PROJET D`ORDRE DU JOUR ANNOTE

Transcription

CDL-PL-OJ(2014)002ann
Or. Engl
Strasbourg le 30 mai 2014
COMMISSION EUROPEENNE POUR LA DEMOCRATIE PAR LE DROIT
(COMMISSION DE VENISE)
99e SESSION PLÉNIÈRE
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista
vendredi 13 juin 2014 (9h00) à
samedi 14 juin 2014 (13h00)
PROJET D’ORDRE DU JOUR ANNOTE
http://www.venice.coe.int e-mail : [email protected]
F-67075 Strasbourg Cedex Tel : + 33 388 41 30 48 Fax : + 33 388 41 37 38.
-2-
Vendredi 13 juin 2014
9h00-10h45
Session d’ouverture
Elections
Coopération avec les organes du Conseil de l’Europe
Suites données aux précédents avis de la Commission de Venise
Discussion et adoption des avis concernant des Etats
1.
Adoption de l’ordre du jour
2.
Communication du Président
Le Président présentera ses activités récentes (voir le document CDL(2014)035).
3.
Communication du Secrétariat
4.
Election d’un membre du Bureau, du Vice-Président du Conseil des élections
démocratiques et du Vice-Président de la sous-commission sur les institutions
démocratiques
La Commission est invitée à élire un membre du Bureau, le Vice-Président du Conseil des
élections démocratiques et le Vice-Président de la sous-commission sur les institutions
démocratiques pour compléter le mandat des titulaires précédents jusqu’à décembre 2015.
5.
Coopération avec le Comité des Ministres
Dans le cadre de sa coopération avec le Comité des Ministres, la Commission tiendra un
échange de vues avec l’Ambassadeur Rudolf Lennkh, Représentant permanent de l’Autriche
auprès du Conseil de l’Europe et avec M. Santiago Oñate Laborde, Observateur permanent du
Mexique auprès du Conseil de l’Europe.
6.
Coopération avec l’Assemblée parlementaire
La Commission est invitée à tenir un échange de vues avec M. Christopher Chope, Membre de
la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire
du Conseil de l’Europe, sur la coopération avec l’Assemblée.
L’avis sur la Fédération de Russie (voir le point 12) entre dans le cadre de la coopération avec
l’Assemblée parlementaire.
7.
Coopération avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de
l’Europe
La Commission est invitée à tenir un échange de vues avec M. Lars O. Molin, Président de la
Commission de suivi du Congrès et avec M. Alain Delcamp, ancien Président du groupe
d’experts indépendants, conseiller du Congrès sur les questions constitutionnelles.
8.
Suites données aux précédents avis de la Commission de Venise
La Commission sera informée des suites données aux avis suivants :
-3-
CDL-OJ(2014)001
Mémoire Amicus Curiae pour la Cour constitutionnelle de la Géorgie sur les requêtes
individuelles des radiodiffuseurs publics (CDL-AD(2014)014);
Avis conjoint sur le projet de Code électoral de Bulgarie (CDL-AD(2014)001);
Avis conjoint sur la loi portant modification de certaines dispositions législatives relatives
à l'élection du Président de l'Ukraine adoptée par la Verkhovna Rada d’Ukraine le 24
juillet 2009 (CDL-AD(2009)040).
Les projets d’avis sur l’Arménie, l’Azerbaïdjan et le Kirghizistan (le projet de loi sur la Chambre
constitutionnelle et le projet de loi sur le statut des juges) ainsi que les discussions concernant
la Géorgie et l’Ukraine (voir les points 14, 15, 13, 16 et 10) font suite à des avis précédents
adoptés par la Commission concernant ces pays.
9.
Albanie
La Commission est invitée à tenir un échange de vues avec M. Nasip Naço, Ministre de la
Justice de l’Albanie et à examiner, en vue de son adoption, le projet d’avis (CDL(2014)022) sur
le projet d’amendements aux codes de procédure civile et pénale de l’Albanie (CDLREF(2014)015) rédigé sur la base des observations de M. Paczolay et de M. Ribičič (voir
également le document CDL(2014)021).
10h45-11h00
11h00-13h00
10.
Pause-café
Discussion et adoption des avis concernant des Etats (suite)
Ukraine
La Commission sera informée de l’avancement de la coopération constitutionnelle en Ukraine
en particulier des réunions qui se sont tenues à Kiev le 15 avril et le 27 mai 2014.
11.
République slovaque
La Commission est invitée à tenir un échange de vues avec le représentant du Ministère de la
Justice de la République slovaque, et à examiner, en vue de son adoption, le projet d’avis
(CDL(2014)030) sur la procédure de nomination des juges de la Cour constitutionnelle de la
République slovaque, rédigé sur la base des observations de M. Clayton, de M. Frendo, de M.
Grabenwarter et de M. Vermeulen.
La sous-commission sur les institutions démocratiques examinera ce projet d’avis lors de sa
réunion du 12 juin 2014.
12.
Fédération de Russie
La Commission est invitée à tenir un échange de vues avec les représentants de la Fédération
de Russie, et à examiner, en vue de son adoption, le projet d’avis (CDL(2014)028) sur la Loi
fédérale n° 121 sur les organisations non-commerciales (loi sur les agents étrangers) de la
Fédération de Russie (CDL-REF(2013)037) ainsi que sur la Loi fédérale n° 190-fz sur des
amendements au Code pénal (loi sur la trahison) de la Fédération de Russie (CDLREF(2013)036), rédigé sur la base des observations de Mme Bilkova, de M. Paczolay, de M.
Sorensen, de Mme Thorgeirsdottir et de M. Velaers.
La sous-commission sur les droits fondamentaux examinera ce projet d’avis lors de sa réunion
du 12 juin 2014.
13h00-14h30
14h30-16h00
13.
-4-
Déjeuner
Kirghizistan
La Commission est invitée à tenir un échange de vues avec M. Danyar Narymbaev, Chef de
l’Administration du Président de la République kirghize et avec M. Omurbek Tekebaev,
Membre du parlement, co-auteur du projet de la loi électorale, et à examiner, en vue de son
adoption, le projet d’avis conjoint (CDL(2014)025) de la Commission de Venise et de
l’OSCE/BIDDH sur le projet de code électoral de la République kirghize (CDL-REF(2014)014),
rédigé sur la base des observations de M. Endzins, de M. Esanu et de M. Jessie Pilgrim (expert
de l‘OSCE/BIDDH).
14.
Arménie
La Commission est invitée à tenir un échange de vues avec le représentant de l’Assemblée
nationale, et à examiner, en vue de son adoption, le projet d’avis (CDL(2014)027) sur le projet
de loi portant modification et complétant le Code judiciaire de la République d'Arménie (CDLREF(2014)016) rédigé sur la base des observations de M. Hirschfeldt, de Mme Thomassen, de
M. Tuori et de M. Varga.
La Commission sera informée de l’avancement des travaux sur l’avis sur la réforme
constitutionnelle en Arménie.
15.
Azerbaïdjan
La Commission est invitée à tenir un échange de vues avec M. Shahin Aliyev, Chef du
Département de la législation et de l’expertise juridique, Administration du Président de
l’Azerbaïdjan, et à examiner, en vue de son adoption, le projet d’avis conjoint (CDL(2014)031)
de la Commission de Venise et de la Direction générale de la démocratie (DGII) sur le projet de
loi sur le projet d’amendements à la loi sur le statut des municipalités de la République
d'Azerbaïdjan (CDL-REF(2014)018) rédigé sur la base des observations de M. Kang, de M.
Scholsem et de M. Gérard Marcou (expert de la DGII).
16h00-16h15
16h15-18h00
16.
Pause-café
Géorgie
La Commission est invitée à tenir un échange de vues avec Mme Tinatin Khidasheli, Membre
de la Commission d’Etat pour la réforme de la Constitution sur l’avancement des travaux sur la
réforme constitutionnelle en Géorgie suite à la visite des rapporteurs à Tbilissi les 21-22 mai
2014.
13. (Suite)
Kirghizistan
La Commission est invitée à tenir un échange de vues avec M. Toktogul Tumanov, Président
de la Commission parlementaire sur le pouvoir judiciaire de la République kirghize, et à
examiner, en vue de son adoption, le projet d’avis conjoint (CDL(2014)023) de la Commission
de Venise et de l’OSCE/BIDDH sur Projet de loi constitutionnelle "Sur l'introduction
d'amendements à la loi constitutionnelle 'Sur le statut des juges de la République kirghize'"
-5-
CDL-OJ(2014)001
(CDL-REF(2014)019), rédigé sur la base des observations de M. Esanu, de M. Gumi et de M.
Karoly Bard (expert de l‘OSCE/BIDDH).
La Commission est invitée à tenir un échange de vues avec M. Mukambet Shadykanovich
Kasymaliev, Président de la Chambre constitutionnelle de la République kirghize, et à
examiner, en vue de son adoption, le projet d’avis (CDL(2014)033) sur le projet de loi sur la
Chambre constitutionnelle de la République kirghize (CDL-REF(2014)017), rédigé sur la base
des observations de M. Harutyunyan, de M. Ribičič et de M. Vardzelashvili.
17.
Tadjikistan
La Commission est invitée à tenir un échange de vues avec M. Makham Mahmudov, Président
de la Cour constitutionnelle du Tadjikistan et avec M. Mahmadali Vatanov, Président de la
Commission des droits de l’homme du parlement du Tadjikistan, et à examiner, en vue de son
adoption, le projet d’avis (CDL(2014)026) sur le projet de loi constitutionnelle sur la Cour
constitutionnelle de la République du Tadjikistan (CDL-REF(2014)013), rédigé sur la base des
observations de M. Endzins, de M. Harutyunyan, et de M. Mihai.
************
Dîner à l’hôtel Papadopoli Venezia, Venise
19h45
Lien au site web de l’hôtel Papadopoli Venezia
Samedi, 14 juin 2014
9h00-11h00
18.
Etudes et rapports
Coopération avec l’Amérique latine
Principauté de Monaco
Coopération avec d’autres pays
Information sur les développements constitutionnels dans d’autres pays
Lignes directrices conjointes de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH
sur la personnalité juridique des communautés religieuses ou de croyance
La Commission est invitée à examiner, en vue de son adoption, le projet de lignes directrices
conjointes de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH sur la personnalité juridique des
communautés religieuses ou de croyance (CDL(2014)029), rédigé sur la base des
observations de Mme Flanagan, de M. Vermeulen et des membres du Panel de
l’OSCE/BIDDH.
19.
Rapport sur la liberté de réunion
La Commission est invitée à entériner l’étude comparative sur la liberté de réunion
(CDL(2014)032) rédigée par l’Institut Max Planck.
20.
Lignes directrices conjointes de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH
sur la liberté d’association
La Commission sera informée de l’avancement des travaux sur la préparation des lignes
directrices conjointes de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH sur la liberté
d’association.
21.
-6-
Coopération avec l’Amérique latine
La Commission sera informée des résultats de la Conférence internationale sur « la protection
des droits sociaux et économiques en temps de crise économique : quel rôle pour les juges ? »
ainsi que de la réunion de la Sous-Commission sur l’Amérique latine qui se sont tenues à Ouro
Preto, Brésil les 5-6 mai 2014 (voir le document CDL-LA-PV(2014)001).
22.
Libye
M. Ali Tarhouni, Président de l’Assemblée pour la rédaction de la Constitution, informera la
Commission de l’avancement de la préparation de la nouvelle Constitution de la Libye.
23.
Principauté de Monaco
M. Didier Linotte, Président de la Cour suprême de la Principauté de Monaco, informera la
Commission de la situation du pouvoir judiciaire dans la principauté de Monaco.
24.
Coopération avec d’autres pays
Maroc
La Commission sera informée de la coopération avec le Maroc.
25.
Information sur les développements constitutionnels dans d’autres pays
Norvège
La Commission sera informée des développements constitutionnels récents en Norvège.
Tunisie
La Commission sera informée des développements constitutionnels récents en Tunisie.
Turquie
La Commission sera informée des développements constitutionnels récents en Turquie.
11h00-11h15
11h15-12h45
26.
Pause-café
Rapport de la réunion du Conseil des élections démocratiques
Rapport de la réunion du Conseil scientifique
Rapport de la réunion du Conseil des élections démocratiques (12 juin 2014)
Le Président du Conseil informera la Commission des résultats et des conclusions de la
réunion du 12 juin 2014.
Lien à l’ordre du jour annoté
Le projet d’avis sur le Code électoral de la République kirghize sera traité sous le point 13.
-727.
CDL-OJ(2014)001
Rapport de la réunion du Conseil scientifique (12 juin 2014)
Le Président du Conseil scientifique informera la Commission des résultats et des conclusions
de la réunion du 12 juin 2014.
12h45-13h00
28.
Session de clôture
Autres questions
La Commission sera informée de la préparation de la 100e session qui se tiendra à Rome les
10-11 octobre 2014 à l’invitation du Ministère italien des affaires étrangères ainsi que du 4e
atelier pour la démocratie sur l’Etat de droit qui se tiendra également à Rome le 9 octobre
2014.
29.
Dates des prochaines sessions
Le calendrier des sessions de 2014 est confirmé comme suit :
100e session plénière
101e session plénière
10-11 octobre 2014 (Rome)
12-13 décembre 2014
Les réunions des sous-commissions ainsi que la réunion du Conseil des élections
démocratiques auront lieu la veille des sessions plénières. Veuillez noter que,
exceptionnellement, la réunion du Conseil des élections démocratiques n’aura pas lieu en
octobre.
Lien à la liste provisoire des participants
Lien à la liste des réunions
Lien au plan de table

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