Aide aux transports (Sécurité Sociale)

Aide
aux
transports
(Sécurité
Sociale)
1. Les
situations
de
prise
en
charge
C'est
votre
médecin
qui
décide
de
vous
prescrire
un
transport
en
fonction
de
votre
état
de
santé
et
de
votre
niveau
d'autonomie.
Il
vous
remet,
dans
ce
cas,
une
prescription
médicale
de
transport.
L'Assurance
Maladie
prend
en
charge
vos
frais
de
transport
s'ils
vous
sont
prescrits
par
un
médecin
et
s'ils
correspondent
aux
motifs
suivants
:
 entrée
ou
sortie
de
l'hôpital
quelle
que
soit
la
durée
de
l'hospitalisation
(complète,
partielle
ou
ambulatoire)
;
 transports
liés
à
des
soins
ou
des
traitements
en
rapport
avec
une
affection
de
longue
durée
(A.L.D.)
;
 transports
en
rapport
avec
un
accident
du
travail
ou
une
maladie
professionnelle
;
 transports
liés
au
fait
que
vous
devez
être
impérativement
allongé
ou
sous
surveillance
constante
;
 transports
de
longue
distance
(c'est‐à‐dire
plus
de
150
km
aller)
;
 transports
en
série
(c'est‐à‐dire
au
moins
4
transports
de
plus
de
50
km
aller,
sur
une
période
de
deux
mois,
pour
un
même
traitement).
Vos
transports
seront
également
pris
en
charge
:
 si
vous
êtes
convoqué
par
le
service
du
contrôle
médical
de
votre
caisse
d'Assurance
Maladie,
la
commission
régionale
d'invalidité
ou
un
expert
médical
(pour
une
expertise
médicale
de
la
Sécurité
sociale)
;
 si
vous
vous
rendez
à
une
consultation
médicale
d'appareillage
ou
chez
un
fournisseur
d'appareillage
(ex:
prothésiste,
etc.)
;
 ou
si
vous
accompagnez
un
enfant
de
moins
de
16
ans
ou
une
personne
dont
l'état
de
santé
nécessite
l'assistance
d'une
autre
personne.
Dans
ce
cas,
vos
frais
de
transport
peuvent
être
pris
en
charge
si
le
médecin
l'a
précisé
sur
la
prescription.
En
dehors
des
situations
précisées
ci‐dessus,
vos
transports
ne
seront
pas
pris
en
charge,
même
s'ils
sont
prescrits
par
un
médecin.
En
cas
de
maladies
rares
Vous
êtes
atteint
d'une
maladie
rare
et
votre
demande
de
transport
est
médicalement
justifiée
?
S'il
n'existe
qu'un
seul
centre
de
référence
en
France
pour
votre
maladie,
vos
frais
de
transport
sont
pris
en
charge
par
l'Assurance
Maladie
à
100
%,
quelles
que
soient
sa
situation
géographique
et
la
distance
qui
le
sépare
de
votre
domicile.
S'il
existe
plusieurs
centres
de
référence
pour
votre
maladie,
vos
frais
de
transport
vers
le
centre
le
plus
proche
de
votre
domicile
sont
pris
en
charge,
sauf
exception
médicalement
justifiée.
Vous
pouvez
consultez
la
liste
des
centres
de
référence
labellisés
sur
le
site
du
Ministère
de
la
Santé.
2. Prescription
médicale
et
accord
préalable
Vos
frais
de
transports
sont
pris
en
charge
si
vous
avez
une
prescription
médicale
et
pour
les
situations
précises
indiquées
précédemment.
L'accord
préalable
du
médecin
conseil
du
service
de
contrôle
médical
est
aussi
nécessaire
dans
certains
cas.
La
prescription
médicale
Elle
est
obligatoire
pour
vous
faire
rembourser.
Le
moyen
de
transport
doit
y
être
indiqué
et
respecté
dans
tous
les
cas.
La
prescription
doit
être
établie
avant
de
voyager,
sauf
en
cas
d'urgence
médicale
ou
si
vous
êtes
convoqué
par
un
établissement
de
santé
(votre
convocation
est
alors
considérée
comme
une
prescription
médicale,
et
le
mode
de
transport
y
est
indiqué).
En
cas
d'appel
du
centre
15,
la
prescription
peut
également
être
remplie
a
posteriori
par
un
médecin
de
la
structure
de
soins
dans
laquelle
vous
vous
êtes
rendu.
La
demande
d'accord
préalable
Dans
certaines
situations,
il
vous
faudra
l'accord
préalable
de
votre
caisse
d'Assurance
Maladie
pour
être
remboursé
de
vos
frais
de
transports
médicaux,
et
ce,
même
si
vous
bénéficiez
déjà
de
la
prescription
médicale
de
votre
médecin.
C'est
le
cas
:
 si
vous
devez
effectuer
un
transport
de
longue
distance,
de
plus
de
150
km
à
l'aller
;
 si
vous
effectuez
un
transport
en
série,
c'est‐à‐dire
si
vous
effectuez
au
moins
4
transports
de
plus
de
50
km
aller
sur
une
période
de
2
mois
pour
un
même
traitement
;
 pour
les
transports
en
bateau
ou
en
avion
sur
ligne
régulière.
Votre
médecin
remplit
alors
la
demande
d'accord
préalable
que
vous
devez
adresser
au
service
de
contrôle
médical,
à
l'attention
de
«
M.
le
Médecin
conseil
».
Prescription
médicale
et
accord
préalable
Si
vous
ne
recevez
pas
de
réponse
dans
les
15
jours
suivant
l'envoi
de
votre
demande,
vous
pouvez
considérer
que
votre
demande
est
acceptée
par
l'Assurance
Maladie.
Ce
délai
ne
s'applique
pas
en
cas
d'urgence
attestée
par
le
médecin.
En
cas
de
refus,
et
uniquement
dans
ce
cas,
votre
caisse
d'Assurance
Maladie
vous
adressera
un
courrier
en
vous
indiquant
les
voies
de
recours.
3. Un
mode
de
transport
adapté
à
votre
état
de
santé
et
d’autonomie
En
établissant
la
prescription
médicale,
votre
médecin
choisit
le
mode
de
transport
le
mieux
adapté
à
votre
état
de
santé
et
à
votre
autonomie.
Le
véhicule
personnel
et
les
transports
en
commun
Le
médecin
vous
prescrira
l'utilisation
d'un
véhicule
personnel
(ex
:
votre
voiture
ou
celle
d'une
personne
de
votre
entourage)
ou
les
transports
en
commun
(ex
:
bus,
métro,
train,
etc.)
si
vous
n'avez
pas
besoin
d'assistance
particulière,
et
que
vous
pouvez
vous
déplacer
seul
ou
accompagné
par
une
personne
de
votre
entourage.
Taxi
ou
véhicule
sanitaire
léger
(V.S.L.)
Le
médecin
vous
prescrira
un
transport
assis
professionnalisé
(taxi
ou
V.S.L.)
si
votre
état
de
santé
est
affecté
par
:
 une
incapacité
physique
nécessitant
l'utilisation
d'aides
techniques
(béquilles,
déambulateurs,
etc.)
ou
l'aide
d'une
personne
pour
prendre
des
escaliers,
en
cas
de
troubles
graves
de
la
vision,
de
pertes
d'équilibre,
etc.
 une
déficience
intellectuelle
ou
psychique
(retard
mental,
désorientation,
etc.)
rendant
indispensable
une
aide
pour
l'accomplissement
des
formalités,
en
l'absence
d'une
personne
accompagnante
;
 une
déficience
nécessitant
un
respect
rigoureux
des
règles
d'hygiène
comme
la
désinfection
du
véhicule
en
cas
de
prévention
des
risques
infectieux,
de
problèmes
graves
de
continence,
etc.
Ambulance
Le
médecin
vous
prescrira
une
ambulance
dans
les
situations
suivantes
:
 vous
devez
impérativement
être
transporté
allongé
(que
ce
soit
à
plat
ou
semi
allongé)
par
exemple
en
cas
d'insuffisance
cardiaque
ou
de
gêne
respiratoire
;
 vous
avez
besoin
de
la
surveillance
permanente
d'un
professionnel
qualifié
(oxygénothérapie,
etc.)
 vous
avez
besoin
d'un
brancard
ou
d'être
porté,
ou
d'un
transport
devant
être
réalisé
dans
des
conditions
d'aseptie.
4. Le
remboursement
de
vos
frais
de
transport
En
dehors
des
cas
de
prise
en
charge
à
100
%
indiqués
plus
bas,
l'Assurance
Maladie
vous
rembourse
selon
les
conditions
suivantes
:
Véhicule
personnel
La
prise
en
charge
s'effectue
sur
la
base
d'indemnités
kilométriques
qui
varient
selon
la
puissance
fiscale
de
votre
véhicule
et
la
distance
parcourue.
Pour
plus
de
précisions,
reportez‐vous
à
l'article
«
Les
indemnités
kilométriques
»
de
ce
dossier.
Transports
en
commun
Le
remboursement
a
lieu
sur
la
base
du
moyen
le
plus
économique.
L'Assurance
Maladie
vous
rembourse
à
65
%
le
prix
d'un
billet
de
bus,
de
tramway,
de
métro
ou
d'un
billet
de
2nde
classe
pour
le
train.
Taxi
Vous
serez
remboursé
à
65
%
du
prix
de
la
course.
Si
vous
empruntez
un
taxi
qui
n'a
pas
signé
de
convention
avec
l'Assurance
Maladie,
vous
devrez
faire
l'avance
des
frais
et
demander
ensuite
le
remboursement
à
votre
caisse
d'Assurance
Maladie.
Avion
de
ligne
régulière
ou
bateau
Vous
serez
remboursé
à
65
%
du
tarif
le
plus
bas
du
billet,
avec
l'accord
préalable
de
votre
caisse
d'Assurance
Maladie.
La
franchise
médicale
sur
les
frais
de
transport
Depuis,
le
1er
janvier
2008,
la
franchise
médicale
s'applique
sur
les
transports.
Le
montant
de
la
franchise
est
de
2€
avec
un
plafond
journalier
fixé
à
4
€/jour
et
par
transporteur
pour
un
même
patient.
Cette
franchise
s'applique
sur
les
transports
en
taxi,
en
véhicule
sanitaire
léger
(VSL)
et
en
ambulance,
sauf
en
cas
d'urgence.
Toutes
les
personnes
sont
concernées
par
la
franchise
sauf
:
 les
enfants
et
les
jeunes
de
moins
de
18
ans
;
 les
bénéficiaires
de
la
C.M.U.
complémentaire
;
 les
femmes
prises
en
charge
dans
le
cadre
de
la
maternité
(les
examens
obligatoires
et
la
période
d'exonération
du
1er
jour
du
6ème
mois
de
grossesse
au
12ème
jour
après
l'accouchement).
En
cas
de
convocation
Vous
devez
vous
rendre
à
une
convocation
?
En
dehors
des
cas
de
prise
en
charge
à
100
%,
si
votre
état
médical
le
nécessite,
vos
frais
de
transports
sont
remboursés
à
65
%
et
sans
prescription
médicale.
Ce
rendez‐vous
peut
être
:
 une
convocation
au
service
médical
de
votre
caisse
ou
de
la
commission
régionale
d'invalidité
;
 un
rendez‐vous
dans
un
centre
d'appareillage
ou
chez
un
fournisseur
agréé
(en
vue
d'être
équipé
de
matériel
spécifique
dû
à
votre
état
de
santé)
;
 un
rendez‐vous
chez
un
expert
médical
(pour
une
expertise
médicale
de
la
Sécurité
sociale).
Ces
démarches
peuvent
être
effectuées
par
le
transporteur
sanitaire
ou
la
société
de
taxi.
5. Les
indemnités
kilométriques
Les
cas
de
prise
en
charge
à
100
%
Les
frais
de
transport
sont
pris
en
charge
à
100
%
par
l'Assurance
Maladie
pour
:
 les
personnes
relevant
du
régime
d'Alsace‐Moselle
;
 les
transports
en
rapport
avec
une
affection
de
longue
durée
exonérante
(A.L.D.)
ou
avec
une
polypathologie
invalidante
;
 les
transports
dans
le
cadre
d'une
grossesse
de
plus
de
6
mois
et
jusqu'à
12
jours
après
la
date
réelle
d'accouchement
;
 les
transports
liés
à
l'hospitalisation
d'un
nouveau‐né
de
moins
de
30
jours
 les
transports
dans
le
cadre
d'un
accident
du
travail
ou
d'une
maladie
professionnelle
;
 les
transports
liés
aux
investigations
nécessaires
au
diagnostic
de
la
stérilité
et
son
traitement
;
 les
titulaires
d'une
pension
d'invalidité,
d'une
pension
militaire,
d'une
pension
vieillesse
substituée
à
une
pension
d'invalidité,
d'une
pension
de
veuf
ou
de
veuve
invalide,
d'une
rente
pour
un
accident
du
travail
ou
une
maladie
professionnelle
avec
un
taux
d'incapacité
supérieur
à
66,66
%.
Calculer
la
distance
parcourue
aller­retour
Pour
déterminer
le
montant
du
remboursement
de
l'Assurance
Maladie,
vous
devez
d'abord
calculer
la
distance
que
vous
avez
parcourue.
Une
fois
que
vous
aurez
déterminé
la
distance
parcourue
aller‐retour,
reportez‐vous
aux
tableaux
ci‐dessous.
Ils
vous
indiquent
les
indemnités
kilométriques
selon
le
véhicule
que
vous
utilisez
et
la
distance
parcourue.
Le
montant
du
remboursement
varie
alors
en
fonction
de
la
distance
parcourue
et
de
la
puissance
fiscale
du
véhicule.
Déplacement
en
voiture
Tarifs
de
base
des
indemnités
kilométriques
pour
une
voiture
particulière
Remboursement
:
vos
démarches
Si
vous
avez
utilisé
votre
véhicule
(ou
celui
d'une
personne
de
votre
entourage),
les
transports
en
commun
ou
un
taxi
non
conventionné,
vous
devez
fournir
à
votre
caisse
d'Assurance
Maladie
:
 la
prescription
médicale
de
transport
;
 le
volet
3
de
la
demande
d'accord
préalable,
si
nécessaire
;
 vos
justificatifs
de
paiement
(ticket
de
bus,
de
métro,
factures,
etc.)
;
 le
formulaire
S3140
«
Etat
de
frais
‐
transport(s)
pour
motif
médical
en
voiture
particulière,
taxi,
transport
en
commun
».
Si
vous
avez
voyagé
en
taxi
conventionné,
V.S.L.
ou
en
ambulance,
vous
devez
fournir
à
votre
caisse
d'Assurance
Maladie
:
 la
prescription
médicale
de
transport,
qui
doit
être
complétée
par
le
transporteur
sanitaire
ou
la
société
de
taxi
;
 la
facture
du
transporteur
sanitaire
;
 la
demande
d'accord
préalable,
si
nécessaire.
Pour
véhicule
de
1
à
5
CV
De
0
à
2
000
km
0,25
euro
0,32
euro
0,35
euro
De
2
001
à
10
000
0,31
euro
km
0,39
euro
0,43
euro
Plus
de
10
000
km
0,23
euro
0,25
euro
0,18
euro
un
Pour
véhicule
de
6
à
7
CV
un
Pour
un
véhicule
de
8
CV
et
plus
Par
exemple,
si
vous
avez
parcouru
20
km
avec
une
voiture
de
5
CV,
vous
serez
remboursé
:
20
x
0,25
euros,
soit
5
euros.
Autres
véhicules
à
moteurs
Pour
les
autres
véhicules
motorisés,
le
montant
du
remboursement
est
égal
à
la
distance
parcourue
multipliée
par
le
tarif
des
indemnités
kilométriques
qui
varie
en
fonction
du
véhicule
:
 pour
une
moto
de
plus
de
125
cm3
:
0,12
euro
;
 pour
un
vélomoteur
et
autres
véhicules
à
moteur
:
0,09
euro.
Pour
ces
deux
derniers
types
de
véhicules,
le
montant
mensuel
de
vos
indemnités
kilométriques
ne
peut
être
inférieur
à
la
somme
forfaitaire
de
10
euros.