en fonction de votre profil d’investisseur. Vous pouvez le déterminer très simplement en complétant le formulaire « Mon Financial ID » via votre Online Banking.
Deutsche Bank AG, 12, Taunusanlage, 60325 Francfort-sur-le-Main, Allemagne, RC
Francfort-sur-le-Main n° HRB 30000. Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles, 1315 avenue Marnix, 1000 Bruxelles, Belgique, RPM Bruxelles, TVA BE 0418.371.094,
IBAN BE03 6102 0085 7284, IHK D-H0AV-L0HOD-14.
É.R. : Steve De Meester. Brochure datée du 05/12/2016.