la valeur locative fonciere, base de la cfe et de

LA VALEUR LOCATIVE FONCIERE, BASE
DE LA CFE ET DE LA TAXE FONCIERE :
MAITRISER SES MECANISMES POUR CONTROLER LES
IMPOTS FONCIERS
Objectifs
 Comprendre comment est calculée la valeur locative foncière des immeubles professionnels.
 Savoir se conformer aux obligations déclaratives en matière d’évaluation foncière (modèles CBD, ME, U, IL,
6660 REV).
 Etre capable de vérifier les avis d’imposition de CGE et de taxe foncière, voire de contester les valeurs locatives
foncières.
Participants
Toute personne en charge des impôts fonciers dans l'entreprise (CFE, TFPB). Fiscalistes, responsables
comptables, leurs collaborateurs. Conseils d’entreprises, experts-comptables.
Prérequis
Bonnes connaissances de la CFE et de la taxe foncière.
THEMES TRAITES
Définition
foncière
des
biens
passibles
de
taxe
 Propriétés bâties, cas des agencements.
 Installations foncières : abris, installations de
stockage, ouvrages en maçonnerie.
 Terrains.
 Exonérations.
Cas pratique : déterminer si(et pourquoi) des
immobilisations entrent ou non dans la base de la
taxe foncière.
Valeur
locative
foncière :
notion
fondamentale de la fiscalité directe locale
 Principes d’évaluation des propriétés ;
 Classement des locaux en fonction de leur
affectation ou de leur nature (locaux
professionnels, locaux exceptionnels, locaux
industriels) ;
 Notion d’unité d’évaluation :
 Déclarations correspondantes (modèles CBD,
ME ou U) ;
 Méthodes d’évaluation : méthode du loyer,
méthode par comparaison ou méthode par
appréciation directe pour les locaux non
industriels ; locaux industriels ; locaux
industriels relevant de la méthode comptable.
 Coefficients d’actualisation et de revalorisation.
Cas pratiques : calcul de la valeur locative d’un
établissement industriel relevant de la méthode
comptable. Actualisation et revalorisation des
valeurs
locatives
foncières
industriels et non industriels.
d’établissements
Point sur la réforme des évaluations foncières
en cours
 Nouvelles méthodes d’évaluation.
 Obligation déclarative (6660 REV).
Mise à jour des évaluations foncières.
 Recensement des cas nécessitant la souscritpion
d’une déclaration.
 Utilisation de la déclaration IL.
 Etablissements industriels :
 Rachat d’un crédit-bail immobilier :
 Incidences des fusions…
Cas pratique : déterminer les déclarations à
adresser au centre des impôts fonciers dans une
dizaine de situations différentes et évaluer l’impact
sur la valeur locative du bien.
Contestation de la valeur locative foncière
 Que peut-on contester ?
 Comment et dans quel délai ?
 Rapprochement entre les bases de CFE et de
TFPB.
Délais et procédures : pouvoirs de contrôle et
droit de reprise de l’administration fiscale
Les plus :
En complément de la formation en présentiel, vous bénéficierez d’une solution en ligne de contenus
consacrés à la fiscalité comprenant : 4 mémentos pour bénéficier de réponses pratiques et concrètes sur tous
les aspects de la fiscalité (« Mémento Fiscal », « Mémento TVA », «Mémento Impôts sur les sociétés »,
«Mémento Intégration fiscale » ; 4 revues d’information : feuillet rapide fiscal, bulletin fiscal, revue de
jurisprudence fiscale ; tous les textes de référence : codes, sources (BOFiP Impôt) et l’intégralité de la
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LA VALEUR LOCATIVE FONCIERE, BASE
DE LA CFE ET DE LA TAXE FONCIERE :
MAITRISER SES MECANISMES POUR CONTROLER LES
IMPOTS FONCIERS
documentation pratique fiscale ; des outils pratiques : formulaires fiscal, thèmexpress (45 dossiers de la matière)
et simulateurs.
Toute l’expertise des Editions Francis Lefebvre pour vous seconder au quotidien et maîtriser les évolutions et les
enjeux de votre métier.
30 jours d’accès libre après la formation, prolongation possible (nous consulter).
Moyens pédagogiques et techniques :
Salle de formation, vidéo projection, un support de formation papier sera communiqué à l’ensemble des
participants résumant les aspects juridiques et techniques, les astuces et les points clés.
Méthodes pédagogiques :
Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les
participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les
participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en
situation.
Renseignements pratiques :
Intervenante Francis Lefebvre Formation :
Ghislaine WERBROUCK, avocate spécialisée en droit fiscal.
Durée : 2 jours, soit 14 h.
Coût HT : 1 300,00 €
Prochaine session : Les 15 & 16 juin 2017
Lieu : Dans les locaux de Sésame Formation (en fonction de l’effectif, le lieu de la formation peut être modifié).
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