Invitation à poser sa candidature Comité consultatif sur la

Invitation à poser sa candidature
Comité consultatif sur la nomination des juges de paix
Le projet de loi 14, la Loi de 2006 sur l’accès à la justice, a reçu la sanction royale le 19
octobre 2006. Les réformes présentées à l’annexe B de la loi comptent entre autres la
formation d’un comité consultatif sur la nomination des juges de paix. Les membres de
ce comité consultatif comprendront des juristes choisis à partir de listes de noms soumis
par le Barreau du Haut-Canada.
Le Barreau invite les membres de la profession juridique à faire partie du Comité
consultatif sur la nomination des juges de paix.
Le Comité consultatif sur la nomination des juges de paix étudie les candidatures aux
postes de juges de paix et fait rapport au procureur général de la même façon que le
Comité consultatif sur les nominations à la magistrature. Le comité consultatif
comprendra des membres principaux et de membres de sept régions de la province.
Chaque section régionale du Comité consultatif sur les nominations doit comprendre un
juriste nommé par le procureur général à partir d’une liste de trois noms soumis par le
Barreau. Les sept régions sont les suivantes :
• Centre-Est
(Barrie, Bracebridge, Cobourg, Lindsay, Newmarket, Orillia, Oshawa, Peterborough,
Whitby)
• Est
(Alexandria, Belleville, Brockville, Cornwall, Kingston, L’Orignal, Morrisburg,
Napanee, Prescott, Ottawa, Pembroke, Perth, Picton)
• Toronto
• Centre-Ouest
(Brampton, Brantford, Burlington, Cayuga, Hamilton, Milton, Mississauga, Niagara
Falls, Oakville, Orangeville, Simcoe St. Catharines, Welland, Caledon Est)
• Ouest
(Cambridge, Chatham, Goderich, Guelph, Kitchener, London, Owen Sound, Sarnia,
Stratford, St. Thomas, Walkerton, Windsor, Woodstock)
• Nord-Est
(Cochrane, Elliot Lake, Espanola, Gore Bay, Haileybury, North Bay, Parry Sound,
Sault Ste. Marie, Sudbury, Timmins, Kirkland Lake)
• Nord-Ouest
(Dryden, Thunder Bay, Fort Frances, Kenora)
Veuillez consulter l’annexe pour d’autres renseignements sur le comité consultatif, y
compris les conditions de nomination, de qualification des membres et le nombre
d’heures à y consacrer.
Les personnes intéressées sont invitées à envoyer une lettre d’intérêt et un bref
curriculum vitae avant le 30 décembre 2006 à :
Sheena Weir, chef des relations avec le gouvernement
Barreau du Haut-Canada
Osgoode Hall, 130, rue Queen Ouest, Toronto (Ontario) M5H 2N6
Le Barreau encourage les candidats et candidates qui représentent la diversité de
l’Ontario.