Études de droit de la consommation

MEL 117
Études de droit de la consommation, Liber amicorum Jean Calais-Auloy,
Dalloz - 2004
•
Avant propos, p. XIX
•
Christophe ALBIGES, L'influence du droit de la consommation sur l'engagement de la
caution, 1
•
Jean-François ARTZ, Les clauses réputées non écrites en droit de la copropriété, ou le
domaine respectif des articles 42, alinéa 2, et 43 de la loi du 10 juillet 1965, 29
•
Juan Manuel BADENAS CARPIO, La vente selon le procédé de la boule de neige en
droit espagnol, 45
•
Jean BEAUCHARD, Les principes européens du droit des contrats et le droit de la
consommation, 55
•
Régine BONHOMME, La dissociation des risques et de la propriété, 69
•
Bernard BOULOC, La perte du droit aux intérêts, 81
•
Thierry BOURGOIGNIE, Droit et politique communautaire de la consommation. Une
évaluation des acquis, 95
•
Laurence BOY, Précaution, traçabilité et droits du consommateur. L'exemple de la
directive UE du 12 mars 2001 relative à la dissémination d'organismes génétiquement
modifiés dans l'environnement, 131
•
Jean-Paul BRANLARD, Les allégations de vente en matière alimentaire et le
consommateur. Le cas des chocolats, confiseries et pâtisseries, 155
•
Jean-Michel BRUGUIÈRE, L'odeur saisie par le droit, 169
•
Philippe BRUN, Loteries publicitaires trompeuses. La foire aux qualifications pour une
introuvable sanction, 191
•
Michel CABRILLAC, Protection du consommateur et chèque de garantie, 207
•
Rémy CABRILLAC, Conditions d'ouverture d'une procédure de surendettement des
particuliers et couples mariés, 217
•
Guy CANIVET et Carole CHAMPALAUNE, Le comportement du consommateur dans la
définition du marché, 227
•
Christophe CARON, Le consommateur en droit d'auteur, 245
•
Hervé CAUSSE, L'investisseur, 261
•
Jean-Pascal CHAZAL, Réflexions épistémologiques sur le droit commun et les droits
spéciaux, 279
•
François COLLART DUTILLEUL, Le consommateur face au risque alimentaire. Pour
une mise en œuvre raisonnable du principe de précaution, 311
•
Hélène DAVO, Formalisme bancaire et protection du consommateur, 329
•
Paul DIDIER, À quoi sert le concept de clientèle ? 339
•
Mélina DOUCHY-OUDOT, Courtes prescriptions et forclusions en droit de la
consommation, 355
•
Didier FERRIER, Le droit de la consommation, élément d'un droit civil professionnel, 373
•
Marcel FONTAINE, La protection du consommateur et l'harmonisation du droit européen
des contrats, 385
•
Jean-Claude FOURGOUX, Publicité comparative : information ou manipulation ? , 399
•
Jérôme FRANCK, Pour une véritable réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif des
consommateurs, 409
•
Léna GANNAGÉ, La règle de conflit face à l'harmonisation du droit de la consommation,
421
•
Jacques GHESTIN, L'élimination par le juge des clauses abusives en l'absence de décret
d'interdiction. Un peu d'histoire, 447
•
Serge GUINCHARD, La justice, bien de consommation courante, ou la banalisation de la
justice médiatique, 461
•
Yves GUYON, Actionnaires et consommateurs, 481
•
Anne d’HAUTEVILLE, Plaidoyer pour une réforme des clauses de déchéance en droit des
assurances, 495
•
Jérôme HUET, Libres propos sur la protection des consommateurs dans le commerce
électronique, 507
•
Christine HUGON, Le consommateur de justice, 517
•
Pierre-Gabriel JOBIN, Les dommages punitifs en droit québécois, 537
•
Paul JOUFFROY, La mode, une logique de l'obsolescence des biens de consommation.
Les implications économiques d'un phénomène sociologique, 559
•
Pierre-Claude LAFOND, Pour un code québécois de la consommation, 573
•
Annie LAMBOLEY, Le consumérisme dans le champ sanitaire. Un concept dépassé ?, 581
•
Agathe LEPAGE Les paradoxes du formalisme informatif, 597
•
Manuel Ángel LÓPEZ SÁNCHEZ, La prevención del sobreendeudamiento en la
propuesta de directiva sobre crédito a los consumidores , 621
•
Daniel MAINGUY, La soutenance de thèse, 651
•
Philippe MALAURIE, L'effet prophylactique du droit civil, 669
•
Marie-Laure MATHIEU-IZORCHE, Un Code de la consommation écrit à quatre mains.
Rencontre onirique entre deux amis, 687
•
Denis MAZEAUD, Droit commun du contrat et droit de la consommation. Nouvelles
frontières ?, 697
•
Hans-W. MICKLITZ, De la nécessité d'une nouvelle conception pour le développement du
droit de la consommation dans le communauté européenne, 725
•
Pierre MOUSSERON, L'associé-consommateur, 751
•
Marie-José NICOLI, Nouvelles technologies de l'information et litiges de la
consommation. Quelques réflexions relatives à la résolution des litiges de masse, 761
•
Gilles PAISANT, Libres propos sur les modes alternatifs de règlement des litiges de la
consommation. Variations sur de minimis …, 767
•
Jérôme PASSA, Droit commun des marques et protection du consommateur, 781
•
Étienne PATAUT, Clauses attributives de juridiction et clauses abusives, 807
•
Michel PÉDAMON, La réglementation des ventes avec primes : entre droit de la
consommation et droit de la concurrence, 823
•
Philippe PÉTEL, Surendettement des particuliers et difficultés des entreprises. Brève étude
de droit français comparé, 835
•
Yves PICOD, Proportionnalité et cautionnement. Le mythe de Sisyphe, 843
•
António PINTO-MONTEIRO, Le droit de la consommation au Portugal, 865
•
Jean-Pierre PIZZIO, Le droit de la consommation à l'aube du XXI e siècle. Bilan et
perspectives, 877
•
Pascal PUIG, Faut-il supprimer l'action directe dans les chaînes de contrats ?, 913
•
Norbert REICH, The Consumers as Citizen, the Citizen as Consumer. Reflections on the
Present State of the Theory of Consumer Law in the EU, 943
•
Sébastien ROBINNE, Article 1415 du Code civil. Comment sortir du contentieux ?, 963
•
Judith ROCHFELD, Les clairs-obscurs de l'exigence de transparence appliquée aux
clauses abusives, 981
•
Yves SERRA, Des clauses abusives cachées depuis la fondation du monde, 997
•
Jean-Baptiste SEUBE, L' electio juris en droit interne, ou la soumission volontaire des
parties à un droit protecteur, 1009
•
Bernd STAUDER, Le « prêt responsable ». L'exemple de la nouvelle loi suisse sur le crédit
à la consommation, 1029
•
Frank STEINMETZ, Le droit de la consommation… peut mieux faire, 1049
•
Henri TEMPLE, Le droit de la consommation est-il subversif ?, 1067
•
Mário TENREIRO, La compétence internationale des tribunaux en matière de
consommation. Les consommateurs protégés par la société de l'information, 1093
•
Didier THOMAS, À la recherche de la sécurité juridique, une question qui interpelle le
droit pénal de la consommation. Que sont devenues les peines accessoires du temps de
l'ancien Code pénal ?, 1111
•
Jean-Pierre TOSI, Droit des transports et droits des consommateurs de transport, 1121
•
Geneviève VINEY, L'apport du droit communautaire au droit français de la responsabilité
civile, 1135
•
Michel VIVANT, La protection du cyberconsommateur entre tentations, tensions et
hésitations, 1151
•
Michael WHINCUP , English Courts' Reception of the Package Travel Regulations, 1169
•
Henri TEMPLE, Index alphabétique, 1185