13 février 2012

REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Rhône
Arrondissement de Lyon
Canton de Bron
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 FEVRIER 2012
Compte rendu affiché le : 13 février 2012
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 janvier 2012
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Présidente : Madame GUILLEMOT
Secrétaire : Madame EYMERIC
Membres présents : 30
Mme GUILLEMOT, MM. LONGUEVAL, BOUDEBIBAH, TOURDES, MARANDEAU, Mmes
SPAGGIARI-MEYNET, LAGARDE, M. SELLEM, Mmes LARTIGUE-PEYROU, DURANDMOREL, PIETKA, MM. INAMI, ARDERIGHI, Mlle KHEDHER, MM. LABIE, BOUABDALLAH,
Mme VITALI-LOUZAI, MM. CHALEARD, REYMOND, Mme PALLUY-PLANTIER, M. JUSTET,
Mmes BRUNET, BRISSY-QUEYRANNE, DUBOUCHET, BEGAG, M. PILI, Mmes DURAND,
EYMERIC, MM. LIABEUF, SOMMIER.
Membres présents par procuration : 9
M. GIACALONE pouvoir à M. LONGUEVAL
M. ROUAHI pouvoir à M. BOUABDALLAH
Mme JOMARD pouvoir à Mme VITALI-LOUZAI
M. LINOSSIER pouvoir à M. LABIE
Mlle MOREL pouvoir à M. INAMI
Mlle PHILIP pouvoir à Mme BRISSY-QUEYRANNE
M. ARFI pouvoir à Mme EYMERIC
M. VACHON pouvoir à Mme DURAND
Mme MERMOUD pouvoir à M. SOMMIER.
Membres absents : 0
Délibération n° 12-102
ENVIRONNEMENT
Communication
Rapports annuels 2010 sur la qualité des eaux destinées à la
consommation humaine (ARS) et sur le prix et la qualité des services publics de
l’eau potable et de l’assainissement (Grand Lyon)
RAPPORTEUR : M. MARANDEAU
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions du décret 95-635 du 6 mai 1995, la Direction de l’Eau du Grand Lyon
a édité son rapport annuel pour l’année 2010.
Courant 2011, l’Agence Régionale de la Santé (ARS) nous a adressé, en complément, un rapport sur la
Qualité de l’Eau potable. La présente communication fait la synthèse des deux documents.
Je vous rappelle qu'en application de la loi n° 661069 du 31 décembre 1996 relative aux communautés
urbaines, les compétences de l'eau et de l'assainissement sont dévolues au Grand Lyon.
L'ensemble du service public de l'eau potable est délégué : production et distribution. Cependant les
travaux d’assainissement du réseau sont traités en régie par la Communauté Urbaine de Lyon.
L’exploitation du service de production et de distribution de l’eau potable a été confiée jusqu’en 2016
par contrats d’affermage à deux sociétés fermières, VEOLIA - Compagnie Générale des Eaux dont
dépend Bron et la Société de Distributions d’Eaux Intercommunales (SDEI).
1- Qualité de l’Eau Potable (Rapport ARS)
La ressource en eau provient très majoritairement des champs de captage de Crépieux-Charmy, situés
au Nord Est de l’agglomération Lyonnaise. D’autres captages situés à divers endroits peuvent épauler
la source principale d’approvisionnement en cas de besoin. Tous les captages sont assujettis à un
périmètre de protection à l’intérieur duquel les activités sont très contrôlées.
L’eau en provenance des puits de captage est traitée au Chlore gazeux. Celle en provenance des lacs
de Miribel Jonage subit un traitement complet à la station de « La Pape ».
Les analyses sont réalisées à la sortie des usines de traitement, ainsi que sur différents points du réseau
de distribution, répartis sur l’ensemble des communes du Grand Lyon.
Elles portent aussi bien sur sa qualité bactériologique (présence éventuelle de bactéries dangereuses)
que physico-chimique (dureté, éléments minéraux et résidus chimiques, pesticides etc.)
Ainsi en 2010, 1824 prélèvements ont été effectués et ont fait l’objet de 67 230 mesures différentes,
uniquement pour les Unités de Gestion et d’Exploitation du Grand Lyon.
Globalement les résultats sont très acceptables. La qualité biologique de l’eau est excellente, et
l’ensemble des paramètres physico chimiques recherchés sont restés conformes aux limites de qualité
réglementaire. (Voir les détails sur la fiche « Qualité de l’eau distribuée », jointe en annexe.)
L’eau distribuée à Bron est moyennement calcaire (19,5°F), car elle provient très majoritairement de la
nappe alluviale du Rhône (Champs captants de Crépieux-Charmy).
2- Prix et Qualité des Services Publics de l’Eau Potable et de l’Assainissement (Rapport
du Grand Lyon)
Le service de l’assainissement de la Communauté Urbaine est géré en régie par la Communauté. Ce
service est financé par la redevance d’assainissement perçue par la Communauté Urbaine sur chaque
mètre cube d’eau prélevé au réseau de distribution d’eau potable ou sur toute autre source et rejeté au
réseau public d’assainissement.
Le prix du mètre cube d’eau potable consommé et rejeté à l’égout public pour un abonné des
services d’eau et d’assainissement de la Communauté Urbaine s’établit, au 1er janvier 2011, à 3,13 €,
abonnement, tous prélèvements et taxes compris décomposé comme suit pour une consommation type,
une facture de 60 m3 d’eau par semestre (avec les diverses taxes, et ramené au mètre cube d’eau
consommé) :
FACTURE D’EAU
Part eau potable
Facturé par les fermiers pour leur compte
Redevance d’abonnement
0,5570 €
Consommation
Prix du m3
1,093 €
Prélevé pour le compte d’autres organismes
Taxe eau potable et solidarité
0,0599 €/m3
Voies Navigables de France
0,0044 €/m3
Part assainissement
Facturé pour le compte de la Communauté
Urbaine
Redevance d’assainissement
0,8752 €/m3
Prélevé pour le compte d’autres organismes
Agence de l’Eau (réseaux)
0,15 €/m3
Agence de l’eau (pollution)
0,21 €/m3
Voies Navigables de France
0,0173 €/m3
TVA 5,5 %
0,0943 €/m3
TVA 5,5 %
0,0689 €/m3
TOTAL TTC
1,8086 €/m3
TOTAL TTC
1,3214 €/m3
TOTAL m3 = 3,13 € TTC.
Soit pour 1 consommation semestrielle de 60 m3 : 187,79 € TTC.
En 2010, ce coût était de 3,0372 €/ m3, ce qui représente une augmentation de 3,06 %.
3- Faits marquants de l’année 2010
L’arrêt de la baisse des consommations constatée depuis plusieurs années (de 2003 à 2009). On
observe même une légère inversion de la tendance. Il est à noter la progression continue du nombre
d’abonnés durant toutes ces dernières années.
Autres faits marquants : l’eau du Grand Lyon porte un nom de marque : « Grand’ O de Lyon » depuis
le 22 mai. Le service assainissement est certifié ISO 140001 (2ème étape /3).
4- Travaux et projets du Grand Lyon en 2010
- Travaux d’extensions de proximité du réseau d’adduction d’eau potable (9,5 millions d’euros).
- Fin de la réalisation d’une nouvelle station d’épuration « de la Feyssine » qui décharge une partie des
effluents dirigés vers la station de « Saint-Fons ». La nouvelle station traite une partie des effluents de
Bron, aujourd’hui tous orientés vers « Saint-Fons ».
- Station de Refoulement en construction à Limonest - Dardilly (remplacement de la station
d’épuration) ; et reconstruction de la Station d’Epuration de Fleurieu – Neuville.
5- L’eau et la Politique de Développement Durable du Grand Lyon
L’Agenda 21 du Grand Lyon intègre les actions de la Direction de l’Eau du Grand Lyon. Notamment
un Bilan Carbone prospectif jusqu’à l’horizon 2020 a été réalisé, et des actions de maîtrise des eaux
pluviales urbaines entreprises (traitement des eaux pluviales sur les sites de « production »,
infiltrations, etc.). Une expérience d’utilisation de moutons pour du pâturage extensif dans des espaces
verts accompagnant un bassin de rétention d’eau a été conduite en 2010.
Les travaux de rénovation sont réalisés dans un souci de protection de l’environnement mais aussi
d’intégration d’autres dimensions du Développement Durable (respect du cadre de vie, analyse
complète du cycle de vie des processus employés, mise en place d’un laboratoire de recherche « hors
murs », actions de solidarité internationale, sensibilisation du public…).
Les rapports annuels de la Communauté Urbaine et de l’ARS sont mis à la disposition du public dans
chacune des Mairies concernées après leur présentation au Conseil Municipal. A Bron, le rapport est
disponible dans les locaux de la Direction des Services Techniques et accessible sur le site Internet de
la Ville.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- PRENDRE ACTE de la communication des rapports 2010 de l’ARS et du Grand Lyon sur la qualité
de l’eau potable, sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement
- INFORMER les habitants de Bron que ces rapports sont à la disposition du public pour consultation
en Mairie (Direction des Services Techniques et sur le site Internet de la Ville) pour une durée d’un
mois.