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Erziehungsdirektion
des Kantons Bern
Direction de
l’instruction publique du
canton de Berne
Generalsekretariat
Secrétariat général
Sulgeneckstrasse 70
3005 Berne
Téléphone +41 31 633 85 11
Fax +41 31 633 83 55
www.erz.be.ch
[email protected]
Bernhard Schmutz
Ligne directe +41 31 633 84 18
[email protected]
4800.100.450.3/16 BSC (737398v3A)
Envoi par courriel
Aux institutions qui proposent des cours
préparatoires aux examens professionnels
fédéraux et aux examens professionnels
fédéraux supérieurs et qui sont mentionnées dans l’annexe du canton de Berne à
l’Accord intercantonal sur les écoles supérieures spécialisées (AESS)
Berne, le 12 avril 2016
Informations concernant le financement des cours préparatoires aux examens professionnels fédéraux et aux examens professionnels fédéraux supérieurs conformément à
l’Accord intercantonal sur les écoles supérieures spécialisées (AESS) ; dernier financement des cours commençant lors de l’année d’études 2016-2017 selon les modalités
de l’AESS et passage au mode de financement fédéral
Madame, Monsieur,
Par courriers du 28 avril 2015 et du 3 juillet 2015, nous vous avions informé des modalités
d’application de l’Accord intercantonal sur les écoles supérieures spécialisées (AESS)1.
Entre-temps, des décisions importantes concernant le financement futur des cours préparatoires aux examens professionnels fédéraux (EP) et aux examens professionnels fédéraux
supérieurs (EPS) ont été prises par la Confédération et les cantons. Nous avons le plaisir de
vous en informer ci-après.
Nous vous prions de bien vouloir transmettre le présent document, accompagné du courrier
ci-joint de la Conférence suisse des offices de la formation professionnelle (CSFP) et du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) du 24 mars 2016, aux
personnes responsables de l’application de l’AESS (annexe 1).
A l’heure actuelle, les prestataires de cours préparatoires aux EP et aux EPS sont en partie
subventionnés par les cantons. Il est prévu de renoncer à ce mode de financement cantonal
axé sur les offres de formation au profit d’un subventionnement par sujet assuré par la Confédération. Une modification de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) est donc
nécessaire, laquelle sera traitée par le Parlement durant le second semestre 2016 dans le
cadre du message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation
pour les années 2017 à 2020 (message FRI).
Veuillez noter que les informations concernant le changement de système qui figurent dans le
courrier de la CSFP et du SEFRI ci-joint sont uniquement valables si la modification de loi est
adoptée par le Parlement comme prévu.
1
Accord intercantonal du 27 août 1998 sur les écoles supérieures spécialisées (AESS ; RSB 439.17)
Secrétariat général
2
1)
Informations générales relatives au nouveau mode de financement fédéral à
compter du 1er janvier 2018
Dans son message FRI, le Conseil fédéral demande aux Chambres fédérales d’adopter les
dispositions légales et les crédits nécessaires concernant le financement par sujet des candidats et candidates aux EP et aux EPS par la Confédération à compter du 1er janvier 2018.
En introduisant le financement par sujet, la Confédération assume une nouvelle compétence
en matière d’encouragement direct dans le domaine de la formation professionnelle supérieure. Jusqu’à la fin de l’année 2017, les forfaits cantonaux continueront d’être versés conformément au message FRI.
2)
Grandes lignes du financement futur des cours préparatoires décidées par le
Conseil fédéral à l’automne 2015 et suite de la procédure
Le 2 septembre 2015, le Conseil fédéral a défini la suite de la procédure concernant le financement par sujet des candidats et candidates aux EP et aux EPS ainsi que les grandes lignes
des modalités d’exécution.

Taux de subventionnement : le taux effectif de subventionnement des frais de cours
pris en considération (50 % au maximum) sera défini ultérieurement par le Conseil fédéral dans l’ordonnance fédérale sur la formation professionnelle (OFPr). La décision définitive devrait tomber au cours de l’été 2017.

Limite supérieure : une limite supérieure est définie pour le calcul des subventions
fédérales aux EP ou aux EPS. Les limites supérieures couvrent près de 90 pour cent
des frais de cours en vigueur sur le marché.

Moment du versement des subventions : pour toucher la contribution, le candidat ou
la candidate doit avoir passé l’examen (que l’examen soit réussi ou échoué). Ce report
du moment du versement des subventions a été demandé par plusieurs participants à la
procédure de consultation : contrairement au moment initialement prévu (c.-à-d. au
moment de l’admission à l’examen), le potentiel d’abus ainsi que les frais pour les organes responsables sont ainsi minimisés.

Entrée en vigueur : le nouveau mode de financement entrera en vigueur le
1er janvier 2018. Concrètement, tous les participants et participantes à des cours préparatoires portant sur des examens fédéraux qui auront lieu après le 1er janvier 2018 seront soutenus financièrement par la Confédération.
Conformément à la décision prise par le Conseil fédéral le 2 septembre 2015, le projet de révision partielle de la loi fédérale sur la formation professionnelle ainsi que les crédits nécessaires seront soumis au Parlement en 2016 dans le cadre du message FRI.
La réglementation de l’exécution du nouveau mode de financement exige une adaptation de
l’OFPr. Cette modification sera effectuée en accord avec les partenaires de la formation professionnelle. Les grandes lignes précitées seront prises en compte, en même temps que les
avis émis dans le cadre de la procédure de consultation, lors de la préparation de l’adaptation
de l’ordonnance. Les travaux préparatoires de cette modification englobent notamment les
éléments ci-après :

approche technique de l’exécution : élaborer des processus les plus simples possibles,
clarifier les rôles et les compétences ;

liste des cours préparatoires donnant droit à des subventions : vérifier la mise en œuvre
et définir des critères pour le droit à des subventions ;
Secrétariat général
3

moment du versement : évaluer les possibilités de préfinancement ;

modalités transitoires du passage du financement cantonal au financement fédéral :
clarifier en étroite collaboration avec les cantons les modalités de passage au nouveau
mode de financement fédéral (cf. ch. 3).
L’adaptation de l’OFPr sera élaborée sur la base des éléments ci-dessus à l’issue des décisions parlementaires en 2016.
La procédure de consultation relative à la modification de l’OFPr devrait avoir lieu début 2017,
avant l’approbation du projet par le Conseil fédéral en été 2017. Vous trouverez de plus
amples informations sur la suite de la procédure en matière de financement à l’adresse suivante : www.sbfi.admin.ch/hbb/02488/02489/02822/index.html?lang=fr.
3)
Dernier financement des cours préparatoires selon les modalités de l’AESS pour
les cours commençant lors de l’année d’études 2016-2017
Fin février 2016, la CDIP et le SEFRI se sont entretenus sur le passage au nouveau mode de
financement des cours préparatoires.
Cet entretien s’est fondé sur différents scénarios de transition qui avaient été discutés au préalable lors de l’assemble plénière de la CSFP.
Le 17 mars 2016, la Conférence des cantons concordataires a décidé que tous les cours qui
commenceraient lors de l’année d’études 2016-2017 seraient financés jusqu’à leur fin par les
cantons selon les modalités de l’AESS2.
Ainsi, le subventionnement fédéral par sujet sera appliqué à l’ensemble des cours préparatoires qui débutent le 1er août 2017 ou ultérieurement.
Dès que la Confédération aura pris des décisions concrètes concernant le subventionnement
par sujet, nous vous informerons de la suite de la procédure. Ce sera vraisemblablement le
cas à l’automne.
4)
Dernière annexe à l’AESS pour l’année d’études 2016-2017
En avril 2016, la CDIP publie pour la dernière fois sur son site Internet une version mise à jour
de l’annexe à l’AESS pour l’année d’études 2016-2017 : www.edk.ch/dyn/14393.php.
Dans l’annexe à l’AESS applicable au canton de Berne du 5 avril 2016, les cantons ont fait
part de leur disposition à verser des contributions. La légende figurant dans cette annexe vous
indique les différents codes en la matière :
Code
Champ vide
Code x
Code des cantons (p. ex.
LU 01)
Indication quant au versement des contributions AESS
Le canton de domicile ne verse pas de contributions AESS.
Le canton de domicile verse les contributions AESS.
Le canton de domicile verse les contributions AESS seulement s’il a émis une autorisation (garantie de prise en
charge des frais).
Nous vous prions vous référer à la nouvelle annexe à l’AESS « Cours préparatoires aux examens professionnels fédéraux et aux examens professionnels fédéraux supérieurs du
2
Comme à l’accoutumée, les contributions sont accordées à condition que le canton de domicile ait délivré une garantie de
prise en charge des frais conformément à l’AESS.
Secrétariat général
4
5 avril 2016 pour indiquer aux nouveaux étudiants et étudiantes en provenance d’autres cantons si leur canton de domicile prend ou non en charge les contributions AESS.
Vous trouverez de plus amples informations et des documents de référence concernant
l’AESS (texte de l’accord, annexe pour les cours préparatoires aux EP ou aux EPS, lignes
directrices, formulaire de données personnelles pour la détermination du canton débiteur,
formulaire annonce/facturation : liste des étudiants extracantonaux) sur la page Internet de
la CDIP consacrée à l’AESS : www.edk.ch/dyn/14393.php. Dans l’annexe à l’AESS, le canton
de Berne propose toujours les cours préparatoires aux EP et aux EPS avec une contribution
de 6 francs3 par leçon et par participant ou participante.
5)
Détermination du canton débiteur / clarification de la disposition du canton de
domicile à verser les contributions AESS avant le début de l’année d’études 20162017
5.1
Formulaire de données personnelles pour la détermination du canton débiteur
Les nouveaux étudiants et étudiantes doivent (comme jusqu’à présent) remplir le formulaire
de données personnelles pour la détermination du canton débiteur avant le début de leurs
études. Ce formulaire est disponible sur la page Internet de la CDIP susmentionnée (cf. ch. 4).
La situation prévalant au début des études est déterminante pour définir le canton débiteur.
Cependant, entre l’inscription et le début effectif des études, il peut s’écouler un laps de temps
de quelques semaines, voire de quelques mois. Pour cette raison, il faut être particulièrement
vigilant au fait que le domicile de la personne en formation peut encore changer et l’obligation
de verser des contributions se reporter éventuellement sur un autre canton. Dans ce cas, la
facturation doit s’accompagner d’une attestation de domicile actuelle. Les personnes en formation doivent remettre des attestations de domicile (documents originaux) qui ne datent pas
de plus de trois mois.
Comme la facturation pour l’année d’études 2016-2017 s’effectue seulement après le début
du semestre (jours de référence AESS : 15 novembre 2016 et 15 mai 2017), les cantons peuvent, dans les faits, recevoir des attestations plus anciennes.
5.2 Demande de la garantie de prise en charge des frais au canton de domicile avant
le début des études
Si un canton de domicile a inscrit un code d’autorisation à côté de ses offres figurant dans
l’annexe à l’AESS, l’établissement d’accueil [ou l’étudiant-e lui/elle-même] doit clarifier si celuici prend ou non en charge les contributions AESS. Vous trouverez en annexe les listes des
cantons suivantes :
Annexe 2 : liste d’adresses pour la clarification de la prise en charge des contributions/la facturation AESS ;
Annexe 3 : liste d’adresses des interlocuteurs et interlocutrices compétents pour l’AESS
(questions de fond concernant l’application de l’AESS).
La garantie de prise en charge des frais pour la fréquentation d’un établissement extracantonal doit avoir été délivrée d’ici au début de la formation par le canton de domicile.
3
Le canton peut accroître le montant de ces forfaits si les cours préparatoires présentent un intérêt public particulier au sens
de l’article 27, alinéas 2 et 3 de la loi sur la formation professionnelle, la formation continue et l’orientation professionnelle (LFOP) et prévoir un autre forfait dans l’annexe à l’AESS qui lui est applicable (art. 41a, al. 2 LFOP).
Secrétariat général
5
6)
Examen de la prise en charge des contributions AESS en cas d’accueil
d’étudiants et d’étudiantes francophones à compter de l’année d’études 20162017
S’agissant des cours préparatoires aux EP et aux EPS, les cantons romands se facturent mutuellement les coûts déterminants pour un cours (« dépenses déterminantes ») et non les contributions AESS.
Si des étudiants et étudiantes des cantons du Jura, de Genève, de Neuchâtel ou de Vaud se
sont inscrits dans votre établissement, nous vous recommandons de clarifier auprès des interlocuteurs et interlocutrices suivants si ces cantons sont disposés à payer les coûts déterminants pour vos cours préparatoires.
Canton
GE
JU
NE
VD
Interlocuteur/trice
M. Thierry Durand
M. Jean-Luc Portmann
Mme Laurence Knoepfler Chevalley
M. Christian Vernex
Téléphone
022 546 59 25
032 420 71 62
032 889 64 15
021 316 66 57
Courriel
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Si le canton de domicile a fait part, par écrit, de son accord de prendre en charge les coûts
déterminants, vous pouvez envoyer pour examen le formulaire de dépenses déterminantes4
dûment rempli (annexe 4) à l’Office de l’enseignement secondaire du 2e degré et de la formation professionnelle (OSP), Section francophone (SF), Les Lovières 13, 2720 Tramelan. La SF
le transmettra ensuite au canton de domicile concerné.
7)
Taxes d’études et de cours pour les étudiants et étudiantes en provenance
d’autres cantons ou de l’étranger lorsque le canton de domicile refuse de prendre
en charge les frais
Les étudiants en provenance d’autres cantons ou de l’étranger dont le domicile5 se situe dans
un canton avec lequel il n’existe aucune convention relative au versement réciproque de contributions aux écolages et/ou pour lesquels le canton de domicile refuse la prise en charge
des écolages doivent régler les montants inscrits dans l’annexe à l’AESS en plus des
taxes d’études ou de cours ordinaires (art. 57, al. 3 de l’ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l’orientation professionnelle [OFOP]).
Nous vous prions de ne facturer les taxes d’études ou de cours pour l’année d’études 20162017 aux étudiants et étudiantes étrangers ou extracantonaux qu’au début du semestre
(cf. art. 134, al. 2 OFOP).
4
5
Lien : www.erz.be.ch/erz/fr/index/berufsbildung/berufsbildung_intern/Frquentation_extracantonale.html
Pour les cours préparatoires aux EP et aux EPS, il convient de remplir le formulaire de dépenses déterminantes pour un
exercice comptable entier (du 1er janvier au 31 décembre).
Est réputé canton de domicile le canton dans lequel les étudiants et étudiantes majeurs ont résidé en permanence pendant
deux ans au moins et où ils ont exercé - sans être simultanément en formation - une activité lucrative qui leur a permis d’être
financièrement indépendants ; la gestion d’un ménage familial et l’accomplissement du service militaire sont également considérés comme activités lucratives (définition de l’art. 3, lettre d AESS)
Secrétariat général
6
8)
Envoi des décomptes de cours pour les étudiants et étudiantes bernois à l’OSP ;
valable uniquement pour les institutions de formation privées dont les prestations
en matière de formation professionnelle supérieure sont soumises à un contrat de
prestations
Les institutions de formation privées qui ont conclu un contrat de prestations avec l’OSP concernant leurs prestations en matière de formation professionnelle supérieure continuent
d’envoyer leurs décomptes de cours pour les étudiants et étudiantes bernois aux jours de référence AESS (15 mai et 15 novembre) aux adresses suivantes :
 Offres de formation professionnelle supérieure francophones :
Office de l’enseignement secondaire du 2e degré et de la formation professionnelle,
Section francophone, Chemin des Lovières 13, 2720 Tramelan
Mme Valentine Donzelot : tél. 031 636 16 45, courriel [email protected].
 Offres de formation professionnelle supérieure germanophones :
Office de l’enseignement secondaire du 2e degré et de la formation professionnelle,
Section des écoles professionnelles, Kasernenstrasse 27, Case postale, 3000 Berne 22
Mme Antoinette Collet : tél. 031 633 88 03, courriel [email protected]
 La facture doit être établie dans les 20 jours qui suivent la date de référence.
 Tout cours préparatoire aux EP ou aux EPS dispensé doit être indiqué séparément sur la
liste des factures.
Les dispositions du contrat de prestations s’appliquent.
Ma collègue, Elsbeth Röthlisberger ( 031 633 83 98), et moi-même ( 031 633 84 18) nous
tenons à votre disposition pour tout complément d’information concernant l’application de
l’AESS.
En vous remerciant de votre attention, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.
Secrétariat général
Bernhard Schmutz
Chef du service de coordination
des écolages
Annexes
1) Lettre d’information de la CSFP et du SEFRI du 24 mars 2016 « Financement de la formation professionnelle supérieure : passage à un subventionnement des cours préparatoires
aux examens fédéraux »
2) Liste d’adresses pour la clarification de la prise en charge des contributions/la facturation AESS
3) Liste d’adresses des interlocuteurs et interlocutrices compétents pour l’AESS en cas de
questions de fond en la matière
4) Formulaire de dépenses déterminantes
Secrétariat général
7
Copie par courriel à (y c. annexes) :
- Mme Andrea Huber, Contrôle des finances du canton de Berne, Schermenweg 5,
3001 Berne
- SAP, M. Dany Heilbronn, Office des hôpitaux, Rathausgasse 1, 3011 Berne
- Membres de la commission Conférence latine de l’enseignement post-obligatoire (CLPO)
« Classes et accords intercantonaux »
- M. Jean-Luc Portmann, formation des niveaux secondaire II et tertiaire (SFO),
Rue du 24-septembre 2, 2800 Delémont (BEJUNE)
- Mme Laurence Knoepfler Chevalley, Service des formations postobligatoires et de
l’orientation (SFPO), Espacité 1, Case postale 2083, 2302 La Chaux-de-Fonds (BEJUNE)
- OSP/direction : Theo Ninck, Heidi Stöckli
- OSP/SF :
Florent Cosandey, Valentine Donzelot, Emilie Lüthi, Cristina Voutat,
Monique Zürcher
- OSP/SEP :
Christian Bürki, Simone Grossenbacher, Rebekka Schraner,
Beat Krummen, Daniel Trachsel, Mario Aeberhard, Michael Brupbacher,
Anja Schade, Antoinette Collet, Magdalena Cabano
- OSP/SRAJ :
Marcus Riedi, Antoinette Hofmann Ganz, Jürg Matti, Annemarie Roth,
Daniel Zryd
- OSP/SFE :
Christoph Düby
- OSP/UAI :
Martin Fischer
- SG/INS :
Benjamin Adler, Aldo Dalla Piazza
Secrétariat général
8
Liste de diffusion concernant le courrier de l’INS du 12 avril 2016
Institutions qui proposent des cours préparatoires aux EP et aux EPS et qui sont mentionnées dans l’annexe du canton de Berne
à l’AESS du 5 avril 2016
N°
Etablissement : liste selon annexe à l’AESS
Adresse
NPA Localité
1
AGVS Autogewerbeverband (Sektion Bern)
Wölflistrasse 5
3006 Bern
2
Ausbildungszentrum für die Schweizer Fleischwirtschaft (ABZ)
Schachenstrasse 43
3700 Spiez
3
Ausbildungszentrum Seilbahnen (SBS) Meiringen
Zeughausstrasse 19
3860 Meiringen
4
Berner Bildungszentrum Pflege
Freiburgstrasse 133
3008 Bern
5
Baukaderschule Burgdorf (Schuladresse Bern)
Florastrasse 13
3000 Bern 6
6a
Berufsbildungszentrum Biel BBZ
Wasenstrasse 5
2500 Biel 4
6b
Centre de formation professionnel de Bienne (CFP)
Rue du Wasen 5
2500 Bienne 4
7
Berufsfachschule Langenthal (bfsl)
Weststrasse 24
4900 Langenthal
8
Berufs- und Weiterbildungszentrum (BWZ)
Bürenstrasse 29
3250 Lyss
9
BFB Bildung Formation Biel-Bienne
Robert Walser Platz 9
2501 Biel-Bienne
10
BFF Berufs-, Fach- und Fortbildungsschule
Monbijoustrasse 21
3001 Bern
11
Bildungszentrum Emme Burgdorf (bzemme)
Zähringerstr. 13
3400 Burgdorf
12
Bildungszentrum Wald (BZW)
Hardernstrasse 20
3250 Lyss
13
ceff Centre de formation professionnelle Berne
francophone
rue Baptiste-Savoye 33
2610 St-Imier
14
CIP Centre interrégional de perfectionnement
Les Lovières 13
2720 Tramelan
15
Feusi Bildungszentrum AG
Max-Daetwyler-Platz 1
3014 Bern
Standstrasse 8
3014 Bern
Niesenweg 4
3012 Bern
16
17
Gastro Bern Arbeitgeberverband für Restauration und
Hotellerie
Gesundheits- und Schulungszentrum AG Prophylaxe
(Ausbildung)
18
gibb Gewerblich-Industrielle Berufsschule Bern
Lorrainestrasse 1
3000 Bern 25
19
Höhere Fachschule für Wirtschaft und Informatik IFA
Bubenbergplatz 10
3011 Bern
20
Hotel + Gastro formation Bern
Bümplizstr. 45
3027 Bern
Stauffacherstr. 77
3014 Bern
Tellistrasse 4
5000 Aarau
Mönchstr. 30B
3600 Thun
21a IBZ Schulen für Technik Informatik Wirtschaft, Bern
21b
22
IBZ Schulen für Technik Informatik Wirtschaft, Zentralsekretariat Aarau
IDM Industrie, Dienstleistung Modegestaltung
(Zentrum für Berufsbildung)
23
Inforama Rütti, Bildungs- und Beratungszentrum
Rütti 5
3052 Zollikofen
24
BZ Emme / Kantonale Gartenbauschule Oeschberg
Bern-Zürich-Str. 16
3425 Koppigen
25
KS Kaderschulen AG (Bern / Infos an Hauptsitz)
Hohlstrasse 535
8048 Zürich
26
Medi, Zentrum für medizinische Bildung
Max-Daetwiler-Platz 2
3014 Bern
27
SBV Schweiz. Bergführerverband Brienz
Gärbigässli 1
3855 Brienz
28
Schule für Gestaltung Bern - Biel SfG BB
Schänzlihalde 31
3013 Bern
29
Schweiz. Ausbildungsstätte für Natur (SANU)
General-Dufour-Str. 18
2500 Biel
30
Sfb Bildungszentrum (soa, esg)
Industriestrasse 1
3052 Zollikofen
Secrétariat général
9
N°
Etablissement : liste selon annexe à l’AESS
Adresse
NPA Localité
31
SIU Institut für Unternehmerschulung
Falkenplatz 1
3012 Bern
32
SMGV Schweiz. Modegewerbeverband
Gutenbrünnenweg 23
3125 Toffen
33
SMU Schweiz. Metallunion (Bildungszentrum)
Chräjeninsel 2
3270 Aarberg
34
STF Schweiz. Textilfachschule (Hauptsitz Zürich/Kursort
Bern)
Hallwylstr. 71
8004 Zürich
35a Swiss Prävensana Akademie Kursort Bern
Laupenstr. 35
3008 Bern
35b Swiss Prävensana Akademie Hauptsitz Rapperswil SG
Untere Bahnhofstr. 19 8640 Rapperswil
36
Swiss Snowsports
Hühnerhubelstr. 95
3125 Belp
37
Technikerschulen HF Holz Biel (Berufsprüfung)
Solothurnstr. 102
2504 Biel
38
Technische Fachschule Bern (BP / HFP)
Lorrainestrasse 3
3013 Bern
39
VSAS Verband Schaltanlagen und Automatik Schweiz
Werkhofstr. 9
2503 Biel
40
VSCI Genossenschaft Ausbildung
Wöflistrasse 5
3006 Bern
41
WISS Stiftung Wirtschaftsinformatikschule Schweiz
Ostermundigenstr. 81
3006 Bern
42
WKS KV Bildung AG Bern (BP/HFP)
Effingerstrasse 70
3001 Bern
43
Bildungszentrum Interlaken bzi
Obere Bönigstr. 21
3800 Interlaken
44
Bodyfeet AG Thun
Aarestrasse
3600 Thun
45
GS1 Switzerland Bern
Monbijoustrasse 68
3007 Bern
46
SAKE Bildungszentrum AG Bern
Scheibenstrasse 20
3014 Bern
Etat : 6 avril 2016/BSC/737398v3A