Programme ENM - Bignon Lebray
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Programme ENM - Bignon Lebray
VISITE D’ETUDE PROPRIETE INTELLECTUELLE ENM PARIS PROJET DE L’UNION EUROPEENNE – IP-KEY * 23 & 24 JUIN 2016 DÉLÉGATION CHINOISE Chief of the Delegation Mr. Song Xiaoming, Chief Judge of No. 3 Civil Division of the Supreme People’s Court Members of the Delegation Mr. Li Hongjian, Deputy Chief Judge of No. 3 Civil Division of Jiangsu High People’s Court Mr. Yang Jianmin, Chief Judge of No. 3 Civil Division of Fujian High People’s Court Mr. Chen Jinchuan, Vice President of Beijing IP Court Ms. Rui Songyan, Judge of No. 1 IP Division of Beijing IP Court Ms. Li Shulan, Vice President of Shanghai IP Court Ms. Chen Huizhen, Chief Judge of No. 2 IP Division of Shanghai IP Court Mr. Lin Guanghai, Vice President of Guangzhou IP Court Ms. Liu Peiying, Judge of Guangzhou IP Court Ms. Zhou Ruijuan, Clerk of No. 3 Civil Division of the Supreme People’s Court *** Mr Christophe Gimenez, EUIOP IP Attaché TO EU delegation in Beijing Ms Zhan Li, IP Key Project Officer Mr Zhu Zhigang , IP Key STE ENM PARIS 3 ter quai aux Fleurs 75004 PARIS JEUDI 23 JUIN -9H30 – 12H00 – ENM PARIS Marie Courboulay, Présidente de la 3ème Chambre du TGI de Paris Enjeux liés à « l’efficacité des juridictions» dans le traitement du contentieux de la propriété intellectuelle (juridictions compétentes, RH, procédure & mise en état, flux, délais de jugement…) Introduction sur la question du rôle de la jurisprudence dans le droit français de la propriété intellectuelle -14H00 – 16H00 – COUR DE CASSATION – CHAMBRE DU CONSEIL DE LA PREMIERE CHAMBRE 14h00 : Accueil à la Cour & présentation de la Cour de cassation et de sa coopération avec la Cour Suprême de Chine Nicolas Maziau, Chargé de mission auprès du Premier président, Cour de Cassation 14h20 : Présentation de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de droit à la propriété littéraire et artistique Alain Girardet, Conseiller à la Cour de Cassation 14h40 : Présentation de la jurisprudence de la Cour de Cassation en matière de droit de la propriété industrielle Sophie Darbois, Conseiller à la Cour de Cassation -15h10-16h00 : Echanges avec la délégation de la Cour Suprême de Chine -16h00 : Rafraîchissement au club de la Cour -16h20 : Visite de la Cour -17h00 : Fin de la visite de la Cour VENDREDI 24 JUIN -9H30 – 12H00 –ENM PARIS Max Brunner, Chargé de mission au SAEI pour la mise en place de la JUB Présentation du projet « la juridiction unifiée des brevets » -14H - 16H30 – ENM PARIS Table ronde animée par Max BRUNNER : Utilisation & travail sur la jurisprudence par les acteurs non-magistrats dans le domaine de la propriété intellectuelle -Xiao Lin Fu-Bourgne, Avocate au Barreau de Paris -Marianne Cantet, Représentante de l’INPI -Béatrice Ores, Conseil en propriété intellectuelle Contacts : ENM Paris : - Pascal GAND, chargé de mission, Département international, ENM Paris > +33 (0)6 12 06 18 03 - Delphine ROPITAL, Gestionnaire de projet, département international, ENM Paris > +33 (1) 44 41 88.24) Adresses utiles : - ENM Paris : 3 ter, quai aux fleurs 75004 PARIS - Ministère de la Justice : 13, place Vendôme 75001 PARIS -Hôtel IBIS Styles Paris Bercy : 77, rue de Bercy 75012 PARIS -IBIS Place d’Italie : 25, Avenue Stephen Pichon 75013 PARIS -Mercure Opéra : 95, rue de Richelieu, 75002 PARIS -Chauffeur Paris : Avis Chauffeurs : 01 45 54 33 65