Adoption d`un enfant étranger par un ressortissant français

AMBASSADE DE FRANCE
A
MAURICE
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Adoption d’un enfant étranger par un ressortissant français
Constitution du dossier de demande de visa de long séjour
(durée supérieure à 3 mois)
Pour être recevable, le dossier doit comporter l'ensemble des pièces indiquées ci-dessous.
La délivrance du visa requiert un délai d'une semaine à compter du dépôt du dossier
complet.
DOCUMENTS A FOURNIR AVEC LA DEMANDE
Formulaire de demande de visa de long séjour (disponible aussi sur Internet).
2 photographies couleur d'identité récentes de format 35X45 sur fond clair et uni
Passeport au nouveau nom de l’enfant en cours de validité
Attestation d’agrément délivré par la France
Confirmation annuelle de l’agrément par la famille adoptante auprès du Conseil
Général l’ayant délivré
6. Accord d’adoption délivré par le Conseil National d’Adoption (NAC)
7. Procès-verbal de consentement à l’adoption devant la Cour Suprême de Maurice
8. Jugement d’adoption prononcé par la Cour Suprême de Maurice
9. Certificat de non appel délivré par la Cour Suprême de Maurice ou attestation de
décharge
10. Acte de naissance portant la mention marginale de l’adoption établi par l’officier
d’état civil et légalisé par la Cour Suprême de Maurice
11. Acte de naissance initial (portant le nom de la mère biologique)
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Important
Les frais de dossier sont payables au dépôt du dossier (en liquide/cash et équivalent de 15 €
en roupies) et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Les documents 6, 7, 8, 9,10 et 11 doivent être produits en originaux revêtus d’une
apostille + 2 photocopies certifiées conformes qui seront conservées par le service des
visas.
Les dépôts de dossiers se font uniquement sur rendez-vous téléphonique en composant le
303.10.10 d’un poste fixe.
AMBASSADE DE FRANCE A MAURICE
Service des visas
5, rue Auguste Rouget
PORT-LOUIS
Tel : 20.20.100 / 158 / 159
Fax : 20.20.120 / 141
Informations et formulaires sur Internet :
http : //www.diplomatie.gouv.fr /mai