CONDITIONS GENERALES DE VENTE Linéaires BC-BLV-TOVO

CONDITIONS GENERALES DE VENTE à jour au 1/06/2010
L’offre Vagues Océanes se répartit entre des Villages Vagues Océanes appartenant au groupe, et un ensemble de partenaires sélectionnés avec soin qui rejoignent
le Rés’o Vagues Océanes. Ils répondent à toutes les exigences de qualité, de localisation et de prestations qui vous garantissent des vacances pleines de bonheur
et de plaisir. Dans la majorité des cas un représentant Vagues Océanes est à votre écoute sur place.
Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par VAGUES OCEANES, nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions générales de
location. Ces conditions régissent les ventes de séjours VAGUES OCEANES et sont valables au moment où la commande est passée à l'exclusion de toutes autres
conditions. Le fait de réserver un séjour implique l’adhésion complète à nos conditions générales.
CONDITIONS DE RESERVATION
Les réservations ne lient VAGUES OCEANES que si VAGUES OCEANES les a acceptées, ce que VAGUES OCEANES est libre de faire ou de refuser, en fonction
de la disponibilité, et, d'une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l'exécution de la réservation effectuée.
Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux.
Toute réservation devient dûment effective avec l’accord de VAGUES OCEANES, après réception de l’acompte et du contrat de réservation complété et signé, et
après acceptation des conditions générales de vente.
CONDITION D’OCCUPATION
En juillet et août, les arrivées dans les locations s’effectuent le samedi à partir de 16h, jusqu’à 20h. Merci de bien vouloir nous prévenir pour les arrivées
tardives. Après 20h, les clés et le plan de situation sont à prendre devant l’accueil dans la boîte aux lettres bleue des Arrivées tardives. Les personnes doivent
obligatoirement venir se présenter le lendemain à l’accueil pour régler les formalités. Le départ a lieu avant 10h.
En basse saison : les arrivées dans les locations s’effectuent le samedi à partir de 15h, jusqu’à 19h. Pour les autres jours de la semaine, les arrivées s’effectuent
à partir de 16h ou avant midi, si votre location est disponible. Après 19h, les clés et le plan de situation sont à prendre devant l’accueil dans la boîte aux lettres
bleue des Arrivées tardives. Les personnes doivent obligatoirement venir se présenter le lendemain à l’accueil pour régler les formalités. Le départ a lieu avant
10h si la location est reprise dans la journée, sinon les clés sont à laisser à l’accueil ou dans la boîte aux lettres bleue.
Pour le camping « Le Bellevue », en basse saison, les locataires doivent se présenter à l’accueil du camping « Les Blancs Chênes », afin de retirer les clés et
déposer le chèque de caution. Pour le camping « Le Saint Hubert », ils doivent se présenter aux « Grosses Pierres ». Attention : Toute famille non inscrite se
verra refuser à l’accueil du camping .
INFORMATIONS IMPORTANTES
• VAGUES OCEANES propose des séjours à vocation familiale au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet. VAGUES OCEANES
se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner et toutes celles où les informations sont
erronées.
• Toutes les photos et textes utilisés dans les catalogues, les propositions écrites ou sur les sites Internet de VAGUES OCEANES sont non contractuels.
• Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par les campings Rés’O et indiquées dans le descriptif figurant sur le catalogue soient
supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure, ou ne fonctionnent pas en avant ou arrière saison. Ainsi, la responsabilité de
Vagues Océanes ne saurait être engagée du fait des tiers et en cas de force majeure.
• L’accès à l’hébergement pourra être refusé en cas d’attitude perturbatrice de clients, contraire au calme et à la sérénité du site d’accueil.
CAUTION CE – ETAT DES LIEUX :
Pour les cautions , 2 choix :
Le CE verse une caution de 350 Euros par linéaire, qui sera renvoyée à la fin du linéaire. (Hors Croisic, Pornic, Ile de ré, La Sirène, Les Dunes et Le Pitrera)
Chaque famille donne un chèque de caution de 300 Euros sur les campings Vagues Océanes et de 200€ + un de 100€ (ménage) sur les campings Réso
L’état des lieux est fait par les locataires à leur arrivée. En basse saison, pour les départs, les états des lieux ne sont pas faits en présence des locataires ; le
chèque de caution est détruit (selon état des lieux) ou renvoyé si le locataire fournit une enveloppe timbrée. En juillet et août, les états des lieux sont faits en
présence des locataires pour les départs prévus pendant les créneaux horaires d’état des lieux (le vendredi après-midi et le samedi matin) et le chèque de caution
est remis à la famille. En dehors de ces créneaux, le chèque de caution est détruit (selon état des lieux) ou renvoyé si le locataire fournit une enveloppe timbrée.
CONDITIONS LINEAIRES « Option NOMADE » :
La liste d’occupation devra nous être envoyée avant le 15/02. Passé cette date, merci de vous informer sur la disponibilité de la semaine et de la destination de
votre choix. Il est possible que l’emplacement attribué ne soit pas toujours le même.
LOCATION
• Les hébergements locatifs sont équipés. Le forfait de base est de une à sept places selon le type de locatifs et de villages.
• Le descriptif des hébergements est disponible dans le catalogue Vagues Océanes ou sur le site internet.
Les villages VAGUES OCEANES et ses villages Rés’O se réservent le droit de refuser l’accès au village aux groupes ou aux familles se présentant avec un nombre
de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué.
• L’emplacement attribué au CE reste le même pour toute la période du linéaire. Cependant, il est possible que Vagues Océanes soit amené a changer cet
emplacement si il y a des travaux d’entretien divers a faire. Ce changement sera toujours sur un hébergement de même catégorie ou de catégorie supérieure.
TARIFS ET TAXES DE SEJOUR
Les prix indiqués sont valables pour la saison en cours et s'entendent en euros, TVA incluse.
Les prix comprennent :
• La location de l'hébergement équipé ainsi que l’accès au camping, mentionné sur le bulletin de réservation.
• Les consommations d'eau, gaz et électricité.
• L'accès aux équipements du camping d’accueil, notamment les animations et les sanitaires tels que définis sur le catalogue et le site Internet.
• L'emplacement pour un véhicule par location. (Forfait Voiture supplémentaire, cf grille tarifaire)
Les prix ne comprennent pas :
• Les taxes de séjour (sauf mention contraire stipulée sur le contrat)
• Les options supplémentaires telles que, une personne supplémentaire, autorisée que sur les villages Vagues Océanes et interdites sur les Villages Rés’O, une
voiture supplémentaire, un chien (voir chapitre SUPPLEMENTS), des draps, un kit bébé, les activités payantes proposées par le camping, la location de vélos,...
• Les frais de ménage de 70€ dans le cas où il n'est pas effectué par vos soins.
• La caution de 300€ ou plus (variable selon les campings).
• Les frais de transport ou de consommations personnelles. Les prestations supplémentaires découlant d’une prolongation volontaire ou involontaire du séjour
(arrivée anticipée, conditions climatiques, etc.) sont à la charge du client sur la base du tarif en vigueur.
• Les visiteurs doivent se présenter à l’accueil. Après avoir été autorisés à pénétrer dans le village, les visiteurs sont sous la responsabilité des campeurs qui les
reçoivent et doivent, selon les villages, acquitter une redevance.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Si le contrat ne nous est pas retourné dans un délai de 15 jours, le contrat se verra annulé.
SUPPLEMENTS :
Personnes supplémentaires (sur les villages Vagues Océanes uniquement, interdit sur les villages Rés’o) : 72 € par semaine pour les villages Vagues Océanes
(dans la limite d’une personne par hébergement).
La Taxe de séjour : de 0.30 € à 0.70 € par jour et par personne suivant le village.
Animaux (sur les villages Vagues Océanes uniquement, interdit sur les villages Rés’o) : 32 € par semaine pour les villages Vagues Océanes. Un seul animal est
accepté par location et doit être tenu en laisse. Le carnet de vaccination est obligatoire et sera demandé à l’arrivée. L’animal ne doit pas rester seul sur
l’emplacement ou dans l’hébergement. Les chiens de catégories 1 et 2 sont interdits.
Voiture (sur les villages Vagues Océanes uniquement, interdit sur les villages Rés’o)
: Une voiture supplémentaire est autorisée sur les villages Vagues
Océanes à 30 € par semaine.
ANNULATION ET MODIFICATIONS
Modification ou annulation d’une réservation d’un salarié
Toute demande de modification ou d’une réservation devra être adressée par écrit à l’adresse suivante : Vagues Océanes, 25 rue de Saint Etienne, 85 210 Saint
Aubin La Plaine ou par mail à [email protected]
Prestations non utilisées
Tout séjour interrompu ou abrégé du fait du salarié, ne pourra donner lieu à un remboursement.
Annulation du fait de VAGUES OCEANES
En cas d’annulation du fait de Vagues Océanes, sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé.
Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.
Annulation du fait du CE
Le contrat signé, la totalité du montant du linéaire nous sera due.
RESPONSABILITE
Il appartient au campeur de s’assurer. Le village décline toutes responsabilités en cas de vol, d’incendie, intempéries…et en cas de tout incident relevant de la
responsabilité du campeur.
Vagues Océanes et le camping d’accueil n’étant pas des hôteliers, ne pourront en aucun cas être tenus responsables des pertes ou des vols d'objets personnels,
blessures ou dommages pouvant survenir aux vacanciers ou à leurs biens pendant le séjour.
Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur et notamment aux règlements d’accès aux parcs aquatiques (bermudas et maillots
shorts interdits, seuls les maillots de bains sont autorisés)
En cas de non respect du règlement intérieur du village, remis à l’arrivée sur simple demande, la direction se réserve le droit de mettre fin au séjour du client
sans aucunes indemnités.
Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.
- Le Client est le seul interlocuteur responsable vis-à-vis de VAGUES OCEANES, notamment au plan de la responsabilité financière, et plus particulièrement en
cas d’annulation totale ou partielle du séjour.
- VAGUES OCEANES ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de modification, d’annulation ou d’autres événements imputables à des cas de force
majeure, du fait du client ou du fait d'un tiers étranger à la fourniture des prestations.
- VAGUES OCEANES ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de la réservation en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou
partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet,
en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des
communications.
- VAGUES OCEANES ne pourra accepter aucune réclamation et aucun remboursement, relatifs à toute inexécution ou mauvaise exécution de la prestation qui
vous est fournie, imputable soit au Client, soit au fait d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure. Sauf disposition légale contraire, la
responsabilité de VAGUES OCEANES ne saurait être engagée du fait d'une faute d'un tiers et notamment d’un de ses Partenaires.
- Il appartient au client de s’assurer. Le camping décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol, dommages, inondations… Tout campeur est tenu de se
conformer aux dispositions du règlement intérieur du camping (fourni sur simple demande).
SEJOUR
Au jour de départ indiqué sur votre contrat, l’hébergement locatif doit être libéré avant 10 heures du matin. L’hébergement sera rendu en parfait état de
propreté. L’inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré sera à la charge du salarié, ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait
nécessaire.
Il appartient à l’occupant de vérifier à son arrivée l’inventaire de l’hébergement.
La caution sera restituée à l’occupant en fin de séjour déduction faite des indemnités retenues, sur factures justificatives, pour les éventuels dégâts constatés
par l’état des lieux de sortie.
La retenue de caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas ou les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.
Dans le cas ou l’hébergement locatif n’aurait pas été nettoyé avant le départ, un forfait nettoyage d’une valeur minimale de 70 euros vous sera demandé.
Pour tout départ retardé, il pourra vous être facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.
RÉCLAMATIONS
Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels doit être signalée par écrit à Vagues
Océanes dans les 20 jours suivants la fin du séjour :Vagues Océanes, 25 rue de Saint Etienne, 85 210 Saint Aubin La Plaine
Passé le délai de 20 jours, aucune réclamation ne sera prise en considération.
En tout état de cause, la responsabilité de Vagues Océanes pour quelque cause que ce soit sera limitée à un montant égal à 20% du prix du séjour.
DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, le Tribunal des Sables
d’Olonne sera seul compétent.
INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations que vous nous communiquez à l'occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par la
société VAGUES OCEANES comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes de la société Vagues Océanes, pour le
traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux clients de la société VAGUES OCEANES
en fonction de vos centres d'intérêts.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous
concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier à l'adresse suivante en nous indiquant vos noms, prénoms et adresse :
Vagues Océanes, 25 rue de Saint Etienne, 85 210 Saint Aubin La Plaine
Vagues Océanes RCS 403 777 261 000 21, SA au capital de 800 000 €.