fonds de l`amirauté de saint-valery-sur-somme (1683-1792)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SOMME
FONDS
DE L’AMIRAUTÉ
DE SAINT-VALERY-SUR-SOMME
(1683-1792)
Répertoire numérique détaillé
Sous-série 248 B
établi par
Sophie SEDILLOT
sous le contrôle scientifique de
Xavier DAUGY
Assistant qualifié du patrimoine
et sous la direction de
Olivier de SOLAN
conservateur du patrimoine
directeur des Archives départementales de la Somme
Introduction
La France d'Ancien Régime compte cinquante sièges particuliers d'Amirauté1
disséminés le long de ses côtes. Ces institutions royales possèdent une double compétence de
juge et d'administrateur de la vie maritime. En matière de justice, ces juridictions d'exception
sont en charge du contentieux de la marine et du commerce de mer tant au civil qu'au
criminel. En matière d'administration les sièges particuliers d'Amirauté ont des compétences
en matière de police : des ports et des côtes, des constructions navales, de la navigation, du
commerce maritime, de la pêche, et des personnels navigants. Plusieurs de ces sièges sont
situés dans le ressort du siège général parisien de l'Amirauté de France à la Table de Marbre
du Palais et de là au Parlement. A la fin de l'Ancien Régime, ils sont au nombre de sept :
Calais, Boulogne, Abbeville, Saint-Valery-sur-Somme, Eu-Le-Tréport, les Sables d'Olonne et
la Rochelle…
La généralité de Picardie, dans sa partie maritime, abrite quatre de ces sièges
particuliers : Abbeville, Boulogne, Calais et Saint-Valery.
Le siège de l'Amirauté de Saint-Valery-sur-Somme a été créé par un édit d'avril
2
1554 . Antérieurement à cette date, il y avait déjà à la fin du XVe siècle un lieutenant de
l'Amiral de France à Saint-Valery. Le personnel de l'Amirauté de Saint-Valery se présente à
l'identique des autres sièges de la côte picarde. Il se compose d'un lieutenant, d'un procureur
du roi, d'un commis greffier, d'huissiers et de sergents. En plus de ces officiers divers
auxiliaires pourvus de commissions de l'Amiral de France s'adjoignent au personnel : maître
de quai, receveur particulier de ses droits, un chirurgien, six courtiers des maîtres de navire
français, deux courtiers interprètes de la langue anglaise et deux de langue hollandaise3, un
jaugeur et cinq garde-côtes chargés de veiller aux naufrages et d'éviter les pillages.
Les limites du ressort de l'Amirauté de Saint-Valery-sur-Somme ont évolué au cours
de son histoire. Initialement ce détroit4 s'étend à toutes les côtes du Vimeu, de Boismont, sur
la rive gauche de la Somme, jusqu'à l'embouchure de la Bresle (frontière entre la Picardie et la
1
Sur l'administration centrale de l'Amirauté et sur les sièges particuliers de cette institution, consulter la
bibliographie et tout particulièrement les travaux de référence de Christian Schnakenbourg L'Amirauté de
France à l'époque de la Monarchie Administrative (1669-1792). Thèse pour le doctorat en droit, Paris II, 2 vol.,
1975 et "Les sièges d'Amirauté de la côte picarde", Revue du Nord, n° 216, 1973, p.77.
2
L'édit d'avril 1554, crée également les sièges particuliers d'Amirauté : d'Abbeville, Boulogne, et Calais.
3
A.Marine, C4-239, fol.345 Réponse à l'enquête ministérielle de 1787.
4
Le détroit au XVIII e siècle désigne un espace soumis à une Juridiction temporelle ou spirituelle. Ce terme ne
s'emploie plus que très rarement dans ce sens. On utilise aujourd'hui plus ordinairement district ou ressort.
Normandie). L'instauration d'un siège particulier d'amirauté à Ault à la fin du XVIe siècle a
pour conséquence de faire reculer la limite méridionale du ressort de l'amirauté de SaintValery jusqu'au hâble d'Ault5. En raison de la suppression du siège d'Ault en janvier 1761 et
du rattachement de son détroit au siège de l'Amirauté d'Eu-Le Tréport, les limites du ressort
de Saint-Valery sont remises en cause6. La nouvelle limite de compétence entre les sièges de
Saint-Valery et d'Eu-Le Tréport est reportée au milieu de la grand rue d'Ault.
L'activité de l'Amirauté de Saint-Valery s'avère dans son ensemble assez médiocre.
En matière de justice les affaires qu'elle juge sont peu nombreuses et ne font que rarement
l'objet d'appel devant le siège général de l'Amirauté de France à la table de marbre du Palais à
Paris. En matière administrative son action demeure également assez limitée. Pour ne citer
que quelques exemples : les vaisseaux naufragés sont pillés, les visites des navires avant leur
départ ne sont pas effectuées, la réglementation sur la pêche n'est pas toujours appliquée et la
contrebande reste très active dans son ressort comme sur l'ensemble de la côte picarde.
A la fin de l'Ancien Régime, les amirautés de la côte Picarde, sont de plus en plus
critiquées. La Chambre de Commerce de Picardie, les administrateurs de la marine royale et
les cahiers de doléances des paroisses côtières soulignent les dysfonctionnements de ces
institutions et réclament une profonde réforme de ces sièges particuliers. A défaut, ces
institutions disparaissent lors de la Révolution. L'Amirauté de Saint-Valery-sur-Somme est
ainsi supprimée par la loi des 16-24 août et 6-11 septembre 1790, en même temps que celles
du reste du Royaume. Elle cesse ses fonctions en avril 1792.
La consultation de l’inventaire et des documents de ce fonds est vivement
recommandée à tous ceux qui s’intéressent aux juridictions d'exception d'Ancien Régime et à
la vie maritime picarde. A titre de comparaison il peut être également intéressant de consulter
les fonds de l'Amirauté d'Abbeville et d'Ault tous deux conservés aux Archives7
Départementales de la Somme. Les Archives de l'Amirauté d'Eu-Le Tréport ont quant à elles
disparu.
Les archives anciennes de l'Amirauté de Saint-Valery-sur-Somme se composent de
15 articles. Les documents présents dans ce fond représentent 0,70 m.l. et s'échelonnent de
5
A.Marine, C4- 160, fol.30 Déclarations des officiers à Sicard en 1734 et C4 -174 ,p. 119 Déclarations des
officiers à Chardon 1782. Le hâble d'Ault est un étang salé situé entre Cayeux et Ault. Il apparait comme le
dernier vestige de la partie méridionale de l'ancien estuaire de la Somme. Au XVIIe siècle, il communiquait
encore directement avec la mer par une étroite embouchure.
6
A.D.Somme 1 C 1504 Liasse sur le port de Saint-Valery-sur-Somme (1762-1765).Voir plus particulièrement la
lettre de M. Poncet de la Grave, procureur du roi au siège général de l'Amirauté de France à l'intendant,
concernant la levée d'un plan et les contestations quant aux limites respectives des Amirautés de Saint-Valery,
d'Eu – Le Tréport, 2 mars 1765.
7
A.D.Somme 104 B Amirauté d'Abbeville et A.D.Somme 321 B Amirauté d'Ault.
1683 à 1792. Ils se composent essentiellement d'une série de registres produits par le siège de
l'Amirauté. Ces registres portent enregistrement : des édits, déclarations, ordonnances, arrêts,
provisions, commissions et installations d'officiers, réceptions des maîtres et pilotes et des
titres de ceux qui prétendent quelques droit sur les vaisseaux, marchandises et pêcheries8.
Les registres, en dehors de la réglementation royale et amirale, comportent de nombreuses
décisions individuelles concernant les réceptions et le contrôle de l'aptitude des personnels de
direction des navires marchands, les pêcheurs, les charpentiers et constructeurs de navires, la
détermination du tonnage des navires, le contrôle de la nationalité des propriétaires des
navires, etc… Grâce à ces registres aux chartes, il est possible d’appréhender le
fonctionnement de l'Amirauté de Saint-Valery-sur-Somme et de la suivre dans ses activités de
justice et d'administration.
Le fonds contient également des épaves d'archives constituant un dossier de
réception de maître de navire. Ce dossier regroupe des pièces notamment produites par
d'autres administrations (Intendance de Dunkerque, Intendance de la Marine en Bretagne).
L'ensemble du fonds se trouve dans un bon état général de conservation, il est librement
communicable à l'exception d'une seule pièce9 du dossier de réception de maître de navire.
8
Ces indications figurent en tête de la plupart des présents registres.
Le congé accordé à Louis Remonté en 1765 n'est pas communicable en raison du mauvais état de conservation
de cette pièce.
9
Orientation bibliographique
ARCHIVES DE LA SOMME,
Saint-Valery-sur- Somme, port de mer XVII-XIX
e
siècle, Textes et
Documents de la Somme, 1989, n°30
CABANTOUS
(A.), Les citoyens du large, les identités maritimes en France (XVIIe-XIXesiècles),
Paris, Aubier, 1995, 279 p.
CABANTOUS (A.), LESPAGNOL (A.), PERON (F.),
Les Français, la terre et la mer, XIIIe-XXe siècle,
Paris, Fayard, 2005, 902 p.
CHASTENET D'ESTERRE
(J. DE), Histoire de l'Amirauté de France, Thèse pour le doctorat en
droit, Paris, 1906, 161 p.
CHAUMETTE
(C.), Le port de Saint-Valery-sur- Somme de 1739 à 1785, Mémoire maitrise
Histoire, Université du Littoral, Boulogne, 1998, 190 p.
DU VERDIER
(M.), L'Amirauté française: son histoire, ses transformations, son état actuel,
Revue générale d'administration, 1894, n °1, p 385-401.
GAUDEFFROY (L.), Histoire du tribunal de commerce de terre et de mer de Saint-Valery-surSomme, Abbeville, Leclerc, 1953, 60 p.
HUGUET
(A.), Saint-Valery de la Ligue à la Révolution ( 1589-1789), Mémoires de la société
d'histoire et d'archéologie du Vimeu, Abbeville, F..Paillart, 1909, 1281 p.
HUGUET
(A.), Le port et le commerce de Saint-Valery à travers les siècles, Notre Picardie,
n°55-57,1911.
JAL
(A.), Glossaire nautique. Répertoire polyglotte des termes de marine anciens et
modernes, Paris, 1848, 1591, 2 vol.
JAMET
(J.), L'Amirauté de France de Louis XIV à la Révolution, Thèse pour le doctorat en
droit, Paris, 1961, 346 p.
LE HENAFF
(A.), Etude sur l'organisation administrative de la marine sous l'Ancien Régime et
la Révolution, Paris, 1913, 175 p.
LA RONCIERE (CH. DE),
LOMIER
Histoire de la marine française, Paris, 1899-1932, 6 vol.
(E.), Annales du quartier maritime de Saint-Valery-sur- Somme, T.1, Saint-Valery, E.
Lefebvre, 1912, 523 p.
LOMIER
(E.), La garde-côte en Picardie maritime avant la Révolution, Saint-Valéry-sur-
Somme, Littoral de la Somme impr., 1926, 56 p.
NEUVILLE
(D.), Etat sommaire des Archives de la marine antérieures à la Révolution, Paris,
1898, 694 p.
PRAROND (E.), Histoire des cinq villes et de trois cents villages, hameaux ou fermes: SaintValery et les cantons voisins; Paris, Dumoulin, 1863, 2 vol., 474 et 492 p.
RAVIN
(P.), Notices sur divers marins de Saint-Valery-sur-Somme : Géologie, archéologie,
histoire locale, Amiens, Lambert-Caron, 1886, 255 p.
SCHNAKENBOURG
(CH.), L'Amirauté de France à l'époque de la monarchie administrative
(1669-1792), Thèse pour le doctorat en droit, Paris II, 1975, 2 vol., 323 et 328 p.
SCHNAKENBOURG
(CH.), Les sièges d'amirauté de la côte picarde. Revue du Nord, n° 216,
1973, p.77.
SCHNAKENBOURG
(CH.), Communauté de métiers contre liberté économique à la fin de
l'Ancien Régime. L'exemple des gribanniers de la Somme, Paris, P.U.F., 1976, p 7-61.
SCHULER (J.),
VASSEUR
Les juridictions maritimes, thèse pour le doctorat en droit, Paris, 1945,119 p.
(G.), Documents inédits pour servir à l'histoire maritime et commerciale de la
Picardie, Abbeville, F. Paillart, 1954, 319 p.
VIGNOLS
(L.), Une source documentaire trop peu utilisée: les archives des anciennes
Amirautés françaises, Annales d'Histoire Economique et Sociale, t. II, 1930, p. 565-571.
WITASSE
(G.DE), Géographie historique du département de la Somme, Amiens, V.Courtin-
Hecquet, 1896, 124 p.
WITASSE
(G.DE), Géographie historique du département de la Somme, état religieux,
administratif et féodal des communes et de leurs dépendances, mémoire de la Société
d'émulation d'Abbeville, T. 2 Abbeville, Lafosse et Cie impr., 1902, 717 p.
Sources complémentaires
1) Archives Nationales
-
AD : Archives imprimées, collection Rondonneau
AD VII 1 : Amirautés (1673-1787)
AD VII 1, n° 180.
AD VII 1, n° 135.
-
Zld : Siège-général de l'Amirauté de France
-
G5 : Amirauté de France et conseil des prises, papiers Penthièvre
2) Archives de la Marine
-
C4 : Amirautés, classes
( série de registre)
C4-160, fol. 130 : Inspection Sicard; description de l’Amirauté de Saint-Valery, 1734.
C4-174, fol. 118 129 : Inspection Chardon; procès-verbaux de l’inspection de l’Amirauté de
Saint-Valery, 1782.
C4-239, fol. 345 : Réponse à l'enquête ministérielle de 1787.
-
G : Mémoires et documents divers
77- Papiers Sicamois : Documents divers sur les côtes de Flandres, Picardie et Normandie
XIIIe siècle.
3) Archives Départementales de la Somme
Série B : Juridictions d’Ancien régime
Sous-série 1 B : Fonds du bailliage d’Amiens
1 B 13 : Registre aux chartes du bailliage et siége présidial d’Amiens (1588-1596).
Fol. 29, provisions par le duc de Mayenne à Jean de Quennessens, de l’office de sergent au
siège de l’Amirauté de Saint-Valery-sur-Somme, Amiens, 28 novembre 1590. Prestation de
serment et réception dudit Quennessens audit office de sergent de l'admiraulté audict siège
particulier de Sainct-Wallery, sur la mer et côtes adjacentes en deppendant , par Antoine
Moisnet, lieutenant pour le Roy en l'Admiraulté de France au siège de Sainct-Wallery sur
Somme, la Fresté, le Hourdel, Cayeu et cotes marignes adjacentes, Saint-Valery 17 et 24
avril 1591.
Fol 30, Confirmation pour ledict de Quennessens par le duc de Mayenne, Amiens 2 juillet
1591.
Fol 31, provisions par le duc de Mayenne à Charles du Val de l'office de sergent au siège de
l'Amirauté établi à Saint-Valery-sur-Somme, Amiens 28 novembre 1590. Réception dudit du
Val par Antoine Moisnet lieutenant de l'Amirauté, Saint-Valery, 17 et 24 avril 1591.
Sous-série 104 B : Fonds de l'Amirauté d'Abbeville
104 B 1 : Sentences d'audience et jugements sur procès par écrit, 1775-1780.
104 B 2 : Rapports, soumissions et autres actes, 1697- 1703.
104 B 3-6 : Registres aux congés, 1697-1791.
104 B 7: Ordonnances, déclarations, règlements, arrêts du Conseil, 1715-1787.
104 B 8 : Sentences, 1777-1790.
104 B 9 : Procès-verbaux divers, 1767.
104 B 10 : Procédure criminelle, 1672.
104 B 11 : Milices gardes-côtes, 1743-1744.
104 B 12 : Nominations de syndics, 1757-1768.
104 B 13 : Visites des filets, 1726-1738.
104 B 14-79 : Naufrages, bris et échouements, 1667-1791.
Sous-série 321 B : Fonds de l'Amirauté d'Ault
321 B 1 : Personnel de l'Amirauté, 1693-1694.
321 B 2-5 : Procédure criminelle, 1684-1702.
Série C : Administrations provinciales
Sous-série 1 C : Fonds de l’intendance de Picardie
1 C 9 : Registre d'ordre de l'intendance (1779-1781), fol.34: Observations de M. Blondin
lieutenant de l'Amirauté de Saint-Valery à l'occasion du refus qu'à fait le maire de SaintValery de concourir avec lui à la sûreté de la ville, du port, pour lesquels les frégates et
autres bâtiments Anglais qu'on aperçoit inspirent des craintes fondées.
1 C 148 : Lettre de l'intendant au comte de Pontchartrain pour le prier de donner l'ordre au
lieutenant de l'Amirauté de Saint-Valery de laisser passer les contremaîtres et ouvriers
étrangers des sieurs Van Robais. 4 juillet 1715.
1 C 1389-1411 : Liasses concernant les gribanniers de la Somme, notamment ceux de
Saint-Valery, dans leurs rapports conflictuels avec l'intendant de Picardie, et l'Amirauté
(1672-1789).
1 C 1492 : Liasse sur le canal de Saint-Valery. Voir plus particulièrement Extrait des minutes
du greffe royal de l'Amirauté de Saint-Valery-sur –Somme et dépendances, pièces relatives
au mauvais état du port de Saint-Valery, 13 juin 1787.
1 C 1494 : Liasse sur le canal de Saint-Valery (1787- 1788). Rapports de l'intendant Bruno
d'Agay avec l'Amirauté concernant les travaux du canal.
1 C 1504 : Liasse sur le port de Saint-Valery (1762-1765).Voir plus particulièrement la lettre
de M. Poncet de la Grave, procureur du roi au siège général de l'Amirauté de France à
l'intendant, concernant la levée d'un plan et les contestations quant aux limites respectives
des Amirautés de Saint-Valery et d'Eu – Le Tréport, 2 mars 1765.
1 C 1716 : Registre aux chartes de l'élection d'Amiens (1733-1756). Fol.112, Provision du
Sieur René-Robert Valéry Blondin, procureur du roi à l'Amirauté de Saint-Valery, Paris, 8
janvier 1940. fol.113 Provision de conseiller du Roy, lieutenant en l'Amirauté au profit de M.
Flour-Nicolas Blondin, de Saint-Valery, Paris, 18 mai 1739.
1 C 1907 : Liasse impositions Saint-Valery (1776-1790). Rôles de répartitions des tailles et
accessoires de M. Blondin, lieutenant de l'Amirauté de Saint-Valery, 1780.
1 C 1982 : Registre aux chartes du bureau des finances d'Amiens (1719-1732).
Enregistrement des provisions de Jean-Antoine-Baudrais, procureur du Roi en l'Amirauté de
Saint-Valery, 12 novembre 1728.
1 C 1983 : Registre aux sentences du bureau des finances d’Amiens, Fol.287
enregistrement des provisions de Louis-Nicolas Blondin, lieutenant en l’Amirauté de SaintValery, 26 juin 1739.
1 C 1990 : Registre aux chartes du bureau des finances d’Amiens (1725-1760), p.236
provisions de Jean-Antoine-Baudrais, procureur du Roi en l'Amirauté de Saint-Valery, Paris,
le 22 mars 1719.
1 C 1992 : Registre aux chartes du bureau des finances d’Amiens (1760-1770), fol. 259
provisions de Robert-Valéry, Alexandre Blondin, lieutenant de l'Amirauté de Saint-Valery,
Versailles, 31 décembre 1768.
1 C 1994 : Registre aux chartes du bureau des finances d’Amiens (1781-1787), fol.17
provisions de louis André, Charles Bruslé, lieutenant en l’Amirauté de Saint-Valery, Paris, 29
novembre 1780.
Série L: Administration départementale d'époque révolutionnaire
L 68 : Registre de délibérations du Conseil du département (1790-1791). Vœux pour
l'établissement à Saint-Valery d'un tribunal qui remplacera celui de l'Amirauté, 9 novembre
1790.
L 86 : Registre de délibérations et arrêtés du directoire du département an III-an IV. Fol. 44,
demandes de décharges: Le citoyen Masset expose qu'en 1787, des avis certains que la
peste existait à Alger et qu'il était sorti sept corsaires de ce port pour faire la course,
déterminèrent l'Amirauté et la municipalité de Saint-Valery à prendre des mesures pour faire
faire la quarantaine aux vaisseaux qui se présenteraient au port de Saint-Valery. Qu'il fut
chargé par le ministre de la marine et l'intendant de suivre les détails relatifs à l'emplacement
à donner à ces vaisseaux, aux objets à fournir pour leur sécurité, que la dépense
occasionnée s'élève à 829 l., 10s., 6d., dont il a depuis longtemps sollicité sans succès le
remboursement. Accordée, 27 Thermidor.
Série E_DEP : Archives communales déposées
E_DEP 2079-2228 : Fonds des archives anciennes de Saint-Valery
E_DEP 2084 : Reconnaissance des exemptions et privilèges attachés à l'office de lieutenant
de l'amirauté en 1770.
E_DEP 2151 : Litige entre la ville et l'amirauté au sujet de la perception des droits sur les
marchandises sortant et entrant par le port, suivi d'un appel au parlement (8 pièces), 17331734.
Répertoire numérique détaillé
248 B 1*-14*
Registres aux chartes10.
1*
1682-1792
12 février 1682 – 2 août 1686
1 registre papier.
2*
27 octobre 1687 – 15 septembre 1691.
1 registre papier.
3*
2 octobre 1693 – 3 septembre 1703.
1 registre papier.
4*
3 octobre 1703 – 25 avril 1712.
1 registre papier.
5*
1er juillet 1715 – 31 octobre 172211.
1 registre papier et feuillets.
6*
10 décembre 1723 – 2 septembre 172812.
1 registre papier.
7*
20 octobre 1733 – 20 septembre 1741.
1 registre papier.
8*
12 janvier 1743 – 10 août 176013.
2 registres papier et feuillets.
9*
23 avril 1763 – 13 mai 176614.
1 registre papier.
10*
9 août 1773 – 25 août 177815.
1 registre papier et feuillets.
10
Les documents sont intitulés Registres aux chartres et portent enregistrement Des édits,
déclarations, ordonnances, arrêts, provisions, commissions et installations d'officiers, réceptions des
maîtres et pilotes et des titres de ceux qui prétendent quelques droit sur les vaisseaux, marchandises
et pêcheries.
11
Incomplet. Il manque les 56 premiers feuillets et les feuillets 58 à 69.
12
Incomplet. Il manque les 3 derniers feuillets.
13
Incomplet.
14
Incomplet. Il manque le premier et le dernier feuillet.
15
Incomplet. il manque les premiers feuillets
11*
27 août 1778 – 25 septembre 1780.
1 registre papier.
12*
19 octobre 1780 – 1er septembre 1783.
1 registre papier.
13*
11 septembre 1783 – 28 juillet 178516.
1 registre papier.
14*
11 août 1786 – 26 avril 179217.
1 registre papier et feuillets.
248 B 15
Réception de maître de navire pour les voyages de long cours
de Louis Remonté. – Requête de réception, extrait d'acte de
baptême du requérant, extrait des services tant sur les
vaisseaux du Roi que sur les bâtiments de commerce, congés.
5 pièces papier.
16
17
Incomplet
Incomplet
1734-1769