05/11/2014

Comité de pilotage du PACT21
Contrats CDDRA/PSADER – CTS
5 Novembre 2014
Compte Rendu
Etaient présents :
F Lombard, N Aznar-Molliex, F Cantamessa, P Capogna, A Cressens, C Detraz, X Tornier, C Rochette, F
Rieu, L Battier, , H Ménagé, F Pierrard, A Vairetto, V Rolland, G Degiuli.
Excusés :
M Berthet, JB Dinet, S Chemelle H Gaymard, A Fatiga, P Loubet, E Laruaz, L Pecqueux, J Pigeolet, G
Sevessand.
- Dossiers CTS et CDDRA/PSADER –
Action 1.1.2 Animation et coordination à l'attention des entreprises commerciales et artisanales d'Arlysère
 Maîtrise d’ouvrage
Albertville Tarentaise Expansion
 Projet
Agence de développement économique de l’arrondissement d’Albertville, Albertville Tarentaise Expansion accompagne les entreprises de son
Territoire dans bon nombre de leurs problématiques, de la Création/Reprise en passant par leurs projets de développement, d’implantation, mais
également lors des difficultés qu’elles peuvent rencontrer. La majeure partie de ces entreprises est constituée de TPE commerciales et
artisanales, mais également de services aux entreprises et aux particuliers.
Les collectivités ont de longue date mis en oeuvre un certain nombre d’opérations collectives (OCMMR, OUC…) afin de les soutenir mais
également afin de dynamiser l’attrait commercial de leur centre bourg tant par des opérations urbanistiques que d’animation.
Forte de ces expériences et soucieux de pouvoir poursuivre ce travail qui a demandé beaucoup de temps et d’énergie à l’ensemble des acteurs
aux premiers rangs desquels les collectivités et les associations de commerçants et d’artisans, compte tenu de l’évolution de ces dispositifs et de
l’approche Territoriale aujourd’hui indispensable, Albertville Tarentaise Expansion a travaillé depuis 2011 à l’élaboration d’un projet à l’échelle
des 39 communes du syndicat Arlysère, et ce en adéquation avec les opérations venant de terminer sur ce Territoire. L’accord donné par les
services de l’Etat pour la mise en place de cette Opération Collective de Modernisation implique un travail d’animation important pour la mise en
place et la réussite des actions prévues :
- Diagnostics en entreprises
- Diagnostics accessibilités
- Action de communication
- Réalisation des dossiers de demande d’aides directes aux entreprises (volet administratif et montage des dossiers avec les
entreprises)
- Gestion administrative de l’opération
- Mise en place des actions prévues par les Unions Commerciales et Artisanales
Suite à l’accord donné par les services de l’Etat concernant l’OCM Arlysère, il s’agit de mettre en place et animer cette opération sur le Territoire
avec l’ensemble des partenaires concernés.
-
Renforcer les entreprises commerciales et artisanales
-
Promouvoir et accompagner les actions entreprises par les groupements de professionnels
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-
Accompagner les réflexions stratégiques menées sur le Territoire
 Principaux points du bilan de réalisation de l’action précédente (pour les actions récurrentes)
-
Accompagnement des entreprises artisanales et commerciales dans leurs projets
Réalisation des différentes actions entreprises par les groupements de professionnels
Animation du Comité de Pilotage Economie/Commerce et du Groupe de travail Commerce
Référent des collectivités du Territoire sur la thématique commerce-artisanat
Participation aux différents réseaux
 Plan de financement CTS sur 1 ETP : du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015
Coût de l’action CTS : 49 000 € TTC Fonctionnement
DS = 49 000 €
(salaire + charges + frais annexes liés au poste)
Conseil Général - CTS – taux 20 %
10 000 €
Conseil Régional Rhône-Alpes - taux 30 %
Etat – taux 20 %
ALTEX – taux 30%
14 700 €
10 000 €
14 300 €
Pour mémoire, 10 000 € de crédits CTS accordés en 2013 et 2014.
 Plan de financement CDDRA sur 1 ETP du 1er Mai 2015 au 31 Décembre 2015
Coût de l’action CDDRA : 31 917 € TTC Fonctionnement
DS = 31 917 €
(salaire + charges + frais annexes liés au poste)
Conseil Régional Rhône-Alpes – taux : 30% de la DS
Conseil Général de la Savoie - CTS - Taux 20 %
Etat – Taux 20 %
ALTEX
9 575 €
6 667 €
6 667 €
9 008 €
Pour mémoire, 15 450 € de crédits CDDRA accordés en 2013 et 14 700 € et 2014.
Pour mémoire, 10 000 € de crédits CTS accordés en 2013 et 2014
 Date de réalisation
1er Mai 2015 au 31 Décembre 2015 CDDRA
Du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015 pour le CTS
 Décision du Comité de Pilotage
Avis Favorable
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Action 4.1 Etude Pré-opérationnelle du CERNIX
 Maîtrise d’ouvrage
Commune de Cohennoz
 Projet
La commune de Cohennoz se situe au cœur du Val d’ Arly. Avec la commune voisine de Crest-Voland, elle constitue la station de ski de CrestVoland Cohennoz.
La collaboration entre les 2 communes a permis depuis des années de mutualiser des équipements et des services publics (école, garderie ….).
Le Hameau du Cernix, situé à moins d’un kilomètre de Crest-Voland, est le cœur d’urbanisation de la commune (80 % de la population
permanente de la commune).
En lien avec les objectifs du SCOT, un aménagement cohérant de ce secteur significatif pour la commune est nécessaire pour permettre
d’améliorer la qualité de vie des résidents, saisonniers et commerçants.
L’activité touristique implique de fortes pressions foncières et ne permet pas aux jeunes couples, travaillants sur la station, d’habiter sur la
commune. Pour cela, les élus de COHENNOZ souhaitent lancer une étude d’urbanisme pré opérationnelles afin étudier les possibilités et
modalités de création de logements pour l’habitat permanent et social en cherchant la mixité et les économies d’énergies.
OBJECTIFS
I.
Cette étude doit permettre à la commune de Cohennoz d’arrêter un plan masse de restructuration et de pouvoir planifier les investissements sur
plusieurs années en ayant pour objectifs de :
-
Développer l’urbanisation afin d’offrir des logements pour l’habitat permanent et social en cherchant la mixité et la fonctionnalité
Maintenir l’image authentique du village avec ses caractéristiques patrimoniales et urbanistiques (Mettre en valeur la Chapelle, le vieux
four …)
Favoriser l’accès aux équipements d’intérêts généraux en favorisant les circulations douces
Créer une salle d’accueil (expositions, réunions, activités culturelles, jeux …) et une salle pour les services publics de proximité
Favoriser l’organisation d’activités sur la place centrale pour maintenir la cohésion sociale
Permettre le maintien des commerces de proximité avec une ouverture toute l’année
Repenser la mobilité entre Crest-Voland, le chef lieu, le reste de la Communauté de Communes et le village du Cernix en favorisant les
transports collectifs.
 Plan de financement
Coût de l’action 40 000 € HT
DS : 40 000 €
Conseil Régional – CDDRA – Taux :40 %
Autofinancement
Investissement
16 000 €
24 000 €
 Date de réalisation
6 Novembre 2014 – 31 Octobre 2015
 Décision du Comité de Pilotage :
le comité de pilotage a décidé de proposer à une très large majorité un taux de 50% malgré les importantes réserves
techniques de la Région Rhône Alpes. Elles portent principalement sur le caractère structurant du secteur à l’échelle du
SCoT. Par ailleurs la Région considère que le contenu de l’étude n’est pas assez ambitieux au regard de la fiche action et
qu’il ne prend pas suffisamment en compte la problématique de la mobilité à l’échelle intercommunale.
La majorité du comité de pilotage considère cependant que ce secteur est d’intérêt territorial et à une vocation de
structuration de l’espace Val d’Arly à la fois pour ses habitants afin de leur permettre de se loger mais également pour
l’image du territoire.
Le pôle urbanisme en cours de création au niveau d’Arlysère viendra appuyer la commune dans la réalisation de cette
étude pré- opérationnelle sur les aspects techniques, environnementaux et urbanistique.
Un taux de 50 % sera sollicité auprès de la Région Rhône Alpes.
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-Dossiers CTS 3GAction 1.2. Permettre le développement des Transports pour tous sur le territoire de la Co.RAL 2015
 Maîtrise d’ouvrage
Communauté de Communes de la Région d’Albertville (Co.RAL)
 Projet
Depuis 2007, la Co.RAL a pris la compétence « transport » et a mis en place plusieurs lignes répondant aux attentes de la
population :
 Lignes « intra muros »
o Ligne A : Croix de l’Orme – Chiriac
o Ligne B : Pierre du Roy – Champ de Mars
 Ligne inter urbaine
o Ligne C : Albertville – Ugine
 Lignes à la demande
o Ligne D : Cevins – Albertville
o Lignes A, B et C selon les horaires souhaités
Depuis septembre 2013 et la nouvelle DSP de 2013, l’offre de transports publics a été largement étendue avec :
-
Développer les lignes A vers Gilly chef-lieu et B vers Grignon
Pérenniser les lignes D (Albertville – Cevins) et E (Albertville – Rognaix) en Basse Tarentaise
Créer les lignes ligne F (Albertville – Mercury) mais aussi G et H sur la Haute Combe de Savoie en partenariat avec
la CCHCS
Maintenir les lignes C et I
Dans une volonté de pérennisation de ces opérations structurantes pour la Co.RAL, mais également pour un territoire plus
vaste, une nouvelle sollicitation est adressée au Conseil Général au titre du CTS afin d’asseoir les lignes créées et ainsi
envisager de nouvelles actions.
 Plan de financement
Reste à charge Co.RAL : 793 143,63 TTC
DS = 360 000 €
Coût total : 1 117 782,72 €
Conseil Général de la Savoie – CTS
Co.RAL
Fonctionnement
180 000 €
613 143.63€
Reste à charge Co.RAL =
Montant prévisionnel des
dépenses
Moins
Montant prévisionnel des
recettes,
Soit le déficit (reste à charge de
la Co.RAL)
Pour mémoire, 177 466,50 € (taux 50%) de crédits CTS accordés en 2011, 175 814 € en 2012, 180 000 € en 2013 et 2014.
 Date de réalisation
1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015
 Décision du Comité de Pilotage
Avis Favorable
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- Dossiers CDDRA / PSADER II Action 5.1 Mission création et reprise d’entreprises / Animation de la Plate-Forme d’Initiative Locale PFIL - 2015
 Maîtrise d’ouvrage
 Projet
Dans un département dynamique, l’arrondissement d’Albertville bénéficie de sa position à mi-parcours entre les grandes agglomérations de Savoie et de
Haute Savoie et la grande diversité des activités économiques est un atout qu’il faut préserver et développer. Faciliter les projets des entreprises existantes et
des créateurs/repreneurs d’activité, connaître leurs attentes, les difficultés qu’ils rencontrent, aider les communes, les collectivités territoriales, les élus dans la
réalisation d’actions, sont des impératifs. Accompagner les créateurs et repreneurs d’entreprises et faciliter ainsi la création et le maintien des emplois
pérennes sur le Territoire est une nécessité.
De l’aide au montage de projet de création, reprise, développement ou implantation d’entreprise, à la mise en relation avec des partenaires, en passant par
l’accompagnement dans le domaine des ressources humaines, la proposition de solutions immobilières et la recherche de financements appropriés, Albertville
Tarentaise Expansion accompagne les projets d’entreprises de son territoire. Véritable lien entre le monde des entreprises et celui des collectivités, elle
participe ainsi aux projets de territoire. En charge de l’animation des volets économiques des CDDRA Arlysère et Tarentaise Vanoise, elle met en œuvre les
différents dispositifs régionaux à l’attention des entreprises : IDéclic Prêt d’honneur, IDéclic Prim’, Inovizi, IDéclic Potentiel, IDéclic Transmission, Sécurise’RA,
Performance PME Rhône-Alpes, les dispositifs départementaux, ainsi que le dispositif d’aide à la création d’entreprise (NACRE) mis en place par l’Etat et la
Caisse des Dépôts et Consignations. Albertville Tarentaise Expansion est également partenaire dans la mise en œuvre des dispositifs départementaux sur le
territoire. Intervenant de plus en plus fréquemment auprès d’entreprises en difficulté, Albertville Tarentaise Expansion a structuré un réseau de partenaires
(administrations diverses, Tribunal de Commerce, comptables, juristes, etc.) susceptibles d’aider les chefs d’entreprise dans la recherche de solutions pour
les problèmes particulièrement complexes qu’ils rencontrent.
Il s’agit de :
1 poste : Création & reprise d’entreprises – animation PFIL
Accueil des porteurs de projets / Animation et gestion de la plate forme d’initiative locale / Mise en œuvre du dispositif CREAFIL / Club des créateurs
d’entreprises / Participation aux réseaux et développement des partenariats techniques / Participation aux manifestations en lien avec la création
d’entreprises.
Principaux points du bilan de réalisation de l’action précédente
En 2013, ce sont 250 créateurs/repreneurs d’entreprises qu’Albertville Tarentaise Expansion a accueillis. 200 porteurs de projets qui ont été accompagnés,
plus de 130 entreprises suivies, plus d’une centaine bénéficie d’un parrainage et 95 créations d’emplois qui ont été soutenues. 42 nouvelles entreprises ont
été soutenues financièrement. Au 30 septembre 2014, plus de 160 porteurs de projets ont été accueillis.
 Plan de financement
Dépense éligible (uniquement salaires et charges directes) : Fonctionnement
60 000 € TTC
Conseil Régional - CDDRA - taux 50% de la DS
30 000 €
Conseil Général - CTS
7 500 €
ALTEX
22 500 €
 Date de réalisation
1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015
 Décision du Comité de Pilotage
Avis Favorable
Action 1.1.3 Programmation décentralisée + Programmation en direction du Jeune public – 2014
 Maîtrise d’ouvrage
L’ADAC Dôme Théâtre
 Projet
La Programmation en faveur du jeune public.
La saison JEUNE PUBLIC qui présente les spectacles en temps scolaire, a pour objectif de permettre à chaque enfant scolarisé de rencontrer au moins une fois
dans l’année une œuvre du spectacle vivant, ainsi que les artistes qui contribuent à sa création et sa représentation.
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Ces sorties au spectacle sont fréquemment accompagnées de visites de théâtre et d’actions d’éducation artistique variées pouvant aller de la simple rencontre
avec un artiste, à la sensibilisation ou la pratique artistique en ateliers au sein de l’école ou au DÔME Théâtre, jusqu’à l’installation d’artistes en résidence dans
des établissements scolaires.
5 spectacles, donnant lieu à 18 représentations, seront programmés cette année 2015 sachant que la programmation de l’automne n’est encore déterminée.
La saison dernière 2013/2014, ce furent 81 établissements scolaires, dont 59 écoles du 1er degré, 2 lycées et 20 collèges et établissements spécialisés avec
lesquels nous avons collaboré.
La Programmation décentralisée « chemins d’artistes en Savoie »
L’objectif des «Chemins d’Artistes en Savoie est de permettre l’accès à la culture pour le plus grand nombre en allant, par le biais d’une décentralisation de
notre activité artistique, à la rencontre de la population la plus éloignée de la vie culturelle pour des raisons géographiques, économiques ou sociales.
LE DÔME Théâtre, scène conventionnée, principal équipement culturel dédié au spectacle vivant d’Albertville et de sa région, seconde scène du Département
de la Savoie, s’engage aux côtés des acteurs culturels du territoire d’ARLYSÈRE, dans un partenariat investi, pour développer une vie culturelle riche, intense et
diversifiée, en dehors des lieux traditionnels de diffusion, au plus près des populations. Nous espérons ainsi apporter notre contribution à l’animation de ce
territoire en mobilisant nos moyens humains, techniques et financiers.
Sur ce territoire, 5 spectacles sur le printemps seront proposés pour 15 représentations, sachant que la programmation de l’automne n’est pas déterminée
à ce jour.
 Plan de financement
Coût de l’action: 120 000 € HT Fonctionnement
DS = 120 000 €
(dépenses artistiques, coûts internes directes liés aux spectacles, ...etc.)
Conseil Régional Rhône-Alpes – taux : 50% de la DS
60 000 €
Conseil Général de la Savoie (lignes classiques)
Billetterie
Fonds ADAC
12 500 €
22 272 €
25 228 €
Pour mémoire, 60 000 € de crédits CDDRA accordés en 2012, 2013 et 2014
 Date de réalisation
Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
 Décision du Comité de Pilotage
Avis Favorable
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Action 1.1.3 Projet de développement culturel autour de 2 cinémas « Art et Essai » sur le territoire d’Arlysère – 2015
 Maîtrise d’ouvrage
Association Les Amis du Cinéma
 Projet
L'association « Les Amis du Cinéma » gère trois équipements cinématographiques : le cinéma Chantecler à Ugine, le DÔME Cinéma et le Dôme Gambetta à
Albertville. Deux de ces équipements culturels, Le Chantecler et le Dôme Cinéma, dépendent de la Communauté de Communes du bassin d'Albertville, laquelle
lui en a confié la gestion par Délégation de Service Public. C'est autour de ces deux cinémas que s'articule le travail d'action culturelle. En revanche, le Dôme
Gambetta est la propriété de l'Association et a vocation à une programmation grand public classique. Le travail effectué par l'association s'inscrit dans une
logique de territoire dépassant largement les communes d'implantation des trois cinémas. L'ensemble Chantecler/Dôme Cinéma se positionne comme le
deuxième pôle cinématographique « Art & Essai » du département, offrant une programmation quasi équivalente à celle d’un grand centre urbain aux
spectateurs de tout le bassin d’Ugine et d’Albertville, et au-delà jusqu’en Val d’Arly, Basse Tarentaise, Combe de Savoie, Beaufortain et Pays de Faverges.
Il s’agit de proposer une « éducation à l’image » et formation des publics à une pratique cinématographique de qualité par l’intermédiaire :






Une offre de films diversifiée qui s’adresse à tous les publics
Une politique d’accompagnement des films et de recherche permanente de nouveaux publics par la mise en place d’actions de médiation et de
formation
Une politique d’éducation à l’image dans le cadre scolaire par l’accompagnement des dispositifs scolaires et la mise en œuvre de projets en
partenariat avec les établissements
L’accompagnement du jeune public dans sa découverte d’un cinéma de qualité
Une participation active aux manifestations nationales comme aux manifestations locales chaque fois que le cinéma peut y être intégré
Un projet développé en partenariat avec tous les acteurs institutionnels, culturels et associatifs du territoire
 Principaux points du bilan de réalisation de l’action précédente.
(les chiffres qui suivent ne concernent que la période du 01/01 au 30/09/2014)

jeune public en temps scolaire : 2326 élèves accueillis en 47 projections, sur 12 films proposés ; 127 h d’interventions en classe concernant 150
élèves

jeune public hors temps scolaire : 11 séances animées pour 721 spectateurs, dont 278 participants aux ateliers ; 1231 spectateurs en 37 projections
pour 9 titres programmés

6 actions en direction des publics empêchés pour 900 participants

5 projections spéciales seniors pour 291 spectateurs

11 actions de formation tout public pour 1712 spectateurs
 Plan de financement
Coût de l’action : 50 000 € HT
DS = 50 000 €
Fonctionnement
(location films, frais de personnel, frais d’animation, …)
Conseil Régional Rhône-Alpes – CDDRA – Taux :
50%
DRAC Rhône-Alpes
Autres financeurs (dont Ville d’Albertville : 4 500 €)
Autofinancement (Billetterie)
25 000 €
1 000 €
5 000 €
19 000 €
 Date de réalisation
Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
 Décision du Comité de Pilotage
Avis Favorable
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Crédits classiques RRA Animation et fonctionnement CLD – 2015
 Maîtrise d’ouvrage
Comité de Bassin d’Emploi
 Projet
Rappel
Les missions du CLD sont les suivantes : Représenter la société civile pour :
 Assurer le suivi et l’évaluation des politiques contractuelles engagées sur le territoire, émettre des avis, des évaluations, des contributions écrites et
argumentées sur les contrats, les avenants, les opérations importantes des contrats (projets structurants, aux enjeux forts pour le développement du
bassin Cf Règlement intérieur du PACT 21)
 S’auto-saisir de sujets de réflexion d’importance pour le basin ou en lien avec le projet de développement territorial : être une force de proposition
constructive pour les élus et les institutionnels
 Participer à la concertation menée dans le cadre du CTEF et formuler des avis, assurer le suivi d’autres politiques territoriales régionalisées
(Psader…)
 Participer au comité de pilotage du PACT21
Le CLD du Bassin d’Albertville se réunit en séances plénières presque tous les mois (une dizaine de rencontres par an).
Il développe depuis quatre ans des opérations de communication importantes auprès du grand public (affiches, mailings, forums, …) afin d’intégrer de nouveaux
membres et d’accroître sa représentativité.
Son animation est confiée au Comité de Bassin d’Emploi de l’arrondissement d’Albertville.
Moyens humains pour l’année 2015
Le CLD du Bassin d’Albertville sera animé par le Directeur du Comité de Bassin d’Emploi. L’animateur bénéficiera de l’appui en secrétariat d’une assistante.
Actions prévues pour l’année 2015

Suivi-évaluation du PACT21 Arlysère et de ses actions principales (structurantes pour le territoire)

Suivi du CTEF, du PSADER et autres projets de territoire

Rencontres plénières régulières sur des sujets divers définis en amont par les membres et avec des intervenants de qualité : force de propositions
pour les élus sur des thèmes importants pour le territoire

Information large du grand public sur les activités du CLD

Actions de communication afin d’intégrer de nouveaux membres : salon, relation presse, tracts et affiches …

Assemblée générale (en fin d’année)
Bilan intermédiaire 2014

5 séances plénières de Février à Juillet :
o 2 sur la thématique tourisme : GDS et recontre avec la MDT sur cet outil nouveau pour le développement touristique.
o Lartisanat sur le bassin d’Albertville : rencontre échanges avec des élus et représentants de la chambre des Métiers et de l’Artisanant.
o Débat citoyen sur le thème : L’europe et nous !, en présence du Président de la Maison de l’Europe et des Européens Lyon/Rhône-Alpes
o Point sur les dossier du Comité Pilotage du 11 Juillet et visite de l’unité de dépollution des eaux usées en avant première (SIARA)

Autres
o
o
o
o
o

Membres :
o 42 membres (habitants, acteurs économies, syndicats, associatifs, …) contre 23 en 2009 (+82%)
o Une vingtaine de participants lors de chaque séance plénière
Participation du Président du CLD aux comités de pilotage des Contrats
Réunions des membres du bureau du CLD pour définir les thèmes à développer
Rencontres régulières entre le Président et l’animateur
Travail à distance régulier avec les membres du CLD
Communication des actions du CLD via différents supports de communication (Presse, tract, affiches, texte de présentation dans les
mairies.
 Plan de financement
Coût de l’action: 25 963 € (poste d’animation – 25% ETP + secrétariat –
10% ETP), déplacements, fonctionnement courant, location immobilière ou matériel,
prestations externes, …)
Fonctionnement
DS = 23 367 €
Région Rhône-Alpes – Lignes classiques -Taux : 92.26%
Auto financement – 11%
23 367 €
2 596 €
Pour mémoire, 21 700 € de crédits RRA octroyés pour l’année 2012, 22 242 € pour 2013
Et 22 909 pour 2014.
 Date de réalisation
Du 1er janvier au 31 décembre 2015
 Décision du Comité de Pilotage
Avis Favorable
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- Autres points –

Porter à connaissance SAFER : 25 Personnes
Dans le cadre d’un partenariat entre la SAFER et la Région Rhône Alpes, Arlysère a sollicité en février 2014 la réalisation d’un Porter à connaissance Foncier
sur son territoire.
Ce porter à connaissance est un outil d’état des lieux et de compréhension des phénomènes fonciers passés et à l’œuvre dans l’espace rural. Il vise à doter les
acteurs du territoire de connaissances nécessaires à la prise en compte des enjeux fonciers dans les projets qu’ils portent. Enfin, il fournit des données chiffrées
permettant d’objectiver les débats, d’orienter les interventions.
Support sur le site d’Arlysère

Comité de pilotage OPAH
Bilan année 1 et 2
360 logements ont bénéficié d’une visite d’évaluation
246 dossiers déposés (l’objectif révisé des deux premières années est atteint)
185 dossiers d’amélioration thermique qui représentent au total des économies de 2 300 000 de Kwh annuel soit la consommation d’électricité de près de 300
personnes. L’amélioration moyenne des logements est de 34 %.
Au plan économique,
3 195 381 € HT de travaux (67 ETP)
Financés par 1 773 278 € de subventions
(taux moyen de subvention = 53%)
Le tableau de marche de l’année 3 est en avance sur les objectifs fixés, avec 80 dossiers déposés début octobre pour 90 prévus initialement d’avril 2014 à mars
2015.
En septembre 2014 frein des aides de l’ANAH qui s’est recentré sur les ménages très modestes. Avec l’augmentation des plafonds de ressource en juin 2013
environ 60% de la population était éligible, aujourd’hui, ce pourcentage est tombé à 30-40%.
Une nouvelle réforme des modalités d’intervention de l’ANAH est en cours. Le contenu ne sera pas connu avant début 2015, il est donc difficile de se projeter sur
l’évolution du nombre de dossiers OPAH qui seront déposés d’ici fin mars 2015.

Comité de pilotage PPT
Le Plan Pastoral Territorial (PPT) est lui aussi un contrat financier entre le territoire Arlysère et la Région Rhône Alpes, centré sur le pastoralisme. Le premier
PPT Arlysère est aujourd’hui en voie d’achèvement et a permis de mobiliser près de 690 000 euros de subventions régionales et autant de crédits FEADER au
service de l’amélioration de la desserte, de l’alimentation en eau ou encore des chalets d’alpage. Un second PPT (2015 -2020) est en cours d’élaboration sous la
houlette de son comité de pilotage, composé à la fois d’élus et de professionnels, et des partenaires financiers. Il est animé par la Société d’Economie Alpestre
(SEA), en lien étroit avec Arlysère.
Le PPT 2 est en cours de réalisation, deux comités de pilotage ont déjà eu lieu. Le recensement des projets a été réalisé et le diagnostic est bien avancé. Il s’agit
de le déposé officiellement d’ici la fin de l’année.
Date et lieu du prochain comité de pilotage + Réunion 4 référents
Comité de pilotage : mercredi 17 décembre à 16h
Réunion 4 référents : Vendredi 5 décembre à 16h30
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